avis de consultation 2

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département de publication : 45
Fournitures
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Montargis
6, Rue Gambetta B.P. 719
45207 Montargis
Tél : +33 238951068
Email : [email protected]
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com/?organisme=montargis
Type d'organisme :
Commune
Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices
:Non
OBJET DU MARCHE
Objet du marché :LOCATION DE 7 VEHICULES NEUFS CAMION BENNE 3,5 T
Type de marché de fournitures :Location
Lieu d'exécution ou de livraison :MONTARGIS
L'avis concerne :Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Marché d'une durée de 12 mois, reconductible 4 fois, soit 60 mois
Mode d'attribution du marché :Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ?Non
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de
variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de
règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités
de financements : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement celui-ci devra être un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs
offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En
qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter de la notification du contrat et à la livraison des véhicules. Le délai de livraison
n'excédera pas 60 jours après la notification du marché. Les 12 mois indiqués dans caractéristiques principales "durée
du marché ou délai d'exécution", correspondent à la période initiale du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour
justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect
de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Il est conseillé d'utiliser
les formulaires DC1, DC2, NOTI2 ou documents équivalents sur papier en-tête
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée
de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les
trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de
la loi
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des
principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique : 20%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 20%
Une enchère électronique sera effectuée :Non
PROCEDURES
Type de procédure :Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :13/05/2014 à 17 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :14PA08
Autres informations :
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie
de dématérialisation. Concernant l'ouverture des candidatures et des offres se reporter entre autres au Réglement de
Consultation.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
28 rue de la Bretonnerie
45000 Orléans
Tél : +33 238775900
Introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12
du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel
prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux
articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme
Date d'envoi du présent avis à la publication :17/04/2014
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
Mairie de Montargis
Service marchés publics 6, Rue Gambetta B.P. 719
45207 Montargis
Tél : +33 238951068
Email : [email protected]
Renseignements d'ordre technique
Mairie de Montargis
Service Garage
6, Rue Gambetta B.P. 719
45207 Montargis
Tél : +33 238951125
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Mairie de Montargis
Service marchés publics 6, Rue Gambetta B.P. 719
45207 Montargis
Tél : +33 238951068
Email : [email protected]
URL : http://www.klekoon.com/?organisme=montargis
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Mairie de Montargis
Service marchés publics 6, Rue Gambetta B.P. 719
45207 Montargis
URL : http://www.klekoon.com/?organisme=montargis