REUNION DU 16 DECEMBRE 2008 PRESSE

Le 24 décembre 2008
Réunion ordinaire du 16 décembre 2008
1.
PRESENTATION DU SITE INTERNET
Intervention de Mr RIOLET pour présenter la refonte du site Internet de Fontaine-la-Guyon :
[email protected]. Le conseil municipal accepte la proposition de monsieur RIOLET
qui consiste à ne pas facturer à la commune pour la création et la maintenance du site, par
contre Mr RIOLET prospectera auprès des entreprises locales afin de louer des emplacements
publicitaires sur le site.
2.
COURRIER DE MADAME BOITEAU
Dans un courrier du 28 novembre 2008, Patricia Boiteau présente sa démission de ses
fonctions de conseillère municipale.
3.
TARIFS COMMUNAUX
Le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs suivants pour 2009.
BATIMENTS
Commune
Hors commune
Salle des fêtes : 1 jour
155
237
: 2 jours
237
381
Cuisine salle des fêtes
67
82
50 Couverts
41
41
100 couverts
57
57
Salle des fêtes (juste pour vin d’honneur)
77
108
Caution salle des fêtes
250
250
Annexe salle des fêtes
103
149
2 jours
180
221
Caution annexe salle des fêtes
250
250
Salle de réunions mairie hors associations
67
72
Grange dimière 1 jour
52
100
Grange dimière 2 jours
82
180
Caution
100
100
Parc photos
/
65
Location salle des mariages
309
412
Loc. salle des mariages-vin d’honneur
206
309
Caution salle des mariages
400
400
CIMETIERE
Concession 50 ans
865
Concession 30 ans
592
Taxe superposition ou inhumation
118
Vacation
17
Espaces cinéraires
Concession 15 ans
320
Taxe de dépôt d’une 2ème et 3ème urne
Concession 30 ans
31
474
Taxe de dépôt d’une 2ème et 3ème urne
52
DIVERS
Table + tréteau
5
Chaise
1
Banc
2
Photocopie
Stationnement place du village/ml
0,2
3
SALLE DE SEMINAIRES
Jusqu’à 15 personnes
Jusqu’à 30
personnes
De 31 à 50
personnes
103
185
Location matériel ½ journée
21
21
La journée
155
247
Salle de restaurant
78
155
Location matériel journée
41
41
237
21
319
206
41
La demi-journée ou soirée
EAU
HT
TVA
Accès au réseau d’eau potable
1500
19.60
Accès réseau eaux usées
1000
19.60
Habitation existante
450
19.60
Fermeture et ouverture bouche à clé
40
5.50
Compteur gelé
125
5.50
Compteur détérioré
125
5.50
Location compteur 0.15
17
5.50
Location compteur 0.20
20
5.50
Location compteur 0.40
22
5.50
Prix eau au M
3
0,95
5.50
FSIREP (Tarif 2008 – en attente pour 2009)
0,061
/
Taxe agence de bassin (tarif 2008 – en attente pour 2009)
0,3213
/
Redevance assainissement
1,05
5.50
Taxe modernisation des réseaux (tarif 2008 – en attente
pour 2009)
0,277
/
4.
AVIS SUR LE PROJET DU CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER UNIBIENS
Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur l’autorisation demandée par le Crédit
Agricole Immobilier UNIBIENS en vue d’exploiter un centre informatique.
5.
AVENIR DU BUREAU DE POSTE
Le délai de réflexion sur le devenir du bureau de poste étant jusqu’à mars 2009, les
discussions sont ouvertes pour trouver la meilleure solution. Afin d’avoir un plus
d’informations une réunion à huit clos est prévue le 13/01/2009 en présence de Mr
DESHAYES Maire du Gué de Longroi et Mme GAUTHIER directrice du Bureau de Poste de
Courville-sur-Eure.
6.
INDEMNITES D’EXERCICE AUX AGENTS COMMUNAUX
Le Conseil municipal décide d’attribuer aux employés communaux des indemnités IEMP et
IAT :
7.
QUESTIONS DIVERSES
Coût du prix de la PVR : Participation Voirie et Réseaux rue des Déportés :
Le conseil municipal décide d’instaurer la PVR aux parcelles constructibles rue des Déportés
au montant de 5.40 €/m².
Résultat du comptage de vitesse réalisé rue Charles Péguy : Avant la mise en place de
chicanes, seulement 5.1 % des véhicules respectaient la limitation de vitesse de 50 dans le
sens Flonville/Fontaine et 4.3 % dans le sens Fontaine/Flonville.
Pendant la mise en place de ces chicanes 54.8 % dans le sens Flonville/Fontaine et 36.4 %
dans le sens Fontaine/Flonville.
La prochaine réunion ordinaire est prévue le 20 janvier 2009 à 20 h 30 à la mairie de
Fontaine-la-Guyon.