DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PETIT PERMIS DE

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
PETIT PERMIS DE CONSTRUIRE NO 13/2013
Vu la demande de permis de construire du 14 mars 2013 présentée et traitée selon les
prescriptions du décret du 11 décembre 1992 concernant la procédure d’octroi du permis de
construire, en vertu des lois, décrets, ordonnances et règlements communaux en vigueur,
l’Autorité communale de la police des constructions délivre par la présente à :
Mme et M. Germaine et Michel Bouduban, Champs des Masses 12, 2853 Courfaivre
sous réserve du droit des tiers ainsi qu’aux conditions et charges mentionnées ci-après, le permis
de construire en faveur du projet suivant :
Emplacement/rue
Zone
Parcelle no
Bâtiment no
Champs des Masses
H2b
2661
12
Construction d’un couvert de terrasse
et d’un couvert de barbecue (tonnelle)
Dimensions :
Couvert de terrasse
Ccouvert barbecue
Genre de construction :
4,80 m x 3,20 m ; hauteur 2,40 / 3,00 m
2,20 m x 1,45 m ; hauteur 1,90 m
Couvert de terrasse Aluminium blanc
Toit aluminium blanc, vitrage incolore
Couvert de barbecue Aluminium gris/brun
Toit aluminium gris/brun polycarbonate
conformément aux plans et dossier déposés.
Voies de droit, portée et validité du permis : Les voies de droit, la portée et la validité du permis
sont celles découlant de la législation sur les constructions et l’aménagement du territoire et le
code de procédure administrative (voir avis de droit annexé).
Bassecourt, le 8 mai 2013
Annexes : ment.