conseil expert 2016 - J`entreprends en Bourgogne - e

1/ COCHEZ LE TYPE DE CONSEIL EXPERT DEMANDÉ
FINANCIER (GEODE)
ECONOMIQUE (PCIE)
Claudine BRIZET / Banque de France
03 80 50 41 41 / [email protected]
Christine DEMIZIEUX / ARIST Bourgogne
03 80 60 40 66/ [email protected]
Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises (GEODE) : diagnostic
complet réalisé par un expert de la Banque de France sur les quatre derniers
exercices. Il s’articule autour de thèmes économiques et financiers, d’une analyse
stratégique et de simulations prévisionnelles.
Intervention centrée sur l’analyse des marchés et de la concurrence. Après un premier
entretien sur les objectifs stratégiques de l’entreprise, ARIST Bourgogne réalise une
recherche d’informations permettant d’éclairer le marché et la concurrence. L’action
peut aussi prendre la forme d’animation d’Ateliers Intelligence Economique au sein de
l’entreprise.
Coût forfaitaire : 4800 € HT (prix total avant subvention)
INTERNET TIC
FORMATION (AREFE CONSEIL)
Caroline CHANLON/ Bourgogne Numérique
03 80 60 40 40 / [email protected]
Jacques DUSSABLY / Conseil régional
0.3 80 44 34 64 / [email protected]
Intervention permettant d’apporter une expertise technique sur les alternatives
technologiques, les incidences organisationnelles et les coûts induits par le projet
TIC. L’expert, recommandé par un conseiller TIC, est tenu d’intervenir en toute
indépendance en particulier vis-à-vis de fournisseurs de solutions informatiques.
Conseil permettant la préparation d’un plan de formation optimisé lié à un projet de
développement, dans une démarche prospective des métiers avec une prise en compte
de la GRH et un objectif de développement des compétences et des qualifications des
salariés (prestation de 2 à 4 jours).
EXPORT
SPECIFIQUE
Fanny MALNOURY / Conseil régional
03 80 44 35 59 / [email protected]
Fanny MALNOURY / Conseil régional
03 80 44 35 59 / [email protected]
Étude de marché, diagnostic export, conseils juridiques, prestations de
communication…
Tout autre conseil concourant à l’amélioration d’une fonction de l’entreprise ou de
l’entreprise en général (stratégie, commercial, design, markéting…).
PROPRIETE INDUSTRIELLE
VEILLE REGLEMENTAIRE
Mauricette MOREL / INPI
03 80 71 29 32 / [email protected]
Julien BELLET / CCIR Bourgogne
03 80 60 40 63 / [email protected]
Intervention permettant de dégager des pistes d’action en matière de propriété
industrielle avec la remise d’un rapport orientant vers les bonnes pratiques, les
outils et les interlocuteurs adéquats (diagnostics réalisés par des experts de l’INPI
ou des CCI (ARIST) ou des consultants spécialisés sélectionnés par l’INPI.
Prestation de veille réglementaire et/ou normative pour s’assurer la conformité d’un
produit aux réglementations et/ou aux normes techniques sur le territoire
communautaire. Elle s’adresse aussi aux produits déjà commercialisés en Europe et qui
vont être vendus dans les pays tiers. Cette prestation prend la forme d’une étude
ponctuelle complète du cadre réglementaire et normatif et/ou d’une veille annuelle.
ENERGIE
ENVIRONNEMENT
Cécile COLSON / ADEME Bourgogne
03 80 76 89 76 / [email protected]
Cécile COLSON / ADEME Bourgogne
03 80 76 89 76 / [email protected]
Le pré Diag énergie est un bilan technique simplifié (-5 jours) réalisé selon le cahier
des charges de l’ADEME. Il est destiné à identifier et hiérarchiser les actions à
engager. Il peut être global ou limité à un poste précis.
Pré-Diagnostics environnement : bilan technique simplifié (-5 jours) réalisé selon le
cahier des charges de l’ADEME, destiné à identifier et hiérarchiser les actions à
engager. Il peut être global ou limité à un thème précis : énergie, déchets, air… Pour le
choix d’une technologie environnementale, se reporter au Conseil Innovation.
INNOVATION
Daniel MICARD / ARDIE Bourgogne
03 80 40 34 01 / [email protected]
PPCI :
2 jours d’expert pour formaliser une démarche d’innovation, effectuer un état de
l’art, étudier la liberté d’exploitation, élaborer une stratégie Propriété Industrielle,
identifier des solutions, rechercher des partenaires.
Ces prestations sont prises en charge à 100%.
Prestation Technologique Réseau (PTR) :
Recours à un appui extérieur pour réaliser une étude de faisabilité technologique,
des essais, déposer un brevet en France. Moins de 250 salariés.Cette prestation
est prise en charge jusqu’à 80%.
RSE
(RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES)
Patricia DELIA / Conseil régional
03 80 44 41 19 / [email protected]
Diagnostic permettant aux entreprises de progresser dans leur démarche RSE
(environnement, sociétale et économique), en menant une réflexion sur de nouvelles
pistes d’amélioration de leur mode de gouvernance. Ce conseil est destiné à identifier
les enjeux de la RSE pour l’entreprise (en lien avec la norme Iso 26 000) et les actions à
mettre place en étudiant les démarches de progrès notamment sur le plan social (en
lien avec les associations MFQ Bourgogne, Solid’ere et ARACT, et la SCIC F.E.T.E).
L’objectif est d’améliorer la performance économique, la préservation de
l’environnement et les préoccupations sociales.
Plutôt qu’un dossier papier, optez pour le dépôt et le suivi en ligne de votre dossier
sur j’entreprends en bourgogne (eco.e-bourgogne.fr)
2/ L’ENTREPRISE
Nom : ………………………………………………….…………..….
SIRET : …………………………………………………………………..
Adresse : ….……………………………………………………………
………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………
Téléphone : ………………………………………………………..…
E-mail (obligatoire) :
………………………..........................................................
Statut juridique : ……………………………………………………
Activité :
…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
Code NAF : ……………………………… Effectif : ……………….
Date de création : ................ /…..………… / ………...……
Capital social : …………………………………………………….. €
CA du dernier exercice : …………………….……………….. €
Nom du dirigeant :
………………………………………………………………………..……….
Montant total d’aide « De minimis » perçues au cours des 3 dernières années : ………………………………. €
3/ DESCRIPTIF DE LA PRESTATION (EN QUELQUES LIGNES)
…………………………………………………………………………………………………………….....………………………………………………………
…………………………………………………….....……………………………………………………………………………………………………………...
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……………………………………………………….....……………………………………………………………………………………………………………
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…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
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4/ LE PRESTATAIRE ET LE PRESCRIPTEUR
Nom du prestataire :
…………………………………………………………………………..
SIRET : ………………………………………………………………….
Adresse : ……………………………………………………..………
……………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………..
Téléphone : ………………………………………………………….
E-mail : …………………………………………………………………
Effectif : ………………… Code NAF : …………………………
Date, signature et cachet du prestataire
Montant du devis (€ HT) : ………………………………..€
Responsable de la prestation :
……………………………………………………………………….......
.................................................................................
Date de début : ………………………………….
Date de fin : …………………………….…………
Nombre de jours : ………………………………
Nom du prescripteur :
………………………………………………………………………....
Organisme : ………………………………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………..
…………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………….……
Téléphone : …………………………………………………………
E-mail : ………………………………………………………………..
Date, signature et cachet du prescripteur
Uniquement pour le Conseil Expert Financier :
1ère demande
2ème demande
ème
3 demande
Abonnement 3 ans
Uniquement pour le Conseil Expert Innovation :
N° de prestation : ………………………………..……………
Subvention prévue (€ HT) : ……………..………………..
Reste du à l’entreprise (€ TTC) : …………….……………
5/ PIECES A JOINDRE
Pour les conseils Expert
Innovation :
- Devis détaillé du projet
intégrant les coûts internes
- Devis du prestataire.
- Dernier bilan compte de
résultats
Pour les conseils Expert
Financier :
- RIB
- Extrait K-bis de moins de 3
mois
- Statuts de l’entreprise
- 2 dernières liasses fiscales
Pour les autres volets du dispositif Conseil
Expert :
- Devis
- RIB
- Extrait K-bis de moins de 3 mois
- Statuts de l’entreprise
- 2 dernières liasses fiscales
6/ ENVOI DU DOSSIER DE DEMANDE
- Pour le conseil Expert Innovation : ARDIE Bourgogne – Maison Régionale de l’Innovation – 64A rue Sully –
CS77124 - 21071 DIJON Cedex
- Pour le conseil Expert Formation (AREFE Conseil) : Conseil régional de Bourgogne Franche Comté – DMECP
– BP 23502 - DIJON CEDEX
- Pour les autres types de conseil Expert : Conseil régional de Bourgogne Franche Comté – Direction de
l’Innovation et de l’Économie – BP 23502 - DIJON CEDEX
8/ ENGAGEMENT DE L’ENTREPRISE
Le soussigné :
- Déclare être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.
Il déclare en outre ne pas bénéficier d’autres financements publics pour cette prestation.
- Atteste être informé des conditions de traitement des données du dossier au sein du site j’entreprends en
bourgogne et autorise la saisie de données dans cet espace.
- Atteste avoir pris connaissance du règlement d’intervention du dispositif Conseil Expert (téléchargeable sur
le site eco.e-bourgogne.fr).
- S’engage à répondre à toutes les sollicitations concernant l’activité de l’entreprise pour permettre un suivi
et une évaluation de ce dispositif d’aide.
Dispositif pris en application du règlement n° 1998/2006 de la commission du 15/12/2006 concernant
l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides De Minimis (JOUE du 28/12/2006)
Nom et qualité du signataire, représentant légal de l’entreprise :
…………………………………………………………………………………………………………………………..
Date, signature et cachet de l’entreprise