TERMES DE REFERENCE Étude de Marché sur

Transcription

ANNEXE 1.
TERMES DE REFERENCE
Étude de Marché sur les Investissements Directs Etrangers dans le but de
Développer une Stratégie de Promotion des Investissements Conjoints pour Haïti et
la République Dominicaine
I - CONTEXTE
Caribbean Export Development Agency (Caribbean Export) s'est vu confier par les gouvernements de
République Dominicaine et d'Haïti, et par l'Union Européenne la gestion du « volet commercial » du
Programme « Développement du Commerce Bilatéral dans le Cadre de l'Accord de Partenariat
économique CARIFORUM-EU ».
Ce volet du programme binational a pour mission d'améliorer le climat général du commerce et des
investissements en Haïti et en République Dominicaine, ainsi que la perception et l'image internationale
de ces derniers.
Le Programme se divise en 3 grands axes :



Renforcement de la capacité d'élaborer, d'appliquer, de mettre en œuvre des politiques et
réglementations commerciales et de soutenir la promotion des investissements;
Faciliter les échanges et renforcer l'administration des douanes; et
Soutenir les initiatives du secteur privé en Haïti et en République Dominicaine.
Dans le cadre du premier axe « Renforcement de la capacité d'élaborer, d'appliquer, de mettre en œuvre
des politiques et réglementations commerciales et de soutenir la promotion des investissements»,
Caribbean Export aidera les agences de promotion des investissements d'Haïti et de République
Dominicaine à renforcer leur capacité à attirer les investisseurs, en particulier dans la région frontalière.
Dès lors, il a été décidé de recourir aux services d'un consultant ou d'une société de consultations pour
développer une stratégie de promotion des investissements conjoints pour Haïti et la République
Dominicaine.
Les services de conseil interviendront dans le cadre du « volet commercial » du « Programme HaïtiRépublique Dominicaine de coopération bilatérale économique et commerciale », en vertu de l'Accord de
partenariat économique (APE) CARIFORUM-EC, financé par l'Union Européenne sous le 10ème Fonds
européen de développement (FED) FED/2012/295-834.
Cahier des charges Étude de marché IDE dans le but de développer une stratégie de promotion des investissements conjoints pour Haïti et la RD
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ANNEXE 1.
TERMES DE REFERENCE
II –OBJECTIF, OBJET ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS
2.1 Objectif Général
L'objectif de cette intervention est de développer une stratégie de promotion des investissements conjoints
(SPIC) pour Haïti et la République Dominicaine. Cette stratégie sera orientée sur le développement
mutuel d'opportunités offertes par les deux pays pour attirer les investissements directs étrangers (IDE), et
aura pour but de renforcer réciproquement leur attrait, leurs performances et leur potentiel en tant que
cibles IDE compétitives, mais aussi de fournir aux deux pays une stratégie de promotion des
investissements à long terme qu'ils pourront développer et mettre en œuvre une fois que le programme
binational sera arrivé à son terme. Le développement de cette stratégie est un élément clé du programme
de travail de Caribbean Export, en accord avec l'objectif général du volet commercial du programme
binational, ainsi que pour le Centre de Facilitation des Investissements (CFI) d'Haïti et le Centre des
Exportations et des Investissements de République Dominicaine (CEI-RD).
Ces services de conseil assisteront également le secteur privé par le biais d'initiatives destinées à identifier
les mesures nécessaires à l'amélioration du climat des investissements, et à promouvoir l'investissement
entre les deux pays et vers des pays tiers, de sorte à permettre à Haïti et à la République Dominicaine
d'augmenter leurs flux d'investissement.
2.2 Objet
L'objet spécifique de ce contrat est la conception ou le développement d'une stratégie de promotion des
investissements conjoints permettant à Haïti et à la République Dominicaine, en devenant une destination
unique mais multidimensionnelle pour les investisseurs, de capitaliser sur leurs atouts communs et de
mettre en avant les opportunités d'investissement uniques de chaque pays. Par ailleurs, toute stratégie
développée doit prendre en compte l'impact sur le développement économique et social, c'est-à-dire
préserver l'environnement, promouvoir la responsabilité sociale des entreprises et générer des emplois
qualifiés et durables, en accord avec la réglementation du travail dans les deux pays.
2.3 Résultats attendus de la part du consultant
La stratégie SPIC visera à déployer des outils pratiques permettant de promouvoir des secteurs dans une
initiative conjointe. La méthodologie destinée à certains secteurs doit être développée de façon à pouvoir
être facilement réutilisable pour le développement d'autres secteurs non pris en compte dans ce projet.
Le consultant devra remettre les éléments suivants :
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ANNEXE 1.
TERMES DE REFERENCE
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une évaluation préliminaire des tendances IDE globales, des dernières tendances IDE en
Amérique latine et dans les Caraïbes, et des nouvelles opportunités d'investissement ;
une évaluation des offres IDE potentielles d'Haïti et de la République Dominicaine, déterminées
selon leur structure juridique et incitative ;
la vérification des compétences et de la disponibilité de la main-d'œuvre, de l'infrastructure et du
cadre stratégique du développement et de l'innovation technologique ;
l'identification des marchés potentiels et des marchés de niche, et de la stratégie de promotion
pour chacun d'eux ;
l'identification des secteurs/sous-secteurs ou niches pour la promotion des investissements dans
les deux pays, et de la stratégie de promotion pour chaque secteur/sous-secteur ou niche ;
des recommandations sur les méthodes d'attraction des IDE et sur les politiques et réformes du
climat des investissements pour les secteurs stratégiques identifiés par l'étude (avec une attention
particulière sur les pays dont les sorties IDE sont plus importantes et dont les principales
entreprises investissent dans ces secteurs) ;
des recommandations sur les stratégies pouvant permettre de modifier la perception négative des
investisseurs vis-à-vis d'Haïti et de la République Dominicaine, afin d'attirer les flux
d'investissement dans les deux pays et d'augmenter les flux d'investissement binationaux, en
s'inspirant des meilleures pratiques internationales ;
une base de données des 30 meilleurs investisseurs (par secteur/sous-secteur ou niche) identifiés
par la stratégie SPIC et pouvant être approchés par Haïti et la République Dominicaine dans le
cadre de la promotion des investissements ;
une liste des événements potentiels (dans les secteurs stratégiques et les marchés potentiels)
auxquels Haïti et la République Dominicaine devraient participer pour tirer parti des possibilités
d'investissement identifiées dans cette étude.
III – HYPOTHÈSES ET RISQUES
3.1 Hypothèses



Les informations requises seront facilement accessibles au consultant.
Les divergences économiques et de développement des deux pays n'entraveront pas l'élaboration
d'une stratégie de promotion des investissements conjoints.
Les problèmes politiques n'affecteront pas la mission.
3.2 Risques
Le risque est que les hypothèses susmentionnées ne soient pas satisfaites et que, de ce fait, les résultats
anticipés et les objectifs du projet ne soient pas atteints.
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ANNEXE 1.
TERMES DE REFERENCE
La gestion des attentes, associée au résultat et à l'impact potentiel de ce projet, sera un élément critique de
la mission.
IV- ÉTENDUE DES TRAVAUX
4.1 Généralités
Caribbean Export sollicite les services professionnels d'un consultant ou d'une société de conseil pouvant
justifier d'une expérience dans l'étude de marché IDE, et d'une parfaite compréhension et connaissance
des opportunités, directives et politiques en matière d'investissement en Haïti et en République
Dominicaine. Le consultant sera amené à étudier, développer et produire une stratégie de promotion des
investissements conjoints et un plan d'activation sur cinq (5) ans.
En particulier, les services fournis devront répondre aux objectifs décrits au point 2.3 de ce Temes des
Reference. Pour ce faire, le consultant devra entreprendre les tâches suivantes :
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
effectuer une évaluation préliminaire des tendances IDE globales et des nouvelles opportunités
d'investissement, ainsi qu'une évaluation des dernières tendances IDE en Amérique latine et dans
les Caraïbes, en termes d'entrées dans la région et d'investissements intrarégionaux ;
effectuer une évaluation du portefeuille d'investissement et des opportunités de chaque pays ;
effectuer une évaluation de la structure, des mesures incitatives et des directives de chaque pays
en matière d'investissement ;
identifier au moins cinq (5) principaux secteurs, sous-secteurs ou niches stratégiques pouvant être
promus conjointement ;
identifier les marchés cibles ou marchés de niche selon différents critères tels que leurs sorties
IDE, le portefeuille d'entreprises investissant dans les secteurs stratégiques, l'aisance commerciale
et l'adaptation des compétences générales, etc. ;
établir un plan de promotion des investissements binationaux indiquant les exigences en matière
de type de documentation promotionnelle et d'outils, ainsi que les plateformes internationales
pouvant servir à la promotion des 5 principaux secteurs/sous-secteurs/niches stratégiques ;
proposer des activités/études ou une assistance technique dans l'optique d'améliorer le climat du
commerce et des investissements pendant la durée du programme binational ;
produire et fournir à Caribbean Export, au CFI et au CEI-RD un document Word et une
présentation PowerPoint décrivant les principales conclusions ;
préparer un plan de mise en œuvre identifiant les principaux agents exécutifs de la stratégie SPIC,
les mesures à prendre, les délais de mise en œuvre et un budget indicatif ;
développer une structure de surveillance et d'évaluation pour mesurer l'impact des interventions
stratégiques.
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ANNEXE 1.
TERMES DE REFERENCE
La stratégie SPIC recommandée pour Haïti et la République Dominicaine doit être complémentaire à la
Stratégie Régionale de Promotion des Investissements pour CARIFORUM (RIPS), actuellement
développée par Caribbean Export en collaboration avec l'Association CAIPA (Association caribéenne des
agences de promotion des investissements) et conformément au Programme de développement du secteur
privé régional (PDSPR) du 10ème FED. Elle doit également prend en compte l'étude et l'analyse de la
perception des investisseurs pour CARIFORUM en 2013 (Investor Perception Survey and Analysis for
CARIFORUM 2013) et l'étude comparative 2013 des mesures incitatives d'investissement entre les pays
CARIFORUM et ceux de leurs concurrents majeurs (Benchmarking Investment Incentives in
CARIFORUM Countries with those of Major Competitors 2013), entre autres.
4.2 Gestion de projet
Caribbean Export Development Agency assurera la gestion et la coordination de ce projet, conjointement
avec le CEI-RD et le CFI.
Le Directeur Exécutif Adjoint de Caribbean Export sera chargé de la supervision globale du projet et
rendra compte des performances du projet au Comité Directeur du Programme. La supervision
quotidienne des activités du projet sera assurée par le spécialiste de la promotion des investissements du
programme Haïti-DR binational (basé en République Dominicaine).
V – DURÉE
La durée de cette mission est estimée à 60 jours homme, avec une période de mise en œuvre de 4 mois.
VI – PRODUITS LIVRABLES ET RAPPORTS
Le consultant devra fournir les éléments suivants :
a. Une évaluation préliminaire des tendances IDE globales et des nouvelles opportunités
d'investissement, ainsi qu'une évaluation des dernières tendances IDE en Amérique latine
et dans les Caraïbes.
b. Un rapport diagnostique sur les points 2.3 et 4.1 du présent Termes de Reference.
c. La présentation d'au moins cinq (5) principaux secteurs, sous-secteurs ou niches
stratégiques pouvant être promus conjointement. Cette présentation doit notamment
inclure les éléments suivants :
i. Une synthèse
ii. La description des industries et/ou secteurs
1. identification et description des secteurs, sous-secteurs ou niches
2. identification des principaux acteurs nationaux
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ANNEXE 1.
TERMES DE REFERENCE
3. identification des possibilités dans les deux pays (en termes de mesures
incitatives, d'infrastructure, de ressources, de coûts, d'emplacement,
d'accès au marché, etc.)
iii. Une analyse de l'environnement et de la demande au niveau international
1. principales tendances (par secteurs et sous-secteurs)
2. principaux concurrents (au niveau des pays/marchés)
3. principales opportunités et menaces
iv. Une analyse de la demande internationale
1. description qualitative
2. description quantitative
3. marchés cibles (selon plusieurs critères1)
v. Une analyse AFOM (Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces)
vi. Une stratégie de promotion des investissements
1. matrice de la stratégie de promotion (identification de la région, du type
de client à toucher, de la méthode d'attraction des IDE, du type d'outil
IDE, de la proposition de valeur) ;
2. principaux événements internationaux (expo/foires) par secteur et soussecteur ;
3. liste des 30 meilleurs investisseurs devant être ciblés par Haïti et la
République Dominicaine dans leur stratégie de promotion des
investissements conjoints ;
Conclusions et recommandations.
d. Un document Word et une présentation PowerPoint à remettre à Caribbean Export, au
CFI et au CEI-RD, décrivant la stratégie de promotion la plus appropriée et efficace pour
Haïti et la République Dominicaine, et indiquant les secteurs et sous-secteurs/niches
prioritaires.
e. Un rapport final établi en tenant compte des commentaires de Caribbean Export, du CFI
et du CEI-RD (qui servira à valider l'identification des secteurs/sous-secteurs/niches
prioritaires), un plan complet de mise en œuvre de la stratégie de promotion des
investissements conjoints et d'une structure de surveillance et évaluation. Le plan
comprendra les principales priorités, la durée d'exécution et une estimation des ressources
requises, ainsi qu'un mécanisme pour surveiller la mise en œuvre.
f. Une synthèse d'environ 10 pages intégrée au rapport final.
g. Tous les rapports doivent être rédigés en français et en espagnol.
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Région, type de client, type de demande, entre autres.
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ANNEXE 1.
TERMES DE REFERENCE
VII – QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE
Le consultant doit satisfaire aux exigences suivantes :
7.1 Personnel
7.1.1 Spécialiste(s) principal(aux)
Qualifications et compétences
1. Diplôme d'études supérieures en marketing international, commerce international, économie
internationale, ou autre domaine associé.
2. Expérience justifiée en recherche et analyse
3. Spécialisé dans le développement et la mise en œuvre de stratégies marketing et de relations
publiques
4. Expérience du développement de stratégies de promotion des investissements
5. Excellentes compétences en communication orale et écrite. Parfaite maîtrise de l'espagnol et du
français à l'oral et à l'écrit. La maîtrise de l'anglais est un atout.
Expérience professionnelle générale
1. Au moins dix (10) ans d'expérience en marketing international et/ou en promotion des investissements.
2. Expérience justifiée dans la réalisation de missions similaires
3. Expérience en développement de stratégies de promotion des investissements
4. Expérience en développement et mise en œuvre de stratégies en matière de marketing et de relations
publiques spécifiquement orientées sur le marketing territorial/identité de la marque
5. Expérience de collaboration avec des responsables nationaux de la politique économique et des agences
de promotion des investissements.
6. Une connaissance générale du climat d'investissement et des difficultés rencontrées par les
investisseurs dans la région Caraïbes est un atout.
7.1.2. Autres spécialistes, personnel administratif et services de soutien
Selon les besoins.
7.2 Bureaux
Il n'est pas nécessaire d'attribuer au consultant un bureau dans les locaux de Caribbean Export
Development Agency.
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ANNEXE 1.
TERMES DE REFERENCE
7.3 Équipements fournis par le consultant
Le consultant doit s'assurer que les autres spécialistes, le cas échéant, disposent du soutien et de
l'équipement adéquats. En particulier, le consultant doit s'assurer que chaque spécialiste dispose des
ressources suffisantes (administratives, générales et de secrétariat) de façon à pouvoir lui-même se
concentrer ses responsabilités principales. Le consultant doit également transférer des fonds, si besoin,
pour le déroulement des activités stipulées dans le contrat et s'assurer que tous les employés soient payés
régulièrement et en temps opportun.
7.4 Équipement
Aucun équipement ne sera acheté au nom de l'administration contractante ou des pays bénéficiaires en
vertu de ce contrat de service, ni transféré à l'administration contractante ou aux pays bénéficiaires au
terme de ce contrat. Tout équipement en relation avec ce contrat devant être acquis par l'administration
contractante ou les pays bénéficiaires doit être acheté au moyen d'une procédure distincte d'appel d'offres
de fourniture.
VIII – COMMUNICATION ET RAPPORTS
8.1 Le consultant remettra les produits livrables suivants :



Rapport 1 : une évaluation préliminaire des tendances IDE globales et des
nouvelles opportunités d'investissement, ainsi que les grandes lignes préliminaires
du rapport diagnostique, livrables dans un délai de 2 semaines à compter du début
de la mission.
Rapport 2 : un rapport diagnostique rendant compte de l'évaluation des offres IDE
potentielles d'Haïti et de la République Dominicaine, selon leur structure juridique
et incitative, les compétences et la disponibilité de leur main d'œuvre, leur
infrastructure, leur développement technologique, etc. ; des marchés potentiels et
marchés de niche recommandés ; des cinq (5) principaux secteurs/soussecteurs/niches stratégiques à promouvoir conjointement ; du plan de promotion
des investissements binational intégré indiquant les exigences en matière de
documentation promotionnelle et les plateformes internationales qui permettront
d'introduire sur le marché, de positionner et de promouvoir Haïti et la République
Dominicaine ; des activités et de l'assistance technique proposées pour aider Haïti
et la République Dominicaine à améliorer leur climat des affaires et
d'investissement pendant la durée du programme binational.
Rapport 3 : une présentation PowerPoint du rapport diagnostique actualisé et de la
stratégie de promotion la plus appropriée et efficace à mettre en place en Haïti et
République Dominicaine.
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ANNEXE 1.
TERMES DE REFERENCE


Rapport 4 : un plan de mise en œuvre de la stratégie SPIC et une structure de
surveillance et évaluation.
Rapport 5 : un rapport final incluant la stratégie de promotion des investissements
conjoints et le plan de mise en œuvre, commentés avec les observations et les
recommandations du consultant. Le consultant doit intégrer au rapport final une
synthèse d'environ 10 pages.
8.2 Transmission et validation des rapports
Les produits livrables susmentionnés doivent être transmis au spécialiste de la promotion des
investissements du programme binational Haïti-RD. Tous les produits livrables doivent être rédigés en
espagnol et en français. Le spécialiste de la promotion des investissements est responsable de la validation
des produits livrables. Le travail produit par le(s) spécialiste(s) est la propriété de Caribbean Export,
l'Union Européenne, le CFI et le CEI-RD.
-
END –
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