déclaration préalable - Ville et Communauté de communes de

DÉCLARATION PRÉALABLE
D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Cette demande doit être transmise à la ville de Sablé-sur-Sarthe trois mois avant la date
prévue de la manifestation à l’adresse suivante :
Tout dossier incomplet sera retourné à l’organisateur qui devra alors faire parvenir le dossier
complété et/ou modifié dans les délais impartis.
CARACTERE DE LA VENTE
 BRADERIE
 VIDE GRENIER/BROCANTE
 AUTRES, à préciser………………………………………………………..
Veuillez décrire en quelques lignes le déroulement de la manifestation et les animations
envisagées :
VENTES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Etat des marchandises vendues :
 Marchandises neuves
 Marchandises d’occasion
Nature des marchandises vendues :
Horaire précis du début de la vente : ……………………………………………………..
Horaire précis de fin de la vente : ………………………………………………………...
TELEPHONE SUR LE SITE :


OUI
NON
Nom et tel du responsable sur le site :………………………………N :……………………….
ENGAGEMENT DU DECLARANT
Je soussigné(e) …………………………………………………………………………………
(auteur de la présente déclaration) certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et
m’engage à respecter les dispositions prévues aux articles L.310-2, R.310-8 et R.310-9 du
Code du Commerce.
À Sablé-sur-Sarthe, Le
Signature du responsable,
A noter : Toute fausse déclaration préalable de vente au déballage constitue un faux et usage
de faux passible des peines d’amende et d’emprisonnement prévues à l’article 441-1 du Code
Pénal. Par ailleurs, le fait de procéder à une vente au déballage sans la déclaration préalable
ou en méconnaissance de cette déclaration est puni d’une amende de 15 000 € (article L.310-5
du Code du Commerce).
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DOCUMENT A JOINDRE IMPERATIVEMENT A CE DOSSIER :
 PLANS DES LIEUX décrivant :
. l’implantation des installations : stands, buvettes…
. les dispositifs de sécurité : périmètre, barrières…
. l’emplacement des points de collecte de déchets…
 Attestation d’assurance spécifique
INCIDENCES SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
Les mesures devront être justifiées et pourront le cas échéant être annulées ou modifiées par la
Ville de Sablé-sur-Sarthe.
- Incidences sur le stationnement : voies concernées
Motifs :
- Incidences sur la circulation : voies concernées
Motifs. :