Rapport de gestion 2012

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Rapport de gestion 2012
GEMINI Fondation collective
L’édition française du rapport de gestion 2012
de GEMINI Fondation collective n’a pas été
soumise à l’organe de contrôle. La version
originale en langue allemande fait foi dans tous
les cas.
Table des matières
Avant-propos 5
Fondation collective 6
Institutions de prévoyance 11
Placements13
Perspectives15
Bilan16
Compte d’exploitation 18
Annexe aux comptes annuels 20
GEMINI Fondation collective – Rapport de gestion 2012
3
Avant-propos
De nouveaux objectifs atteints
Après un solide premier trimestre, les données conjoncturelles peu encourageantes et les problèmes
économiques de l’Italie et de l’Espagne laissaient présager une rechute. En juillet, le président de la
Banque centrale européenne, Mario Draghi, a annoncé que la BCE ferait tout en son pouvoir pour
sauver l’euro. Ces perspectives, ainsi que le soutien envisagé pour le refinancement des pays comme
l’Espagne et l’Italie ont permis aux marchés de se ressaisir. Les bonnes données conjoncturelles des
Etats-Unis ont soutenu la tendance positive durant le quatrième trimestre.
Les marchés des actions ont tous bien réagi à cet environnement. Avec un plus de 17,4%, le marché
domestique a pris la tête du classement. L’indice des actions MSCI s’est amélioré de 18,1%.
Quant aux marchés obligataires, ils ont encore augmenté sur toute la ligne, contre toute attente.
Les investissements dans l’immobilier suisse se sont avérés solides comme à l’accoutumée et ont
atteint un rendement annuel de 5,6%.
Dans ce contexte, GEMINI Fondation collective a obtenu des rendements réjouissants. Le Pool 20, le
plus souvent choisi, a obtenu un résultat de 6,65% à la fin décembre 2012. Le Pool 35 affichait 8,64%
à sa clôture, le Pool 50 9,76% et le Pool 0 3,89%. A titre de comparaison, le baromètre des caisses de
pension de l’UBS affichait 6,85% pour les caisses de pension un volume d’actifs similaire.
En 2012, GEMINI a atteint un nouvel objectif en offrant à ses clients des options plus flexibles et des
coûts plus bas. Elle est la première fondation collective du pays à gérer ses placements par des fonds
institutionnels (fonds à investisseur unique).
Depuis 2012, GEMINI applique le principe de la «porte à tambour» de l’Association Suisse d’Assurances ASA qui règle le prix du transfert de bénéficiaires de rentes d’invalidité d’une caisse à l’autre.
Ainsi, lorsque les clients passent de GEMINI à des assurances ou des fondations collectives disposant
d’une réassurance congruente auprès d’une compagnie de l’ASA, les bénéficiaires d’une rente
d’invalidité peuvent être transférés sans causer de lacune de financement.
GEMINI a déjà mis le cap sur son prochain objectif, à savoir la Suisse romande: en 2012, GEMINI a
ouvert une succursale à Lausanne afin d’optimiser l’encadrement de ses clients romands.
Le Conseil de fondation a approuvé les comptes annuels 2012 le 7 mai 2013.
Vital G. Stutz
Président du Conseil de fondation GEMINI Fondation collective – Rapport de gestion 2012
Christoph Oeschger
Directeur
5
Fondation collective
Chiffres-clés
Fortune en MCHF
Institutions de prévoyance
Destinataires
Assurés actifs
Bénéficiaires de rente
dont bénéficiaires de rente d’invalidité 1)
1)
2012
2011
3 110
2 743
364
370
20 342
19 852
18 149
17 855
2 193
1 997
423 418
Ce chiffre inclut 32 (année précédente: 29) bénéficiaires de rente d’invalidité pour
lesquels GEMINI n’est actuellement pas tenue de fournir de prestations en raison d’une
coordination avec une assurance-accident.
Au cours de l’exercice, GEMINI Fondation collective a encore crû: au
31 décembre 2012, GEMINI assurait 20 342 destinataires. Le nombre d’institutions de prévoyance affiliées a diminué de 1,6% par rapport à l’année
précédente. L’augmentation de la taille moyenne des institutions de prévoyance affiliées par l’augmentation du nombre de destinataires s’avère
réjouissante. Elle se monte désormais à 50 assurés (année précédente:
48). La plus petite institution de prévoyance affiliée compte 1 assuré, la
plus grande en compte 1595 (chiffres valables à fin 2012). La part de
bénéficiaires de rente d’invalidité par rapport aux assurés actifs est restée
faible, à savoir 2,3% (comme l’année précédente). Ce bon rapport entre
les assurés actifs et les cas d’assurance aura également un impact positif
sur l’évolution future des primes de la Fondation collective. A fin décembre 2012, le taux de couverture moyen de l’ensemble des institutions
de prévoyance affiliées à la Fondation collective se montait à 108,7%
(année précédente: 105,5%).
6
Fortune en MCHF
2012
3 110
2011
2 743
2010
2 587
2009
2 474
2008
2 066
2007
2 189
2006
1 875
2005
1 513
2004
1 158
2003
917
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
2012
364
2011
370
2010
400
2009
428
2008
420
2007
399
2006
362
2005
331
2004
290
2003
236
0
100
200
300
400
500
7
Assurés actifs
2012
18 149
2011
17 855
2010
16 696
2009
16 962
2008
16 780
0
4 000
8 000
12 000
16 000
20 000
Bénéficiaires de rente
2012
1 392
2011
1 216
2010
1 094
2009
972
2008
793
423
178
418
165
350
141
338
123
328
0
500
178
185
2 193
1 997
162
1 771
160
1 611
130
1 000
Bénéficiaires de rente de vieillesse
Bénéficiaires de rente d’invalidité
200
1 374
1 500
2 000
2 500
Bénéficiaires de rente de conjoint
Rentes d’enfants/d’orphelins
Effectif institution de prévoyance Rentes 1)
2012
1 168
2011
975
2010
918
2009
666
2008
457
0
250
500
750
1 000
1 250
Bénéficiaires de rente de vieillesse de GEMINI depuis 2005;
le graphe inclut les bénéficiaires de rente compris dans l’effectif
bénéficiaires de rente de vieillesse.
1)
8
Conseil de fondation
Durant l’exercice, le Conseil de fondation
s’est réuni, avec la même composition, pour
6 séances ordinaires. La nouvelle organisation
de la gestion des placements a été un des
points essentiels de l’année 2012. Avec l’aide
de spécialistes externes, le Conseil de fondation a créé un fonds à investisseur unique
au 1er juillet 2012. Ainsi, GEMINI est la première fondation collective suisse à organiser
ses placements avec des fonds institutionnels.
De cette manière, les placements peuvent
être gérés à l’avenir de manière plus flexible,
plus transparente et plus avantageuse.
Par ailleurs, le renouvellement du Conseil de
fondation a eu lieu durant l’exercice. Les
institutions de prévoyance affiliées ont élu Rolf
Schneider à la succession de Gertrud StollerLaternser qui a remis son mandat après avoir
changé d’employeur. Les autres membres du
Conseil de fondation ont été reconduits pour le
mandat 2013-2015.
Un des principaux points de la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle, entrée
en vigueur le 1er janvier 2012, est la Pension
Fund Governance. Durant l’exercice sous revue,
le Conseil de fondation a introduit le système
de contrôle interne exigé.
Depuis 2012, GEMINI applique le principe de
la «porte à tambour» de l’Association Suisse
d’Assurances ASA qui règle le prix du transfert
de bénéficiaires de rentes d’invalidité d’une
caisse à l’autre. Ainsi, lorsque les clients passent
de GEMINI à des assurances ou des fondations collectives disposant d’une réassurance
congruente auprès d’une compagnie de
l’ASA, les bénéficiaires d’une rente d’invalidité
peuvent être transférés sans causer de lacune
de financement.
9
Comité de placement
Au cours de l’exercice, le Comité de placement
s’est réuni à 7 reprises. Il reste composé de
4 membres. En 2012, il a investi auprès de
nouvelles fondations d’investissement en
immobilier afin de continuer la réduction des
fonds. Le règlement de placement ne permet
que les placements immobiliers indirects; la
quote-part de 15% est restée la même.
En 2012, le Comité de placement s’est penché
sur les thèmes suivants:
• adaptation de la stratégie de placement
dans le domaine des emprunts convertibles
de 7% à 4%
• répartition des obligations en monnaies
étrangères en emprunts d’Etat et d’entreprise
au 1er juillet 2012
• contrôle de la duration auprès des obligations
par l’augmentation planifiée des liquidités
• nouvel investissement dans la Fondation
d’investissement en immobilier Tellco
Bureau administratif
Avadis Prévoyance SA gère le bureau administratif de GEMINI Fondation collective. Les
responsabilités du bureau administratif comprennent la gestion, l’administration, le conseil,
la comptabilité, la communication, le service
commercial et la coordination de la mise en
œuvre opérationnelle des placements.
L’équipe de base du bureau administratif se
compose d’environ 25 spécialistes en prévoyance et n’a pas fait l’objet de changements
durant l’exercice. Elle reçoit le soutien d’autres
spécialistes d’Avadis pour diverses tâches liées
à la gestion au quotidien de la Fondation
collective.
Les objectifs du Comité de placement pour
2013 restent inchangés:
• mise en œuvre conséquente de l’approche
cœur-satellite dans le cadre de la nouvelle
organisation des fonds
• mise en œuvre indicielle dans les principales
catégories
• mise en œuvre de la stratégie au moyen d’un
petit nombre de positionnements tactiques
• surveillance continue des gérants de fortune
10
Taux de couverture et stratégie de placement
Pendant l’exercice, la situation financière des institutions de prévoyance s’est améliorée. Grâce
aux réserves de cotisations des employeurs avec renonciation à l’utilisation, à fin 2012 seules
6 institutions de prévoyance affichaient un taux de couverture inférieur à 95%. Pour plus de 45%
des institutions de prévoyance, le taux de couverture dépassait 110%.
Taux de couverture des institutions de prévoyance
2012
2011
2010
2009
< 90%
6
1
0
0
2008
53
90%
0
4
7
13
140
114
95%
4
38
30
72
100%
90
146
167
180
78
105%
99
111
117
107
18
110%
105
37
42
32
8
115%
27
14
17
12
5
> 120%
33
19
20
12
6
Choix de la stratégie de placement en %
2012
2011
2010
2009
2008
GEMINI Pool 0
8
7
4
n.d.
n.d.
GEMINI Pool 20
78
78
82
87
84
GEMINI Pool 35
9
10
10
10
12
GEMINI Pool 50
2
2
2
2
3
Individuel
3
3
2
1
1
11
Rémunération
Pour 2012, conformément à leur situation financière, la plupart des institutions de prévoyance ont pu décider d’une rémunération
des capitaux épargne au taux d’intérêt minimal LPP de 1,5%. Environ 6% des institutions
ont appliqué un taux inférieur à 1,5%; il s’agit
pour la plupart de contrats non encore entièrement dissous. Obéissant à un principe de
précaution, quelques autres institutions de prévoyance ont poursuivi les mesures d’assainissement. L’évolution montre que les réserves des
institutions de prévoyance ont continué de
s’améliorer et que ces dernières assument leur
responsabilité au sein du modèle exigeant
de GEMINI Fondation collective.
Institution de prévoyance Rentes
L’institution de prévoyance Rentes gère les
bénéficiaires de rente de vieillesse et de survivants ainsi que les capitaux de couverture des
bénéficiaires de rente d’invalidité de GEMINI
Fondation collective. Lorsqu’un assuré prend
sa retraite, le capital est transféré de l’institution
de prévoyance affiliée à l’institution de prévoyance Rentes. Toutes les prestations sont ensuite versées par cette dernière. La situation
financière de l’institution de prévoyance Rentes
est constamment surveillée par le bureau administratif et le Conseil de fondation. En cas de
découvert, le Conseil de fondation prend les
mesures qui s’imposent. Si nécessaire, les institutions de prévoyance des assurés actifs doivent
également fournir des prestations.
Décisions de rémunération 2012 en %
6
<1,5%
1,5% 1)
>1,5%
42
52
Décisions de rémunération 2011 en %
7
10
0%
11
<2%
2% 1)
>2%
72
1)
Le taux d’intérêt minimal LPP était de 1,5% en 2012
(2% en 2011).
12
A fin 2012, le taux de couverture de l’institution
de prévoyance Rentes s’élevait à 100,01%.
Afin de combler le découvert de l’institution de
prévoyance Rentes, le Conseil de fondation
avait décidé de maintenir la déduction d’une
somme de l’excédent attribué lors de la clôture des comptes des diverses institutions de
prévoyance comme montant dévolu à l’assainissement de la caisse des bénéficiaires de rente.
Cette déduction a été débitée à toutes les institutions de prévoyance qui prévoient des rentes
de vieillesse dans leur plan de prévoyance.
Grâce à cette mesure et à une importante affectation provenant des provisions techniques
de la Fondation, le taux s’est hissé à 100,01%.
La fortune de l’institution de prévoyance Rentes
est placée dans le GEMINI Pool 20.
Taux de couverture de l’institution
de prévoyance Rentes en %
2012
100,01
2011
97,3
2010
94,2
2009
93,2
2008
85,8
Placements
Stratégies de placement de GEMINI
Pool 20
Immobilier Suisse 15%
3% Liquidités
25% Obligations CHF
Actions marchés émergents 2%
Actions monde hedged 7%
Actions monde 6%
Actions Suisse 5%
Emprunts convertibles 4%
Résultats des placements des pools GEMINI
Avec ses 4 pools de placement, GEMINI a
obtenu des résultats réjouissants en 2012.
Le Pool 20 – le plus plébiscité – a bouclé en
décembre 2012 avec un rendement de 6,65%.
Le Pool 35 affichait 8,64%, le Pool 50 9,76%.
A titre de comparaison, le baromètre des caisses
de pension de l’UBS indiquait une valeur de
6,85% pour les caisses de pension gérant un
volume d’actifs similaire.
25% Emprunts d’Etat monnaies
étrangères hedged
Emprunts d’entreprise
monnaies étrangères hedged 8%
Résultat des placements en %
Pool 35
3% Liquidités
18% Obligations CHF
Pool 0
Pool 20
Pool 35
GEMINI
3,89
6,65
8,64
9,76
Benchmark
3,43
7,05
8,87
10,06
–
8,00
10,01
12,63
Pictet LPP 25/40/60
Pool 50
Actions
marchés émergents 4%
Rendement des catégories de placement en %
Actions monde 5%
Actions Suisse 9%
18% Emprunts d’Etat
monnaies étrangères hedged
7% Emprunts d’entreprise monnaies
étrangères hedged
4% Emprunts convertibles
Pool 50
3% Liquidités
14% Obligations CHF
Actions
marchés émergents 5%
Catégorie de placement
GEMINI 1) Benchmark 1)
Obligations CHF
3,92
3,92
Obligations
en monnaies étrangères
5,33
5,12
5,61
10,51
Actions Suisse
Emprunts convertibles
18,87
17,72
Actions étranger
15,23
15,01
Immobilier Suisse
5,17
6,47
Placements alternatifs 2)
5,39
–
GEMINI: coûts de gestion de fortune inclus;
benchmark: coûts exclus
2)
Réduction en cours, plus de quota stratégique depuis 2010
1)
13% Emprunts d’Etat
Actions monde 5%
Actions Suisse 12%
6% Emprunts d’entreprise
4% Emprunts convertibles
Pool 0
5% Liquidités
Hypothèques Suisse 30%
25% Obligations CHF
40% Immobilier Suisse
13
Placements
Rendement net
Le rendement net redistribué aux institutions de prévoyance figure après déduction des coûts de
gestion de fortune et des autres coûts de la Fondation collective.
Benchmark
GEMINI
Distribution
Taux d’intérêt LPP
GEMINI Pool 0 1)
2012
3,43
3,89
3,59
1,50
2011
4,92
3,73
3,2
2,00
2010
3,25
3,08
2,5
2,00
Moyenne
4,02
3,69
3,20
1,87
GEMINI Pool 20
2012
7,05
6,65
6,35
1,50
2011
2,19
1,64
1,1
2,00
2010
4,18
3,80
3,2
2,00
2009
13,32
11,08
9,5
2,00
2008
-15,41
-12,35
-12,6
2,75
1,85
1,91
1,23
2,13
Moyenne
GEMINI Pool 35
2012
8,87
8,64
8,34
1,50
2011
0,39
-0,10
-0,6
2,00
2010
3,97
3,76
3,2
2,00
2009
16,30
13,60
12,0
2,00
2008
-21,33
-17,74
-18,0
2,75
0,79
1,05
0,40
2,13
Moyenne
GEMINI Pool 50
2012
10,06
9,76
9,46
1,50
2011
-0,82
-1,26
-1,8
2,00
2010
3,80
3,69
3,1
2,00
2009
18,41
15,50
13,9
2,00
2008
-25,38
-21,45
-21,4
2,75
0,02
0,39
-0,24
2,13
Moyenne
1)
Lancement du Pool 0 le 1.1.2010
14
Perspectives
En 2013, GEMINI aura investi ses avoirs sous
gestion pour la première fois une année entière au moyen des fonds à investisseur unique.
Outre les bons résultats directement visibles
pour chaque institution de prévoyance, les frais
engendrés peuvent être notablement réduits,
ce qui permet de baisser les coûts de la
Fondation.
Par ailleurs, le Conseil de fondation a légèrement modifié les indices de comparaison des
catégories de placement au 1er janvier 2013:
dans la catégorie Immobilier Suisse, la répartition est adaptée aux quotes-parts actuelles
de l’indice immobilier KGAST pour les fonds
immobiliers non cotés et à celles de l’indice
immobilier SWX pour les fonds cotés.
15
Bilan
Actif
A
31.12.2012
CHF
Placements
Liquidités et placements sur le marché monétaire
Impôt anticipé
Comptes courants auprès des employeurs
Comptes de primes auprès des compagnies d’assurance
Autres créances
Fortune des pools
Pool 0
2 738 340 799
74 240 057
15 801 683
9 312
18 274
19 039 688
16 991 745 69
1 195 762
22 507 430 71
974
3 014 820 086
3 407
2 683 018 260 43, 64
103 093 639
114 141 477
2 368 182 615
2 111 649 784
Pool 35
179 125 959
180 192 115
Pool 50
14 424 346
12 007 101
327 852 587
243 163 928
22 140 940
21 863 855
Pool réserves de cotisations des employeurs Money Market Fund
Compte de régularisation actif
Total actif
16
3 109 305 879
Pool 20
Stratégies individuelles
B
31.12.2011 Annexe
CHF Chiffre
464 046
3 109 769 925
4 573 690 72
2 742 914 489
Bilan
Passif
D
31.12.2012
CHF
Dettes
Prestations de libre passage et rentes
E
F
H
46 431 032 73
96 479 819
42 584 755
Comptes courants auprès des employeurs
2 392 905
1 955 104
Autres dettes
1 966 555
1 891 173
3 357 002
3 159 092 74
Compte de régularisation passif
71 287 826
69 440 846 69
Réserve de cotisations des employeurs sans renonciation à l’utilisation
70 213 848
64 076 997
Réserve de cotisations des employeurs avec renonciation à l’utilisation
1 073 978
Réserve de cotisations des employeurs
Capitaux de prévoyance et provisions techniques
Capital de prévoyance des assurés actifs
Capital de prévoyance des bénéficiaires de rente
Provisions techniques
Fonds excédentaire
I
J1
J2
100 839 279
31.12.2011 Annexe
CHF Chiffre
Réserve de fluctuation de valeurs des institutions de prévoyance
5 363 849 92
2 701 088 927
2 493 107 857
2 124 315 752
2 012 451 143 52
512 494 739
440 958 060 54
57 916 311
32 187 366 56
6 362 125
7 511 288 51
165 635 312
103 068 195
Fonds libres des institutions de prévoyance
57 243 934
25 130 755
Découverts des institutions de prévoyance
-12 175 545
-4 448 003
Découvert
Découvert avec garantie par la réserve de cotisations des
employeurs avec renonciation à l’utilisation
J3
Réserve de fluctuation de valeurs/découvert de l’institution de
prévoyance Rentes
J4
Z
Fonds libres de la Fondation (fonds de compensation)
-11 726 146
-2 142 848 91
-449 399
-2 305 155 92
34 962
22 458 229
-12 712 120
19 736 835 51
Etat au début de la période
19 736 835
29 977 998
Excédent de produit/charge
2 721 394
-10 241 163
3 109 769 925
2 742 914 489
Total passif
17
Compte d’exploitation
Activité d’assurance
K
Cotisations et apports ordinaires et autres
224 976 444
84 142 109
79 520 973
108 525 571
99 768 050
31 451 818
31 920 295
Cotisations d’assainissement des salariés
700 718
46 346
Cotisations d’assainissement des employeurs
700 718
46 346
Cotisations des employeurs
Primes uniques et rachats
Cotisations spéciales des salariés
Cotisations spéciales des employeurs
Apports au capital de prévoyance des bénéficiaires de rente
Apports à la rés. de fluctuation de valeurs lors de nouv. affiliations
Apports aux fonds libres lors de nouvelles affiliations
Apports à la rés. de cotisations des employeurs lors de nouv. affiliations
Apports aux réserves de cotisations des employeurs
Versements supplémentaires au fonds de garantie
Prestations d’entrée
Apports de libre passage
Remboursements de versements anticipés EPL/divorce
(K-L)
M
Apports provenant de cotisations et de prestations d’entrée
Prestations réglementaires
365 114
5 615 594
1 474 942
-14 802 155
-86 919 91
672 179
6 072 879 69
4 718 000
5 188 658 69
299 462
285 457
269 602 742
186 301 657
266 875 685
184 270 616
2 727 057
2 031 041
515 518 184
411 278 101
-28 875 384
Rentes de survivants
-3 150 189
-2 707 131
Rentes d’invalidité
-7 503 885
-7 261 596
Autres prestations réglementaires
-571 656
-715 520
Prestations en capital à la retraite
-56 463 968
-36 969 690
-7 261 427
-10 594 715
Prestations extra-réglementaires
Prestations de sortie
-2 874 851
-2 333 073
-269 222 969
-249 062 362
-191 459 878
-143 908 508
Versements anticipés EPL/divorces
-12 561 422
-12 339 686
Prestations de libre passage en cas de résiliation du contrat
-65 201 669
Produit relatif aux prestations d’assurance
Parts excédentaires provenant des assurances
Charges d’assurance
Primes d’assurance
Cotisations au fonds de garantie
18
23 547 525
-87 124 036
Prestations d’assurance
(K-S)
283 902
-32 477 279
(M-O) Dépenses relatives aux prestations et versements anticipés
Constitution des capitaux de prév., provisions tech., rés. cotisations
P/Q
Constitution du capital de prévoyance assurés actifs
Charges relatives à la liquidation partielle
Constitution capital de prévoyance bénéficiaires de rente
Constitution des provisions techniques
Dissolution fonds excédentaire
Rémunération du capital épargne
Dissolution/constitution des réserves de fluctuation de valeurs
S
90 401
259 757
-107 428 404
Prestations de libre passage à la sortie
R
84 146
Rentes de vieillesse
Prestations en capital en cas de décès/invalidité
N
O
31.12.2011 Annexe
CHF Chiffre
245 915 442
Cotisations des salariés
L
31.12.2012
CHF
Résultat net de l’activité d’assurance
-92 814 168 93
-379 526 224
-338 519 471
-225 641 858
-215 440 051
-69 327 678
-16 287 189
-9 266 471
-7 655 377 93
-75 944 161
-163 644 152 54
-23 290 388
-13 971 132 56
1 149 163
-50 009 896
1 047 573
25 168 316 51
-37 546 691
-1 503 826 69
14 588 927
99 957 261
13 612 159
95 587 384
976 768
4 369 877 51
-2 251 196
-2 176 893
-1 522 170
-1 483 953
-729 026
-692 940
-77 312 167
-44 901 053
Compte d’exploitation
Résultat des placements et autres résultats
Produit des liquidités et des placements sur le marché monétaire
Résultats des différents pools
Pool 0
40 392
84 867
190 561 889
41 884 479
3 632 910
2 014 461
149 412 570
37 146 210
Pool 35
14 969 997
-379 702
Pool 50
1 139 236
-65 907
21 407 176
3 169 416
Produit securities lending
Résultat des intérêts sur autres transferts de capital
Résultat des intérêts sur créances
Charges de gestion de fortune
Rémunération des réserves de cotisations des employeurs
Résultat net des placements
Autres produits
0
-497 755
8
-3 919 552
0 66
-568 239
0
-5 442 416 65
-2 894 553
-423 850 69
183 290 429
35 534 840 67
7 749 013
9 059 226
Contributions aux frais d’administration
5 387 933
5 312 268
Versements supplémentaires affectés des employeurs et tiers
2 132 708
2 740 089
Autres revenus
W
X
31.12.2011 Annexe
CHF Chiffre
Pool 20
Pool stratégies individuelles
T
V
31.12.2012
CHF
Autres charges
228 372
1 006 869 51
-802 762
-444 860
-10 469 844
-10 841 946
Frais généraux d’administration
-5 353 922
-5 755 637
Frais de marketing et publicité
-1 114 517
-1 122 117
Activités de courtage
-3 736 181
-3 645 776
-211 091
-288 437
Frais d’administration
Organe de révision et expert en prévoyance professionnelle
Autorité de surveillance
-54 133
-29 979
-11 593 793
(K-X)
Excédent de produit/charge avant constitution/dissolution
de la réserve de fluctuation de valeurs
102 454 669
Y
Constitution/dissolution des réserves de fluctuation de valeurs
des institutions de prévoyance
-62 602 079
Z
Z
Constitution fonds libres des institutions de prévoyance
-37 131 196
-1 902 296 58
2 721 394
-10 241 163 51
Excédent de produit/charge aux fonds libres de la Fondation
3 254 926 58
19
Annexe aux comptes annuels
1
Principes de base et organisation
11
Forme juridique et but
GEMINI Fondation collective est une fondation de droit privé. Elle est prévue pour
les collaborateurs des entreprises affiliées ainsi que leurs proches et leurs survivants.
La Fondation offre une protection contre les suites économiques résultant de l’âge,
du décès et de l’invalidité.
12
Enregistrement LPP et fonds de garantie
La «GEMINI Sammelstiftung zur Förderung der Personalvorsorge» remplit les conditions
de la LPP et est inscrite sous le numéro C1.0048 au registre de la prévoyance professionnelle. Elle s’acquitte des contributions individuelles des institutions de prévoyance
affiliées pour le fonds de garantie après compensation avec les versements supplémentaires calculés individuellement.
13
Acte de fondation et règlements
établi le
en vigueur le
Acte de fondation
30.8.2011
30.8.2011
Règlement électoral 9.12.2011
1.1.2012
Règlement cadre 2.11.2011
1.1.2012
9.2.2012
1.1.2012
1.1.2011
Règlement de placement Règlement de provisions 2.11.2011
Règlement d’organisation 9.12.2011
1.1.2012
Règlement des excédents
7.2.2013
1.1.2012
31.5.2011
1.1.2011
Règlement sur la liquidation partielle ou totale
14
Organe directeur paritaire/droits de signature
Les membres du Conseil de fondation, de la Direction et les autres personnes autorisées
signent collectivement à 2.
(Durée du mandat: 2010-2012)
Représentants des salariés
Gertrud Stoller-Laternser (vice-présidente), SRG SSR
Anita Auf der Maur, Mercedes-Benz Automobiles SA
Markus Burri, Arbenz + Partner AG
Représentants de l’employeur
Vital G. Stutz (président), Advozug
Hans Roth, LGT Bank (Suisse) SA
Hans Waldmeier, BCO Treuhand + Vorsorge AG
20
Direction
Christoph Oeschger, directeur
Stefan Sadler, directeur adjoint
Autres personnes autorisées à signer du bureau administratif
Nadine Devaux, conseillère à la clientèle
Fabian Hauenstein, conseiller commercial
Elvira Hauser, conseillère à la clientèle
Helga Hentsch, cheffe d’équipe conseil à la clientèle
Gottfried Herger, responsable qualité
Ines Hilpertshauser, conseillère à la clientèle
Markus Koch, responsable commercial
Zeno Lacher, chef d’équipe conseil à la clientèle
Roger Meier, conseiller à la clientèle
Ivana Reiss, responsable Investment Management
Roger Rüfenacht, responsable comptabilité de la Fondation
Michael Sauter, responsable du service des prestations
Ursula Seliner, responsable qualité
Sachin Sukthankar, contrôle des investissements
15
Expert, organe de révision, conseillers, autorité de surveillance
Expert en matière de prévoyance professionnelle
Daniel Wirz, Providus Vorsorgeberatung, Zurich
Organe de révision
Patrik Schaller, Ernst & Young SA, Bâle
Investment Controlling
Reto Wild, Complementa Investment-Controlling AG, St-Gall (jusqu’au 30.6.2012)
UBS Fund Management (Switzerland) AG, Bâle (dès le 1.7.2012)
Autorité de surveillance
Bureau de la prévoyance professionelle et des fondations de la Suisse centrale (ZSBA),
Lucerne
16
Institutions de prévoyance affiliées
Au 31 décembre 2012, 364 institutions de prévoyance d’entreprises indépendantes les
unes des autres étaient affiliées, ce qui signifie une légère diminution de 6 institutions de
prévoyance durant l’exercice. Par contre, le nombre d’assurés par institution a augmenté
en moyenne de 48 à 50.
21
2
Personnes assurées actives et bénéficiaires de rente
Avec les déclarations de salaire au 1er janvier, chaque entreprise affiliée confirme à
GEMINI Fondation collective que toutes les personnes à assurer sont dûment annoncées
avec leur salaire annuel AVS effectif, que toutes les modifications ont été communiquées
et que les salariés versent au plus 50% des cotisations à leur institution de prévoyance.
De cette façon, l’intégralité de l’effectif des assurés et la saisie des cotisations sont
assurées.
Effectif personnes assurées actives et bénéficiaires de rente
31.12.2012
31.12.2011
Différence
18 149
17 855
+294
Bénéficiaires de rente de vieillesse
1 392
1 216
+176
Bénéficiaires de rente d’invalidité 1)
423
418
+5
Rentes de conjoint
200
178
+22
Rentes d’enfant
178
185
-7
Assurés actifs
1)
22
Ce chiffre inclut nouvellement 32 bénéficiaires de rente d’invalidité (année précédente: 29) pour lesquels
GEMINI n’est actuellement pas tenue de fournir de prestations en raison d’une coordination avec une
assurance-accident.
3
Nature de l’application du but
31
Explications sur le plan de prévoyance
Pour chaque institution de prévoyance, la Fondation collective gère une institution
d’épargne enveloppante incluant une assurance de risque complémentaire. La commission de prévoyance compétente détermine un ou plusieurs plans de prévoyance par
institution de prévoyance. Les prestations et leur financement sont librement définis dans
le cadre de la LPP. Les prestations de vieillesse et de sortie reposent sur la primauté
des cotisations, un seul taux de conversion s’applique pour l’ensemble du capital épargne. Les prestations de risque lors de décès et d’invalidité reposent généralement sur la
primauté des prestations sur la base du salaire assuré. Pour déterminer le montant des
prestations, certaines institutions de prévoyance se conforment aux réglementations LPP.
Les prestations de risque conformément au règlement sont gérées de manière autonome par GEMINI Fondation collective. Pour la couverture des risques de pointe dans
des cas individuels, un contrat de réassurance a été conclu avec elipsLife, Zurich.
32
Financement, méthode de financement
Le financement de GEMINI Fondation collective est assuré par les cotisations des em
ployeurs et des salariés. La part moyenne des employeurs est de 57%, celle des salariés
de 43%. Le financement est régi de sorte que la Fondation collective soit à tout moment
en mesure de s’acquitter de ses obligations réglementaires.
33
Informations supplémentaires sur les activités de prévoyance
Les commissions de prévoyance des institutions de prévoyance affiliées peuvent décider
de prestations adaptées. Des provisions techniques correspondantes sont constituées
à cet effet. Les assurés et les employeurs ont la possibilité de racheter des prestations en
vue de retraites anticipées. GEMINI Fondation collective verse alors ces prestations aux
destinataires.
23
4
Principes d’évaluation et de présentation des comptes,
permanence
41
Confirmation de la présentation des comptes conformément
à la Swiss GAAP RPC 26
Les dispositions de la Swiss GAAP RPC 26 s’appliquent pour les comptes annuels au
31 décembre 2012 (rubriques principales avec les lettres A à Z).
42
Principes de comptabilité et d’évaluation
Les principes de comptabilité et d’évaluation sont conformes aux dispositions des
art. 47, 48 et 48a-c OPP 2 respectivement de la Swiss GAAP RPC 26. Les valeurs actuelles,
respectivement réelles, à la date de clôture du bilan sont indiquées comme suit:
• conversion des devises étrangères: taux de change à la date de clôture du bilan
• liquidités, créances, dettes: valeur nominale
• papiers-valeurs (y compris les parts de fonds de placement et de fondations d’investissement): valeur boursière
• régularisations, capitaux de prévoyance et provisions non techniques: valeur nominale
• provisions techniques: calcul de l’expert en matière de prévoyance professionnelle
• valeurs escomptées des réserves de fluctuation de valeurs: méthode économicofinancière
43 Adaptation de la structure du bilan
Suite à l’introduction d’une structure de fonds dans les placements au niveau de la Fon
dation, certaines valeurs du bilan 2011 ont dû être adaptées. Désormais, les placements comprennent les valeurs de chaque pool de placement et non des catégories de
placement.
24
5
Risques actuariels/couverture des risques/taux de couverture
51
Type de couverture des risques, réassurance
Depuis le 1er janvier 2011, GEMINI gère les risques invalidité et décès de manière autonome (ce qui était déjà le cas depuis le 1er janvier 2005 pour les rentes de vieillesse).
Pour la couverture des risques de pointe dans des cas individuels (excess-of-loss), un
contrat de réassurance a été conclu avec elipsLife, Zurich. Les rentes de vieillesse
courantes et les rentes de survivants en découlant, nées avant le 1er janvier 2005, sont
réassurées auprès de Swiss Life, Zurich.
Depuis le 1er janvier 2005, GEMINI Fondation collective gère de manière autonome les
nouvelles rentes de vieillesse dans l’institution de prévoyance Rentes. Les provisions
techniques nécessaires pour les risques de longévité et le risque d’intérêt sont calculées
par l’expert en matière de prévoyance professionnelle et gérées séparément dans l’institution de prévoyance Rentes.
En ce qui concerne les provisions nécessaires au sein de la Fondation afin d’assurer la
couverture autonome des risques, le Conseil de fondation a constitué diverses provisions
et décidé de diverses attributions sur la base des consignes et des recommandations
d’experts (voir chiffre 56).
25
Répartition de l’excédent provenant du processus de risque et provisions
(art. 48b OPP 2)
Résultat du processus de risque
Versement de l’excédent de Swiss Life
Prime de risque des institutions de prévoyance
Prime pour adaptation à l’évolution des prix sur les prestations de risque
Prime pour charge d’assurance supplémentaire
Prestations non utilisées des institutions de prévoyance
Prime excess-of-loss à elipsLife
Excédent de la Fondation aux institutions de prévoyance
Contribution à l’assainissement de l’institution de prévoyance Rentes
Excédents en cours d’année de la Fondation
aux institutions de prévoyance
Versements uniques en capital de rentes de conjoint
Total excédent des produits provenant du processus de risque
Provisions fonds excédentaire au 1.1
Excédent des produits provenant du processus de risque
2012
CHF
2011
CHF
976 769
4 369 877
36 350 035
35 559 652
1 416 255
1 354 340
176 596
0
42 942
279 040
-1 522 170
-1 483 953
-12 614 504
-12 730 767
-1 503 994
-1 489 846
-116 450
-32 688
-3 117 883
-2 576 353
20 087 596
23 249 303
7 511 288
32 679 604
20 087 596
23 249 303
0
-16 900 000
-14 200 000
-8 100 000
0
-700 000
Attributions suite au passage à la couverture autonome
des risques décès et invalidité/décisions du Conseil de fondation
Attribution à la provision pour fluctuations provenant
des risques décès et invalidité (constitution partielle de la provision)
Attribution au découvert de l’institution de prévoyance Rentes
Attribution à la provision pour fluctuations provenant
des risques décès et invalidité pour les cas en suspens
Attribution à la provision pour le maintien du taux de conversion
0
-8 240 000
-14 200 000
-33 940 000
-6 996 759
-8 178 936
Attribution au capital de couverture des rentes de conjoint
0
-137 998
Attribution au capital de couverture des rentes d’orphelin
0
-41 194
Attribution à l’institution de prévoyance Rentes pour la croissance
de l’espérance de vie des retraités
0
-290 000
-40 000
-50 000
Attribution à la provision pour la croissance de l’espérance de vie/
des cas à risques
0
-20 000
Attribution à la provision pour la croissance de l’espérance de vie
0
-430 000
Attribution à la provision pour le taux de conversion: coûts des
nouvelles rentes de vieillesse
0
-3 089 490
Attribution à la provision pour le maintien du taux de conversion
0
-2 240 000
-7 036 759
-14 477 618
6 362 125
7 511 288
Solde attributions suite au passage à la couverture autonome des
risques décès et invalidité/décisions du Conseil de fondation
Attribution pour l’adaptation des capitaux de couverture/provisions
au nouveau calcul de l’expert en prévoyance professionnelle
Attribution au capital de couverture rentes d’invalidité/
capital de couverture des nouvelles rentes d’invalidité
Attribution au découvert de l’institution de prévoyance Rentes/
croissance de l’espérance de vie des cas à risques
Solde des attributions pour l’adaptation des capitaux de
couverture/provisions au nouveau calcul de l’expert en prévoyance
professionnelle
Solde provision fonds excédentaire au 31.12
26
Fonds libres de la Fondation (fonds de compensation)
2012
CHF
Etat du fonds de compensation au 1.1
19 736 835
29 977 998
Attribution dans le but de réduire le découvert dans l’institution de
prévoyance Rentes
-10 680 000
-14 422 000
Excédent de produit aux fonds libres de la Fondation
Total fonds de compensation au 31.12 1)
52
2011
CHF
1)
13 401 394
4 180 835
22 458 229
19 736 835
L’excédent de produit en faveur des fonds libres de la Fondation se montait à CHF 2 721 394 au 31.12.2012.
Evolution et rémunération de l’avoir de vieillesse en primauté de cotisations
2012
CHF
2011
CHF
2 012 451 144
1 975 322 765
-11 197 320
-27 902 822
Cotisations des salariés
68 009 964
64 173 234
Cotisations des employeurs
91 545 492
85 385 047
Autres cotisations et apports 1)
31 811 086
32 340 435
Apports de libre passage
131 972 932
112 084 313
Apports de libre passage provenant de nouveaux contrats
134 902 753
72 186 302
Etat de l’avoir de vieillesse au 1.1
Moins la dissolution des transferts internes à la fin de l’année
précédente le 1.1
Remboursements versements anticipés EPL/divorces
Prestations de libre passage en cas de sortie 2)
2 727 057
2 031 040
-191 459 875
-144 108 788
Prestations de libre passage en cas de résiliation du contrat
-65 201 670
-92 814 168
Versements anticipés EPL/divorce
-12 561 422
-12 339 687
Prestation sous forme de capital suite à la retraite, au décès 3)
et à l’invalidité
-60 607 512
-44 988 053
-61 431 775
-55 313 011
-379 352
-2 349 476
3 724 355
11 197 320
Dissolution suite à la retraite et au décès: reprise dans l’institution
de prévoyance Rentes de GEMINI Fondation collective
Dissolution suite à la retraite, décès/reprise dans la Fondation
(autonome)
Transferts internes à la fin de l’année
Rémunération du capital épargne
Total de l’avoir de vieillesse des assurés actifs au 31.12
50 009 896
37 546 692
2 124 315 752
2 012 451 143
Comprend CHF 59 806 (année précédente: CHF 134 683) pour l’augmentation de la prestation au minimum
LPP lors de sorties et versements supplémentaires au fonds de garantie en raison d’une structure des âges
défavorable de CHF 299 462 (année précédente: CHF 285 457)
2)
Y compris les gains de mutation: CHF 0 (année précédente: CHF 200 282)
3)
Le capital au décès supplémentaire provenant du passage à la couverture autonome de CHF 3 117 883
(année précédente: CHF 2 576 353) n’est pas pris en compte ici.
1)
Le taux d’intérêt pour la rémunération des capitaux épargne est déterminé par les commissions de prévoyance paritaires des institutions de prévoyance après l’annonce du rendement
net distribué par pool de placement. Le taux d’intérêt minimal LPP, l’art. 46 OPP 2 sur
l’amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes lorsque les réserves de fluctuation de valeurs n’ont pas été entièrement constituées, et les
directives relatives à la constitution de réserves de fluctuation de valeurs sont observés. Le
taux d’intérêt minimal LPP a également été appliqué lors de sortie durant l’année.
27
53
Somme de l’avoir de vieillesse au sens de la LPP
L’avoir de vieillesse LPP de toutes les personnes assurées se monte à CHF 933 082 997
(année précédente: CHF 865 267 948) au 31 décembre 2012.
54
Evolution du capital de prévoyance des bénéficiaires de rente
Le capital de couverture des rentes gérées de manière autonome est calculé chaque année
par l’expert en prévoyance professionnelle en fonction de l’effectif des retraités. Les bases
techniques LPP 2010 sont appliquées (tableau périodique 2010), 3,0%.
Le capital de prévoyance des bénéficiaires de rente correspond aux capitaux de couverture
calculés avec les bases correspondantes et se compose de la manière suivante:
Capital de prévoyance bénéficiaires de rente
Bases techniques
31.12.2012
LPP 2010, 3,0%
31.12.2011
LPP 2010, 3,0%
407 650 390
342 381 046
Institutions de prévoyance Rentes
Capital de couverture des
rentes de vieillesse (y compris rentes de conjoint expectatives)
rentes d’enfant de retraité
Total capital de couverture prestations de vieillesse
787 489
479 084
408 437 879
342 860 130
6 186 001
3 568 368
rentes de conjoint d’assurés
rentes de conjoint des bénéficiaires d’une rente de vieillesse
Total capital de couverture rentes de conjoint
12 157 074
9 061 765
18 343 075
12 630 133
605 301
38 344
rentes d’orphelin d’assurés
rentes d’orphelin de bénéficiaires d’une rente de vieillesse
Total capital de couverture rentes d’orphelin
Total capital de couverture rentes d’invalidité
(y compris rentes de conjoint expectatives)
Total capital de couverture rentes transitoires
Total capital de couverture institution de prévoyance Rentes
69 814
0
675 115
38 344
81 069 617
82 963 562
61 761
130 207
508 587 447
438 622 376
Capital de couverture des institutions de prévoyance affiliées
Total capital de couverture rentes de vieillesse
24 214
25 510
Total capital de couverture rentes transitoires
3 883 079
2 310 174
Total capital de couverture de chaque institution de prévoyance
3 907 293
2 335 684
512 494 739
440 958 060
Total capital de prévoyance des bénéficiaires de rente
28
Nombre de bénéficiaires de rente dans l’institution de prévoyance Rentes
Bénéficiaires d’une rente de vieillesse
2012
2011
1 168
915
Bénéficiaires d’une rente de conjoint
103
61
Bénéficiaires d’une rente d’enfant/orphelin
157
165
Bénéficiaires d’une rente d’invalidité
423
418
Nombre de bénéficiaires de rente des institutions de prévoyance affiliées
2012
2011
Bénéficiaires d’une rente de vieillesse
1
1
Bénéficiaires d’une rente de conjoint
0
0
Bénéficiaires d’une rente d’enfant/orphelin
0
0
Bénéficiaires d’une rente d’invalidité
0
0
Le nombre des rentes de vieillesse et de rentes de conjoint est encore en cours d’augmentation, ce qui se traduit par la croissance du capital de couverture. Pour le capital de
couverture des rentes de conjoint expectatives, la méthode dite collective est appliquée.
Le capital épargne des invalides est encore géré par les institutions de prévoyance
affiliées selon leur plan de prévoyance respectif et est compris dans le capital de pré
voyance des assurés actifs.
L’une des institutions affiliées gère une seule rente au niveau institution de prévoyance.
Son capital de couverture est indiqué séparément mais est ajouté au capital de prévoyance des bénéficiaires de rente dans les comptes consolidés.
29
55
Résultat de la dernière expertise actuarielle
A la fin 2012, une expertise actuarielle détaillée de la Fondation collective a été établie
selon l’art. 52e LPP. Le résultat de l’analyse est résumé ci-dessous:
• Avec un taux de couverture de 100,4% au niveau de la Fondation collective (sans
réserves de cotisations des employeurs avec renonciation à l’utilisation), l’expert
en matière de prévoyance professionnelle a confirmé que la Fondation collective était
en mesure de s’acquitter de ses obligations réglementaires. Pour les institutions
de prévoyance présentant un découvert, un tel découvert limité dans le temps a été
confirmé sous réserve de l’implémentation ou de la poursuite de mesures d’assainissement (art. 65c LPP).
• Grâce aux bases techniques LPP 2010, tableau périodique (année de référence 2010),
de nouvelles valeurs actualisées sur l’espérance de vie des bénéficiaires de rente sont
appliquées. Le taux d’intérêt technique de 3% se situe en dessous du taux de référence de 3,5% publié par la Chambre suisse des actuaires-conseils pour les comptes
annuels 2012.
• Le financement des bonifications d’épargne et des prestations de risque pour les assurés actifs est considéré comme suffisant. Les pertes actuarielles dues aux retraites du
fait que les taux de conversion pour les rentes de vieillesse sont trop hauts par rapport
aux bases appliquées sont à la charge de la Fondation collective selon les premières
recommandations de l’expert. De cette manière, l’institution de prévoyance Rentes
peut reprendre les nouvelles rentes sans pertes.
• Les experts recommandent à l’institution de prévoyance Rentes de constituer une
réserve de fluctuation de valeurs pour le futur proche. De plus, une baisse du taux de
référence pourrait survenir, suivant l’évolution des marchés, qui entraînerait une nouvelle réduction du taux d’intérêt technique.
Le Conseil de fondation examinera les recommandations de l’expert en prévoyance
professionnel au cours de l’exercice 2013.
30
56
Composition des provisions techniques
Les provisions techniques sont constituées en vertu du règlement sur la constitution
de provisions et de réserves du 2 novembre 2011. Le tableau ci-dessous se base
sur la structure prévue par le règlement. Les provisions sont composées des éléments
suivants:
31.12.2012
CHF
31.12.2011
CHF
Provision pour taux de conversion
26 700 000
10 480 000
Provision pour fluctuations provenant des risques décès et
invalidité
25 800 000
17 600 000
Provision pour la croissance de l’espérance de vie
5 200 000
2 300 000
Total géré dans l’institution de prévoyance Rentes
57 700 000
30 380 000
12 200
12 800
300
200
Provision pour l’augmentation de l’effectif
Provision pour la croissance de l’espérance de vie
Provision pour la garantie des droits acquis
Provision pour retraite anticipée
Total géré dans les institutions de prévoyance affiliées
Total général
203 811
0
0
1 794 366
216 311
1 807 366
57 916 311
32 187 366
Provisions dans l’institution de prévoyance Rentes (niveau Fondation)
Le montant escompté de la provision pour taux de conversion se montait à
CHF 26,7 millions à la fin 2012. Le Conseil de fondation a décidé d’augmenter la
provision de CHF 10,5 millions à la fin 2011 à la valeur à atteindre durant l’exercice.
La provision pour fluctuations provenant des risques décès et invalidité constitue une
mesure de sécurité supplémentaire au sens de l’art. 43 OPP 2. L’avoir escompté à la fin
2012 se monte à 2,0% de la somme des salaires assurés risque ou à CHF 25,8 millions.
La provision a pu ainsi être entièrement constituée à la fin 2012, comme planifié.
La provision pour la croissance de l’espérance de vie, qui est alimentée depuis 2010
de 0,5% des capitaux de prévoyance des bénéficiaires de rente, se monte désormais à
CHF 5,2 millions.
Provisions gérées au niveau des institutions de prévoyance affiliées
La provision pour l’augmentation de l’effectif et la provision pour la croissance de
l’espérance de vie correspondent au règlement sur les provisions pour les rentes gérées
au niveau des institutions de prévoyance affiliées.
La provision pour la garantie des droits acquis a été intégrée lors d’une nouvelle
affiliation au 1er janvier 2012.
31
57
Provisions techniques
Les provisions techniques ont été adaptées pour la dernière fois le 1er janvier 2011.
Les bases techniques LPP 2010, tableau périodique (TP) sur l’année de référence 2010,
continuent d’être utilisées. Le taux d’intérêt technique est de 3,0%.
58
Taux de couverture selon l’art. 44 OPP 2
Les réserves de fluctuation de valeurs et les fonds libres sont gérés séparément
par institution affiliée. C’est pourquoi le calcul du taux de couverture est individuel,
pour chaque affiliation.
Le total de CHF 2 694 726 803 comprend les transferts techniques se montant à
CHF 3 724 355. Les prestations de libre passage et les apports pour l’année suivante
se montant à CHF 749 654 ainsi que les versements en suspens de CHF 845 695
ont été éliminés et figurent en tant que dettes.
Taux de couverture selon l’art. 44 OPP 2 au 31.12.2012
Taux de couverture y compris la réserve
de cotisations des employeurs avec
renonciation à l’utilisation en %
Nombre d’institutions
de prévoyance
Institutions
de prévoyance
%
Capitaux épargne/
de couverture
CHF
Réserve de fluctuation
de valeurs minimale
CHF
moins de 90
6
1,65
80 505 223
7 384 322
90-94,99
0
0
95-99,99
4
1,10
2 477 504
224 227
90
24,73
894 810 481
78 115 158
105-109,99
99
27,18
663 292 407
59 053 942
110-114,99
105
28,85
700 053 422
68 087 691
115-119,99
27
7,42
186 772 997
20 523 084
dès 120
33
9,07
166 814 769
19 572 841
364
100,00
2 694 726 803
252 961 265
Nombre d’institutions
de prévoyance
Institutions
de prévoyance
%
Capitaux épargne/
de couverture
CHF
Réserve de fluctuation
de valeurs minimale
CHF
moins de 90
7
1,93
81 072 708
7 437 098
90-94,99
2
0,55
1 564 483
172 458
95-99,99
7
1,92
29 160 583
702 358
86
23,63
868 145 219
77 611 723
105-109,99
99
27,18
663 292 408
59 053 942
110-114,99
105
28,85
700 053 422
68 087 691
115-119,99
25
6,87
184 623 211
20 323 154
dès 120
33
9,07
166 814 769
19 572 841
364
100,00
2 694 726 803
252 961 265
100-104,99
Total
Taux de couverture sans la réserve
de cotisations des employeurs avec
renonciation à l’utilisation en %
100-104,99
Total
Le taux de couverture de l’institution de prévoyance Rentes, dans laquelle sont gérés
les bénéficiaires de rente assurés au niveau de la Fondation, a augmenté à 100,01% au
31 décembre 2012 (année précédente: 97,3%).
32
Découvert/
excédent
CHF
Découvert/
excédent
%
Déficit de la réserve
y compris découvert
CHF
Somme du bilan
CHF
Somme du bilan
%
Nombre
d’assurés
-11 703 267
-5,53
19 087 589
68 801 956
2,37
576
-22 879
-0,01
247 107
2 454 625
0,08
16
10 452 953
4,93
68 553 060
905 263 434
31,13
2 180
52 313 337
24,70
9 528 496
715 605 743
24,60
5 961
85 097 514
40,18
1 103 997
785 150 936
27,00
6 378
33 252 321
15,70
303 520
220 025 318
7,57
1 663
42 422 661
20,03
0
210 734 356
7,25
1 375
211 812 640
100,00
98 823 769
2 908 036 368
100,00
18 149
Découvert/
excédent
CHF
Découvert/
excédent
%
Déficit de la réserve
y compris découvert
CHF
Somme du bilan
CHF
Somme du bilan
%
Nombre
d’assurés
-11 970 787
-5,70
19 407 884
69 101 923
2,38
577
-101 838
-0,05
274 296
1 462 646
0,05
18
-102 921
-0,05
805 279
29 057 662
1,00
275
10 219 780
4,85
68 156 825
878 364 999
30,22
1 905
52 313 337
24,85
9 528 498
715 605 741
24,61
5 961
85 097 514
40,38
1 103 997
785 150 936
27,01
6 378
32 860 916
15,59
303 520
217 484 127
7,48
1 660
42 422 661
20,13
0
210 734 356
7,25
1 375
210 738 662
100,00
99 580 299
2 906 962 390
100,00
18 149
Parmi les 6 institutions de prévoyance dont le taux de couverture est inférieur à 90%,
4 sont en cours de résiliation de contrat et 2 prélèvent des cotisations d’assainissement.
33
6
Explications relatives aux placements
et au résultat net des placements
61
Organisation de l’activité de placement, règlement de placement
Le Comité de placement nommé par le Conseil de fondation surveille les gérants de
fortune en collaboration avec l’Investment Controller indépendant. Au cours de la
réorganisation de la gestion des placements au moyen de fonds institutionnels (fonds
à investisseur unique), le contrôle des investissements a passé au 1er juillet 2012 de
Complementa Investment-Controlling AG, St-Gall, à UBS Fund Management (Switzerland) AG, Bâle. Complementa reste à la disposition du Comité de placement en tant que
conseiller. Le Conseil de fondation reçoit continuellement des informations sur l’évolution
globale des placements, le respect des objectifs et les aspects liés aux placements.
Membres
Bernhard Moser (président), indépendant
Armin Braun-Kalberer, indépendant
Felix Kottmann, Kottmann Advisory SA
Wilfred Stoecklin, Manor SA
Pools de placement
En 2012, la fortune de GEMINI Fondation collective a été investie dans les 4 pools de
placement GEMINI 0, GEMINI 20, GEMINI 35 et GEMINI 50 conformément au règlement
de placement en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
Gérants de fortune
La gestion de fortune a été effectuée au moyen d’avoirs en compte, de mandats
spéciaux, de fonds et de fondations d’investissement par les gérants de fortune
indépendants suivants, tous choisis par le Conseil de fondation:
Avadis Fondation d’investissement
Banque cantonale d’Argovie
Banque cantonale de Bâle
Banque Syz & Co SA
Berninvest Good Buildings
BlackRock Investment Management
Clariden Leu SA (transféré au Credit Suisse au 2 avril 2012)
Credit Suisse
Ecoreal SA
Fondation d’investissement Tellco
Fondation Winterthur pour le placement des capitaux d’institutions de prévoyance (FWi)
(jusqu’en janvier 2012)
Jefferies (Suisse) SA
Partners Group AG
Pensimo Management AG
Pictet & Cie
34
PostFinance
RWC Partners Ltd.
State Street Global Advisors SA
Swiss Life (fondation de placement)
UBS SA
Union Bancaire Privée
Vanguard Investments Europe SA
Avadis Prévoyance SA, le bureau administratif de GEMINI Fondation collective, gère les
ressources opérationnelles.
Custody
Au cours de la réorganisation de la gestion des placements au moyen de fonds
institutionnels (fonds à investisseur unique), le Global Custody a passé au
1er juillet 2012 de la banque Pictet & Cie, Zurich, à UBS SA, Zurich. Cette dernière
gère désormais les divers dépôts et comptes des mandats.
62Mise à contribution d’extensions avec indication concluante
du respect de la sécurité et de la répartition du risque
L’art. 50 OPP 2 régit la sécurité et la répartition du risque des placements. Il exige que
les placements soient choisis, gérés et contrôlés soigneusement. Le Conseil de fondation
a examiné la stratégie de placement et renonce depuis début 2010 à la catégorie
placements alternatifs. La fortune globale de la Fondation comprend une faible part de
placements alternatifs. Il s’agit de placements qui expirent ces prochaines années.
Jusqu’à leur échéance, ils continuent de partiellement faire partie du portefeuille de la
Fondation.
L’assertion donnée pour la fortune de GEMINI Fondation collective s’applique par analogie aux 9 stratégies de placement gérées séparément par client individuel. Ces stratégies de placement comprennent en partie des parts plus élevées de placements non
traditionnels que les pools GEMINI, ce qui a un impact sur les valeurs consolidées de
la Fondation. Pour chacune de ces stratégies, UBS SA établit un rapport mensuel séparé
et Complementa Investment-Controlling AG surveille le respect des stratégies.
63
Valeur-cible et calcul de la réserve de fluctuation de valeurs
Les réserves de fluctuation de valeurs sont constituées par institution de prévoyance sur
la base de l’excédent de recettes réalisé. Le montant des réserves nécessaires est déterminé au moyen de la stratégie de placement choisie par la commission de prévoyance
de l’institution de prévoyance affiliée. Le calcul de la réserve de fluctuation de valeurs
nécessaire minimale ainsi que de la réserve-cible est effectué au moyen du concept de
PPCmetrics AG, mandaté par le Conseil de fondation.
Les réserves de fluctuation de valeurs nécessaires minimales en pour cent des moyens
affectés sont valables depuis le 1er janvier 2013 et ont été utilisées pour la première fois
pour la clôture 2012 des institutions de prévoyance. Elles sont définies dans le règlement
de placement entré en vigueur au 1er janvier 2013.
35
Réserve de fluctuation de valeurs nécessaire
Obligatoire
%
Surobligatoire
(caisses des cadres et
caisses complémentaires) %
GEMINI Pool 0
5,8
4,0
GEMINI Pool 20
9,3
7,2
GEMINI Pool 35
13,7
11,5
GEMINI Pool 50
17,0
14,7
Conformément au règlement de placement, il est recommandé aux institutions de
prévoyance d’atteindre les montants-cibles de réserves de fluctuation de valeurs suivants
afin de pouvoir amortir aussi des fluctuations plus importantes des placements.
36
Montant-cible de la réserve de fluctuation de valeurs
Obligatoire
%
Surobligatoire
(caisses des cadres et
caisses complémentaires) %
GEMINI Pool 0
7,1
5,5
GEMINI Pool 20
12,6
9,5
GEMINI Pool 35
18,5
15,8
GEMINI Pool 50
23,1
19,9
64
Présentation des placements par pool et par catégories
Catégorie de placement
Stratégie
%
Fourchettes en % Valeur sur le marché
Min.
Max.
CHF
Part effective
%
GEMINI Pool 0 1) (29 institutions)
Liquidités
Obligations CHF
5,0
6 494 899
6,30
25,0
13 711 454
13,30
0
10 000 083
9,70
30,0
29 072 406
28,20
Obligations protégées contre l’inflation 2)
Hypothèques Suisse
Immobilier Suisse
Total
40,0
43 814 797
42,50
100,0
103 093 639
100,00
GEMINI Pool 20 (285 institutions)
Liquidités
3,0
1,0
5,0
100 499 195
4,24
Obligations CHF
25,0
23,0
27,0
578 543 669
24,43
Obligations monnaies étrangères hedged
33,0
29,0
37,0
741 636 780
31,32
4,0
2,0
6,0
97 002 385
4,10
Actions Suisse
5,0
3,0
7,0
119 888 769
5,06
Actions étranger
6,0
4,0
8,0
141 434 280
5,97
Actions étranger hedged
7,0
5,0
9,0
168 141 291
7,10
Actions marchés émergents
2,0
0
4,0
50 409 523
2,13
Placements alternatifs
Immobilier Suisse
Total
0
0
2,0
21 572 537
0,91
15,0
13,0
17,0
349 030 985
14,74
100,0
2 368 159 414 3)
100,00
Liquidités
3,0
1,0
5,0
8 638 711
4,82
Obligations CHF
18,0
16,0
20,0
30 638 033
17,10
25,0
21,0
29,0
42 073 487
23,49
4,0
2,0
6,0
7 127 372
3,98
Actions Suisse
9,0
7,0
11,0
16 203 279
9,05
Actions étranger
5,0
3,0
7,0
8 692 708
4,85
17,0
15,0
19,0
30 735 830
17,16
4,0
2,0
6,0
7 241 463
4,04
0
0
2,0
1 586 679
0,89
15,0
13,0
17,0
Immobilier Suisse
Total
100,0
26 199 144
179 136 706 3)
14,63
100,00
Liquidités
3,0
1,0
5,0
218 160
1,51
Obligations CHF
14,0
12,0
16,0
2 016 055
13,98
19,0
15,0
23,0
2 605 377
18,07
4,0
2,0
6,0
607 780
4,21
12,0
10,0
14,0
1 789 593
12,41
Actions Suisse
Actions étranger
5,0
3,0
7,0
731 169
5,07
23,0
21,0
25,0
3 423 579
23,74
5,0
3,0
7,0
687 579
4,77
0
0
2,0
134 200
0,93
15,0
13,0
17,0
Immobilier Suisse
Total
1)
2)
3)
100,0
2 208 647
14 422 139 3)
15,31
100,00
Produit CSA Mixta-LPP Basic I de Credit Suisse Fondation de placement
Compris dans la catégorie Obligations Suisse CHF
Les dettes ne sont pas comprises dans ces montants.
37
12 institutions de prévoyance comptant en tout 9 stratégies de placement déterminent
et surveillent leur stratégie de placement individuellement. Elles gèrent ensemble une
fortune de CHF 327 852 587 (année précédente: CHF 242 784 911).
La catégorie de placement Réserve des cotisations des employeurs, investie dans un
fonds Money Market, totalise CHF 22 140 940 (année précédente: CHF 21 863 855).
La fortune de l’une des institutions de prévoyance est investie dans le dépôt Résiliation
de contrat dont la valeur se monte à CHF 7 666 207.
Ces fonds ajoutés aux 4 pools de placement GEMINI constituent la fortune sous
gestion qui s’élevait au 31 décembre 2012 à CHF 3 109 769 925 (année précédente:
CHF 2 742 914 489).
65
Frais de gestion de fortune
Les frais de gestion de fortune se montent à CHF 3 919 552 (année précédente:
CHF 5 442 416).
Etant donné qu’au jour de clôture du bilan, la Commission de haute surveillance de la
prévoyance professionnelle (CHS PP) n’a publié aucune directive contraignante sur la
présentation des frais de gestion de fortune, les dispositions de l’art. 48a al. 3 OPP 2
n’ont pas encore pu être appliquées. C’est pourquoi la présentation des frais de gestion
de fortune se fera cette année comme l’année précédente.
66
Securities lending
Les opérations de prêt de titres sont autorisées pour l’amélioration du produit des
placements et s’effectuent uniquement par le biais du dépositaire global. Durant
l’exercice 2012, comme l’année précédente, aucune opération de prêt de titres n’a été
effectuée.
38
67
Explications relatives au résultat net des placements
Rendement de la fortune totale
2012
CHF
2011
CHF
Somme de tous les actifs au début de l’exercice
2 742 914 489
2 587 083 837
Somme de tous les actifs à la fin de l’exercice
3 109 769 925
2 743 241 358
Somme moyenne des actifs (non pondérée)
2 926 342 207
2 665 162 598
183 290 429
35 534 840
Résultat net des placements avant la rémunération
des réserves de cotisations des employeurs
Après rémunération des rés. de cotisations des employeurs 1)
Résultat net effectif
2 894 553
423 850
186 184 982
35 958 690
La totalité des capitaux de prévoyance des institutions affiliées a été rémunérée en 2012
par le rendement net distribué par GEMINI Fondation collective (exception: réserves
de cotisations des employeurs). L’employeur peut choisir d’investir les avoirs de la réserve
de cotisations des employeurs de la même manière que les capitaux de prévoyance ou
dans un fonds Money Market auprès de la banque Pictet & Cie, rapportant actuellement
un intérêt de 0%.
Rendement obtenu en %
2012
2011
GEMINI Pool 0
3,89
3,73
GEMINI Pool 20
6,65
1,64
GEMINI Pool 35
8,64
-0,10
GEMINI Pool 50
9,76
-1,26
Rendement distribué en %
2012
2011
GEMINI Pool 0
3,59
3,23
GEMINI Pool 20
6,35
1,14
GEMINI Pool 35
8,34
-0,60
GEMINI Pool 50
9,46
-1,76
39
68 Placements gérés par GEMINI elle-même
Le bureau administratif gère les liquidités et les placements sur le marché monétaire
selon les flux de fonds prévisibles. Les comptes bancaires auprès d’UBS SA présentaient
un solde de CHF 66 568 163 au 31 décembre 2012.
69 Commentaire sur les placements auprès de l’employeur et sur les réserves
de cotisations des employeurs
Les créances envers les employeurs concernent des avoirs sur les comptes courants
réalisables à court terme (comptes débiteurs) totalisant CHF 19 039 688, compensées
durant le premier trimestre de l’année suivante. Au cas par cas, la limite de 20% de la
fortune totale de l’institution de prévoyance n’est pas dépassée. Les employeurs versent
les cotisations mensuellement, ce qui évite de trop grandes créances. Les réserves de
cotisations des employeurs totalisent CHF 71 287 826 et se répartissent entre les réserves
Sans renonciation à l’utilisation (CHF 70 213 848) et les réserves Avec renonciation à
l’utilisation (CHF 1 073 978). Conformément à la politique de GEMINI Fondation collective, aucun placement ne doit être effectué auprès des entreprises affiliées, à l’exception des avoirs sur les comptes courants mentionnés.
Réserves de cotisations des employeurs le 1.1
2011
CHF
69 440 846
67 513 171
Attribution 1)
5 802 235
11 541 767
Utilisation 1)
-6 849 808
-10 037 941
Intérêt 2)
Total réserves de cotisations des employeurs le 31.12 3)
1)
2) 3) 40
2012
CHF
2 894 553
423 850
71 287 826
69 440 846
Comprend aussi divers transferts de capitaux internes et des transferts dans la réserve de fluctuation de valeurs
Rémunération selon la stratégie de placement choisie, sans réserve de cotisations des employeurs avec
renonciation à l’utilisation
Dont les réserves de cotisations des employeurs avec renonciation à l’utilisation de CHF 1 073 978 (2012),
respectivement CHF 5 363 849 (2011), voir chiffre 92
7
Explications relatives à d’autres postes du bilan
et du compte d’exploitation
71Créances
31.12.2012
CHF
31.12.2011
CHF
Avoirs de primes auprès de Swiss Life 1)
1 195 762
22 507 430
Total
1 195 762
22 507 430
1)
72
2011 y compris l’acompte capital épargne d’un contrat spécial de CHF 20 500 000
Compte de régularisation actif
Toutes les positions de régularisation ont été dissoutes au 1er janvier 2013.
Les positions suivantes ont entraîné des régularisations:
Cotisations et prestations qui ne peuvent être régularisées que
l’année suivante
Charges de l’année suivante mais concernant l’exercice sous
revue, respectivement produits de l’année suivante déjà
comptabilisés au niveau de la Fondation
Versement excédentaire 2010 de Swiss Life
(comptabilisé le 27 janvier 2012)
Total
31.12.2012
CHF
31.12.2011
CHF
460 195
208 064
3 851
0
0
4 365 626
464 046
4 573 690
41
73Dettes
31.12.2012
CHF
31.12.2011
CHF
Versements en attente de prestations de sortie
63 678 052
39 028 342
Avoirs virés provenant de nouveaux contrats
au 1.1 de l’année suivante
23 265 000
0
Capital de couverture des rentes de vieillesse qui ne peut être
accumulé qu’à partir du 1.1 de l’année suivante
4 826 932
4 513
Prestations de libre passage pas encore définitivement
imputables (comptabilisées sur le compte transitoire)
3 000 538
311 657
Avoirs des comptes courants des employeurs affiliés
envers la Fondation
2 392 905
1 955 104
Dettes résultant du contrat de pool d’investissement
1 496 926
1 407 547
Fonds libres, remboursements de prestations de sortie
qui ne peuvent être versées que l’année suivante
845 695
1 184 347
Prestation de libre passage et apports de l’année précédente
ne pouvant être comptabilisés dans le capital épargne que
l’année suivante
749 654
1 551 229
Avoirs du fonds de garantie LPP
429 564
407 484
Versements renvoyés à la Fondation qui au jour de clôture
n’avaient pas encore pu être transmis
317 937
415 547
33 009
74 622
Impôt à la source
Caisse de compensation AVS
Prestations d’assurance comptabilisées
au 1.1 de l’année suivante dans les produits
Dettes/créances résultant de liquidations partielles
Total
74
7 056
1 520
0
279 040
-203 989
-189 920
100 839 279
46 431 032
Compte de régularisation passif
Toutes les positions de régularisation ont été dissoutes au 1er janvier 2013.
Les positions suivantes ont entraîné des régularisations:
31.12.2012
CHF
31.12.2011
CHF
2 468 753
2 513 362
Au niveau de la Fondation: diverses dettes à court terme
536 440
300 105
Au niveau des institutions affiliées: prestations de prévoyance
pas encore décomptées
315 975
345 625
Transactions sur titres provenant de la comptabilité des titres
au niveau de la Fondation
35 834
0
3 357 002
3 159 092
Au niveau de la Fondation: prestations d’assurance déjà reçues
du premier trimestre de l’année suivante
Total
42
8
Demandes de l’autorité de surveillance
Rétrocessions
Dans leurs contrats avec GEMINI Fondation collective, les gérants de fortune s’engagent à annoncer spontanément et à verser à GEMINI Fondation collective – au plus
tard jusqu’à fin février de la nouvelle année – toutes les rétrocessions reçues pour
l’année écoulée.
Il résulte du contrôle effectué auprès de tous les gérants de fortune (y compris les
clients avec stratégie de placement individuelle) qu’en 2012, des rétrocessions à
hauteur de CHF 749 850.37 ont été créditées directement aux diverses catégories de
placement au sein de GEMINI Fondation collective.
43
9
Autres informations en rapport avec la situation financière
91
Découvert/explications des mesures prises (art. 44 OPP 2)
Au 31 décembre 2012, 10 des 364 institutions de prévoyance (2,75%) présentaient un
découvert, tenant compte des réserves de cotisations des employeurs avec renonciation
à l’utilisation. 8 de ces institutions se trouvent en liquidation (résiliation de l’affiliation).
Les 2 autres sont de nouvelles affiliations 2012, reprises avec un découvert et pour qui des
mesures d’assainissement ont été prises. Le bureau administratif contrôle régulièrement
si les mesures sont encore nécessaires.
Le Conseil de fondation poursuit l’assainissement de l’institution de prévoyance
Rentes décidé il y a 4 ans. Les affectations suivantes ont été effectuées au cours de
l’exercice:
2012
CHF
2011
CHF
Attribution visant la hausse du taux de couverture à 100% de l’institution de prévoyance Rentes à charge du processus de risque
(année précédente: à charge des provisions non techniques)
14 200 000
8 100 000
Attribution visant la hausse du taux de couverture à 100% de
l’institution de prévoyance Rentes à charge du fonds de
compensation (année précédente: pour le maintien du taux de
couverture par le changement des bases techniques)
10 680 000
14 422 000
1 503 994
1 489 846
11% des versements d’excédents du processus de risque aux
institutions de prévoyance affiliées (voir chiffre 51)
92
Renonciation de l’employeur à utiliser la réserve de cotisations des employeurs
Au total, la réserve de cotisations des employeurs avec renonciation à l’utilisation se
monte à CHF 1 073 978. De cette façon, les employeurs des institutions de prévoyance
en situation de découvert ont créé la possibilité d’augmenter en conséquence le taux
de couverture de leurs institutions de prévoyance (voir chiffre 58).
93
Liquidations partielles/résiliations de contrat
Des liquidations partielles ont été effectuées pour 2 institutions de prévoyance, toutefois
sans encore avoir pu être menées à bien. Des prestations de sortie déjà versées pour
un montant de CHF 14 069 font alors l’objet d’une demande de restitution. Suite à des
résiliations de contrat courant 2012, des capitaux de prévoyance pour un total de
CHF 65 201 669 ont été versés début 2013. La somme des réserves de fluctuation de
valeurs, réserves de cotisations des employeurs et fonds libres à verser, déduction faite
des découverts, se monte à un total de CHF 5 493 185.
44
94 Honoraires du Conseil de fondation et du Comité de placement
Les membres des 2 organes ont reçu les honoraires suivants:
Honoraires ordinaires
Mandats extraordinaires
Honoraires ordinaires
Mandats extraordinaires
95
2012
CHF
2011
CHF
148 033
191 866
88 199
59 639
2012
CHF
2011
CHF
109 039
109 328
21 504
20 293
Procédures judiciaires en cours
2 plaintes contre les plans de répartition établis à la suite de liquidations partielles sont
encore pendantes auprès du Tribunal administratif fédéral. L’autorité de surveillance de la
Suisse centrale (Zentralschweizer BVG- und Stiftungsaufsicht ZSBA) soutient GEMINI au
cours de ce procédé.
2 assurés ont recouru contre une fin de non-recevoir de l’assurance-invalidité fédérale
auprès du Tribunal des assurances du canton d’Argovie. En outre, 3 plaintes concernant
une rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle sont encore en suspens. Ces cas
ont été portés devant les tribunaux des assurances cantonaux et sont pendants.
Les provisions nécessaires pour couvrir les dommages escomptés causés par ces cas ont
déjà été constituées.
10
Evénements postérieurs à la date de clôture du bilan
Aucun
45
GEMINI Fondation collective
c/o Avadis Prévoyance SA
[email protected]
www.gemini-fondationcollective.ch
Avenue de Tivoli 2
1007 Lausanne
T058 585 82 04
F058 585 82 07
Josefstrasse 53
8005 Zurich
T058 585 33 00
F058 585 25 24
Bruggerstrasse 61a
5401 Baden
T058 585 33 55
F058 585 84 40

Rapport de gestion 2012

Transcription

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