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18 janvier 2010 - Christine LAGARDE salue une mobilisation sans
précédent pour faire de la place financière française un marché de
référence sur les obligations d'entreprises européennes libellées en euros
Dans le cadre du Haut comité de place, Christine LAGARDE a réuni, en présence de Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de
France, de Jean-Pierre JOUYET, Président de l’Autorité des marchés financiers et de Philippe JURGENSEN, Président de l’Autorité de
contrôle des assurances et des mutuelles et de Gérard MESTRALLET, Président de l’Association Paris EUROPLACE, des représentants
des grandes entreprises, des banques, de l’entreprise de marché et des investisseurs.
1. Relance des marchés obligataires euros
Christine LAGARDE a salué la mobilisation sans précédent de la Place pour faire de la place financière française un marché de
référence sur les obligations d’entreprises européennes libellées en euros.
Gérard MESTRALLET et Patricia BARBIZET ont présenté les conclusions d’un groupe de travail de Paris EUROPLACE sur la relance des
marchés obligataires primaire et secondaire.
Marché obligataire primaire
Christine LAGARDE a rappelé que l’ordonnance du 22 janvier 2009 prise en application de la loi de modernisation de l’économie et
réformant l’appel public à l’épargne a permis de doter la France d’un droit moderne et attractif pour les émissions d’actions et
d’obligations.
Jean-Pierre JOUYET a rappelé l’engagement fort de l’AMF pour renforcer la qualité du service aux émetteurs obligataires :
- engagement sur un traitement rapide de l’examen des prospectus
- suppression de la lettre de fin de travaux
- simplification du régime linguistique : introduction de la possibilité d’enregistrer auprès de l’AMF la traduction de documents
- clarification de la doctrine : l’AMF a précisé qu’elle n’imposait notamment pas de période de « black-out » avant une émission
- publication d’un guide pour l’obtention du visa pour les émissions obligataires sous la forme de questions / réponses
- lancement d’un groupe de travail sur les offres obligataires qui aboutira à la fin du premier trimestre 2010
Marché secondaire et création d’une plate-forme européenne de négociation sur obligations libellées en euros
Prenant acte des conclusions du groupe de travail présidé par Patricia BARBIZET et Stéphane PALLEZ et des propositions formulées
par Dominique HOENN et Jean-Pierre PINATTON dans leur rapport adressé au collège de l’Autorité des marchés financiers, Christine
LAGARDE a salué le projet de la Place de créer une plate-forme européenne destinée à la négociation d’obligations et à la mise en
place d’une information post-négociation sur les transactions. Ce projet a été défini en concertation avec l’ensemble des parties
prenantes : émetteurs, investisseurs, banques et intermédiaires financiers et entreprise de marché. Ce projet, ouvert à toutes les
transactions sur les obligations en euros et aux émetteurs européens et internationaux, permettra d’accroître la transparence et la
liquidité du marché obligataire secondaire et de renforcer la dimension européenne de la place financière française. Un projet finalisé
sera présenté par la Place à Christine LAGARDE d’ici la fin du 1er trimestre.
Au moment où les émissions obligataires des grandes entreprises s’accroissent fortement et viennent à représenter une part
croissante de leur financement, la relance de marchés obligataires primaire et secondaire efficaces, transparents et liquides est un
atout pour le financement de ces entreprises. Ces initiatives participent au renforcement de l’attractivité de la place financière
française.
Christine LAGARDE s’est félicitée de la création d’un environnement inédit et offrant une qualité de service sans précédent sur la place
financière française pour les émissions obligataires. Gérard MESTRALLET fixe l''objectif que les émissions depuis la place financière de
Paris représentent 50% des émissions libellées en euro des adhérents de Paris EUROPLACE.
Les grands émetteurs de la place financière française, notamment AEROPORTS DE PARIS, AIR FRANCE KLM, ALSTOM, BNP PARIBAS,
BPCE, CAISSE DE REFINANCEMENT DE L’HABITAT, CREDIT AGRICOLE, EDF, RATP, CREDIT FONCIER, DANONE, FRANCE TELECOM,
GDF SUEZ, GROUPAMA, LA POSTE, RCI BANQUE, RENAULT, RFF, SAFRAN, SOCIETE GENERALE, THALES, TOTAL, VEOLIA prennent
acte des progrès accomplis et soutiennent l’initiative de Paris EUROPLACE de renforcer les émissions obligataires en euros sur la place
financière française.
2. Développement d’outils innovants au service du financement des ménages et des entreprises
Création des « obligations à l’habitat » – Dans le cadre du projet de loi de régulation bancaire et financière qu’elle défendra au
Parlement en 2010, Christine LAGARDE proposera la création des « obligations à l’habitat », nouveau régime d’obligations sécurisées
inspiré des obligations foncières, dont la sécurité sera également renforcée. Les établissements bancaires ont apporté leur soutien à
cette initiative en soulignant que ce régime est un nouveau moyen qui rendra plus facile et moins coûteux le refinancement par les
réseaux bancaires des prêts à l’habitat distribués aux particuliers, ce qui favorisera l’accroissement de leur offre de crédit aux
ménages.
Création d’un « label de qualité » pour les produits structurés - Les intervenants de marché, banques et investisseurs ont présenté le
résultat de travaux engagés mi-2009 pour faire émerger un « label de qualité » pour des produits structurés présentant un haut
niveau de sécurité, de transparence et de liquidité au service du refinancement de l’économie (financement de prêts immobiliers, de
crédits automobiles, aux PME ou à la consommation). Les principaux acteurs de la place sont en discussion avec les intervenants
européens sur ces marchés et les autorités monétaires européennes pour proposer la diffusion de ce label au niveau européen.
Christine LAGARDE soutient cette initiative.
3. Soutien à l’innovation et la recherche dans le secteur financier
Le secteur privé a annoncé une augmentation de 37% de sa contribution au financement du pôle de compétitivité Finance innovation
qui accompagne la création et le développement de PME innovantes dans le secteur financier. Christine LAGARDE a réaffirmé le
soutien du ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi au pôle : 500 000€ seront versés à l’Institut européen de la
Régulation financière qui a pour objet la formation et l’information sur les évolutions de la régulation financière européenne et ses
enjeux ainsi que la promotion et la diffusion du modèle français de régulation au niveau européen et international. 1 M€ sera attribué
à l’Institut Louis Bachelier qui finance une quinzaine de chaires de recherche.
Contacts Presse :
Cabinet de Christine LAGARDE - Jean-Marc PLANTADE / Elisa GHIGO : 01 53 18 41 35
Presse internationale : Bruno SILVESTRE : 01 53 18 41 35
Participants
Réunion spéciale du Haut Comité de Place
présidée par Christine Lagarde
Lundi 18 janvier 2010
Christine Lagarde,
Ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi
***
Christian Noyer,
Gouverneur de la Banque de France
Jean-Pierre Jouyet,
Président de l’Autorité des marchés financiers
Philippe Jurgensen
Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles
Ramon Fernandez,
Directeur général du Trésor et de la politique économique,
co-secrétaire du Haut Comité de Place
***
Patricia Barbizet,
Directeur général d’Artemis
Jean Beunardeau,
HSBC Directeur Général Global Banking and Markets France
Arnaud de Bresson,
Paris-Europlace
Dominique Cerutti
Directeur général adjoint de NYSE-Euronext
Sylvain de Forges
Directeur Risques et Marchés Véolia Environnement
Paul-Henri de La Porte du Theil
Président de l’AFG
Jean Laurent,
Président du pôle « Finance Innovation », co-secrétaire du Haut Comité de Place
Pierre de Lauzun
Directeur Général adjoint de la Fédération bancaire française
Agnès Lépinay,
Directrice des Affaires Economiques, Mouvement des entreprises de France
Laurent Mignon,
Directeur général de Natixis
Thierry Moulonguet,
Directeur général adjoint, directeur financier, Renault
Frédéric Oudéa,
Président de la Société Générale
Stéphane Pallez,
Directeur exécutif en charge de la fonction finance groupe, France Telecom
Alain Papiasse,
Responsable Banque de financement et d’investissement, BNP Paribas
Georges Pauget,
Président de Crédit Agricole SA
Michel Péretié,
Directeur de la Banque de financement et d’investissement, Société générale
François Pérol,
Président de BPCE
Baudouin Prot,
Président de la Fédération bancaire française
Administrateur – Directeur Général BNP Paribas
Patrick Valroff,
Directeur général de la banque de financement et d’investissement, Crédit Agricole
Jérôme Schmitt,
Directeur financement et trésorerie, groupe Total
François Soulmagnon
Directeur de l’Association française des entreprises privées
Bernard Spitz
Président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance
Fabrice Susini
Global Head of Securisation BNP Paribas
Pierre-André Térisse,
Directeur financier, groupe Danone
Jean-François Théodore,
Ex-Directeur général adjoint de NYSE-Euronext
© Copyright ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, 18/01/2010