Recueil des actes administratifs 2016-26 tome II

Transcription

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU DEPARTEMENT DU NORD
Numéro 2016-26
Tome II
Novembre
SOMMAIRE
Aménagement Foncier
Décisions du Conseil Départemental
du 26 septembre 2016 :
- Commission Lutte contre les Exclusions,
Enfance,
Famille,
Prévention
Santé,
Personnes Agées, Personnes en situation de
handicap, Jeunesse ...................................
- Commission Education, Culture, Sports,
Tourisme, Vie associative ........................
- Commission
Infrastructures,
Mobilités,
Transports ................................................
- Commission Développement de l’Espace
rural, Environnement, Politique de l’Eau,
Logement, Habitat....................................
- Commission Aménagement du Territoire,
Développement Economique, Partenariats
Institutionnels, Relations Internationales et
Européennes .............................................
Arrêté en date du 20 octobre 2016 ordonnant le
dépôt du plan définitif d’aménagement foncier
dans les communes de Lauwin Planque, Flersen-Escrebieux, Esquerchin, Quiéry-la-Motte
avec extension sur les communes d’Aubry,
Courcelles-lès-Lens et Hénin-Beaumont .....
165
Arrêté en date du 20 octobre 2016 portant
modification du périmètre d’aménagement
foncier agricole et forestier d’Obrechies Ferrière-la-Petite avec extension sur Quiévelon 166
5
59
99
113
Délégations de signature
Délégation
Ressources
Humaines
et
Management du Changement
Arrêté
n°
2016/DS/DélégationRH
et
Management du Changement/DRH/02 en
date du 2 novembre 2016 accordant délégation
de signature à Monsieur Geoffroy APETE,
Madame Clémence HENNION et Monsieur
Eric DECRAWER, Responsables de Pôles de la
Direction des Ressources Humaines ............
167
151
Finances
Décisions en date du 13 octobre 2016 retenant
la proposition de la Banque Postale pour le
programme d’investissement 2016 ..............
161-162
Décision en date du 19 octobre 2016 retenant la
proposition conjointe du Crédit Agricole du
Nord de France et LCL pour le programme
d’investissement 2016 .................................
163
Direction Générale Adjointe chargée de
l’Aménagement Durable
Arrêté n° 2016/DS/DGAAD/Transport/02 en
date du 14 octobre 2016 accordant délégation
de signature à Monsieur Pierre ARDILLER,
Directeur des Transports départementaux,
Madame Isabelle HENNION, Directrice
Adjointe et à certains agents de la direction
171
1
Direction Générale Adjointe chargée des
Ressources
Arrêté n° 2016/DS/DGARessources/Moyens
Généraux/02 en date du 7 novembre 2016
accordant délégation de signature à Monsieur
Régis HERFAUT, Responsable des Services
Généraux à la Direction des Moyens Généraux 173
Direction Générale Adjointe chargée de la
Solidarité
Arrêté n° 2016/DS/DGASOL/DEFJ/01 en date
du 14 octobre 2016 accordant délégation de
signature à Madame Patricia DELORME,
Directrice Enfance Famille Jeunesse, Madame
Juliette THIEBAUT, Responsable Adjointe,
Madame Véronique LEROY, Directrice
Adjointe PMI et à certains agents de la
Direction Enfance Famille Jeunesse ...........
179
Arrêté n° 2016/DS/DGASOL/DOSAA/01 en
de signature à Monsieur Cédric HARDY,
Directeur de l’Offre de Service d’Aide à
l’Autonomie et à Monsieur Arnaud LOPEZ,
Directeur Adjoint.........................................
185
Arrêté n° 2016/DS/DGASOL/DTPAS/01 en
de signature aux Directeurs Territoriaux de
Prévention et d’Action Sociale et à certains
cadres des Directions Territoriales ..............
189
2
DECISIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DU 26 SEPTEMBRE 2016
3
4
COMMISSION
LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS,
ENFANCE, FAMILLE, PREVENTION SANTE,
PERSONNES AGEES, PERSONNES EN
SITUATION DE HANDICAP, JEUNESSE
DELIBERATION N° 2.1 - DIPLE/2016/402
Avenant à la convention de coopération entre Pôle
emploi et le Département du Nord pour l'insertion
sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi.
Réuni à Lille, sous la présidence de Monsieur JeanRené
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
Nombre de membres en exercice : 82
Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Bernard
BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, Anne-Sophie
BOISSEAUX, Guy BRICOUT, Isabelle BULTEMARCHYLLIE, Régis CAUCHE, Marguerite
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
CHRISTOPHE, Marie CIETERS, Sylvie CLERCCUVELIER,
Barbara
COEVOET,
Arnaud
DECAGNY, Françoise DEL PIERO, Frédéric
DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Béatrice
DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice DESCAMPSPLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, MarieAnnick DEZITTER, Sylvia DUHAMEL, Yves
DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX,
Isabelle FREMAUX, Henri GADAUT, Marc
GODEFROY, Olivier HENNO, Jacques HOUSSIN,
Sylvie LABADENS, Jean-René LECERF, Alexandra
LECHNER,
Michel
LEFEBVRE,
André
LENQUETTE, Annie LEYS, Maryline LUCAS,
Geneviève MANNARINO, Frédéric MARCHAND,
Françoise MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Luc
MONNET, Catherine OSSON, Max-André PICK,
Michel PLOUY, Christian POIRET, Marie-Hélène
QUATREBOEUFS, Bertrand RINGOT, Caroline
SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT, Patrick VALOIS, Benoît
VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Isabelle
ZAWIEJA-DENIZON
Absent(e)(s) représenté(e)(s) :
Brigitte ASTRUCDAUBRESSE donne pouvoir à Jacques HOUSSIN,
Carole BORIE donne pouvoir à Michel PLOUY,
Marie-Aline BREDA donne pouvoir à Bernard
BAUDOUX, Josyane BRIDOUX donne pouvoir à
Frédéric DELANNOY, Maxime CABAYE donne
pouvoir à Paul CHRISTOPHE, Joëlle COTTENYE
donne pouvoir à Luc MONNET, Carole DEVOS donne
pouvoir à Sylvie CLERC-CUVELIER, Didier
DRIEUX donne pouvoir à Guy BRICOUT, Martine
FILLEUL donne pouvoir à Elisabeth MASQUELIER,
Jean-Marc GOSSET donne pouvoir à Béatrice
DESCAMPS-PLOUVIER, Mickaël HIRAUX donne
pouvoir à Françoise DEL PIERO, Didier MANIER
donne pouvoir à Frédéric MARCHAND, Roméo
RAGAZZO donne pouvoir à Benoît VANDEWALLE,
Marie TONNERRE donne pouvoir à Marguerite
CHASSAING, Jean-Noël VERFAILLIE donne
pouvoir à Geneviève MANNARINO, Roger VICOT
donne pouvoir à Isabelle BULTE-MARCHYLLIE,
Karima ZOUGGAGH donne pouvoir à Max-André
PICK
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Doriane BECUE, Gustave
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Absent(e)(s) : Claudine DEROEUX, Jean-Claude
DULIEU, Eric RENAUD, Dany WATTEBLED,
Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE
5
Vu le rapport DIPLE/2016/402
Vu l’avis en date du 19/09/16 de la Commission Lutte
contre les exclusions, enfance, famille, prévention
santé, personnes âgées, personnes en situation de
handicap, jeunesse
Vote intervenu à 18h56.
Le Conseil Départemental décide à l'unanimité :
Nombre de procurations :
Absents sans procuration :
N’ont pas pris part au vote :
Ont pris part au vote :
(y compris les votants par procuration)
-
Au moment du vote, 53 Conseillers départementaux
étaient présents.
d’approuver les termes et d’autoriser Monsieur le
Président à signer l’avenant à la Convention de
coopération entre Pôle emploi et le Département
du Nord pour l’Insertion Sociale et Professionnelle
des allocataires du RSA joint au rapport et tous
documents correspondants.
17
12
0
70
Résultat du vote :
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18h48.
Abstention :
0
Total des suffrages exprimés :
70
Majorité des suffrages exprimés :
36
Pour :
70
(Groupe Union Pour le Nord, Groupe Socialiste,
Radical et Citoyen, Groupe Communiste, Républicain,
Citoyen et Apparentés)
Contre :
0
55 Conseillers départementaux étaient présents en
séance. Ils étaient porteurs de 17 pouvoirs.
Monsieur DETAVERNIER, présent à l’appel de
l’affaire, avait quitté définitivement la séance
préalablement au vote sans donner procuration.
Monsieur SIEGLER, présent à l’appel de l’affaire,
avait quitté momentanément la salle préalablement au
vote.
Accusé de réception de la préfecture : 059-225900018-20160926-261882-DE-1-1
Date de réception en préfecture le 10/10/16
Affiché (ou Notifié) le 26/10/2016
6
Signature d'un Accord cadre 2016-2018 de partenariat
entre le Département du Nord et l'Union
Départementale des Centres Communaux d'Action
Sociale (UDCCAS).
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
Barbara
COEVOET,
Arnaud
LECHNER,
Michel
LEFEBVRE,
André
ZAWIEJA-DENIZON
PICK
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
7
handicap, jeunesse
Le Conseil Départemental décide à la majorité :
-
d'approuver les termes de l’accord cadre joint au
rapport ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer cet
accord cadre ;
-
d’attribuer à l’Union Départementale des Centres
Communaux d’Action Sociale (UDCCAS) une
subvention de 94 089 € pour la mise en œuvre du
présent accord cadre ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer les
conventions jointes au rapport ;
-
d’imputer les dépenses correspondantes sur les
crédits ouverts au titre du budget départemental de
l’exercice 2016, aux articles 9352 et 9353 nature
comptable 6574 ;
-
étaient présents.
16
13
0
69
Résultat du vote :
Abstentions :
(Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et
Apparentés)
Pour :
(Groupe Union Pour le Nord)
Contre :
(Groupe Socialiste, Radical et Citoyen)
d’autoriser Monsieur le Président à verser la
subvention de fonctionnement correspondante.
Monsieur RAGAZZO, Président de l’UDCCAS, avait
donné pouvoir à Monsieur VANDEWALLE. Il ne peut
prendre part au délibéré et au vote même par
procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ce
pouvoir dans cette affaire.
55 Conseillers départementaux étaient donc présents en
vote.
8
7
62
32
45
17
Attribution de subventions à des associations au titre de
l'Action Sociale et de l'Insertion
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
Barbara
COEVOET,
Arnaud
LECHNER,
Michel
LEFEBVRE,
André
ZAWIEJA-DENIZON
PICK
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
9
handicap, jeunesse
-
d’attribuer des subventions de fonctionnement au
titre des associations caritatives d’un montant total
de 212 098 € répartis dans le tableau ci- joint (n°1) ;
-
d’attribuer des financements au titre de l’accès au
droit et défense du droit des femmes d’un montant
total de 130 240 €, aux associations, répartis dans le
tableau ci-joint (n°2) ;
-
-
-
vote.
étaient présents.
titre des têtes de réseau d’un montant total de
450 359 € répartis dans le tableau ci-joint (n°3) ;
(en raison de la prévention des conflits d’intérêts)
conventions établies en référence à la convention
approuvée par la Commission Permanente lors de
sa réunion du 2 mai 1994 ;
d’autoriser Monsieur le Président à signer la
convention établie en référence aux conventions de
partenariat approuvées par le Conseil Général lors
de sa réunion du 26 mars 2012 ;
-
conventions établies en référence aux conventions
jointes au rapport ;
-
articles
93561,
93566
et
9358
nature
comptable 6574 du budget départemental de
l’exercice 2016.
16
13
2
67
Résultat des votes :
I – Attribution de subventions de fonctionnement au
titre des associations caritatives
Abstention :
Pour :
Contre :
(Groupe Socialiste, Radical et Citoyen et Groupe
Communiste, Républicain, Citoyen et Apparentés)
0
67
34
42
25
II – Attribution de subventions au titre de l’accès au
droit et défense du droit des femmes.
Monsieur HENNO est membre de l’assemblée générale
de l’association Nord Actif. En raison de cette
fonction, il ne peut ni prendre part au délibéré et au
vote ni être compté dans le quorum. Il n’assiste pas à
cette partie de la réunion.
III – Attribution de subventions de fonctionnement
au titre des têtes de réseau
Abstention :
0
67
34
Pour :
60
(Groupe Union Pour le Nord et Groupe Socialiste,
Radical et Citoyen)
Contre :
7
Apparentés)
Madame MANNARINO, porteur du pouvoir de
Monsieur VERFAILLIE est également concernée par
la prévention des conflits d’intérêts. Madame
MANNARINO ne pouvant prendre part au délibéré et
au vote, il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir
pour cette affaire.
10
L’orateur du Groupe Communiste, Républicain,
Citoyen et Apparentés précise que le vote contre de son
groupe ne signifie pas une opposition de principe aux
propositions de décision du rapport mais est motivé par
un désaccord sur les baisses de subventions.
11
12
13
14
Attribution de subventions au titre de l'exercice 2016 à
diverses associations pour mener des actions en faveur
du logement au titre des pensions de famille et
approbation de 2 avenants 2016 à la convention cadre
sur le Fonds de Solidarité Logement élargi aux volets
énergie, eau et téléphonie.
Réuni à Lille, sous la présidence de Monsieur JeanRené LECERF, Président du Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
Barbara
COEVOET,
Arnaud
LECHNER,
Michel
LEFEBVRE,
André
ZAWIEJA-DENIZON
PICK
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
15
vote.
handicap, jeunesse
I - Fonds de Solidarité Logement :
-
étaient présents.
d’approuver les termes des deux avenants 2016 à la
convention cadre relative au Fonds Solidarité
Logement élargi aux volets énergie et eau ci- joints
(tableau 1) ;
-
présents avenants ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à intégrer les
contributions financières correspondantes au
budget 2016 du Fonds de Solidarité Logement ;
17
12
0
70
I - Fonds de Solidarité Logement :
II - Pensions de Famille :
-
titre de l’exercice 2016 aux associations pour un
montant total de 105 000 € répartis dans le tableau
2 joint en annexe pour mener des actions d’accueil
et d’accompagnement au sein des Pensions de
Famille ;
-
conventions correspondantes élaborées en référence
à la convention approuvée par la Commission
Permanente lors de sa réunion du 2 mai 1994 ;
-
d’imputer les dépenses correspondantes à
l’article 9358, nature comptable 6574 du budget
départemental de l’exercice 2016.
Abstention :
0
70
36
Pour :
70
Contre :
0
II - Pensions de Famille :
Abstention :
Pour :
Contre :
16
0
70
36
45
25
17
18
Avenant 2016 à la Convention cadre sur le Fonds Solidarité Logement élargi aux volets énergie, eau et
téléphonie
Entre
LE DEPARTEMENT DU NORD
Représenté par Jean-René LECERF Président du Conseil Départemental
Habilité par la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental en date du 2 avril
2015
Et
REPARTINOR
Représentée par Christophe TAVERNIER, gérant
Il est convenu de ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de préciser que la société Répartinor adhère aux dispositions de la convention cadre
relative au Fonds Solidarité Logement élargi aux volets énergie, eau et téléphonie, adoptée par la Commission
Permanente du Conseil Général le 11 décembre 2006, de l’intégrer parmi les contributeurs au Fonds Solidarité pour le
Logement et de fixer le montant de sa contribution financière pour l’année 2016.
Article 2 : La contribution financière
Pour l’année 2016, la contribution financière de REPARTINOR s’élève à Trois cent euros (300 €).
Article 3
Toutes les autres clauses de la convention cadre en cours demeurent inchangées.
Fait à Lille,
Le
Jean-René LECERF
Le Président du Conseil Départemental
Christophe TAVERNIER
Le Gérant de la Société Répartinor
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
DELIBERATION N° 2.5 - DOSAA/2016/406
Soutien financier aux porteurs de projets innovants et
structurants en faveur des personnes en perte
d'autonomie
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
Barbara
COEVOET,
Arnaud
DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice DESCAMPSPLOUVIER, Marie-Annick DEZITTER, Sylvia
DUHAMEL, Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ,
Bruno FICHEUX, Isabelle FREMAUX, Henri
GADAUT, Marc GODEFROY, Olivier HENNO,
Jacques HOUSSIN, Sylvie LABADENS, Jean-René
LECERF, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE,
André LENQUETTE, Annie LEYS, Maryline LUCAS,
ZAWIEJA-DENIZON
PICK
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Absent(e)(s) :
Claudine DEROEUX, Jean-Luc
DETAVERNIER, Jean-Claude DULIEU, Eric
RENAUD, Dany WATTEBLED, Philippe WAYMEL,
Joël WILMOTTE
33
Vu le rapport DOSAA/2016/406
handicap, jeunesse
étaient présents.
- d’attribuer une subvention aux associations
présentées et reprises dans le tableau ci-joint pour un
montant total de 408 762,50 € dont 179 762,50 €
dans le cadre de l’exercice budgétaire 2016 ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la
convention type jointe au rapport ;
19
11
0
71
Résultat du vote :
- d’imputer la dépense correspondante aux articles
9352 et 9353, aux natures comptables 6574 et 65737
du budget départemental 2016.
Abstention :
Pour :
Contre :
0
71
36
46
25
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur
SIEGLER.
Les orateurs du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen
et du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et
Apparentés, précisent que le vote contre de leur groupe
ne signifie pas une opposition de principe aux
un désaccord sur les baisses de subvention.
Mesdames
CIETERS
et
QUATREBOEUFSNIKLIKOWSKI, présentes à l’appel de l’affaire,
avaient quitté définitivement la séance préalablement
au vote et avaient donné pouvoir respectivement à
Mesdames LABADENS et FREMAUX.
34
35
36
DELIBERATION N° 2.6 - DAA/2016/442
Présentation du rapport annuel d'activité pour la
période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 relatif à la
DSP téléassistance.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
Barbara
COEVOET,
Arnaud
ZAWIEJA-DENIZON
PICK
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Absent(e)(s) :
Joël WILMOTTE
37
SIEGLER.
Vu le rapport DAA/2016/442
handicap, jeunesse
Mesdames CIETERS et QUATREBOEUFS –
NIKLIKOWSKI, présentes à l’appel de l’affaire,
avaient quitté définitivement la séance préalablement à
la prise de décision et avaient donné pouvoir
respectivement à Mesdames LABADENS et
FREMAUX.
Le Conseil Départemental donne acte :
-
de la présentation du rapport annuel d’activité
2014/2015 transmis par la société GTS/Mondial
assistance en charge de l’exécution de la délégation
du service public départemental de téléassistance.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
38
DELIBERATION N° 2.7 - DAA/2016/413
Demandes de remise gracieuse d'une créance formulées
par des usagers au titre de l'allocation compensatrice
tierce personne (ACTP), la prestation de compensation
du handicap (PCH), l'allocation d'accueil familial
(AAF), l'aide sociale générale (ASG), l'allocation
personnalisée d'autonomie forfaitaire, à domicile, en
établissement (APA), la prestation spécifique
dépendance (PSD).
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
Barbara
COEVOET,
Arnaud
ZAWIEJA-DENIZON
PICK
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Absent(e)(s) :
Joël WILMOTTE
39
Vu le rapport DAA/2016/413
handicap, jeunesse
SIEGLER.
-
d’accorder une remise gracieuse partielle ou totale
de la créance due au titre de l’allocation
compensatrice tierce personne (ACTP), la
prestation de compensation du handicap (PCH),
l’allocation d’accueil familial (AAF), l’aide
sociale générale (ASG), l’allocation personnalisée
d’autonomie
forfaitaire,
à
domicile,
en
établissement (APA), la prestation spécifique
dépendance (PSD), pour les personnes reprises
dans le tableau ci-annexé ;
Mesdames CIETERS et QUATREBOEUFS –
NIKLIKOWSKI, présentes à l’appel de l’affaire,
avaient quitté définitivement la séance préalablement à
la prise de décision et avaient donné pouvoir
respectivement à Mesdames LABADENS et
FREMAUX.
Ces décisions entraîneront l’annulation ou la réduction
des titres de recettes et/ou des mandats d’annulation
correspondants, repris dans le tableau ci-annexé.
40
DELIBERATION N° 2.8 - DEFJ/2016/412
Renouvellement des conventions financières dans le
cadre de la Protection Maternelle et Infantile.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
CHRISTOPHE, Sylvie CLERC-CUVELIER, Barbara
COEVOET, Arnaud DECAGNY, Françoise DEL
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
DEPELCHIN, Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY,
Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, Marie-Annick
DEZITTER, Sylvia DUHAMEL, Yves DUSART,
Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Isabelle
FREMAUX, Henri GADAUT, Marc GODEFROY,
Olivier HENNO, Jacques HOUSSIN, Sylvie
LABADENS, Jean-René LECERF, Alexandra
LECHNER,
Michel
LEFEBVRE,
André
Michel PLOUY, Christian POIRET, Bertrand
RINGOT, Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER,
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Patrick
VALOIS,
Benoît
VANDEWALLE,
Anne
VANPEENE, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON
pouvoir à Paul CHRISTOPHE, Marie CIETERS donne
pouvoir à Sylvie LABADENS, Joëlle COTTENYE
donne pouvoir à Frédéric MARCHAND, Marie-Hélène
QUATREBOEUFS donne pouvoir à Isabelle
FREMAUX, Roméo RAGAZZO donne pouvoir à
Benoît VANDEWALLE, Marie TONNERRE donne
pouvoir à Marguerite CHASSAING, Jean-Noël
VERFAILLIE
donne
pouvoir
à
Geneviève
MANNARINO, Roger VICOT donne pouvoir à
Isabelle
BULTE-MARCHYLLIE,
Karima
ZOUGGAGH donne pouvoir à Max-André PICK
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Absent(e)(s) :
Joël WILMOTTE
41
Mesdames
BORIE,
BREDA,
CIETERS
et
TONNERRE avaient donné pouvoir respectivement à
Messieurs PLOUY et BAUDOUX et à Mesdames
LABADENS et CHASSAING. Ces derniers ne
pouvant prendre part au délibéré et à la prise de
décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs
pour cette affaire.
Vu le rapport DEFJ/2016/412
handicap, jeunesse
- d’attribuer une subvention aux associations et
communes présentées et reprises dans le tableau
annexé au rapport pour un montant total de
185 251,20 € pour les années 2016 à 2018 ; soit
155 251,20 € pour 2016, 15 000 € pour 2017 et
15 000 € pour 2018 ;
Madame ASTRUC-DAUBRESSE (Adjointe au Maire
de Lambersart) avait donné pouvoir à Monsieur
HOUSSIN. Elle ne peut prendre part au délibéré et à la
prise de décision même par procuration. Il n’est donc
pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.
- d’autoriser Monsieur le Président à signer les
conventions annexées au rapport ;
- d’imputer les dépenses correspondantes aux articles
9358- nature comptable 6574 et 9341- nature
comptable 6574 ou 62878 du budget départemental
de l’exercice 2016.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision sans donner procuration.
Madame CHASSAING est Conseillère municipale de
la commune de La Madeleine. Madame LABADENS
est membre du conseil d’administration du Centre
Communal d’Action Sociale de Cambrai. Messieurs
BAUDOUX et DECAGNY sont Vice-présidents de la
Communauté d’Agglomération Maubeuge – Val-deSambre. Monsieur PLOUY est Conseiller municipal de
la commune d’Armentières. En raison de ces fonctions,
ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise
de décision ni être comptés dans le quorum. Ils
n’assistent pas à cette partie de la réunion.
Monsieur DELANNOY (porteur du pouvoir de
Madame BRIDOUX), présent à l’appel de l’affaire,
avait quitté momentanément la salle préalablement à la
prise de décision. Il n’est pas tenu compte de ce
pouvoir pour cette affaire.
42
cadre de la prévention et protection de l'enfance, du
soutien à la parentalité et subvention d'investissement
enfance.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
LECHNER,
Michel
LEFEBVRE,
André
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Patrick
VALOIS,
Benoît
VANDEWALLE,
Anne
VERFAILLIE
donne
pouvoir
à
Geneviève
Isabelle
BULTE-MARCHYLLIE,
Karima
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Absent(e)(s) :
Joël WILMOTTE
43
handicap, jeunesse
Madame MANNARINO est membre du conseil
d’administration de l’Association des Centres Sociaux
de la Région de Valenciennes. En raison de cette
fonction, elle ne peut ni prendre part au délibéré et à la
prise de décision ni être comptée dans le quorum. Elle
n’assiste pas à cette partie de la réunion.
- d’attribuer une subvention de fonctionnement aux
associations présentées et reprises dans le tableau
annexé au rapport pour un montant total de
2 564 020 € de 2016 à 2018 ; soit 959 020 € pour
2016, 802 500 € pour 2017 et 802 500 € pour 2018 ;
Monsieur VERFAILLIE avait donné pouvoir à
Madame MANNARINO. Cette dernière ne pouvant
prendre part au délibéré et à la prise de décision, il
n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette
affaire.
- d’attribuer une subvention d’investissement à
l’association AFEJI pour les projets repris dans le
tableau annexé au rapport pour un montant total de
1 721 151 € dont 365 333 € pour 2016, 1 220 236 €
pour 2017 et 135 582 € pour 2018 ;
- d’imputer les dépenses correspondantes aux articles
9351 nature comptable 6574, 9358 nature comptable
6574 et 91-51 nature comptable 20422 du budget
44
Approbation des nouvelles conventions type et
renouvellement de la convention de participation
financière au fonctionnement des centres de
planification ou d'éducation familiale agréés ou gérés
par des collectivités publiques.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Patrick
VALOIS,
Benoît
VANDEWALLE,
Anne
VERFAILLIE
donne
pouvoir
à
Geneviève
Isabelle
BULTE-MARCHYLLIE,
Karima
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Absent(e)(s) : Claudine DEROEUX, Jean-Luc
DETAVERNIER, Jean-Claude DULIEU, Olivier
HENNO, Eric RENAUD, Dany WATTEBLED,
45
- d’imputer la dépense correspondante ramenée à
715 000 € à l’article 9341 nature comptable 62878 du
budget départemental de l’exercice 2016.
handicap, jeunesse
Vu l'amendement ci-annexé adopté par assentiment de
l'assemblée.
DELANNOY (porteur du pouvoir de Madame
BRIDOUX).
- d’approuver les termes des conventions types
annexées au rapport ;
conventions avec les associations du Nouveau
Planning Familial de Lille, du Nouveau Planning
Familial de Cambrai et de Promotion de la Santé ;
46
47
48
cadre de la Politique Prévention Jeunesse
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
LECHNER,
Michel
LEFEBVRE,
André
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Patrick
VALOIS,
Benoît
VANDEWALLE,
Anne
VERFAILLIE
donne
pouvoir
à
Geneviève
Isabelle
BULTE-MARCHYLLIE,
Karima
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Absent(e)(s) :
Joël WILMOTTE
49
Madame BORIE avait donné pouvoir à Monsieur
PLOUY. Monsieur CABAYE avait donné pouvoir à
Monsieur CHRISTOPHE. Messieurs PLOUY et
CHRISTOPHE ne pouvant prendre part au délibéré et à
la prise de décision, il n’est donc pas tenu compte de
ces pouvoirs pour cette affaire.
handicap, jeunesse
-
d’attribuer une subvention aux associations
présentées et reprises dans le tableau ci-annexé
pour un montant total de 1 185 000 € pour 2016 ;
-
-
d’imputer les dépenses correspondantes aux articles
9351 nature comptable 6574 du budget
Madame ZOUGGAGH (membre du conseil
d’administration de la Mission Locale de Roubaix)
avait donné pouvoir à Monsieur PICK. Elle ne peut
prendre part au délibéré et à la prise de décision même
par procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ce
Mesdames
CIETERS
(membre
du
conseil
d’administration de la Mission Locale du PévèleMélantois-Carembault) et TONNERRE (membre du
conseil d’administration de l’association « Avenir
Jeunesse » Mission Locale de Wattrelos/Leers) avaient
donné pouvoir respectivement à Mesdames
LABADENS et CHASSAING. Elles ne peuvent
par procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ces
pouvoirs pour cette affaire.
Madame ARLABOSSE est membre du conseil
d’administration de l’association « Entreprendre
Ensemble » Mission Locale de Dunkerque. Madame
CHASSAING est membre du conseil d’administration
de REUSSIR : la Mission Locale de Lille et de
l’Association « Alliance pour l’Emploi et la
Solidarité ». Monsieur CHRISTOPHE est membre du
conseil d’administration de la Mission Locale des
Rives de l’Aa et de la Colme. Madame DEPELCHIN
est membre du conseil d’administration de la Mission
Locale de Flandre Intérieure. Madame LABADENS est
membre du conseil d’administration de Cambrésis
Emploi Mission Locale. Monsieur LENQUETTE est
membre du conseil d’administration de la Mission
Locale Jeunes du Valenciennois. Madame LEYS est
membre du conseil d’administration de la Mission
Locale du Pévèle-Mélantois-Carembault. Monsieur
PLOUY est membre de l’assemblée générale de
l’association pour l’Emploi et la Formation de la
Vallée de la Lys et Flandre Intérieure. Madame
SANCHEZ est membre du conseil d’administration de
la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes dans le
Douaisis. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent
prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être
comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette
partie de la réunion.
50
51
52
Attribution de subventions de fonctionnement aux
associations dans le cadre du plan départemental santé
bien être au titre de la prévention santé.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Patrick
VALOIS,
Benoît
VANDEWALLE,
Anne
VERFAILLIE
donne
pouvoir
à
Geneviève
Isabelle
BULTE-MARCHYLLIE,
Karima
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
53
Madame MANNARINO. Celle-ci ne pouvant prendre
part au délibéré et au vote, il n’est donc pas tenu
compte de ce pouvoir pour cette affaire. Mesdames
BORIE et BREDA avaient donné pouvoir
respectivement à Messieurs PLOUY et BAUDOUX.
Ces derniers ne pouvant prendre part au délibéré et au
vote, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs
pour cette affaire.
handicap, jeunesse
-
d’attribuer une subvention de fonctionnement aux
associations reprise dans le tableau ci-joint, pour un
montant total de 656 000 € ;
-
conventions établies selon le modèle joint au
rapport ;
-
d’imputer la dépense correspondante sur les crédits
inscrits à l’article 9342, natures comptables 6574,
65734 et 65737 du budget départemental de
l’exercice 2016.
étaient présents.
Madame ARLABOSSE est membre du conseil
d’administration de l’association « Entreprendre
Ensemble » Mission Locale de Dunkerque. Madame
DEZITTER est présidente du centre socio-culturel « le
Nouvel Air ». Madame MANNARINO est membre du
conseil d’administration de l’ »Association des Centres
Sociaux de la Région de Valenciennes ». Monsieur
BAUDOUX est membre du conseil d’administration de
l’association « Canal Sambre Avesnois ». Monsieur
Michel PLOUY est conseiller municipal de la
commune d’Armentières. En raison de ces fonctions,
ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et au vote ni
être comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette
16
15
5
62
Résultat du vote :
Abstention :
Pour :
Contre :
(Groupe Socialiste, Radical et Citoyen, Groupe
0
62
32
39
23
Citoyen et Apparentés précise que le vote contre de son
groupe ne signifie pas une opposition de principe aux
un désaccord sur les baisses de subventions.
54
55
56
57
58
COMMISSION EDUCATION, CULTURE,
SPORTS, TOURISME, VIE ASSOCIATIVE
DELIBERATION N° 3.1 - DESC/2016/454
I. Attribution de subventions aux Sections
d'Enseignement Général et Professionnel Adapté
(SEGPA).
II. Subvention au programme études intégrées collège Institut d'études politiques sciences po Lille IEP Année scolaire 2016/2017.
III. Subvention relative aux projets des établissements
dans le dispositif du projet éducatif départemental du
collégien (PEDC).
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte
ASTRUC-DAUBRESSE,
Bernard
BAUDOUX,
Charles BEAUCHAMP, Anne-Sophie BOISSEAUX,
Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX, Isabelle BULTEMARCHYLLIE, Maxime CABAYE, Régis CAUCHE,
Marguerite CHASSAING, Isabelle CHOAIN, Paul
CHRISTOPHE, Marie CIETERS, Sylvie CLERCCUVELIER, Barbara COEVOET, Joëlle COTTENYE,
Arnaud DECAGNY, Françoise DEL PIERO, Catherine
DEPELCHIN,
Claudine
DEROEUX,
Béatrice
DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice DESCAMPSPLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, Carole
DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier DRIEUX,
Sylvia DUHAMEL, Yves DUSART, Isabelle
FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Martine FILLEUL,
Isabelle FREMAUX, Marc GODEFROY, Jean-Marc
GOSSET, Olivier HENNO, Jacques HOUSSIN, Sylvie
LECHNER,
Michel
LEFEBVRE,
André
LENQUETTE, Annie LEYS, Maryline LUCAS, Didier
MANIER, Geneviève MANNARINO, Frédéric
MARCHAND, Françoise MARTIN, Elisabeth
MASQUELIER, Luc MONNET, Catherine OSSON,
Max-André PICK, Michel PLOUY, Christian POIRET,
Roméo RAGAZZO, Eric RENAUD, Bertrand
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Marie
TONNERRE,
Patrick
VALOIS,
Benoît
VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie
VARLET, Roger VICOT, Dany WATTEBLED,
Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE, Isabelle
ZAWIEJA-DENIZON
Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Doriane BECUE donne
pouvoir à Maxime CABAYE, Marie-Aline BREDA
donne pouvoir à Bernard BAUDOUX, Gustave
DASSONVILLE donne pouvoir à Marie TONNERRE,
Henri GADAUT donne pouvoir à Catherine OSSON,
Mickaël HIRAUX donne pouvoir à Françoise DEL
PIERO, Patrick KANNER donne pouvoir à Didier
MANIER, Jean-Noël VERFAILLIE donne pouvoir à
Geneviève MANNARINO, Karima ZOUGGAGH
donne pouvoir à Max-André PICK
Absent(e)(s) excusé(e)(s) :
Absent(e)(s) : Carole BORIE, Frédéric DELANNOY,
Jean-Claude
DULIEU,
Marie-Hélène
QUATREBOEUFS
59
III - Subvention
relative
aux
projets
des
établissements dans le dispositif du projet éducatif
départemental du collégien (PEDC) :
Vu le rapport DESC/2016/454
Vu l’avis en date du 19/09/16 de la Commission
Education, culture, sports, tourisme, vie associative
-
d’autoriser le versement des subventions aux
collèges et lycées pour un montant global de
1 917 619 € selon les tableaux joints au rapport ;
-
d’attribuer une dotation de 480 € au collège Roger
Salengro à Houplines dans le cadre de
l’organisation d'un voyage en Ecosse ;
d’autoriser le versement de la subvention FDAPE
en faveur du collège de Thiant pour un montant
global de 3 513,50 € ;
-
d’attribuer une subvention de 1 120 € au collège
Roger Salengro à Houplines dans le cadre de
l’organisation d'un séjour dans les Ardennes ;
d’imputer les paiements de ces subventions au
programme
EDUC11P3008
au
chapitre
932.28/65737 ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les
actes nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
I - Attribution de subventions aux Sections
d'Enseignement Général et Professionnel Adapté
(SEGPA) :
-
-
-
Rouge Barres à Marcq-en-Barœul dans le cadre de
l’organisation d'un séjour sur la côte d'Opale ;
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15 h 38.
-
Pablo Neruda à Wattrelos dans le cadre de
l’organisation d'un voyage en Grèce ;
-
d’imputer
ces
dépenses
sur
l’opération
16P3008OV004 – chapitre 932/28 – article 65737,
du budget départemental 2016.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Mesdames
CIETERS et DEZITTER, ainsi que par Messieurs
DECAGNY et MANIER (porteur du pouvoir de
Monsieur KANNER).
II - Subvention au programme études intégrées
collège - Institut d'Etudes Politiques sciences po
Lille IEP - Année scolaire 2016/2017 :
-
convention jointe au rapport avec l’Institut d’Etudes
Politiques (IEP) - Sciences Po Lille pour la mise en
œuvre du « Programme d’Etudes Intégrées
Collège », pour l’année scolaire 2016/2017 ;
-
d’attribuer une subvention de 15 000 € à l’Institut
d’Etudes Politiques (IEP) - Sciences Po Lille pour
la mise en place, dans 20 collèges, du « Programme
d’Etude Intégrée Collège » 2016/2017 ;
-
d’imputer cette dépense sur le programme
EDUC11P3008, opération 16P3008OV005 au titre
des politiques éducatives, au chapitre 93228/6574
du budget départemental 2016 où les crédits sont
disponibles.
Mesdames BOISSEAUX et DEVOS ainsi que
Messieurs BEAUCHAMP et WATTEBLED, présents
à l’appel de l’affaire, avaient quitté momentanément la
salle préalablement à la prise de décision.
Madame TONNERRE (porteuse du pouvoir de
Monsieur DASSONVILLE), présente à l’appel de
l’affaire, avait quitté momentanément la salle
préalablement à la prise de décision. Il n’est donc pas
tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.
60
I. Mise à jour : annexe à la convention cadre Cité
Mixte entre le Département et la Région.
II.Participation des Départements du Nord, de l'Aisne
et du Pas-de-Calais aux charges de fonctionnement de
collèges fréquentés par des élèves résidant dans un
autre département que celui dont relève les
établissements.
III. Collège numérique - Grand plan numérique à
l'école, année 2016. Elargissement du dispositif
conventionnel à dix nouveaux collèges et convention
de mise à disposition des tablettes.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
ASTRUC-DAUBRESSE,
Bernard
BAUDOUX,
Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX, Isabelle BULTEMARCHYLLIE, Maxime CABAYE, Régis CAUCHE,
CHRISTOPHE, Marie CIETERS, Sylvie CLERCCUVELIER, Barbara COEVOET, Joëlle COTTENYE,
Arnaud DECAGNY, Françoise DEL PIERO, Catherine
DEPELCHIN,
Claudine
DEROEUX,
Béatrice
LECHNER,
Michel
LEFEBVRE,
André
Roméo RAGAZZO, Eric RENAUD, Bertrand
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Marie
TONNERRE,
Patrick
VALOIS,
Benoît
ZAWIEJA-DENIZON
Absent(e)(s) : Carole BORIE, Frédéric DELANNOY,
Jean-Claude
DULIEU,
Marie-Hélène
QUATREBOEUFS
61
-
d’autoriser Monsieur le Président à payer
5 977,76 € au Département de l’Aisne pour
l’année scolaire 2015/2016 et à établir un titre de
recette à l’encontre de ce Département, d'un
montant de 20 734,56 € pour la même période ;
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
payer 10 300,95 € au département du Pas-de-Calais
pour les années scolaires 2013/2014 et 2014/2015
et à établir un titre de recette à l’encontre de ce
département, d'un montant de 108 974,88 € pour la
même période ;
-
d’inscrire
les
recettes
sur
l’opération
16P2175OA002 du budget départemental et
d'imputer les dépenses de 16 278,71 € au
programme
EDUC12P2175,
à
l’opération
16P2175OV003, sur le chapitre 932/221 65 551 du
budget départemental.
I - Concernant la mise à jour : annexe à la convention
cadre « Cité Mixte » entre le Département et la Région,
jointe au rapport :
-
-
de valider la mise à jour de la liste des cités
scolaires, telle qu’elle est reprise en annexe 1 à la
convention établie entre le Département du NORD
et la Région HAUTS-DE-FRANCE, en date du
19 mars 2007 ;
convention pour la mise à jour de l’annexe 1 de la
convention cadre « cité mixte » signée le
19 mars 2007 entre le Département et la Région
ainsi que les avenants éventuels.
III - Concernant le collège numérique – « Grand plan
numérique à l’école » année 2016.
Elargissement du dispositif conventionnel à dix
nouveaux collèges et convention de mise à disposition
des tablettes :
II - Concernant la participation du Département du
Nord aux charges de fonctionnement du collège de
l’Institution du Sacré Cœur de La Capelle dans
l’AISNE et la participation du Département de l’Aisne
aux charges de fonctionnement du collège Saint-Joseph
de Villers-Outreaux pour l’année 2015/2016.
Participation du Département du Nord aux charges de
fonctionnement du Collège G. Brassens à Saint Venant
(Pas-de-Calais) et la participation du Département du
Pas-de-Calais aux charges de fonctionnement des
collèges Albert Schweitzer de La Bassée, Henri Dunant
à Merville et Jacques Prévert à Watten pour les années
2013/2014 et 2014/2015 :
-
convention avec le Département de l’Aisne, jointe
au rapport, concernant les charges de
fonctionnement du collège privé Sacré Cœur de La
Capelle pour l’année scolaire 2015/2016 ;
-
convention avec le Département de l’Aisne jointe
au rapport, afin d’obtenir sa participation aux
charges de fonctionnement du collège Saint Joseph
de Villers-Outreaux pour l’année 2015/2016 ;
-
convention jointe au rapport avec le Département
du Pas-de-Calais, concernant les charges de
fonctionnement du collège Georges Brassens à
Saint-Venant pour l’année scolaire 2014/2015 ;
-
-
de
poursuivre
le
dispositif
« collèges
préfigurateurs » lancé en 2015 aux collégiens en
sixième pour l’année scolaire 2016-2017 ;
-
d’étendre le dispositif aux collégiens de sixième
pour les dix nouveaux collèges repris dans la liste
jointe au rapport pour l’année scolaire 2016-2017 ;
-
convention jointe au rapport précisant les modalités
du partenariat entre le Rectorat de Lille, les collèges
et le Département du Nord concernant la mise en
œuvre des dispositions relatives aux collèges
retenus dans le cadre du Grand plan numérique à
l’école pour l’année scolaire 2016-2017 ;
-
conventions de mise à disposition de matériel
informatique jointes au rapport entre le
Département du Nord et les collèges publics ou
privés concernés ;
-
d’imputer la dépense de 1 298 037,19 € à
l’opération
10P1067OV002
du
budget
départemental 2016.
Mesdames ARLABOSSE, BOISSEAUX, BRIDOUX,
DEPELCHIN,
MANNARINO
et
ZAWIEJADENIZON
ainsi
que
Messieurs
CAUCHE,
DECAGNY, DRIEUX, FICHEUX, MONNET,
VALOIS et WAYMEL sont membres respectivement
convention jointe au rapport avec le Département
du Pas-de-Calais afin d’obtenir sa participation aux
charges de fonctionnement des collèges Henri
Dunant de Merville et Jacques PREVERT de
Watten pour l’année scolaire 2013/2014 et
2014/2015 ;
62
Monsieur
GADAUT
(membre
du
conseil
d’administration du collège Saint-Michel à Roubaix)
avait donné pouvoir à Madame OSSON. Il ne peut
des conseils d’administration des collèges de Gaspard
Malo à Dunkerque, Paul Langevin à Avesnes-lesAubert, Joliot Curie à Lallaing, Fernande Benoist à
Hazebrouck, Chasse Royale à Valenciennes, Villars à
Denain, Gambetta à Lys-lez-Lannoy, Vauban à
Maubeuge, Saint-Joseph à Villers Outreaux, Henri
Dunant à Merville, Théodore Monod à Lesquin,
Jacques Prévert à Watten, Albert Schweitzer à
La Bassée. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni
CIETERS et DEZITTER, ainsi que par Monsieur
MANIER (porteur du pouvoir de Monsieur KANNER).
affaire.
Madame DEVOS ainsi que Messieurs BEAUCHAMP
et WATTEBLED, présents à l’appel de l’affaire,
avaient quitté momentanément la salle préalablement à
la prise de décision.
Madame TONNERRE (porteuse du pouvoir de
Monsieur DASSONVILLE), présente à l’appel de
l’affaire, avait quitté momentanément la salle
63
64
Attribution de subventions au titre de la politique
culturelle.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
ASTRUC-DAUBRESSE,
Bernard
BAUDOUX,
Carole BORIE, Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX,
Isabelle BULTE-MARCHYLLIE, Maxime CABAYE,
Régis CAUCHE, Marguerite CHASSAING, Isabelle
CHOAIN, Paul CHRISTOPHE, Marie CIETERS,
Sylvie CLERC-CUVELIER, Barbara COEVOET,
Joëlle COTTENYE, Arnaud DECAGNY, Françoise
DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine
DEPELCHIN,
Claudine
DEROEUX,
Béatrice
DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice DESCAMPSPLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, MarieAnnick DEZITTER, Didier DRIEUX, Sylvia
Bruno FICHEUX, Martine FILLEUL, Isabelle
FREMAUX, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET,
LECHNER,
Michel
LEFEBVRE,
André
Marie-Hélène
QUATREBOEUFS,
Roméo
RAGAZZO, Eric RENAUD, Bertrand RINGOT,
Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, MarieChristine STANIEC-WAVRANT, Patrick VALOIS,
Benoît VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie
ZAWIEJA-DENIZON
donne pouvoir à Bernard BAUDOUX, Henri
GADAUT donne pouvoir à Catherine OSSON,
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Gustave DASSONVILLE
Absent(e)(s) : Carole DEVOS, Jean-Claude DULIEU,
Marie TONNERRE
65
- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les
conventions correspondantes, selon les modèles
joints au rapport ;
-
-
d’attribuer, dans le cadre du Soutien aux acteurs
culturels, une subvention de 3 000 € à l’association
Arthur le Maçon reprise dans la fiche jointe au
rapport ;
-
d’attribuer, dans le cadre du dispositif de soutien
aux projets culturels collectifs en direction de
personnes en situation de handicap, les subventions
pour un montant total de 18 900 € aux porteurs
repris dans le tableau ci-joint ;
-
d’attribuer, dans le cadre du dispositif de soutien au
Réseau Départemental de développement culturel,
les subventions pour un montant total de 242 000 €
aux porteurs repris dans le tableau ci-joint ;
-
d’attribuer les subventions en faveur des collèges
repris dans les tableaux ci-joints, correspondant à la
subvention départementale pour le transport des
élèves dans le cadre de l’opération « Collège au
cinéma » 2015-2016 pour un montant de
39 143,10 € ;
-
d’attribuer, dans le cadre du développement de la
lecture publique, les subventions pour un montant
total de 10 000 € aux associations reprises dans le
tableau ci-joint ;
-
d’attribuer, dans le cadre de l’aide à la mise en
valeur du patrimoine monumental, mobilier,
archéologique et immatériel, une subvention d’un
montant de 4 000 € au Syndicat Mixte du Valjoly ;
-
d’attribuer, dans le cadre de l’accompagnement de
projet en réseau de musées thématiques, les
subventions pour un montant total de 108 025,50 €
aux associations reprises dans le tableau ci-joint ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les
conventions correspondantes, selon les modèles
joints au rapport ;
-
d’imputer les dépenses correspondantes en fonction
du domaine sur les dotations ouvertes à cet effet au
budget départemental 2016.
du domaine sur les dotations ouvertes à cet effet au
budget départemental 2016.
Madame DEZITTER est présidente du centre socioculturel « Le Nouvel Air » et membre du conseil
syndical du ValJoly.
Monsieur DELANNOY est président de la
Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent.
Mesdames BOISSEAUX, BULTE-MARCHYLLIE,
CHOAIN,
LABADENS,
QUATREBOEUFSNIKLIKOWSKI, SANCHEZ et VANPEENE ainsi que
Messieurs CAUCHE, FICHEUX et MARCHAND sont
membres du conseil d’administration de l’Agence
Technique Départementale du Nord.
Monsieur DRIEUX est membre de droit du conseil
d’administration de l’association « Les Scènes du Haut
Escaut ».
Madame FILLEUL est membre du conseil
d’administration
de
l’Agence
Technique
Départementale du Nord et du conseil syndical du
ValJoly.
Messieurs DECAGNY, DUSART, HOUSSIN et
VANDEWALLE sont membres du conseil syndical du
ValJoly.
En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre
part au délibéré et au vote ni être comptés dans le
quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.
Monsieur HIRAUX (membre du conseil syndical du
ValJoly) avait donné pouvoir à Madame DEL PIERO.
Il ne peut prendre part au délibéré et au vote même par
procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ce
Le Conseil départemental décide à la majorité :
-
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame
BORIE ainsi que par Messieurs BEAUCHAMP et
WATTEBLED.
d’attribuer, dans le cadre du dispositif de soutien
aux projets culturels et artistiques collectifs en
direction des jeunes de 11/25 ans, les subventions
pour un montant total de 68 080 € dont 40 680 € au
titre de la Culture et 27 400 € au titre de l’Enfance,
de la Famille et de la Jeunesse, aux porteurs repris
dans le tableau ci-joint ;
66
Mesdames CLERC-CUVELIER et DUHAMEL ainsi
que Messieurs RENAUD et SIEGLER, présents à
l’appel de l’affaire, avaient quitté momentanément la
salle préalablement au vote.
Résultat du vote :
I – Concernant toutes les propositions, exceptées
celles relatives au dispositif de soutien des projets
culturels et artistiques collectifs en direction des
jeunes de 11 à 25 ans :
Vote intervenu à 15 h 59.
Abstention :
0
55
28
Pour :
55
Contre :
0
étaient présents.
6
9
18
55
II – Concernant les propositions relatives au
dispositif de soutien des projets culturels et
artistiques collectifs en direction des jeunes de 11 à
25 ans :
Abstention :
Pour :
Radical et Citoyen)
Contre :
Apparentés)
67
0
55
28
48
7
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
Programmation, acquisitions, partenariats, dépôt-vente,
mécénat et dépôt d'archives privées pour les
équipements culturels départementaux et les Archives
départementales du Nord.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
ASTRUC-DAUBRESSE,
Bernard
BAUDOUX,
DEPELCHIN,
Claudine
DEROEUX,
Béatrice
LECHNER,
Michel
LEFEBVRE,
André
Marie-Hélène
QUATREBOEUFS,
Roméo
ZAWIEJA-DENIZON
Marie TONNERRE
81
la Maison natale Charles de Gaulle, soit 5 000 € en
2017 et 5 000 € en 2018 ;
-
d’approuver les conventions de mécénat précisant
les modalités du partenariat avec le Cercle d’Amis
de la Culture Flamande et la société Sogea Caroni ;
-
d’approuver la mise en place de trois dépôts vente
avec le Centre National de la Mer, Les Amis des
Musées et de la Bibliothèque de Besançon et la
librairie « Le Marais du Livre » au musée
départemental de Flandre ;
-
d’autoriser l’acquisition des œuvres pour le
MusVerre de Sars Poteries pour un montant total de
630 € :
-
d’autoriser le Forum départemental des Sciences à
exercer la coordination régionale de l’opération
« Fête de la Science 2016 » du 8 au
16 octobre 2016 ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à solliciter une
subvention de 27 300 € auprès de l’Etat dans le
cadre de cette coordination ;
-
-
-
-
-
-
d’autoriser Monsieur le Président à solliciter un
financement supplémentaire auprès du Conseil
Régional Hauts-de-France à hauteur de 20 000 € ;
- guéridon d’un montant de 60 €
- lampe à pétrole d’un montant de 400 €
- vase décoratif d’un montant de 120 €
- vase à bulbe d’un montant de 50 €
d’accorder la gratuité de la mise à disposition des
outils itinérants du Forum départemental des
Sciences dans le cadre de cette opération aux
structures de la région qui en font la demande ;
d’accorder la gratuité de l’accès à tous les espaces
du Forum départemental des Sciences du 12 au
16 octobre 2016 ;
d’attribuer les subventions aux porteurs de projet du
département du Nord repris dans le rapport pour un
montant total de 27 300 € ;
d’imputer les dépenses de communication de
20 000 € du budget départemental 2016 du Forum
départemental des Sciences ;
d’autoriser le Forum antique de Bavay à modifier sa
programmation et à organiser l’exposition
« Donnant donnant. Vœux et dons aux dieux en
Gaule romaine » du 2 février au 29 août 2017 ;
-
d’approuver les conventions de mécénat, jointes au
rapport, précisant les modalités du partenariat avec
la Caisse d’Epargne Nord France Europe et Arc
France pour le MusVerre ;
-
d’autoriser la mise en place d’un partenariat avec
l’Ecomusée de l’Avesnois pour le MusVerre ;
-
d’autoriser l’organisation des démonstrations
d’automne au MusVerre du 4 au 26 octobre 2016
avec l’artiste Stéphane RIVOAL dont le coût est
estimé à 1 610 € ;
-
d’autoriser l’installation des œuvres d’Ann
Veronika JANSSENS au MusVerre à Sars Poteries
du 30 septembre 2016 au 26 février 2017 ;
-
subvention auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles et de la Région Hauts de
France pour l’achat des œuvres ;
-
crédits inscrits au sous chapitre 933-14 sous
l’autorisation d’engagement n° 14P0153OV001 du
MusVerre à Sars Poteries pour un montant total de
39 025 € ;
-
d’autoriser la mise en place du partenariat entre le
Forum antique de Bavay et le musée Arkéos ;
-
d’autoriser la mise en place d’un dépôt vente avec
ODEUM pour le Forum antique de Bavay ;
-
l’autorisation d’engagement n°15P0127OV003 du
Forum antique de Bavay, dans le cadre de
l’exposition « Donnant/ donnant. Vœux et dons aux
dieux en Gaule romaine », soit 16 000 € en 2016 et
110 000 € en 2017 ;
-
d'autoriser la remise des archives privées de Francis
Delbarre dit Raoul de Godewaersvelde aux
Archives départementales du Nord ;
-
d’autoriser la mise en place d’un partenariat entre la
Maison natale Charles de Gaulle et le Goethe
Institut de Lille ;
d’autoriser le dépôt des archives historiques de la
Fédération du Nord du Parti communiste français
aux Archives départementales du Nord ;
-
d’approuver la valorisation des fonds d’archives
pénitentiaires des Archives départementales du
Nord par la compagnie la Voyageuse immobile, à
travers le projet La clé des champs / Femme au
trousseau ;
-
-
l’autorisation d’engagement n° 15P3038OV001 de
82
-
subvention de 2 500 € auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles pour le projet La
clé des champs/femme au trousseau ;
-
d’inscrire la recette correspondante au chapitre 93315 article 74718 des Archives départementales du
Nord ;
Monsieur POIRET est membre de droit du Conseil
d’administration du Centre Minier de Lewarde.
Madame BOISSEAUX est Conseillère régionale.
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les
actes correspondants aux dépôts d’archives et à la
valorisation des fonds d’archives pénitentiaires ;
-
d’imputer les dépenses correspondantes au chapitre
933-15 du budget départemental 2016 des Archives
départementales du Nord pour un montant de
4 980,60 € ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer
l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération et en particulier les
conventions jointes au rapport ;
-
l’ensemble des documents nécessaires à la mise en
œuvre de la programmation des équipements
culturels départementaux ;
-
d’inscrire les écritures comptables sur le compte
4648 du musée départemental de Flandre et du
Forum antique de Bavay ;
-
de domaine sur les dotations ouvertes à cet effet au
budget départemental 2016 ;
-
part au délibéré et au vote ni être comptés dans le
quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.
prendre part au délibéré et au vote, il n’est donc pas
BORIE et QUATREBOEUFS-NIKLIKOWSKI ainsi
que par Messieurs BEAUCHAMP, DELANNOY et
WATTEBLED.
Monsieur DRIEUX, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement au vote et
avait donné pouvoir à Monsieur BRICOUT.
crédits inscrits au sous chapitre 933-14 et 903-14
aux
budgets
des
équipements
culturels
départementaux.
étaient présents.
Monsieur HENNO et Madame MANNARINO sont
membres titulaires de la Communauté d’Université et
d’Etablissements Lille Nord de France.
Madame ARLABOSSE et Monsieur RINGOT sont
Vice-présidents de la Communauté Urbaine de
Dunkerque Grand Littoral, Mesdames BULTEMARCHYLLIE et FERNANDEZ ainsi que Monsieur
RAGAZZO en sont Conseillers communautaires.
Madame COEVOET est membre titulaire du Conseil
d’administration du collège Albert Calmette à
Wasquehal.
83
7
9
10
63
Résultat du vote :
Abstention :
0
63
32
Pour :
63
Radical et Citoyen, Groupe Communiste,
Républicain, Citoyen et Apparentés)
Contre :
0
84
Lecture Publique : avenant au contrat territoire-lecture
entre la Métropole Européenne de Lille, l'Etat et le
Département du Nord et signature de deux nouveaux
contrats entre la Communauté de Communes Pévèle
Carembault, l'Etat et le Département du Nord et entre
la Communauté Urbaine de Dunkerque et le
Département du Nord.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
ASTRUC-DAUBRESSE,
Bernard
BAUDOUX,
DEPELCHIN,
Claudine
DEROEUX,
Béatrice
LECHNER,
Michel
LEFEBVRE,
André
Marie-Hélène
QUATREBOEUFS,
Roméo
ZAWIEJA-DENIZON
Marie TONNERRE
85
Madame ZOUGGAGH ainsi que Monsieur KANNER
avaient donné pouvoir respectivement à Messieurs
PICK et MANIER. Ces derniers ne pouvant prendre
compte de ces pouvoirs pour cette affaire.
-
d’approuver l’avenant joint au rapport relatif au
Contrat
de
Territoire-Lecture
signé
le
8 janvier 2014, par la Métropole Européenne
de Lille, l’État (Ministère de la Culture et de la
Communication, Direction Régionale de Affaires
Culturelles) et le Département du Nord ;
-
d’approuver la convention de partenariat, jointe au
rapport, entre l’État (Ministère de la Culture et de la
Communication, Direction Régionale des Affaires
Culturelles), la Communauté de communes PévèleCarembault et le Conseil départemental du Nord,
relative à la mise en œuvre d’un contrat territorial
lecture pour la période 2016-2019 ;
-
d’approuver la convention de partenariat, jointe au
rapport, entre la Communauté urbaine de
Dunkerque et le Conseil départemental du Nord,
relative au développement de la lecture publique
sur le territoire de la Communauté Urbaine
de Dunkerque ;
-
l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération.
Madame BECUE ainsi que Monsieur GADAUT
(Conseillers communautaires de la Métropole
Européenne de Lille) avaient donné pouvoir
respectivement à Monsieur CABAYE et Madame
OSSON. Ils ne peuvent prendre part au délibéré et au
vote même par procuration. Il n’est donc pas tenu
BOISSEAUX, BORIE et
QUATREBOEUFSNIKLIKOWSKI
ainsi
que
par
Messieurs
BEAUCHAMP et DELANNOY.
Messieurs HENNO et WATTEBLED sont Viceprésidents de la Métropole Européenne de Lille,
Madame STANIEC-WAVRANT ainsi que Messieurs
CAUCHE, GODEFROY, HOUSSIN, MANIER,
MARCHAND, PICK, PLOUY, VICOT et WAYMEL
en sont Conseillers communautaires. Madame
ARLABOSSE ainsi que Monsieur RINGOT sont Viceprésidents de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Grand Littoral, Mesdames BULTE-MARCHYLLIE,
FERNANDEZ ainsi que Monsieur RAGAZZO en sont
Conseillers
communautaires.
Monsieur
DETAVERNIER est Président de la Communauté de
communes Pévèle Carembault, Madame CIETERS et
Monsieur
MONNET
en
sont
Conseillers
communautaires. En raison de ces fonctions, ils ne
peuvent ni prendre part au délibéré et au vote ni être
étaient présents.
4
12
20
50
86
Résultat du vote :
Abstention :
0
50
26
Pour :
50
Contre :
0
87
88
Renouvellement de l'adhésion du Département à
l'association "Paysages et sites de mémoire de la
Grande Guerre".
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
ASTRUC-DAUBRESSE,
Bernard
BAUDOUX,
DEPELCHIN,
Claudine
DEROEUX,
Béatrice
LECHNER,
Michel
LEFEBVRE,
André
Marie-Hélène
QUATREBOEUFS,
Roméo
ZAWIEJA-DENIZON
Marie TONNERRE
89
étaient présents.
-
de renouveler l’adhésion du Département du Nord à
l’association « Paysages et sites de mémoire de la
Grande Guerre » ;
-
de verser la cotisation, soit 12 500 €, à l’association
au titre de l’année 2016 ;
-
d’imputer la dépense correspondante au
chapitre 933.12,
article 6281
du
budget
départemental 2016 ;
-
d’approuver le rôle de coordination du plan de
gestion local assuré par le Département.
8
8
0
74
Résultat du vote :
Abstention :
Pour :
Contre :
BOISSEAUX, BORIE et
QUATREBOEUFSNIKLIKOWSKI
ainsi
que
par
Messieurs
BEAUCHAMP, DELANNOY et WATTEBLED.
90
0
74
38
74
0
DELIBERATION N° 3.7 - DSTDL/2016/417
Attributions de subventions en fonctionnement dans le
cadre de la politique touristique : éco-manifestations
touristiques et structures touristiques.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
ASTRUC-DAUBRESSE,
Bernard
BAUDOUX,
Barbara COEVOET, Joëlle COTTENYE, Arnaud
DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Claudine
DEROEUX, Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY,
Béatrice
DESCAMPS-PLOUVIER,
Jean-Luc
DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick
Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Martine
FILLEUL, Isabelle FREMAUX, Marc GODEFROY,
Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Jacques
HOUSSIN, Sylvie LABADENS, Jean-René LECERF,
Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, André
Marie-Hélène
QUATREBOEUFS,
Roméo
RAGAZZO, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ,
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Marie
TONNERRE,
Patrick
VALOIS,
Benoît
ZAWIEJA-DENIZON
Didier DRIEUX donne pouvoir à Guy BRICOUT,
Absent(e)(s) : Sylvie CLERC-CUVELIER, JeanClaude DULIEU, Eric RENAUD, Nicolas SIEGLER
91
Vu le rapport DSTDL/2016/417
Monsieur HOUSSIN est Président de l’Agence de
Développement et de Réservation Touristiques du
Nord (ADRT), Mesdames ARLABOSSE, ASTRUCDAUBRESSE,
DEPELCHIN,
LABADENS,
MANNARINO et MASQUELIER ainsi que Messieurs
BAUDOUX, GOSSET, MARCHAND, PLOUY et
VANDEWALLE en sont membres. En raison de ces
fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à
la prise de décision ni être comptés dans le quorum. Ils
n’assistent pas à cette partie de la réunion.
-
d’attribuer une subvention de 5 500 € (subvention
2016-02770) à la Communauté de Communes des
Hauts-de-Flandre pour l’organisation de la Karyole
Feest les 3 et 4 septembre 2016 ;
-
d’attribuer une subvention de 2 500 € (subvention
2016-02772) à l’Association du Festival
International de la Bière Artisanale pour
l’organisation du Festival International de la Bière
Artisanale les 24 et 25 septembre 2016 ;
-
d’imputer la dépense sur les crédits inscrits à
l’article 9394,
nature
comptable 6574,
opération 16P684OV001
du
budget
départemental 2016 ;
-
d’attribuer une subvention d’un montant de
40 000 € à l’Association des Paralysés de France du
Nord (subvention 2016-02893) au titre de
l’année 2016 ;
-
d’approuver les termes de la convention associant
le Département et l’Association des Paralysés de
France du Nord jointe au rapport, et d’autoriser
Monsieur le Président à la signer ;
-
d’attribuer une subvention d’un montant de
1 832 000 € au Comité Départemental du Tourisme
du Nord-ADRT Nord (subvention 2016-00684-02)
au titre de l’année 2016 ; soit un solde d’un montant
de 713 000 € à verser, après déduction des
versements déjà perçus ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant
joint au rapport associant le Département du Nord
et le Comité Départemental du Tourisme–ADRT
Nord ;
-
d’imputer les dépenses sur les crédits au 9394,
nature comptable 6574 – Programme 0024,
Opération 16P0024OV001
du
budget
départemental 2016.
Madame BREDA ainsi que Monsieur VERFAILLIE
avaient donné pouvoir respectivement à Monsieur
BAUDOUX et Madame MANNARINO. Ces derniers
ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de
pour cette affaire.
Messieurs DRIEUX et HIRAUX (membres de
l’ADRT) avaient donné pouvoir respectivement à
Monsieur BRICOUT et Madame DEL PIERO. Ils ne
peuvent prendre part au délibéré et à la prise de
décision même par procuration. Il n’est donc pas tenu
DEVOS, DUHAMEL et TONNERRE (porteuse du
pouvoir de Monsieur DASSONVILLE).
Mesdames DEL PIERO et FERNANDEZ ainsi que
Monsieur BRICOUT, présents à l’appel de l’affaire,
avaient quitté momentanément la salle préalablement à
92
Attribution d'une subvention à Madame Célestine
Terrier pour la création d'un hébergement touristique
durable.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
ASTRUC-DAUBRESSE,
Bernard
BAUDOUX,
Barbara COEVOET, Joëlle COTTENYE, Arnaud
DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Claudine
Béatrice
DESCAMPS-PLOUVIER,
Jean-Luc
DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick
Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Martine
FILLEUL, Isabelle FREMAUX, Marc GODEFROY,
Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Jacques
HOUSSIN, Sylvie LABADENS, Jean-René LECERF,
Marie-Hélène
QUATREBOEUFS,
Roméo
RAGAZZO, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ,
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Marie
TONNERRE,
Patrick
VALOIS,
Benoît
ZAWIEJA-DENIZON
Absent(e)(s) : Sylvie CLERC-CUVELIER, JeanClaude DULIEU, Eric RENAUD, Nicolas SIEGLER
93
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 16 h00.
-
DEVOS, DUHAMEL et TONNERRE (porteuse du
pouvoir de Monsieur DRIEUX).
d’attribuer à Madame Célestine TERRIER une
subvention d’un montant de 5 859,58 € (subvention
n° 2016-02902) correspondant à 30 % du montant
de la partie « Etudes » de la mission de maîtrise
d’œuvre pour la création d’un relais paysan à SaintJans-Cappel ;
-
d’approuver les termes de la convention jointe au
rapport en Annexe n° 2 associant le Département du
Nord et Madame Célestine TERRIER et d’autoriser
Monsieur le Président à signer tous les actes
correspondant à la délibération ;
-
d’imputer les dépenses sur les crédits inscrits au
programme 1133, opération 16P1133OV002 du
budget départemental de l’exercice 2016.
Mesdames DEL PIERO (porteuse du pouvoir de
Monsieur HIRAUX) et FERNANDEZ ainsi que
Messieurs BRICOUT (porteur du pouvoir de Monsieur
DRIEUX) et VANDEWALLE présents à l’appel de
l’affaire, avaient quitté momentanément la salle
tenu compte des pouvoirs qui leur ont été donnés pour
cette affaire.
94
Reconduction de la politique volontariste en faveur des
clubs sportifs de haut niveau intitulée "Excellence
sportive".
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
ASTRUC-DAUBRESSE,
Bernard
BAUDOUX,
DEPELCHIN,
Claudine
DEROEUX,
Béatrice
LECHNER,
Michel
LEFEBVRE,
André
Marie-Hélène
QUATREBOEUFS,
Roméo
Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, MarieChristine STANIEC-WAVRANT, Marie TONNERRE,
Patrick VALOIS, Benoît VANDEWALLE, Anne
VANPEENE, Virginie VARLET, Roger VICOT, Dany
WATTEBLED,
Philippe
WAYMEL,
Joël
WILMOTTE, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON
Absent(e)(s) : Jean-Claude DULIEU
95
Mesdames
BORIE,
CIETERS,
DEZITTER,
QUATREBOEUFS-NIKLIKOWSKI et Messieurs
DECAGNY et DELANNOY, présents à l’appel de
préalablement au vote.
-
d’adopter les modalités de l’intervention
départementale dénommée « l’Excellence Sportive,
acte II » dispositif en faveur des clubs
emblématiques du Nord et d’attribuer les aides dont
le montant est repris et détaillé en annexe 2 jointe
au rapport ;
-
de mener une expérimentation avec la Fondation
Agir Contre l’Exclusion (FACE) ;
-
de régler, en totalité, la part « Contrat d’Image et
Relations Publiques » dès la signature de la
convention pour un montant global de 125 000 € ;
-
de procéder, au versement de 30 % de la part
« Subvention et Partenariat » dès la signature de la
convention soit la somme globale de 115 500 € ;
-
d’imputer les dépenses de fonctionnement sur les
crédits inscrits à l’article 9332, natures comptables
6238 (Relations Publiques) et 6574 (Subvention) du
budget départemental ;
-
d’autoriser la signature des conventions de
partenariat dont les modèles sont joints au rapport
(annexe 3a et 3b).
Monsieur MANIER (porteur du pouvoir de Monsieur
KANNER), présent à l’appel de l’affaire, avait quitté
momentanément la salle préalablement au vote. Il n’est
donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.
étaient présents.
6
10
N’a pas pris part au vote :
1
71
Résultat du vote :
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15 H 29.
Abstention :
0
71
36
Pour :
71
Radical et Citoyen et Groupe Communiste,
Contre :
0
Monsieur BAUDOUX est Président d’Honneur de
l’Association Sportive d’Aulnoye-Aymeries BasketBall. En raison de ces fonctions, il ne peut ni prendre
part au délibéré et au vote ni être compté dans le
quorum. Il n’assiste pas à cette partie de la réunion.
Madame BREDA avait donné pouvoir à Monsieur
BAUDOUX. Monsieur BAUDOUX ne pouvant
prendre part au délibéré et au vote, il n’est donc pas
96
Société Publique Locale de gestion du Vélodrome
Couvert Régional à Roubaix - Avenant n°4 au contrat
d'exploitation et présentation du rapport annuel
d'activité.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
ASTRUC-DAUBRESSE,
Bernard
BAUDOUX,
DEPELCHIN,
Claudine
DEROEUX,
Béatrice
LECHNER,
Michel
LEFEBVRE,
André
Marie-Hélène
QUATREBOEUFS,
Roméo
Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, MarieChristine STANIEC-WAVRANT, Marie TONNERRE,
VANPEENE, Virginie VARLET, Roger VICOT, Dany
WATTEBLED,
Philippe
WAYMEL,
Joël
WILMOTTE, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON
Absent(e)(s) : Jean-Claude DULIEU
97
Mesdames
BORIE,
CIETERS,
DEZITTER,
QUATREBOEUFS-NIKLIKOWSKI et Messieurs
DECAGNY et DELANNOY présents à l’appel de
préalablement au vote.
-
d'approuver l'avenant n° 4 annexé au contrat initial
d'exploitation du vélodrome couvert régional à
Roubaix, dont le modèle est joint au rapport ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant
n°4 au contrat d'exploitation du vélodrome couvert
régional à Roubaix ainsi que tous les actes se
rapportant à cette délégation de service public.
Monsieur MANIER (porteur du pouvoir de Monsieur
KANNER), présent à l’appel de l’affaire, avait quitté
momentanément la salle préalablement au vote. Il n’est
Le Conseil Départemental donne acte :
-
du rapport annuel de la « SPL de gestion du
Vélodrome Couvert Régional à Roubaix » en
charge de l’exécution de la délégation du service
public départemental (contrat d’exploitation de
l’équipement).
étaient présents.
6
10
3
69
Monsieur FICHEUX est membre titulaire du conseil
d’administration de la Société Publique Locale (SPL)
de gestion du Vélodrome Couvert Régional à Roubaix.
Monsieur PICK est Adjoint au Maire de Roubaix.
Madame BOISSEAUX est Conseillère Régionale. En
raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part
au délibéré et au vote ni être comptés dans le quorum.
Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.
Résultat du vote :
Abstention :
0
69
35
Pour :
69
Contre :
0
Madame ZOUGGAGH (membre titulaire du conseil
d’administration de la Société Publique Locale (SPL)
de gestion du Vélodrome Couvert Régional à Roubaix
et Adjointe au Maire de Roubaix) avait donné pouvoir
à Monsieur PICK (lui-même Adjoint au Maire de
Roubaix). Ni le procurant, ni le porteur de pouvoir ne
peut prendre part au délibéré et au vote. Il n’est donc
Affiché (ou Notifié) le11/10/16
98
COMMISSION INFRASTRUCTURES,
MOBILITES, TRANSPORTS
DELIBERATION N° 4.1 - DV/2016/401
RD 902 - Reconstruction de l'ouvrage d'art « le Pont
Rouge » au PR 1+0145 sur le territoire de la commune
de Maubeuge - opération AVH003 - Protocole
transactionnel.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Patrick
VALOIS,
Benoît
VANDEWALLE,
Anne
VERFAILLIE
donne
pouvoir
à
Geneviève
Isabelle
BULTE-MARCHYLLIE,
Karima
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Absent(e)(s) :
99
Vu le rapport DV/2016/401
Infrastructures, mobilités, transports
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer le
protocole transactionnel annexé au rapport pour un
montant de 262 773,46 € TTC somme globale
forfaitaire et définitive,
-
crédits inscrits au budget départemental à l’article
90621-23151.
100
Trajectoire 2016-2020 Voirie - RD 17 et 417 - Travaux
de réfection de zones pavées en traversée de la place
Bergerot sur le territoire de la commune d'Esquelbecq Partenariat financier avec la Communauté de
Communes des Hauts de Flandre.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Patrick
VALOIS,
Benoît
VANDEWALLE,
Anne
VERFAILLIE
donne
pouvoir
à
Geneviève
Isabelle
BULTE-MARCHYLLIE,
Karima
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Absent(e)(s) :
101
-
convention annexée au rapport entre le
Département et la Communauté de Communes des
Hauts de Flandre, prévoyant le financement à parts
égales des travaux de reconstruction des zones
pavées sur les RD 17 et RD 417 à Esquelbecq ;
-
crédits inscrits au budget départemental à
l’article 90621 – 23151 et la recette correspondante
à l’article 90621 – 1324 – Programme
16P1090DK006.
102
Plan Routier départemental 2011-2015 - Opération
LLI003 - RD 39 - Contournement de Bauvin-Provin Réglement de frais d'expertise comptable.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Patrick
VALOIS,
Benoît
VANDEWALLE,
Anne
VERFAILLIE
donne
pouvoir
à
Geneviève
Isabelle
BULTE-MARCHYLLIE,
Karima
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Absent(e)(s) :
103
-
d’autoriser le règlement des frais d’expertise
comptable au GAEC du Grand Marais, pour un
montant de 4 620 € TTC ;
-
d’imputer la dépense correspondante sur les crédits
inscrits au budget départemental à l’article 93621 –
62878 – Programme P612 - Fonctionnement.
104
Trajectoire 2016-2020 Voirie - RD 770 Réaménagement de la place Sémard sur le territoire de
la commune de Tourcoing - Participation financière du
Département.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Patrick
VALOIS,
Benoît
VANDEWALLE,
Anne
VERFAILLIE
donne
pouvoir
à
Geneviève
Isabelle
BULTE-MARCHYLLIE,
Karima
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Absent(e)(s) :
105
Madame ZOUGGAGH avait donné pouvoir à
Messieurs PICK. Ce dernier ne pouvant prendre part au
délibéré et à la prise de décision, il n’est donc pas tenu
compte de ce pouvoir pour cette affaire.
-
d’approuver la participation financière du
Département aux travaux de réaménagement de la
place Sémard prévus en 2016 ;
-
convention entre le Département et la Métropole
Européenne de Lille (MEL) définissant les
dispositions
administratives,
techniques
et
financières de réalisation de travaux ;
-
crédits inscrits au budget départemental à l’article
90621 – nature comptable 2151 – Programme
16P1090 025.
Madame TONNERRE et Monsieur VICOT
(Conseillers communautaires de la MEL) avaient
CHASSAING et BULTE-MARCHYLLIE. Ils ne
Monsieur MANIER (Conseiller communautaire de la
MEL) avait donné pouvoir à Monsieur MARCHAND
(lui-même Conseiller communautaire de la MEL). Ni
le procurant, ni le porteur de pouvoir ne peut prendre
part au délibéré et à la prise de décision. Il n’est donc
CAUCHE, GADAUT, GODEFROY, HOUSSIN,
MARCHAND, PICK et PLOUY sont Conseillers
communautaires de la Métropole Européenne de Lille
(MEL). En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni
106
Autorisation accordée à la société SNC de la Motte
pour la réalisation d'un aménagement sur la RD 952,
entre les PR 17+0200 et 17+0565 sur le territoire de la
commune de Lesquin.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Patrick
VALOIS,
Benoît
VANDEWALLE,
Anne
VERFAILLIE
donne
pouvoir
à
Geneviève
Isabelle
BULTE-MARCHYLLIE,
Karima
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Absent(e)(s) :
107
CAUCHE, GADAUT, GODEFROY, HOUSSIN,
MARCHAND, PICK et PLOUY sont Conseillers
communautaires de la Métropole Européenne de Lille
(MEL). En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni
-
d’approuver le projet d’aménagement par la société
SNC de la Motte, à ses frais exclusifs, sur la
RD 952 entre les PR 17 + 0200 et 17 + 0565 sur le
territoire de la commune de Lesquin ;
-
convention d’offre de concours (annexée au
rapport) à passer entre le Département et la société
SNC de la Motte précisant les modalités techniques
et administratives pour la réalisation de
l’aménagement ;
-
-
-
Messieurs PICK. Ce dernier ne pouvant prendre part au
convention (annexée au rapport) à passer entre le
Département et la Métropole Européenne de Lille
définissant les modalités d’entretien ultérieur des
aménagements qualitatifs (enrobé scintillant, zones
piétonnes en pavé béton grenaillé) ;
Madame TONNERRE et Monsieur VICOT
(Conseillers communautaires de la MEL) avaient
CHASSAING et BULTE-MARCHYLLIE. Ils ne
convention (annexée au rapport) à passer entre le
Département et la Commune de Lesquin définissant
les
modalités
d’entretien
ultérieur
des
aménagements paysagers et de l’éclairage public ;
Monsieur MANIER (Conseiller communautaire de la
MEL) avait donné pouvoir à Monsieur MARCHAND
(lui-même Conseiller communautaire de la MEL). Ni
le procurant, ni le porteur de pouvoir ne peut prendre
part au délibéré et à la prise de décision. Il n’est donc
actes correspondants.
108
DELIBERATION N° 4.6 - DT/2016/449
Autorités Organisatrices de Mobilité - Conventions
lignes pénétrantes, financement de la gratuité,
reversement de la DGF (lycéens, collégiens) :
Communauté Urbaine de Dunkerque, SMTUS
(RTAOM1)
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Patrick
VALOIS,
Benoît
VANDEWALLE,
Anne
VERFAILLIE
donne
pouvoir
à
Geneviève
Isabelle
BULTE-MARCHYLLIE,
Karima
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Absent(e)(s) :
109
communautaires. Monsieur BAUDOUX est membre
titulaire du Conseil Syndical du Syndicat Mixte des
Transports Urbains de la Sambre. En raison de ces
fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et
au vote ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent
pas à cette partie de la réunion.
Vu le rapport DT/2016/449
-
·
·
-
d’adopter les conventions annexées regroupant les
lignes pénétrantes, le reversement de la DGF et le
financement du transport scolaire avec la CUD, le
SMTUS ainsi que leurs annexes qui se substituent
aux conventions en cours dont l’énumération suit :
convention relative à l’intégration des lignes
interurbaines de compétence départementale dans le
réseau des transports urbains de Dunkerque entre la
CUD et le Département adoptée par la Commission
permanente du 14 mars 2011 et dont l’échéance
était fixée au 31 août 2018 ;
Monsieur RAGAZZO (Conseiller communautaire
délégué de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Grand Littoral) avait donné pouvoir à Monsieur
VANDEWALLE. Il ne peut prendre part au délibéré et
au vote même par procuration. Il n’est donc pas tenu
convention relative à l’intégration des lignes
interurbaines de compétence départementale dans le
réseau des transports urbains de Maubeuge entre le
SMTUS et le Département, adoptée par la
Commission permanente du 10 décembre 2012 et
dont l’échéance était fixée au 31 août 2018 ;
de résilier la convention en cours entre STDE,
exploitant de la CUD et le Département, adoptée
par la Commission permanente du 18 mars 2013,
relative au financement du transport scolaire au sein
du périmètre des transports urbains de Dunkerque
dont l’échéance est prévue au 31 décembre 2018 ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer les actes
correspondants ;
-
d’inscrire les dépenses liées à la convention dite
« gratuité » et à la convention dite « DGF » pour
chacune des AOM à la fonction 938, sous-fonction
81, nature comptable 6245 du budget
départemental ;
-
Madame BREDA et Monsieur VICOT avaient donné
pouvoir respectivement à Monsieur BAUDOUX et
Madame BULTE. Ces derniers ne pouvant prendre part
au délibéré et au vote, il n’est donc pas tenu compte de
ces pouvoirs pour cette affaire.
étaient présents.
16
15
5
62
Résultat du vote :
d’inscrire les recettes liées à la convention dite
« lignes pénétrantes » pour chacune des AOM à la
fonction 938, sous-fonction 821, nature comptable
7474.
Abstentions :
5
Apparentés)
57
29
Pour :
57
Radical et Citoyen)
Contre :
0
Madame ARLABOSSE et Monsieur RINGOT sont
Vice-présidents de la Communauté Urbaine de
Dunkerque Grand Littoral, Mesdames BULTEMARCHYLLIE et FERNANDEZ en sont Conseillères
110
DELIBERATION N° 4.7 - DT/2016/453
Délégation de Service Public de Transport Interurbain
de Voyageurs - Tous périmètres : Modification de
l'annexe 2 : Plans de production et graphicages au 1er
septembre 2016, mise à jour de l'annexe 6 "Inventaire
B": liste des biens mis à disposition / Périmètre 4 :
avenant de transfert des lignes 408 et 427 au SMTUS /
Périmètre 3 : mise à jour de la liste des communes.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Patrick
VALOIS,
Benoît
VANDEWALLE,
Anne
VERFAILLIE
donne
pouvoir
à
Geneviève
Isabelle
BULTE-MARCHYLLIE,
Karima
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Absent(e)(s) :
111
Vu le rapport DT/2016/453
-
-
d’approuver les avenants n° 35 (périmètre 1), n° 36
(périmètre 2), n° 30 (périmètre 3) et n° 35
(périmètre 4) aux conventions de délégation de
service public pour l'exploitation du service de
transport public routier régulier non urbain de
voyageurs relatifs à la mise à jour de l’annexe n° 2
et leur annexe, dont les modèles sont joints au
rapport ;
étaient présents.
d’approuver les avenants n° 36 (périmètre 1), n° 37
(périmètre 2), n° 31 (périmètre 3) et n° 36
(périmètre 4) aux conventions de délégation de
service public pour l'exploitation du service de
transport public routier régulier non urbain de
voyageurs relatifs à la mise à jour de l’annexe n° 6
et leur annexe, dont les modèles sont joints au
rapport ;
-
d’approuver l’avenant n° 25 à la convention de
délégation de service public pour l'exploitation du
service de transport public routier régulier non
urbain de voyageurs pour le périmètre 4 relatif aux
conséquences de l’extension du ressort territorial du
SMTUS et ses annexes, dont les modèles sont joints
au rapport ;
-
d’approuver l’avenant n° 20 à la convention de
délégation de service public pour l'exploitation du
service de transport public routier régulier non
urbain de voyageurs pour le périmètre 3 relatif à la
mise à jour de l’annexe 1 et son annexe, dont les
modèles sont joints au rapport ;
-
documents correspondants.
19
12
0
70
Résultat du vote :
Abstention :
0
70
36
Pour :
63
Radical et Citoyen)
Contre :
7
Apparentés)
112
COMMISSION
DEVELOPPEMENT DE L'ESPACE
RURAL, ENVIRONNEMENT, POLITIQUE
DE L'EAU, LOGEMENT, HABITAT
Délibération cadre relative à la mutualisation des
laboratoires départementaux du Nord, du Pas-de-Calais
et de la Somme.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Patrick
VALOIS,
Benoît
VANDEWALLE,
Anne
Brigitte ASTRUCAbsent(e)(s) représenté(e)(s) :
DAUBRESSE donne pouvoir à Jacques HOUSSIN,
VERFAILLIE
donne
pouvoir
à
Geneviève
Isabelle
BULTE-MARCHYLLIE,
Karima
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
113
Développement de l'espace rural, environnement,
politique de l'eau, logement, habitat
-
d’approuver le principe de la mutualisation des trois
laboratoires départementaux d’analyses du Nord, du
Pas-de-Calais et de la Somme ;
-
de mettre en œuvre le plan d’actions selon le
calendrier établi dans le rapport.
114
Convention de partenariat entre le Département du
Nord et la Région Hauts-de-France en matière
d'intervention dans le domaine agricole.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Patrick
VALOIS,
Benoît
VANDEWALLE,
Anne
VERFAILLIE
donne
pouvoir
à
Geneviève
Isabelle
BULTE-MARCHYLLIE,
Karima
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Absent(e)(s) :
115
-
convention de partenariat entre le Département du
Nord et la Région Hauts-de-France en matière
d’intervention dans le domaine agricole, annexée au
rapport.
116
Renouvellement de l'attribution des subventions
départementales en faveur des interventions dans le
domaine agricole.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Patrick
VALOIS,
Benoît
VANDEWALLE,
Anne
VERFAILLIE
donne
pouvoir
à
Geneviève
Isabelle
BULTE-MARCHYLLIE,
Karima
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Absent(e)(s) :
117
-
d’attribuer les subventions aux associations
organisant des manifestations agricoles et rurales,
récapitulées dans le rapport ;
-
d’imputer les dépenses correspondantes, soit
44 150 € sur les crédits inscrits au budget
départemental, pour la sous-fonction 93928, code
nature 6574 (opération 16P683OV001) ;
-
8 550 € sur les crédits inscrits au budget
nature 65734 (opération 16P683OV001),
-
d’imputer la dépense correspondante, soit 20 000 €
sur les crédits inscrits au budget départemental,
pour la sous-fonction 93928, code nature 6561
(opération 16P683OV001),
-
d’attribuer des subventions aux organismes en
charge de la lutte contre le rat musqué, pour l’année
2016, comme indiqué dans le tableau joint au
rapport ;
-
d’imputer la dépense correspondante, soit 82 422 €,
sur l’opération 16P683OV001, sous-fonction
93928, codes nature 65734, 65738 et 6574 du
budget départemental,
-
d’attribuer une subvention de 1 478 € à la
FREDON Nord/Pas-de-Calais au titre de l’année
2016,
pour
son
action
spécifique
d’accompagnement des GDON du Nord et
d’imputer la dépense sur les crédits inscrits pour la
sous-fonction 93928, code nature 6574 (opération
16P683OV001) ;
-
convention avec la FREDON jointe en annexe du
rapport.
-
-
d’autoriser Monsieur le Président à conclure avec le
Groupement de Défense Sanitaire, la Maison de
l’Elevage du Nord, la Fédération des Services de
Remplacement du Nord, l’ADARTH, le Savoir
Vert des Agriculteurs, la Chambre d’Agriculture
Nord – Pas de Calais, le GABNOR, A PRO BIO, la
FREDON, le Pôle Légumes Région Nord et
NOVAGRI, les conventions jointes au rapport ;
d’attribuer à ces organismes agricoles, pour leur
programme d’activités 2016, une subvention de :
·
200 000 € au Groupement de Défense Sanitaire,
·
113 500 € à la Maison de l’Elevage du Nord,
·
105 000 € à la Fédération des Services de
Remplacement du Nord,
·
·
45 000 € à l’ADARTH,
121 400 € à la Chambre d’Agriculture Nord – Pas
de Calais,
·
44 325 € au GABNOR,
·
39 375 € à A PRO BIO,
·
40 500 € à la FREDON,
·
12 150 € au Pôle Légumes Région Nord,
·
45 000 € à NOVAGRI ;
-
d’attribuer à l’association le Savoir Vert des
Agriculteurs, pour les programmes d’accueil des
classes de 6ème et la sensibilisation à
l’approvisionnement local, une subvention de
115 500 € pour la période du 1er septembre 2016 au
31 décembre 2017 ;
-
d’imputer les dépenses correspondantes, sur les
crédits inscrits au budget départemental, pour la
sous-fonction 93928, soit 121 400 €, code nature
65737 (opération 16P0007OV001), 579 000 €,
code nature 6574 (opération 16P0007OV001),
136 350 €, code nature 6574 (opération
16P0179OV001) et 45 000 € code nature 6574
(opération 16P683OV001) ;
-
d’attribuer les subventions aux associations
agricoles d’accompagnement des agriculteurs et des
porteurs de projets récapitulées dans le rapport ;
-
88 500 €, sur les crédits inscrits au budget
nature 6574 (opération 16P683OV001) ;
Madame
CLERC-CUVELIER
est
conseillère
municipale déléguée de la commune de Le CateauCambrésis et membre du comité syndical du Syndicat
Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional de
l’Avesnois. Mesdames DEL PIERO, DEZITTER et
MARTIN ainsi que Messieurs DECAGNY et
VANDEWALLE sont membres du comité syndical du
Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional de
l’Avesnois. Monsieur HOUSSIN est Vice-président de
l’Union des Syndicats d’Assainissement du Nord. En
raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part
au délibéré et au vote ni être comptés dans le quorum.
Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.
118
Madame ASTRUC-DAUBRESSE avait donné pouvoir
à Monsieur HOUSSIN. Celui-ci ne pouvant prendre
compte de ce pouvoir pour cette affaire. Monsieur
RAGAZZO avait donné pouvoir à Monsieur
VANDEWALLE. Celui-ci ne pouvant prendre part au
délibéré et au vote, il n’est donc pas tenu compte de ce
I – Attribution de subventions aux structures
suivantes :
-
Mesdames BREDA et FILLEUL ainsi que Monsieur
VERFAILLIE sont membres du comité syndical du
Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional de
l’Avesnois. Ils avaient donné pouvoir respectivement à
Monsieur BAUDOUX, à Madame MASQUELIER et
Madame MANNARINO. Ils ne peuvent prendre part
au délibéré et au vote même par procuration. Il n’est
donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette
affaire.
Abstention :
Pour :
Contre :
0
56
29
36
20
II – Ensemble du rapport sauf les quatre
associations précitées.
Madame DEVOS et Monsieur HIRAUX, tous deux
membres du comité syndical du Syndicat Mixte de
Gestion du Parc Naturel Régional de l’Avesnois,
avaient donné pouvoir respectivement à Madame
CLERC-CUVELIER et Madame DEL PIERO. Ni les
procurants ni les porteurs de pouvoir ne peuvent
prendre part au délibéré et au vote. Il n’est donc pas
tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.
Abstention :
Pour :
Radical et Citoyen)
Contre :
Apparentés)
étaient présents.
l’Association de Développement Agricole et Rural
Thiérache-Hainaut ;
la Chambre d’Agriculture Nord Pas de Calais ;
Nature et Progrès ;
Syndicat Mixte Parc Naturel Régional de
l’Avesnois.
0
56
29
50
6
Citoyen et Apparentés précise que le vote « contre » de
son groupe ne signifie pas une opposition de principe
aux propositions de décision du rapport mais est
motivé par un désaccord sur les baisses de subvention.
12
19
7
56
119
120
Amélioration de l'habitat durable des jeunes
agriculteurs.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Patrick
VALOIS,
Benoît
VANDEWALLE,
Anne
VERFAILLIE
donne
pouvoir
à
Geneviève
Isabelle
BULTE-MARCHYLLIE,
Karima
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Absent(e)(s) :
121
-
conventions relatives à l’exécution de cette
décision.
-
-
d’attribuer aux jeunes agriculteurs repris dans le
tableau ci- joint (annexe 2), des subventions pour
l’amélioration de l’habitat durable,
19 200 €, sur les crédits inscrits pour la sousfonction 91928, code nature 20422, autorisation de
programme 16P1133APDS,
122
123
124
Nouvelle politique départementale en faveur des
travaux connexes liés aux aménagements fonciers
agricoles et forestiers et modification du périmètre
d'aménagement foncier agricole et forestier de
l'opération d'Obrechies et Ferrière-la-Petite avec
extension sur la commune de Quiévelon.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Patrick
VALOIS,
Benoît
VANDEWALLE,
Anne
Brigitte ASTRUCAbsent(e)(s) représenté(e)(s) :
DAUBRESSE donne pouvoir à Jacques HOUSSIN,
VERFAILLIE
donne
pouvoir
à
Geneviève
Isabelle
BULTE-MARCHYLLIE,
Karima
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Absent(e)(s) :
125
étaient présents.
- d’approuver la nouvelle politique départementale en
faveur des travaux connexes, telle que définie dans le
rapport et son annexe ;
- d’émettre un avis favorable sur les modifications du
périmètre de l’opération d’aménagement foncier
agricole et forestier d’Obrechies - Ferrière-la-Petite
récapitulées dans le rapport ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer l’arrêté
modificatif du périmètre de cette opération
d’aménagement foncier agricole et forestier.
19
12
0
70
Résultat du vote :
Abstention :
Pour :
Radical et Citoyen)
Contre :
Apparentés)
126
0
70
36
63
7
RAPPORT DSTDL/2016/419
OBJET :
NOUVELLE POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR
DES TRAVAUX CONNEXES LIES AUX AMENAGEMENTS
FONCIERS AGRICOLES ET FORESTIERS ET
MODIFICATION DU PERIMETRE D'AMENAGEMENT
FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE L'OPERATION
D'OBRECHIES ET FERRIERE-LA-PETITE AVEC
EXTENSION SUR LA COMMUNE DE QUIEVELON
Le montant des travaux subventionnables est
plafonné à 570 € H.T. / ha.
Le présent rapport a pour objet :
− la nouvelle politique départementale en faveur
des travaux connexes liés aux aménagements
fonciers agricoles et forestiers,
− la modification du périmètre d’aménagement
foncier agricole et forestier de l’opération
engagée sur les communes d’Obrechies et de
Ferrière-la-Petite avec extension sur la
commune de Quiévelon en application de
l’article L.121-14 du Code Rural et de la pêche
maritime.
− taux d’intervention départementale incitatif pour
les travaux environnementaux étant donné le
renforcement
législatif
en
faveur
de
l’environnement
et
les
enjeux
environnementaux du territoire (érosion des
sols, lutte contre les inondations, trame verte…),
− définition
du
schéma
de
protection
environnementale et hydraulique selon les
recommandations du bureau d’études, en
concertation
avec
les
Commissions
d’Aménagement Foncier et validation par les
services départementaux,
− participation des services départementaux à
l’élaboration du cahier des charges des travaux
connexes,
− versement du solde de l’aide départementale
après constat du maintien des aménagements à
l’année n+3,
− plafonnement du montant des travaux
subventionnables à 350 € H.T/ha.
Nouvelles
modalités
de
l’intervention
départementale pour les futures opérations.
Il est proposé de renforcer la qualité et la pérennité
des programmes de travaux connexes en faveur de
l’environnement
en
conditionnant
l’aide
départementale selon les dispositions suivantes :
1) Nouvelle politique départementale en faveur
des travaux connexes liés aux aménagements
fonciers agricoles et forestiers.
Dans le cadre de sa compétence en aménagement
foncier, le Département accompagne financièrement
les associations foncières ou les communes où ont été
engagées des opérations.
L’intervention départementale dans ce domaine est
importante pour l’amélioration des conditions
d’exploitation, l’aide au maintien des agriculteurs et la
mise en valeur des espaces naturels ruraux.
Ces nouvelles modalités en faveur des travaux
connexes détaillées dans la fiche technique ci-annexée,
ne seront applicables que pour les nouvelles opérations.
Pour les opérations déjà engagées, l’ancien dispositif
sera maintenu.
Modalités de l’intervention départementale.
Lors de sa réunion du 29 mars 2007, le Conseil
Général a approuvé la charte départementale de
l’aménagement foncier et arrêté les principes relatifs à
sa participation pour le financement des travaux
connexes des opérations d’aménagement foncier
agricole, auprès des communes ou des associations
foncières.
2) Modification du périmètre d’aménagement
foncier agricole et forestier de l’opération
d’Obrechies et Ferrière-la-Petite avec
extension sur la commune de Quiévelon.
En
application
du
paragraphe VI
de
l’article L.121-14 du Code Rural et de la pêche
maritime,
les
modifications
de
périmètre
d’aménagement foncier représentant moins de 5 % du
périmètre fixé dans l’arrêté ordonnant l’opération, sont
décidées par le Conseil départemental après avis de la
Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier
(CIAF).
Lors de sa réunion du 10 décembre 2012, la
Commission Permanente a défini les modalités de
l’aide départementale pour les acquisitions foncières.
L’aide départementale est déclinée comme suit :
− travaux d’aménagement des sols, de voirie et
d’hydrauliques : 55 % du montant H.T. des
travaux,
− travaux environnementaux (plantations, lutte
contre l’érosion des sols, acquisitions foncières
pour la réalisation d’aménagements contribuant
à la prévention des risques naturels, à la
protection du patrimoine rural et des paysages et
à la mise en œuvre de la trame verte et bleue) :
80 % du montant H.T. des travaux ou du
montant des acquisitions.
Lors de sa réunion du 12 mai 2014, la Commission
Communale d’Aménagement Foncier a défini un
périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier
portant sur 408 ha 50 a et a demandé au Président du
Conseil Général, en application de l’article L.121-14
du Code Rural et de la pêche maritime d’ordonner
l’opération.
127
Je propose au Conseil départemental :
Cette opération a été ordonnée par un arrêté du
Président du Conseil Général en date du
28 janvier 2015.
− d’approuver
la
nouvelle
politique
départementale en faveur des travaux connexes,
telle que définie dans le présent rapport et son
annexe,
Conformément à l’article L.121-4 du Code Rural et
de la pêche maritime et à la demande du Conseil
Municipal de Ferrière-la-Petite, la CIAF d’Obrechies Ferrière-la-Petite a été constituée par arrêté du
Président
du
Conseil
départemental
du
23 septembre 2015.
− d’émettre un avis favorable sur les
modifications du périmètre de l’opération
d’aménagement foncier agricole et forestier
d’Obrechies - Ferrière-la-Petite récapitulées
dans le présent rapport,
A l’occasion de la consultation organisée du
23 mars au 26 avril 2016 pour la reconnaissance, le
classement et l’évaluation des parcelles, la CIAF, lors
de sa réunion du 22 juin 2016, a demandé des
modifications correctives du périmètre initial avérées
nécessaires. Elles concernent des parcelles à exclure et
à inclure dans l’intérêt du futur remaniement
parcellaire et des objectifs de l’aménagement foncier.
− de m’autoriser à signer, au nom et pour le
compte du Département, l’arrêté modificatif du
périmètre de cette opération d’aménagement
foncier agricole et forestier.
Ces modifications sont résumées ci-dessous :
Superficie d’origine du périmètre d’aménagement
foncier : 408 ha 50 a
A déduire :
− 5 parcelles sur la commune d’Obrechies pour
une surface de 1 ha 00 a 49 ca,
− 6 parcelles sur la commune de Ferrière-la-Petite
pour une surface de 3 ha 09 a 55 ca.
A ajouter :
− 1 parcelle sur la commune de Quiévelon pour
une surface de 2 ha 30 a 60 ca.
Nouvelle superficie du périmètre d’aménagement
foncier : 406 ha 70 a 56 ca.
La modification du périmètre porte sur
1 ha 79 a 44 ca et représente 0,44 % du périmètre fixé
dans la décision ordonnant l’opération.
128
Opérations relatives au patrimoine naturel
Département.
du
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Patrick
VALOIS,
Benoît
VANDEWALLE,
Anne
VERFAILLIE
donne
pouvoir
à
Geneviève
Isabelle
BULTE-MARCHYLLIE,
Karima
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Absent(e)(s) :
129
3) En ce qui concerne la convention d’entretien des
terrains départementaux à Marchiennes et Flines
les Râches au lieu-dit « Terril de Germignies Nord »
(annexes 6 et 7 jointes au rapport)
- d’autoriser Monsieur le Président à signer avec
Monsieur Gaston CORBIER et le Président
d’Espaces Naturels Régionaux, Monsieur Guislain
CAMBIER, une convention tripartite d’entretien
jointe au rapport, à titre gratuit, par pâturage extensif
équin des terrains départementaux sis à Flines les
Râches et Marchiennes sur les parcelles situées au
cœur du site naturel départemental du terril de
Germignies nord pour une durée de 3 ans, non
renouvelable.
La Conseil Départemental décide à l'unanimité :
1) En ce qui concerne le Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée :
Conventions de gestion des itinéraires de
promenade et de randonnée pour l’année 2016 –
renouvellement (annexe 1 jointe au rapport))
- d’autoriser Monsieur le Président à signer pour
l’année 2016 la convention jointe au rapport, liée aux
itinéraires de promenade et de randonnée et
d’attribuer une participation financière au Comité
Départemental de la Randonnée Pédestre pour le
balisage dans le cadre d’une enveloppe maximum
de 17 103 € ;
4) En ce qui concerne la convention particulière
entre le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional
Scarpe-Escaut et le Département du Nord relative à
la programmation et au financement pour l'année
2016 des actions de gestion du Site de Nature
d'Amaury (annexe 8 jointe au rapport) :
- d’imputer la dépense correspondante, soit 17 103 €,
sur les crédits inscrits à l’article 937-738 – nature
comptable 6574 du budget Espaces Naturels
Sensibles 2016.
- de valider les modalités de la convention particulière
relative à la programmation 2016 des actions de
gestion et de restauration du site de nature d'Amaury,
préalablement validée par le comité de gestion du
site nature d'Amaury en application de l’article 3.1
du Code des Marchés Publics et de l'article 17 de
l'ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics ;
2) En ce qui concerne le renouvellement de la
convention cadre de partenariat technique et
financier entre le Département et la Fédération du
Nord pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (annexes 2 à 5 jointes au rapport)
convention particulière précitée ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la nouvelle
convention cadre pluriannuelle 2016-2020 jointe au
rapport, entre la Fédération du Nord pour la Pêche et
la Protection du Milieu Aquatique et le Conseil
départemental du Nord ;
- d'attribuer au Syndicat Mixte, dans le cadre de la
convention particulière liée à la programmation 2016
des actions de gestion et de restauration, une
participation financière de 31 425 € ;
convention particulière n°1 jointe au rapport relative
à la réalisation de diagnostics écologiques et
piscicoles en application de l’article 2 de la
convention cadre « Protection du patrimoine
piscicole et des écosystèmes » ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les
documents relatifs aux demandes de subventions
dans le cadre des financements européens, des
financements de l'Agence de l'Eau, du Contrat de
Plan ou de dossiers Natura 2000 ;
- d’attribuer à la Fédération du Nord pour la Pêche une
subvention de 8 945 € HT pour la réalisation de 2
diagnostics piscicoles au titre de l’année 2016 ;
sur les crédits inscrits, à l’article 937-738 Nature
Comptable 61521 - Opération 14P0020OV001 du
budget départemental au titre des Espaces Naturels
Sensibles.
- d’imputer la dépense correspondante, soit
8 945 € HT, sur les crédits inscrits à l’article 937-738
nature comptable 6574 du budget Espaces Naturels
Sensibles.
130
5) En ce qui concerne les conventions d’entretien du
site des marais de la Marque à Cysoing et
Templeuve-en-Pévèle et du site ornithologique des
Cinq Tailles à Thumeries et La Neuville, propriétés
départementales (annexes 9 à 18 jointes au rapport) :
Scarpe-Escaut. En raison de cette fonction, ils ne
peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de
décision ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent
Monsieur Grégory DELASSUS une convention
d’entretien du site des marais de la Marque, jointe au
rapport, à titre gratuit, par pâturage extensif à l’aide
de bovins, avec son cheptel de vaches highlands,
pour la gestion des parcelles départementales situées
à Cysoing, lieu-dit « le marais de Péronne », pour
une surface d’environ 5,6 ha, à Templeuve-enPévèle, lieu-dit « le marais du Fourneau », pour une
surface de 3 ha et lieu-dit « le marais de Bonnance »,
pour une surface d’environ 1,3 ha, conformément à
la carte jointe (annexe 12) et pour une durée d’un an
renouvelable par tacite reconduction, d’une durée
maximale de 10 ans (2016-2025) ;
Madame DEVOS avait donné pouvoir à Madame
CLERC-CUVELIER. Cette dernière ne pouvant
n’est pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.
Monsieur VERFAILLIE (membre du comité syndical
du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional ScarpeEscaut)
avait
donné
pouvoir
à
Madame
MANNARINO. Il ne peut prendre part au délibéré et à
la prise de décision même par procuration. Il n’est donc
Monsieur Grégory DELASSUS une convention
d’entretien du site ornithologique des Cinq Tailles, à
titre gratuit, par pâturage extensif :
à l’aide de bovins, avec son cheptel de vaches
highlands, pour la gestion des parcelles
départementales situées à Thumeries et La Neuville,
pour une surface de 16,3 ha ;
à l’aide d’ovins, avec son cheptel de moutons Soay,
pour la gestion des parcelles départementales situées
à Thumeries, pour une surface de 3,9 ha.
Madame BRIDOUX (membre du comité syndical du
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional ScarpeEscaut) avait donné pouvoir à Monsieur DELANNOY.
Ni le procurant, ni le porteur de pouvoir ne peut
prendre part au délibéré et à la prise de décision. Il
affaire.
Conformément à la carte jointe au rapport (annexe 15)
et pour une durée d’un an renouvelable par tacite
reconduction, d’une durée maximale de 10 ans (20162025) ;
Monsieur HOUSSIN (porteur du pouvoir de Madame
ASTRUC-DAUBRESSE), présent à l’appel de
préalablement à la prise de décision sans donner
procuration.
Madame Annick JOUGLET, Présidente de
l’association « Les Hiboux » une convention
d’entretien du site ornithologique des Cinq Tailles,
jointe au rapport, à titre gratuit, par pâturage extensif
à l’aide d’équins, avec son cheptel d’ânes, pour la
gestion des parcelles Départementales situées à
Thumeries, au niveau de la clairière intra-forestière,
pour une surface de 0,6 ha ; conformément à la carte
jointe (annexe 18) et pour une durée d’un an
renouvelable par tacite reconduction, d’une durée
maximale de 10 ans (2016-2025).
Messieurs GODEFROY et RINGOT, présents à l’appel
de l’affaire, avaient quitté définitivement la séance
préalablement à la prise de décision et avaient donné
pouvoir respectivement à Mesdames LECHNER et
FERNANDEZ.
Monsieur LEFEBVRE, présent à l’appel de l’affaire,
prise de décision.
Mesdames BOISSEAUX, CLERC-CUVELIER et
DESCAMPS-MARQUILLY ainsi que Messieurs
DUSART et DELANNOY sont membres du comité
syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional
131
132
Attribution de subventions départementales au titre de
la politique départementale en faveur du boisement et
de l'environnement.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Patrick
VALOIS,
Benoît
VANDEWALLE,
Anne
VERFAILLIE
donne
pouvoir
à
Geneviève
Isabelle
BULTE-MARCHYLLIE,
Karima
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Absent(e)(s) :
133
pour la réhabilitation de jardins familiaux - espaces
partagés :
· 16 711,45 € au Centre Communal d’Action Sociale
de Caëstre ;
- d’imputer les dépenses correspondantes, soit
118 711,45 €, sur les crédits inscrits pour la sousfonction 91738, autorisation de programme
16P1133APDS :
- d’attribuer
les
subventions
d’investissement
suivantes au titre de la politique en faveur du
boisement :
·
24 000 € à la Communauté d’Agglomération de la
Porte du Hainaut pour un continuum boisé (6ème
phase),
·
6 200 € à la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes
pour la plantation de haies bocagères ;
- code nature 204142 : 102 000,00 €
- code nature 2041722 : 16 711,45 €
- d’autoriser Monsieur le Président à conclure avec les
communes
d’Aulnoye-Aymeries,
Grand-FortPhilippe, Templemars, Bachant, Merville et le Centre
Communal d’Action Sociale de Caëstre une
convention cadre conforme au modèle joint au
rapport (annexe 6) définissant les conditions de
réalisation, de pérennité, d’animation et de gestion de
ces « jardins familiaux – espaces partagés ».
- d’autoriser Monsieur le Président à conclure avec la
Communauté d’Agglomération de la Porte du
Hainaut et la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes
une convention cadre conforme au modèle joint au
rapport (annexes 4 et 5) définissant les conditions de
réalisation, de pérennité, d’ouverture au public et
d’entretien du projet de plantation ;
- d’imputer la dépense d’investissement, soit 30 200 €,
sur les crédits inscrits pour la sous-fonction 91738
(code nature : 204142, autorisation de programme :
16P1133APDS) du budget départemental ;
Monsieur BAUDOUX est maire de la commune
d’Aulnoye – Aymeries. Monsieur LEFEBVRE est
membre du bureau de la Communauté d’agglomération
de la Porte du Hainaut. En raison de ces fonctions, ils
ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de
- d’attribuer les subventions de fonctionnement
suivantes au titre de la politique en faveur du
boisement (entretien de haies bocagères) :
· 42 340,30 € à la Communauté de Communes des
Hauts de Flandre,
· 45 000,00 € à la Communauté de Communes du
Pays de Mormal ;
Madame BREDA avait donné pouvoir à Monsieur
BAUDOUX. Ce dernier ne pouvant prendre part au
compte de pouvoir dans cette affaire.
- d’imputer la dépense de fonctionnement, soit
87 340,30 €, sur les crédits inscrits pour la sousfonction 93738 (code nature : 65734, autorisation
d’engagement
16P3019AEDS
–
opération :
16P3019OV001) du budget départemental ;
- d’attribuer
les
subventions
d’investissement
suivantes, au titre de la politique en faveur de
l’environnement :
procuration.
pour des expertises préalables en vue de la création
jardins familiaux – espaces partagés :
· 1 440 € à la commune d’Aulnoye-Aymeries,
· 1 440 € à la commune de Grand-Fort-Philippe,
FERNANDEZ.
pour la création de jardins familiaux - espaces
partagés :
· 35 107,80 € à la commune de Templemars,
· 43 012,20 € à la commune de Bachant,
· 21 000,00 € à la commune de Merville,
134
Madame BOISSEAUX, présente à l’appel de l’affaire,
prise de décision.
135
136
Attribution de subventions au titre de la politique
Environnementale du Département.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Patrick
VALOIS,
Benoît
VANDEWALLE,
Anne
VERFAILLIE
donne
pouvoir
à
Geneviève
Isabelle
BULTE-MARCHYLLIE,
Karima
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
137
La présente délibération rectificative est établie pour
rectifier une erreur matérielle dans la délibération
télétransmise le 10 octobre 2016, sans affecter le
caractère décisoire de celle-ci ; en ce qui concerne les
subventions pour la mise en œuvre de la politique
environnementale du Département du Nord,
notamment au tire de la politique des Espaces Naturels
Sensibles, il convient de lire « attribuer une subvention
de 20 000 € (et non 20 00 €) à l’Association les
Eclaireurs et Eclaireuses de France/Base de Plein Air
Nature de Morbecque, présidée par Monsieur Bernard
HAMEAU et dont le siège social se situe 12 place
Georges Pompidou à Noisy-le-Grand. ».
d'attribuer une subvention de 6 500 € au Centre
Permanent d’Initiatives pour l’Environnement
(CPIE) Bocage de l’Avesnois, présidé par
Madame Nadia DUVAL et dont le siège social se
situe à Gussignies, 1 chemin des Prés Verquin ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement de
21 000 € à l’association ATMO Nord / Pas de Calais
au titre de l’année 2016 ;
- d’imputer la dépense, soit 21 000 €, sur les crédits
inscrits à l’article 937-738, nature comptable 6574
du budget départemental de l’exercice 2016.
4) En ce qui concerne l’attribution d’une subvention
dans le cadre d’un partenariat entre le Département
et l’Université de Lille/Institut d’Aménagement et
d’Urbanisme de Lille (annexe 8 du rapport)
sur les crédits inscrits à l’article 917-738 Nature
Comptable 204 162 du budget Espaces Naturels
Sensibles de l’exercice 2016.
convention jointe au rapport, entre le Département et
l’Université de Lille/Institut d’Aménagement et
d’Urbanisme de Lille dans le cadre d’ateliers
pédagogiques ayant pour thème les voies vertes et les
véloroutes,
2) En ce qui concerne les subventions pour la mise
en œuvre de la politique environnementale du
Département du Nord, notamment au titre de la
politique des Espaces Naturels Sensibles :
-
-
3) En ce qui concerne l’attribution de subvention au
réseau de surveillance de la qualité de l’air au
niveau régional (ATMO).
- d’attribuer dans le cadre du Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée une
subvention d’équipement à l’ONF de 7 500 € pour la
remise en état du Sentier des Nerviens ;
-
d'attribuer une subvention de 7 500 € à
l’association Nord Nature Chico Mendès, présidée
par Monsieur Alain VAILLANT et dont le siège
social se situe à Lille, 7 rue Adolphe Casse ;
- d'imputer la dépense correspondante, soit 41 600 €,
sur les crédits inscrits à l’article 937-738, nature
comptable 6574 du budget départemental 2016.
1) En ce qui concerne la subvention d’équipement
au titre du Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée à l’Office National des
Forêts
-
-
- d'attribuer à l’université de Lille 1, une subvention
de 3 500 € pour l'année scolaire 2015-2016
d'attribuer une subvention de 20 000 € à
l’Association des Eclaireurs et Eclaireuses de
France / Base de Plein Air Nature de Morbecque,
présidée par Monsieur Bernard HAMEAU et dont
le siège social se situe 12 place Georges Pompidou
à Noisy-le-Grand ;
sur les crédits inscrits, à l’article 937-738 Nature
Comptable 65737.
d’attribuer une subvention de 2 600 € au
Mouvement
National
de
Lutte
pour
l’Environnement Sensée-Scarpe-ESCAUT/ArtoisDouaisis-Cambrésis – présidé par Monsieur
Gustave Herbo et dont le siège social se situe à
17 rue Fily - 59151 Arleux ;
procuration.
d'attribuer une subvention de 5 000 € à la Ligue
pour la Protection des Oiseaux (LPO) Nord,
présidée par Monsieur Yves BARNABE en tant
que délégué régional et dont le siège social se situe
2, rue Jacques Messager 59175 Templemars ;
138
FERNANDEZ.
II – Ensemble du rapport excepté l’attribution
d’une subvention à l’Association des Eclaireurs et
Eclaireuses de France / Base de Plein Air Nature de
Morbecque
Abstention :
Pour :
Radical et Citoyen)
Contre :
Apparentés)
Madame BOISSEAUX et Monsieur LEFEBVRE,
présents à l’appel de l’affaire, avaient quitté
momentanément la salle préalablement au vote.
étaient présents.
6
Citoyen et Apparentés précise que le vote « contre » de
son groupe ne signifie pas une opposition de principe
aux propositions de décision du rapport mais est
motivé par un désaccord sur les baisses de subvention.
20
16
0
66
I – Attribution d’une subvention à l’Association des
Eclaireurs et Eclaireuses de France / Base de Plein
Air Nature de Morbecque.
Abstention :
Pour :
Contre :
0
66
34
60
0
66
34
42
24
139
140
Attribution de subventions départementales aux maîtres
d'ouvrage - Aide à la Gestion Hydraulique Durable Assainissement Rural - Raccordement aux réseaux
publics de collecte des particuliers, versement du solde
de l'aide départementale à l'Agence de l'Eau ArtoisPicardie au titre de l'année 2015 et du premier acompte
au titre de l'année 2016.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Patrick
VALOIS,
Benoît
VANDEWALLE,
Anne
VERFAILLIE
donne
pouvoir
à
Geneviève
Isabelle
BULTE-MARCHYLLIE,
Karima
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Absent(e)(s) :
141
- d’attribuer une somme de 78 963 € à l’Agence de
l’Eau Artois-Picardie au titre du solde de l’aide
départementale pour le raccordement aux réseaux
publics de collecte des particuliers pour l’année
2015 ;
- d’imputer la dépense sur les crédits inscrits pour la
sous-fonction
9161,
code
nature
204182
(AP 16P720APDS) ;
- d’attribuer au titre de l’aide à l’épuration et à
l’assainissement rural pour la commune de
Steenvoorde :
o445 417 € pour la reconstruction de sa station
d’épuration,
o24 684 € pour l’amélioration des réseaux
d’assainissement des rues Neuve et de Terdeghem ;
- d’attribuer une somme de 50 000 € à l’Agence de
l’Eau Artois-Picardie au titre du premier acompte de
l’aide départementale pour le raccordement aux
réseaux publics de collecte des particuliers pour
l’année 2016 ;
- d’imputer la dépense sur les crédits inscrits pour la
sous-fonction
9161,
code
nature
204182
(AP 16P1133APDS) ;
- d’attribuer au titre de l’aide à la gestion hydraulique
durable
- pour la mise en œuvre de programmes pluriannuels
d’interventions sur les cours d’eau :
conventions relatives à l’exécution de ces décisions.
· 116 051 € à la Communauté d’Agglomération du
Douaisis, le montant de la dépense subventionnable
étant fixé à 193 419,85 € H.T. ;
· 21 750 € au Syndicat Mixte d’Aménagement du
Bassin de l’Erclin, le montant de la dépense
subventionnable étant fixé à 72 500 € H.T. ;
· 54 365 € au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle, le
montant de la dépense subventionnable étant fixé à
90 707 € H.T. ;
Mesdames CHOAIN et DUHAMEL sont Viceprésidentes de la Communauté d’Agglomération
Valenciennes Métropole. Mesdames DESCAMPSMARQUILLY et MANNARINO ainsi que Monsieur
LENQUETTE sont conseillers communautaires de la
Communauté
d’Agglomération
Valenciennes
Métropole.
- pour la mise en œuvre de travaux de prévention des
inondations :
· 18 366,70 € à Communauté d’Agglomération du
Douaisis, le montant de la dépense subventionnable
étant fixé à 36 733,40 € H.T. ;
· 206 320 € à la Communauté d’Agglomération de
Valenciennes Métropole, le montant de la dépense
subventionnable étant fixé à 530 609,43 € H.T. ;
· 33 472 € au Syndicat Mixte d’Aménagement du
Bassin de l’Erclin le montant de la dépense
subventionnable étant fixé à 83 680 € H.T. ;
Madame LABADENS est conseillère communautaire
de la Communauté d’Agglomération de Cambrai.
Monsieur POIRET est Président de la Communauté
d’Agglomération du Douaisis. Mesdames LUCAS et
SANCHEZ sont conseillères communautaires de la
Communauté d’Agglomération du Douaisis. Madame
SANCHEZ est également membre du Comité de
Bassin Artois Picardie de l’Agence de l’Eau Artois –
Picardie.
- d’imputer les dépenses correspondantes soit
920 425,70 € sur les crédits inscrits pour la sousfonction 9161, code nature 204142, autorisation de
programme 16P1133APDS ;
- d’attribuer au titre de la réalisation d’études de
prévention des inondations 23 122,50 € à la
Communauté d’Agglomération de Cambrai, le
montant de la dépense subventionnable étant fixé à
77 075 € H.T. ;
Madame MARTIN ainsi que Monsieur CHRISTOPHE
sont membres du Comité de Bassin Artois Picardie de
l’Agence de l’Eau Artois – Picardie.
- d’imputer les dépenses correspondantes soit
23 122,50 € sur les crédits inscrits pour la sousfonction 9161, code nature 204141, autorisation de
programme 16P1133APDS ;
part au délibéré et à la prise de décision ni être comptés
dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la
réunion.
142
Le nombre de Conseillers départementaux présents
pour l’examen des dossiers de cette affaire a toujours
été égal au moins à 46.
Madame CIETERS et Monsieur CABAYE avaient
donné pouvoir respectivement à Madame LABADENS
et Monsieur CHRISTOPHE. Ces derniers ne pouvant
n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette
affaire.
procuration.
Monsieur DRIEUX (Vice-président de la Communauté
d’Agglomération de Cambrai) et Monsieur GOSSET
(membre du Comité de Bassin Artois Picardie de
l’Agence de l’Eau Artois – Picardie) avaient donné
pouvoir respectivement à Monsieur BRICOUT et
Madame DESCAMPS-PLOUVIER. Ils ne peuvent
par procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ces
pouvoirs dans cette affaire.
FERNANDEZ.
momentanément la salle préalablement à la prise de
décision.
Monsieur VERFAILLIE (conseiller communautaire de
la Communauté d’Agglomération Valenciennes
Métropole) avait donné pouvoir à Madame
MANNARINO. Ni le procurant, ni le porteur de
pouvoir ne peut prendre part au délibéré et à la prise de
décision. Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir
pour cette affaire.
A l’appel de l’affaire et compte tenu de la nécessité de
la prévention des conflits d’intérêts, les Conseillers
départementaux partiellement intéressés par un ou
plusieurs dossiers examinés dans la présente affaire, ne
peuvent ni être comptés dans le quorum , ni prendre
part au délibéré et à la prise de décision en ce qui
concerne ce dossier.
143
144
Fonctionnement des CLI.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT,
Patrick
VALOIS,
Benoît
VANDEWALLE,
Anne
VERFAILLIE
donne
pouvoir
à
Geneviève
Isabelle
BULTE-MARCHYLLIE,
Karima
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Absent(e)(s) :
145
sur les crédits inscrits à l’article 930-202 nature
comptable 6281 du budget départemental.
Monsieur CHRISTOPHE est Président de la
Commission Locale d’Information de Gravelines (CLI
de Gravelines) et membre de l’assemblée générale
d’AGATE Côte d’Opale. Madame ARLABOSSE est
membre de la CLI de Gravelines et de l’assemblée
générale d’AGATE Côte d’Opale. Mesdames BULTEMARCHYLLIE,
DEPELCHIN,
DESCAMPSPLOUVIER et VANPEENE ainsi que Messieurs
FICHEUX, RINGOT et VALOIS sont membres de la
CLI de Gravelines. En raison de ces fonctions, ils ne
1) En ce qui concerne le renouvellement de la
convention financière entre le Département du
Nord et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour le
fonctionnement et l’animation de la Commission
Locale d’Information de la SOciété de MAintenance
NUcléaire (dite CLI de la SOMANU) située à
Maubeuge (annexes 1 et 2 jointes au rapport) :
-
convention financière jointe au rapport avec
l’Autorité de sûreté nucléaire pour la mise en œuvre
de la Commission Locale d’Information de la
SOciété de MAintenance NUcléaire (dite CLI de la
SOMANU) ;
-
d’imputer la recette, soit 6 320 €, sur la sousfonction 9318, code nature 74788 du budget
départemental.
Messieurs CABAYE, GOSSET et VICOT avaient
donné
pouvoir
respectivement
à
Monsieur
CHRISTOPHE, Madame DESCAMPS-PLOUVIER et
Madame BULTE-MARCHYLLIE. Ces derniers ne
pouvant prendre part au délibéré et à la prise de
dans cette affaire.
2) En ce qui concerne l’attribution d’une subvention
à l’association AGATE Côte d’Opale pour le
fonctionnement de la CLI de Gravelines en 2016
(annexe 3 et 4 jointes au rapport) :
-
d’approuver le projet de budget de la CLI de
Gravelines au titre de l’année 2016 ;
-
d’attribuer une subvention de 20 000 € à l’AGATE
Côte d’Opale pour le fonctionnement de la CLI de
Gravelines en 2016 ;
-
convention financière, jointe au rapport, avec
AGATE Côte d’Opale;
-
d’imputer la dépense correspondante, soit 20 000 €,
sur les crédits inscrits à l’article 937-738, nature
comptable 6574 du budget départemental.
Monsieur RAGAZZO (membre de la CLI de
Gravelines) avait donné pouvoir à Monsieur
VANDEWALLE. Il ne peut prendre part au délibéré et
à la prise de décision même par procuration. Il n’est
procuration.
3) En ce qui concerne le renouvellement de
l’adhésion de la Commission Locale d’Information
de la SOciété de MAintenance NUcléaire à
l’Association Nationale des Commissions et Comités
Locaux d’Information au titre de l’année 2016 :
-
que le Département adhère à l’Association
Nationale des Commissions et Comités Locaux
d’Information au titre de l’année 2016, pour un
montant de 1 000 €, afin de permettre à la
Commission Locale d’Information de la SOciété
de MAintenance NUcléaire de bénéficier des
services de cette association ;
Monsieur GODEFROY, présent à l’appel de l’affaire,
avait quitté définitivement la séance préalablement à la
prise de décision et avait donné pouvoir à Madame
LECHNER.
146
momentanément la salle préalablement à la prise de
décision.
147
148
Politique de l'Habitat et du Logement - Avenant
convention Partenord Habitat, appel à projets et Nord
Energie Solidarité.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
FREMAUX, Henri GADAUT, Sylvie LABADENS,
Jean-René LECERF, Alexandra LECHNER, André
Michel PLOUY, Christian POIRET, Caroline
ZAWIEJA-DENIZON
Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Carole BORIE donne
pouvoir à Michel PLOUY, Marie-Aline BREDA donne
pouvoir à Bernard BAUDOUX, Josyane BRIDOUX
donne pouvoir à Frédéric DELANNOY, Maxime
CABAYE donne pouvoir à Paul CHRISTOPHE, Marie
CIETERS donne pouvoir à Sylvie LABADENS, Joëlle
COTTENYE donne pouvoir à Luc MONNET, Carole
DEVOS donne pouvoir à Sylvie CLERC-CUVELIER,
Martine FILLEUL donne pouvoir à Elisabeth
MASQUELIER, Marc GODEFROY donne pouvoir à
Alexandra LECHNER, Jean-Marc GOSSET donne
pouvoir à Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, Mickaël
HIRAUX donne pouvoir à Françoise DEL PIERO,
Didier MANIER donne pouvoir à Frédéric
MARCHAND, Marie-Hélène QUATREBOEUFS
donne pouvoir à Isabelle FREMAUX, Roméo
Bertrand RINGOT donne pouvoir à Isabelle
FERNANDEZ, Marie TONNERRE donne pouvoir à
Marguerite CHASSAING, Jean-Noël VERFAILLIE
donne pouvoir à Geneviève MANNARINO, Roger
VICOT donne pouvoir à Isabelle BULTEMARCHYLLIE, Karima ZOUGGAGH donne pouvoir
à Max-André PICK
Brigitte ASTRUCDAUBRESSE,
Doriane
BECUE,
Gustave
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Absent(e)(s) :
HENNO, Jacques HOUSSIN, Michel LEFEBVRE,
Eric RENAUD, Dany WATTEBLED, Philippe
WAYMEL, Joël WILMOTTE
149
Monsieur PICK est Président de l’Office Public de
l’Habitat Partenord Habitat (OPH Partenord Habitat).
Mesdames ARLABOSSE, SANCHEZ et STANIECWAVRANT ainsi que Monsieur SIEGLER sont
membres du conseil d’administration de l’OPH
Partenord Habitat. En raison de ces fonctions, ils ne
-
d’approuver les modifications de la convention
Département/Partenord 2015-2017 et d’autoriser
Monsieur le Président à signer l’avenant à la
convention Département/Partenord 2015-2017, tel
que proposé dans le rapport et ses annexes ;
-
d’autoriser le principe du redéploiement des
opérations non réalisées par Partenord ou sur financées sur de nouveaux projets ;
-
d’adopter les évolutions du dispositif des primes à
l’innovation, tel que proposé dans le rapport et ses
annexes ;
-
d’attribuer une subvention de 30 000 € pour le
projet de Notre logis dans le cadre des financements
du dispositif des primes à l’innovation sociale ;
-
d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au
chapitre 9172 nature comptable 204142 du budget
départemental de l’exercice 2016, opération
15P3051OV005 ;
-
d’attribuer une subvention de 57 000 € à la
commune de Bruille-lez-Marchiennes, sous réserve
de l’obtention de l’agrément de l’Etat, pour le
financement du projet lauréat de l’appel à projets
« Innovation sociale dans l’habitat pour le Nord » à
Bruille-lez-Marchiennes, tel que présenté dans le
rapport et dans la convention jointe au rapport ;
-
crédits inscrits au chapitre 9172 nature comptable
20421 du budget départemental de l’exercice 2016,
opération 13P3022OV005 ;
-
d’attribuer, dans le cadre du dispositif Nord Energie
Solidarité, les subventions pour le financement des
27 demandes de particuliers sur le volet des aides
aux travaux pour un montant total de subventions
de 37 427,95 € ;
-
-
Monsieur PICK. Ce dernier ne pouvant prendre part au
Monsieur
HIRAUX
(membre
du
conseil
d’administration de l’OPH Partenord Habitat) avait
donné pouvoir à Madame DEL PIERO. Il ne peut
Ils ont été rejoints par Madame BOISSEAUX qui avait,
ensuite, quitté momentanément la salle préalablement à
Madame LEYS, présente à l’appel de l’affaire, avait
de décision sans donner procuration. Elle est donc
comptée absente sans procuration pour cette affaire.
Madame FREMAUX (porteuse du pouvoir de Madame
QUATREBOEUFS-NIKLIKOWSKI),
présente
à
l’appel de l’affaire, avait quitté momentanément la
salle préalablement à la prise de décision.
crédits inscrits aux chapitres 9172, 9372 et 9358 du
budget départemental de l’exercice 2016, opération
15P3051OV003 ;
conventions et avenants joints au rapport et tous les
actes correspondant à la délibération.
150
COMMISSION
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
PARTENARIATS INSTITUTIONNELS,
RELATIONS INTERNATIONALES
ET EUROPEENNES
Politique d'aménagement du territoire - Avenant suite
au transfert de la maîtrise d'ouvrage du Syndicat Mixte
vers la Communauté de Communes du CaudrésisCatésis, pour la construction de l'Espace Nautique
Intercommunal, situé à Caudry.
à Max-André PICK
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, Guy BRICOUT,
Isabelle BULTE-MARCHYLLIE, Régis CAUCHE,
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
DEPELCHIN, Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER,
Marie-Annick DEZITTER, Sylvia DUHAMEL, Yves
Isabelle FREMAUX, Henri GADAUT, Sylvie
LECHNER,
Michel
LEFEBVRE,
André
LENQUETTE,
Maryline
LUCAS,
Geneviève
MANNARINO, Frédéric MARCHAND, Françoise
MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Luc MONNET,
Catherine OSSON, Max-André PICK, Michel PLOUY,
Christian POIRET, Caroline SANCHEZ, Nicolas
SIEGLER, Marie-Christine STANIEC-WAVRANT,
Doriane
BECUE,
Gustave
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Absent(e)(s) : Anne-Sophie BOISSEAUX, Claudine
Jean-Luc DETAVERNIER, Jean-Claude DULIEU,
Olivier HENNO, Jacques HOUSSIN, Annie LEYS,
Eric RENAUD, Dany WATTEBLED, Philippe
WAYMEL, Joël WILMOTTE
151
étaient présents.
Aménagement
du
territoire,
développement
économique, partenariats institutionnels, relations
internationales et européennes
19
18
N’a pas pris part au vote :
1
63
-
d’approuver et d’autoriser Monsieur le Président à
signer l’avenant de transfert de la subvention
d’1 M€, initialement accordée au Syndicat Mixte
pour la construction d’un Espace Nautique
Intercommunal, au bénéfice de la Communauté de
Communes du Caudrésis-Catésis.
Résultat du vote :
Abstention :
0
63
32
Pour :
63
(Groupe Union Pour le Nord - Groupe Socialiste,
Radical et Citoyen – Groupe Communiste,
Contre
0
Monsieur BRICOUT est Président de la Communauté
du Caudrésis-Catésis. En raison de cette fonction, il ne
peut ni prendre part au délibéré et au vote ni être
compté dans le quorum. Il n’assiste pas à cette partie de
la réunion.
Monsieur DRIEUX avait donné pouvoir à Monsieur
BRICOUT. Monsieur BRICOUT ne pouvant prendre
FREMAUX (porteuse du pouvoir de Madame
QUATREBOEUFS-NIKLIKOWSKI).
152
Politique d'aménagement du territoire : Avis du
Département sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de
la commune de Clairfayts (arrondissement d'Avesnes)
et sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de
Lille Métropole.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, Guy BRICOUT,
Isabelle BULTE-MARCHYLLIE, Régis CAUCHE,
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Henri
GADAUT, Sylvie LABADENS, Jean-René LECERF,
LENQUETTE,
Maryline
LUCAS,
Geneviève
MARCHAND, Roméo RAGAZZO donne pouvoir à
Benoît VANDEWALLE, Bertrand RINGOT donne
pouvoir à Isabelle FERNANDEZ, Marie TONNERRE
donne pouvoir à Marguerite CHASSAING, Jean-Noël
VERFAILLIE
donne
pouvoir
à
Geneviève
Isabelle
BULTE-MARCHYLLIE,
Karima
Doriane
BECUE,
Gustave
DASSONVILLE, Patrick KANNER, Marie-Hélène
QUATREBOEUFS, Virginie VARLET
Absent(e)(s) : Anne-Sophie BOISSEAUX, Claudine
DEROEUX, Jean-Luc DETAVERNIER, Jean-Claude
DULIEU, Isabelle FREMAUX, Olivier HENNO,
Jacques HOUSSIN, Annie LEYS, Eric RENAUD,
Dany WATTEBLED, Philippe WAYMEL, Joël
WILMOTTE
153
Mesdames COTTENYE et TONNERRE (membre
titulaire du comité syndical du Syndicat Mixte du
SCOT Lille Métropole) avaient donné pouvoir
respectivement à Monsieur MONNET et Madame
CHASSAING. Ils ne peuvent prendre part au délibéré
et à la prise de décision même par procuration. Il n’est
donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette
affaire.
Aménagement
du
territoire,
développement
Vu l'erratum ci-annexé
-
d’émettre un avis favorable aux projets de PLU de
la commune de Clairfayts et de SCoT de
Lille Métropole tels que présentés par le Conseil
Municipal et le Syndicat Mixte, sous condition de
la prise en compte des réserves et remarques
évoquées dans les avis techniques annexés au
rapport.
LEFEBVRE.
Madame DESCAMPS-MARQUILLY, présente à
l’appel de l’affaire, avait quitté définitivement la
séance préalablement à la prise de décision sans donner
procuration. Elle est donc comptée absente sans
procuration pour cette affaire.
Messieurs CAUCHE et MONNET sont membres
titulaires du comité syndical du Syndicat Mixte du
SCOT Lille Métropole. En raison de ces fonctions, ils
ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de
154
CONSEIL DEPARTEMENTAL
REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2016
ERRATUM AU RAPPORT N° DSTDL/2016/404
Objet : Politique d'aménagement du territoire : Avis du Département sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de CLAIRFAYTS (arrondissement d'Avesnes) et sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
de Lille Métropole.
Le rapport comporte un erreur matérielle relative à l’article du Code de l’Urbanisme, il est indiqué :
- conformément à l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme, le projet de PLU de Clairfayts….
Il faut lire :
- conformément à l’article L153-16 du Code de l’Urbanisme, le projet de PLU de Clairfayts…..
DAJAP - Gestion des Assemblées
155
156
DELIBERATION N° 6.3 - DGADT/2016/400
Participation du Département du Nord au Groupement
Européen de coopération territoriale (GECT) West
Vlaanderen / Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale et
(GECT) Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai.
LECERF,
Président
du
Conseil
Départemental,
CHASSAING,
Isabelle
CHOAIN,
Paul
PIERO,
Frédéric
DELANNOY,
Catherine
DEPELCHIN, Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER,
Marie-Annick DEZITTER, Sylvia DUHAMEL, Yves
Isabelle FREMAUX, Henri GADAUT, Sylvie
LECHNER,
Michel
LEFEBVRE,
André
LENQUETTE,
Maryline
LUCAS,
Geneviève
à Max-André PICK
Doriane
BECUE,
Gustave
DASSONVILLE,
Patrick
KANNER,
Virginie
VARLET
Claudine DEROEUX, Béatrice
Absent(e)(s) :
DESCAMPS-MARQUILLY,
Jean-Luc
HENNO, Jacques HOUSSIN, Annie LEYS, Eric
Joël WILMOTTE
157
Vu le rapport DGADT/2016/400
Aménagement
du
territoire,
développement
Vu l'erratum ci-annexé
Madame CIETERS, Messieurs CABAYE et MANIER
avaient donné respectivement pouvoir à Madame
LABADENS,
Messieurs
CHRISTOPHE
et
MARCHAND. Ces derniers ne pouvant prendre part au
-
de valider la participation financière du
Département du Nord pour l’année 2016 au budget
de fonctionnement annuel du GECT Eurométropole
Lille-Kortrijk-Tournai
et
du
GECT
West Vlaanderen/Flandre–Dunkerque
–
Côte
d’Opale à hauteur de 139 539,66 € ;
-
actes ou documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération ;
-
d’imputer les dépenses correspondantes au chapitre
93048, article 6562.
BOISSEAUX.
Monsieur CHRISTOPHE est membre du Bureau du
GECT West Vlaanderen / Flandre-DunkerqueCôte d’Opale. En raison de ces fonctions, il ne peut ni
compté dans le quorum. Il n’assiste pas à cette partie de
la réunion.
Monsieur MARCHAND et Madame LABADENS sont
membres du Bureau du GECT Eurométropole LilleKortrijk-Tournai. En raison de ces fonctions, ils ne
158
159
Le texte intégral des délibérations publiées dans ce recueil
peut être consulté :
A la Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public
Service Gestion des Assemblées
Hôtel du Conseil Départemental
4ème étage, porte 415
2 rue Jacquemars Giélée à Lille
Et à l’Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory à Lille
- à l’accueil
160
FINANCES
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Sur la proposition de Madame la Directrice des
Finances et du Conseil en Gestion ;
Vu le budget départemental de l'exercice 2016 ;
Vu l'article L.3211-2
collectivités territoriales ;
du
code
général
des
DECIDE
Vu la délibération n° DA/2015/239 du Conseil
Départemental en date du 2 avril 2015 concernant la
délégation de compétences du Conseil Départemental
au Président ;
Article 1er : Est retenue pour financer le programme
d'investissement 2016 la proposition de La Banque
Postale définie dans le tableau « caractéristiques
principales du prêt » ci-après.
Vu l'arrêté n° 2016/DS/DGA Ressources —
Emprunts/01 — en date du 29 juin 2016 portant
délégation de signature en faveur de Madame
Virginie PRADEILLES, Directrice Générale chargée
des Ressources ;
Article 2 : Madame la Directrice des Finances et du
Conseil en Gestion est chargée de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Lille, le 13 octobre 2016
Jean-René LECERF
Vu la proposition de financement de 30 millions
d'euros de La Banque Postale du 10 octobre 2016 ;
Acte déposé en Préfecture le 14 octobre 2016
Affiché à l’Hôtel du Département le 14 octobre 2016
161
Sur la proposition de Madame la Directrice des
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le budget départemental de l'exercice 2016 ;
DECIDE
Vu l'article L.3211-2
du
code
général
des
d'investissement 2016 la proposition de La Banque
Postale définie dans le tableau « caractéristiques
principales du prêt » ci-après.
au Président ;
Conseil en Gestion est chargée de l'exécution de la
Vu l'arrêté n° 2016/DS/DGA Ressources —
Emprunts/01 — en date du 29 juin 2016 portant
délégation de signature en faveur de Madame
Virginie PRADEILLES, Directrice Générale chargée
des Ressources ;
Jean-René LECERF
Acte déposé en Préfecture le 14 octobre 2016
Affiché à l’Hôtel du Département le 14 octobre 2016
Vu la proposition de financement de 20 millions
d'euros de La Banque Postale du 10 octobre 2016 ;
162
Le Président du Conseil Départemental du Nord,
Vu le budget départemental de l’exercice 2016 ;
ARRETE
Vu l’article L.3211-2 du code général des
d’investissement 2016, la proposition conjointe du
Crédit Agricole du Nord de France et LCL définie dans
le tableau « caractéristiques principales du prêt » ciaprès.
au Président ;
Conseil en Gestion est chargée de l’exécution de la
Vu l’arrêté n° 2016/DS/DGARessources emprunts/01 en date du 29 juin 2016 portant délégation
de signature à Madame Virginie PRADEILLES,
Directrice Générale Adjointe chargée des Ressources ;
Jean-René LECERF
Vu la proposition de financement conjointe du
Crédit Agricole Nord de France et LCL de 30 millions
d’euros du 7 octobre 2016 ;
Sur proposition de Madame la
Acte déposé en Préfecture : le 20/10/2016
Affiché à l’Hôtel du Département : le 20/10/2016
Directrice des
163
164
AMENAGEMENT FONCIER
Arrêté ordonnant le dépôt en mairies du plan définitif
d'aménagement foncier dans les communes de LauwinPlanque, Flers-en-Escrebieux, Esquerchin, Quiéry-laMotte avec extension sur les communes d'Auby,
Courcelles-lès-Lens et Hénin-Beaumont
Vu les décisions de la Commission
Départementale d’Aménagement Foncier en date du
21 juin 2016 statuant sur l’ensemble des réclamations ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin Artois – Picardie approuvé
le 23 novembre 2015 par arrêté préfectoral ;
Vu la décision préfectorale prise conjointement
en Préfectures du Nord et du Pas-de-Calais
respectivement en dates des 5 août et 27 juillet 2015,
valant accord relatif au projet de travaux connexes et
au nouveau parcellaire, des autorités administratives
compétentes ;
Vu le titre II du livre 1er du Code Rural et de la
pêche maritime ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment
ses articles L.214-1 et L.214-6 ;
Vu l'arrêté du Président du Conseil Général en
date du 18 décembre 2012 ordonnant l'aménagement
foncier agricole et forestier des communes de LauwinPlanque, Flers-en-Escrebieux, Esquerchin, Quiéry-laMotte avec extension sur les communes d’Auby,
Courcelles-lès-Lens, Hénin-Beaumont et fixant le
périmètre des opérations ;
Considérant la conformité du projet aux
prescriptions au titre de la Loi sur l'Eau de l'arrêté du
Président du Conseil Général ordonnant les opérations
et fixant le périmètre en date du 18 décembre 2012 ;
ARRETE
Article 1 : Le plan d'aménagement foncier agricole et
forestier des communes de Lauwin-Planque – Flers-enEscrebieux – Esquerchin – Quiéry-la-Motte avec
extension sur les communes d’Auby, Courcelles-lèsLens et Hénin-Beaumont approuvé par la Commission
Intercommunale d'Aménagement Foncier de LauwinPlanque – Flers-en-Escrebieux – Esquerchin – Quiéryla-Motte, et approuvé par la CDAF du 21 juin 2016 est
définitif.
Vu les arrêtés du Président du Conseil Général
en dates des 17 septembre 2013 et 23 juillet 2015
modifiant le périmètre des opérations d'aménagement
foncier agricole et forestier ;
Vu la délibération de la Commission
Intercommunale d'Aménagement Foncier de LauwinPlanque – Flers-en-Escrebieux – Esquerchin – Quiéryla-Motte du 13 janvier 2016 fixant les modalités de la
prise de possession provisoire des nouvelles parcelles
sur le périmètre d'aménagement foncier ;
Article 2 : Le plan définitif sera déposé en mairies de
Lauwin-Planque, Flers-en-Escrebieux, Esquerchin,
Quiéry-la-Motte, Auby, Courcelles-lès-Lens et HéninBeaumont le 3 novembre 2016, cette formalité entraîne
le transfert de propriété.
Vu la délibération de la Commission
Intercommunale d'Aménagement Foncier de LauwinPlanque – Flers-en-Escrebieux – Esquerchin – Quiéryla-Motte du 27 avril 2016 approuvant le plan du
nouveau parcellaire et le programme de travaux
connexes de l'opération d'aménagement foncier de
Lauwin-Planque – Flers-en-Escrebieux – Esquerchin –
Quiéry-la-Motte ;
Article 3 : Le dépôt du plan définitif fera l'objet d'un
avis de dépôt de Messieurs les Maires de LauwinPlanque, Flers-en-Escrebieux, Esquerchin, Quiéry-laMotte, Auby, Courcelles-lès-Lens et Hénin-Beaumont
affiché en mairie pendant au moins quinze jours.
Vu l'avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Foncier en date du 21 juin 2016
relative à la prise de possession provisoire des
nouvelles parcelles ;
Article 4 : Les dates de prise de possession des
nouveaux lots, fixées par la Commission
Intercommunale d'Aménagement Foncier de LauwinPlanque – Flers-en-Escrebieux – Esquerchin – Quiéryla-Motte en date du 13 janvier 2016 sont définitives.
165
Article 5 : Les travaux figurant au projet de la
Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier
de Lauwin-Planque – Flers-en-Escrebieux –
Esquerchin – Quiéry-la-Motte sont autorisés au titre du
Code de l'Environnement. Le présent arrêté ordonne
leur exécution et sera notifié aux communes de
Lauwin-Planque, Flers-en-Escrebieux, Esquerchin et
Quiéry-la-Motte, maîtres d'ouvrage des travaux.
Vu l’arrêté du Président du Conseil Général en
date du 28 janvier 2015 ordonnant une opération
d’aménagement foncier agricole et forestier dans les
communes d’Obrechies et Ferrière-la-Petite avec
extension sur la commune de Quiévelon et fixant le
périmètre ;
Vu l’avis émis par la Commission
Intercommunale d’Aménagement Foncier du 22 juin
2016 tendant à modifier le périmètre des opérations
d’aménagement foncier agricole et forestier ;
Article 6 : Monsieur le Président du Conseil
départemental et les Maires des communes de LauwinPlanque, Flers-en-Escrebieux, Esquerchin, Quiéry-laMotte, Auby, Courcelles-lès-Lens et Hénin-Beaumont
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairies
de Lauwin-Planque, Flers-en-Escrebieux, Esquerchin,
Quiéry-la-Motte, Auby, Courcelles-lès-Lens et HéninBeaumont pendant au moins quinze jours et fera l'objet
d'un avis dans un journal diffusé dans les départements
du Nord et du Pas-de-Calais.
Vu la délibération du Conseil départemental
du 26 septembre 2016 décidant de la modification du
périmètre d’aménagement foncier conformément à la
demande de la Commission Intercommunale
d’Aménagement Foncier ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le périmètre de l’opération
d’aménagement foncier agricole et forestier des
propriétés foncières dans les communes d'Obrechies et
Ferrière-la-Petite avec extension sur Quiévelon, fixé
par l’article 2 de l’arrêté du Président du Conseil
Général du 28 janvier 2015, est modifié comme suit :
Il sera inséré au recueil des actes administratifs du
Département.
Jean-René LECERF
par l’inclusion de la parcelle A 119 sur la commune de
Quiévelon,
par l’exclusion des parcelles AH 127, AH 151, AH 152,
B 36, B 37 et B 111 sur la commune de Ferrière-laPetite et B 385, B 508, B 509, B 646, B 719 et B 720
sur la commune d’Obrechies.
Affiché à l’Hôtel du Département : le 25 octobre 2016
Modification du périmètre d’aménagement foncier
agricole et forestier d’Obrechies – Ferrière-la-Petite
avec extension sur Quiévelon
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté du
Président du Conseil Général du 28 janvier 2015 restent
inchangées.
Vu les dispositions du titre II du livre I du Code
Rural et de la pêche maritime et notamment les articles
L.121-1, L.121-14 et L.127-1 ;
ARTICLE 3 : Le Président du Conseil départemental,
les Maires d'Obrechies, Ferrière-la-Petite, Quiévelon et
le Président de la Commission Intercommunale
d'Aménagement Foncier d'Obrechies – Ferrière-laPetite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié par voie
d’affiche dans les communes concernées pendant
quinze jours au moins et publié au recueil des actes
administratifs du Département et de l’Etat dans le
département du Nord.
Vu les articles R.121-1 à R.121-35 du Code
Rural et de la pêche maritime ;
Vu l’article 1 de la loi du 29 décembre 1892
relative aux dommages causés à la propriété privée pour
l’exécution des travaux publics ;
Vu la loi n°374 du 6 juillet 1943 validée par la
loi du 28 mars 1957 relative à l’exécution des travaux
géodésiques et cadastraux et à la conservation des
signaux, bornes et repères ;
Jean-René LECERF
Vu l’article 10 de la loi sur l’eau du 3 janvier
1992 et le décret d’application n° 93.742 du
29 mars 1993 ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de
gestion des eaux du bassin Artois-Picardie approuvé le
23 novembre 2015 par arrêté préfectoral ;
166
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Délégation Ressources Humaines et
Management du Changement
Arrêté n°2016/DS/Délégation RH et Management
du Changement/DRH/02
LE
PRESIDENT
DU
DEPARTEMENTAL DU NORD,
ARRÊTE
CONSEIL
ARTICLE 1 : Le tableau annexé à l’arrêté n°
2016/DS/DélégationRH
et
Management
du
Changement/DRH/01 du 15 juillet 2016 est remplacé
par le tableau annexé au présent arrêté.
Vu le Code général des Collectivités
Territoriales et notamment son article L.3221-3 ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n°
DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du
Président du Conseil Départemental ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2016
organisation des services départementaux ;
ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours gracieux devant le Président du Conseil
départemental ou d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai
de deux mois suivant sa publication ou sa notification.
portant
Vu l’arrêté du 15 juillet 2016 accordant
délégation de signature à Monsieur François
BERNARD, Directeur Adjoint des Ressources
Humaines ;
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le
Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du
Département et publié au Recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Lille, le 2 novembre 2016
Jean-René LECERF
Acte déposé en Préfecture : le 3 novembre 2016
Affiché
à
l’Hôtel
du
Département :
le 3 novembre 2016
167
Délégation Ressources Humaines et Management du Changement - Direction des Ressources Humaines
Tableau A02 annexé à l’arrêté n°2016-DS/DélégationRHetmanagementduchangement/DRH /01
Direction
Service
Nom
du délégataire
Délégations dans les matières
suivantes visées à l’article 1
Toutes les matières
En cas d’absence ou
d’empêchement
Référence
et date de l’arrêté
Direction des Ressources
Humaines
François BERNARD
Directeur Adjoint
Pôle Conditions de Travail et
Relations Sociales
Geoffroy APETE
1à7
Responsable du Pôle Conditions
de Travail et Relations Sociales
2016/DS/DélégationRHet
managementduchangement/
DRH/02
Pôle Développement des
Compétences
Clémence HENNION
Responsable du Pôle
Développement des
Compétences
1à7
D2
2016/DS/DélégationRHetmana
gementduchangement/DRH/02
Pôle Carrières, Paie et
Rémunération
Eric DECRAWER
Responsable du Pôle Carrières,
Paie et Rémunération
1à7
D1, D3, D4
Arrêté n° 2016/DS/DélégationRH et ManagementduChangeme nt/DRH/02 - Tableau A02
168
Du 15 juillet 2016
Direction Générale Adjointe chargée de
l’Aménagement Durable
Arrêté n°2016/DS/DGAAD/Transports/02
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le tableau annexé à l’arrêté
n° 2016/DS/DGAAD/Transports/01 du 1er juillet 2016
est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Vu la délibération du Conseil Départemental
n° DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du
portant
Vu l’arrêté du 1er juillet 2016 accordant
délégation de signature à Monsieur Pierre ARDILLER,
Directeur des Transports, Madame Isabelle HENNION,
Directrice Adjointe et aux agents départementaux de la
Direction ;
Jean-René LECERF
Acte déposé en Préfecture : le 17 octobre 2016
169
Direction Générale Adjointe chargée de l’Aménagement Durable - Direction des Transports
Tableau A02 annexé à l’arrêté n°2016/DS/DGAAD/Trans ports/01
Direction
Service
Direction des Transports
Nom
du délégataire
Pierre ARDILLER
Directeur
Isabelle HENNION
Directrice adjointe
Délégations dans les
Référence
matières suivantes visées
d’empêchement
à l’article 1
Toutes les matières dans les En cas d’absence ou 2016/DS/DGAAD/Transports/02
du 14 octobre 2016
d’empêchement
limites ci-dessous :
6 : délégation limitée aux actes
et décisions dont le montant
HT, pris isolément, est inférieur
à 1.000.000 €.
8-2 : délégation limitée aux
marchés
concernant
des
opérations de travaux dont les
besoins, éventuellement allotis,
sont inférieurs à un montant HT
de 1.000.000 €.
8-3 : délégation limitée aux
actes d’exécution dont le
montant HT, pris isolément, est
inférieur à 1.000.000 €.
170
concomitant du Directeur
et
de
la
Directrice
adjointe :
Sébastien CARBONE
Ou
Linda BABIN
Ou
Xavier DEWAELE
à
l’exclusion
des
rubriques 8.1, 8.2 et D1
Direction
Service
Service Relations avec les
Usagers
SRU
Nom
du délégataire
Sébastien CARBONE
Responsable du service
à l’article 1
Affaires administratives :
1à5
Affaires financières :
6 et 7 dans la limite cidessous :
d’empêchement
Référence
Amira WATTIEZ
Adjointe au Responsable
du service
A l’exclusion de la
rubrique D3
2016/DS/DGAAD/Transports/02
Samira BASSAID
Responsable équipe
budget
A l’exclusion de
rubrique D3
du 14 octobre 2016
à 300.000 €.
Délégations spécifiques :
D2 D3 et D4
Service Moyens et Supports
SMS
Linda BABIN
1à5
à 300.000 €.
D2 D3 et D4
171
du 14 octobre 2016
la
Direction
Service
Service Exploitation
Développement du Réseau
SEDR
Nom
du délégataire
Xavier DEWAELE
à l’article 1
1à5
d’empêchement
Eric CHARLES
Responsable équipe
développement
Référence
Du 14 octobre 2016
à 300.000 €.
Ou
Sandrine
HENNIONLOCQUET
Responsable
équipe
exploitation
D2 D3 et D4
Eric CHARLES
Responsable équipe
développement
Sandrine HENNION
Responsable Equipe exploitation
D3
Du 14 octobre 2016
D3
Du 14 octobre 2016
172
Direction Générale Adjointe chargée des
Ressources
Arrêté
n°2016/DS/DGARessources/MoyensGénéraux/02
LE
PRESIDENT
DU
ARRETE
CONSEIL
ARTICLE 1 : Le tableau annexé à l’arrêté
n° 2016/DS/DGARessources/MoyensGénéraux/01
du
11 juillet 2016 est remplacé par le tableau annexé au
présent arrêté.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
et notamment son article L.3221-3 ;
Vu l’arrêté du 13 avril 2016 portant organisation
des services départementaux ;
devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de
deux mois suivant sa publication ou sa notification.
Vu l’arrêté n° 2016/DS/DGARessources/
MoyensGénéraux/ 01 en date du 11 juillet 2016
accordant délégation de signature à Monsieur JeanPhilippe BERTOUT, Directeur des Moyens Généraux, à
Monsieur Eduardo RODA, Directeur Adjoint et à
certains agents départementaux de la direction ;
sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur
Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et
publié au Recueil des actes administratifs du
Département.
Fait à Lille, le 7 novembre 2016
Jean-René LECERF
Acte
déposé
auprès
de
M.
le
Préfet :
le 7 novembre 2016
Affiché à l’Hôtel du Département : le 7 novembre 2016
173
Direction Générale Adjointe en charge des Ressources – Direction des Moyens Généraux
Tableau A02 annexé à l’arrêté n° 2016/DS/DGA Ressou rces/MoyensGénéraux/01
Direction
Service
Direction
des Moyens Généraux
Service Achats généraux et
Gestion des Stocks
(SAGGS)
Nom
du délégataire
Délégations dans
les matières
suivantes visées à
l’article 1
d’empêchement
Référence
Jean-Philippe
BERTOUT
Directeur
sauf 8.2
2016/DS/DGA Ressources/
MoyensGeneraux/01
du 11 juillet 2016
Eduardo RODA
Directeur Adjoint
sauf 8.2
MoyensGeneraux/01
du 11 juillet 2016
Monique PREVOST
Responsable de
service
1, 3, 4, 5, 6, 7, 8.1,
8.3
MoyensGeneraux/01
du 11 juillet 2016
Véronique
HAVERLAND
Responsable d’Equipe
Marchés
1, 5, 6, 7, 8.1, 8.3
174
Carole BOUVENIES
Fournitures
Ou
Fabienne LEGRU
Acquisitions Maintenance
Ou
Thierry MOREEL
Prestations de service
Ou
Jérôme LAGACY
Responsable d’Equipe Vêtements
de travail
MoyensGeneraux/01
du 11 juillet 2016
Direction
Service
Nom
du délégataire
Délégations dans
les matières
l’article 1
d’empêchement
Référence
Carole BOUVENIES
Fournitures
1, 5, 6, 7, 8.1, 8.3
Véronique HAVERLAND
Responsable d’Equipe Marchés
Ou
Fabienne LEGRU
Ou
Thierry MOREEL
Ou
Jérôme LAGACY
de travail
MoyensGeneraux/01
du 11 juillet 2016
Fabienne LEGRU
Acquisitions
Maintenance
1, 5, 6, 7, 8.1, 8.3
Ou
Carole BOUVENIES
Fournitures
Ou
Thierry MOREEL
Ou
Jérôme LAGACY
de travail
MoyensGeneraux/01
du 11 juillet 2016
175
Direction
Service
Nom
du délégataire
Délégations dans
les matières
l’article 1
d’empêchement
Référence
Thierry MOREEL
1, 5, 6, 7, 8.1, 8.3
Ou
Carole BOUVENIES
Fournitures
Ou
Fabienne LEGRU
Ou
Jérôme LAGACY
de travail
MoyensGeneraux/01
du 11 juillet 2016
Jérôme LAGACY
Vêtements de travail
1, 5, 6, 7, 8.1, 8.3
Ou
Carole BOUVENIES
Fournitures
Ou
Fabienne LEGRU
Ou
Thierry MOREEL
MoyensGeneraux/01
du 11 juillet 2016
176
Direction
Service
Nom
du délégataire
Service Optimisation
des Déplacements
Laurent NIOLOUX
Responsable de service
Service Incendie
Sureté
M. Dominique DECUZZI
par intérim
Services Généraux
M. Régis HERFAUT
Responsable de
service
à l’article 1
1, 3, 4, 5, 6, 7, 8.3
d’empêchement
Lucie JANKOWSKI
Gestionnaire Administrative Marché
ou
Christine JOLY
Gestionnaire Administrative Ordre de
Missions et Frais de Déplacement
Référence
2016/DS/DGA
Ressources/
MoyensGeneraux/01
du 11 juillet 2016
2016/DS/DGA
Ressources/
MoyensGeneraux/01
du 11 juillet 2016
1, 5, 6, 7
2016/DS/DGA
Ressources/
MoyensGeneraux/02
1, 5, 6, 7
Philippe FAVOREL
Accueil/Huissiers
1, 5, 6, 7
Edwige DESCARPENTRIES
Responsable Adjointe d’Equipe
Accueil/Huissiers
2016/DS/DGA
Ressources/
MoyensGeneraux/01
du 11 juillet 2016
Roger COMMEYNE
Imprimerie
1, 5, 6, 7
Camilia LECOUVEZ
Imprimerie
2016/DS/DGA
Ressources/
MoyensGeneraux/01
du 11 juillet 2016
Stéphanie BAILLEUX
Courrier
1, 5, 6, 7
Joêlle VERRIER
Courrier
2016/DS/DGA
Ressources/
MoyensGeneraux/01
du 11 juillet 2016
177
178
Direction Générale Adjointe
chargée de la Solidarité
Arrêté n°2016/DS/DGASOL/DEFJ01
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
2.5 Les décisions relevant du Président du Conseil
départemental soit en qualité d’organe exécutif du
Département, soit en vertu d’une délégation accordée par
le Conseil départemental, soit en vertu des pouvoirs
propres qui lui sont conférés par les lois et règlements en
vigueur (à l’exception des décisions en matière financière
et en matière d’achat public qui font l’objet de
dispositions particulières) ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
et notamment son article L.3221-3 ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2016 portant organisation
des services départementaux ;
2.6 Les décisions de rejet et leur notification ;
ARRÊTE
2.7 et, plus généralement, tous courriers et tous actes
nécessaires à la préparation, à la notification et à
l’application des décisions prises par le Conseil
départemental, par la Commission permanente du Conseil
départemental, par le Président du Conseil départemental
soit en qualité d’organe exécutif du Département, soit en
vertu d’une délégation accordée par le Conseil
départemental, soit en vertu des pouvoirs propres qui lui
sont conférés par les lois et règlements en vigueur ;
ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée aux
agents de la Direction Enfance Famille Jeunesse, dont les
noms et fonctions sont repris au tableau annexé au présent
arrêté, à l’effet de signer, chacun dans les limites de son
niveau de responsabilité, de son domaine de compétence
et des mentions figurant audit tableau :
AFFAIRES ADMINISTRATIVES :
3 Les conventions de toute nature à l’exception des
marchés, accords-cadres, contrats de concession et
conventions de délégation de service public ;
1 Toutes correspondances courantes ;
2 Tous courriers et tous actes et décisions dans le cadre
d’une procédure administrative conduisant à la prise
d’une décision par une des autorités décisionnaires du
Département, et notamment :
4 Les copies conformes de documents, expéditions et
ampliations de tous actes et décisions ainsi que le visa de
toutes pièces à annexer auxdits actes et décisions ou à
produire dans tout dossier ou toute procédure, procèsverbaux, attestations et certificats administratifs ;
2.1 Les accusés de réception et accusés d’enregistrement
des demandes adressées à l’administration au sens du
code des relations entre le public et l’administration, ainsi
que les lettres de demande de production de pièces
manquantes ou de régularisation de la demande ;
5 Les ordres de mission et états de frais de déplacement.
AFFAIRES FINANCIERES :
2.2 Tous courriers et tous actes et décisions ayant pour
objet ou pour effet d’opposer un délai, une forclusion, une
prescription ou une déchéance ;
6 Tous courriers et tous actes et décisions ayant pour objet
ou pour effet de réaliser l’engagement comptable,
l’engagement juridique et la liquidation de toute dépense
et toute recette sur le budget principal, les budgets
annexes, les services à comptabilité distincte et comptes
hors budget, à l’exception de l’engagement juridique des
marchés publics, des contrats de concession, des
conventions de délégation de service public et des
commandes passées à une centrale d’achat ;
objet ou pour effet de décliner la compétence du
Département pour le traitement d’une demande et, le cas
échéant, dans les conditions prévues par le code des
relations entre le public et l’administration de transmettre
cette demande à l’autorité compétente et d’en aviser
l’intéressé ;
2.4 Tous courriers et actes relatifs aux échanges de
données et information avec les autres administrations
dans le cadre du traitement d’une demande dans les
conditions prévues par le code des relations entre le public
et l’administration ;
179
DELEGATIONS SPECIFIQUES
7 Le visa de toutes pièces à annexer ou à produire dans
tout dossier en vue de l’engagement ou de la liquidation de
dépense ou de recette, les attestations, certificats et
constatations ayant pour objet ou pour effet de constater le
service fait, et ainsi d’en préparer la certification, relatif à
la liquidation de toute dépense sur le budget principal, les
budgets annexes, les services à comptabilité distincte et
comptes hors budget, y compris pour les marchés publics,
les contrats de concession, les conventions de délégation
de service public et les commandes passées à une centrale
d’achat ;
9. Protection maternelle et infantile
9.1 Les courriers et décisions relatifs à la Commission
Consultative Paritaire Départementale des assistants
maternels et familiaux, ainsi que toutes décisions de retrait
d’agrément, de non renouvellement d'agrément, de
restriction d'agrément relatives aux assistants maternels ou
aux assistants familiaux.
9.2 Les autorisations et avis concernant les établissements
et services recevant le public de la Protection Maternelle et
Infantile (Etablissements d'accueil de jeunes enfants, lieux
de consultation, centres d'action médico-sociale précoce,
centre d'accueil mère-enfant, pouponnières...) et le public
de la planification familiale (centres de planification et
d'éducation familiale) ou s'adressant au public de la
Protection Maternelle et Infantile (avis PMI dans enfants
cadre de l'agrément qualité des services d'aide à la
personne pour la garde à domicile d'enfants de moins de
trois ans).
ACHAT PUBLIC :
8 Tous courriers et tous actes et décisions, notifications,
avis, certificats, procès-verbaux, constats, rapports, pièces
et documents concernant :
8.1 La détermination des besoins et la passation (y compris
leur signature) des marchés publics, des contrats de
concession et des conventions de délégation de service
public ainsi que les commandes passées à une centrale
d’achat, dont les besoins, éventuellement allotis, sont d’un
montant total hors taxes inférieur au seuil des procédures
formalisées applicable aux marchés publics de fournitures
et de services des collectivités territoriales, quelle que soit
la procédure adoptée.
9.3 Les courriers relatifs au recrutement et au licenciement
des vacataires intervenant en Protection Maternelle et
Infantile et en planification familiale.
9.4 Les courriers et toutes décisions relatifs à l'agrément
des assistants maternels et familiaux (1ère demande,
extension, dérogation, renouvellement d'agrément) et les
recours relatifs à ces décisions.
8.2 La détermination des besoins et la passation (y compris
leur signature) des marchés publics, des contrats de
concession et des conventions de délégation de service
public, dont les besoins, éventuellement allotis, sont d’un
montant total hors taxes inférieur au seuil des procédures
formalisées applicable aux marchés publics de travaux des
collectivités territoriales, quelle que soit la procédure
adoptée.
9.5 Les courriers et décisions relatifs aux établissements
d’accueil collectifs de jeunes enfants
10. Représentation en justice
8.3 L’exécution de ces marchés publics, contrats de
concession, conventions de délégation de service public et
commandes passées à une centrale d’achat (et, notamment
la résiliation, les actes de sous-traitance, les modifications
(avenants), les ordres de service et bons de commande) et
leur règlement.
Les actes liés à l’exercice des délégations d’autorité
parentale concernant les enfants confiés à l’Aide Sociale à
l’Enfance. Les actes liés aux affaires relevant de
l’assistance éducative. Les actes liés aux recours contre les
décisions des juges aux affaires familiales, des juges de
tutelle, des juges des enfants dans le cadre des missions
relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Les courriers, actes et décisions mentionnés au présent
article s’entendent des correspondances adressées par voie
postale ou remises contre décharge ou adressées par voie
électronique, ainsi que de tous documents, pièces et
formulaires écrits, quel que soit le support.
11. Gestion des contrats de travail des assistants familiaux
et agents vacataires
Les pièces comptables, les états de liquidation des salaires
et indemnités de toute nature versée aux assistants
familiaux et agents vacataires. Les décisions individuelles,
les états de versements et les ordres de reversement de
toute nature. Tous actes, tous courriers constatant une
position de congé de maladie ou liés à la maternité et à la
paternité
d’accident
du
travail,
de
maladie
professionnelle… Les déclarations réglementaires
incombant à l’employeur et destinées à la sécurité sociale,
La signature s’entend de la signature manuscrite, des
validations dans une application informatique et
notamment dans l’application informatique financière du
Département et, le cas échéant, de la signature
électronique.
Les rapports destinés au Conseil Départemental ou à la
Commission Permanente, sont exclus de la présente
délégation.
180
aux caisses de retraite ainsi qu’aux autres organismes dont
relève le Département pour ses salariés non titulaires de
droit public et les salariés de droit privé. Les demandes de
visite médicales et de contrôle médicaux. Les attestations
relatives à l’emploi et à l’assurance chômage. Les
courriers et pièces relatifs à l’exécution de la paie et des
charges destinée aux services internes et aux organismes
extérieurs (sécurité sociale, IRCANTEC …).
12. Etablissements et services
Les actes relatifs aux évaluations, à l'autorisation et à
l'habilitation des établissements et services à recevoir des
bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance et de la protection
maternelle et infantile, de la famille et de la jeunesse, à
l'exclusion des décisions relatives à la création, l'extension,
la transformation et à la fermeture des établissements et
services. Les procès-verbaux de visite et de conformité des
établissements et services dans le domaine de l'enfance, de
la famille et de la jeunesse. Les rapports budgétaires et les
arrêtés relatifs à la tarification en référence au livre
troisième titre I, II, III et IV du Code de l'Action Sociale et
des Familles. Les actes relatifs à l'audit conforme/qualité,
et au contrôle de gestion des établissements et services à
caractère social.
ARTICLE 2 : L’arrêté n° 2016-CD/DGASol/DEFJ/04A01 en date du 7 juin 2016 est abrogé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours gracieux devant le Président du Conseil
devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de
deux mois suivant sa publication ou sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur
Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié
au Recueil des actes administratifs du Département.
Jean-René LERCERF
Acte déposé auprès de M. Le Préfet : le 17 octobre 2016
181
Direction Générale chargée de la Solidarité – Direction Enfance Famille Jeunesse
Tableau 01 annexé à l’arrêté n° 2016/DS/DGSol/DEFJ/ 01
Direction
Service
Direction Enfance Famille
Jeunesse
Service Prévention et
Protection Infantile
Protection Maternelle
Nom Prénom
Qualité
Patricia DELORME
Directrice
matières
suivantes
visées à l’article 1
Juliette THIEBAUT,
Directrice Adjointe
Véronique LEROY
Directrice Adjointe PMI
1, 2, 3, 4, 5, 8, 9
Dr Catherine DEMONDION,
Responsable de Service
1, 2, 3, 4, 5, 8, 9-1, 9-2, 9-3
Anne LHOMME
Chargée de projet Petite
Enfance
9-4, 9-5
Monique RADULESCO
1, 2, 3, 4, 5, 8-3, 9-2, 9-3
182
d’empêchement
Référence de l’arrêté
2016/DS/DGASol/DEFJ/01
Direction
Service
Nom Prénom
Qualité
Nadine DELBERGHE
Responsable de pôle
Pôle Prévention et
Protection de l’Enfance
Service Observation
ODPE et CRIP
Service
Adoption
Droits de l’Enfant
et
matières
suivantes
1, 2-1 à 2-6, 4, 5, 10
Fatna AQAD
Chargée de mission pour la
Cour d’Appel de Douai
10
XXX
1, 2-1 à 2-5, 4, 5
Raphaëlle CAVALIER
1, 2-1 à 2-5, 4, 5
Anne-Claire DESQUILBET
Adjointe
1, 2-1 à 2-5, 4, 5
Sidonie SCAMPS
Responsable
technique
1, 2-1, 2-3, 2-4, 4, 5
d’équipe
183
d’empêchement
Direction
Service
Pôle Pilotage et Gestion
Budgétaire
Nom Prénom
Qualité
Jérôme DUMORTIER
Responsable de Pôle
matières
suivantes
1, 2-1 à 2-7, 3, 4, 5, 6, 7, 8
Isabelle JOURDIN
Adjointe
1, 2-1 à 2-7, 3, 4, 5, 6, 7, 8
Service Optimisation des
recettes
Eliane BLERVAQUE
1, 2-1 à 2-5, 4, 5, 6, 7
Service Optimisation et
Contrôle des Dépenses
Capucine SAUDEMONT
1, 2-1 à 2-5, 4, 5, 6, 7, 8
Pôle Etablissements et
Services
Valéry BIDAUT
Responsable de service de
pôle
1, 2-1 à 2-5, 4, 5, 12
Louisa MKHITARIAN
Adjointe
1, 2-1 à 2-5, 4, 5, 12
Pôle Accueil Familial
Aurélie PRUVOST
1, 2-1 à 2-5, 4, 5, 9-3,11
Service Paie des
Assistants Familiaux et
Vacataires
Nathalie LABARRE
1, 11
Autonomie des Jeunes
Maryse CHERRUEL
1, 2-1 à 2-5, 4, 5
184
d’empêchement
Arrêté n°2016/DS/DGASOL/DOSAA/01
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
Département, soit en vertu d’une délégation accordée
par le Conseil départemental, soit en vertu des
pouvoirs propres qui lui sont conférés par les lois et
règlements en vigueur (à l’exception des décisions en
matière financière et en matière d’achat public qui
font l’objet de dispositions particulières) ;
portant
ARRÊTE
départemental, par la Commission permanente du
Conseil départemental, par le Président du Conseil
règlements en vigueur ;
ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée
aux agents de la Direction de l’Offre de Service
d’Aide à l’Autonomie, dont les noms et fonctions sont
repris au tableau annexé au présent arrêté, à l’effet de
signer, chacun dans les limites de son niveau de
responsabilité, de son domaine de compétence et des
mentions figurant audit tableau :
2 Tous courriers et tous actes et décisions dans le
cadre d’une procédure administrative conduisant à la
prise d’une décision par une des autorités
décisionnaires du Département, et notamment :
ampliations de tous actes et décisions ainsi que le visa
de toutes pièces à annexer auxdits actes et décisions
ou à produire dans tout dossier ou toute procédure,
procès-verbaux,
attestations
et
certificats
administratifs ;
2.1 Les accusés de réception et accusés
d’enregistrement des demandes adressées à
l’administration au sens du code des relations entre le
public et l’administration, ainsi que les lettres de
demande de production de pièces manquantes ou de
régularisation de la demande ;
5 Les ordres de mission et états de frais de
déplacement.
objet ou pour effet d’opposer un délai, une forclusion,
une prescription ou une déchéance ;
6 Tous courriers et tous actes et décisions ayant pour
objet ou pour effet de réaliser l’engagement
comptable, l’engagement juridique et la liquidation de
toute dépense et toute recette sur le budget principal,
les budgets annexes, les services à comptabilité
distincte et comptes hors budget, à l’exception de
l’engagement juridique des marchés publics, des
contrats de concession, des conventions de délégation
de service public et des commandes passées à une
centrale d’achat ;
Département pour le traitement d’une demande et, le
cas échéant, dans les conditions prévues par le code
des relations entre le public et l’administration de
transmettre cette demande à l’autorité compétente et
d’en aviser l’intéressé ;
conditions prévues par le code des relations entre le
public et l’administration ;
185
article s’entendent des correspondances adressées par
voie postale ou remises contre décharge ou adressées
par voie électronique, ainsi que de tous documents,
pièces et formulaires écrits, quel que soit le support.
7 Le visa de toutes pièces à annexer ou à produire
dans tout dossier en vue de l’engagement ou de la
liquidation de dépense ou de recette, les attestations,
certificats et constatations ayant pour objet ou pour
effet de constater le service fait, et ainsi d’en préparer
la certification, relatif à la liquidation de toute dépense
sur le budget principal, les budgets annexes, les
services à comptabilité distincte et comptes hors
budget, y compris pour les marchés publics, les
contrats de concession, les conventions de délégation
de service public et les commandes passées à une
notamment dans l’application informatique financière
du Département et, le cas échéant, de la signature
électronique.
Les rapports destinés au Conseil Départemental ou à
la Commission Permanente, sont exclus de la présente
délégation.
ACHAT PUBLIC :
8 Tous courriers et tous actes et décisions,
notifications, avis, certificats, procès-verbaux,
constats, rapports, pièces et documents concernant :
8.1 La détermination des besoins et la passation (y
compris leur signature) des marchés publics, des
contrats de concession et des conventions de
délégation de service public ainsi que les commandes
passées à une centrale d’achat, dont les besoins,
éventuellement allotis, sont d’un montant total hors
taxes inférieur au seuil des procédures formalisées
applicable aux marchés publics de fournitures et de
services des collectivités territoriales, quelle que soit
la procédure adoptée.
Services est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le
Jean-René LECERF
8.2 La détermination des besoins et la passation (y
compris leur signature) des marchés publics, des
contrats de concession et des conventions de
délégation de service public, dont les besoins,
éventuellement allotis, sont d’un montant total hors
taxes inférieur au seuil des procédures formalisées
applicable aux marchés publics de travaux des
collectivités territoriales, quelle que soit la procédure
adoptée.
Acte déposé auprès de M.
le 17 octobre 2016
Affiché
à
l’Hôtel
du
le 17 octobre 2016
8.3 L’exécution de ces marchés publics, contrats de
concession, conventions de délégation de service
public et commandes passées à une centrale d’achat
(et, notamment la résiliation, les actes de soustraitance, les modifications (avenants), les ordres de
service et bons de commande).
186
Le
Préfet :
Département :
Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité – Direction de l’Offre de Service d’Aide à l’Autonomie
Tableau A01 annexé à l’arrêté n° 2016/DS/DGASOL/DOS AA/01
Direction
Service
Direction de l’Offre de
Service d’Aide à
l’Autonomie
Nom
du délégataire
Délégations dans
les matières
l’article 1
d’empêchement
Référence
Cédric HARDY
Directeur
sauf 8.2
2016/DS/DGASOL/DOSAA/01
Arnaud LOPEZ
Directeur Adjoint
sauf 8.2
2016/DS/DGASOL/DOSAA/01
187
188
Arrêté n° 2016/DS/DGASOL/DTPAS/01
LE
PRESIDENT
DU
règlements en vigueur (à l’exception des décisions en
matière financière et en matière d’achat public qui font
l’objet de dispositions particulières) ;
CONSEIL
départemental, par la Commission permanente du
Conseil départemental, par le Président du Conseil
règlements en vigueur ;
portant
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée
aux agents des Directions Territoriales de Prévention
et d’Action Sociale, dont les noms et fonctions sont
repris au tableau annexé au présent arrêté, à l’effet de
signer, chacun dans les limites de son niveau de
responsabilité, de son domaine de compétence et des
mentions figurant audit tableau :
ampliations de tous actes et décisions ainsi que le visa
de toutes pièces à annexer auxdits actes et décisions ou
à produire dans tout dossier ou toute procédure,
procès-verbaux,
attestations
et
certificats
administratifs ;
2 Tous courriers et tous actes et décisions dans le cadre
d’une procédure administrative conduisant à la prise
d’une décision par une des autorités décisionnaires du
Département, et notamment :
5 Les ordres de mission et états de frais de
déplacement.
2.1 Les accusés de réception et accusés
d’enregistrement des demandes adressées à
l’administration au sens du code des relations entre le
public et l’administration, ainsi que les lettres de
demande de production de pièces manquantes ou de
régularisation de la demande ;
6 Tous courriers et tous actes et décisions ayant pour
objet ou pour effet de réaliser l’engagement
comptable, l’engagement juridique et la liquidation de
toute dépense et toute recette sur le budget principal,
les budgets annexes, les services à comptabilité
distincte et comptes hors budget, à l’exception de
l’engagement juridique des marchés publics, des
contrats de concession, des conventions de délégation
de service public et des commandes passées à une
objet ou pour effet d’opposer un délai, une forclusion,
une prescription ou une déchéance ;
Département pour le traitement d’une demande et, le
cas échéant, dans les conditions prévues par le code
des relations entre le public et l’administration de
transmettre cette demande à l’autorité compétente et
d’en aviser l’intéressé ;
7 Le visa de toutes pièces à annexer ou à produire dans
tout dossier en vue de l’engagement ou de la
liquidation de dépense ou de recette, les attestations,
certificats et constatations ayant pour objet ou pour
effet de constater le service fait, et ainsi d’en préparer
la certification, relatif à la liquidation de toute dépense
sur le budget principal, les budgets annexes, les
services à comptabilité distincte et comptes hors
budget, y compris pour les marchés publics, les
contrats de concession, les conventions de délégation
de service public et les commandes passées à une
conditions prévues par le code des relations entre le
public et l’administration ;
189
article s’entendent des correspondances adressées par
voie postale ou remises contre décharge ou adressées
par voie électronique, ainsi que de tous documents,
pièces et formulaires écrits, quel que soit le support.
Protection maternelle et infantile, santé
DS 5 – L’agrément des assistants maternels et
familiaux
DS 5.1 – L’agrément, l’extension, la dérogation et le
renouvellement d’agrément, le refus d’agrément et le
recours sur refus des assistants maternels et familiaux.
notamment dans l’application informatique financière
du Département et, le cas échéant, de la signature
électronique.
DS 5.2 –.La suspension d’agrément et le recours sur
suspension, les décisions de retrait d’agrément en
qualité d’assistant maternel et en qualité d’assistant
familial ayant pour motif le refus de suivre une
formation obligatoire.
DELEGATIONS SPECIFIQUES
Sans préjudice des dispositions ci-dessus, la délégation
de signature accordée par le présent article s’applique
en particulier dans les matières suivantes :
DS 6 – Les modes d’accueil
Les décisions relatives :
aux modes d’accueil des enfants de moins de 6 ans,
les actes relatifs au fonctionnement de ce mode
d’accueil,
à l’accueil d’éveil, les actes relatifs au bon
fonctionnement de l’accueil d’éveil,
aux lieux d’accueil parents-enfants (LAPE), les actes
relatifs au fonctionnement de ces lieux.
Autonomie
DS 1 - L’agrément, l’extension et le renouvellement
d’agrément, le refus d’agrément, le recours sur refus et
la cessation d’activité des accueillants d’agrément des
accueillants familiaux ;
Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé
(MASP)
DS 7 – L’insertion
Les actes relatifs aux régies, les notifications
d’orientation dans le cadre du RSA.
DS 2 - Les correspondances relatives au dispositif de
la MASP, les contrats de mise en œuvre, les avenants
au contrats et renouvellement de la mesure.
Représentation en justice
Santé
DS 8 – Les actes liés :
DS 3 – Les actes relatifs à la prévention santé
à l’exercice des délégations d’autorité parentale
concernant les enfants confiés à l’Aide Sociale à
l’Enfance,
aux affaires relevant de l’assistance éducative,
aux recours contre les décisions des juges aux affaires
familiales, des juges des tutelles, des juges des enfants
dans le cadre des missions liées à l’Aide Sociale à
l’Enfance
chaque fois que le ministère d’avocat n’est pas requis
par la loi.
Enfance – Famille – Jeunesse
DS 4 - La gestion des assistants familiaux
DS 4.1 – Les contrats de travail, les refus d’embauche,
les frais de déplacements pour formation des assistants
ou assistantes familiaux
DS 4.2 - Les décisions concernant l’avertissement et
/ou le blâme, les décisions concernant le licenciement
à l’exception des licenciements pour faute.
ARTICLE
2:
Les
arrêtés
n°
2015CD/DGSol/DTPAS/2/15-A01
en
date
du
3 novembre 2015, n° 2015-CD/DGSol/DTPAS/2/15A02 en date du 8 janvier 2016, 2016CD/DGSol/DTPAS/2/15-A03
en
date
du
17 février 2016, 2016-CD/DGSol/DTPAS/2/15-A04
en date du 7 juin 2016 sont abrogés.
DS 4.3 – Les décisions concernant le licenciement
pour faute des assistants ou assistantes familiaux.
190
Jean-René LECERF
Acte déposé auprès
le 20 octobre 2016
Affiché
à
l’Hôtel
le 20 octobre 2016
de
M.
du
le
Préfet :
Département :
191
Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité –
Directions Territoriales de Prévention et d’Action Sociale Tableau A01 annexé à l’arrêté n° 2016/DS/DGASol/DTP AS/01
Direction
Service
DTPAS Métropole Lille
Nom
Qualité
Pauline FIGAROL
Directrice Territoriale
à l’article 1
Laurence LECLERCQ
Directrice Adjointe
Pôle Enfance Jeunesse Famille
Nadine DELBERGHE
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 4-1, 4-2, 8
Responsables de Pôle adjoint :
Catherine PLANCHETTE
Régine BERDOU
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 4-1, 4-2, 8
Responsables Territoriaux Aide
Sociale à l’Enfance :
Matthieu LAUNAY
Laurence MARCHAND
Odile DELCROIX
Fabienne MALEC FOUGERE
Carole GORET
Véronique BRENOT-RENARD
Pascale GADENNE
Audrey RICHIARDI
d’empêchement
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement concomitant du
directeur et du directeur adjoint :
Isabelle MINET ou Jean-Pierre
DEGRELLE ou Cathy KUHN ou
Annie CHATELLAIN ou
Patricia SICARD-KALKA ou
Arnaud JEANNE ou
Isabelle VALENTIN ou
Didier BOURGEOIS ou
Michaël HUYGHE
Du Responsable de Pôle et du
Responsable de Pôle Adjoint :
Nathalie WULVERICK ou
Tiphaine DELECOUR ou Mathilde
DELBENDE ou Sophie RATEL ou
Mme Dominique DELANNOY ou
Charline BARDAINE ou
Florence GUENEZ,
Responsable de Pôle Polyvalent,
1, 2, 3, 4, 5
DS 8
Arrêté n° 2016/DS/DGASol/DTPAS/01- Tableau A01
192
Suppléance ou intérim
Référence de l’arrêté de base
Isabelle MINET ou
Jean-Pierre DEGRELLE
ou Cathy KUHN ou
Annie CHATELLAIN ou
Arnaud JEANNE ou
Isabelle VALENTIN
ou Didier BOURGEOIS ou
Michaël HUYGHE
N° 2016/DS/DGASol/DTPAS/01
Nathalie WULVERICK ou
Tiphaine DELECOUR ou
Mathilde DELBENDE ou
Sophie RATEL ou
Mme Dominique DELANNOY
ou Charline BARDAINE ou
Florence GUENEZ,
Responsable de Pôle Polyvalent,
Direction
Service
Nom
Qualité
Service accueil familial
Isabelle LELEU
1, 5, DS 4-1
Pôle PMI Santé
Dr Anne HUC
1, 2, 3, 4, 5,6, 7
DS 5, 6
Equipe administrative accueil
petite enfance
Catherine SELLESLAGH
Vanessa FONTAINE
Responsables d’équipe
1, 2-1, 5 à l’exclusion des actes
décisionnels
DS 5-1, 6
Service PMI Maternité Jeanne de
Flandre
Dr Odile CAILLIERET
Médecin, Chef de service
5
d’empêchement
Dr Dominique WAREMBOURG
(Mme) ou Dr Danièle
DEBOUVER ou Nathalie
DUFOUR ou Dr Jean-Paul
COQUELLE ou Dr MariePierre RIGOUT ou Mme
Omoladé ALAO ou
Carinne LAVALLEE
Dr Dominique WAREMBOURG
(Mme) ou Danièle DEBOUVER
ou Nathalie DUFOUR
Jean-Paul COQUELLE ou
Marie-Pierre RIGOUT ou
Mme Omoladé ALAO ou
Carinne LAVALLEE
Un autre chef de service PMI :
Astrid POPLINEAU ou
Blandine MERLIER ou
Dominique VALETTE ou
Pascale EXSAVIER ou
Véronique TWARDOWSKI ou
Marion LALLEMAND ou
Fabienne CHASTAN ou
Valérie TERNEL ou
Catherine DUBOIS
Astrid POPLINEAU ou
Blandine MERLIER ou Dominique
VALETTE ou Pascale EXSAVIER
ou Véronique TWARDOWSKI ou
Marion LALLEMAND ou
Fabienne CHASTAN ou
Valérie TERNEL ou
Catherine DUBOIS
193
Direction
Service
(suite)
Pôle autonomie
Pôle de l’Insertion
Professionnelle et de la Lutte
contre les Exclusions
Noms
Sylvie DELATRE
1, 2, 3, 4, 5
DS 1
Elodie HAMARD
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 7
Arnaud MALET
Responsable de Pôle Adjoint
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 7
Alexandra WILLYNCK
Orientation et Suivi des Parcours
1, 5
DS 7
Raphaël DE NY
Pilotage, Evaluation, Ingénierie
Territoriale
1, 5
DS 7
d’empêchement
Annie LEPERS ou
Laurence HUMILIERE ou
Alice DHELLIN ou
François-Xavier MASSON ou
Béatrice TREMPONT ou
Marie-Elisabeth DUWELZ ou
Myriam HEMARD
Evelyne SEROUDE ou
Hélène LEGRAS ou
Isabelle DESPREZ ou
Mme Dominique SPINGLER ou
Laurence CHEVALIER ou
Marie-Thérèse OBRITIN ou
Christelle DARRAS
TIMMERMAN
Florence GUENEZ,
Responsable de Pôle Polyvalent
194
Annie LEPERS ou
Laurence HUMILIERE ou Alice
DHELLIN ou François-Xavier
MASSON
ou
Béatrice
TREMPONT ou
Myriam HEMARD
Evelyne SEROUDE ou Elodie
HAMARD ou Hélène LEGRAS
ou Isabelle DESPREZ ou
Laurence CHEVALIER ou MarieThérèse OBRITIN ou
Christelle DARRAS
TIMMERNAN
Florence GUENEZ,
Responsable de Pôle Polyvalent
Direction
Service
UTPAS Lille Moulins
Noms
Isabelle IVANOFF
Responsable d’UTPAS
1, 2, 3, 5
DS 2
d’empêchement
Sylvie TOUZI, ou
Mme Dominique FEUTRY ou
Ginette SIGNY ou
Marie-Pierre FOURDINIER ou
Catherine GODON ou
Patricia LEVECQ ou
Johan LEFEBVRE ou
Marie-Pascale MARCINIAK ou
Annick MALADRY ou Catherine
PAYAGE ou Mme Bérengère
DELEREUX ou Eric DELECOUR,
Responsable territorial polyvalent
Astrid POPLINEAU ou
Pascale EXSAVIER ou
Marion LALLEMAND ou
Fabienne CHASTAN ou
Valérie TERNEL
Catherine DUBOIS
ou Odile CAILLIERET
ou Nathalie DUFOUR
Isabelle IVANOFF ou
Ginette SIGNY ou
Catherine GODON ou Patricia
LEVECQ ou Johan LEFEBVRE
ou Marie-Pascale MARCINIAK ou
PAYAGE ou Mme Bérengère
Service PMI Lille Moulins
Dr Blandine MERLIER
5
UTPAS Lille Fives
Sylvie TOUZI
1, 2, 3, 5
DS 2
195
Sylvie TOUZI ou
Ginette SIGNY ou
Catherine GODON ou
Patricia LEVECQ ou
Johan LEFEBVRE ou
Annick MALADRY ou
Catherine PAYAGE ou
Mme Bérengère DELEREUX ou
Eric DELECOUR, Responsable
territorial polyvalent
Astrid POPLINEAU ou
Pascale EXSAVIER ou
Marion LALLEMAND ou
Fabienne CHASTAN ou
Valérie TERNEL ou
Catherine DUBOIS
ou Odile CAILLIERET
ou Nathalie DUFOUR
Isabelle IVANOFF ou Mme
Dominique FEUTRY ou
Ginette SIGNY ou Marie-Pierre
FOURDINIER ou Catherine
GODON ou Patricia LEVECQ ou
Johan LEFEBVRE ou
PAYAGE ou
Mme Bérangère DELEREUX ou
Direction
Service
Noms
à l’article 1
d’empêchement
DTPAS Métropole
Lille (suite)
Service PMI Lille
Fives
Dr Astrid POPLINEAU
5
UTPAS Lille Vauban
Mme Dominique FEUTRY
1, 2, 3, 5
DS 2
Blandine MERLIER ou
Pascale EXSAVIER ou
Marion LALLEMAND ou
Fabienne CHASTAN ou
Valérie TERNEL ou
Catherine DUBOIS ou
Odile CAILLIERET
Ou Nathalie DUFOUR
Isabelle IVANOFF ou
Sylvie TOUZI ou
Ginette SIGNY ou
Marie-Pierre FOURDINIER, ou
Catherine GODON ou
Patricia LEVECQ ou
Johan LEFEBVRE ou
Annick MALADRY ou
Catherine PAYAGE ou
Eric DELECOUR
196
Blandine MERLIER ou
Pascale EXSAVIER ou
Marion LALLEMAND ou
Fabienne CHASTAN ou
Valérie TERNEL ou
Catherine DUBOIS ou
Odile CAILLIERET
Ou Nathalie DUFOUR
Isabelle IVANOFF ou
Sylvie TOUZI ou
Ginette SIGNY ou
Catherine GODON ou
Patricia LEVECQ ou
Johan LEFEBVRE ou
Marie-Pascale MARCINIAK
Annick MALADRY ou
Catherine PAYAGE ou
Eric DELECOUR
Direction
Service
(suite)
Service PMI Lille Vauban
Noms
matières suivantes visées à
l’article 1
En cas d’absence ou d’empêchement
Dr Dominique VALETTE
5
Astrid POPLINEAU ou
Blandine MERLIER ou
Pascale EXSAVIER ou
Marion LALLEMAND ou
Fabienne CHASTAN ou
Valérie TERNEL ou
Catherine DUBOIS ou
Odile CAILLIERET
Ou Nathalie DUFOUR
Astrid POPLINEAU ou
Blandine MERLIER ou
Pascale EXSAVIER ou
Marion LALLEMAND ou
Fabienne CHASTAN ou
Valérie TERNEL ou
Catherine DUBOIS ou
Odile CAILLIERET
Ou Nathalie DUFOUR
UTPAS Lille sud
Ginette SIGNY
1, 2, 3, 5
DS 2
Isabelle IVANOFF ou
Sylvie TOUZI ou
Catherine GODON ou Patricia LEVECQ
ou Johan LEFEBVRE ou
Annick MALADRY ou
Catherine PAYAGE ou
Mme Bérangère DELEREUX ou/et en
renfort Eric DELECOUR, Responsable
Isabelle IVANOFF ou
Sylvie TOUZI ou
Catherine GODON ou
Patricia LEVECQ ou Johan
LEFEBVRE ou
Annick MALADRY ou
Catherine PAYAGE ou
Service PMI Lille sud
Dr Pascale EXSAVIER
5
Astrid POPLINEAU ou
Blandine MERLIER ou
Marion LALLEMAND ou
Fabienne CHASTAN ou Valérie TERNEL
ou Catherine DUBOIS ou
Odile CAILLIERET ou
Nathalie DUFOUR
Astrid POPLINEAU ou
Blandine MERLIER ou
Marion LALLEMAND ou
Fabienne CHASTAN ou Valérie
TERNEL ou Catherine DUBOIS
ou Odile CAILLIERET
ou Nathalie DUFOUR
197
Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité Directions Territoriales de Prévention et d’Action Sociale Tableau A01 annexé à l’arrêté n° 2016/DS/DGASol/DTP AS/01
Direction
Service
(suite)
UTPAS Villeneuve d’Ascq
Noms
l’article 1
Mme Bérengère DELEREUX
1, 2, 3, 5
DS 2
Isabelle IVANOFF ou
Sylvie TOUZI ou Ginette SIGNY ou
Catherine GODON ou Patricia LEVECQ ou
Johan LEFEBVRE ou
Annick MALADRY ou
Catherine PAYAGE ou Eric DELECOUR,
Isabelle IVANOFF ou Mme
Dominique FEUTRY ou
Catherine GODON ou Patricia
LEVECQ ou Johan LEFEBVRE ou
Annick MALADRY ou
Catherine PAYAGE ou
Eric DELECOUR,
Service PMI Villeneuve d’Ascq
Poste vacant
5
Astrid POPLINEAU ou
Blandine MERLIER ou
Pascale EXSAVIER ou
Marion LALLEMAND ou
Odile CAILLIERET ou Nathalie DUFOUR
Astrid POPLINEAU ou
Blandine MERLIER ou
Pascale EXSAVIER ou
Marion LALLEMAND ou Fabienne
CHASTAN ou Valérie TERNEL ou
Catherine DUBOIS ou
Véronique TWARDOWSKI
ou Odile CAILLIERET
ou Nathalie DUFOUR
UTPAS La Madeleine
Annick MALADRY
1, 2, 3, 5
DS 2
Isabelle IVANOFF ou Mme Dominique
FEUTRY ou Sylvie TOUZI ou Ginette
SIGNY ou Marie-Pierre FOURDINIER, ou
Catherine GODON ou Patricia LEVECQ ou
Johan LEFEBVRE ou
Catherine PAYAGE ou Mme Bérangère
DELEREUX ou
Eric DELECOUR, Responsable territorial
polyvalent
Isabelle IVANOFF ou
Marie-Pierre
FOURDINIER
ou
Catherine GODON ou Patricia LEVECQ
ou Johan LEFEBVRE ou
Marie-Pascale
MARCINIAK
ou
Catherine PAYAGE ou Mme Bérangère
DELEREUX ou
Eric
DELECOUR,
Responsable
Service PMI La Madeleine
Dr Marion LALLEMAND
5
Astrid POPLINEAU ou
Blandine MERLIER ou
Pascale EXSAVIER ou
Véronique TWARDOWSKI ou Fabienne
CHASTAN ou Valérie TERNEL ou
Catherine DUBOIS ou Odile CAILLIERET
Ou Nathalie DUFOUR
Un autre chef de service PMI : Astrid
POPLINEAU ou Blandine MERLIER
198
ou Dominique VALETTE ou
Pascale EXSAVIER ou
Véronique TWARDOWSKI
ou Fabienne CHASTAN ou
Valérie TERNEL ou Catherine
DUBOIS ou Odile CAILLIERET ou
Nathalie DUFOUR
Direction
Service
Noms
(suite)
UTPAS Cysoing Pont-àMarcq
Marie-Pierre FOURDINIER
1, 2, 3, 5
DS 2
Isabelle IVANOFF ou
Sylvie TOUZI ou
Ginette SIGNY ou Catherine GODON ou
Patricia LEVECQ ou Johan LEFEBVRE ou
Annick MALADRY ou Mme Bérengère
DELEREUX ou Catherine PAYAGE ou
polyvalent
Service PMI Cysoing Pont à
Marcq
Nathalie DUFOUR
5
Astrid POPLINEAU ou
Blandine MERLIER ou
Pascale EXSAVIER ou
Marion LALLEMAND ou
Odile CAILLIERET
UTPAS Marcq-en-Baroeul
Mons-en-Baroeul
Catherine PAYAGE
1, 2, 3, 5
DS 2
Isabelle IVANOFF ou
Mme Dominique FEUTRY ou Sylvie
TOUZI ou Ginette SIGNY ou MariePierre FOURDINIER, ou Catherine
GODON ou Patricia LEVECQ ou Johan
LEFEBVRE ou Marie-Pascale
MARCINIAK ou Annick MALADRY ou
Isabelle IVANOFF ou
Catherine GODON ou
Patricia LEVECQ ou
Johan LEFEBVRE ou
Annick MALADRY ou
Service PMI Marcq Mons
Dr Fabienne CHASTAN
5
Astrid POPLINEAU ou
Blandine MERLIER ou
Pascale EXSAVIER ou
Marion LALLEMAND ou
Valérie TERNEL ou
Catherine DUBOIS ou
Odile CAILLIERET
ou Nathalie DUFOUR
199
Isabelle IVANOFF ou Mme Dominique
FEUTRY ou Sylvie TOUZI ou Ginette
SIGNY ou Catherine GODON ou
Patricia LEVECQ ou
Johan LEFEBVRE ou
Annick MALADRY ou Mme Bérengère
DELEREUX ou Catherine PAYAGE ou
de base
Astrid POPLINEAU ou
Blandine MERLIER ou
Pascale EXSAVIER ou
Marion LALLEMAND ou
Fabienne CHASTAN ou
Valérie TERNEL ou Catherine DUBOIS
ou Odile CAILLIERET
Astrid POPLINEAU ou
Blandine MERLIER ou
Pascale EXSAVIER ou
Marion LALLEMAND ou
Valérie TERNEL ou
Catherine DUBOIS
ou Odile CAILLIERET
ou Nathalie DUFOUR
Direction
Service
(suite)
UTPAS Hellemmes
Noms
Johan LEFEBVRE
1, 2, 3, 5
DS 2
Isabelle IVANOFF ou
Catherine GODON ou
Patricia LEVECQ ou Annick MALADRY
ou Catherine PAYAGE ou Mme Bérengère
Isabelle IVANOFF ou
Catherine GODON ou
Patricia LEVECQ ou
Annick MALADRY ou
Catherine PAYAGE ou
Service PMI Hellemmes
Dr Valérie TERNEL
5
Astrid POPLINEAU ou
Blandine MERLIER ou
Pascale EXSAVIER ou
Marion LALLEMAND ou
Fabienne CHASTAN ou
Catherine DUBOIS ou Odile CAILLIERET
ou Nathalie DUFOUR
UTPAS Haubourdin
La Bassée
1, 2, 3, 5
DS 2
Edwige LABARRE
Responsable d’UTPAS adjointe
1, 2, 3, 5
DS 2
Edwige LABARRE ou
Isabelle IVANOFF ou
Catherine GODON ou
Patricia LEVECQ ou
Johan LEFEBVRE ou
Annick MALADRY ou
Catherine PAYAGE ou
polyvalent
Astrid POPLINEAU ou
Blandine MERLIER ou
Pascale EXSAVIER ou
Marion LALLEMAND ou
Fabienne CHASTAN ou
Catherine DUBOIS ou
Odile CAILLIERET ou
Nathalie DUFOUR
Edwige LABARRE ou
Isabelle IVANOFF ou
Catherine GODON ou
Patricia LEVECQ ou
Johan LEFEBVRE ou
Annick MALADRY ou
Catherine PAYAGE ou
200
Direction
Service
(suite)
Service PMI Haubourdin
La Bassée
Noms
l’article 1
d’empêchement
Poste vacant
5
Astrid POPLINEAU ou
Blandine MERLIER ou
Pascale EXSAVIER ou
Marion LALLEMAND ou
Catherine DUBOIS ou
Fabienne CHASTAN ou
Odile CAILLIERET ou
Nathalie DUFOUR
Astrid POPLINEAU ou
Blandine MERLIER ou
Pascale EXSAVIER ou
Marion LALLEMAND ou
Catherine DUBOIS ou
Fabienne CHASTAN ou
UTPAS Seclin
Patricia LEVECQ
1, 2, 3, 5
DS 2
Isabelle IVANOFF ou
Sylvie TOUZI ou Ginette SIGNY
ou Marie-Pierre FOURDINIER ou
Catherine GODON ou
Johan LEFEBVRE ou
Annick MALADRY ou
Catherine PAYAGE ou
Isabelle IVANOFF ou
Catherine GODON ou Johan LEFEBVRE
ou Marie-Pascale MARCINIAK ou Annick
MALADRY ou
Catherine PAYAGE ou
polyvalent
Service PMI Seclin
Dr Catherine DUBOIS
Médecin, Responsable de service
5
Astrid POPLINEAU ou
Blandine MERLIER ou
Pascale EXSAVIER ou
Marion LALLEMAND ou
Fabienne CHASTAN ou
Valérie TERNEL
ou Odile CAILLIERET
ou Nathalie DUFOUR
Astrid POPLINEAU ou
Blandine MERLIER ou
Pascale EXSAVIER ou
Marion LALLEMAND ou
Fabienne CHASTAN ou
Valérie TERNEL ou
201
Direction
Service
Noms
d’empêchement
l’article 1
(suite)
UTPAS Lomme
Lambersart
Catherine GODON
1, 2, 3, 5
DS 2
Isabelle IVANOFF ou
Patricia LEVECQ ou
Johan LEFEBVRE ou
Annick MALADRY ou
Catherine PAYAGE ou
Isabelle IVANOFF ou
Patricia LEVECQ ou Johan LEFEBVRE
ou Marie-Pascale MARCINIAK
ou Annick MALADRY ou
Catherine PAYAGE ou
polyvalent
Service PMI LommeLambersart
Dr Véronique TWARDOWSKI
Médecin, Responsable de service
5
Astrid POPLINEAU ou
Blandine MERLIER ou
Pascale EXSAVIER ou
Marion LALLEMAND ou
Fabienne CHASTAN ou
Valérie TERNEL ou
Catherine DUBOIS ou
Odile CAILLIERET
ou Nathalie DUFOUR
Astrid POPLINEAU ou
Blandine MERLIER ou
Pascale EXSAVIER ou
Marion LALLEMAND ou
Fabienne CHASTAN ou
Valérie TERNEL ou Catherine DUBOIS
ou Odile CAILLIERET
ou Nathalie DUFOUR
202
Direction
Service
Noms
Poste vacant
Directrice
Isabelle MINET
Directrice adjointe
Poste vacant
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 4-1, 4-2, 8
Magali CARON
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 4-1, 4-2, 8
Responsables Territoriaux
ASE :
Régine GUILLEMOT
Christine PETILLON
Martine DESREUMAUX
Marie-Emilie ABT
Mme Dominique AOUSTIN
Marianne AUBERT-BEZE
Christine BEULENS
1, 2, 3, 4, 5
DS 8
Pôle PMI Santé
Dr Carinne LAVALLEE
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 5, 6
Equipe administrative
accueil petite enfance
Anne-Sophie FRANÇOIS
Responsable d’équipe
décisionnels
DS 5-1, 6
DTPAS Métropole
Roubaix-Tourcoing
Pôle Enfance Jeunesse
Famille
En cas d’absence concomitante du
Pauline FIGAROL ou
Laurence LECLERCQ ou
Jean-Pierre DEGRELLE ou
Cathy KUHN ou Annie CHATELLAIN
ou Patricia SICARD-KALKA ou
Arnaud JEANNE ou Michaël HUYGHE
ou Isabelle VALENTIN ou
Didier BOURGEOIS
Du Responsable de Pôle ou du
Nadine DELBERGHE ou
Nathalie WULVERYCK ou
Sophie RATEL ou
Anita LENSELLE, responsable de Pôle
polyvalent
Pauline FIGAROL ou
Jean-Pierre DEGRELLE ou Cathy KUHN
ou Annie CHATELLAIN ou
Arnaud JEANNE ou
Michaël HUYGHE ou
Didier BOURGEOIS
Du Responsable de Pôle ou du
Nadine DELBERGHE ou
Sophie RATEL ou
Anita LENSELLE, responsable de Pôle
polyvalent
1, 5
DS 4-1
Anne HUC ou
Mme Dominique WAREMBOURG ou
Danièle DEBOUVER ou
Nicole BUCHALSKI ou
Marie-Pierre RIGOUTou
Mme Omoladé ALAO
203
Anne HUC ou
Nicole BUCHALSKI ou
Mme Omoladé ALAO
Direction
Service
DTPAS Métropole
Roubaix-Tourcoing
(suite)
Pôle autonomie
Professionnelle et de la
Lutte contre les
Exclusions
UTPAS Halluin
Service PMI
Noms
Sylvie DELATRE ou
Alice DHELLIN ou
Myriam HEMARD
Anita LENSELLE,
Responsable de Pôle polyvalent ou
Elodie HAMARD ou Hélène LEGRAS
Christelle DARRAS TIMMERMAN
Sylvie DELATRE ou
Laurence
HUMILIERE
ou
Alice
DHELLIN ou François-Xavier MASSON
ou Béatrice TREMPONT ou
Myriam HEMARD
Elodie HAMARD ou Hélène LEGRAS ou
Isabelle DESPREZ ou Mme Dominique
SPINGLER ou Laurence CHEVALIER ou
ou Anita LENSELLE,
Responsable de Pôle polyvalent
1, 2, 3, 5
DS 2
Fadma ELBAZ ou
Carine CHALANSONNET ou
Sylvie VANDERLYNDEN ou
Catherine VAN LIERDE ou
Pascale DHALLUIN ou
Françoise DELECOURT ou
Carole MAI,
Fadma ELBAZ ou
Pascale DHALLUIN ou Françoise
DELECOURT ou Carole MAI,
5
Un autre médecin, Chef de service
PMI : Anne SIVERY ou
Véronique BRUNAUX ou Yolande
PASTOR ou Marie-Anne CORDIER ou
Martine BRANLY ou Elisabeth JUDE
Un autre médecin, Chef de service PMI :
Anne SIVERY ou Véronique BRUNAUX
ou Yolande PASTOR ou MarieAnne CORDIER ou Martine BRANLY ou
Elisabeth JUDE
Annie LEPERS
1, 2, 3, 4, 5
DS 1
Evelyne SEROUDE
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 7
Hélène ROBERT
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 7
Roxane GHEERARDYN
Orientation et Suivi des
Parcours
1, 5
DS 7
Gwenaël LANSIAUX
Territoriale
Poste vacant
1, 5
DS 7
Dr Corinne LANGLARD
204
Direction
Service
Noms
l’article 1
DTPAS Métropole
Roubaix Tourcoing
(suite)
UTPAS TourcoingMouvaux
Fadma ELBAZ
1, 2, 3, 5
DS 2
Pascale DHALLUIN ou
Carole MAI, Responsable territorial
polyvalent
Sylvie VANDERLINDEN ou
Pascale DHALLUIN ou
Carole MAI,
Service PMI
Dr Anne SIVERY
5
Un autre médecin, Chef de service :
Corinne LANGLARD ou
Véronique BRUNAUX ou
Yolande PASTOR ou
Marie-Anne CORDIER ou
Corinne LANGLARD ou
Yolande PASTOR ou
UTPAS TourcoingNeuville
Carine CHALANSONNET
1, 2, 3, 5
DS 2
Fadma ELBAZ ou
Carole MAI ou
Pascale DHALLUIN, Responsable
Fadma ELBAZ ou Sylvie
VANDERLYNDEN ou
Carole MAI ou
Service PMI
Dr Véronique BRUNAUX
5
Corinne LANGLARD ou
Anne SIVERY ou Yolande PASTOR ou
Marie-Anne CORDIER ou Martine
BRANLY ou Elisabeth JUDE
Corinne LANGLARD ou Anne SIVERY
ou Yolande PASTOR ou
205
Direction
Service
DTPAS Métropole
Roubaix Tourcoing
(suite)
UTPAS Roubaix, Croix,
Wasquehal
Noms
l’article 1
Carole MAI
1, 2, 3, 5
DS 2
Fadma ELBAZ ou
Françoise DELECOURT
Fadma ELBAZ ou Carine
CHALANSONNET ou
Catherine VAN LIERDE ou Françoise
DELECOURT ou
Service PMI
Dr Marie-Anne CORDIER
5
Corinne LANGLARD ou
Anne SIVERY ou
Yolande PASTOR ou
Corinne LANGLARD ou Anne
SIVERY ou
Yolande PASTOR ou
UTPAS Roubaix-Hem
Sylvie VANDERLYNDEN
1, 2, 3, 5
DS 2
Fadma ELBAZ ou
Catherine VAN LIERDE ou Françoise
DELECOURT ou Carole MAI ou
Fadma ELBAZ ou Carine
CHALANSONNET ou
Carole MAI
ou Pascale DHALLUIN, Responsable
Service PMI
Dr Martine BRANLY
5
Corinne LANGLARD ou
Anne SIVERY ou
Yolande PASTOR ou Marie-Anne
CORDIER ou Elisabeth JUDE
Corinne LANGLARD ou Anne
SIVERY ou
Yolande PASTOR ou
Elisabeth JUDE
206
Direction
Service
Noms
d’empêchement
DTPAS Métropole Roubaix
Tourcoing (suite)
UTPAS Roubaix centre
Catherine VAN LIERDE
1, 2, 3, 5
DS 2
Fadma ELBAZ ou
Carole MAI ou
Fadma ELBAZ ou
Carole MAI
Service PMI
Dr Yolande PASTOR
5
Corinne LANGLARD ou
Anne SIVERY ou
Martine BRANLY ou
Elisabeth JUDE
Corinne LANGLARD ou
Anne SIVERY ou
Marie-Anne CORDIER ou Martine
BRANLY ou Elisabeth JUDE
UTPAS Wattrelos-Leers
Françoise DELECOURT
1, 2, 3, 5
DS 2
Fadma ELBAZ ou
Carole MAI
Pascale DHALLUIN,
Fadma ELBAZ ou
Carole MAI ou
Service PMI
Dr Elisabeth JUDE
5
Corinne LANGLARD ou
Anne SIVERY ou
Yolande PASTOR ou
Martine BRANLY ou
Marie-Anne CORDIER
Corinne LANGLARD ou
Anne SIVERY ou
Yolande PASTOR ou
Martine BRANLY ou
Marie-Anne CORDIER
207
Direction
Service
DTPAS Flandre Maritime
Noms
Arnaud JEANNE
Directeur
Michaël HUYGHE
Directeur Adjoint
Nathalie WULVERYCK
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 4-1, 4-2, 8
Clara DUCROCQ
Responsable de Pôle Adjoint à
compter du 01/03/2016
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 4-1, 4-2, 8
Responsables Territoriaux ASE
Elodie EVRARD
Sabine POLLAERT
Marilyne VASSEUR
Blandine MALBRANQUE
1, 2, 3, 4, 5
DS 8
Pôle PMI Santé
Mme Dominique
WAREMBOURG
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 5, 6
petite enfance
Laurence ALLOUCHERY
décisionnels
DS 5-1, 6
Service Accueil familial
d’empêchement
En cas d’absence concomitante du
Pauline FIGAROL ou
Isabelle MINET ou
Cathy KUHN ou Annie
CHATELLAIN ou
Didier BOURGEOIS
Responsable de Pôle adjoint :
Nadine DELBERGHE ou
Mathilde DELBENDE ou Sophie
RATEL ou Mme Dominique
DELANNOY ou
Charline BARDAINE
Pauline FIGAROL ou
Isabelle MINET ou
Cathy KUHN ou
Annie CHATELLAIN ou
Didier BOURGEOIS
Responsable de Pôle adjoint :
Nadine DELBERGHE ou
Sophie RATEL ou
Charline BARDAINE
1, 5
DS 4-1
Anne HUC ou
Nathalie DUFOUR ou
Carinne LAVALLEE
208
Anne HUC ou
Nathalie DUFOUR ou
Jean-Paul COQUELLE, ou
Carinne LAVALLEE
Direction
Service
Noms
d’empêchement
Sylvie DELATRE ou
Annie
LEPERS
ou
Alice
DHELLIN ou François-Xavier
MASSON ou
Myriam HEMARD
Elodie HAMARD ou
Elodie HAMARD ou Isabelle
Isabelle DESPREZ ou
DESPREZ ou Mme Dominique
Mme Dominique SPINGLER ou SPINGLER ou Laurence CHEVALIER
ou Marie-Thérèse OBRITIN ou
Christelle DARRAS TIMMERMAN ou
Christelle DARRAS
Evelyne SEROUDE
TIMMERMAN ou
Evelyne SEROUDE
1, 2, 3, 5
DS 2
Serge BARDAINE ou Kevin
LAFRANCE ou Nathalie
POTTEZ ou
Anne BLANCKAERT,
Responsable Territorial
Polyvalent
Serge BARDAINE ou Kevin
LAFRANCE ou Nathalie POTTEZ
ou Anne BLANCKAERT,
Responsable Territorial Polyvalent
Dr Annick DERYCKE
5
Judith VASSAUX ou
Claire BLANCKAERT ou
Catherine TEILHET
UTPAS Dunkerque Wormhout
Serge BARDAINE
1, 2, 3, 5
DS 2
Un autre médecin, Chef de
service :
Judith VASSAUX ou
Claire BLANCKAERT ou
Catherine TEILHET
Edith BRIEF ou Kevin
LAFRANCE ou Nathalie
POTTEZ ou Anne
BLANCKAERT, Responsable
Territorial Polyvalent
Service PMI
Dr Claire BLANCKAERT
5
Pôle autonomie
Laurence HUMILIERE
1, 2, 3, 4, 5
DS 1
Pôle de l’Insertion Professionnelle
et de la Lutte contre les Exclusions
Hélène LEGRAS
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 7
Poste vacant
Parcours, Pilotage, Evaluation et
Ingénierie Territoriale
Edith BRIEF
1, 5
DS 7
Service PMI
Bergues Coudekerque
UTPAS Bergues Coudekerque
Sylvie DELATRE ou Annie
LEPERS ou Alice DHELLIN ou
Myriam HEMARD
Annick DERYCKE ou
Judith VASSAUX ou
Catherine TEILHET
209
Edith BRIEF ou
Kevin LAFRANCE ou Nathalie
POTTEZ ou Anne
Annick DERYCKE ou
Judith VASSAUX ou
Catherine TEILHET
Direction
Service
Noms
d’empêchement
UTPAS Dunkerque Est –
Hondschoote
Kevin LAFRANCE
1, 2, 3, 5
DS 2
Edith BRIEF ou Serge
BARDAINE ou Nathalie
POTTEZ ou Anne
Edith BRIEF ou Serge BARDAINE ou
Nathalie POTTEZ ou Anne
Service PMI
Dr Judith VASSAUX
5
Annick DERYCKE ou Claire
BLANCKAERT ou
Catherine TEILHET
Annick DERYCKE ou Claire
BLANCKAERT ou
Catherine TEILHET
UTPAS Gravelines-Bourbourg
Nathalie POTTEZ
1, 2, 3, 5
DS 2
Edith BRIEF ou Serge
BARDAINE Kevin LAFRANCE
ou Anne BLANCKAERT,
Responsable Territorial
Polyvalent
Edith BRIEF ou Serge BARDAINE ou
Kevin LAFRANCE ou
Anne BLANCKAERT, Responsable
Service PMI
Catherine TEILHET
5
Annick DERYCKE ou
Judith VASSAUX ou
Claire BLANCKAERT
Annick DERYCKE ou
Judith VASSAUX ou
Claire BLANCKAERT
210
Direction
Service
Noms
DTPAS Flandre Intérieure
Patricia SICARD-KALKA
Directrice
Charline BARDAINE
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 4-1, 4-2, 8
Responsables Territoriaux ASE :
Béatrice DEGRAND
Viviane BENESSIANO
Catherine QUEVA
1, 2, 3, 4, 5
DS 8
Pôle PMI Santé
Dr Danièle DEBOUVER
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 5
petite enfance
Marie-Christine DEMOL
décisionnels
DS 5-1, 6
d’empêchement
Pauline FIGAROL ou
Isabelle MINET ou
Cathy KUHN ou Annie
CHATELLAIN ou Arnaud
JEANNE ou Michaël HUYGHE
ou Isabelle VALENTIN ou
Didier BOURGEOIS
Du Responsable de Pôle :
Nadine DELBERGHE ou
Sophie RATEL ou
Pauline FIGAROL ou
Isabelle MINET ou
Jean-Pierre DEGRELLE, ou
Cathy KUHN ou Annie
CHATELLAIN ou Arnaud
JEANNE ou Michaël HUYGHE ou
Didier BOURGEOIS
Du Responsable de Pôle :
Nadine DELBERGHE ou
Sophie RATEL ou
1, 5
DS 4-1
Anne HUC ou
Mme Dominique
WAREMBOURG ou
Nathalie DUFOUR ou
Marie-Pierre RIGOUT ou Mme
Omoladé ALAO ou
Carinne LAVALLEE
211
Anne HUC ou Mme Dominique
WAREMBOURG
ou Nathalie DUFOUR ou
Omoladé ALAO ou
Carinne LAVALLEE
Direction
Service
Noms
d’empêchement
(suite)
Pôle autonomie
Alice DHELLIN
1, 2, 3, 4, 5
DS 1
Sylvie DELATTRE ou
Annie LEPERS ou
Myriam HEMARD
Sylvie DELATTRE ou
Annie LEPERS ou
Myriam HEMARD
Isabelle DESPREZ
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 7
Elodie HAMARD ou
Hélène LEGRAS ou
Isabelle DESPREZ ou
Christelle DARRAS
TIMMERMAN ou
Evelyne SEROUDE
Elodie HAMARD ou
Hélène LEGRAS ou
Isabelle DESPREZ ou
Christelle DARRAS
TIMMERMAN ou
Evelyne SEROUDE
Sylvie CLEENEWERCK
DEFOORT
Parcours, Pilotage, Evaluation et
1, 5
DS 7
UTPAS Hazebrouck
Noële BOULET
1, 2, 3, 5
DS 2
Patrick MARIETTE ou Florence
STANIEK ou
Farid ALLIOUA, Responsable
Patrick MARIETTE ou Florence
STANIEK ou
Service PMI
Dr Bénédicte REQUIN
5
Sylvie MALBRANQUE
Sylvie MALBRANQUE
UTPAS Armentières
Florence STANIEK
1, 2, 3, 5
DS 2
Noële BOULET ou
Patrick MARIETTE ou
Noële BOULET ou
Patrick MARIETTE ou
Territorial Polyvalent,
Service PMI et service PMI en
maternité d’Armentières
Sylvie MALBRANQUE
5
Bénédicte REQUIN
Bénédicte REQUIN
212
Direction
Service
Noms
d’empêchement
(suite)
UTPAS Bailleul Merville
Patrick MARIETTTE
1, 2, 3, 5
DS 2
Noële BOULET ou
Florence STANIEK ou
Noële BOULET ou
Florence STANIEK ou
Service PMI
Poste vacant
5
Bénédicte REQUIN ou
Sylvie MALBRANQUE
Bénédicte REQUIN ou
Sylvie MALBRANQUE
213
Direction
Service
Noms
Cathy KUHN
Directrice
Poste vacant
Directeur adjoint
Tiphaine DELECOUR
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 4-1, 4-2, 7
Catherine DUROUSSEAU
Responsable de Pôle adjoint
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 4-1, 4-2, 7
Pascal TENEUR
Jean-Pierre MAIA
Pascal PIWEK
1, 2, 3, 4, 5
DS 7
Josiane GENEAU
Chargé de mission enfance
1, 2-1, 3-6 à 3-11, 3-14
DS 7
Annick ANDRE
1, 5
DS 4-1
Pôle PMI Santé
Dr Nathalie DUFOUR
1, 2, 3, 4, 5, 6
DS 5
petite enfance
Nathalie GODET
décisionnels
DS 5-1, 6
DTPAS du Douaisis
d’empêchement
Pauline FIGAROL ou
Isabelle MINET ou
Arnaud JEANNE ou
Michaël HUYGHE ou Isabelle
VALENTIN ou
Didier BOURGEOIS
Isabelle MINET ou
Pauline FIGAROL ou
Annie CHATELLAIN ou
Arnaud JEANNE ou
ou Michaël HUYGHE ou
Didier BOURGEOIS
Nadine DELBERGHE ou
Sophie RATEL ou
ou Charline BARDAINE
Nadine DELBERGHE ou
Sophie RATEL ou
Anne HUC ou
Mme Dominique WAREMBOURG
ou Danièle DEBOUVER ou
Omoladé ALAO ou Carinne
LAVALLEE
214
Anne HUC ou
Omoladé ALAO ou Carinne
LAVALLEE
Direction
Service
Noms
d’empêchement
DTPAS du Douaisis (suite)
Pôle autonomie
François-Xavier MASSON
1, 2, 3, 4, 5
DS 1
Sylvie DELATTRE ou
Annie LEPERS ou
Alice DHELLIN ou
Myriam HEMARD
Sylvie DELATTRE ou
Annie LEPERS ou
Alice DHELLIN ou
Myriam HEMARD
Mme Dominique SPINGLER
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 7
1, 5
DS 7
Elodie HAMARD ou
Hélène LEGRAS ou
Isabelle DESPREZ ou
Christelle DARRAS
TIMMERMAN ou Evelyne
SEROUDE
Claire TOCCO
Elodie HAMARD ou
Hélène LEGRAS ou
Isabelle DESPREZ ou
Christelle DARRAS
TIMMERMAN ou
Evelyne SEROUDE
Isabelle LOCUFIER
Territoriale
Dorothée BARALLE
1, 5
DS 7
1, 2, 3, 5
DS 2
Catherine RACHEL ou
Françoise DESTRAY ou
Laurence LECOMBLE,
Responsable territorial
polyvalent
Catherine RACHEL ou
Laurence LECOMBLE,
Responsable Territorial Polyvalent
Service PMI
Dr Fernande SELLIER
5
Nadine BOQUELET ou
Sophie BAUDUIN ou
UTPAS Douai Waziers
Poste vacant
1, 2, 3, 5
DS 2
service :
Nadine BOQUELET ou
Sophie BAUDUIN
Catherine RACHEL ou
Dorothée BARALLE ou
Laurence LECOMBLE,
polyvalent
UTPAS Douai-Arleux
215
Catherine RACHEL ou
Laurence LECOMBLE,
Direction
Service
Noms
d’empêchement
DTPAS du Douaisis (suite)
Service PMI
Au sein de l’UTPAS Douai
Waziers
Dr Sophie BAUDUIN
5
service :
Nadine BOQUELET ou
Fernande SELLIER ou
Nadine BOQUELET ou
Fernande SELLIER ou
UTPAS de Sin-le-Noble,
Guesnain, Aniche
Catherine RACHEL
1, 2, 3, 5
DS 2
Laurence LECOMBLE,
polyvalent
Laurence LECOMBLE,
Service PMI
Poste vacant
5
service :
Sophie BAUDUIN
ou Nadine BOQUELET ou
Fernande SELLIER
Sophie BAUDUIN ou
Nadine BOQUELET
ou Fernande SELLIER
UTPAS de Somain Orchies
Françoise DESTRAY
1, 2, 3, 5
DS 2
Catherine RACHEL ou
Laurence LECOMBLE,
polyvalent
Catherine RACHEL ou
Laurence LECOMBLE,
Service PMI
Dr Nadine BOQUELET
5
service :
Sophie BAUDUIN ou
Fernande SELLIER
Sophie BAUDUIN ou
Fernande SELLIER
216
Direction
Service
Noms
DTPAS du Cambrésis
Annie CHATELLAIN
Directrice
Mathilde DELBENDE
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 4-1, 4-2 7
Sophie DUCHATELLE
Responsable de Pôle adjointe
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 4-1, 4-2, 8
Karine AFCHAIN
Anna MOSKWA
1, 2, 3, 4, 5
DS 8
Didier DEFER
1, 5
DS 4-1
Pôle PMI Santé
Jean-Paul COQUELLE
Médecin, Responsable de Pôle
1, 2, 3, 4, 5, 6
DS 6
petite enfance
Wynnie PATTE
décisionnels
DS 5-1, 6
Pôle autonomie
Marie-Elisabeth DUWELZ
1, 2, 3, 4, 5
DS 1
d’empêchement
d’empêchement concomitant de
la directrice et de la directrice
adjointe : Pauline FIGAROL ou
Isabelle MINET ou
Cathy KUHN ou Jean-Pierre
DEGRELLE ou
Arnaud JEANNE ou
Michaël HUYGHE ou
Didier BOURGEOIS
Du Responsable de Pôle et
du Responsable adjoint :
Nadine DELBERGHE ou
Sophie RATEL ou
Pauline FIGAROL ou
Isabelle MINET ou
Cathy KUHN ou Arnaud JEANNE ou
Patricia
SICARD-KALKA
ou
Michaël HUYGHE ou Isabelle
VALENTIN ou Didier BOURGEOIS
Responsable adjoint :
Nadine DELBERGHE ou
Sophie RATEL ou
Charline BARDAINE
Anne HUC ou
Nathalie DUFOUR ou
Carinne LAVALLEE
Anne HUC ou
Nathalie DUFOUR ou
Mme Omoladé ALAO ou Carinne
LAVALLEE
Sylvie DELATRE ou
Annie LEPERS ou
Laurence HUMILIERE ou Alice
DHELLIN ou
Myriam HEMARD
Sylvie DELATRE ou
Annie LEPERS ou
DHELLIN ou
Myriam HEMARD
217
Alice
Direction
Service
Noms
d’empêchement
DTPAS du Cambrésis
(suite)
Christine LEBRUN ou
Elodie HAMARD ou
Hélène LEGRAS ou
Isabelle DESPREZ ou
Christelle DARRAS
TIMMERMAN ou
Evelyne SEROUDE
Elodie HAMARD ou
Hélène LEGRAS ou
Isabelle DESPREZ ou
ou Evelyne SEROUDE
1, 2, 3, 5
DS 2
Arnaud LANSELLE OU
Christine WILLAME
Arnaud LANSELLE OU
Christine WILLAME
Dr Michèle LE BARON
Christine WILLAME
5
Béatrice DELANNOY ou
Marianne KOCH
Philippe BOURDET ou
Arnaud LANSELLE
Béatrice DELANNOY ou Marianne
KOCH
Philippe BOURDET ou
Arnaud LANSELLE
Service PMI
Dr Béatrice DELANNOY
5
Michèle LE BARON ou
Marianne KOCH
Marianne KOCH
UTPAS Avesnes-Les-Aubert
Solesmes
Arnaud LANSELLE
1, 2, 3, 5
DS 2
Philippe BOURDET ou
Christine WILLAME
Philippe BOURDET
ou Christine WILLAME
Service PMI
Marianne KOCH
Responsable du Service PMI
5
Béatrice DELANNOY
Béatrice DELANNOY
UTPAS Caudry – Le Cateau
Service PMI
UTPAS Cambrai – Marcoing
Laurence CHEVALIER
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 7
Christine LEBRUN
Parcours, Pilotage, Evaluation,
Philippe BOURDET
1, 5
DS 7
1, 2, 3, 5
DS 2
218
Direction
Service
DTPAS de l’Avesnois
Noms
Jean-Pierre DEGRELLE
Directeur
Poste vacant
Directrice Adjointe
concomitant du directeur et de la
directrice adjointe : Pauline FIGAROL
ou Laurence LECLERCQ ou
Isabelle MINET ou
ou Cathy KUHN ou Annie
CHATELLAIN ou Arnaud JEANNE ou
Patricia SICARD-KALKA ou Michaël
HUYGHE ou Didier BOURGEOIS
Nadine DELBERGHE ou
Charline BARDAINE
Pauline FIGAROL ou
Isabelle MINET ou Cathy KUHN
Arnaud JEANNE ou Patricia
SICARD-KALKA ou
Michaël HUYGHE ou Didier
BOURGEOIS
Nadine DELBERGHE ou
Charline BARDAINE
Sophie RATEL
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 4-1, 4-2, 8
Marc DODRAY
Responsable de pôle adjoint
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 4-1, 4-2, 8
Thérèse ROSIN
Sabine DELNESTE
Jehane LEGRAIN DERRICHE
1, 2, 3, 4, 5
DS 8
Patrick DELANNOY
1, 5
DS 4-1
Pôle PMI Santé
Dr Marie-Pierre RIGOUT
Médecin, responsable de pôle
1, 2, 3, 4, 5, 6
DS 5
petite enfance
Michèle LEROY
1, 2-1, 5 à l’exclusion des actes Anne HUC ou
décisionnels
DS 5-1, 6
Nathalie DUFOUR ou
LAVALLEE
219
Anne HUC ou
Nathalie DUFOUR ou
LAVALLEE
Direction
Service
Noms
DTPAS de l’Avesnois (suite)
Pôle autonomie
Myriam HEMARD
1, 2, 3, 4, 5
DS 1
Sylvie DELATRE ou
Annie LEPERS ou
Alice DHELLIN ou
Sylvie DELATRE ou
Annie LEPERS ou
Alice DHELLIN ou
Marie-Thérèse OBRITIN
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 7
1, 5
DS 7
Elodie HAMARD ou
Hélène LEGRAS ou
Isabelle DESPREZ ou
ou Evelyne SEROUDE
Christine DUCARNE
Orientation et Suivi des Parcours,
Territoriale
Elodie HAMARD ou Hélène LEGRAS
Christelle DARRAS TIMMERMAN ou
Evelyne SEROUDE
UTPAS Aulnoye Le Quesnoy
Philippe DEBRABANT
1, 2, 3, 5
DS 2
Pascal DESCAMPS ou
Marc HOUZET ou
Marie-Hélène HIOLLE
Pascal DESCAMPS ou
Marc HOUZET ou
Service PMI
Catherine LEFEBVRE
5
Isabelle LOISEL ou
Myriam BAUDUIN
Isabelle LOISEL ou
Myriam BAUDUIN
UTPAS d’Avesnes Fourmies
Pascal DESCAMPS
1, 2, 3, 5
DS 2
Philippe DEBRABANT ou
Marc HOUZET ou
Marc HOUZET ou
Service PMI
Poste vacant
Médecin, chef de service
5
Isabelle LOISEL ou
Myriam BAUDUIN ou
Catherine LEFEBVRE
Isabelle LOISEL ou
Myriam BAUDUIN ou
Catherine LEFEBVRE
220
Direction
Service
Noms
UTPAS de Maubeuge Hautmont
Marc HOUZET
Responsable d‘UTPAS
1, 2, 3, 5
DS 2
Pascal DESCAMPS ou
Pascal DESCAMPS ou
Service PMI
Dr Isabelle LOISEL
5
Myriam BAUDUIN ou
Catherine LEFEBVRE
Myriam BAUDUIN ou
Catherine LEFEBVRE
UTPAS de Maubeuge Jeumont
1, 2, 3, 5
DS 2
Pascal DESCAMPS ou Marc HOUZET
Pascal DESCAMPS ou
Marc HOUZET
Service PMI
Myriam BAUDUIN
Responsable du Service PMI
polyvalent
5
Isabelle LOISEL ou
Catherine LEFEBVRE
Isabelle LOISEL ou
Catherine LEFEBVRE
221
Direction
Service
DTPAS du Valenciennois
Noms
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement concomitant de
la directrice et du directeur
adjoint : Pauline FIGAROL ou
Isabelle MINET ou
Cathy KUHN ou
Annie
CHATELLAIN ou
Arnaud JEANNE ou
Michaël HUYGHE
ou
Isabelle VALENTIN
Pauline FIGAROL ou
Isabelle MINET ou
Cathy KUHN ou
Annie CHATELLAIN
Arnaud JEANNE ou
Michaël HUYGHE ou
Isabelle VALENTIN
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 4-1, 4-2, 8
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 4-1, 4-2, 8
Danièle DUCROQUET
Nathalie PASCAL
Pascaline EVRARD
Anne LEHUT
Fabrice DUHAMEL
Eric DUPUIS
Marie-Christine SOSZYNSKI
1, 2, 3, 4, 5
DS 8
Nadine DELBERGHE ou
Charline BARDAINE
Isabelle LOTHE
Responsable de Pôle Adjointe
Nadine DELBERGHE ou
Isabelle VALENTIN
Directeur
Didier BOURGEOIS
Directeur Adjoint
d’empêchement
1, 5
DS 4-1
222
Direction
Service
Noms
d’empêchement
Anne HUC ou
Nathalie DUFOUR ou
Carinne LAVALLEE
Anne HUC ou
Nathalie DUFOUR ou
Marie-Pierre RIGOUT ou Carinne
LAVALLEE
(suite)
Pôle PMI Santé
Mme le Dr Omoladé ALAO
1, 2, 3, 4, 5, 6
DS 5
Enfance Famille
Martine BARREZ
décisionnels
DS 5-1, 6
Pôle autonomie
Béatrice TREMPONT
1, 2, 3, 4, 5
DS 1
Sylvie DELATRE ou
Annie LEPERS ou
Myriam HEMARD
Sylvie DELATRE ou
Annie LEPERS ou
Myriam HEMARD
Christelle DARRAS
TIMMERMAN
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 7
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
DS 7
Elodie HAMARD ou
Hélène LEGRAS ou
Isabelle DESPREZ ou
Evelyne SEROUDE
Alexandra BURIE
Elodie HAMARD ou
Hélène LEGRAS ou
Isabelle DESPREZ ou
Evelyne SEROUDE
Mireille DUHAUT
1, 5
DS 7
Séverine VANOOTEGEM
Territoriale
1, 5
DS 7
223
Direction
Service
Nom
d’empêchement
UTPAS Condé
Sylvie WALCZAK
1, 2, 3, 5
DS 2
Corinne MERLIN ou
Annie BARE ou
Annie DAPHNIET ou
Armelle BEAUVOIS ou
Nathalie PLOUVIER ou
Christelle DELPLANQUE ou/et
en renfort Sylvie DAYEZ
polyvalent
Corinne MERLIN ou
Annie BARE ou
Annie DAPHNIET ou
Armelle BEAUVOIS ou
Christelle DELPLANQUE ou en
renfort Sylvie DAYEZ Responsable
Service PMI
Poste vacant,
5
Axelle REANT ou
Abboud MADJALANI ou
Annick BONTE ou
Elisabeth ZELLER ou
Stéphanie DECOKER ou
Antonia DIAZ
Axelle REANT ou
Abboud MADJALANI ou
ou Annick BONTE ou
Elisabeth ZELLER ou Stéphanie
DECOKER ou Antonia DIAZ
224
Direction
Service
Noms
d’empêchement
(suite)
UTPAS Saint-Amand
Corinne MERLIN
1, 2, 3, 5
DS 2
Sylvie WALCZAK ou
Annie BARE ou
Annie DAPHNIET ou
Armelle BEAUVOIS ou
Christelle DELPLANQUE
ou/et en renfort Sylvie DAYEZ
polyvalent
Sylvie WALCZAK ou
Annie BARE ou
Annie DAPHNIET ou
Armelle BEAUVOIS ou
Christelle DELPLANQUE ou
Sylvie DAYEZ Responsable
Service PMI
Poste vacant
5
Axelle REANT ou
Abboud MADJALANI ou
Annick BONTE ou
Elisabeth ZELLER ou
Antonia DIAZ
Axelle REANT ou
Abboud MADJALANI ou
Annick BONTE ou
Elisabeth ZELLER ou
Antonia DIAZ
UTPAS Onnaing
Annie BARE
1, 2, 3, 5
DS 2
Sylvie WALCZAK ou
Corinne MERLIN ou
Annie DAPHNIET ou
ou Armelle BEAUVOIS ou
en renfort Sylvie DAYEZ
polyvalent
Sylvie WALCZAK ou
Corinne MERLIN ou
Annie DAPHNIET ou
Service PMI
Antonia DIAZ
5
Axelle REANT ou
Abboud MADJALANI ou
Annick BONTE ou
Elisabeth ZELLER ou
Stéphanie DECOKER
Axelle REANT ou
Abboud MADJALANI ou
Annick BONTE ou
Elisabeth ZELLER ou
Stéphanie DECOKER
225
Direction
Service
Noms
d’empêchement
(suite)
UTPAS Anzin
Annie DAPHNIET
1, 2, 3, 5
DS 2
Sylvie WALCZAK ou Corinne
MERLIN ou Annie BARE ou
Armelle BEAUVOIS ou
ou/et en renfort Sylvie DAYEZ
polyvalent
Abboud MADJALANI ou
Annick BONTE ou
Elisabeth ZELLER ou
Stéphanie DECOKER
ou Antonia DIAZ
Service PMI
Dr Axelle REANT
5
UTPAS Denain Bouchain
1, 2, 3, 5
DS 2
Sylvie WALCZAK ou
Corinne MERLIN ou
Annie BARE ou Annie
DAPHNIET ou
Armelle BEAUVOIS ou
Nathalie PLOUVIER ou/et en
renfort Sylvie DAYEZ
polyvalent
Sylvie WALCZAK ou
Corinne MERLIN ou Annie BARE
ou Annie DAPHNIET ou
Armelle BEAUVOIS ou Nathalie
PLOUVIER ou Sylvie DAYEZ
Service PMI
Dr Abboud MADJALANI
5
Axelle REANT ou
Annick BONTE ou
Elisabeth ZELLER ou
Antonia DIAZ
Axelle REANT ou
Annick BONTE ou
Elisabeth ZELLER ou
Antonia DIAZ
UTPAS Denain Lourches
Nathalie PLOUVIER
1, 2, 3, 5
DS 2
Sylvie WALCZAK ou
Corinne MERLIN ou
Annie BARE ou
Annie DAPHNIET ou
Armelle BEAUVOIS ou
en renfort Sylvie DAYEZ,
polyvalent
Sylvie WALCZAK ou
Corinne MERLIN ou
Annie BARE ou
Annie DAPHNIET ou
Armelle BEAUVOIS ou Christelle
DELPLANQUE ou
Sylvie DAYEZ,
226
Sylvie WALCZAK ou
Sylvie DAYEZ, Responsable
Abboud MADJALANI ou
Annick BONTE ou
Elisabeth ZELLER ou
Antonia DIAZ
Direction
Service
(suite)
Service PMI
Noms
Dr Stéphanie DECOKER
5
UTPAS Valenciennes
Armelle BEAUVOIS
1, 2, 3, 5
DS 2
Service PMI
Dr Annick BONTE
Service PMI en maternité de
Valenciennes
Dr Elisabeth ZELLER
d’empêchement
Axelle REANT ou
Abboud MADJALANI ou
Annick BONTE ou
Elisabeth ZELLER ou
Antonia DIAZ
Axelle REANT ou
Abboud MADJALANI ou
Annick BONTE ou
Elisabeth ZELLER
Antonia DIAZ
Sylvie WALCZAK ou
Corinne MERLIN ou
Annie BARE ou
Annie DAPHNIET ou Nathalie
PLOUVIER ou Christelle
DELPLANQUE ou/et en renfort
Sylvie WALCZAK ou
ou Annie DAPHNIET ou
Nathalie PLOUVIER ou Christelle
DELPLANQUE ou/et en renfort
5
Axelle REANT ou
Abboud MADJALANI ou
Axelle REANT ou
Abboud MADJALANI ou
5
Axelle REANT ou
Abboud MADJALANI ou
Annick BONTE ou
Antonia DIAZ
Axelle REANT ou
Abboud MADJALANI ou
Annick BONTE ou
Antonia DIAZ
227
Le Recueil des Actes Administratifs du Département peut être consulté :
A Lille
Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
■ Accueil
Hôtel du Conseil Départemental
2 rue Jacquemars Giélée
■ Accueil
■ Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public
■ Gestion des Assemblées (3ème étage)
Dans d’autres lieux sur le territoire départemental
- Points Relais Services (P.R.S.)
■ Avesnes-sur-Helpe - 64 rue Léo Lagrange
■ Cambrai - 1/27 Place Porte Notre-Dame
■ Douai - 106 rue Saint-Waast
■ Hazebrouck - 5 rue Donckèle
■ Hondschoote - 1 rue de Cassel
■ Le Cateau Cambrésis - 13 place du Commandant Richez
■ Solre-le-Château - 1 rue de Beaumont
■ Valenciennes - 2 rue des Brèches
Sur le site internet du Conseil Départemental du Nord
■ www.lenord.fr
228
_________________________________________
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION :
Monsieur Régis RICHARD
Directeur Adjoint des Affaires Juridiques et de l’Achat Public
Hôtel du Conseil départemental - 59047 LILLE CEDEX
03.59.73.83.10
Préparation : Gestion des Assemblées
« Actes »
03.59.73.83.23
Achevé d’imprimer le 25 novembre 2016
Imprimé à l'Hôtel du Département
59047 Lille Cedex
__________________________________________
ISSN 0764 - 8146 - Dépôt Légal
229

Recueil des actes administratifs 2016-26 tome II

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