Contrat/Présentation du document T1/T2 à la

Grenzbüro
FurthZOLLSERVICE
im Wald/ Schafberg
ZENTRALE
Tel.
09973/
84
06-24
D-93437 Furth im Wald
Fax
09973/
20 45 - 84060, Fax: 2045
Tel.:+49
/ 0)9973
e-mail:
[email protected]
Email: [email protected]
Contrat/Présentation du document T1/T2 à la douane
Nous chargeons l’agence de douane Nieten Internationale Spedition GmbH & Co KG
d’expédier le camion mentioné ci-après avec des formalités en douane (T1/T2):
No. de camion:
Marchandise
Fournisseur
Par la présente, nous déclarons et confirmons irrevocablement:
La règlement du document T1/T2 et le paiement des droits de douane seront effectues à:
Entreprise ou
agence de douane
Rue
Pays
Code
Postal
Lieu
Douane du
destinataire
que les informations susmentionées sont correctes et completes.
de présenter les marchandises sous douane concurremment avec le document T1, qui
en fait partie, intactes, inchangées et immédiatement au douane de déstination.
en cas d’un refus de réception des marchandises d’en informer immédiatement et
spontanement la company Nieten avant l’acheminement du camion.
d’informer immédiatement la company Nieten par téléfax ou e-mail chaque circonstance,
qui retarde ou empêche la déroulement de transport et/ ou la présentation des
marchandises à la douane.
d’assumer la responsabilité des informations completes et correctes de l’envoi
susmentioné.
de prendre la responsabilité du règlement du document
d’inaccomplissement, d’assumer tous risques, qui découlent.
T1
et,
au
Entreprise:
Adresse:
Contact:
_________________
Lieu, date
Téléphone:
____________________________
Tampon d’entreprise et signature
cas