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PICUM Newsletter
Septembre 2008
Mise en page le 02 Septembre 2008
Cette lettre d’information traite des informations et des développements politiques sur les droits sociaux
fondamentaux des sans-papiers en Europe. Elle est actuellement accessible en format Word sur le site de
PICUM (www.picum.org) dans les langues suivantes: anglais, allemand, néerlandais, espagnol, français,
italien et portugais. Nous vous invitons à la distribuer largement.
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Index
1. Mort à la frontière
2. Nouvelles des Etats membres de l’UE + de la Suisse + des U.S.A.
3. Développements de la politique européenne
4. Enfants sans papiers
5. Evènements à venir
6. Publications
7. Nouvelles de PICUM
8. Divers
1. Morts à la Frontière
•
En juillet, au moins 158 migrants et demandeurs d’asile ont perdu la vie en essayant
d’atteindre l’Europe. Entre la Libye, Malte et l’Italie, on dénombre au moins 48 victimes
notamment deux enfants âgés de deux et quatre ans et deux femmes enceintes. Sur la route
entre le Maroc et l’Espagne au moins 48 migrants se sont noyés dont cinq femmes et onze
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enfants. Tandis qu’entre l’Algérie et la Sardaigne – selon les témoignages des survivants
recueillis par Fortress Europe – environ 38 Algériens sont portés disparus après que deux
bateaux ont coulé en haute mer. Un autre naufrage près des côtes de l’île française Mayotte,
dans l’océan indien, a causé la mort de six personnes et la disparition de plusieurs autres.
Deux hommes ont perdu la vie près de Calais, en France, en essayant d’atteindre le
Royaume-Uni. Deux autres personnes ont été tuées par balle par la police égyptienne à la
frontière avec l’Israël. Le corps d’un réfugié irakien a été retrouvé dans un container sur le port
de Venise en Italie. Enfin, en Turquie, les corps sans vie de treize demandeurs d’asile ont été
retrouvés à Istanbul, abandonnés sur la route par le conducteur du camion qui les avait
cachés. Ils voyageaient avec une douzaine de personnes dans le même camion de Turquie en
direction de la Grèce sur une route qui est devenue de plus en plus utilisée suiteà
l’augmentation des contrôles de la police des frontières dans d’autres coins de l’Europe
(notamment en Espagne). http://fortresseurope.blogspot.com/2006/01/july-2008.html
•
Un navire des gardes-côtes a intercepté un navire de sans papiers en provenance d’Afrique
subsaharienne sur la côte d’Almeria en Espagne le 9 juillet. Les 34 passagers à bord dont trois
femmes enceintes ont dit que quatorze autres personnes étaient mortes et avaient été jetées
par-dessus bord. Un des passagers, une femme, a eu un malaise et est morte après avoir été
transférée vers un port espagnol. Selon les survivants, sur les quatorze migrants qui sont
morts pendant les 5 jours du voyage, neuf d’entre eux étaient des enfants âgés de 12 mois à 4
ans. Source: Migration News Sheet, Août 2008
•
Le 14 juillet dernier, les autorités siciliennes ont affirmé avoir trouvé les corps de trois sanspapiers ainsi que de 70 migrants suite à leur chute par-dessus bord près des côtes de
Lampedusa en Italie après avoir vu un navire militaire s’approcher pour les sauver. 48
migrants ont été sauvés et 25 personnes sont portées disparues, probablement noyées dans
des vagues de plus de trois mètres de haut. Source: Migration News Sheet, Août 2008
•
Plus de 35 africains sans papiers sont morts près des côtes espagnoles suite à une collision
entre deux navires. Les 25 autres migrants sur le navire ont été sauvés le 25 août après que
l’équipe d’un cargo les a remarqués errant sur la Méditerranée. Le directeur de la CroixRouge espagnole à Malaga, Francisco Roman, a dit que la navire comptait entre 50 et 60
personnes à bord ; selon les sources, entre 20 et 35 personnes sont mortes de faim, de soif ou
de froid et ont été jetées par-dessus bord. Une femme a dit avoir perdu son mari et ses trois
enfants dont un bébé lors de la collision. Mise à part des symptômes d’hyperthermie, le reste
des migrants était en bonne santé. Selon l’organisation andalouse des droits de l’homme
(Asociación Pro-Derechos Humanos de Andalucía), 921 migrants sans-papiers sont morts en
essayant d’atteindre les côtes espagnoles en 2007. Source:
http://afp.google.com/article/ALeqM5jQQhuTgSjhMeUiU25HcsUT2H89lg et
http://www.guardian.co.uk/world/2008/aug/26/spain
•
Environ 70 migrants d’origine sub-saharienne ont disparu près des côtes de Malte après le
naufrage de leur canot. Un chalutier maltais a sauvé les huit survivants à 90 km au sud de l’île.
Selon eux, deux jours après avoir quitté le port de Zuwara en Libye, ils n’avaient plus de
nourriture ni d’eau et le moteur du canot est tombé en panne. Ces informations datant du 28
août révèlent l’accident le plus meurtrier de ces dernières années dans ces eaux.
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http://www.elpais.com/articulo/internacional/inmigrantes/desaparecen/naufragio/Malta/elpepiint
/20080828elpepiint_10/Tes
•
Le directeur de l’organisation des droits de l’homme en Andalousie, Espagne, Francisco
Majuelos, a critiqué la haute surveillance sur la mer méditerranée comme étant une des
principales causes de l’augmentation du nombre de victimes parmi les sans papiers en mer.
Mr Majuelos fait référence au système intégré de surveillance extérieure (SIVE) constitué par
des radars et des caméras thermales qui a coûté plusieurs millions d’euros. Selon lui, le
nouveau système a forcé les sans papiers à prendre plus de risques pour traverser l’Espagne
en utilisant les routes maritimes plus à l’est qui sont plus longues et plus dangereuses. Les
autorités ont réagi en rappelant que, grâce au système SIVE, le nombre de migrants
interceptés sur ou près des Iles Canaries a largement diminué. Source: Migration News
Sheet, aout 2008
2. Nouvelles des NU+ Etats Membres de l’UE + Suisse + U.S.A.
France
•
Alors qu’un couple équatorien et leur fille voyageaient de Belgique vers la France pour des
vacances ont été arrêtés le 25 juillet à Cherbourg à leur arrivée et placés dans le centre de
détention de Rennes pendant une semaine. Alors qu’ils résident de manière parfaitement
légale en Belgique, on leur a dit qu’ils n’avaient pas de papiers d’identité pour leur fille et qu’ils
ne pouvaient prouver qu’ils étaient en France depuis moins de trois mois. C’est pourquoi ils ont
été conduits au poste de police. Même lorsque les papiers de leur fille se sont révélés être en
ordre, la famille a été gardée en détention. Suntaxi Diaz, la mère, a dit qu’ils avaient été traités
comme des animaux et qu’ils avaient été déshabillés pour une fouille. Relâchés à la frontière
belge, ils ont du laisser leur voiture en France qu’ils ne pourraient récupérer que s’ils ont un
visa. Damien Nantes, représentant de la Cimade, a qualifié la situation de dramatique et
absurde, résultat d’une obsession française pour expulser les sans papiers.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080801.OBS5617/des_residents_belges_
passentleurs_vacances_en_retention.html?idfx=RSS_notr
•
Le ministre français de l’immigration, Brice Hortefeux, a porté plainte contre l’association SOS
Soutien aux Sans Papiers pour avoir incité une révolte parmi des détenus étrangers au centre
de détention de Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) le 2 août dernier. La plainte se base
essentiellement sur le fait que l’organisation a appelé à incendier des centres de détention
selon un commentaire cité par le Parisien mais contesté plus tard par Rodolphe Nettier,
président de l’association. En trouvant un souffre-douleur, Hortefeux essaye de détourner
l’attention de l’opinion publique sur les conditions d’accueil de ces centres en se concentrant
sur des facteurs externes. Cette accusation est intervenue après un incendie dans le centre de
détention à Vincennes en juin où Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, avait accusé
l’association RESF de porter la responsabilité morale de l’incident
http://www.liberation.fr/actualite/societe/343538.FR.php
•
Le 5 août dernier, la CGT a rappelé que le Comité des Nations Unies pour les droits de
l’homme a publié un rapport où il met en évidence ses préoccupations sur des sujets tels que
le traitement des étrangers en France. Pour le syndicat, ce rapport serait d’actualité au vu de
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la position actuelle de la France qui préside l’Union Européenne et du désir de Sarkozy de
mettre en place une nouvelle politique de l’immigration. Le rapport a été publié le 22 juillet et
indique que de nombreux demandeurs d’asile et sans-papiers en France sont gardés dans des
locaux
inappropriés.http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080805.OBS6237/lonu_epin
gle_paris_sur_le_traitement_des_etrangers.html. Voir le paragraphe 18 du rapport des NU
(International Covenant on Civil and Political Rights, Human Rights Committee) pour la
mention sur le traitement des sans papiers en France:
http://www.statewatch.org/news/2008/aug/france-un-hr-rep.pdf
Italie
•
La chambre basse a voté la loi controversée visant à combattre l’immigration clandestine.
Cette loi stipule que l’immigration clandestine est un crime qui doit être puni d’une peine de
prison allant de six mois à quatre ans. Il est presque certain que cette loi sera également
approuvée par le Sénat car le gouvernement y bénéficie de la majorité. De plus, les crimes
commis par des sans papiers seront plus sévèrement punis que ceux commis par des italiens
ou des immigrés autorisés. Enfin, la loi fait passer la période de détention à 18 mois afin de
mieux transposer la directive européenne dite de “retour” dans la loi nationale. Source:
Migration News Sheet, Août 2008
•
“ Les préoccupations sécuritaires ne peuvent pas être le seul fondement des mesures
d’immigration. Les mesures qui sont prises en Italie en ce moment ne respectent pasles droits
de l’homme et les principes humanitaires, et risquent d’encourager davantage la xénophobie”.
C’est dans ces termes que Thomas Hammarberg, Commissaire européen des droits de
l’homme a publié un rapport fondé sur sa visite à Rome les 19 et 20 juin derniers. M.
Hammarberg a également critiqué la décision de criminaliser l’entrée et le séjour clandestins
des immigrés. Pour lui, cela revient à s’éloigner des principes établis par le droit international.
“Ces mesures risquent de compliquer la tache des demandeurs d’asile et risquent d’entraîner
une stigmatisation et une marginalisation accrues de tous les migrants – y compris les Roms”.
http://www.statewatch.org/news/2008/jul/coe-report-italy-roma-prel.pdf
Royaume-Uni
•
La Chambre des Lords a accru la liberté de se marier pour les immigrés sans papiers au
Royaume-Uni. Dans le passé, les immigrés devaient prouver que leur relation était sincère s’ils
souhaitaient épouser quelqu’un dont le séjour dans le pays était reconnu. La décision de la
Chambre des Lords a établi que cette pratique était “arbitraire et injuste.” Les mariages étaient
généralement refusés s’ils devaient avoir lieu dans les trois mois de l’expiration du titre de
séjour. La nouvelle liberté de se marier invoque la section 12 de la Convention européenne de
sauvegarde des droits de l’Homme.
http://www.migrationexpert.com/UK/Visa/uk_immigration_news/2008/Aug/0/206/Newly_Marrie
d_Couples_Can_Live_in_the_UK_According_to_Court_Ruling
•
Le projet de loi Immigration and Citizenship Bill, présenté le 14 juillet 2008, implique l’une
exigence de paiement d’une “caution” et le port d’une puce électronique permettant leur
géolocalisation afin d’éviter la détention, dans l’attente de leur expulsion du pays. Si le montant
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de cette caution n’a pas encore été annoncé, il semble qu’il soit “élevé”. Les groupes de
défense des immigrés s’opposent à cette criminalisation des sans papiers. Une autre
disposition de ce projet de loi rendra quasi impossible le retour des personnes expulsées,
même une fois la période d’interdiction de retour dépassée. Cette partie de la loi prévoit
également que les personnes expulsées paient le prix de leur expulsion, d’un montant de
£11,000 à £13,000 par personne. Source: Migration News Sheet, août 2008.
•
13 détenus Kurdes-Irakiens ont participé à une grève de la faim du 9 au 17 août derniers, dans
la prison pour immigrés de Campsfield, près d’Oxford. Un des grévistes a affirmé qu’il préférait
mourir que de retourner en Irak et que ce pays est le plus dangereux au monde. Ces grévistes
ont été tristement motivés dans leur action par la nouvelle de la mort de Hussein Ali, qui s’est
suicidé le 10 août, deux jours après avoir été renvoyé en Irak par le gouvernement britannique.
Ces hommes s’opposent non seulement au rapatriement forcé des demandeurs d’asile mais
aussi aux conditions de détention qu’ils subissent. Le 3 août, Mohammad Hussain est mort
d’un cancer de l’estomac qui n’avait pas été décelé et donc pas traité dans la prison pour
immigrés de Lindholme près de Doncaster. Les grévistes de la faim Kurdes ont remercié les
autres détenus, originaires d’Iran, d’Afghanistan, du Zimbabwe et du Congo qui les ont rejoints
dans l’action. http://www.indymedia.org.uk/en/2008/08/406975.html
Irlande
•
La Cour européenne de justice (CEJ) a condamné l’Irlande pour avoir refusé d’octroyer la
citoyenneté à quatre africains mariés à des citoyens irlandais, en rappelant que la liberté de
mouvement et de résidence doit être offerte aux conjoints et aux familles, quelle que soit leur
nationalité. Le jugement a été rendu le 25 juillet et pourrait avoir des conséquences
importantes dans les législations relatives à l’immigration, de plusieurs pays. La Cour a insisté
sur le fait que la liberté de circulation et de résidence des citoyens de l’Union devait également
s’appliquer à leurs époux, quelle que soit leur nationalité. La Cour a ajouté que ce droit ne peut
pas être conditionné. La Cour a enfin insisté sur le fait que la liberté de circulation des
individus au niveau européen fait autorité sur les mesures nationales liées à l’immigration.
http://www.euractiv.com/en/mobility/eu-court-secures-right-family-reunification/article-174659
•
Selon un rapport récent de Prospectus Consulting, la majorité des financements sera
supprimée pour les organisations de défense des immigrés, d’ici à 2016. Selon ce rapport,
Atlantic Philanthropies et One Foundation retireront leur soutien aux 190 organisations
irlandaises de soutien aux immigrés. Le ministre irlandais à l’Intégration encouragera les
organisations d’immigrés ou de minorités à être financées par l’Etat, ainsi que les
organisations religieuses, les autorités locales et les partis politiques. La plupart des ONGs
seraient exclues de ces catégories. La perte des financements philanthropiques et publics
obligera les groupes de soutiens aux immigrés à chercher d’autres sources de financement et
ainsi à ouvrir leurs services à la “majorité” pour plaire à l’électeur moyen.
http://www.irishtimes.com/newspaper/ireland/2008/0801/1217368811695.html
Belgique
•
La ligue des droits de l’homme et l’association de défense des droits des étrangers a annoncé
qu’elles avaient entrepris une action en justice à l’encontre de Brussels Airline car elle avait
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interdit l’accès à un ancien passager, Serge Fosso, citoyen camerounais pour avoir protesté
contre ce qu’il avait considéré comme un usage excessif et disproportionné de force lors du
rapatriement forcé d’un demandeur d’asile africain. Après que ce demandeur d’asile ait été
retiré de l’avion, plusieurs policiers étaient venus faire sortir M. Fosso et deux autres
passagers qui avaient exprimé leur opposition à la procédure d’expulsion. Source: Migration
News Sheet, août 2008
•
Le 1er juillet 2008, des inspecteurs du travail ont investi l’hôtel de luxe Conrad de Bruxelles et
ont trouvé environ 20 étrangers travaillant dans des conditions proches de l’esclavage, au
service 24h/24 de la veuve d’un émir et de ses quatre filles. Les travailleurs avaient été
retenus captifs, leurs papiers leur ayant été confisqués depuis huit mois. Après avoir été
interrogées par les inspecteurs du travail, treize femmes ont accepté le statut de victime de
trafic d’être humain. Six d’entre elles ont toutefois préféré retourner travailler pour le même
employeur. Source: Migration News Sheet, August 2008
•
La Ministre belge de la Politique de Migration et d'Asile, Annemie Turtelboom, a annoncé le 18
août dernier qu’il n’y aurait pas de moratoire sur l’expulsion des sans papiers. Cette annonce a
répondu aux demandes incessantes d’autres partis politiques (de gauche) et d’immigrés, qui
anticipaient la publication d’une circulaire de régularisation collective des étrangers dans une
situation irrégulière vivant en Belgique. Selon les ONG de défense de droits de l'Homme, au
moins 16 sans- papiers sont expulsés chaque jour de Belgique et chaque année 8.700 sanspapiers sont reconduits à la frontière. Cette annonce est arrivée alors que des immigrés
clandestins occupaient les locaux de l’Université Libre de Bruxelles et atteignaient leur 50e
jour de grève de la faim. Malgré leur état de santé alarmant, les demandes des grévistes pour
un neuvième mois de permis de séjour et de travail n’ont pas été suivies par le gouvernement
belge. Ce dernier a été fortement critiqué par la Ligue des droits de l’homme pour
manquement aux conventions internationales, telle que celle de Genève.
http://www.afriquenligne.fr/belgique:-pas-de-moratoire-sur-les-expulsions-2008081911025.html
et http://www.lesoir.be/actualite/belgique/sans-papiers-50-jours-de-2008-08-25-631428.shtml
•
La nuit du 23 août, une émeute a eu lieu au centre de détention Steenokkerzeel 127 bis.
Certains occupants du centre ont mis le feu à une poubelle dans les toilettes du centre ainsi
qu’aux matelas dans six chambres. Le feu s’est répandu dans deux des trois ailes de l’hôpital,
ce qui a impliqué le déplacement d’un grand nombre de personnes dans des centres à
Melsbroek, Bruges et Vottem. Bien que les autorités belges ne donnent pas beaucoup
d’information sur ce qui s’est passé, il semble qu’un demandeur d’asile ait été blessé.
Certaines sources suggèrent également un lien avec le cas d’un jeune Equatorien de 19 ans
qui se bat actuellement contre l’expulsion. En 2006, le complexe de Steenokkerzeel avait déjà
fait l’objet de manifestations contre le mauvais traitement des femmes et des enfants. Source:
http://www.euronews.net/en/article/24/08/2008/fire-at-asylum-seekers-dentention-camp-nearbrussels/
Pays-Bas
•
ABVAKABO FNV, le plus grand syndicat hollandais pour le secteur public et la sécurité sociale
des travailleurs a édité une brochure à l’intention des travailleurs domestiques immigrés. Cette
publication s’inscrit dans un projet syndical visant à organiser ces travailleurs précaires. La
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brochure leur explique leurs droits et commente la situation des travailleurs domestiques sanspapiers. Un contrat-type accompagne la brochure et le travailleur peut s’en servir comme
exemple pour trouver un emploi. La brochure peut être téléchargée sur :
http://www.abvakobofnv.nl/docs/bijlagen/200807/Your_rights_as_domestic_worker_in_a_privat
e_household.pdf BlinN a publié un dépliant intitulé « Les travailleurs sans-papiers ont aussi
des droits » (Undocumented Workers also have rights) qui reprend les droits des travailleurs
sans-papiers au Pays-Bas. La brochure peut être
téléchargée sur :
http://blinn.nl/docs/Undocumented%20workers%20also%20have%20rights!.pdf
•
Un tribunal a décidé d’accorder le remboursement d’un ascenseur d’escalier pour un enfant
handicapé sans-papiers. Auparavant, les enfants recevaient uniquement « les soins médicaux
nécessaires ». Cette avancée permettra d’appliquer la Convention internationale des Droits de
l’enfant à l’ensemble de ceux-ci. L’intégralité du jugement se trouve sur le site de l’avocat :
http://www.fischeradvocaten.nl/index.php?w=46
•
Les sans-papiers chinois sortent plus fréquemment des centres de rétention parce que les
autorités chinoises refusent de laisser revenir des citoyens sans passeports. Plusieurs
tribunaux ont donc décidé que leur retour en Chine est dès lors impossible. Quant à M.
Albayrak, secrétaire d’Etat à la Justice, il est convaincu que l’expulsion reste possible. A
l’heure actuelle, les Chinois libérés retombent dans l’illégalité. Source : Het Parool (quotidien)
du 1/08/08 http://www.parool.nl/parool/nl/7/Misdaad/article/detail/254440/2008/08/01/illegaleChinezen-vaker-in-vrijheid.dhtml
Allemagne
•
L’action « Un jour sans déportation » (Tag ohne Abschiebung) s’est déroulée dans plusieurs
villes allemandes le 30 août 2008. La date du 30 août a été symboliquement choisie pour
commémorer la mort des personnes tuées par la police allemande durant ces déportations, le
suicide de ceux qui craignaient la déportation ou la mort de ceux qui ont été tués lors d’une
tentative d’évasion. Des militants se sont rassemblés pour attirer l’attention sur le système
juridique à l’origine de ces décès. http://www.30august.org/
•
« L’initiative pour des droits sociaux à l’échelle mondiale » (Initiative für Globale Soziale
Rechte) a été initiée en 2007 par des militants d’Attac, le syndicat des métallurgistes IG Metall,
le réseau anti-raciste « Personne n’est illégal » (kein Mensch is illegal ), l’ONG Medico
International et Greenpeace, dans un souci de réunir les différents combats des mouvements
sociaux, des syndicats et des ONG. Le but commun des organisations participant à cette
initiative est de contrebalancer la mondialisation du capital, des marchés et des biens par des
droits sociaux. Au printemps 2008, l’association a organisé un tour de plusieurs villes
allemandes.
http://www.globale-soziale-rechte.de/index.php?id=8
•
L’organisation pour réfugiés Pro Asyl a démarré une campagne de protestation contre
l’actuelle politique européenne des frontières intitulée « Stop à la mort !» (Stoppt das
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Sterben !). L’appel au public peut être consulté et signé en ligne sur http://www.stoppt-dassterben.eu
•
Les frontières extérieures de l’UE en tant que zones de non-droit constituent également le
thème principal de la brochure de Pro Asyl consacrée à la Journée mondiale des réfugiés.
http://www.proasyl.de/>
•
La Diaconie et l’Eglise protestante à Hesse et à Nassau ont récemment publié une brochure
de 28 pages intitulée « Personnes sans-papiers » (Menschen ohne Aufenthaltspapiere). A
travers cette publication, les organisations cherchent à soutenir les personnes qui viennent en
aide aux sans-papiers et à en encourager d’autres à suivre leur exemple. On y trouve des
informations sur la situation des sans-papiers, sur des questions juridiques mais également
des recommandations sur la manière d’améliorer la situation des sans-papiers.
http://www.nds-fluerat.org/wp-content/uploads/2008/07/menschen-ohne-aufenth_freigabe.pdf
Finlande
•
L’Eglise luthérienne de Petäväsi accueille une mère kurde sans-papiers et sa fille depuis le 9
juillet 2008. Bien que le père réside en Finlande depuis 13 ans, ces dernières risquent le
rapatriement forcé puisque leur demande de regroupement familial a été rejetée. Les
responsables de l’immigration ayant considéré que les liens familiaux avaient été rompus, la
famille a décidé de faire appel près la Cour suprême administrative. Deux autres dossiers dans
lesquels l’Eglise avait procuré un asile se sont conclus par l’obtention de permis de séjour :
celui d’une femme soudanaise et celui d’une femme kurde (Migration News Sheet, août 2008).
Danemark
•
La Newsletter de PICUM du mois d’août 2008 mentionnait une décision de la Cour
européenne de Justice en Irlande qui pourrait avoir d’importantes implications pour les sanspapiers au Danemark. D’après cette décision, les épouses sans-papiers des citoyens
européens devront recevoir l’autorisation de résider dans l’UE, en vertu du droit de circuler
librement avec sa famille. Le gouvernement danois de centre-droit craint que cette décision ait
des implications pour les 2000 couples forcés de s’établir dans d’autres Etats de l’UE tels que
la Suède ou l’Allemagne, et ce, à cause des lois danoises très strictes en la matière. Le
Danemark, qui possède la législation la plus dure dans ce domaine, requière que les deux
membres d’un couple soient âgés de plus de 24 ans, puissent prouver un attachement plus
important pour le Danemark que pour tout autre Etat membre de l’UE et que le conjoint danois
possède 7800 euros de garantie. Morten Messerschmidt, premier candidat du Dansk
Folkeparti aux prochaines élections européennes, accuse la Cour européenne de Justice de
militantisme juridique en tant que structure non-élue. Birthe Rønn Hornbach, le ministre danois
à l’Immigration a également émis des critiques sur cette décision et espère pouvoir en débattre
lors du prochain sommet européen. http://www.europeanvoice.com/article/2008/08/denmarkfeels-immigration-law-is-under- threat/61959.aspx
PICUM Newsletter Septembre 2008
Pologne
•
Le 5 et 6 juin 2008, des militants de différents pays se sont rendus à Varsovie pour manifester
contre les politiques de Frontex, l’agence européenne à la coordination et à l’exécution des
politiques d’immigration aux frontières extérieures. Le siège de Frontex se situe à Varsovie.
Les manifestants ont exigé la fermeture de Frontex et que la liberté de circulation soit
accordée à tous. Les militants ont également plaidé pour que l’on mette un terme aux
discriminations de toutes sortes dont sont victimes les immigrés. Source : « Shut down Frontex
– Protest at Frontex HQ in Warsaw », 08-08-208, noborder network,
http://www.noborder.org/item.php?id=444
Suisse
•
Après avoir examiné le rapport suisse sur l’application de la Convention internationale pour
l’élimination de la discrimination raciale dans le pays, le Comité des Nations Unies pour
l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a, dans ses recommandations du 15 août,
critiqué la Suisse pour son traitement des étrangers et des minorités, expliquant que le pays
pourrait mieux faire dans sa lutte contre le racisme. La critique pointe spécialement le
traitement des étrangers par la police suisse, soulignant qu’elle accroît l’usage excessif de la
force. Il mentionne le peu de progrès significatifs réalisés depuis 2002 pour combattre le
racisme à l’encontre des minorités, y compris les voyageurs, les migrants et les demandeurs
d’asile. Pour conclure, le CERD a suggéré la création d’une institution indépendante nationale
chargée de défendre les droits humains. .
http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=200001&sid=9536390
Etats-Unis
•
Au vu des 4.500 travailleurs sans-papiers mis en détention par l’Immigration and Customs
Enforcement (ICE, Office de contrôle de l’immigration et de répression des fraudes) ces neuf
dernières années, une nouvelle organisation moderne a été créée pour aider ces migrants à
verser une caution. Robert Hildreth de Boston est le représentant du National Immigrant Bond
Fund, qui a payé 180.000$ en cautions depuis le printemps 2007 pour faciliter la libération des
sans-papiers pris dans les rafles de l’ICE en Californie, au Massachusetts et dans le Maryland.
Hildreth a vu les images des opérations de mars 2007 à New Bedford (Massachusetts) qui ont
organisé le transfert des suspects en 24h vers le Texas en une expulsion bâclée et il a créé le
fonds en réaction. Ce dernier a assuré la libération de 40 travailleurs suite à cet événement, et
une nouvelle campagne pour recevoir des dons publics promet beaucoup plus pour l’avenir.
http://www.chicagotribune.com/news/nationworld/chi-immig_wedaug13,0,271673.story
•
En Illinois, un programme social innovateur pour les immigrants, indifféremment avec ou sanspapiers, n’a pas reçu le financement espéré dans le nouveau budget de l’état. Les Illinois
Welcoming Centers étaient prévus pour les bâtiments et le personnel dans l’Illinois, et offraient
un soutien en anglais, en matière juridique ainsi que des services d’encadrement pour aider
les nouveaux résidents à s’adapter facilement y compris des accès aux services. Avec un
budget gouvernemental pratiquement amputé d’un milliard de dollars, l’Illinois n’a ouvert qu’un
des centres prévus, et les autres Etats qui avaient l’intention de suivre son exemple, comme le
Massachusetts, voient maintenant avec inquiétude leur propres contraintes budgétaires.
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Malgré ces dernières, l’aide aux sans-papiers reste forte en Illinois avec la couverture
universelle en soins de santé pour les enfants sans-papiers et avec les cours prévus dans
l’enseignement de l’Etat pour les jeunes sans-papiers.
http://www.boston.com/news/local/articles/2008/08/13/welcomed_wearily/
•
Le 25 août, 595 travailleurs ont été détenus par l’Immigration and Customs Enforcement
après une autre opération à large échelle dans la compagnie Howard Industries, Inc. basée à
Laurel, Mississippi, qui consiste en la plus importante descente de police menée en matière
d’immigration de l’histoire des Etats-Unis. Pour ce qui est de l’après-midi de la rafle, aucune
charge criminelle n’a été retenue, comme cela a avait été le cas lors de la descente de police
de triste mémoire à Postville en Iowa. Des représentants de Mississippi Immigrants’ Rights
Alliance ont soutenu que la rafle violait les droits humains des travailleurs. Au moins 50 des
personnes détenues ont été relâchées dans les rues, y compris celles avec des problèmes de
santé et des femmes avec enfants, plutôt que d’être emmenées dans le centre de détention.
http://i3.democracynow.org/2008/8/27/600_arrested_at_louisiana_factory_in
•
Masayoshi Kaji, le propriétaire d’un restaurant à sushis de Los Angeles, a lancé une contreattaque originale contre deux de ses travailleurs sans-papiers. Ces deux personnes,
Tranquilino Cruz Garcia et Rutilino Cruz Garcia, devaient recevoir plus de 35.000 dollars
d’arriérés de salaire et d’indemnités pour les conditions abusives dans lesquelles ils
travaillaient sans papiers, mais Kaji a déposé plainte sur base de leur absence de statut
d’immigrant. Le précédent que constitue le cas de Hoffman Plastics Compounds, qui n’avait
pas exigé d’arriérés de salaires pour un travail non accompli, devrait être étendu à ce cas-ci,
dans lequel les deux travailleurs n’ont pas reçu de salaire pour un travail qu’ils ont réalisé. Kaji
et son avocat croient que parce que les deux travailleurs n’étaient pas autorisés à travailler en
Californie, ils ne méritent pas de paiement pour leur travail. Gladys Limon, avocate pour le
Mexican American Legal Defence and Educational Fund, représentera les travailleurs et pense
que la mise en application des lois sur le travail va de pair avec les intentions de l’Immigration
Control and Reform Act invoqué par Kaji et son avocat.
http://www.workforce.com/section/00/article/25/67/14.php
3. Développements en Matière de Politique Européenne
Parlement européen
•
Dans leur rapport d’initiative adopté par le Parlement Européen, les députés demandent à la
Commission d’assortir le système de Dublin de mesures plus équitables à l’égard des migrants
et aux Etats membres de partager le travail relatif à l’examen des demandes d’asile afin
d’assurer de meilleurs droits pour les demandeurs. La détention ne devrait être utilisée qu’en
dernier recours, disent les députés. Ceux-ci ont adopté leur rapport à l’initiative de Jean
LAMBERT (Verts/ALE, RU) par 609 votes pour, 53 contre et 30 abstentions. Ils demandent à
la Commission d’ajouter une disposition qui restreigne la rétention des demandeurs d’asile en
vertu du règlement de Dublin pour en faire une mesure de dernier recours, en spécifiant les
motifs qui peuvent justifier le recours à la détention ainsi que les garanties de procédure dont
elle devrait être assortie. http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/01935811-245-09-36-902-20080901IPR35809-01-09-2008-2008-false/def
PICUM Newsletter Septembre 2008
4. Enfants Sans-Papiers
•
La Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des
zones d’attente) a publié un rapport critiquant sévèrement le traitement dans les aéroports des
enfants non accompagnés demandeurs d’asile. Recourir à cette pratique de détention dans les
aéroports a provoqué une forte critique d’institutions internationales car elle va à l’encontre des
principes de la Convention internationale des droits de l’enfant. Le rapport explique qu’en 2006
pratiquement 500 enfants mineurs ont été gardés dans une zone de rétention en moyenne
pour 3,5 jours. 230 de ces mineurs ont été renvoyés, 35 ont reçu l’asile et 85 ont été
considérés comme ayant atteint l’âge de la majorité. Source: Migration News Sheet, August
2008
•
Selon le journal Der Tagesspiegel basé à Berlin, la capitale de l’Allemagne menace selon
certaines informations d’expulser vers leur pays d’origine des adolescents sans-papiers qui
abandonnent leurs études. Le mouvement controversé a pour but de 'motiver les jeunes sanspapiers à étudier’ afin de faire face au nombre croissant d’abandons dans les écoles
secondaires à Berlin. 20% des étudiants étrangers environ quittent chaque année
l’enseignement secondaire sans diplôme. La nouvelle loi qui est entrée en vigueur en mars
stipule que tous les adolescents étrangers de plus de 16 ans doivent soit avoir un diplôme de
l’école secondaire soit suivre un programme de formation professionnelle pour que leur permis
de séjour soit prolongé. La décision affectera des milliers d’étudiants qui abandonnent leurs
études dans les écoles, venant de Turquie, des pays arabes et de la région des Balkans.
http://www.mathaba.net/0_index.shtml?x=603268
•
Selon les lois votées par le Département de la Justice, les étudiants venant du dehors de
l’Espace Economique Européen (EEE) qui commencent un cursus du 3e cycle en Irlande cet
automne ne seront autorisés à s’inscrire par les autorités en charge de l’immigration qu’à la
condition qu’ils puissent prouver qu’ils ne sont pas accompagnés d’enfants. Ceci arrive au
moment d’un renforcement des règlements pour les étudiants détenteurs d’un visa hors EEE,
qui comprend les 27 Etats membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et
le Liechtenstein. Cependant, dans les cas où l’enfant a suivi des cours dans une école de
l’Etat en Irlande au moins toute l’année précédente, il sera autorisé à rester dans
l’enseignement jusqu’à ce que ses parents terminent leur formation. Selon les nouvelles lois,
parues la semaine dernière sur le site web du Irish Naturalisation and Immigration Service, les
étudiants non- EEE qui se présentent pour la première fois pour une inscription au Garda
National Immigration Bureau cet automne "seront priés d’assurer qu’ils ne sont ni
accompagnés d’enfants ni qu’ils aient l’intention que leurs enfants les rejoignent par la suite".
http://www.irishtimes.com/newspaper/ireland/2008/0806/1217923985170.html
•
Selon un rapport officiel daté du 22 août, les enfants retenus au centre de détention de Yarl’s
Wood en Grande-Bretagne souffrent de graves préjudices moraux. En plus de la détention
illégale d’enfants handicapés, des dossiers conservés étaient inexacts. Dans une affaire, la
présence d’un enfant détenu depuis 275 jours consécutifs est enregistrée dans un dossier
depuis seulement 14 à 17 jours pleins. Pour beaucoup d’enfants arrivés au centre de Yarl’s
Wood, ilexiste de craintes pour leur santé physique mais également des craintes pour leur
santé mentale et notamment des dépressions, une incontinence au lit, le refus de se nourrir et
PICUM Newsletter Septembre 2008
des insomnies . A l’heure actuelle, le centre ne possède pas d’infirmière pour enfants malades,
bien que le centre prétende avoir passé des annonces pour ce poste, et il n’y a pas de
conseiller pour enfants. http://www.guardian.co.uk/uk/2008/aug/22/immigration.childprotection
•
Selon une nouvelle étude, des enfants non accompagnés sont abandonnés du côté mexicain
de la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique et ce, à un rythme alarmant. Au cours des
sept derniers mois, les autorités américaines ont déporté au moins 90 000 enfants vers le
Mexique, selon une étude de la commission du gouvernement mexicain sur la population, la
frontière et l'immigration. Au moins 13 500 de ces enfants, âgés de 17 ans et moins ont été
déportés vers des Etats mexicains frontaliers mais n’ont jamais été réunis avec leurs parents
ou leur tuteurs légaux. Nombre de ces enfants recourent à la mendicité dans l'espoir de
passer de nouveau aux Etats-Unis pour rejoindre des membres de leur famille, selon l’étude.
D’autres enfants abandonnés sont pris en charge par des églises et des organisations non
gouvernementales. http://www.texasobserver.org/blog/index.php/2008/08/15/deportedchildren-abandoned-in-mexico/
5. Prochainement
•
La Conférence des Nations Unies sur la Déclaration des droits de l'homme. Environ 2000
groupes parmi la société civile ont été désignés pour participer à la prochaine Conférence
annuelle du Département de l'information publique des Nations Unies sur les organisations
non gouvernementales (ONG), qui va surtout se focaliser sur le 60ème anniversaire de la
Déclaration des droits de l’homme. Kiyotaka Akasaka, le sous-secrétaire général pour la
communication et l’information publique a déclaré durant une conférence de presse que la
conférence se tiendrait à Paris du 3 au 5 septembre. C’est la première fois que la conférence
se tient en dehors de New York depuis son inauguration il y a 61 ans. Le thème de la
conférence de cette année sera « réaffirmer les droits de l’homme pour tous- la déclaration
universelle a 60 ans ». ENAR Newsletter-22 August 2008
http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=27755&Cr=dpi&Cr1
•
Le réseau des droits des migrants (REDI) tiendra une réunion d’organisations travaillant pour
les droits des immigrés et de leur famille le 11 septembre à Madrid. Conjointement avec le
3ème Forum social mondial annuel sur les migrations, la réunion qui insistera sur le combat
pour les droits des migrants, va mettre l’accent sur les plans d’action et consolider le réseau
des organisations autour de l’Europe. Contact Federico à l’adresse email suivante
[email protected] ou au numéro de tél. +34-690651046 ou Spitou au 34-662376786
•
Le 13 septembre 2008, la conférence annuelle de Réseau Asile dans les églises en Rhénanie
du Nord Westphalie (Netzwerke Asyl in der Kirche NRW ), Aucun homme n'est illégal, Cologne
(kein Mensch ist illegal Köln ) et Groupe d’aide médicale aux réfugiés, Bochum
(Medizinischen Flüchtlingshilfe Bochum) se tiendra à Schwerte et aura pour thème “Droits
sociaux mondiaux- une perspective pour l’aide aux réfugiés le travail contre le racisme »
(Globale Soziale rechte-Perspektive für die Flüchtlingsunterstützung und die antirassistische
Arbeit). Pour plus d’informations, voir : http://www.kmii-koeln.de/index.php?id=86
PICUM Newsletter Septembre 2008
•
« Gouvernance européenne sur la migration : La gestion politique de la mobilité, de l’économie
et de la sécurité » aura lieu du 17 au 19 septembre 2008 à Berlin et est organisée par la
fondation Heinrich Böll international. Durant les trois jours de la conférence, les participants
auront la possibilité de formuler des recommandations d’actions concrètes concernant la
politique européenne d’immigration. http://www.migration-boell.de/web/migration/46_1734.asp
•
« Tendances et défis du contrôle des frontières et protection », 26 septembre 2008 à Madrid,
organisée par le Conseil rédactionnel de The Refugee Law Reader et le comité Helsinki
hongrois. www.refugeelawreader.org
•
« Bâtir une approche positive concernant l'immigration", séminaire organisé par ENAR, les 6 et
7 novembre 2008 à Paris, France. Le séminaire permettra à la société civile contre le racisme
de définir de manière proactive le cadre de référence pour un débat sur une approche
européenne de l'immigration. http://www.enar-eu.org/Page.asp?docid=17184&langue=EN
6. Publications
Populations en mouvement. Manuel de termes et concepts. Nouvelle publication du Processus de
la Haye sur les réfugiés et la migration en collaboration avec l'UNESCO. La Haye/ Paris, juillet
2008. Ce manuel fait le point sur l’utilisation d’une sélection de termes et de concepts. Il a été
conçu afin d’être accessible au grand public qui peut ne pas être familier des discussions de fond
sur les réfugiés et les politiques migratoires. http://www.thehagueprocess.org/Publications/THPHandbook-Glossary.aspx
Mareike Tolsdorf a publié son mémoire d’études d’infirmière « Cachés. Santé et soins des
immigrés vivant cachés en Allemagne et en Suisse” (Verborgen. Gesundheitssituation und versorgung versteckt lebender MigrantInnen in Deutschland und in der Schweiz). Elle y traite des
cadres social et légal des soins sanitaires des sans-papiers et insiste spécialement sur le rôle des
soins dans ce contexte. http://www.verlag-hanshuber.com/vkat/einzeltitel.php?isbn=3-456-84554-5
Les politiques relatives aux migrants irréguliers, Volume I : Italie et Allemagne, Laura
Zanfrini, Winfried Kluth, Conseil de l'Europe. Les migrants irréguliers vivent quotidiennement dans
l’insécurité du fait de l’illégalité de leur séjour, c’est pourquoi le Comité européen sur les migrations
(CDMG) a décidé d’évaluer leur situation dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.
L’objectif de cet exercice était de partager les expériences nationales et de les évaluer, mais aussi
de formuler éventuellement des propositions portant sur le traitement des migrants irréguliers et
d’améliorer la coopération entre les pays d’origine et d’accueil. Cinq pays se sont portés
volontaires – l’Arménie, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie et la Fédération de Russie – pour soumettre
à l’évaluation certains éléments de leurs politiques nationales relatives à la situation des migrants
irréguliers. Ce premier volume contient un chapitre de synthèse (objectifs, méthodologie, leçons à
tirer, etc.) ainsi que les rapports nationaux de l’Italie et de l’Allemagne.
http://book.coe.int/EN/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=EN&produit_aliasid=2318
PICUM Newsletter Septembre 2008
7. Nouvelles de PICUM
Fundraising event to support PICUM
On 5 July 2008, Migrants Rights Network (MRN), headed by Don Flynn (PICUM Chair), held a
sponsored walk in London along the Thames River to support the work of PICUM and to promote
the rights of undocumented migrants in Europe. MRN was very pleased to have raised around
£1,000 (approx. € 1,200) which will go towards PICUM’s projects, and thanks all who sponsored
the walk. PICUM hopes that similar events can be organized in the coming year and will distribute
some practical tips about how to organize a sponsored walk to its members.
The People’s Global Action on Migration, Development and Human Rights
The Peoples’ Global Action on Migration, Development and Human Rights (PGA) will be held on
October 22 – 30, 2008 in Manila, Philippines. The PGA is a parallel civil society event in relation to
the Global Forum on Migration and Development (GFMD) that is organized by a coalition of civil
society organizations both at the local and international levels. The PGA is independent from the
intergovernmental GFMD process. The parallel event will bring together migrants, people’s
movements, social movements, civil society organizations and labor unions to discuss migration
policies that respect migrants’ and all people’s human rights. Registration is now open and more
information is available at: http://www.mfasia.org/peoplesglobalaction/index.html. PICUM will hold a
workshop at the PGA, most likely on labor issues concerning undocumented workers, in
collaboration with two PICUM members. If you would like more information please contact Michele
LeVoy ([email protected]).
PICUM workshop on protecting undocumented children
On 4 April 2008, PICUM held the second workshop on its EU Daphne project “Fighting
Discrimination-Based Violence Against Undocumented Children in Europe”. The workshop, held in
Brussels, brought together nearly 100 participants, including representatives of NGOs, local
authorities, professionals from diverse fields, and other actors to share experiences and discuss
ways to address the problems associated with insufficient access to basic social services for
undocumented children. The report of the workshop, along with additional information, is available
at www.picum.org.
Recent articles by PICUM staff, board and members
“Undocumented Migrants in the Workplace: A Rights-Based Approach,” by Michele LeVoy, PICUM
director, and Sabine Craenen, PICUM member, in Leben in der Illegalität : Ein Dossier, Band 5 der
Reihe Demokratie, May 2008, Heinrich Böll Stiftung in collaboration with the Flüchtlingsrat Hessen
und Niedersachsen. www.migration-boell.de
“Managing (ir)regularity: trafficked persons and undocumented migrants on the spectrum of global
migration,” by Don Flynn, PICUM chair, August 2008. A discussion paper prepared for the GAATW
(Global Alliance Against Trafficking in Women) Roundtable on Gender-Migration-Labour-Trafficking
Linkages, Bangkok, 6-8 August 2008.
PICUM Newsletter Septembre 2008
“Undocumented Children: Invisible Victims of Immigration Control,” by Luca Bicocchi, PICUM
program officer, April 2008. A PICUM Commentary paper.
Représentation externe
Note aux lecteurs: pour des raisons indépendantes de notre volonté, la première part de la
représentation externe n'a pas pu être traduite en français. Néanmoins, le reste de notre
Newsletter demeure en français.
PICUM staff, board and members have spoken and participated in the following events since the
beginning of the year:
•
“Workshop on Health Care for Undocumented Migrants in Europe”, 31 January – 1
February 2008, Brussels. At this meeting of the EU projects COST/Nowhereland, PICUM
Acting Director Eve Geddie made a presentation on “PICUM’s Report on Access to Health
Care for Undocumented Migrants in Europe” outlining the research and findings of PICUM’s
two-year project.
• Swedish Parliamentary Hearing on Undocumented Migrants’ Access to Health Care, 13
February 2008, Stockholm, organized by the Swedish Red Cross. PICUM Acting Director Eve
Geddie made a presentation on “PICUM’s Report on Access to Health Care for Undocumented
Migrants in Europe” outlining the research and findings of PICUM’s two year project. This
parliamentary hearing was organised to debate the government’s legislative proposals.
•
European Immigration Problems and Prospects, 26 February 2008, Bruges, Belgium,
College of Europe. PICUM director Michele LeVoy made a presentation on undocumented
migrants’ rights for students and faculty during a course on immigration law.
•
A Management Policy for Migration Flows Compatible with Fundamental Rights, 6 March
2008, Brussels, organized by the Socialist Group in the European Parliament. PICUM director
Michele LeVoy made a presentation in the panel on “External Border Control and Respect of
Fundamental Rights.”
•
Meeting with key stakeholders to discus the organization of the Seventh European
Round Table on Poverty and Social Exclusion, 13 March 2008, Brussels, organized by DG
Employment, Social Affairs and Equal Opportunities. PICUM director Michele LeVoy
represented the organization.
•
Rising Repression Against Migrants Around the World: A Side Event to the Seventh UN
Human Rights Council Session, 18 March 2008, Geneva, organized by Migrants Rights
International (MRI), FORUM-ASIA and the Korean Confederation of Trade Unions (KCTU).
PICUM director Michele LeVoy represented the organization and also participated in a MRI
Steering Committee meeting held prior to the side event on 17 March 2008.
PICUM Newsletter Septembre 2008
•
“A Transnational Welfare State – A Utopia,” 27-28 March 2008, Vienna, organized by the
Österreichische Liga für Menschenrechte (Austrian League for Human Rights). PICUM Chair
Don Flynn made a presentation on the human rights of undocumented migrants in Europe.
•
European Trade Union Confederation (ETUC) Migration and Inclusion Working Group,
17 April 2008, Brussels. PICUM director Michele LeVoy contributed to the union leaders’
discussion of the EU employers’ sanctions directive by presenting the position of NGOs.
•
Combattre l’emploi irrégulier des immigrants dans l’Europe élargie, 24-25 avril 2008,
Budapest, organisé par l’Organisation Internationale de la Migration (IOM). La directrice de
PICUM Michele LeVoy a fait un discours clé sur « Les politiques européennes sur le travail
irrégulier des migrants : valeurs communes ou en compétition ? »
•
Réunion préparatoire du forum sur l’Intégration européenne, 29-30 avril 2008, Bruxelles,
organisée par la Commission européenne, DG Justice, Liberté et Sécurité, et le Comité
européen social et économique (EESC). La directrice de PICUM, Michele LeVoy, a participé et
rejoint avec d’autres avocats concernés par les immigrés sans papiers et le réseau officiel de
l’UE d’intégration, avec l’accent mis sur « les résidents légaux des pays du Tiers monde ».
•
Enfants sans état : un challenge des droits fondamentaux, 5 mai 2008, Boston, USA,
organisé par le Comité des Etudes des Droits fondamentaux de l’Université Harvard. Le
représentant du programme PICUM Tommaso Bicocchi a présenté la situation des enfants
sans papiers dans quelques pays européens en se basant sur les résultats du projet de
PICUM de l’UE Daphne.
•
Challenges de l’immigration et de l’intégration ; perspectives transatlantiques. Mini
sommet, 2008 Conseil du sommet des Fondations, 6 mai 2008, Washington DC, USA. La
directrice de PICUM Michele LeVoy a apporté une perspective européenne au panel sur « Les
réformes de politiques progressives gagnantes sur l’immigration » et « Dresser les ressources
d’intégration des immigrants ».
•
Réunion de mise en place d’INFOCON : Impliquer les communautés transnationales –
Forum de la société civile sur les conflits, 26-27 mai 2008, Bruxelles. La directrice de
PICUM, Michele LeVoy, a assuré la réunion d’inauguration de ce projet européen auquel
PICUM est associé en tant que partenaire. Le projet durera deux ans et a pour but de créer
une meilleure compréhension de la manière dont les organisations de la société civile (CSOs)
représentant les communautés transnationales peuvent aider dans la prévention et la
résolution des conflits en Europe et dans le monde. Plus d’information sur le site :
http://www.infocon-project.org/
•
Réunion de Supplementary Human Dimension sur le rôle des institutions nationales
contre les discriminations en combattant le racisme et la xénophobie avec l’accent mis
sur les personnes appartenant à des minorités nationales et les immigrants, 29-30 mai,
Vienne, organisé par PICUM et Don Flynn représentant l’organisation.
•
Le Conseil de l’Europe travaillant aux compétences interculturelles dans les services
sociaux, 5-6 juin 2008, Strasbourg, organisé par la DG Cohésion sociale, Division
PICUM Newsletter Septembre 2008
Développement de la Cohésion sociale. La directrice de PICUM Michele LeVoy a contribué à
ce projet en faisant connaître les expériences de PICUM sur l’accès à la santé pour les sans
papiers dans le panel “Evolution et tendances courantes dans les services sociaux”.
•
Les enjeux du pacte européen sur l’asile et l’immigration, 12-13 juin 2008, Paris, organisé
par France Terre d’Asile. La directrice de PICUM Michele LeVoy a apporté sa contribution au
panel “Les étrangers en situation irrégulière ont-ils des droits?”
•
Séminaire international sur les droits des immigrants en Amérique, 16-17 juin 2008,
Mexico, Mexique, organisé par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). La
directrice de PICUM Michele LeVoy a apporté sa contribution en parlant de la situation dans
l’Union européenne dans la session “Droits humains des migrants durant leur séjour dans un
pays d’accueil”.
•
Première réunion des partenaires du projet européen “Nowhereland”, 18-19 juin 2008,
Krems, Autriche. En tant que partenaire associé au consortium de Nowhereland, PICUM a été
représenté dans cette réunion par la chargée de projet Eve Geddie qui a fait part de
l’expérience du réseau PICUM par rapport à l’accès aux soins de santé des sans papiers.
•
Ouverture de la migration: quelles balises sociales? Quelle coordination avec le Sud?
Séminaire de travail ECOLO-GROEN!, 20 juin 2008, Bruxelles, organisé par le parti belge
écologiste. La directrice de PICUM Michele LeVoy a fait part à ce séminaire des conditions de
vie et de travail des sans papiers et, en tant que ONG, des perspectives concernant la
directive européenne des sanctions des employeurs
•
Conférence sur les challenges spécifiques des démocraties européennes – le cas de la
diversité et la migration et les mesures pour augmenter la participation des immigrants.
L’apport au débat de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, 24 juin 2008,
Strasbourg, organisée par le Comité des Affaires politiques, Comité de l’Immigration, des
Réfugiés et de la Population du Conseil de l’Europe. Don Flynn de PICUM représentait
l’organisation.
•
Présentation des titulaires scolaires de la Fondation Rosa-Luxembourg, 26 juin 2008,
Bruxelles, accueillie par le bureau de la Gauche européenne. La chargée de projets Eve
Geddie a fait une présentation de PICUM, son histoire, sa place dans la scène politique
bruxelloise, ses réussites dans les avancées des droits des sans papiers et ses plans pour le
futur.
•
2010 Année pour combattre la pauvreté et l’exclusion sociale : Réunion d’ONG de
l’Union européenne, 26 juin 2008, Bruxelles, organisé par le Réseau Européen contre la
Pauvreté (EAPN). La directrice de PICUM Michele LeVoy représentait l’organisation.
•
Les gardes maritimes de l’Union européenne : directives ou restrictions? Workshop
d’experts, 2 juillet 2008, Bruxelles, organisé par le Centre européen de Politique, l’Institut
allemand des Droits humains et la Fondation Roi Baudouin. La directrice Michele LeVoy
représentait l’organisation.
PICUM Newsletter Septembre 2008
•
Seconde réunion de stratégie internationale pour le Forum global sur la Migration et le
Développement (GFMD), Evénement parallèle, 11-12 juillet 2008, Manille, Philippines,
organisée par le groupe de travail philippin de GFMD. La directrice de PICUM Michele LeVoy
représentait l’organisation et a participé à la réunion du 10 juillet. de l’Internationale des Droits
des migrants (MRI) préalable à la réunion sur les stratégies
8. Divers
•
La Forteresse est un film du documentariste Fernand Melgar. Dans le centre d’enregistrement
de Vallorbe, dans le canton Suisse de Vaud, le documentariste Fernand Melgar suit les
demandeurs d’asile durant le processus, limité à six jours, qui leur garantira le statut de réfugié
ou non. Le résultat est ce documentaire La Forteresse
http://cineuropa.org/film.aspx?documentID=85768
•
Le film du réalisateur serbe Emmanuel Finkiel qui a pour titre Nulle part terre promise s’ouvre
sur un cargo où des adultes et des enfants kurdes essaient de traverser les frontières et
d’entrer de manière illégale en Grande-Bretagne. Ils endurent ce long voyage dans des
conditions hygiéniques déplorables : sans escales, les passagers ne peuvent ni se laver ni
aller aux toilettes. Gardés dans le noir, avec seulement une fine grille à l’arrière du véhicule
comme fenêtre, ils sont soumis à une peur constante d’être découverts. Le film mentionne
aussi d’autres aspects de la migration en Europe.
http://cineuropa.org/film.aspx?lang=en&documentID=85757
Remerciements à Diane Sifflet, Miriam Perier, Jacqueline Nagorniak, Bernadette Doutreligne,
Mounia Essefiani et Dominique Rodriguez pour la traduction et à Hélisène Habart pour la
correction de ce bulletin en français.
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PICUM Newsletter Septembre 2008