Note présentation non technique L123-6

ZAC PARC TERTAIRE GARE TGV A AUXON-DESSUS
CONCESSION GRAND BESANÇON / SEDD
NOTE DE PRESENTATION NON
TECHNIQUE DU PROJET
En application de l’article L. 123-6 du
code de l’environnement
Concédant de la ZAC
Grand Besançon
4 rue Gabriel Plançon
25043 Besançon Cedex
Concessionnaire de la ZAC
(1ère tranche)
sedD 25
6 rue Louis Garnier - BP 1513
25008 Besançon cedex
Au titre de ses compétences en matière de développement économique et
d’aménagement de l’espace communautaire, le Grand Besançon a décidé, par
délibération en date du 9 novembre 2007, de développer un pôle d’activités
économiques à proximité immédiate de la nouvelle gare Besançon FrancheComté TGV sise sur les communes d’Auxon-Dessus et Auxon-Dessous. Une
Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) a ainsi été créée par délibération en date
du 20 mai 2010. Elle s’étend sur un périmètre de 23 hectares située au Sud de la
LGV Rhin-Rhône, à proximité de la gare Besançon Franche-Comté TGV sur la
commune d’Auxon-Dessus.
Ce pôle majeur de développement, participant au rayonnement de
l'agglomération à l'échelle métropolitaine et européenne, est destiné
principalement à l'accueil d'activités tertiaires mais accueillera également des
commerces et des services liés à la ZAC ainsi que des activités industrielles
légères et artisanales en lien avec la zone artisanale existante.
L’aménagement du Parc Tertiaire gare TGV s’inscrit dans une configuration
organisée en trois «clairières» visant à proposer un maximum de compacité pour
économiser l’espace naturel, minimiser l’impact sur la biodiversité et tendre vers
l’exemplarité en matière de maîtrise des ressources. L’objectif est de réaliser un
quartier qui constitue un réel lieu de vie et de travail.
Le projet sera réalisé en deux phases. La surface construite à terme représentera
un maximum de 92 000 m² de surface plancher (SP) décomposés en 56 000 m²
SP maximum pour la première phase concernant les secteurs « Gare » à l’Ouest
et « Entrée » à l’Est et 36 000 m² SP maximum pour la seconde phase
concernant le secteur central « Forêt ».
De part ses qualités intrinsèques et son inscription dans une ZNIEFF (Zone
Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique), de type 1, l’intégration
des préoccupations environnementales dans la conception et l’aménagement de
la ZAC est une nécessité, qui passe par une recherche de réduction des impacts
et des nuisances, une minimisation du prélèvement des ressources et une mise
en œuvre concertée avec l’ensemble des acteurs.
L’inscription de l’opération dans la démarche d’« urbanisme de clairière » vise à
respecter les habitats remarquables, à préserver le maximum de boisements, à
pérenniser le réseau d’eaux pluviales développé…
Pour autant, malgré ses initiatives et l’instauration de diverses mesures pour
diminuer les impacts sur l’environnement à commencer par le stationnement
mutualisé en silo, celles-ci ne sont toutefois pas suffisantes pour équilibrer la
balance environnementale. La mise en œuvre de mesures dites
« compensatoires » est nécessaire pour réparer les effets négatifs de la
destruction de la forêt et des zones humides.
Par conséquent, des mesures de compensation seront engagées parallèlement au
développement de la ZAC Parc Tertiaire gare TGV de manière à compenser les
impacts non réductibles liés aux défrichements et à l’altération ou la suppression
de zones humides. Des mesures supplémentaires dédiées aux espèces protégées
considérées comme les plus sensibles seront également mises en œuvre via
l’aménagement de corridors écologiques favorables ou le marquage d’arbres-gîtes
à conserver en forêt gérée.
La réalisation des études pré-opérationnelles, le montage du dossier de
réalisation de ZAC et l’aménagement de la première phase ont été confiés à la
sedD par délibération du Conseil de Communauté en date du 17 février 2011.
La réalisation de la ZAC est notamment soumise à plusieurs procédures au titre
du code de l’environnement et de l’urbanisme : étude d’impact, autorisation au
titre de la loi sur l’eau, demande de dérogation à la suppression des espèces
protégées, déclaration de projet et mise en compatibilité du POS de la commune
d’Auxon-Dessus, autorisation de défrichement, archéologie préventive parmi
lesquelles plusieurs sont soumise à enquête publique.
Le présent dossier d’enquête porte d'une part, sur la déclaration de projet de
l'opération d'aménagement d'un pôle d'activités économiques autour de la
nouvelle gare Besançon Franche-Comté TGV sur la commune d'Auxon-Dessus,
d'autre part, sur la mise en compatibilité avec le projet du POS de cette
commune et enfin sur l'autorisation au titre de la loi sur l'eau" .
Etabli par la CAGB, le 13 novembre 2012.