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Baromètre régional
VOLET HÉBERGEMENT URGENCE
Bourgogne
Novembre 2014 - Avril 2015
Source ProGdis (21-58-71)
Sommaire
Introduction............................................................................................................3
Quelques données contextuelles............................................................ 3
Quelle est l’activité du 115 en termes d’hébergement
d’urgence en Bourgogne ?............................................................................ 5
Qui fait appel à l’hébergement d’urgence ?.................................... 7
Pourquoi les personnes font-elles appel au 115 ?................... 11
Quelles sont les réponses apportées aux
demandes d’hébergements d’urgence?.......................................... 12
Combien de personnes différentes ont été finalement
hébergées en urgence ?.............................................................................. 14
ANNEXE
Lexique du bulletin SIAO volet urgence........................................... 15
Les sigles utilisés ............................................................................................. 16
Schémas de fonctionnement des 115 en Bourgogne............. 17
2
Synthèse
Dans les 4 départements
Bourguignons sur la
période de novembre à
avril 2015
3 949
Introduction
Le Baromètre :
Quels sont les objectifs ?
personnes différentes
ont sollicité le 115
Composition familiale
des personnes ayant sollicité le 115
Hommes
seuls
Femmes
seules
48 %
9%
Personnes en
famille
Couple
sans enfant
13 %
5 %
Groupe
d’adultes
sans enfant
2 %
Âge
De manière partagée :
• Produire une observation régionale
• Avoir une lecture régionale des
besoins sur l’AHI
• Produire une analyse de données
brutes
• Exploiter des données souvent
inutilisées
Qui fait quoi ?
Les données qui sont utilisées dans le
baromètre sont transmises par les SIAO
de Bourgogne. La FNARS Bourgogne est
en charge de l’agrégation des données, la
mise en page et l’écriture du baromètre.
A quelle fréquence ?
Le baromètre sort deux fois par an en
Mai et Novembre : un avant la période
hivernale, un après la période hivernale.
Quel est le périmètre ?
18-29 24 %
ans
7 % +60
ans
TOTAL
2789
personnes
hébergées
sur la
période
Le baromètre est régional. Afin que celui-ci soit cohérent il sera nécessaire de
mettre en place des baromètres départementaux. La FNARS Bourgogne accompagne les SIAO dans cette tâche.
Qui seront les destinataires ?
Services de l’Etat, partenaires, associations… Les SIAO pourront aussi être un
relais pour les partenaires.
Quel est le contenu ?
Quelques indicateurs sont analysés via
une comparaison régionale.
Ces indicateurs sont aussi agrégés afin
d’être comparés à d’autres données
régionales (population…).
Les indicateurs choisis sont comparables
et ne sont pas liés à l’organisation sur le
département de l’hébergement d’urgence.
3
Structure du baromètre :
• Qui se rend sur l’urgence et dans
quelle proportion ? Typologie des
publics (âge, sexe, nationalité, composition familiale), mais aussi origine
géographique de la demande.
• Pourquoi ? Les raisons de la demande,
situation au moment de la demande.
• Quelles sont les réponses apportées ?
Réponses positives/négatives, adaptées ou non.
Le nombre d’indicateurs est volontairement limité. Ce nombre pourra évoluer
suivant les demandes et les besoins.
Quel est le suivi ?
Afin de valider le baromètre un comité de
relecture sera constitué.
Précisions sur les données :
Les départements de Saône et Loire (71) et
Côte d’Or (21) utilisent le logiciel ProGdis
dans son intégralité pour le volet 115.
Le département de la Nièvre (58) utilise
ProGdis pour le volet 115 mais, une
grande partie des entrées sur l’urgence
se fait en direct sans qu’elles ne soient
comptabilisées sur le logiciel, et de ce fait,
toutes les données ne sont pas, à l’heure
actuelle, entrées sur ProGdis. Il faudra
donc lire les résultats avec prudence
et les comparer aux données du CHRS
urgence. À partir du mois de mai, le SIAO
a entré sur le logiciel toutes les données
115, donc au prochain baromètre nous
aurons une vision de l’intégralité des
données.
Le département de l’Yonne (89) utilise
le logiciel SI SIAO mais à l’heure actuelle
le volet urgence n’est pas intégré, par
conséquent le SIAO produit ses données
via Excel.
Quelques données
contextuelles
- un concernant les personnes en
demande, ce qui permet d’évaluer les
besoins en hébergement des personnes
en précarité
- un concernant les demandes ellesmêmes, ce qui permet de mettre en
évidence la charge de travail et les modes
d’organisation départementaux.
Source INSEE
Taux de pauvreté (1)
En 2011
(en%)
Ce baromètre comporte deux volets :
Part des
Part de la
allocataires Caf
Variation population vivant dont les prestations
2008-2011 avec un bas revenu représentent plus
(en points)
(en %)
de 75% du revenu
(en%)
Côte d’Or
11,1
1,2
14,0
15,4
Nièvre
15,7
1,0
20,3
26,0
Saône-et-Loire
13,6
1,0
16,3
17,6
Yonne
13,8
1,5
18,9
20,8
Bourgogne
13,2
1,2
16,6
18,7
France de
province
14,4
1,2
18,3
19,8
France
métropolitaine
14,3
1,2
17,9
19,8
(1) seuil de pauvreté à 60% :
Il est mesuré par rapport aux niveaux de vie médian de la population.
Sources : INSEE, Revenus disponibles localisés 2008 et 2011 ; Cnaf 2012.
« En Bourgogne, 212 000 personnes vivent
sous le seuil de pauvreté en 2011. Comparée
aux autres régions, la Bourgogne apparaît
relativement préservée. Cependant, ses
départements se trouvent dans des situations
très disparates : ainsi la Côte-d’Or se situe parmi
les dix départements français les moins touchés
par la pauvreté, alors que la Nièvre fait partie des
vingt-cinq départements les plus affectés. Donc,
tous les territoires ne se trouvent pas dans la
même situation, et il faut noter que la population
pauvre se concentre davantage en milieu urbain.
49 800 Bourguignons perçoivent le revenu de
solidarité active en 2012 et 43 400 l’allocation
adultes handicapés (AAH).
Limitrophe à la région parisienne, l’Yonne
est un département attractif où les arrivées
de population l’emportent sur les départs.
Cet excédent migratoire porte la croissance
démographique à un niveau de 0.3 % par an.
La Côte d’Or abrite la capitale de la Bourgogne,
Dijon, dont la population s’élève à plus de 150
000 habitants. La population côte-d’orienne
est plutôt plus jeune et plus aisée que celle des
trois autres départements de la région. Les trois
quarts des habitants résident dans les agglomérations et leur aire d’influence.
Département rural, la Nièvre est le moins peuplé
et le moins dense des départements bourguignons. Entre 1999 et 2009, la baisse de la population se ralentit.
Plus d’un tiers des Bourguignons résident en
Saône-et-Loire. C’est le département le plus
peuplé de la Bourgogne. Le niveau de revenu
de ses habitants est inférieur à la moyenne
régionale. »
4
Nombre de places d’urgence mises à disposition du 115
Dans l’Yonne, en période
hivernale, il est possible de
mettre à disposition des
nuitées d’hôtels, en plus des places déjà
ouvertes. Si le budget hôtelier n’est pas
consommé pendant l’hiver, il peut être
utilisé le reste de l’année.
En Saône et Loire, ne sont pas
comptabilisées les places en Post-CADA
ou Post HUDA.
!
Dans la Nièvre, les places du dispositif
AVAL ne sont pas comptabilisées.
Dans l’Yonne, les places SHT ne sont pas
comptabilisées.
En Côte d’Or, les places du dispositif
VPVF ne sont pas comptabilisées.
Pour répondre à la demande d’hébergement d’urgence, 759 places sont
mobilisées en Bourgogne.
Parmi ces places, certaines ne sont pas
disponibles immédiatement dans la
mesure où, elles restent occupées sur
des périodes plus ou moins longues en
vertu du « principe de continuité de la
prise en charge des personnes ».
500
NOMBRE DE PLACES URGENCE MOBILISABLES PAR LE 115 - 1ER NOVEMBRE 2014-30 AVRIL 2015
400
21
Côte d’Or
58
Nièvre
71
Saône-et-Loire
89
Yonne
Total
Places permanentes urgence
mobilisables par le 115
434
42
97
45
618
Places temporaires urgence
mobilisables par le 115
55
23
57
6
141
Total Bourgogne
489
Places
300
200
100
65
154
51
759
0
21
58
71
89
Places permanentes urgence mises à disposition du 115
Places temporaires urgence mises à disposition du 115
Quelle est l’activité du 115 en termes
d’hébergement d’urgence en Bourgogne ?
Cette première partie concerne les
demandes des personnes, cela permet de mettre en évidence la charge
de travail et les modes d’organisation
départementaux.
Les demandes
d’hébergement d’urgence
sur le 115
Les données du SIAO renseignent sur
les personnes en demande d’hébergement d’urgence au cours d’une période
donnée, et sur les réponses qui leur
sont apportées. Ces informations sont
insuffisantes pour connaitre l’ensemble
de la population bénéficiant d’un
hébergement d’urgence. En effet, les
personnes déjà hébergées ne sollicitent
pas à nouveau le 115.
Novembre 2014-Avril 2015
Demandes d’hébergement d’urgence au 115
21- Côte d’Or
18486
58- Nièvre
1481
71- Saône-et-Loire
4508
89- Yonne
1805
Total Bourgogne
26280
Lecture :
Entre Novembre 2014 et Avril 2015, il y a eu
18486 demandes d’hébergement en Côte
d’Or, cela prend en compte les demandes
de renouvellement. Dans la Nièvre, une
partie des demandes se fait directement
par l’hébergement d’urgence sans passer
par le 115, cela représente 285 demandes
en plus de celles comptabilisées par le
logiciel 115.
Les résultats du nombre de demandes
d’hébergement reflètent les différences
de fonctionnement et d’activité des 115
Bourguignons et cela masque une partie
des demandes d’hébergement d’urgence.
En outre, les données présentées dans ce
5
document ne concernent que l’activité du
115 et ne prennent donc pas en compte
les personnes qui n’y ont pas ou plus
recours. De surcroît, les 115 demandent
aux personnes hébergées sur certains
dispositifs de rappeler chaque jour afin
d’optimiser les places. Par ailleurs, sur
d’autres dispositifs, les personnes sont
accueillies en continuité sans rappel
du 115. En fonction du nombre de places
disponibles ce nombre de rappels varie d’un
département à l’autre. (cf schéma 115).
L’indicateur suivant, en nombre de
personnes différentes, sera plus à même
de donner un aperçu de la demande
d’hébergement d’urgence en Bourgogne.
Le nombre de personnes faisant appel au 115
Cette partie concerne les personnes en demande, cela permet d’évaluer les besoins en hébergement des personnes en précarité.
La répartition entre les départements
Nombre de personnes et de ménages ayant sollicité au moins une fois le 115 - Novembre 2014-Avril 2015
Nb de personnes
dont adultes
dont enfants
Nb de ménages
21- Côte d’Or
1818
1353
465
1188
58- Nièvre
376
370
6
353
71- Saône-et-Loire
1227
1003
224
912
89- Yonne
528
448
80
408
Total Bourgogne
3949
3174
775
2861
POURCENTAGE DE PERSONNES DIFFÉRENTES
AYANT SOLLICITÉ AU MOINS UNE FOIS LE 115
DE NOVEMBRE À AVRIL 2015
LA POPULATION EN BOURGOGNE EN 2011
(SOURCE INSEE)
13 %
21 %
32 %
46 %
21 - Côte d’Or
58 - Nièvre
71 - Saône-et-Loire
89 - Yonne
34 %
31 %
13 %
10 %
En 6 mois, près de 3949 personnes
ont été concernées par l’hébergement
d’urgence.
On remarque que les proportions entre les
personnes différentes appelant le 115 et
la population dans chaque département
est à l’équilibre mis à part en Côte d’Or
où la proportion de personnes appelant le
115 est plus élevée.
Le nombre moyen de demande par
personne sur la période (Nombre de
demandes d’hébergement sur le nombre
de personnes). En moyenne en Côte
d’Or, une personne fait 10 demandes
d’hébergement durant la période de
Novembre à Avril 2015, pendant qu’en
Saône et Loire, une personne fait 4
demandes ; dans la Nièvre ce sont 3.5
demandes et dans l’Yonne 3.4 demandes.
Cela traduit là aussi des différences de
fonctionnement entre 115 et le nombre
de places disponibles pour chaque 115.
Commentaires
Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces
différences de poids respectifs entre les
départements :
- Des facteurs endogènes liés au
fonctionnement du 115
Pour la Nièvre, ne sont pas comptabilisées
les personnes entrées directement sur
l’hébergement d’urgence qui n’ont pas
fait appel au 115.
Dans les 4 départements, les 115 sont
organisés de manières différentes. Le
6
non recours peut être plus important sur
certains départements.
Des facteurs exogènes liés à l’environnement du 115
Des départements qui n’ont pas la même
population ni la même proportion de
population pauvre.
Des départements comme la Côte d’Or
et la Saône et Loire sont plus attractifs
(concentration de services administratifs,
emplois, espoir de trouver une place plus
facilement, meilleure accessibilité …).
Qui fait appel à l’hébergement d’urgence ?
Le profil des personnes faisant appel au 115
La répartition entre les départements
NOMBRE DE PERSONNES SELON LA COMPOSITION FAMILIALE- 1ER NOVEMBRE 2014-30 AVRIL 2015
21
Côte d’Or
%
58
Nièvre
%
71
Saône-etLoire
%
89
Yonne
%
Total
Homme seul
747
41%
305
81%
578
47%
271
51%
1 901
Femme seule
153
8%
29
8%
100
8%
72
14%
354
Couple avec enfant(s)
448
265
22%
75
14%
800
Femme seule avec
enfant(s)
282
15%
0
112
4%
59
11%
453
Homme seul avec
enfant(s)
26
1%
0
12
1%
0
0%
Groupe d’adultes avec
enfant(s)
52
3%
0
10
1%
7
1%
Couple sans enfant
60
3%
16
88
7%
26
5%
Groupe d’adultes sans
enfant
50
3%
13
3%
59
5%
18
3%
Mineur isolé
0
-
1
0,3 %
1
0,1 %
0
0%
Composition familiale
Mineur en groupe
Total
12
24%
3%
4%
38
69
190
140
2
0
-
0
-
2
0,2 %
0
0%
2
1818
100
376
100
1227
100%
528
100%
3949
POURCENTAGE DE PERSONNES SELON LA COMPOSITION FAMILIALE - 1ER NOVEMBRE 2014 - 30 AVRIL 2015
1 %
2 %
5 % 4 % 0 % 0 %
48 %
11 %
20 %
9 %
7
Homme seul
Femme seule
Couple avec enfants(s)
Femme seule avec enfant(s)
Homme seul avec enfant(s)
Groupe d’adultes avec enfant(s)
Groupe sans enfant
Groupe d’adultes sans enfants
Mineur isolé
Mineur en groupe
NOMBRE DE PERSONNES SELON LE SEXE- 1ER NOVEMBRE 2014-30 AVRIL 2015
Sexe
Homme
Femme
Total
21- Côte
d’Or
%
58- Nièvre
%
71-Saône-etLoire
%
89- Yonne
%
Total
1291
71%
336
89%
885
72%
322
72%
2834
527
29%
40
11%
342
28%
126
28%
1035
1818
376
1227
448
Dans l’Yonne, les enfants ne sont pas comptabilisés dans ce tableau.
POURCENTAGE DE PERSONNES SELON LE SEXE
EN BOURGOGNE
Commentaires
Homme
La composition familiale
Femme
On constate dans les 4 départements,
que le 115 accueille majoritairement des
ménages isolés (pour 2/3), c’est-à-dire
composé d’une seule personne.
Parmi ces ménages isolés, se trouvent
majoritairement des hommes.34 % des
personnes appartiennent à des ménages
avec enfants.
27 %
Dans la Nièvre, les familles entrent souvent directement sur l’hébergement
d’urgence, elles ne sont pas comptabilisées sur le logiciel, c’est pourquoi la proportion est moins importante que sur les
autres départements.
73 %
Dans l’Yonne, les familles sont peu représentées, ce sont souvent des situations de femmes victimes de violence et
des familles étrangères.
La Côte d’Or quant à elle, représente
le pourcentage le plus important de familles, ce sont pour 2/3 des personnes
déboutées de la demande d’asile.
8
3869
L’âge des personnes faisant appel au 115
La répartition entre les départements
NOMBRE DE PERSONNES SELON L’ÂGE- 1ER NOVEMBRE 2014-30 AVRIL 2015
Classes d’âge
21-Côte
d’Or
%
58- Nièvre
%
71- Saôneet-Loire
%
89- Yonne
%
Total
Moins de 18
423
23%
2
1%
219
18%
80
15%
724
18-24 ans
298
16%
8
2%
194
16%
72
14%
572
25-29 ans
197
11%
9
2%
126
10%
44
8%
376
30-34 ans
183
10%
3
1%
119
10%
43
8%
348
35-39 ans
189
10%
4
1%
105
9%
45
9%
343
40-44 ans
120
7%
7
2%
102
8%
32
6%
261
45-49 ans
108
6%
2
1%
72
6%
36
7%
218
50-54 ans
81
4%
2
1%
57
5%
23
4%
163
55-59 ans
37
2%
1
0%
50
4%
19
4%
107
60 et plus
63
3%
2
1%
62
5%
17
3%
144
INR
119
7%
336
89%
121
10%
117
22%
695
Total
1818
376
1227
528
3949
Dans l’Yonne, les résultats ne sont pas exploitables à l’heure actuelle
POURCENTAGE DE PERSONNES SELON L’ÂGE EN BOURGOGNE (NIÈVRE NON INCLUSE)
Moins de 18 ans
18 - 24 ans
25-29 ans
30-34 ans
35-39 ans
40-44 ans
45-49 ans
50-54 ans
55-59 ans
60 et plus
INR
Commentaires
27 %
18 %
Les résultats régionaux sont homogènes,
il n’existe pas de grandes disparités entre
les départements.
4 %
14 %
3 %
4 %
5 %
9 %
7 %
9 %
9 %
9
La population des 18-24 ans est fortement
présente sur les 3 départements. Concernant la tranche d’âge 18-34 ans, elle
représente près du tiers de la population
faisant appel au 115.
On remarquera que la population âgée de
plus de 55 ans représente tout de même
près de 7% de la population faisant appel
au 115.
L’origine des personnes faisant appel au 115
La répartition entre les départements
NOMBRE DE PERSONNES SELON LA NATIONALITÉ- 1ER NOVEMBRE 2014 AU 30 AVRIL 2015
Nationalité
21-Côte d’Or
%
58- Nièvre
%
71-Saône-etLoire
%
89- Yonne
%
Total
Française
679
37%
70
19%
554
45%
347
77%
1650
UE
189
10%
0
0%
38
3%
30
7%
257
Hors UE
689
38%
13
3%
454
37%
32
7%
1188
Apatride
7
0%
0
0%
0
0%
0
0%
7
Information
non
renseignée
254
14%
293
78%
181
15%
39
9%
767
Total
1818
376
1227
448
POURCENTAGE DES PERSONNES AYANT FAIT AU MOINS UNE DEMANDE D’HÉBERGEMENT
D’URGENCE SELON LA NATIONALITÉ
NOVEMBRE À AVRIL 2015 (HORS DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE)
20 %
43 %
0 %
31 %
Les facteurs explicatifs
De nombreuses informations ne sont pas
renseignées dans la Nièvre, par conséquent nous ne pouvons pas analyser ses
chiffres.
Dans l’Yonne, les dispositifs de la demande
d’asile prennent en charge les personnes,
notamment pour les déboutés, dès lors
ces personnes passent très peu par le 115
sauf lorsque les solutions familiales ou
6 %
communautaires ont pris fin.
En Saône et Loire, les dispositifs POST
CADA ou POST HUDA ne sont pas pris en
compte.
En Côte d’Or, tous les dispositifs d’urgence
même les dispositifs spécialisés (sauf dispositif VPVF) sont pris en compte dans ce
baromètre.
10
Française
UE
Hors UE
Apatride
Information non renseignée
3869
Pourquoi les personnes font-elles appel à
l’hébergement d’urgence ?
La situation initiale au moment de la demande
NOMBRE DE MÉNAGES SELON LA SITUATION INITIALE AU MOMENT DE LA DEMANDE- 1ER NOVEMBRE 2014-30 AVRIL 2015
Situation initiale
21-Côte d’Or
Expulsion ou perte du logement
49
Rupture familiale, conjugale, par des tiers
158
58- Nièvre
71-Saône-et-Loire
89- Yonne
Total
39
6
94
182
160
505
5
Sortie d’établissement médical (CHU, CHS, LHSS…)
8
8
11
27
Sortie de prison
10
23
8
41
Violences conjugales ou intra-familiales
40
44
11
95
Sortie de CADA ou pré-CADA
31
1
0
32
Logement insalubre ou inadapté
13
4
1
18
Départ département d’origine
20
5
0
25
Départ du pays d’origine
28
126
0
154
160
160
Rue
Autres
51
2
68
5
126
Non indiqué
780
346
412
46
1584
Total
1188
353
912
408
2861
Pourcentage d’INR
66%
98%
46%
11%
Le pourcentage d’information non renseignée est trop important (mis à part
pour l’Yonne) pour avoir une analyse
fiable.
Attention la raison principale de la demande ne donne pas forcément d’information sur la situation résidentielle au
moment de la demande.
11
Quelles sont les réponses apportées aux
demandes d’hébergements d’urgence ?
Les réponses aux demandes 115
La répartition entre les départements
89- Yonne
Part par rapport aux demandes n’ayant pas
données lieu à un hébergement
71- Saôneet-Loire
Part par rapport aux demandes n’ayant pas
données lieu à un hébergement
58- Nièvre
Part par rapport aux demandes n’ayant pas
données lieu à un hébergement
21- Côte
d’Or
Part par rapport aux demandes n’ayant pas
données lieu à un hébergement
RÉPONSES APPORTÉES AUX DEMANDES D’HÉBERGEMENT - 1ER NOVEMBRE 2014-30 AVRIL 2015
Total
Demandes ayant donné lieu à un
hébergement
15 123
1 273
2 864
1273
19 553
Demandes n’ayant pas donné lieu
à un hébergement
3 363
207
1 644
532
5 746
Dont refus pour «Absence de
places disponibles»
901
27%
81
39%
336
20%
266
50%
Dont refus de la structure
d’accueillir la personne
135
4%
2
1%
19
1%
25
5%
Dont refus de la personne
accompagnée
85
3%
1
0%
203
12%
203
38%
Dont la personne n’a pas rappelé
468
14%
0
0%
104
6%
0
0%
Dont autres motifs
335
10%
123
59%
198
12%
38
7%
Dont fin de prise en charge après
une demande ayant donné lieu à
un hébergement
1 439
43%
0
0%
784
48%
0
0%
Total
18 486
1 481
4 508
1805
Part des demandes n’ayant pas
donné lieu à un hébergement sur
les demandes totales
18%
14%
36%
64%
12
1 585
25 299
Commentaires
Il s’agit du nombre de demandes et non
pas de personnes.
Pour l’Yonne et la Nièvre : sont
comptabilisées les demandes ayant donné
lieu à une orientation en hébergement.
Lorsque les personnes ne se rendent pas
sur le lieu d’hébergement après avoir
accepté l’orientation, elles ne sont pas
forcément comptabilisées car le 115 n’a
pas toujours l’information.
Le remplissage de ce tableau et des motifs
vont être variables selon la position
adoptée par l’écoutant 115.
Exemple : une personne appelle et
demande un hébergement dans la ville X,
mais l’écoutant ne dispose pas de places
dans cette ville. Il peut faire le choix
de proposer une place dans le village
Y qui dispose de places mais, qui est
difficilement accessible et qui n’accueille
pas en continuité. Dans ce cas, si la
personne refuse il cochera le motif « refus
de la personne » ou bien, il peut faire le
choix de ne pas proposer cette place car
il sait que la personne ne pourra pas s’y
rendre ; dans ce cas il cochera « Absence
de places disponibles ».
Lorsque l’écoutant propose la place dans
le village Y et que la personne refuse il
peut aussi cocher la case « Absences de
places disponibles ».
Cet exemple démontre que selon les
écoutants, avec une même situation, le
motif coché pourra être différent.
Refus de structures :
Sur la Saône et Loire, le 115 ne propose
pas d’orientation vers les structures
où les personnes sont interdites, elles
sont orientées directement sur d’autres
dispositifs, c’est pourquoi il n’y a pas
beaucoup de refus des structures.
En Côte d’Or, du fait qu’une seule structure
accueille en urgence les personnes isolées
sur Dijon, si la personne est interdite il
est compliqué de lui proposer une autre
solution adaptée. De ce fait le nombre de
refus de structures va être plus important
qu’en Saône et Loire.
Dans l’Yonne, des personnes peuvent
rester interdites à long terme et,
lorsqu’elles sont refusées par une
structure, très souvent elles le sont par
les autres. De plus, certaines structures
refusent l’accueil de personnes en
situation irrégulières.
Absence de places disponibles :
Dans l’Yonne et en Saône et Loire, il s’agit
de l’absence de places disponibles et
inaccessibles en fonction des heures ou
de l’absence des moyens de transports
pour s’y rendre.
On constate que sur l’ensemble des
départements, les demandes n’ayant
pas donné lieu à un hébergement sont
principalement dues à l’absence de places
disponibles.
Refus de la personne :
12% en Saône et Loire et 38% dans
l’Yonne, sûrement dus en grande partie à
l’éloignement des structures.
Fin de prise en charge après une demande
ayant donné lieu à un hébergement
Parmi les motifs de réponses ne donnant
pas lieu à un hébergement en Côte d’Or,
43% d’entre elles concernent des fins de
prise en charge : l’appelant a reçu une
proposition d’hébergement mais pour
diverses raisons, l’hébergement n’a pas
été effectif. Ainsi des personnes hébergées
régulièrement vont mettre fin à leur prise
en charge continue pour quelques jours
ou un week-end ; d’autres, qui auront
accepté la proposition de l’écoutant
115 par téléphone ne se présenteront
finalement pas à l’hébergement qui leur a
été attribué.
13
Combien de personnes différentes ont été
finalement hébergées en hébergement
d’urgence ?
NOMBRE DE PERSONNES ET MÉNAGES HÉBERGÉS 1ER NOVEMBRE 2014-30 AVRIL 2015
(DEMANDES AU 115 DU JOUR + PERSONNES EN CONTINUITÉ ET EN REPORT DE NUIT)
Nombre de personnes différentes
Nombre de ménages
21- Côte d’Or
1369
839
58- Nièvre
277
259
71- Saône-et-Loire
939
684
89- Yonne
204
166
Total Bourgogne
2789
1948
Lecture : En Saône et Loire, durant
la période de Novembre 2014 à Avril
2015, 939 personnes différentes ont été
hébergées en urgence.
Dans la Nièvre, ne sont pas comptabilisées
les personnes entrées en direct sur
l’hébergement d’urgence.
Ces données prennent en compte à la fois,
les personnes qui ont fait une demande
d’hébergement sur la période et, les
personnes qui étaient déjà hébergées
avant la période sans rappel au 115.
14
Annexe :
Lexique du bulletin SIAO
volet urgence
Une demande d’hébergement
La demande d’hébergement concerne
une personne qui appelle le 115 pour
être hébergée la nuit ou qui demande un
hébergement en direct. Une personne ne
peut avoir qu’une demande d’hébergement par jour.
Les demandes d’hébergement comptabilisent toutes les personnes d’un ménage :
adultes et enfants. Par exemple : 1 ménage de 4 personnes = 4 personnes = 4
demandes d’hébergement = 4 réponses.
Il est possible de faire des statistiques
exprimées en termes de personnes et en
termes de ménages.
Par exemple : 1 200 demandes au cours
du mois de janvier 2013 ont concerné
650 personnes différentes qui représentent 364 ménages.
Une demande d’hébergement ayant donné lieu à un
hébergement (dite « positive ») :
La personne a été hébergée suite à sa
demande et l’orientation préconisée par
le 115.
Une demande d’hébergement n’ayant pas donné lieu
à un hébergement (dite
« négative ») :
Une demande d’hébergement est définie comme n’ayant pas donné lieu à un
hébergement lorsqu’il n’y a pas eu d’attribution de place ou que la personne
n’a pas occupé la place qui lui avait été
attribuée.
Composition du ménage
Dans ce baromètre, le ménage représente :
- Des personnes en famille :
Couple avec enfant(s), femme seule avec
enfant(s), homme seul avec enfant(s),
groupe avec enfant(s)
- Des groupes adultes sans enfants :
2 personnes ou plus avec ou sans lien de
parenté
- Des mineurs isolés ou en groupe :
les enfants de moins de 18 ans non
accompagnés d’adultes
Contexte et méthode d’élaboration du baromètre SIAO
urgence en Bourgogne
Ce premier baromètre régional des SIAO
en Bourgogne volet urgence s’inscrit
dans le travail, soutenu par la DRJSCS, de
la FNARS Bourgogne d’élaboration d’un
observatoire régional des SIAO.
Dans ce cadre, un groupe de travail
composé de représentants de la DRJSCS
Bourgogne, des DDCS et des équipes
SIAO des 4 départements bourguignons,
animé par la FNARS Bourgogne s’est
réuni régulièrement sur l’année 2014 et
2015.
Cette animation régionale a permis dans
un premier temps :
• D’identifier les pratiques de saisie
des demandes et des offres d’hébergement au sein des SIAO
• De recenser les statistiques actuellement produites par chaque SIAO
• De déterminer un socle commun
d‘indicateurs départementaux et
régionaux pour la construction d’un
tableau de bord partagé
• D’harmoniser les pratiques de saisie
des données des équipes SIAO de la
région
15
Cette animation régionale doit permettre à terme de mener une analyse
partagée régionale et au niveau de
chaque département.
Ce document a été élaboré en collaboration avec les services de l’Etat, la FNARS
et les SIAO de la région Bourgogne.
Les sigles utilisés
AHI : accueil, hébergement, insertion
AVAL : il s’agit d’un dispositif d’hébergement dans le 58 destiné aux personnes
déboutées de leur demande d’asile,
issues des CADA et régularisées au titre
VP-VF.
CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale.
Ils accueillent des personnes isolées ou
des familles connaissant de graves difficultés d’ordre économique et social. Les
CHRS sont des établissements sociaux relevant du Code de l’action sociale et des
familles. Ils sont financés par l’Etat par le
biais d’une dotation globale.
CADA : centre d’accueil pour les demandeurs d’asile
Les CADA sont des lieux d’accueil de
demandeurs d’asile durant l’étude de
leur demande administrative de régularisation. Les prestations fournies sont
les suivantes : accueil, accompagnement
administratif, social et médical.
CHU : Centre d’Hébergement d’Urgence
Les CHU sont des structures d’hébergement temporaire. Ils accueillent des
personnes seules et isolées ainsi que des
familles.
Ou centre hospitalier universitaire
CHS : centre hospitalier spécialisé
DDCS : Direction Départementale de la
Cohésion Sociale
DRJSCS : Direction Régional de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion
Sociale
FNARS : Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale
HI : Hébergement d’Urgence
HU : Hébergement d’Insertion
HUDA : Hébergement d’Urgence Demandeur d’Asile
LHSS : Lit Halte Soin Santé
POST- CADA : ce sont des lieux d’accueil
pour les personnes ayant fait une demande d’asile et n’ayant pas obtenu le
statut de réfugié.
SH : service d’hébergement temporaire
dans le 89,
SIAO : Service Intégré d’Accueil et
d’Orientation
Dispositif VPVF : ce sont des dispositifs
accueillant des personnes titulaires d’une
carte vie privée et vie familiale
16
Le fonctionnement du 115
(71)
continuité de l’accueil
Discontinuité
Appel au 115, demande d’hébergement justifiée
Personnes isolées ou couples /
groupes sans enfant
Déjà passés sur le
dispositif Abri de nuit dans
le mois
Il n’y a pas de
places sur le
département /
La personne est
déjà passée sur
tous les dispositifs disponibles
dans le mois
Familles avec au moins un mineur
Pas passés sur le dispositif
dans le mois
Il reste de la
place sur les
dispositifs dans
lesquels la personne n’est pas
passé
« Droit Commun »
Déboutés, primo arrivants
Orientées sur
des structures
accueillant des
familles
Orientation sur l’hôtel
soumis à accord préalable
des services de l’état
Il y a des places
sur le département
Il n’y a pas de
place sur le
département
Reste à la rue (sauf : en
hiver, débloque des places
avec une limite et pour
les situations sensibles
comme les personnes
victimes de violence)
Orientation sur la place
Reste 3 à 4 jours
Sortie du dispositif
Pas de prolongation
possible pour Montchanin,
Marcigny, Gueugnon,
Pierre de Bresse
Pas de durée de séjour
APAR Châlon sur Saône
Prolongation possible à la
demande d’un TS (SAO)
Louhans, Paray, Mâcon,
Montceau les Mines,
Digoin, le Creusot, Cluny,
Clayette, Chaufailles,
Chagny, Bourbon Lancy,
Autun
Rappelle le 115 ou non
Quand la personne appelle, si il est trop tard, le 115
peut répondre qu’il n’y a plus de solution car il est
trop tard pour que la personne se déplace jusqu’au
lieu où il reste une place (structure fermée ou plus de
transports possibles).
Deux types d’accueil d’urgence en 71 :
Les abris de nuits : gérés par des bénévoles, ouverts
seulement la nuit et souvent soumis à la règle des 3
nuits. Le lien vers l’insertion va se faire par le biais des
SAO présents sur les territoires.
Les hébergements d’urgence : ouverts 24/24 et toute
l’année, gérés par des professionnels.
Rappelle le 115
Orientation insertion ou autres (disparues, partie du territoire, expulsées…)
17
Le fonctionnement du 115
(21)
continuité de l’accueil
Discontinuité
Appel au 115, demande d’hébergement justifiée
Personnes isolées ou couples /
groupes sans enfant
Places disponibles
Familles
Pas de places disponibles
« Droit Commun »
Primo arrivants,
demandeurs d’asile,
déboutés, européens
Places disponilbes
Places disponilbes
Accueil à l’Halte
de nuit en hiver
(SDAT) ou restent
à la rue, solutions
personnelles,
squat…
Orientation
sans continuité
de l’accueil
Toute l’année
: Sadi Carnot,
Croix rouge,
Emmaüs (
Sasoge, Ste
Sabine, Planay,
3 rivières,
Montbard,
Saulieu,
Venaray,
Châtillon)
Hiver :
ABHER,
Hospitalité
Nuitonne
Rappelle le
115 si nouvelle
demande
Orientation
sans continuité
sur places
hiver via CHRS
Sadi Carnot
: Viardot,
Emmaüs,
Norges, Croix
rouge
Orientation en
continuité sur
les dispositifs de
droit commun
(ADEFO Dijon
et Haute Côte
d’Or, Arc en
Ciel, SDAT ASCO
Beaune)
Orientation
avec continuité
de l’accueil
Sadi Varnot,
Adefo Haute
Côte d’Or, Arc
en ciel, SDAT,
ASCO Beaune
Rappelle le 115
Orientation
en continuité
sur un
hébergement
spécifique
(ADEFO)
L’hébergement est
en continuité sur
plusieurs structures
d’urgences, en
fonction des places
disponibles. Lorsque
les personnes qui
sont en continuité
ne se présentent
pas, la place est
remise au « pot
commun », mais
de manière non
continue. Plus de
100 appels par jour,
90 personnes à
orienter par jour.
Orientation hébergement d’insertion ou logement avec ou sans accompagnement
ou adapté, ou autres (hébergement chez des tiers, parties sans laisser d’adresse,
retour au domicile conjugal, parties du territoires…)
18
Orientation
en continuité
à l’abri de nuit
(ADEFO)
Rappelle le
115 pour
signifier si les
personnes
restent sur
leur place
ou non
(optimisation
des places)
Le fonctionnement du 115
(89)
continuité de l’accueil
Discontinuité
Appel au 115, demande d’hébergement justifiée
places disponibles
Hors « droits communs »
Orientation sur les
dispositifs Hébergement
d’Urgence selon les places
disponibles
Cela dépend des
associations
La personne respecte le
règlement
Renouvellement du séjour
via le 115 (SHAO, CHAO,
mobilhome CRF, CHRS
Sens, la résidence jeune
de l’Yonne et Tonnerre (1
nuit exceptionnellement
renouvelable)
places non disponibles
La personne ne respecte
pas le règlement
Sortie à la rue ?
Restent à la rue ou hôtel
selon les moyens
Rappelle le 115 ou non…
Rappelle le 115 ou non…
Règle des 3 nuits générale pour les non
issus du département. En moyenne 19
appels par jour.
Orientation insertion ou autres (disparues, partie du territoire, expulsées…)
19
Le fonctionnement du 115
(58)
continuité de l’accueil
Discontinuité
Appel au 115, demande d’hébergement justifiée
(accueil direct pour la majorité des demandes)
Personnes
isolées en
couples sans
enfant
Tout public
en période
hivernale
Orientation
sur dispositif
avec
continuité de
l’accueil
Orientation
sur de la
mise en l’abri
PRADO
Orientation
sur
dispositifs LE
PRADO
Évaluation
de la
situation
Fin période
hivernale
Négociation
pour ne
remettre
personne à
la rue
Renouvellement
du séjour
Orientation
sur
dispositifs
en dehors
de NEvers
(Cosnes,
Clamecy,
Château
Chinon
Desize, La
Charité sur
Loire (14
places)).
Digicode à
l’entrée.
Demande CG,
CCAS en direct
Ménages
avec
enfant(s) de
plus de 3 ans
Personnes
victimes de
violence
Ménages
avec
enfants(s)
de moins de
3 ans
Orientation
su dispositif
à Imphy
Orientation
sur dispositif
ANAR
Orientation
CPHU Nièvre
Regain
3 nuits
(au bon
vouloir)
Rappelle le 115
ou non…
Renouvellement
du séjour
Orientation hébergement d’insertion ou logement avec ou sans accompagnement ou adapté, ou autres (hébergement chez
des tiers, parties sans laisser d’adresse, retour au domicile conjugal, parties du territoires…)
20
FNARS BOURGOGNE
Fédération Nationale des Associations d’Accueil
et de Réinsertion Sociale
80 rue de Lyon
71000 Mâcon
Email : [email protected]
Tél. : 03 85 21 94 67
CONTACT
POUR LA CONCEPTION
ET RÉALISATION DU BAROMÈTRE
Lise Combes
Chargée de mission FNARS Bourgogne
[email protected]
Les SIAO de chaque département de
Bourgogne
www.fnars.org/bourgogne

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