1 2011/06 -n°1 Dépenses affectées à l`article 6232

SEANCE DU 10 juin 2011
L’an deux mille onze, le dix juin, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal convoqué le trente-et-un mai
deux mille onze s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur CORMERY Claude, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice………….….……....14
Présents…………….……...... 10
Votants………………….…... 13
Absents……………….….…. 04
Étaient présents : Mme BENNEVAULT Carole, Mme LECLERC Pierrette, Mme LEPLAY Marie-France, Mme
MAZIN Françoise Mme PYRAULT Marie-Claire, M BERTON Philippe, M BLANCHET Joël, M CORMERY
Claude, M KRAMER Jean-Michel, M PLAULT Patrick
Absents, excusés : Mme MAINTIER Marie-Christine, pouvoir donné à M CORMERY Claude
M BARANGER Patrice, pouvoir donné à M BLANCHET Joël
M BERTRAND Stéphane, pouvoir donné à M KRAMER Jean-Michel
Absente : Mme BECHET Chrystelle
Secrétaire de Séance : Mme PYRAULT Marie-Claire
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Approbation du compte rendu de la séance précédente

Le Conseil municipal
Approuve le compte rendu de la séance précédente.
2011/06 -n°1 Dépenses affectées à l’article 6232 - Fêtes et cérémonies
Considérant la demande de la Trésorerie de Neuillé Pont Pierre quant au suivi particulier accordé aux
dépenses affectées au compte "Fêtes et cérémonies" (classement en compte sensible),
Considérant la nécessité de fournir une délibération de principe dans laquelle doivent être énumérées les
dépenses prises en charge par la collectivité sur ce compte,
Considérant l’avis de la commission finances,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

-
-
Vote, à l’unanimité, les dépenses suivantes affectées à l’article 6232 :
Achat de fleurs ou de plaques pour les cérémonies commémoratives et inauguration, les obsèques
ou mariage de conseillers en exercice ou l’ayant été ou de leurs ascendants, conjoint ou
descendants, les départs (retraite, mutation, fin de contrat ou de stage) d’agents titulaires,
contractuels ou en stage, la naissance ou l’adoption d’enfant par les conseillers en exercice ou les
agents en poste,
Achat de trophées et coupes pour les manifestations sportives et associatives,
Achat de denrées alimentaires pour les cérémonies officielles organisées par la Mairie (vœux, fête
de village, Téléthon, récompenses, départ agents communaux, galette des Rois, inauguration),
Achats de chèques cadeaux ou récompenses pour les prix décernés aux habitants par la Mairie
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(maisons fleuries),
Achat de nappes, ruban, cocardes et autres décorations ainsi que les documents de
communication pour les inaugurations,
Restaurant à l’occasion du repas du 14 juillet au profit des élus communaux, du personnel
communal et des sapeurs-pompiers faisant partie du contingent affecté au centre de première
intervention de Pernay.
-
Schéma départemental de coopération intercommunale : avis
Vu l’article 35 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 disposant qu’un projet de schéma doit être élaboré en
2011 par le représentant de l’Etat dans le Département et présenté aux membres de la Commission Départementale
de Coopération Intercommunale. Ce projet doit être transmis pour avis notamment aux conseils municipaux
concernés par les propositions de modification. Cet avis doit être exprimé dans les trois mois suivant la
transmission du projet, à défaut d’avis rendu dans ce délai, celui-ci est réputé favorable.
Considérant la réception le 10 mai 2011 du projet de schéma départemental de coopération intercommunale,
LE CONSEIL MUNICIPAL,

Estime à l’unanimité qu’il conviendrait qu’une réunion spécifique d’échanges et débats soit fixée afin de
définir de façon sereine l’avis à formuler ainsi que sa motivation. La date du 1er juillet 2011 à 18h00 est
retenue.
Ce point est reporté à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
Bâtiment commerces : demande de M Hassouni pour la réalisation d’un préau
Considérant le projet présenté par M Hassouni,
LE CONSEIL MUNICIPAL, demande à la commission Bâtiments :

D’étudier le projet proposé par M Hassouni notamment pour ce qui concerne les contraintes liées au
règlement de la zone (matériaux, couleurs …),
Ce point est reporté à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
Par ailleurs, il a été décidé de réunir les commerçants afin que M LEBRAS de la société CVC 37 rappelle
le mode de fonctionnement de la VMC notamment en ce qui concerne l’interdiction d’obturer les bouches de
ventilation.
2011/06 -n°2 Touraine logement : Aménagement du local communal 14 Rue du Commerce (AA174)
Considérant la proposition d’aménagement formulée par Touraine Logement pour le local communal situé au 14
Rue du Commerces à Pernay,
Considérant l’avis de la commission Bâtiment,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
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
Accepte, à l'unanimité, la proposition d’aménagement formulée par Touraine Logement pour
l’opération suivante : « acquisition, amélioration de trois logements locatifs 2T2 et 1T3 avec démolition
de la partie arrière » pour l’immeuble communal situé au 14 Rue du Commerce, référencé AA 174,
Accepte, à l’unanimité, la conclusion d’un bail emphytéotique au profit de Touraine Logement d’une
durée de 55 ans (cinquante cinq) à l’euro symbolique pour cet immeuble, à l’issue duquel la mairie
reprendra possession de son bien,
Accepte, à l’unanimité, de garantir les prêts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à
hauteur de 35 % (les 65 % restants étant garantis par le Conseil Général),
Donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour la signature des documents afférents à la réalisation de ce
projet



2011/06 -n°3 Ataraxia : participation financière
Considérant les modifications d’aménagement de la ZAC des Vignes demandés par la société ATARAXIA,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Accepte, à l'unanimité, la participation financière complémentaire de la société ATARAXIA à hauteur
de 30.000 € HT correspondant à l’aménagement d’espaces verts et d’espaces de jeux sur le site de la
ZAC des Vignes.
Formations : frais de déplacement
Monsieur Le Maire fait part de la décision du CNFPT de ne pas procéder à la pris en charge financière des frais de
déplacement des agents effectuant une formation auprès de cet organisme en cas d’une distance inférieure à 25 km
entre la résidence administrative et le lieu de stage.
Considérant que la commune de Pernay est située à 21 km de l’antenne départementale du CNFPT d’Indre et Loire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,

Demande, à l’unanimité, que le dossier soit examiné par la commission Personnel avant toute prise de
décision.
Ce point est reporté à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
Comptes rendus des commissions
Informations diverses
-
Indemnités conseil de Mme Limet, Trésorière
Courrier Mme AUCONIE Sophie, député européen
PS : information sur la réalisation de primaires pour tous les citoyens
Visite Assemblé Nationale : remise en séance de dépliants, faire un courrier de remerciements
à M BRIAND
14 Juillet : établir les invitations nominatives pour les pompiers et le personnel communal ainsi
que des affiches
Levée de séance à 23h15
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