30/11/2015 (cliquez pour ouvrir)

DEPARTEMENT DE L'AIN - CANTON DE NANTUA - COMMUNE DE LALLEYRIAT
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=Le conseil municipal réuni le 30 novembre 2015 sous la présidence de M. BECOT Samuel, 1er Adjoint.
Absents excusés: ARCHENY Yves (pouvoir à Sanchez Zita) et DEPARNAY Jacques (pouvoir à Bécot
Samuel).
Après avoir approuvé le compte-rendu de la séance précédente, étudie les affaires suivantes :
1/DENOMINATION DES RUES
-Suite à la présentation du projet de dénomination des voies au public du 2 au 21 novembre 2015, et après avoir
pris connaissances des remarques des administrés, ARRETE définitivement le nom des rues sur l’ensemble du
territoire communal.
2/STATUTS CCHB
-APPROUVE les modifications statutaires adoptées le 12 novembre 2015 par le conseil communautaire de
Communes Haut-Bugey portant d’une part sur la mise en conformité des compétences avec les dernières
évolutions législatives et d’autre part sur un nécessaire toilettage de certaines dispositions.
3/REFLEXION SUR L’AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU
-PREND CONNAISSANCE du projet d’aménagement du plan d’eau établi en concertation avec le CAUE de
l’Ain et la commune. Une première phase préparatoire concernant la sélection d’architectes paysagistes est
lancée.
4/DENEIGEMENT HIVER 2015/2016
-APPROUVE la convention à intervenir avec le GAEC DES GEMELLAIRES pour la mise à disposition de
matériel avec chauffeur pour le déneigement des voies communales.
5/TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL
-Considérant qu’un adjoint technique de 1ère classe peut prétendre par ancienneté au grade d’adjoint technique
principal de 2ème classe et qu’au vu des états de service de l’agent qui arrive en fin de carrière, DECIDE de
modifier le tableau des emplois permanents afin de prendre en compte ce changement de grade à compter du
01/02/2016.
6/DECIONS BUDGETAIRES
-DECIDE les décisions modificatives permettant de clore l’exercice 2015, plus particulièrement pour entériner
les résultats du contrat de bois façonnés parcelles 41 et 42 et régler les dernières échéances des emprunts (taux
révisables).
7/CCAS
-Considérant que dans un souci de simplification administrative, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) supprime, dans son article 79, l’obligation pour les
communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un CCAS, DECIDE de supprimer le CCAS à compter du
1e janvier 2016. Une commission municipale d’aide sociale sera créée dans le cadre de la commune nouvelle LE
POIZAT-LALLEYRIAT qui sera composée de conseillers municipaux et de membres extérieurs comme
actuellement dans les CCAS des deux communes.
…/…
8/BUDGETS ANNEXES COMMUNE NOUVELLE
-A la demande du comptable public, ARRETE la liste des BUDGETS ANNEXES qui seront repris par la
commune nouvelle LE POIZAT-LALLEYRIAT au 1er janvier 2016 :
Budget Général-code service 001 FERME RELAIS
002 FORETS
003 MAGASIN DE SPORTS
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LALLEYRIAT
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE POIZAT
BUDGET ANNEXE LOCAL COMMERCIAL
9/INVENTAIRE COMMUNAL
-Considérant la nécessité d’épurer l’actif des communes avant la mise en place de la commune nouvelle,
ARRETE la liste du matériel à réformer pour la commune de LALLEYRIAT (matériels acquis au cours des
années 1992 à 2007 et devenus obsolètes).
10/DIVERS
-EST INFORME de l’approbation du PLU de LALLEYRIAT par le conseil communautaire du 12 novembre
2015. La délibération sera affichée dès qu’elle sera validée par la Préfecture.
-FOUR ARIETTE : Est informé de son démontage début décembre par l’association des « Tillotes » de
Montbéliardot.
RECENSEMENT DE LA POPULATION : il sera effectué sur le territoire de LALLEYRIAT du 21 janvier au
20 février 2016.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire
BECOT Samuel.