corps du Roi, contre sieur Pierre Delmas Deschassans
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corps du Roi, contre sieur Pierre Delmas Deschassans
corps du Roi, contre sieur Pierre Delmas Deschassans, bourgeois ; billet de 200 livres. — François Estavel et Françoise Sirieyx, contre Catherine Martiniagol, veuve de Jean Champ ; concernant un droit de passage sur le Pré-neuf. — Défauts : pour Catherine Crespou, veuve d’Antoine Borie, couvreur ; — pour Simon Dicham, marchand, et Marianne Blandy, sa femme, contre François Maisonneuve, charpentier, et Catherine Cousty ; — pour Cérice Grafoulière, laboureur, contre Jean Feintrenie ; — pour Pierre Broue, taillandier, contre Antoine Leyge, laboureur ; — pour dame Marie Vigier, veuve de messire Jean-Félix Dubac, contre demoiselle Marguerite Valette, veuve de Me Jean Demeilhac, sieur de Vieljo. — Sieur Pierre Dufaure, bourgeois, contre Pierre Rouzeirol ; action en retrait censuel. — Rétention de cause pour sieur Louis Poignant et demoiselle Anne Escalier, contre Antoine Borie, dit Chiory, cabaretier. — Enquête pour le syndic des Dames Ursulines d’Argentat, contre sieur Géraud Dicham, bourgeois ; concernant un partage d’eau sur le domaine de Salin. B1546. (Registre.) — Petit in-folio, 16 feuillets, papier. 1769 — Audiences. — Rétention de cause pour Gabriel et Pierre Cafoulen, père et fils, marchands, et Jeanne Escure, leur femme et bru, contre Pierre Vergnoles. — Défauts : pour Bernard Parland, maçon, contre Symphorien Dubac ; — pour Me Guy Dumas, avocat en la Cour et notaire royal, contre Jean Maurel, travailleur. — Répudiation de la donation faite par sieur Pierre Deschassans Delmas, à sa fille Thérèze, femme de Jean Verdier, marchand. — Jean Murgat, laboureur, contre Étienne Barbe, aussi laboureur ; concernant la propriété d’un essaim d’abeilles. — Sieur Antoine Dulac, marchand, et Marie Chèze, contre sieur Joseph Parjadis de la Gane, garde du Roi ; obligation de 410 livres. — Sieur Étienne Dusser, seigneur du Ras, garde du Roi, contre demoiselle MarieRose de Verrière ; arrérages de rente. B1547. (Registre.) — Petit in-folio, 39 feuillets, papier. 1770 — Audiences. — Jacques Capitaine, marchand, contre Étienne et Pierre Tillinac, père et fils ; avération de signature. — Défauts : pour Jean Broquerie, praticien, contre François Combes ; — pour Me Étienne Duchassaing, lieutenant en la présente juridiction, contre Étienne Jougounoux. — Interrogatoire sur faits et articles d’Étienne Barbe, praticien, concernant la ferme d’un bois châtaigner. — Défauts : pour sieur Jean Martinagol, et Maître Joseph Martinagol, notaire royal, son fils, contre sieur Pierre Broquerie, marchand ; — pour Jean Estrac, travailleur, contre Jean Verrouil, marchand ; — pour Jacques Taules, couvreur, contre Antoine Leyge. — Rétention de cause : pour demoiselle Jeanne Clare, veuve du sieur Pierre Labrousse, contre Simon Dicham, et Marianne Blandy ; — pour Me Meynard de Queilhe, prêtre, curé de Saint-Martial-Entraygues, contre François Pau, aîné ; — pour Antoinette Sartre, veuve d’Antoine Soustrot, dit Lucot, contre Symphorien Dubal, et Étienne Olhac, meunier. — Interrogatoire sur faits et articles de demoiselle Thérèze Deschassans, femme du sieur Jean Verdier, marchand, concernant une dette de 200 livres. — Bernard Charbonnier, laboureur, contre François Bourlet ; billet de 220 livres. — Guilhem Pesteils, hôte, contre Jeanne Lapleau, veuve de Jean Vigier ; concernant une dette de la succession dudit Vigier. — Me Pierre Étienne Béronie, curé de Saint-Julien-du-Boy, contre Jean Maurel et Jeanne Artige ; argent prêté. — Défauts pour sieur Georges Sudour, marchand, contre Pierre Lafon, laboureur, et Guillaume Dicham ; — pour Jean Papon contre Guillaume Martin, hôte. — Répudiation de l’hérédité de feu Jean Jurbert, notaire, par sa veuve, Gabrielle Deschassans de la Brande. — Défaut pour Jean Aulon, maçon, contre sieur Géraud Dicham ; — pour dame Marie de Vigier, veuve de messire Jean-Félix Dubac, écuyer, seigneur du Bac, le Cheyrol, etc., contre demoiselle Marguerite Valette, veuve de Me Jean Meilhac, sieur de Vieljo ; — pour Toinette Galy, veuve de Jean Lachassaigne, contre autre Jean Lachassaigne ; — pour Jean Prunet, hôte, contre Antoine Borie, aussi aubergiste. — Enquête pour sieur Jean Muralhac, bourgeois, contre Joseph Sirieyx, laboureur ; concernant un droit de four. — Défaut pour Jean Teilhet et Jean Longour, son gendre, contre Jean Garel, marchand, et Catherine Dalmazanes. — Sieur Jacques Lapeyre, marchand, et Jeanne Duchaine, sa femme, contre Me Jean-Marie-Mercure Nugon, avocat, juge d’Argentat ; offres réelles de la somme de 600 livres.