Procès-verbal - Centre intégré de santé et de services sociaux de

Transcription

Procès-verbal de la séance régulière du conseil d’administration de l’Agence de la
santé et des services sociaux de Lanaudière, tenue à Joliette le
11 décembre 2012 à 19 heures.
Étaient présents :
Carrier, Robert
de Billy, Paul-Yvon
de Villemure, François
Dunberry, Michel
Leduc, Lucie
Rheault, Sylvie
Roy, Jacques
Étaient absents:
Aguiar Coelho, Ivone
Beaulieu, Céline
Boudrias, Alain
Legault, Carol
Poirier, France
Théroux, Gabrielle
Personnes-ressources:
Berlinguet, Jean-Claude
Caillé, Gynette
Dugal, Yves-Paul
Faucher, Yves
Pagé, Claire
Prince, Doris
Sirois, Daniel
Trépanier, Jean-Pierre
Secrétaire-rédactrice :
Payette, Andrée
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Tous les avis de convocation requis ayant dûment été envoyés et considérant qu’il y
a quorum, le président déclare l’assemblée ouverte.
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
SUR PROPOSITION dûment faite par monsieur Jacques Roy et appuyée par
monsieur François de Villemure, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU :
D’ADOPTER l’ordre du jour suivant :
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 18 septembre 2012
4. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 octobre 2012
5. Information de la présidente-directrice générale
6. Parole à l’assemblée
7. Suivis des comités et commissions du conseil d’administration
8. Point statutaire – Situation financière régionale
9. Point statutaire – État de situation des infections nosocomiales
10. Rapport annuel de gestion
11. Modification des signataires autorisés pour les effets de commerce et autres
documents et de la liste des administrateurs désignés pour l’accès aux services
bancaires par Internet
12. Répartition du budget du programme d’aides techniques pour le soutien à
domicile (SAD)
13. Protocole de collaboration intersectorielle en violence conjugale – Rév. 2012
14. Plan d’action 2012-2014 dans le cadre du Programme d’accès aux services de
santé et services sociaux en langue anglaise
15. Nouvelle entente cadre de partenariat pour la mise en commun des ressources
informationnelles des régions de Laval, des Laurentides et de Lanaudière
16. Planification triennale des projets et activités (PTPARI)
17. Plan d’action 2012-2014 pour les enfants et les adolescents ayant subi un
traumatisme cranio-cérébral modéré ou grave dans Lanaudière
18. Plan d’action 2012-2014 pour les personnes adultes ayant subi un traumatisme
cranio-cérébral modéré ou grave dans Lanaudière
19. Nomination des inspecteurs régionaux dans le cadre de la certification des
résidences privées pour aînés et des ressources d’hébergement en toxicomanie
ou en jeu pathologique
20. Date de la prochaine rencontre
21. Levée de la séance
RÉSOLUTION NO ASSSL-2012-51
Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière
Procès-verbal de la séance régulière du conseil d’administration du 11 décembre 2012
3.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
18 SEPTEMBRE 2012
DE
LA
SÉANCE
Page 2
RÉGULIÈRE
DU
SUR PROPOSITION dûment faite par monsieur Robert Carrier et appuyée par
madame Sylvie Rheault, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU :
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 18 septembre 2012, tel que
déposé.
O
RÉSOLUTION N ASSSL-2012-52
4.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU
29 OCTOBRE 2012
SUR PROPOSITION dûment faite par monsieur François de Villemure et appuyée
par madame Sylvie Rheault, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU :
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 octobre 2012, tel
que déposé.
O
5.
INFORMATION DE LA PRÉSIDENTE-DIRECTRICE GÉNÉRALE
Madame Lucie Leduc fait état de la visite du ministre Réjean Hébert et de la ministre
déléguée Véronique Hivon plus tôt en après-midi pour annoncer un budget de
développement de 18 M$ destiné aux départements de psychiatrie, pédo-psychiatrie
et soins intensifs du CSSS du Nord de Lanaudière. Une séance de travail s’en est
suivie au cours de laquelle la permanence de l’Agence a eu l’occasion de transmettre
ses préoccupations au ministre, notamment l’équité.
6.
PAROLE À L’ASSEMBLÉE
Deux intervenants désirent se prévaloir de leur droit de parole.
Mesdames Muriel Ménard et Jacinthe Poirier, Enfance Libre Lanaudière
Il y a lieu de préciser que mesdames Ménard et Poirier ont été invitées à prendre la
parole pour présenter l’organisme Enfance Libre Lanaudière, récipiendaire d’un Prix
d’excellence en santé et services sociaux 2011-2012, distinction qui se veut une
reconnaissance des initiatives mises de l’avant au sein du réseau. La mission de
l’organisme se situe dans le volet prévention-promotion et consiste à contrer
l’agression sexuelle et toute violence envers les enfants de la région.
Madame Maya Fernet et monsieur Hugo Valiquette, TROCL
Madame Maya Fernet, agente de liaison et responsable des membres à la Table
régionale des organismes communautaires de Lanaudière, ainsi que monsieur Hugo
Valiquette, directeur général, se présentent dans le cadre de la campagne de
mobilisation qui se déroule partout en région et au Québec sous le thème « Je tiens à
ma communauté, je soutiens le communautaire ». La principale revendication de la
campagne porte sur le rehaussement provincial de 225 M$ pour le soutien aux
organismes communautaires autonomes, dont 11 M$ pour Lanaudière.
7.
SUIVIS DES COMITÉS ET COMMISSIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Comité de vérification
Monsieur Jacques Roy, vice-président du Comité de vérification, résume les
éléments discutés lors de la rencontre du 21 novembre 2012, à savoir :
−
−
−
Élection de monsieur Carol Legault à titre de président du Comité;
Projections budgétaires de l’Agence après sept périodes d’activités;
État de situation des différents fonds affectés et fonds des activités
régionalisées;
−
−
−
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Tableau de suivi des crédits régionaux;
Engagements autorisés par la PDG;
Autorisations d’emprunt pour le réseau et l’Agence au 31 octobre 2012.
Aucune activité n’a eu lieu au sein des autres comités du Conseil.
8. POINT STATUTAIRE – SITUATION FINANCIÈRE RÉGIONALE
La directrice générale adjointe mentionne qu’après sept périodes, les projections
annuelles des établissements laissent entrevoir un écart de 4,4 M$, soit un surplus
de 200 000 $ dans deux établissements et un déficit de 4,6 M$ au CSSS du Sud de
Lanaudière qui est à produire un plan d’équilibre budgétaire.
9. POINT STATUTAIRE – ÉTAT DE SITUATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
Dr Jean-Pierre Trépanier fait état d’une légère recrudescence du C. Difficile au CSSS
du Nord de Lanaudière. Un plan d’action est en actualisation.
10.
RAPPORT ANNUEL DE GESTION
Madame Doris Prince fait une présentation sur écran des faits saillants ayant
caractérisé l’année financière 2011-2012
11.
MODIFICATION DES SIGNATAIRES AUTORISÉS POUR LES EFFETS DE
COMMERCE ET AUTRES DOCUMENTS ET DE LA LISTE DES
ADMINISTRATEURS DÉSIGNÉS POUR L’ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES
PAR INTERNET
CONSIDÉRANT que le Règlement de régie interne du conseil d’administration de
l’Agence de la santé et des services sociaux détermine les signataires autorisés pour
les effets de commerce et tout autre document signifiant un engagement de l’Agence
et qui ne constitue pas un effet de commerce ;
CONSIDÉRANT que la dernière révision de ce règlement remonte à octobre 2003,
de même que la résolution du conseil d’administration désignant les remplaçants de
ces signataires autorisés en cas d’absence ou d’incapacité d’agir ;
CONSIDÉRANT que depuis cette dernière révision, la structure organisationnelle de
l’Agence a été modifiée et que certains postes n’existent plus ;
CONSIDÉRANT que ce règlement doit faire l’objet d’une révision par le comité de
gouvernance et d’éthique mis sur pied par le conseil d’administration ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’apporter des modifications afin de s’assurer
d’un nombre suffisant de signataires autorisés, et ce, avant même que ce comité ait
terminé ses travaux ;
CONSIDÉRANT que la Politique d’acquisition ou de location de biens et de services,
adoptée par le conseil d’administration, le 31 mars 2009, détermine les niveaux
d’autorisation requis selon le montant engagé ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de nommer des remplaçants pour signer, en cas
d’absence ou d’incapacité d’agir du(de la) président(e)-directeur(trice) général(e),
tout document signifiant un engagement de l’Agence et qui ne constitue pas un effet
de commerce, lorsque requis par la politique susmentionnée;
CONSIDÉRANT que l’institution financière avec laquelle transige l’Agence requiert de
celle-ci qu’elle identifie, par une résolution de son conseil d’administration, les
personnes désignées comme administrateurs pour l’accès aux services bancaires
par Internet ;
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CONSIDÉRANT que des changements doivent être apportés à la liste des personnes
désignées antérieurement ;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par monsieur Jacques Roy et
appuyée par monsieur François de Villemure, IL EST RÉSOLU :
DE DÉSIGNER le(la) président(e)-directeur(trice) général(e) et le(la) directeur(trice)
général(e) adjoint(e) pour signer conjointement les effets de commerce ;
DE DÉSIGNER le(la) directeur(trice) régional(e) des affaires médicales et
universitaires et le(la) directeur(trice) des ressources humaines pour signer les effets
de commerce en cas d’absence ou d’incapacité d’agir du(de la) président(e)directeur(trice) général(e) ou du(de la) directeur(trice) général(e) adjoint(e) ;
DE DÉSIGNER le(la) directeur(trice) général(e) adjoint(e), le(la) directeur(trice)
régional(e) des affaires médicales et universitaires et le(la) directeur(trice) des
ressources humaines pour signer, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir du(de la)
président(e)-directeur(trice) général(e), tout autre document signifiant un
engagement de l’Agence et qui ne constitue pas un effet de commerce, lorsque
requis par la Politique d’acquisition ou de location de biens et de services
actuellement en vigueur ;
DE DÉSIGNER les personnes suivantes comme administrateurs pour l’accès aux
services bancaires par Internet :
• Le(la) président(e)-directeur(trice) général(e) ;
• Le(la) directeur(trice) général(e) adjoint(e) ;
• Le(la) directeur(trice) des affaires médicales et universitaires ;
• Le(la) coordonnateur(trice) des ressources financières – interne.
12.
RÉPARTITION DU BUDGET DU PROGRAMME D’AIDES TECHNIQUES POUR LE
SOUTIEN À DOMICILE (SAD)
Le 5 novembre 2012, le Ministère annonçait un budget non récurrent de 476 427 $,
sous forme d’autorisation d’emprunt à l’Agence de la santé et des services sociaux
de Lanaudière. Ce budget permettra de financer l’acquisition des appareils et des
aides techniques nécessaires au soutien à domicile. Le budget est réparti au sein
des deux volets suivants :


Aides techniques aux activités de la vie quotidienne (AVQ)
et aux activités de la vie domestique (AVD)
Appareils pour le soutien à domicile
357 320 $;
119 107 $.
CONSIDÉRANT l’annonce du financement du directeur général adjoint des
investissements au MSSS;
CONSIDÉRANT le consensus sur les critères de répartition budgétaire;
CONSIDÉRANT que ces critères ont été appliqués par les années antérieures;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par madame Sylvie Rheault et
appuyée par monsieur Robert Carrier, IL EST RÉSOLU :
DE RÉPARTIR LES BUDGETS DE LA FAÇON SUIVANTE :
Répartir le budget 2012-2013 entre les deux CSSS selon la population de 50 ans et
plus de chaque territoire de CSSS, dans le but de favoriser l’application de la
Politique de soutien à domicile «Chez soi le premier choix» et de leur permettre
d’acquérir des appareils et des aides techniques nécessaires au soutien à domicile.
CSSS
Population
50 ans et +
(2011)
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% par territoire
de CSSS
Répartition
montants aides
aux AVQ et AVD
Répartition
montants
appareils pour le
soutien à
domicile
CSSSNL
86 039
49,7 %
177 588 $
59 196 $
CSSSSL
87 211
50,3 %
179 732 $
59 911 $
TOTAL
173 250
100,0 %
357 320 $
119 107 $
O
13.
PROTOCOLE DE COLLABORATION
CONJUGALE – RÉV. 2012
INTERSECTORIELLE EN VIOLENCE
En 2000, différents partenaires œuvrant dans les domaines de la santé et des
services sociaux, de la justice, de l’action communautaire et de la sécurité publique
se sont concertés pour élaborer un premier Protocole intersectoriel d’intervention en
matière de violence conjugale dans la région de Lanaudière. Après plusieurs années
d’application, les membres de la Table de concertation régionale en matière de
violence conjugale ont constaté que les expertises et les collaborations s’étaient
développées et que des modifications dans les lois, les organisations et les services
avaient été apportées. Ils ont également observé que, malgré les changements
survenus, le phénomène de la violence conjugale n’a cessé de croître sur leur
territoire d’intervention.
Les membres de la Table de concertation régionale ont alors décidé d’initier un
processus de révision du document réalisé en 2000, afin d’actualiser la présentation
de l’offre de service aux personnes victimes, aux enfants exposés et aux personnes
ayant des comportements violents, de systématiser et de renforcer les mécanismes
de référence et de collaboration, et finalement, de favoriser la poursuite du
partenariat entre les organisations visant ainsi la diminution de la violence conjugale
au niveau régional.
Le protocole regroupe les partenaires suivants : les services de police municipaux et
la Sûreté du Québec, les centres de santé et de services sociaux de Lanaudière, les
maisons d’hébergement et d’aide pour les femmes victimes de violence conjugale et
leurs enfants, les Centres jeunesse de Lanaudière, le Centre d’aide pour hommes de
Lanaudière CAHo, le Centre d’aide aux victimes d‘actes criminels (CAVAC), la
Direction des poursuites criminelles et pénales, les Services correctionnels du
Québec et du Canada, les centres de femmes, Les Services de crise de Lanaudière
et l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière.
Le présent protocole s’inscrit à l’intérieur du cadre de la Politique gouvernementale
en matière de violence conjugale et du contexte régional. Le protocole comprend les
objectifs et les modalités relatifs à son application, la description des mandats et des
services offerts par chacune des organisations signataires, la synthèse des rôles et
le processus de collaboration qu’elles ont développé entre elles. De plus, sont
présentées les coordonnées de l’ensemble des points de service des organisations
qui en sont signataires.
La signature officielle du protocole a eu lieu le 27 novembre 2012 lors d’un
événement médiatique, en présence d’une cinquantaine de partenaires. Les outils en
appui au protocole ont aussi été dévoilés lors de cet événement.
14.
PLAN D’ACTION 2012-2014 DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’ACCÈS AUX
SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX EN LANGUE ANGLAISE
Le programme d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue
anglaise 2011-2014 a été adopté par le conseil d’administration de l’Agence le 14 juin
2011 et a été sanctionné par le Conseil des ministres du gouvernement du Québec le
22 février 2012.
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Le programme d’accès est accompagné d’un plan d’action 2012-2014. Il tient
compte des besoins de la population anglophone qui ont été recensés dans le cadre
du projet en langue anglaise : « L’accessibilité pour tous : une population anglophone
mieux desservie dans sa langue. »
L’objectif poursuivi est de favoriser un meilleur accès à des services en langue
anglaise pour la population anglophone de la région Lanaudière.
CONSIDÉRANT que le plan d’action est inclus dans le programme d’accès aux
services de santé et aux services sociaux en langue anglaise et qu’il doit être adopté;
CONSIDÉRANT que le plan d’action obtient l’assentiment de tous les établissements;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par monsieur François de
Villemure et appuyée par monsieur Robert Carrier, IL EST RÉSOLU :
D’ADOPTER le Plan d’action 2012-2014 dans le cadre du Programme d’accès aux
services de santé et services sociaux en langue anglaise.
15.
NOUVELLE ENTENTE CADRE DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN COMMUN
DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES DES RÉGIONS DE LAVAL, DES
LAURENTIDES ET DE LANAUDIÈRE
Dans le cadre de la démarche d’optimisation demandée par le Ministère de la santé
et des services sociaux, les agences de la santé et des services sociaux de Laval,
des Laurentides et de Lanaudière avaient convenu d’initier un projet d’optimisation
des ressources informationnelles en décembre 2010. Ce projet, qui avait fait l’objet
d’une entente cadre de partenariat entre les trois agences, avait été entériné par les
conseils d’administration de chacune des agences au printemps 2011.
De façon plus spécifique, cette entente indiquait que les activités et ressources
dédiées à la gestion des infrastructures technologiques et aux centres de services
informatiques des technocentres régionaux de Laval et des Laurentides seraient
transférées sous la responsabilité de la Direction des ressources informationnelles
régionalisées (DRIR) de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière.
Les activités liées à la gestion des systèmes d’information et au Bureau de gestion
de projet demeuraient sous la responsabilité de chacune des agences. Finalement
les activités liées à la gestion de l’information (tableaux de bord, entrepôts de
données, etc.) feraient l’objet d’une offre de services du « Carrefour informationnel »
de l’Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides.
Différentes étapes ont été franchies dans la mise en œuvre de ce partenariat
(transfert des employés, mise en commun de certains actifs, etc.). Cependant
certains éléments ont conduit les trois agences à mieux définir la vision et la portée
de ce partenariat. Parmi ces éléments, on retrouve, entre autres, la nouvelle loi sur la
gestion et la gouvernance des ressources informationnelles (Loi 133), la démarche
visant à définir un modèle de gouvernance intégrée des RI Laval-LaurentidesLanaudière ainsi que l’objectif de regrouper les salles de serveurs des trois régions
sous deux centres de traitement informatique principaux.
L’observation des meilleures pratiques en matière d’optimisation des ressources
informationnelles ainsi qu’une évaluation préliminaire des bénéfices d’un
regroupement élargi ont amené les PDG des trois agences à revoir la portée de leur
entente sous la forme d’une consolidation globale des ressources informationnelles
des agences, des technocoentres régionaux et des établissements des trois régions.
CONSIDÉRANT que le gouvernement a adopté en juin 2011 la Loi sur la gestion et
la gouvernance des ressources informationnelles (Loi 133) et que cette loi a pour
objet l’optimisation de la gestion des ressources informationnelles par le biais, entre
autres, de la mise en commun des ressources ;
CONSIDÉRANT que les démarches visant à définir une vision intégrée de la gestion
et de la gouvernance des ressources informationnelles ont fait ressortir des bénéfices
substantiels à consolider les activités et ressources en ce domaine ;
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CONSIDÉRANT que les présidents-directeurs-généraux de l’Agence de la santé et
des services sociaux de Laval, de l’Agence de la santé et des services sociaux des
Laurentides et de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière ont
convenu, lors d’une rencontre tenue le 6 septembre 2012, de regrouper l’ensemble
des ressources dédiées au secteur des ressources informationnelles des agences,
des technocentres régionaux et des établissements des trois régions sous la
responsabilité d’une Direction des ressources informationnelles Laval-LaurentidesLanaudière relevant de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière ;
CONSIDÉRANT qu’une nouvelle entente cadre de partenariat pour la mise en
commun des ressources informationnelles des régions de Laval, des Laurentides et
de Lanaudière viendra en préciser les termes et conditions ;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par madame Sylvie Rheault et
DE MANDATER madame Lucie Leduc, présidente-directrice générale, pour signer la
dite entente entre l’Agence de la santé et des services sociaux de Laval, l’Agence de
la santé et des services sociaux des Laurentides et l’Agence de la santé et des
services sociaux de Lanaudière.
16.
PLANIFICATION TRIENNALE DES PROJETS ET ACTIVITÉS (PTPARI)
Le 13 juin 2011, la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources
informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement était
adoptée (Loi 133). Celle-ci établit un cadre de gouvernance et de gestion en matière
de ressources informationnelles, qui est applicable aux ministères et à la plupart des
organismes publics, y compris à ceux du réseau de l’éducation et à ceux du réseau
de la santé et des services sociaux. Celle-ci poursuit les objectifs suivants :
•
instaurer une gouvernance intégrée et concertée, fondée sur la préoccupation
d’assurer des services de qualité aux citoyens et aux entreprises de même
que la pérennité du patrimoine numérique gouvernemental ;
•
optimiser les façons de faire en privilégiant le partage et la mise en commun
du savoir-faire, de l’information, des infrastructures et des ressources ;
•
assurer une gestion rigoureuse et transparente des sommes consacrées aux
ressources informationnelles.
En outre, elle détermine les outils de gestion qu’un organisme public doit mettre en
œuvre aux fins de la gouvernance et de la gestion des ressources informationnelles.
La Loi prévoit ainsi la préparation, conformément aux conditions et modalités fixées
par le Conseil du trésor :
1. d’une planification triennale des projets et activités en matière de ressources
informationnelles de chaque organisme public ;
2. d’une programmation de l’utilisation des sommes que l’organisation prévoit
consacrer à cet effet pendant son exercice financier ;
3. du suivi d’un projet dans les cas où le Conseil du trésor détermine ;
4. d’un bilan pour chaque projet ou, selon le cas, chaque phase d’un projet
ayant fait l’objet d’une autorisation délivrée conformément à la Loi ;
5. d’un bilan annuel de ses réalisations et des bénéfices réalisés.
La Loi oblige les organismes publics à faire approuver leur programmation annuelle
et à faire autoriser leurs projets en matière de ressources informationnelles par,
selon le cas, le gouvernement, le Conseil du trésor, le ministre de l’Éducation, du
loisir et du sport, le ministre de la santé et des services sociaux ou le conseil
d’administration de l’organisme public ou, à défaut d’un tel conseil, par le plus haut
dirigeant de l’organisme.
CONSIDÉRANT que le gouvernement a adopté en juin 2011 la Loi sur la
gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics
et des entreprises du gouvernement (Loi 133) et que cette loi oblige les organismes
publics à faire approuver leur programmation en matière de ressources
informationnelles par le conseil d’administration du dit organisme ;
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CONSIDÉRANT que l’Agence a élaboré sa Planification triennale des projets et
activités en ressources informationnelles (PTPARI) 2013-2016 avec diligence, soit en
s’assurant d’une utilisation judicieuse des sommes consacrées aux ressources
informationnelles ;
CONSIDÉRANT que la Planification triennale des projets et activités en ressources
informationnelles (PTPARI) 2013-2016 doit être acheminée à la Dirigeante réseau de
l’information (DRI) du Ministère de la santé et des services sociaux pour le 15
décembre 2012.
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par monsieur Jacques Roy et
D’APPROUVER la Planification triennale des activités et projets en ressources
informationnelles (PTPARI) 2013-2016 de l’Agence de la santé et des services
sociaux de Lanaudière.
O
17.
PLAN D’ACTION 2012-2014 POUR LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS
AYANT SUBI UN TRAUMATISME CRANIO-CÉRÉBRAL MODÉRÉ OU GRAVE
DANS LANAUDIÈRE
Depuis plusieurs années, nous faisons partie du consortium interrégional de soins et
de services de l’ouest du Québec pour les enfants et les adolescents ayant subi un
traumatisme cranio-cérébral modéré ou grave. Le consortium est composé des
Agences, des établissements (Centres de santé et des services sociaux et Centres
de réadaptation physique), de différents partenaires du domaine communautaire et le
tout, sous la supervision du chargé de projet désigné par le Consortium. Le
Consortium définit les grandes orientations du tronc commun menant aux plans
d’action régionaux.
L’objectif est d’identifier des corridors de services interrégionaux qui permettront aux
régions des Laurentides, de Laval, de l’Abitibi-Témiscamingue, de Montréal et de
Lanaudière de guider les usagers dans les différents établissements de santé et de
services sociaux, de la prise en charge lors du traumatisme, passant par la période
d’hospitalisation en phase aigüe, de la période de réadaptation jusqu’au suivi postréadaptation de cette clientèle.
En collaboration avec le comité régional de traumatologie, l’Agence a produit un plan
d’action 2012-2014 pour mieux desservir les enfants et les adolescents atteints d’un
traumatisme cranio-cérébral modéré ou grave. Nous poursuivons les deux objectifs
suivants :
•
S’assurer d’une meilleure connaissance de la clientèle cheminant dans le
consortium Lanaudière
•
S’assurer d’une accessibilité aux services au bon moment, au bon endroit et
avec la bonne intensité
CONSIDÉRANT que le plan d’action doit être envoyé à l’Institut national d’excellence
en santé et services sociaux (INESSS);
CONSIDÉRANT que le plan d’action a fait l’objet de consultation et a été adopté par
le comité régional de traumatologie le 13 septembre 2012;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par monsieur Robert Carrier et
appuyée par monsieur Michel Dunberry, IL EST RÉSOLU :
D’ADOPTER le plan d’action 2012-2014 pour les enfants et les adolescents ayant
subi un traumatisme cranio-cérébral modéré ou grave dans Lanaudière.
18.
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PLAN D’ACTION 2012-2014 POUR LES PERSONNES ADULTES AYANT SUBI UN
TRAUMATISME CRANIO-CÉRÉBRAL MODÉRÉ OU GRAVE DANS LANAUDIÈRE
Depuis plusieurs années, nous faisons partie du consortium interrégional de soins et
de services de l’ouest du Québec pour les adultes ayant subi un traumatisme craniocérébral modéré ou grave. Le consortium est composé des Agences, des
établissements (Centres de santé et des services sociaux et Centres de réadaptation
physique), de différents partenaires du domaine communautaire et le tout, sous une
supervision du chargé de projet désigné par le Consortium. Le Consortium définit les
grandes orientations du tronc commun menant aux plans d’action régionaux.
L’objectif est d’identifier des corridors de services interrégionaux qui permettront aux
régions des Laurentides, de Laval, de l’Abitibi-Témiscamingue, de Montréal et de
Lanaudière de guider les usagers vers les différents établissements de santé et de
services sociaux, de la prise en charge lors du traumatisme, passant par la période
d’hospitalisation en phase aigüe, de la période de réadaptation, jusqu’au suivi postréadaptation de cette clientèle.
En collaboration avec le comité régional de traumatologie, l’Agence a produit un plan
d’action 2012-2014 pour mieux desservir les adultes atteints d’un traumatisme
cranio-cérébral modéré ou grave. Nous poursuivons les deux objectifs suivants :
•
S’assurer d’une meilleure connaissance de la clientèle cheminant dans le
consortium Lanaudière
•
S’assurer d’une accessibilité aux services au bon moment, au bon endroit et
avec la bonne intensité
CONSIDÉRANT que le plan d’action doit être envoyé à l’Institut national d’excellence
en santé et services sociaux (INESSS);
CONSIDÉRANT que le plan d’action a fait l’objet de consultations et a été adopté par
le comité régional de traumatologie le 13 septembre 2012;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par monsieur Michel Dunberry et
appuyée par madame Sylvie Rheault, IL EST RÉSOLU :
D’ADOPTER le plan d’action 2012-2014 pour les adultes ayant subi un traumatisme
cranio-cérébral modéré ou grave dans Lanaudière.
19.
NOMINATION DES INSPECTEURS RÉGIONAUX DANS LE CADRE DE LA
CERTIFICATION DES RÉSIDENCES PRIVÉES POUR AÎNÉS ET DES
RESSOURCES D’HÉBERGEMENT EN TOXICOMANIE OU EN JEU
PATHOLOGIQUE
CONSIDÉRANT que, selon l’article 346.0.8 de la Loi sur les services de santé et les
services sociaux (chapitre S-4.2), une agence a le pouvoir de faire une inspection
dans une résidence privée pour aînés afin de constater si les dispositions pertinentes
de la loi et les règlements pris pour leur application sont respectés et si l’exploitant de
cette résidence évite toute pratique ou situation susceptible de compromettre la santé
ou la sécurité des personnes à qui il fournit des services;
CONSIDÉRANT que, selon l’article 346.0.9 de cette loi, une personne autorisée par
l'agence pour effectuer une inspection peut pénétrer, à toute heure raisonnable, dans
toute résidence privée pour aînés dont l'exploitant est titulaire d’une attestation
temporaire ou d’un certificat de conformité ainsi que dans tout autre lieu, à l’exclusion
d’une chambre ou d’un logement, où elle a raison de croire que sont exercées des
activités pour lesquelles une attestation temporaire ou un certificat de conformité est
exigé en vertu de la loi et qu’elle peut exiger tout renseignement ou tout document
relatif à l’application de la loi aux fins d’examen ou de reproduction;
CONSIDÉRANT que les articles 346.0.8 et 346.0.9 sont compris dans la
sous-section 2.1 de la section II du chapitre I du titre 1 de la partie III de la loi,
intitulée « Fonctions reliées à l'identification et à la certification des résidences
privées pour aînés et de certaines ressources offrant de l'hébergement pour des
clientèles vulnérables »;
Page 10
CONSIDÉRANT que, selon le premier alinéa de l’article 346.0.21 de la loi, les
dispositions de cette sous-section de la loi s’appliquent, compte tenu des adaptations
nécessaires, à toute ressource ou catégorie de ressource offrant de l'hébergement
déterminée par règlement du gouvernement à l'exception d'une ressource
intermédiaire, d'une ressource de type familial ou d'un centre médical spécialisé au
sens de la présente loi;
CONSIDÉRANT que le Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie
ou en jeu pathologique (chapitre S-4.2, r.1), édicté par le gouvernement le
23 juin 2010, prévoit au premier alinéa de l’article 1 que cette sous-section de la loi
s'applique à toute ressource en toxicomanie ou en jeu pathologique offrant de
l'hébergement;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par monsieur Robert Carrier et
appuyée par madame Sylvie Rheault, IL EST RÉSOLU :
DE PROPOSER les nominations de mesdames Dominique Martel, Julie Martineau et
Lucie Bastrash pour effectuer des inspections au sein de résidences privées pour
aînés et en ressources d’hébergement en toxicomanie ou jeu pathologique dans la
région de Lanaudière.
20.
DATE DE LA PROCHAINE RENCONTRE
La prochaine séance régulière du conseil d’administration se tiendra le 5 février
2013.
21.
LEVÉE DE LA SÉANCE
La séance est levée à 20 h 25.
ORIGINAL SIGNÉ
_________________________
Paul-Yvon de Billy
Président
ORIGINAL SIGNÉ
___________________________
Lucie Leduc
Secrétaire

Procès-verbal - Centre intégré de santé et de services sociaux de

Transcription

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