Cadre juridique de la coopération entre le Sénégal et la République

Chine
Cadre juridique de la coopération entre le Sénégal et la République populaire de Chine
La coopération entre le Sénégal et la République Populaire de Chine est régie par les accords
ci après :
- Accord commercial, signé à Pékin le 23 novembre 1973, ratifié le 12 juin 1976.
- Protocole de coopération agricole, signé le 18 avril 1974.
- Protocole d’accord relatif à l’envoi d’une mission médicale chinoise, signé à Dakar le 22
novembre 1979.
- Accord de coopération culturelle, signé le 21 mai 1981 à Dakar, ratifié le 30 septembre
1983.
- Protocole d’Accord relatif à l’envoi d’une mission médicale, signé le 15 juin 1981 à Dakar.
- Protocole d’Accord relatif à l’envoi d’une mission médicale, signé le 20 mai 1983 à Dakar.
- Protocole d’exécution de l’accord de coopération culturelle pour les années 1983-1984,
signé le 5 mai 1983 à Dakar.
- Protocole d’exécution de l’accord de coopération culturelle pour les années 1986-1987,
signé le 17 février à Dakar.
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- Programme de coopération culturelle, pour les années 1990-1991, signé à Beijing le 17
octobre 1989.
- Programme de coopération culturelle, pour les années 1992-1994, signé à Dakar le 9
janvier 1992.
- Programme de coopération culturelle, pour les années 1995-1996-1997, signé à Beijing le
22 novembre 1994.
- Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement du Sénégal et le
Gouvernement de Chine, signé le 12 janvier 2006.
- Echange de lettre entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de Chine relatif
à la prévention et au traitement du paludisme, signé à Dakar le 26 avril 2006.
- Echange de lettre entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de Chine
concernant le projet de construction d’un théâtre national à Dakar, signé le 26 avril 2006.
- Echange de lettre entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de Chine le
financement de la construction d’un théâtre national à Dakar, signé à Beijing le 22 juin 2006.
- Echange de lettre entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de
Chine portant sur un don de médicaments d’une valeur de 2 millions de yens, signé à Beijing le
22 juin 2006.
- Echange de lettre entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de
Chine relatif au tarif douanier préférentiel spécial signé à Beijing le 22 juin 2006.
- Accord de coopération technique et économique portant sur un don de 60 millions de
yens, signé à Beijing le 22 juin 2006.
- Protocole portant Annulation de dettes, signé à Beijing le 22 juin 2006.
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