Diplôme d`université juriste d`entreprise

08/09/2016
Diplôme d'université juriste d'entreprise
http://www.univ-fcomte.fr
Dénomination officielle : Diplôme d'université juriste d'entreprise
Domaine de formation : Droit, économie, gestion
UFR Sciences, techniques, et
gestion de l'industrie
http://stgi.univ-fcomte.fr/
Lieu de formation : Belfort
Points ECTS : NaN
Niveau de diplôme validé à la sortie :
Bac+5
Formation : Initiale et continue.
Présentation
Formation spécialement conçue pour les avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes,
responsables ou directeurs juridiques
Rythme : une demi-journée /semaine, de novembre à février
Organisation en 5 modules de 72 h (La constitution de la société - La gestion de la société - Les
Conventions sociétaires - L'analyse financière des documents sociaux - La stratégie fiscale et le droit
des sociétés)
Admission : Bac+4 ou Validation des acquis professionnels
Objectifs
Revoir et approfondir les mécanismes fondamentaux du droit des sociétés à partir de documents ou de
cas pratiques.
Connaître l'évolution législative et jurisprudentielle dans une matière où les réformes se succèdent.
L'instabilité des textes entraine des difficultés dans leur interprétation qui impliquent à leur tour
l'intervention du juge. D'où la nécessité de connaître les sources jurisprudentielles du droit des sociétés.
Se perfectionner dans la rédaction des documents intéressant la création de la société et son
fonctionnement.
Public concerné
Responsable de la formation : JeanPierre LEGROS
[email protected]
03 84 22 90 10
- Juriste d'entreprise ou en cabinet (d'avocats, ou expertise - comptable, commissariat aux comptes),
conseiller financier
- Avocat
- Directeur ou responsable juridique
- Etudiant titulaire d'un Master 1 (ou d'une maîtrise en droit) ou d'un diplôme équivalent en économie ou
en gestion qui désire compléter ses connaissances ou préparer une épreuve comportant des matières
juridiques
- Etudiant titulaire d'un Master 2 (ou d'un DESS ou DEA) en droit, en gestion et en économie qui désire
affiner ses connaissances, préparer un concours ou renforcer son bagage.
- Formation continue : outre les avocats déjà soumis à une obligation de formation ; les huissiers de
justice, les notaires, les greffiers des tribunaux de commerce¿
Modalités particulières d'admission
Bac + 4 : titulaire d'une maîtrise ou d'un Master 1 en droit privé (de préférence option droit commercial,
droit des affaires) ou d'un diplôme équivalent (avec possibilité de dispense de titres sur validation
d'acquis octroyée par une commission de validation).
INFORMATIONS
Maison des étudiants
36A avenue de l'Observatoire
25030 Besançon cedex
formation initiale
Orientation stage emploi
tél. 03 81 66 50 65
[email protected]
formation continue
tél. 03 81 66 61 21
[email protected]
Contrôle des connaissances
Le Diplôme Universitaire est décerné après une épreuve (de forme orale ou écrite) sanctionnant chaque
module.
Stages
Pas de stage prévu dans cette formation.
Mobilité des étudiants
Pas de mobilité possible pour cette formation.
Métiers
Juriste d'entreprise ou en cabinet (d'avocats, ou expertise - comptable, commissariat aux comptes),
conseiller financier.
Avocat
Directeur ou responsable juridique
Huissiers de justice
Notaires
Greffiers des tribunaux de commerce¿
Programme
La formation de 72 heures de cours magistraux comporte 5 modules choisis en droit des sociétés en fonction de l'intérêt et de l'actualité.
1e module : La constitution de la société : (12h)
- Thème 1 : Le choix de la structure:
- Thème 2 : Les mentions statutaires
- Les différents apports
- La participation du conjoint ou d'un mineur
- Thème 3 : La reprise des engagements.
- Thème 4 : Le dirigeant :
- le statut (désignation, révocation), fiscal et social,
- les pouvoirs
- la responsabilité civile.
2e module : La gestion de la société (12h) :
Thème 1 : les associés :
- Compétence des assemblées
- Tenue des assemblées
Thème 2 : Les conventions réglementées
Thème 3 : L'expertise de gestion :
Thème 4 : Le commissaire aux comptes
- ses missions de contrôle
- la procédure d'alerte
3e module : Les conventions sociétaires (18 h)
- Thème 1 : Les cessions de titres (parts et actions)
Ce module décrit les étapes préalables à la cession proprement dite :
Lettres d'intention, protocoles d'accord, promesses de cession ; au travers d'une analyse des régles applicables, issues du droit commun et du
droit de la vente, il décrit, jurisprudence et modèles d'actes à l'appui, le déroulement et les effets de la cession.
- Thème 2 : Les limites conventionnelles à la cession
Ce module décrit de quelle manière l'application des règles issues de droit
commun ou du droit de la vente peut être remise en cause de manière à
aménager les manques ou les faiblesses du système légal applicable ; cela par le biais de conventions désormais courantes en droit des sociétés
(Garanties de passif, pactes d'actionnaires, ¿).
4e module : L'analyse financière des documents sociaux (18h) Cette intervention est destinée aux personnes qui souhaitent disposer des
connaissances de base, méthodes et outils leur permettant :
- de s'approprier un vocabulaire commun juridique mais aussi financier avec les acteurs internes et partenaires externes de l'entreprise (dirigeants,
directeurs comptables et financiers, experts comptables commissaires aux comptes, mandataires et administrateurs judiciaires)
- de lire, comprendre et interpréter les informations comptables résultant des comptes annuels de l'entreprise et en faire opérationnellement le
lien avec des notions de droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit des procédures collectives) - d'être en capacité d'apprécier
rapidement la situation financière d'une entreprise et de mesurer les éventuels risques juridiques et financiers provoqués par une situation
caractérisée par des difficultés.
5e module : La stratégie fiscale et le droit des sociétés (12h)
Thème 1 : La fiscalité de la cession des valeurs mobilières, module qui intègrerait la question des droits d'enregistrement mais aussi les cas
d'exonération pour départ à la retraite et les nouvelles dispositions d'exonération.
Thème 2 : Les valeurs mobilières composée et outils d'accès au capital : Outils de refinancement des entreprises et de motivation (seraient traitées
les Obligations convertibles qui reviennent actuellement en force dans le financement des
entreprises, les BSPCE ainsi que les actions gratuites qui consistent en un outil technique très proche des options sur actions.
Thème 3 Le holding : outils de gestion du patrimoine professionnel et personnel (pourraient être abordées les questions de l'intérêt fiscal du
recours au holding (titres de participations), y compris dans le domaine immobilier suite à la récente réforme de la fiscalité immobilière, ainsi que
les modalités techniques de fonctionnement d'un holding conçu dans un cadre inter générationnel.
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