Déclaration des abeilles et des ruchers

Déclaration des abeilles et
des ruchers
Vérifié le 01 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative
(Premier ministre), Ministère en charge de l'agriculture
Les apiculteurs doivent obligatoirement faire la déclaration de leur rucher chaque année, dès la
première année d'activité.
Qui est concerné :
Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches
doit chaque année effectuer la déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de son
rucher.
Est soumis à cette obligation tout propriétaire de ruche, que ce soit pour une activité de loisir ou
une activité professionnelle :

particulier,

groupement,

association,

entreprise ou agriculteur, producteur de miel, d'essaims, de reines, et d'autres produits de
la ruche...
L'identification des ruches sur le terrain nécessite l'obtention d'un numéro NAPI qui doit être affiché
sur le panneau situé à l'entrée du rucher ou sur au moins 10 % des ruches du rucher.
Chaque année, il est obligatoire de déclarer le nombre de ruches et l'emplacement du rucher entre
le 1erseptembre et le 31 décembre, que le cheptel évolue ou pas.
Déclaration "hors période obligatoire"
Les apiculteurs qui doivent présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé jusqu'au 31
août 2016 (aides FranceAgriMer, aides à l'installation, mesures agro-environnementales et
climatiques, assurances...) peuvent effectuer une déclaration "hors période obligatoire".
Nouveaux apiculteurs
Pour les nouveaux apiculteurs, une déclaration doit être faite au moment de l'installation des
ruches, sans attendre la période de déclaration obligatoire. Elle permet d'obtenir le NAPI
(mentionné sur le récépissé de la déclaration), qui identifie chaque apiculteur et le rucher sur le
terrain.
En cas de vente de miel ou de produits de la ruche hors du cadre familial (activité commerciale ou
agricole), il est nécessaire pour effectuer la déclaration d'obtenir un n° Siret auprès du centre des
formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture (fourni lors de l'immatriculation de
l'entreprise).
Si les produits de la ruche sont destinés à la consommation familiale, la déclaration peut être
effectuée sans identifiant (le Numagrit/Numagrin, qui était auparavant obligatoire, n'est plus
demandé).
Déclaration annuelle :
Chaque année, il est obligatoire de déclarer le nombre de ruches et l'emplacement du rucher entre
le 1erseptembre et le 31 décembre, que le cheptel évolue ou pas.
Déclaration "hors période obligatoire"
Les apiculteurs qui doivent présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé jusqu'au 31
août 2016 (aides FranceAgriMer, aides à l'installation, mesures agro-environnementales et
climatiques, assurances...) peuvent effectuer une déclaration "hors période obligatoire".
Nouveaux apiculteurs
Pour les nouveaux apiculteurs, une déclaration doit être faite au moment de l'installation des
ruches, sans attendre la période de déclaration obligatoire. Elle permet d'obtenir le NAPI
(mentionné sur le récépissé de la déclaration), qui identifie chaque apiculteur et le rucher sur le
terrain.
En cas de vente de miel ou de produits de la ruche hors du cadre familial (activité commerciale ou
agricole), il est nécessaire pour effectuer la déclaration d'obtenir un n° Siret auprès du centre des
formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture (fourni lors de l'immatriculation de
l'entreprise).
Si les produits de la ruche sont destinés à la consommation familiale, la déclaration peut être
effectuée sans identifiant (le Numagrit/Numagrin, qui était auparavant obligatoire, n'est plus
demandé).
OU S’INFORMER :
Chambre d'agriculture - Vaucluse
Site Agroparc
TSA 58432
84912 Avignon Cedex 9
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Par correspondance :
Chambre d'agriculture - Vaucluse
Site Agroparc
TSA 58432
84912 Avignon Cedex 9
Télécopie : +33 4 90 23 65 40
En ligne
Site Internet : http://www.agriculture84.fr
Courriel : http://www.paca.chambres-agriculture.fr/pratique/contact/
Téléphone : 04 90 23 65 65
Vérifié le 06-05-2016 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)