commune de braine-l`alleud annexe x enquête publique

COMMUNE DE BRAINE-L’ALLEUD
ANNEXE X
ENQUÊTE PUBLIQUE
ÉTABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS CLASSÉES EN VERTU DU
DÉCRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Articles 87, al. 1er, 3°et 90 du décret relatif au permis d'environnement
Articles D. 29-7 et suivants du Livre 1er du Code de l'environnement
Concerne la demande de la SOCIETE SPRL ELEVAGE ET NATURE C/O Monsieur SAINT HUBERT ,
Route d'Ottignies, 66 à 1380 Lasne en vue d’obtenir :
LE PERMIS UNIQUE (catégorie C)
relatif à la construction de 18 boxes pour chevaux, implanter une piste d'entraînement, transformer un abri en
4 boxes et exploiter un centre d'élevage équin avec piste d'entraînement, rond de longe, paddock et dépôts
annexes (fumier, paille et foin) sur un bien sis Route de Piraumont, à 1420 Braine-l'Alleud (cadastré 6e
division, section A n° 777B - 787 - 774)
Afin que toute personne puisse obtenir des explications techniques sur le projet, celle-ci peut contacter :
1)
Le demandeur : SOCIETE SPRL ELEVAGE ET NATURE C/O Monsieur SAINT HUBERT , Route
d'Ottignies, 66 à 1380 Lasne
2)
Le Fonctionnaire Technique : Rue de l’Ecluse, 22 à 6000 Charleroi
3)
Le Fonctionnaire Délégué : Rue de Nivelles, 88 à 1300 Wavre
4)
L’autorité compétente : Le Collège communal, Grand Place Baudouin Ir, 3 à 1420 Braine-l'Alleud
5)
Monsieur G. DESERRANNO, Conseiller en aménagement du territoire - Rue Cloquet, 60 à 1420
Braine-l’Alleud
Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 15/10/2015
Date d’affichage de la
demande
Date d’ouverture de
l’enquête
09/10/2015
15/10/2015
Lieu, date et heure de
la séance de clôture de
l’enquête
le 29/10/2015 à 9 heures
Hôtel de Ville – Grand
Place Baudouin 1er, 3
1er étage (salle des
mariages)
Les observations écrites
peuvent être adressées
à:
Monsieur le DéputéBourgmestre
Grand Place Baudouin 1er,
3
1420 Braine-l’Alleud
ou par fax au
02/386.05.51
Le Député-Bourgmestre,
porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande
susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour
ouvrable pendant les heures de service (de 8h30 à 12h30 excepté le samedi), et le jeudi de 14h00 à 20h00 au
service de l'Urbanisme, rue Cloquet, 60 à 1420 Braine-l'Alleud.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le
délai mentionné ci-dessus, jusqu’au dernier jour de l’enquête.
A Braine-l’Alleud, le 01/10/2015
Le Député-Bourgmestre
(s)V. SCOURNEAU