Séance du 08/04/2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES

Séance du 08/04/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Politique :
Commission : Culture - Vie associative - Animation - Education Enseignement supérieur
Délibération n° : 174
Dossier : 130259
Direction en charge : Culture
Objet : Médiathèque Municipale – Vente de disques compacts désaffectés et déclassés lors du Festival
Paroles et Musiques 2013
Président : M. Maurice VINCENT, Maire
Date de convocation du conseil : 29/03/2013
Compte rendu affiché le : 09/04/2013
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59
Présents :
M. Maurice VINCENT, M. Michel COYNEL, Mme Françoise GOURBEYRE, M. Florent PIGEON, Mme Marie-Odile
SASSO, M. Alain PECEL, Mme Nadia SEMACHE, M. André FRIEDENBERG, M. Jean-Claude BERTRAND, Mme
Geneviève ALBOUY, M. Yves RAVEL, M. André DANCERT, Mme Pascale VIRARD, M. Joseph FERRARA, Mme MarieHélène FAURE, M. Daniel SABOT, Mme Julie POINOT, M. Philippe Rayé, M. Jacques STRIBICK, M. Georges RYZ, Mme
Paulette MILLET, Mme Isabelle ROUX, M. François MEHL, Mme Lilette VOLLE, Mme Maryse BIANCHIN, M. Christian
CELETTE, Mme Jacqueline NEYME, M. Rachid MESSAD, Mme Marie-Anne SABLE, Mme Véronique NAEGELEN, M.
Ahmed BERKOUN, Mme Janique POSTEL, Mme Florence GASPARIC, M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE, Mme Nora
KHENNOUF, Mme Angéline DUBOEUF, Mme Josette SCHERIANI, M. Christian BRODHAG, Mme Nicole PEYCELON,
M. Jean-Jacques REY (Présent à partir de la question 8 de l'ordre du jour du Conseil Municipal), Mme Agnès CHANAL, Mme
Corinne L'HARMET ODIN, M. Patrick GUILLOU (Présent de la question 1 à 14 de l'ordre du jour du Conseil Municipal), M.
Gaël PERDRIAU, Mme Renée DUMONT (Présente de la question 1 à 28 de l'ordre du jour du Conseil Municipal), M. Denis
CHAMBE, M. Gilles ARTIGUES, M. Lionel MASSARDIER, M. Georges ZIEGLER, M. Marc BOYER, M. Michel BEAL
(Présent de la question 1 à 41 de l'ordre du jour du Conseil Municipal)
Absents-Excusés :
Mme Myriam ULMER (pouvoir à Mme Marie-Hélène FAURE) Mme Joëlle PERROUX (pouvoir à M. François MEHL) M.
Norbert NITCHEU (pouvoir à Mme Isabelle ROUX) M. François VEYSSIERE (pouvoir à Mme Janique POSTEL) Mme
Farida BACHA (pouvoir à Mme Marie-Odile SASSO) Mme Julie LAVAL (pouvoir à M. André DANCERT) Mme Ghislaine
CELDRAN (pouvoir à Mme Agnès CHANAL) Mme Rachida ROSTANE (pouvoir à M. Gaël PERDRIAU)
Absents :
VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 08/04/2013
Politique :
Commission : Culture - Vie associative - Animation - Education Enseignement supérieur
Délibération n° : 174
Dossier : 130259
Direction en charge : Culture
Objet : Médiathèque Municipale – Vente de disques compacts désaffectés et déclassés lors du Festival
Paroles et Musiques 2013
Rappel et Références :
Régulièrement, les médiathèques renouvellent leurs fonds par le biais d'acquisitions et retirent de leurs
rayonnages les documents abîmés, en exemplaires multiples ou obsolètes. Certains de ces documents sont
éliminés, d'autres donnés à des partenaires ou à des associations de la ville.
D'autres établissements en France procèdent aussi à des opérations de vente d'ouvrages déclassés et mis
au rebut comme à Annecy, Reims, Bordeaux, Rennes, Avignon, Grenoble ou encore Dijon.
Ce type d'actions attire un public nombreux qui saisit là une occasion d'acquérir des documents à petits
prix tout en permettant de donner une deuxième vie aux collections en évitant leur destruction.
Motivation et Opportunité :
Le Festival Paroles et Musiques créé en 1992 à Saint-Etienne sous le parrainage de Léo Ferré privilégie
l'esprit de convivialité et de proximité qui a fait sa réputation : chanteurs, rappeurs, artistes étrangers ou
encore performers électro pour un festival éclectique mais avec une ligne directrice fondée sur la qualité
des artistes.
A l'occasion de l'édition 2012, la médiathèque municipale s'est associée à cet événement musical en
mettant en vente les CD retirés des rayons des médiathèques annexes de Carnot et de Terrenoire. Le
produit de cette vente qui s'est élevé à 898 euros a été versé à l'association Départementale des Infirmes
Cérébraux Moteurs de la Loire (ADIMC Loire) o uvrant dans le domaine du handicap.
La médiathèque municipale souhaite reconduire cette action pour la 22ème édition du Festival Paroles et
Musique qui aura lieu du 28 mai au 1er juin 2013.
Contenu :
Comme toutes les médiathèques, la médiathèque municipale est régulièrement amenée dans le cadre du
suivi de ses collections à procéder au recollement ainsi qu'à un bilan de ses collections en vue d'une
actualisation de ses fonds. Cette dernière opération, dénommée "désherbage", concerne des documents
comme les livres, périodiques, CD audio, DVD, partitions (à l'exclusion des collections des documents
anciens rares ou précieux des bibliothèques conformément à l'article L 2112-1 du Code Général de
Propriété des Personnes Publiques) qui présentent les caractéristiques suivantes:
- mauvais état ou réparation qui s'avère impossible ou trop onéreuse
- contenu périmé
- nombre d'exemplaires excédant la demande du public
Jusqu'à présent et en fonction de leur état, ces documents étaient détruits ou donnés à des associations
caritatives ou à but humanitaire, à des centres sociaux, maisons d'arrêt ou à des écoles primaires
publiques.
Les personnels des médiathèques de Tarentaize, Terrenoire et Carnot ont procédé durant l'été 2012 au «
désherbage » d'environ 711 disques compacts sur la base de ces critères (auxquels il faut rajouter environ
200 disques compacts non vendus lors de la braderie 2012, ce qui fait un total de 911 disques compacts
proposés à la vente).
A l'occasion du Festival Paroles et Musiques, la médiathèque municipale proposera aux particuliers
d'acquérir ces CD déclassés au coût unitaire d'un euro. Cette vente se fera avec la participation « hors les
murs » de l'équipe de la médiathèque municipale qui tiendra un stand réservé à cet effet situé dans le
village Paroles et Musiques, implanté cette année dans le parc François Mitterand devant le palais des
Spectacles. Ces documents bradés n'ayant plus de valeur marchande, leur mise en vente ne constitue donc
pas une concurrence avec le marché du neuf ni même celui de l'occasion.
Le produit de cette vente sera versé à l'association Pouponnière l'Angelus, maison d'enfants à caractère
social qui accueille des enfants dont les familles se trouvent momentanément ou durablement en
difficulté.
Maîtrise d'ouvrage :
Ville de Saint-Etienne
Point Financier :
o Coût total investissement TTC :
o
Coût total annuel fonctionnement TTC :
o
Financement
Ville
Département
dont TVA :
dont personnel mis en oeuvre :
911 €
Région
Etat
Europe
Autres
Investissement
Fonctionnement
911 €
dont personnel
supplémentaire
dont prestations
particulières
Proposition :
Il est demandé à l’Assemblée Communale de bien vouloir :
- approuver le principe de cette opération spécifique dans le cadre du Festival Paroles et Musiques,
- approuver la désaffectation et le déclassement des disques compacts dont la liste est jointe,
- d'autoriser la vente aux particuliers des disques compacts désaffectés et déclassés pour le prix unitaire
d'un euro,
- de reverser le produit de cette vente à l'association Pouponnière l'Angelus, maison d'enfants à caractère
social.
Décision : Proposition adoptée
Imputation budgétaire
Résultat du vote : 56 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
Budget 2013 – chap. 70
art. 706-2
dépenses : chap 65 art 6574
Pour Extrait,
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué
Françoise GOURBEYRE