20141209 COMITE Charte AMORCE

Adoption de la charte des collectivités
et des professionnels en faveur d’un
développement des projets éoliens
territoriaux et concertés
AMORCE : association de plus de 800 adhérents, collectivités et professionnels,
engagés dans les déchets, les réseaux de chaleur et l’énergie.
Adhésion du Syndicat ENERGIES VIENNE, au titre de la compétence énergie,
depuis le 26 mars 2013.
Un club spécifique « éolien », auquel SERGIES participe, a été créé :
il vient d’établir une charte des collectivités et des professionnels en
faveur d’un développement de projets éoliens territoriaux et
concertés.
Objectif de la charte :
• associer les collectivités locales aux projets éoliens, pour la prise en compte
des contraintes et des souhaits des collectivités et de la population,
• garantir que les informations et les outils ont été donnés aux élus afin qu’ils
puissent accompagner le projet éolien jusqu’à sa mise en œuvre et pendant
son exploitation.
La charte regroupe les principales règles de déontologie qui peuvent s’appliquer
aux développeurs :
Principaux engagements du développeur :
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Pas de démarchage sur le terrain sans avoir obtenu préalablement l’accord de la
collectivité
Associer les collectivités aux principales étapes du développement
Définir avec la collectivité les modalités de diffusion de l’information à la
population
Rendre compte de l’exploitation du parc éolien
Etudier la participation financière des acteurs locaux au projet
Proposer des mesures d’accompagnement directement en lien avec le projet
Principaux engagements de la collectivité :
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Prendre position sur l’opportunité d’un projet
Participer au développement du projet
Pas de participation des Elus « intéressés » aux délibérations
Communiquer sur le projet vis-à-vis de la population
Par ailleurs, SERGIES souhaite, avant le démarchage sur le terrain des
propriétaires fonciers par le développeur, obtenir une délibération favorable de
la commune, ainsi qu’avant le dépôt de la demande de permis de construire.
L’ensemble de ces dispositions permettra la poursuite du développement de
l’éolien sur le département, de manière rigoureuse et transparente.
Le Comité syndical approuve à l’unanimité la signature par le Syndicat
ENERGIES VIENNE et SERGIES de la charte des collectivités et des
professionnels en faveur d’un développement de projets éoliens
territoriaux et concertés, telle qu’élaborée par AMORCE.