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Octobre 2014 2014, N°36 NEWSLETTER Fédération Internationale des Experts en Automobile 41/43 rue des plantes 75014 Paris (France) Dans ce numéro : PROCHAINE AG ANNUELLE EDITORIAL P.1 11-12-13 Juin 2015 à Porto PROCHAINE AG ANNUELLE 11-12-13 JUIN 2015 Porto (Portugal) Jean-Claude GILLET Président de la FIEA Dernière A.G. de l’UPEX P.1 Vers un meilleur rôle de P.2 l’expert en automobile en Italie? Croissance du marché P.2 automobile européen sur les 12 derniers mois. Chers lecteurs, En attendant notre prochain numéro de Novembre destiné à vous apporter les dernières informations sur l’évolution de nos projets, celui de ce mois d’Octobre vous apportera quelques informations d’ordre général. Tout d’abord concernant la dernière assemblée de nos collègues belges de l’UPEX avec l’Institut des experts en automobile qui poursuit progressivement sa mise ne place. Nous présenterons ensuite une actualité venant de nos collègues de l’AICIS (Italie) qui militent activement pour que l’expert en automobile occupe une place centrale dans la politique de sécurité routière. . Enfin nous finirons par une information générale sur l’évolution du marché automobile européen extraite de la revue professionnelle de nos collègues de l’IAEA (Grande-Bretagne). Bonne lecture à tous, DERNIERE ASSEMBLEE GENERALE DE L’UPEX Après la dernière Assemblée Générale de l’UPEX (Belgique) tenue le 17 Octobre 2014, voici la composition du nouveau Conseil de Gestion de l’UPEX : Président : Monsieur Patrick Sorel Vice-Président Néerlandophone : Monsieur Hubert Niessen Vice-Président Francophone : Monsieur Philippe Collard Secrétaire Général : Monsieur André Adriaens Trésorier : Monsieur Eddy Speer Rapporteur : Monsieur Robert Spilliaert La mise en place des commissions se fera lors de notre prochaine réunion du Conseil de Direction le 14 novembre prochain En ce qui concerne l’institut des Experts en Automobile confirme sa mise en place. L'Institut a l'autorité de certification des cours proposé par l'UPEX ainsi que du contrôle du suivi. L'expert doit suivre des cours de formation professionnelle de 45 heures tous les 3 ans avec un minimum de 10 heures par an. C'est donc le code de déontologie qui fixe les modalités minimales pour la formation permanente mais celui-ci n'a pas encore été validé par Arrêté Royal. Le code de déontologie n'est dès lors pas applicable en l'état, il paraitra probablement en décembre. .En conclusion l'UPEX poursuit ses formations. Page 2 NEWSLETTER VERS UN MEILLEUR ROLE POUR L’EXPERT EN AUTOMOBILE EN ITALIE? En Juillet dernier, l’AICIS a réussi à soumettre au Sénat italien un projet de loi concernant la création d’un registre des experts et des dommages au véhicule. L’idée souhaitée est de pouvoir réglementer tous les experts dans les divers types de dommages en assurances. Une réforme de la responsabilité civile automobile est en cours de discussion depuis longtemps en Italie. Chaque fois que cette réforme revient dans les débats, le projet de loi présenté est proposé. Le projet comporte également la création d’un registre qui sera sous le contrôle du ministère des infrastructures et des transports. Le registre serait divisé en plusieurs sections destinées à chaque catégorie d’assurance. Pour la responsabilité civile automobile, l’objectif souhaité est que l’expert exerce une mission de service public (ou soit en charge d’une mission d’utilité publique) avec la responsabilité pénale semblable à celle d’une autorité publique. Dans le projet de loi, il est également souhaité que les experts titulaires d’une formation spécifique puissent assister la police dans la prévention des accidents de la circulation. De cette façon le coût pourrait être supporté par celui dont la responsabilité civile est engagée. Il ne sera pas facile de continuer la discussion du projet de loi au Parlement. L’AICIS a donc collecté environ 2500 signatures qui seront présentées au Président du Sénat appelant à ce que le projet soit poursuivi. LE MARCHE EUROPEEEN ENREGISTRE 12 MOIS DE CROISSANCE Source: The A ssessor, revue de l’IAEA, Septembre-Octobre 2014, P6. Le nombre de véhicules immatriculés en Europe en Juillet et Août a augmenté respectivement de 5.6% et 2.1%, concédant ainsi 12 mois de croissance consécutive. Jusqu’à présent, au cours de cette année, 8.336.159 véhicules ont été immatriculés en Europe, marquant ainsi une augmentation de 6% selon l’Association des Constructeurs Automobiles Européens (ACEA). Cette croissance a été constatée à travers tous les principaux marchés jusqu’à maintenant, bien qu’elle ait été principalement soutenue par l’Espagne (16.4%) et le Royaume-Uni (10.1%). D’autres principaux marchés comme la France, l’Allemagne et l’Italie ont enregistré respectivement une croissance d’1.6%, 2.6% et3.5%. Cependant en Août, tous ces trois marchés ont connu un léger fléchissement (France : -2.6% , Allemagne : -0.4% , Italie : -0.2%). La France est le seul marché important qui a enregistré un ralentissement en Juillet, baissant à 4.3%. Le Royaume-Uni a publié son 30è mois de croissance consécutif en Août, et compte pour environ 1/5 de toutes les immatriculations enregistrées en Europe jusqu’à maintenant en 2014, avec 1.532.355 véhicules neufs. La confiance du consommateur croissante et les opportunités financières attractives ont permis de soutenir la croissance sur le marché britannique du véhicule neuf, qui espère atteindre 2,45 millions de véhicules d’ici la fin de l’année, soit une augmentation de 8,1% par rapport à 2013. NOS PROCHAINES RENCONTRES 11è conseil d’administration FIEA: 26-27 Février 2015 à Paris Assemblée Générale Annuelle: 11-12-13 Juin 2015 à Porto (Portugal)