CV DUPRAT Jean-Pierre

DUPRAT Jean-Pierre
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Né le 3 février 1941 à Bordeaux
DIPLOMES
- Diplôme de l’Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux 1962
- Licence en Droit 1963
- Diplôme d'Etudes Supérieures de Droit public 1965
- Diplôme d'Etudes Supérieures de Science Politique 1965
- Licence d’enseignement d’histoire et de géographie 1966
- Doctorat en Droit 1970 (prix de thèse)
AGREGATION DE DROIT PUBLIC
- Admissible en 1972
- Admis en 1976 (13ème sur 25)
SERVICE MILITAIRE – COOPERATION
- Professeur d’histoire et de géographie au Lycée d’Al-Asnam (Orléanville) 1966-1967
- Assistant à l’Institut d’Etudes Politiques d’Alger 1967-1968
SERVICES CIVILS
- Assistant à l’IEP d’Alger (période complémentaire 1968)
- Assistant à l’IEP de Bordeaux (1968-1972)
- Maître-assistant à la Faculté de Droit de Bordeaux (1972-1977)
- Maître de Conférences agrégé, puis Professeur (2ème classe) à la Faculté de Droit de Limoges
(1977-1981)
- Professeur (2ème classe) à l'Université de Poitiers (1981-1986)
- Professeur (1ère classe) à l'Université de Bordeaux I, puis IV, depuis 1986
- Professeur (Classe exceptionnelle) à l'Université de Bordeaux IV depuis 2000.
- Professeur émérite à l'Université Montesquieu Bordeaux IV depuis septembre 2009.
RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES
- Directeur d'UFR 2000-2005 (Droit public- Science politique) et Coordonnateur des UFR
juridiques (2000 2002) – Université Bordeaux IV.
- Membre de divers conseils : d’Université ou d’UFR.
- Président du Conseil Scientifique de la Faculté de Droit de Poitiers de 1984 à 1986
- Président du Comité de protection des personnes dans la recherche biomédicale, (Sud-Ouest
– Outre-Mer III) en exercice.
- Membre de la Commission consultative régionale de coordination de la sécurité sanitaire
(DRASS Aquitaine), depuis 1997.
- Membre du Conseil d'administration – Office national d'indemnisation des accidents
médicaux (ONIAM) 2002-2008.
- Expert auprès de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques (Comité de pilotage).
- Membre du jury pour l'attribution du Prix de thèse du Sénat.
- Expert auprès de l'Agence nationale d'évaluation de la recherche et de l'enseignement
supérieur.
- Directeur scientifique-adjoint, Mission scientifique universitaire, Ministères de l’Education
Nationale et de la Recherche (Sciences de la Société), janvier 1998 - janvier 2003.
- Commissaire du Gouvernement – GIP, Gridauh –1998-2003.
- Membre du Conseil d’administration – GIP Droit et Justice – 1998-2001.
RESPONSABILITES PEDAGOGIQUES OU RECHERCHE COLLECTIVE
- Responsable de la préparation aux concours administratifs, Université de Limoges,
1977-1981
- Responsable d’un programme de recherche agréé par le Ministère de l’Education Nationale
(1984-1986) sur les collectivités locales.
- Responsable de la Convention Ministère de l’Economie et des Finances et Université
Bordeaux I, puis Bordeaux IV, depuis 1989 - 2009
- Directeur du CERAF (Centre d’Etudes et de Recherches sur l’Administration et les
Finances) depuis 1991, devenu Institut de Recherche en Droit Public de Bordeaux jusqu'en
2007.
- Responsable du Master II professionnel Droit Médical et Santé Publique jusqu'en 2009.
- Organisation de Journées d’Etudes : depuis 1985, à Poitiers, puis à Bordeaux (1 par an) :
responsable de la publication des actes.
- Responsable d’un programme de recherche sur Ethique et recherche biomédicale
(Mission Justice et Droit, MIRE) 1997-2000.
- Membre du Conseil Scientifique de la Revue française de Finances publiques.
- Nombreuses directions de recherches : mémoires, thèses.
ENSEIGNEMENTS (Année 2008-2009)
- 1ère Année Deug Droit : Vè République
- Master I Droit public : Justice constitutionnelle comparée
- Master II Recherche-Droit public : Séminaire de Droit économique et financier
- Master II professionnel Droit Médical et Santé Publique : Institution et principes
fondamentaux du Droit de la santé.
SOCIETES SAVANTES
- Association française des Constitutionnalistes (membre du Conseil d’administration jusqu'en
décembre 2009))
- European Association of legislation (membre du bureau)
- Association française de Droit de la Santé
- Société de législation comparée
- Membre associé de l'Académie internationale de Droit comparé.
- Société pour l’Histoire des facultés de Droit et de la Science juridique.
DISTINCTIONS
- Officier des Palmes académiques
- Chevalier dans l’Ordre national du Mérite.
TRAVAUX
A – THESE DE DOCTORAT EN DROIT
1 – Politique et religion dans le "Leviathan" de Th. HOBBES 1970 (prix de thèse).
B - OUVRAGES
1 - Droits et libertés en Grande-Bretagne et en France – L'Harmattan, 1999. (co-direction)
2 - Des Sénats– Revue internationale de politique comparée – 1999. (co-direction)
3 – Jeux de normes dans la recherche biomédicale (direction) Publications de la Sorbonne,
juin 2002
4 – Les fonds structurels européens en région (en collaboration) – LGDJ, janvier 2003.
5 – La confection de la loi (direction R. Drago) – Rédaction de deux chapitres et de la
conclusion générale – PUF 2005.
C – ARTICLES
6 – Essai sur le concept d’idéologie politique – Revue algérienne 1968, p.747 à 775.
7 – Les Institutions québécoises – Revue juridique du Sud-Ouest, 1972, p.1 à 56.
8 – La débudgétisation – Revue de Science Financière, 1972, p. 69 à 161.
9 – La situation juridique de la Banque de France après la réforme de ses statuts – Revue de
Science Financière, 1976, p. 369 à 474.
10 – Religion et société civile chez HOBBES – Revue européenne des Sciences sociales (Droz)
1980 n° 49, p.207 à 235.
11 – Le statut de la religion dans la pensée politique de HOBBES et de Rousseau – Revue
européenne des Sciences sociales 1982, n° 61, p. 239 à 276.
12 – Information et consentement éclairé du sujet dans le cas de l’expérimentation des
médicaments sur l’homme – Revue de Droit sanitaire et social 1982, n° 71, p. 369 à 390.
13 – Technologie biomédicales et liberté individuelle. Mélanges J. ELLUL, P.U.F. 1983, 469 à
490.
14 – L’aide financière du département aux communes ; Annuaire des collectivités locales
1982, LITEC 1983, p. 63 à 88.
15 – Les aspects institutionnels du projet de loi bancaire – Gaz. Pal. 25 nov. 1983, p. 2 à 6.
16 – La violation de la règle de droit – Encyclopédie de contentieux administratif Dalloz 1985
(34 p. imprimées).
17 – Aspects de Droit public du crédit en France – in Ordinamenti bancario creditizi –
Universita di Bologna – éd. Mucchi 1985, vol. 2, p. 291 à 327.
18 – Les stratégies de développement départemental in – L’interventionnisme économique du
département. Les cahiers du droit public 1986, p. 55 à 73.
19 – La déréglementation en droit public économique français – in La déréglementation –
Coll. de la Faculté de Droit de Poitiers – PUF 1986, p. 123 à 144.
20 – Les groupes parlementaires sous la Vème République. Mélanges Montané de la Roque,
Presse de l’I.E.P. de Toulouse – 1986, t. 1, p. 109 à 147.
21 – La charte intercommunale, cadre juridique du développement local – in La pratique des
chartes intercommunales – Les Cahiers du Droit public – Bordeaux 1987, p.42 à 79.
22 – Le cadre institutionnel de l’action économique des villes moyennes – in L’action
économique des villes moyennes – Les Cahiers du Droit public – Bordeaux 1988, p.41 à 70.
23 – L’activité des Cours et des chambres des comptes africaines – in Les Cours suprêmes en
Afrique, Economica 1989, t. 2, p. 175 à 204.
24 – La constitutionnalisation de la notion de peuple – Les Petites Affiches (n° 102) 1989, p.
9 à 25.
25 – Les transformations actuelles des systèmes fiscaux dans les pays développés : le cas de
l’Allemagne – in G. MERLO et N. PELLETIER (direction) – Les Allemands et l’argent – Presses
universitaires de Bordeaux – 1990, p. 43 à 59.
26 – La Constitution de la Ve République et les exigences de la démocratie – Les Petites
Affiches (n° 65) – 29 mai 1992, p. 4 à 9 et (n° 66) – 1er juin 1992, p. 4 à 8.
27 – L’adaptation de l’administration et la modernisation du service public – in La politique
de modernisation des administrations économiques et financières – Lycofac – Bordeaux,
1992, p. 11 à 46.
28 – Les implications du Marché unique pour les Finances publiques – in L’adaptation des
administrations économiques et financières au Marché unique européen – Lycofac –
Bordeaux, 1992, p. 7 à 22.
29 – La crise des assemblées parlementaires française – in Etudes offerte à J.M.
Dalloz – 1992, p. 493 à 513.
AUBY
–
30 – Le Président Jean-Charles de Lavie critique de l’Esprit des Lois – in Etudes offertes à P.
JAUBERT – Presses Universitaires de Bordeaux, 1992, p. 189 à 202.
31 – Le roi chef de l’Etat et/ou de gouvernement – in 1791, La première constitution française
(Colloque de Dijon de 1991) – Economica, 1993, p. 149 à 173.
32 – Le « monstre acéphale » dans la constitution de 1793 in La Constitution de 1793
(Colloque de Dijon de 1993) – Presses Universitaires de Dijon, 1997.
33 – La Constitution du Togo – in Constitutiones Africae – Bruylant (Belgique) – 1993 –
66 p.
34 – L’évolution de la fonction de contrôle au ministère des Finances – in La fonction de
contrôle externe des administrations économiques et financières – Lycofac, Bordeaux 1994.
35 – L’indépendance de la Banque de France : Aspects constitutionnels et européens – Les
Petites Affiches – 20 avril et 25 avril 1994.
36 – A la recherche d’une protection constitutionnelle du corps humain : la décision 94-343344 DC du 27 juillet 1994 – Les Petites Affiches – 14 décembre 1994.
37 – L’évolution des relations du ministère des Finances avec les collectivités locales –in Les
administrations économiques et financières à l’épreuve de la décentralisation – Lycofac,
Bordeaux, 1995.
38 – The independence of the Banque de France- Public law, 1995, (Printemps), p. 133 à 149.
39– L’évolution des conditions de travail parlementaire en France – les Petites Affiches – 29
janvier 1996, p.4 à 15.
40 - Les fondements juridico-politiques de l’aménagement du territoire, in Les
administrations économiques et financières et l’aménagement du territoire –Lycofac,
Bordeaux 1996, p. 11 à 36.
41 – L’adaptation des structures de l’administration centrale à la maîtrise des dépenses de
santé – in La maîtrise des dépenses de santé (Congrès de Rennes) – Lycofac éditions 1996
(p323 à 330).
42 – Le statut juridique du corps humain : une construction progressive – Les Petites
Affiches – 3 juillet 1996, p. 4 à 9.
43 – Une dynastie de parlementaires bordelais au XVIIIè siècle : les LAVIE in J. POUMAREDE
et J.THOMAS – Les parlements de province – FRANMESPA – Toulouse, 1996, p. 643-655.
44 – Sécurité Sociale et droit à la santé (en collaboration avec JM AUBY), in Cinquante ans
de Caisse primaire – CPAM de la Gironde, Bordeaux 1996, p. 23 à 38.
45 – Les anomalies du bicamérisme – Journée d’études – Association française des
constitutionnalistes - Le bicamérisme, 1997, Economica, p. 93 à 133.
46 – Les actes internationaux devant le Conseil constitutionnel – in ouvrage collectif La
politique étrangère – Presses universitaires de Bordeaux 1997.
47 – La formation et l’évolution du droit financier en Afrique francophone subsaharienne in
La formation du droit en Afrique, Karthala, 1997, p. 443 à 473.
48 – La notion d’usager – Réflexions sur trois visages d’un partenaire : l’administré, l’usager,
et le client – in Les administrations économiques et financières et leurs usagers – Ed. Lycofac,
Bordeaux 1997, p.17 à 45.
49 – La banalisation du réformisme constitutionnel : les révisions de 1992 à 1996. Journées
franco-latino-américaines de Valencia (Venezuela) à paraître en 1998).
50 – Les enjeux de la réforme du contrôle financier déconcentré – Revue Française de
Finances Publiques, 1998 (n° 68), p. 19 à 34.
51 – Le Parlement évaluateur – (Session de l’Académie internationale de Droit comparé –
Bristol 1998) – Revue internationale de Droit comparé, 1998, n° 2, p. 551 à 576.
52 – Représentation territoriale et modération politique : le Sénat français – Revue
internationale de politique comparée Printemps 1999, p. 810 à 112.
53 – The French Senate in the European perspective – V. Karpen (ed) –Role and function of
the Second Chamber – Nomos, Baden-Baden, 1999, p. 81 à 99.
54 – Les difficultés de la représentation territoriale – le débat sur la réforme du Sénat
espagnol – in Mélanges P. GELARD, Montchrestien, 1999, p. 373 à 378.
55 – Informatique et Finances publiques : modernisation des pratiques et respect des principes
(à paraître en 2002).
56 – Les fonds structurels européens en région : la spécificité des règles financières, Revue
française de Finances publiques avril 2001, n° 74, p. 43 à 68.
57 – Interactions normatives et recherches biomédicales – Revue générale de Droit médical –
avril 2000, p. 21 à 67.
58 – L'évaluation par le Parlement de la dépense publique – JCP 2000 – I – 225.
59 – Les sanctions applicables aux cas de fraude dans la recherche biomédicale – Clinica et
Statistica, Paris – 2000
60 – Transparence et démocratie (la Communication financière des collectivités locales) –
Revue française de finances publiques – septembre 2000, p. 31 à 46.
61 – La représentation territoriale et les adaptations du Sénat français – in D.G. Lavroff
(direction) – La pratique constitutionnelle en France et en Espagne – Presse universitaire de
Bordeaux – 2001, p. 62 à 76.
62 – Une intégration des parlements nationaux dans le processus décisionnel communautaire?
in H. Gaudin (direction) Droit constitutionnel – Droit communautaire – Economica –2001, p.
317 à 345.
63 – L'aléa médical – in – Vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité politique ?
(Colloque Sénat 11-12 mai 2001) – Les Colloques du Sénat.
64 – Le consentement anticipé aux soins pour maladie grave – JCP 12 décembre 2001, I 369.
65 – De quoi meurent les régimes politiques ? – Mélanges P. Pactet, Dalloz 2003, p. 129 à
161.
66 – L'évaluation et la prise en compte des préjudices résultant des dysfonctionnements des
politiques publiques et des fraudes in Y. Chaput (direction) Le droit au défi de l'économie –
Publications de la Sorbonne, 2002, p.17 à 44.
67 – Les nouveaux enjeux du contrôle exercé par la Cour des Comptes – RFFP – avril 2002.
68 – Costs of legislation for economy, bureaucracy, the citezen – in U. Karpen – Evalution of
legislation, Nomos, Baden-Baden, 2002, p. 203-220.
69 – Les personnes handicapées mentales – Lamy, Droit de la santé, 2002, n° 288.
70 – L'assouplissement des conditions du prélèvement d'organes – Revue générale de droit
médical (1er trimestre 2003).
71 – La portée des normes dans le domaine de la biomédecine – Revue française des Affaires
sociales, juillet-septembre 2002, p. 31 à 48.
72 – Genèse et développement de la légistique –R. Drago (Direction) – La confection de la
loi, PUF. 2005, p. 9 à 46.
73 – La technologie électronique dans les relations entre le citoyen et son représentant (in U
Karpen (Direction) – Nomos, Baden-Baden, 2005, p. 119-137.
74 – La nature juridique des normes émises par les comités d'éthique – in B. Feuillet-LeMintier (direction) – Normativité et biomédecine – Economica 2003, p. 193 à 211.
75 – La prudente avancée du référendum local dans la loi organique du 1er août 2003 –
Activité juridique – Droit administratif – 2003, n° 35 (octobre), p. 1862 à 1867.
76 – La représentation, le législateur et le juge – in AFHIP – Le concept de représentation
dans la pensée politique – PUAM, 2003, p. 469 à 489.
77 – Droit du vivant ou droits sur le vivant ? – Ingénieurs de la vie, n°463, 2003, p.23-24
78 – La démocratie sanitaire et les droits des malades – in Mélanges F. Moderne, Dalloz
2004, p. 145 à 163.
79 – Les droits du malade dans la loi du 4 mars 2002 – in Mélanges Sonnenberger, Beck,
Munich, 2004, p. 845 à 863.
80 – Les aspects de droit public de la loi bioéthique – AJDA 2004, p. 2328 à 2333.
81 – L'évaluation et le contrôle dans la procédure de financement des fonds structurels
européens – Mélanges Lombois – Presses universitaires de Limoges 2004, p. 833 à 849.
82 – Gouvernance et normes constitutionnelles – Politeia, n° 4, 2003, p. 53 à 73.
83 – Dieu dans les constitutions européennes – Mélanges Gautron, Pédone, 2004, p. 295 à
320.
84 – La citoyenneté entre unité et diversité – AFHIP – XVI – Sujet et citoyen – PUAM, 2004,
p. 465 à 484.
85 – L'hôpital et la commune – Comité d'histoire de la Sécurité sociale – Les espaces locaux
de la protection sociale, 2004, p. 135 à 160.
86 – Le Conseil Constitutionnel et les lois de financement de la Sécurité sociale – Mélanges
L. Philip, Economica, 2005, p. 59 à 73.
87 – L'évolution des logiques de gestion du domaine de l'Etat – AJDA 2005, p 578 à 584.
88 – Protection de la santé publique et liberté – AFDS – La protection de la santé publique,
RGDM n° spécial 2005, p. 85 à 103.
89 – D'une constitution économique à une constitution politique – Politeia – 2005 (n° 28) – p.
153 à 164.
90 – La marginalisation de la pratique référendaire en France et les solutions alternatives de
participation de la société civile au processus législatif – in L. Mader et U. Karpen (direction)
– The participation of civil society in the legislative process – Nomos, 2005, p. 142 à 175.
91 – La soumission des régulateurs à régulation – AJDA 2006, p. 1203 à 1209.
92 – La sécurité des produits et la protection de la santé publique – AJDA 2006, p.2046 à
2052.
93 – Le renforcement du principe de sécurité en droit de la santé – in M. Nicod (dir.) – Qu'en
est-il de la sécurité des personnes et des biens, LGDJ, 2008, p.161-174
94 – Les budgets opérationnels de programme (en collaboration) – RFFP – 2006, p. 127 à
145.
95 – Histoire et construction de modèles dans la pensée politique – in AFHIP – XVIII
l'Histoire institutionnelle et juridique dans la pensée politique – PUAM, 2006, p. 297 à 319.
96 – Pratique et remises en cause de la séparation des pouvoirs en Grande-Bretagne et au
Etats-Unis, in Pariente (direction) – La séparation des pouvoirs – Dalloz, 2006.
97 – Les ordonnances de l'article 38 et la législation secondaire en Grande-Bretagne, in
Mélanges J.F. Lachaume – Dalloz, 2007, p. 467 à 487.
98 – Le modèle de la Cour suprême américaine dans les réformes constitutionnelles actuelles
en Grande-Bretagne, in Mélanges L. Favoreu – Dalloz, 2007.
99 – Réflexion sur le principe du fédéralisme dans le constitutionnalisme suisse – AFHIP
XVIII – PUAM, 2007, p. 541 à 558.
100– Rapport introductif – La dynamique des réformes budgétaires : Les contextes, la
globalisation des problèmes, unification des outils et les adaptations nationales, des solutions
– RFFP, 2007, - 298, p.9 à 24.
101– La répartition des compétences normatives et la qualité de la loi – Annuaire
international de Justice constitutionnelle – Economica 2007, p.540 à 572.
102 – Les garanties constitutionnelles à la lumière des privatisations – Rapport français au
Congrès d'Athènes de l'Association internationale de Droit constitutionnel – Juin 2007Politeia, n°12, 2007, p.345 à 367.
103 – Le devenir des compétences européennes des parlements nationaux après l'échec du
référendum – Annuaire de Droit européen 2004, Bruylant 2006, p. 198 à 211.
104 – Fallières et la Constitution, in Fallières en son temps – Archives Départementales du
Lot et Garonne, Agen, 2007, p. 45 à 54.
105 – Les transformations de la fonction d'ordonnateur – RFFP, n°100, 2007, p. 313 à 318.
106 – Le pretium doloris – Lettre du rhumatologue, n°342, mai 2008, p. 34 à 36.
107- La notion d'ordonnateur dans le nouveau cadre de gestion publique (en collaboration) –
RFFP, n°103, 2008, p. 193 à 209.
108 – Les transferts de compétence révélateurs des difficultés de modernisation des
financements des collectivités locales, à paraître in J.F. Brisson (direction), colloque AFCL –
L'Harmattan, 2008, p.571 à 584.
109- Quel contrat social pour notre époque? in AFHIP, XIX – Le contrat social, PUAM,
2008.
110 – Commentaires des articles 9, 21, et 34-III du projet de loi constitutionnelle – Petites
Affiches – 14 mai 2008, n°97.
111 – French « learning legislator : An indirect and empirical process, in EAL – Learning
Legislator – Academic La Haye, 2008, pp. 157-162 et Nomos, Baden-Baden, 2009.
112 – La constitution et la vie parlementaire – in les 50 ans de la Constitution – Dalloz –
2008.
113 – L’articulation entre le droit interne et le droit international, in C. BYK, (Dir.), La
Constitution face au défit de la bioéthique (Cahiers du Droit de la santé, n°9, Les Etudes
Hospitalières, 2008, 99-117).
114 – Los códigos de conducta vistos por un jurista francés, in A. REAL PÉREZ (Dir.), Actas
del I Congreso internacional sobre Códigos de Conducta y Mercados. Publicidad y mercados
financieros. Marzo de 2008, à paraître, Marcial Pons, 2010.
115 - Commentaire du nouvel art. 24 de la Constitution : Le Parlement entre modernisation et
attentisme, Les Petites Affiches, 19 décembre 2008, pp. 35-38.
116- Le renforcement d’un constitutionalisme réticulaire : L’association des Parlements
nationaux au fonctionnement de l’Union européenne, Politeia, n°13, 2008, p. 251 à 268.
117 - Recent evolutions in French legislative practice: A managerial conception of statutes in
Legislaçao, nº 50, 2009 (Lisbonne), p.261-275.
118 - La présence du Gouvernement en commission, une disposition peu débattue du projet
de loi organique relatif à la procédure legislative, Les Petites Affiches, 6 mars 2009, n°47, p.
6-7.
119- La réception par le droit des principes de nature éthique – Revue politique et
parlementaire, janvier – mars 2009, p. 193 à 203.
120 - Thomas Hobbes et « l’Economie monde » de son temps, a paraître in mélanges Michel
Vidal.
121 – Droit naturel et positivité en Droit constitutionnel – in AFHIP, XX, Un dialogue
juridico-politique : Le droit naturel, le législateur et le juge, PUAM, 2010, p.513 à 529.3
122 – Les finances publiques, chapitre, in Traité international de droit constitutionnel (Dir. M.
Troper et D. Chagnolland), à paraître chez Dalloz.
123- Globalisation des finances publiques et constitution, à paraître Mélanges R. Hertzog.
124 – Programmation pluriannuelle et rapports entre personnes publiques en matière
financière, à paraître, in Y. Chaput – Gouvernance et sciences juridique de l’économie,
Annales de la régulation (Paris I).
125 – Entre présidentialisation dominante et parlementarisation partielle : les interrogations
sur l’évolution actuelle du système français de gouvernement local, in E. Alvarez Conde et S.
Garcia Couso (direction) – La parlemenarizacion del gobierno municipal (à paraître, Madrid).
125 bis – La sanction administrative, in Y. Chaput (direction) – La sanction, à paraître,
Bruylant, 2010.
- C – RAPPORTS DE SYNTHESE
126 – L’interventionnisme économique du département, précité p. 209 à 215.
127 – La pratique des chartes intercommunales, précité, p. 215 à 217.
128 – L’action économique des villes moyennes, précité, p. 225 à 228.
129 – Les effets de la politique de communication –in La politique de communication des
services économiques financiers – Lycofac, Bordeaux, 1991, p. 149 et 155.
130 – La charte intercommunale et le développement de l’intercommunalité – Colloque de
Dijon 3 et 4 octobre 1991 – Conseil régional de Bourgogne et ADELS – 1992, (p. 252 à 254).
131 – Les révisions constitutionnelles – 3° Congrès Association Française de Droit
Constitutionnel – Dijon, 1996.
- D – CHRONIQUE LEGISLATIVE SUR LE TOGO
132 – Annuaire de législation française et étrangère 1983 – CNRS 1985, p. 565 à 571.
133 – Annuaires 1984 et 1985.
- E – NOTES DE JURISPRUDENCE
134 – CE. 12 avril et 2 juin 1972 – Chatelier et Cne dela Hérie – Dalloz 1973, p. 545.
135 – CE 25 janvier 1974 – Ste Marthe d’Avignon – Dalloz 1975, p. 85.
136 – CE 16 février 1979 – Pont de l’Ile d’Oléron – Dalloz 1980, p. 180.
137 – CE 23 mars 1984 – Organisme de gestion des écoles catholiques de Couëron – Dalloz
1985, p. 260 à 264.
138 – T.A. de Versailles – 6 décembre 1985 – Sté Calif – Recueil des jugements des
tribunaux administratifs – Les cahiers du Droit public, 1987, p.61
139 – T.A. de Paris – 9 octobre 1985 – Bodin et autres – Recueil des jugements des tribunaux
administratifs (septembre 1985 à décembre 1986) – Litec – 1987, p. 55.
140 – T.A. d’Orléans – 12 décembre 1985 – Association catholique nogentaise – L’éducation
et l’enseignement – idem, p. 61.
141 – T.A. de Bordeaux – 20 octobre 1988 – Cours c/Centre hospitalier de Blaye – Les
Petites Affiches – 21 août 1989, p. 17.
F – RAPPORTS ET COMMUNICATIONS INEDITS (MULTIGRAPHIES)
Consortium européen de recherches en Science politique :
142 – Le modèle de l’Etat chrétien dans le « Léviathan » de HOBBES – Berlin 1977 (24 p).
143 – La propriété dans les idées de HOBBES – Grenoble 1978, (22 p.).
144 – Les organismes publics de crédit, octobre 1978, (68 p.) – Société de législation
comparée.
145 – La réglementation administrative des manipulations génétiques, 1981, (48 p.). Institut
d’anthropologie juridique de Limoges – Colloque « Les manipulations génétiques », avril
1981 :
146 – Les pratiques républicaines de la nouvelle délibération de la loi – Colloque « Qui fait la
loi » - Association française des constitutionnalistes, 1986.
147 – Les méthodes de travail de l’Assemblée législative – in Les assemblées
révolutionnaires et la formation des pratiques parlementaires françaises – Cahiers du GETUPAR
(FNSP), 1989.
148 – La sacralité constitutionnelle, retour aux origines (1789-1793) – 2ème Congrès de
l’Association française des constitutionnalistes – Bordeaux, 1993 (7 p.).
149 – Le statut juridique du corps humain : entre l’énoncé des droits fondamentaux et
l’affirmation des libertés publiques – Colloque franco-britannique, Bordeaux, février 1996.
150 – Les révisions récentes de la constitution de 1958 – Journées franco-latino-américaines,
Société de législation comparée, mars 1996.
151 – La révision dans l’histoire constitutionnelle française – IIIème Congrès de l’Association
française des constitutionnalistes – Dijon 1996.
152 – Analyse critique du dispositif de protection des personnes dans l'expérimentation
biomédicale à la lumière de l'inter normativité – in Interactions normatives (2000).
- G - COMMENTAIRES D’OUVRAGES
- Revue française d’administration publique.
- Revue internationale de Droit comparé.
- Revue internationale de législation sanitaire.
- Revue du Droit public.