presidence du faso - SP

PRESIDENCE DU FASO
----------CONSEIL NATIONAL DE LUTTE
CONTRE LE SIDA ET LES IST
-----------
BURKINA FASO
Unité – Progrès - Justice
LE PRESIDENT DU FASO,
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA ET LES IST
….…………..
Vu
la Constitution ;
Vu
le décret n° 2011-208/PRES du 18 avril 2011, portant nomination du Premier ministre ;
Vu
le décret n° 2012-122/PRES/PM du 23 février 2012, portant composition du Gouvernement du
Burkina Faso ;
Vu
le décret n°2011-329/PRES/PM/SGG-CM du 6 juin 2011, portant attributions des membres du
Gouvernement;
Vu
le décret n° 2011-1099/PRES portant organisation des Services de la Présidence du Faso du 30
décembre 2011 ;
Vu
le décret n° 2010-561/PRES/PM/MS/MEF du 21 septembre 2010, portant adoption du Cadre
stratégique de lutte contre le VIH, le Sida et les IST 2011-2015 ;
Vu
le décret n°2001-510/PRES/PM/MS du 1er octobre 2001 portant création, attributions,
organisation et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections
sexuellement transmissibles au Burkina Faso ;
Vu
le décret n° 2011-511/PRES/PM/MS du 09 août 2011 portant modification du décret n°2001510/PRES/PM/MS du 1er octobre 2001 portant création, attributions, organisation et
fonctionnement du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement
transmissibles au Burkina Faso ;
Vu
le décret 2011-512/PRES/PM/MS/MASSN du 09 août 2011 portant composition, organisation et
fonctionnement du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement
transmissibles au Burkina Faso ;
Vu
le décret n° 2007-079/PRES/PM/MS du 14 février 2007 portant modification du décret n°2005228/PRES/PM/MS/MEDEV/MFB du 14 avril 2005 portant attributions et organisation du
Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement
transmissibles au Burkina Faso ;
Vu
l’Arrêté n° 2012-0003/PRES/CNLS-IST du 28 juin 2012portant attributions, composition,
organisation et fonctionnement des Comités d’Institution de lutte contre le VIH, le SIDA et les
IST ;
Vu
l’Arrêté N° 2012-0004/PRES/CNLS-IST du 28 juin 2012 portant attributions, composition,
organisation et fonctionnement des comités ministériels de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST.
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ARRETE
Article 1 : Il est créé des cadres de concertation des institutions et des ministères (CCIM) en vue
de la mise en œuvre du Cadre stratégique de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST, 2011- 2015
Article 2 : Les cadres de concertation sont des instances d’échanges et d’orientation des stratégies
communes aux institutions et aux ministères autres que ceux chargés de la santé et de l’action sociale.
Article 3 : Les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement des CCIM sont
régis par les dispositions du présent arrêté
Chapitre I : Attributions
.
Article 4 : Le cadre de concertation a pour attributions :
-
de coordonner la planification et la mise en œuvre des activités du groupe au profit de leurs
publics cibles (bénéficiaires directs et utilisateurs des services de l’administration publique).
-
de favoriser les échanges d’expériences entre les acteurs du groupe en matière de lutte contre
le VIH, Le SIDA et les IST ;
-
de s’assurer de la cohérence et de la complémentarité de la planification des interventions au
niveau des membres du groupe;
-
d’assurer une bonne circulation de l’information sur la mise en œuvre des activités de chaque
CILS ou CMLS membre ;
-
d’échanger sur les difficultés de mise œuvre éventuelles et proposer des solutions conjointes ;
-
d’apporter un appui mutuel aux CILS ou CMLS membres pour faciliter la mise en œuvre des
interventions de chaque CILS ou CMLS ;
- partager toutes les informations relatives à la réponse nationale au VIH, au SIDA et aux IST ;
- proposer à leurs institutions ou ministères respectifs, des recommandations et toutes mesures
favorisant une meilleure mise en œuvre des plans sectoriels de lutte contre le VIH, le SIDA et les
IST ;
Chapitre II: Composition
Article 5 ; Les groupes constitutifs des CCIM sont composés comme suit :
1. Groupe jeunesse et éducation :
-
Ministère chargé des enseignements secondaire et supérieur;
Ministère chargé de la recherche scientifique;
Ministère chargé de l’éducation nationale;
Ministère chargé de la jeunesse ;
Ministère chargé des sports.
2. Groupe développement rural :
-
Ministère chargé de l’agriculture;
Ministère chargé de l’environnement;
Ministère chargé des ressources animales.
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3. Groupe défense et sécurité
-
Ministère chargé de la défense ;
Ministère chargé de la sécurité.
4. Groupe économique
-
Ministère chargé des finances;
Ministère chargé des mines;
Ministère chargé de la culture;
Ministère chargé de la communication
Ministère chargé du commerce
5. Groupe travaux publics et transports
-
Ministère chargé des transports ;
Ministère chargé des infrastructures;
Ministère chargé de l’habitat ;
6. Groupe justice et droits humains
-
Ministère chargé de la justice ;
Ministère chargé de la promotion de la femme ;
7. Groupe administration générale
-
Ministère chargé des affaires étrangères ;
Ministère chargé des réformes politiques ;
Ministère chargé du travail ;
8. Groupe des institutions
-
Présidence du Faso ;
Premier ministère ;
Assemblée nationale ;
Conseil constitutionnel ;
Médiateur du Faso ;
Conseil économique et social ;
Conseil supérieur de la communication ;
Commission électorale nationale indépendante.
Chapitre III: Organisation et fonctionnement
Article 6 : Les cadres de concertation tiennent des rencontres trimestrielles de suivi et d’évaluation de la
mise en œuvre des plans d’actions des CILS ou CMLS membres.
En cas de nécessité, une rencontre extraordinaire peut être convoquée à la majorité absolue des
coordonnateurs.
Les rencontres périodiques du cadre de concertation sont convoquées et présidées par le
coordonnateur du CILS ou du CMLS organisateur.
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Article 7 : Le cadre de concertation est présidé à tour de rôle par les coordonnateurs des CILS ou CMLS
membres suivant une rotation définie de commun accord par ces derniers.
De même, les rencontres des cadres de concertation se tiennent de façon rotative dans les
différentes institutions ou ministères membres.
La première rencontre du cadre de concertation est convoquée, organisée et présidée par le
coordonnateur du CILS ou du CMLS en tête de liste de chaque groupe.
Article 8 : Chaque institution ou ministère est représenté au cadre de concertation par le coordonnateur
assisté d’un autre membre du comité.
Article 9 : Au niveau décentralisé, les cadres de concertation des institutions et des ministères
sont constitués à l’image des regroupements existant au niveau central et regroupent
les points focaux des démembrements des institutions et ministères.
Article 10 : Les présidents d’institutions, les Chefs de départements ministériels et le Secrétaire
permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal
Officiel du Faso