Les principaux dispositifs du droit commun concourant à

Les principaux dispositifs du droit commun
concourant à la réussite éducative
en Poitou-Charentes
Synthèse à l’usage des professionnels de la politique de la ville Juin 2012
Cette action a bénéficié d'un financement de la DRJSCS Poitou‐Charentes via des crédits Acsé. Villes au Carré remercie les représentants des Inspections d’académie, de DDCS et de préfectures et les délégués du préfet, les interlocuteurs qui ont participé aux entretiens et apporté leur contribution au recensement des dispositifs : ‐ Marie‐Reine AMOSSÉ, Conseillère technique et pédagogique, DRJSCS du Poitou‐Charentes ‐ Philippe BOIS, Conseiller pédagogique départemental en EPS et conseiller technique auprès l’IA sur les politiques éducatives (PEL, CUCS, PRE, CLAS…), Inspection académique de la Charente‐Maritime ‐ Dominique CHASSAIN, Chargée de mission, Inspection académique des Deux‐Sèvres ‐ Nathalie DUCOURET, Déléguée du Préfet de la Vienne, DDCS de la Vienne ‐ Marie‐Jo LAROZE, directrice, Centre d'Information et d'Orientation d’Angoulême ‐ Bénédicte LAVOCAT‐MAILHOS, Chef du service Accès aux Droits et inclusion sociale (ADIS), DDCS de la Charente‐Maritime ‐ Isabelle NAU, Déléguée de la Préfète, Préfecture des Deux‐Sèvres ‐ François PROUST, Conseiller pédagogique départemental en EPS et conseiller technique auprès de l’IA sur les politiques éducatives (PEL, CUCS, PRE, CLAS…), Inspection académique de la Charente‐Maritime ‐ Jean‐Marie RENAULT, Directeur académique des services de l'éducation nationale, Inspection académique de Charente ‐ Laurent SCHEITHAEUR, Inspecteur Education Nationale, Inspection académique de la Vienne ‐ Philippe TIQUET, Directeur académique des services de l'éducation nationale, Inspection académique des Deux‐Sèvres Ce document est téléchargeable sur le site internet de Villes au Carré, rubrique « Thématiques d’actions /
Éducation‑Jeunesse » : www.villesaucarre.org/page_330-education.html
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2 Sommaire
Avant‐propos ..................................................................................................................................... p. 4 Introduction et présentation de la démarche ................................................................................... p. 5 Les principaux dispositifs de réussite éducative mobilisant les crédits de droit commun ............... p. 8 Coordination et mise en cohérence territoriale .................................................................... p. 9 Contrat éducatif local et Projet éducatif local (CEL et PEL) ....................................... p. 9 Accès à la réussite et à l’excellence ; la promotion de l’égalité des chances ...................... p. 10 Écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite (ECLAIR) ...... p. 11 Réseaux Réussite Scolaire (RRS) ............................................................................... p. 11 Cordées de la réussite .............................................................................................. p. 12 Internats d’excellence .............................................................................................. p. 13 Dispositifs d’intégration des primo‐arrivants et gens du voyage ............................ p. 14 Amélioration de l’environnement familial ; soutien à la parentalité .................................. p. 15 Expérimentation nationale « mallette des parents » .............................................. p. 15 Dispositifs de soutien à la parentalité ...................................................................... p. 15 Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration ............................................... p. 16 Lutte contre le décrochage scolaire ..................................................................................... p. 17 Aide personnalisée de deux heures par semaines au bénéfice des élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage ................................................................................. p. 17 Dispositifs relais ........................................................................................................ p. 17 Plate‐forme de lutte contre le décrochage .............................................................. p. 18 Conclusion ........................................................................................................................................ p. 19 3 Avant-propos
Les acteurs de la politique de la ville sont sollicités pour mettre en œuvre des dispositifs spécifiques pour réduire les inégalités sociales et territoriales en matière d’éducation. Leur travail dépend du droit commun de l’État et des collectivités territoriales puisque la Politique de la Ville n’a vocation qu’à être additionnelle. Le rapport de la Cour des comptes de 2009 1 dénonçait l’empilement des dispositifs et leur complexité. Dans cet esprit la circulaire du 5 novembre 20102 préconise l’articulation des dispositifs éducatifs sur les territoires de la politique de la ville. Mais comment faire ? La DRJSCS Centre puis celle du Poitou‐Charentes ont sollicité Villes au Carré pour « rendre clair » les dispositifs du droit commun et de la politique de la ville, pour favoriser leur complémentarité et leur interaction. Un premier tableau a été préparé avec le Rectorat du Centre en 2011. Il a été ajusté en 2012 par une série d’entretiens avec les quatre directions académiques, des représentants de préfectures et de DDCS et les délégués du préfet du Poitou‐Charentes. Il a été complété par un repérage régional sur la mise en œuvre des dispositifs. Ce tableau est un outil de travail qui classe par dispositifs, territoire, établissement ou opérateurs, public visé, période scolaire, financeur et partenariat, pilote, texte avec lien hypertexte, objectifs, fonctionnement. Pour la région Poitou‐Charentes, il est complété par une colonne de repérage. Il est apparu nécessaire de compléter le tableau par ce document de synthèse, destiné prioritairement aux acteurs de la politique de la ville du Poitou‐Charentes, sur les principaux dispositifs de droit commun de l’État pour la réussite éducative. Remarque : Les acteurs de terrain pourront inévitablement constater certains écarts de fonctionnement entre les principes des dispositifs tels qu’ils sont décrits dans ces pages et leur adaptation concrète au niveau local. 1
Rapport de la Cour des comptes sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et l'éducation nationale dans les quartiers sensibles (1er Septembre 2009). 2
Circulaire du Secrétariat d’Etat chargé de la politique de la ville relative à « l’articulation des dispositifs éducatifs dans les territoires de la politique de la ville et l’évolution des missions confiées aux PRE » (5 Novembre 2010). 4 Introduction et présentation de la démarche
Cette synthèse présente les principaux dispositifs de réussite éducative financés au moins partiellement par des crédits de droit commun de l’État. Ce recensement n’a pas vocation à être exhaustif. Il concourt à une lecture didactique et articulée de l’existant et de sa mise en œuvre en Poitou‐Charentes. Il doit permettre de poser des points de repère synthétiques dans un champ caractérisé par le foisonnement des initiatives et des acteurs. Focus 1 : les financements de droit commun Les « financements de droit commun » désignent les crédits affectés au fonctionnement régulier des dispositifs de l’Éducation nationale. Ces crédits sont pérennes et votés chaque année dans la loi de finances. Ils se distinguent des crédits spécifiques, alloués au titre d’une politique de la ville complémentaire, mais non supplétive3. Focus 2 : plusieurs géographies prioritaires qui se recoupent, mais ne se superposent pas Le périmètre du zonage des quartiers prioritaires de l’Éducation nationale d’une part et de celui des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville d’autre part ne se confondent pas. Concernant l’Éducation nationale, les Zones d’Éducation Prioritaires (ZEP) ne sont plus un découpage renvoyant à une politique spécifique, mais restent un vocable pour désigner une cartographie prioritaire. À la rentrée scolaire 2011, l’Éducation nationale a labellisé des réseaux prioritaires : des ECLAIR, où se concentrent les difficultés sociales et scolaires et les RRS qui accueillent un public plus hétérogène (cf. page 11)4. La Politique de la Ville est mise en œuvre selon un découpage spécifique et pluriel (quartiers prioritaires ZUS, ZRU, ZFU, CUCS), qui peut parfois recouper celui de l’Éducation nationale. Le terme de « réussite éducative » est apparu pour la première fois dans la loi de cohésion sociale de 2002 (dite loi Borloo) avec le programme de réussite éducative (PRE), dispositif relevant de la Politique de la Ville. Vingt ans après les premières politiques d’éducation prioritaire de l’Éducation nationale, au succès relativement mitigé5, ce dispositif relève d’une refondation complète de la politique d’éducation menée dans les quartiers défavorisés. En partie du fait du succès de ce dispositif, le terme de « réussite éducative » est entré dans le langage courant et dépasse désormais largement le cadre du seul PRE. Néanmoins, les dispositifs qui composent le champ identifié aujourd’hui sous l’appellation générique de « réussite éducative » participent en grande partie des principes dans lesquels s’ancre la mise en œuvre du PRE. 3
Pour une explication de la distinction entre les crédits de droit commun et ceux de la politique de la ville, voir http://aquitaine‐
pqa.fr/IMG/pdf/Note‐doc_Dtcommun‐polville_02mai08.pdf 4
A titre d’illustration, le programme ECLAIR regroupait 325 établissements du second degré et plus de 2110 écoles primaires à la rentrée 2011 (En région Poitou‐Charentes : 5 collèges et 13 écoles en 2011‐2012), et les RRS rassemblaient environ 830 collèges et 4800 écoles (En région Poitou‐Charentes : 9 établissements scolaires pour l’année 2011‐2012). 5
Roland Bénabou, Francis Kramrz, Corinne Prost, Zones d’éducation prioritaire : quels moyens pour quels résultats ?, revue Economie et Statistique, septembre 2005. 5 Ces principes postulent que la réussite n’est pas qu’une variable de la capacité d’un élève à obtenir de bons résultats scolaires, autrement dit, qu’elle dépasse le cadre stricto sensu de la réussite scolaire. La réussite éducative correspond ainsi à une conception plus globale de l’éducation de l’enfant, tant en termes d’acquisition de savoir, que de comportements ou de pratiques. Par exemple, les dispositifs de soutien à la fonction parentale contribuent à la réussite éducative, dans la mesure où ils visent l’amélioration de la capacité éducative ordinaire du parent et permettent de « satisfaire leur besoin légitime de recouvrer un statut et une image de “bon parent”, auprès de leur propre enfant, à leurs propres yeux et auprès des institutions concernées »6. Cette synthèse intègre donc des dispositifs relevant d’autres politiques publiques que strictement celle de la réussite éducative (soutien à la parentalité, prévention du décrochage scolaire et aide à l’insertion professionnelle), toutes complémentaires. En même temps que la notion de réussite éducative s’est élargie, les modalités de son financement se sont complexifiées. Ainsi, les dispositifs de réussite éducative, au départ largement issus de la Politique de la Ville7, s’inscrivent désormais de manière croissante dans le cadre du droit commun. Les dernières initiatives (comme le plan Dynamique Espoir Banlieue, ou encore les CUCS expérimentaux), centrées sur certains quartiers prioritaires, incitent à mobiliser les crédits de Droit commun directement alloués par les différents ministères8. Le schéma ci‐dessous permet de visualiser les logiques d’intervention qui se sont entremêlées : 6
Rapport d’enquête sur la place des familles dans les Projets de Réussite Educative, Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, 2011. 7
Avant la loi 2002 de cohésion sociale dite loi Borloo, l’éducation nationale parlait davantage de « réussite scolaire ». 8
Il faut par ailleurs souligner que ce processus ne s’applique pas qu’à l’éducation prioritaire et concerne l’ensemble des politiques publiques centrées sur les quartiers prioritaires (dans le domaine de l’emploi et la prévention de la délinquance par exemple). 6 Lecture du schéma Ce schéma vise à expliquer l’enchevêtrement des logiques d’intervention au bénéfice d’établissements et de quartiers ciblés. Comme évoqué plus haut, la distinction droit commun / crédits spécifiques ne peut pas être faite de façon stricte, dans la mesure où au fil de la mise en place des dispositifs, ces derniers se sont enchevêtrés (cf. tableau des dispositifs). Logique d’intervention actuelle : La situation a profondément changé avec la réforme de l’éducation prioritaire en 2006. Les financements réalisés au titre du droit commun doivent constituer la base de la politique publique d’éducation (a). Depuis 2008, des crédits supplémentaires ont été débloqués, afin d’alimenter les dispositifs mixtes (par exemple, issus du plan Dynamique Espoir Banlieue ‐DEB9), conjointement à des crédits spécifiques (b). À cela s’ajoutent les dispositifs qui demeurent dans le seul champ de la politique de la ville, financés eux aussi par des crédits spécifiques (c). En outre, une circulaire du Premier Ministre, cosignée par le Ministre de la Ville, en date du 8 novembre 2010, vient ajouter à ces dispositifs 33 avenants CUCS expérimentaux sur certains quartiers et réaffirme deux principes majeurs : ‐ la recherche de l’articulation avec le droit commun préalable au financement de projets sur des crédits spécifiques (il est demandé aux partenaires de s’engager contractuellement sur les efforts déployés dans les quartiers prioritaires au titre de leur droit commun), ‐ et le recentrage sur trois priorités que sont l’éducation, l’emploi et la sécurité. Devant la complexité de ce chevauchement, il est décidé de revenir à une structuration plus simple des dispositifs de réussite éducative, en réaffirmant la primauté des crédits de droit commun, articulés et renforcés par des crédits spécifiques pour les situations et territoires les plus difficiles. Ce schéma simplifié propose à l’ensemble des acteurs impliqués une vision clarifiée des périmètres respectifs du droit commun et des crédits spécifiques ; cette synthèse cherche à y contribuer. Le présent document est donc consacré aux dispositifs financés, au moins partiellement, par des crédits de droit commun provenant de l’Éducation nationale, enrichi d’un recensement de ces dispositifs dans les quatre départements de la région Poitou‐Charentes : la Charente, la Charente‐
Maritime, les Deux‐Sèvres et la Vienne. Il inclut donc des dispositifs issus de la Dynamique Espoir Banlieue. En revanche, sont exclus du périmètre de cette note les dispositifs de la Politique de la Ville stricto sensu (dont fait partie le Programme de Réussite Éducative – PRE), ainsi que les actions financées dans le cadre de l’appel à projet du CUCS10. Avertissement : Cette note présente les principaux dispositifs concourant à la réussite éducative, inscrits dans le droit commun de l’État. Les contours du droit commun n’étant cependant pas étanches, il n’existe pas des dispositifs du droit commun (DC) d’une part et de droit spécifique d’autre part. Certains dispositifs signalés dans ce document peuvent remporter un double financement, émanant à la fois de crédits de droit commun, et d’une enveloppe supplémentaire (de l’ACSé par exemple). Pour une vision d’ensemble des dispositifs de réussite éducative : voir le tableau récapitulatif annexé. 9
De plus, la Dynamique Espoir Banlieue a introduit une autre géographie prioritaire, qui peut entraîner des confusions avec les zonages qui préexistaient : 215 quartiers « d’observation » sont retenus pour les mesures concernées par le DEB. Il s’agit de 212 ZUS visées par les décrets n°96‐1156 et n°96‐1157 du 26 décembre 1996 et 3 quartiers de dérogation au titre de l'article 6 de la loi n° 2003‐710 du 1er août 2003 (Art.6). 10
Dont le périmètre d’action doit s’inscrire en complémentarité du droit commun. 7 Les principaux dispositifs de réussite éducative
mobilisant les crédits de droit commun
Ils sont regroupés selon l’objectif principal assigné à chacun d’eux. Quatre objectifs ont été identifiés, ils seront détaillés dans l’ordre suivant : ‐ La coordination et la mise en cohérence territoriale : o Contrat éducatif local et projet éducatif local (CEL et PEL) ‐ L’accès à la réussite et à l’excellence ; la promotion de l’égalité des chances : o Écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite (ECLAIR) o Réseaux réussite scolaire (RRS) o Cordées de la réussite11 o Internats d’excellence12 o Dispositifs d’intégration des primo‐arrivants et gens du voyage ‐ L’amélioration de l’environnement familial et le soutien à la parentalité : o Mallette des parents o Dispositifs de soutien à la parentalité o Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration ‐ La lutte contre le décrochage scolaire : o Aide personnalisée deux heures par semaine au bénéfice des élèves présentant des difficultés d’apprentissage o Dispositifs relais o Plate‐forme de soutien aux décrocheurs Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle présente les dispositifs de réussite éducative majeurs pour les personnes associées à cette étude. Le tableau en annexe offre un recensement complet des dispositifs. 11
Voir infra pages 9 et 10 : ces dispositifs sont issus du plan Dynamique Espoir Banlieue. Ils touchent ainsi les établissements implantés dans les quartiers de la géographie prioritaire de la politique de la ville, ou de la Dynamique Espoir Banlieue (dans ce cas, l’ACSé débloque des crédits spécifiques). Le financement de l’ACSé peut également être prévu lorsque le dispositif touche un jeune issu des zones prioritaires (PDDV ou DEB). 12
Idem 8 Coordination et mise en cohérence territoriale
Deux dispositifs principaux s’attachent à promouvoir la coordination et la mise en cohérence de l’ensemble des dispositifs de réussite éducative et de lutte contre le décrochage à l’échelle territoriale. Contrat éducatif local et Projet éducatif local (CEL et PEL) Le projet éducatif local (PEL), institué depuis 2003, est une démarche de programmation politique relative aux enfants et jeunes à l’échelle d’une commune ou d’une intercommunalité. À partir d’un diagnostic territorial, il permet de définir collectivement une série d’orientations pour une période de trois à quatre années, lesquelles sont suivies au moyen de services dédiés et évaluées au terme de la période. La dynamique ainsi instituée vise à améliorer de manière durable la situation des enfants et des jeunes dans leurs différents temps de vie, pas seulement scolaires. Le PEL correspond en outre à l’appropriation d’une « démarche projet » par les institutions réunies autour d’un pilote. Le PEL peut être décliné sous la forme d’un contrat éducatif local (CEL), lequel porte spécifiquement sur les périodes extra et périscolaires. Comme le rappellent les acteurs, « le CEL est un contrat au service du projet ». Si le CEL a préexisté au PEL – il existe depuis 1998 – il lui est aujourd’hui en partie subordonné13. Grâce à l’organisation d’activités sportives, culturelles ou ludiques, les jeunes accèdent à des formes de savoirs et de vivre ensemble qu’ils n’ont pas l’habitude d’appréhender dans le cadre scolaire. Les aptitudes développées grâce aux CEL contribuent en outre à renforcer les compétences scolaires des enfants. De manière générale, les PEL comme les CEL permettent en principe de mettre en cohérence et de structurer l’ensemble des dispositifs qui foisonnent dans le champ de la réussite éducative (notamment des dispositifs complémentaires tels que le CLAS ou le PRE). Ils assurent ainsi une plus grande cohérence des interventions et influences éducatives en faveur des jeunes et leur environnement. En mobilisant l’ensemble des acteurs de manière transversale et en leur proposant un nouveau cadre de relations, avec un pilotage renforcé, ils garantissent la continuité des actions et dispositifs. Ces dispositifs portent sur tous types de territoires et tous types de publics, de la maternelle au lycée. Les principaux financeurs des PEL et CEL sont les collectivités, l’Éducation nationale, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS). La CAF et la MSA y contribuent également. Dans les villes où il y a un CUCS, le CEL peut bénéficier d’actions spécifiques issues du volet éducatif du CUCS. À ce titre, il relève partiellement de la Politique de la Ville. Il peut, en principe, bénéficier de financements par l’ACSé, lorsque les démarches engagées touchent des quartiers de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Néanmoins, il doit être noté que si cette articulation est encore rarement mise en place, c’est une situation qui évolue actuellement dans certaines villes. Charente‐
Charente (16) Vienne (86) Deux‐Sèvres (79) Maritime (17) PEL 3 PEL 18 PEL Plus de 40 PEL 16 PEL CEL 10 CEL 15 CEL n.c. n.c. 13
Même si encore à ce jour, certains CEL continuent d’exister sans PEL. Le CEL doit dorénavant être vu comme la déclinaison contractuelle, par laquelle les différents partenaires s’engagent à mettre en œuvre le PEL. 9 Accès à la réussite et à l’excellence ; la promotion de l’égalité des chances
Le volet « éducation » des CUCS en Poitou‐Charentes en 2011 Les principaux objectifs poursuivis par les politiques de réussite éducative concernent la réussite scolaire et la promotion de l’égalité des chances. Ils apparaissent de fait comme les plus à même de répondre aux deux objectifs prioritaires (nouvellement fixés) en termes de réussite éducative, à savoir : (1) l’apprentissage du « socle commun de connaissances et de compétences » (2) la réduction des écarts de réussite entre les établissements défavorisés et les autres. 10 Écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite (ECLAIR) Ex‐Réseaux Ambition Réussite (RAR)14 Les réseaux « écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite » (ECLAIR) dont la liste est arrêtée depuis juin 2011 en remplacement des Réseaux Ambition Réussite (RAR) et des ZEP, concernent uniquement les établissements des quartiers défavorisés, de la maternelle jusqu’au lycée, caractérisés par une concentration de grandes difficultés sur les plans sociaux, économiques et scolaires. Leur objectif est double : 1. permettre la réussite scolaire et la maîtrise du socle commun de connaissances pour chaque élève, 2. insuffler un nouvel esprit chez les élèves, en développant un fort sentiment d’appartenance à leur établissement et en donnant à chaque réseau une dimension d’excellence. Le réseau est organisé autour d’un projet, qui détermine ses orientations et objectifs pédagogiques, ainsi que leurs modalités d'application. Chacun des établissements du réseau dispose d’un contrat d’objectifs commun, de moyens plus importants pour organiser son action et d’un projet pédagogique, ainsi que de conseillers et coordinateurs dédiés, mis à disposition par l’Éducation nationale. Enfin, des actions innovantes peuvent être mises en œuvre par les établissements sous la forme d’expérimentations (organisation de la journée et de la semaine scolaire, développement de passerelles entre le premier et le second degré, etc.). Il est piloté par les directeurs d’établissements appuyés du directeur académique l’inspecteur de la circonscription et est financé par l’Éducation nationale15. Réseaux Réussite Scolaire (RRS)16 Les Réseaux réussite scolaire (RRS) viennent compléter l’implantation des réseaux ECLAIR sur les territoires défavorisés, mais présentant une moindre concentration de difficultés, en s’adressant plus spécifiquement aux établissements scolarisant des publics socialement hétérogènes. Avec des modalités identiques à celles mobilisées par les réseaux ECLAIR (contrat d’objectifs commun, moyens supplémentaires et personnels dédiés), ils s’adressent précisément aux élèves en difficulté scolaire et visent à la maîtrise du socle commun de connaissances. La liste des établissements des réseaux est arrêtée depuis juillet 2009. Le dispositif est piloté et financé par l’Éducation nationale. Charente‐
Charente (16) Vienne (86) Deux‐Sèvres (79) Maritime (17) 2 ECLAIR 1 ECLAIR 1 ECLAIR (La 1 ECLAIR (Bouillé ECLAIR (Angoulême, (Châtellerault) Rochelle) Loretz) Soyaux 3 RSS (La Rochelle 2 RRS (Cerizay et RRS 2 RRS 2 RRS et Rochefort) Niort) 14
Les RAR avaient vocation à remplacer les anciens dispositifs de ZEP. 15
Pour un exposé général des modalités de fonctionnement du dispositif, se référer au lien suivant : http://www.education.gouv.fr/cid52765/le‐programme‐eclair‐pour‐les‐ecoles‐colleges‐et‐lycees.html 16
Les RRS remplacent également les anciens dispositifs de ZEP. 11 Cordées de la réussite Cordées de la réussite financées par l’Acsé en 2011 Département 16 17 17 86 Ville d'implantation de l'établissement Nom de la cordée tête de cordée Angoulême Angoulême + La Rochelle Tous capables ! Rochefort Solidaires pour réussir !* Les études sup… c'est aussi Poitiers pour moi * Nouvelle cordée de la réussite Établissement(s) Tête de cordée IUT d'Angoulême Lycée Léonce Vieljeux Lycée Merleau‐Ponty ESCEM Source: DRJSCS Poitou‐Charentes
Le dispositif des cordées de la réussite est issu de la Dynamique Espoir Banlieue de 2009‐2010. À ce titre, il peut concerner les collèges et lycées des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et donc bénéficier de crédits de droit commun couplés de crédits spécifiques de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) quand il touche les jeunes des quartiers. Mais ce dispositif ne touche pas que les quartiers de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Il est piloté par l’Inspection d’académie, la préfecture ou la DDCS/PP. Il vise à promouvoir la réussite des jeunes pour entrer dans l'enseignement supérieur, notamment dans les filières d’excellence. Il s’agit, à travers différentes actions, dont le tutorat par des étudiants et l’accompagnement culturel, d’assurer un soutien à l’ambition scolaire d’élèves qui possèdent le potentiel pour poursuivre des études supérieures, mais n’envisagent pas de le faire en raison de leurs freins liés à leur origine sociale et/ou territoriale. Plus largement, ce dispositif qui touche certains établissements (collège et lycée) promeut l’intensification des liens entre l’enseignement scolaire, l’enseignement supérieur et le monde professionnel. Un établissement d’enseignement supérieur incarne une « tête de cordée » qui irrigue ensuite en direction d’un réseau d’établissements du secondaire, appelés « établissements sources ». Charente‐
Charente (16) Vienne (86) Deux‐Sèvres (79) Maritime (17) 2 têtes de 1 tête de cordée, 1 tête de cordée, cordées, 5 1 établissement Cordée de la 7 établissements 5 établissements établissements source, mais pas réussite sources sources sources pour de tête de cordée chacune 12 Internats d’excellence Établissements avec place d’Internats d’excellence en 2011 Département Charente Charente‐Maritime Deux‐Sèvres Vienne Type d'établissement 1 Collège 1 Collège 1 Lycée 1 Collège 1 Collège Ville Confolens Montemboeuf La Rochelle Rochefort Saintes 1 Lycée professionnel 1 Lycée Bressuire 1 Lycée professionnel 1 Lycée Chef‐Boutonne Melle 1 Lycée professionnel 1 Lycée Niort 1 Lycée professionnel 1 Lycée Parthenay 1 Lycée 1 Lycée professionnel 1 Lycée 3 Lycées Saint‐Maixent‐l'École Thouars Montmorillon Poitiers Source: education.gouv.fr Comme les cordées de la réussite, le dispositif des internats d’excellence est issu de la Dynamique Espoir Banlieue de 2009‐2010, et concerne 26 établissements au niveau national17. Il bénéficie de crédits de droit commun (Éducation nationale) couplés de crédits spécifiques de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé)18. Il est piloté par l’Inspection d’académie, la préfecture ou la DDCS/PP, et financé pour les enfants issus des quartiers ZUS sur des crédits de l’ACSé. Le dispositif peut prendre la forme de places d'internat labellisées, réservées aux élèves défavorisés des territoires en priorité de la politique de la ville, des zones prioritaires de l’EN ou du rural, dans des internats classiques. Un accompagnement spécifique répondant aux principes d’une charte19 est mis en place. Chaque établissement concerné doit élaborer un projet pédagogique et éducatif spécifique et innovant, permettant une prise en charge des élèves pendant les cours et hors temps scolaire. Il peut notamment comporter une orientation thématique dominante (arts et culture, sciences et techniques, international, etc.). 17
« Liste des internats d’excellence et des établissements labellisés par académie ». Site : http://www.education.gouv.fr/cid52781/les‐internats‐d‐excellence‐et‐les‐etablissements‐labellises 18
Les internats d'excellence sont financés par 1/ l'État : le projet de loi de finances pour 2010 a doté les internats d'excellence et l'égalité des chances au titre du Grand emprunt d'un budget de 500 millions d'euros dont une partie finance la création, l'extension et le développement des internats d'excellence (l’ACSé a été désignée comme opérateur financier) ; 2/ les Conseils généraux et régionaux complètent l'investissement de l'État au titre de leurs compétences ; 3/ les communes et EPCI peuvent investir pour la création d'internats d'excellence. L’ANRU assure la maîtrise d’ouvrage directe ou déléguée de la construction des internats d’excellence. 19
Les chartes de labellisation de places « internat d’excellence » mettent en avant 6 points : développer un projet pédagogique et éducatif ambitieux et innovant ; recruter les internes sur des critères précis ; impliquer l'ensemble des équipes ; garantir des infrastructures de qualité et une politique de transport volontariste ; assurer un coût de l'internat accessible aux familles ; évaluer les effets du dispositif. Pour plus de détails : http://media.eduscol.education.fr/file/Dispositifs_accompagnement/22/2/2011_IE_charte_EN_176222.pdf
13 En accueillant des élèves dans un cadre renforcé et en leur offrant un projet éducatif renforcé, le dispositif entend leur permettre de réaliser leur potentiel, de développer leur ambition scolaire, mais aussi d'associer les parents à la réussite scolaire de leur enfant. Charente‐
Charente (16) Vienne (86) Deux‐Sèvres (79) Maritime (17) 10 places labellisées dans 2 13 places 11 places 59 places Internats collèges labellisées dans 4 labellisées dans 2 labellisées dans 10 d’excellence (Confolens et lycées collèges et 1 lycée établissements Montemboeuf) Dispositifs d’intégration des primo‐arrivants et gens du voyage L’Éducation nationale finance et pilote en outre plusieurs dispositifs d’intégration des primo‐
arrivants et des gens du voyage, publiés dans le Bulletin Officiel spécial du 25 avril 2002 et renforcés par la convention‐cadre interministérielle du 27 décembre 2007. Le Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) est ainsi chargé de l’accompagnement et de la scolarisation de ces élèves, dans des classes à effectif restreint spécifiques, ainsi que de la formation des enseignants en charge de ces classes. Le dispositif élèves nouveaux arrivants en France (ENAF) organise la mise en place de dispositifs consacrés à l'accueil et à la scolarisation des élèves, de formations ou d'accompagnement pour les équipes pédagogiques, de la préparation au diplôme d’études en langue française (DELF) scolaire pour les élèves du second degré. L’ensemble de ces dispositifs vise à une meilleure intégration et à la promotion de l’égalité des chances et de la réussite scolaire des enfants primo‐arrivants sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages scolaires et d'autre part, des enfants du voyage, dont la scolarisation est souvent intermittente. Charente‐
Charente (16) Vienne (86) Deux‐Sèvres (79) Maritime (17) Dispositifs 2 collèges 2 collèges d’intégration des (Angoulême et n.c. n.c. (Poitiers) primo‐arrivants Soyaux) 14 Amélioration de l’environnement familial ; soutien à la parentalité
Un second objectif visé par les dispositifs de réussite éducative relève de l’amélioration de l’environnement familial et du soutien à la parentalité. Il s’agit pour les parents de passer de bénéficiaires à partenaires de l’action mise en œuvre au profit de la réussite de leur enfant. Expérimentation nationale « mallette des parents » Le dispositif « mallette des parents », expérimenté depuis 2008 dans l’académie de Créteil, a été étendu à 1 300 collèges à la rentrée 2010. Il s’applique aux parents d’élèves de sixième sur tout type de territoire et repose sur des crédits de droit commun (Éducation nationale). Les composantes de la « mallette des parents » sont multiples : ‐ Désignation d’un référent « parents d’élèves » au niveau de chaque académie (avec des attributions d’impulsion et de conseil) ‐ Organisation d’ateliers‐débats incluant les parents d’élèves lors des entrées en sixième ‐ Production de supports de sensibilisation et d’information destinées aux parents (DVD, Fiches) L’objectif de ce dispositif est d’informer les parents pour les préparer à s’investir davantage sur les trajectoires scolaires de leurs enfants. Charente‐
Charente (16) Vienne (86) Deux‐Sèvres (79) Maritime (17) Mallette des 10 collèges 8 collèges 10 collèges 8 collèges parents Dispositifs de soutien à la parentalité20 En premier lieu, les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP)21, créés à la suite de la conférence de la famille de 1998, regroupent de nombreuses actions portées par des associations à destination des parents d’enfants jusqu’à 18 ans. Ils sont pilotés par la CAF et la DDCS/PP et financées, outre les pilotes, par la MSA, les Conseils généraux et les collectivités22. Les actions financées visent à favoriser les rencontres et les échanges entre les parents avec l’appui d’un professionnel. Elles prennent la forme de conférences, de groupes de parole, de cafés parents, etc., dans le but de les aider à formuler des réponses aux questions qu'ils se posent, sur l'exercice de leur parentalité, mais aussi aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer avec leurs enfants. Le dispositif, à travers la mise en réseau des acteurs, permet également de mettre à disposition des parents des services et des moyens leur permettant de renforcer leur rôle éducatif. 20
Depuis novembre 2010, un Comité national de soutien à la parentalité est en outre chargé de contribuer à la conception, la mise en œuvre et au suivi de la politique et des mesures de soutien à la parentalité. Voir le site : http://www.solidarite.gouv.fr/espaces,770/enfance‐famille,774/dossiers,725/soutien‐a‐la‐parentalite,1794/le‐comite‐national‐de‐
soutien‐a‐la,2090/ 21
Les REAAP sont partiellement renommés « Carrefour des parents » au niveau national depuis 2011 (ce n’est pas le cas en Poitou‐
Charentes). 22
Les modalités de financement peuvent varier d’un département à l’autre. 15 En second lieu, la médiation familiale23 s’adresse à toute personne en situation de conflit au plan familial pour rétablir le dialogue et maintenir les liens familiaux. Elle s’exerce avec l’intervention d’un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision qui, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, favorise la gestion du conflit dans le domaine familial, entendu dans sa diversité. Reconnue au plan légal depuis 2002, elle est pilotée par la CAF, opérée principalement par des associations et bénéficie des mêmes financements que les REAAP, augmentés d’un soutien financier du Ministère de la Justice. Charente‐
Charente (16) Vienne (86) Deux‐Sèvres (79) Maritime (17) 33 porteurs de REAAP 9 associations projet pour 61 n.c. 10 projets actions Articulation avec 3 associations Service assuré par les dispositifs Médiation interviennent l’association d’accompagnement n.c. familiale (UDAF, ADSPJ et UDAF 16 des familles (CLAS, Intermède 79) REAAP) Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration Ce dispositif s’adresse aux parents d’élèves étrangers ou immigrés volontaires pour participer à des formations gratuites. L’objectif visé est de renforcer les compétences parentales en se focalisant sur trois points essentiels : ‐ la maitrise de la langue française ‐ la connaissance des principes de la république ‐ la connaissance de l’institution scolaire et des droits et devoirs qui en découlent. Le dispositif, créé en 2008, entre dans le cadre du droit commun. Il est financé par l’Acsé et piloté par l’Éducation nationale en partenariat avec la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Charente‐
Charente (16) Vienne (86) Deux‐Sèvres (79) Maritime (17) 5 établissements : Ouvrir l’école aux 2 écoles Non existant Non existant Non existant parents élémentaires, 3 collèges 23
Pour plus d’informations sur la médiation familiale, se reporter à l’arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial (JORF n°0076 du 29 mars 2012) 16 Lutte contre le décrochage scolaire
Un troisième objectif des politiques de réussite éducative vise la lutte contre le décrochage scolaire et la sortie du système scolaire sans qualification. Les dispositifs présentés ci‐dessous visent à combattre ce phénomène tant en amont, au cours du processus de décrochage, qu’en aval, une fois le décrochage avéré24. Aide personnalisée de deux heures par semaines au bénéfice des élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage L’Éducation nationale organise et finance depuis 2008 sur l’ensemble des territoires un temps d’aide personnalisée aux élèves en difficulté des écoles élémentaires25. Les écoles mettent en place cet accompagnement adapté de deux heures par semaine, programmé sur une ou plusieurs périodes de quelques semaines, éventuellement reconductibles. L’objectif est de réduire le nombre d’élèves en grande difficulté scolaire à la fin du premier degré. Dispositifs relais Les classes et ateliers relais s’adressent de manière spécifique aux élèves en situation de rejet scolaire et enfreignant de manière plus ou moins fréquente le règlement de leurs établissements respectifs. Le dispositif, appliqué de manière uniforme sur l’ensemble du territoire, piloté et financé par l’Éducation nationale, se caractérise par une forte dimension partenariale et valorise la coexistence d’un encadrement fort avec des modalités d’organisations très souples. À travers l’accueil temporaire en classe ou en atelier relai, le dispositif vise la re‐scolarisation et la re‐
socialisation d’élèves en voie de déscolarisation afin de leur permettre la reprise de l’école ou l'entrée dans un cycle de formation professionnelle. Charente‐
Charente (16) Vienne (86) Deux‐Sèvres (79) Maritime (17) 2 classe relais Dispositifs relais 1 classe relais (Poitiers et 1 classe relais n.c. Châtellerault) 24
Voir la base documentaire du SGCIV dédiée au décrochage scolaire: http://decrochage.i.ville.gouv.fr/ 25
Il ne faut pas confondre ce dispositif avec d’autres dispositifs qui présentent des caractéristiques similaires : l’accompagnement personnalisé au lycée, l’aide aux devoirs dans le cadre du contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) ou dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE). 17 Plate‐forme de lutte contre le décrochage Les plates‐formes de suivi et d’appui aux décrocheurs créées en 2009 s’efforcent d’identifier les risques de décrochage scolaire et mettre en place les actions d'accompagnement nécessaire. Pilotées par les CIO, elles sont financées par l’Éducation nationale, le Fonds social européen (FSE) et l’Acsé. Elles disposent des listes des jeunes d'au moins 16 ans qui ne sont plus inscrits en établissement scolaire ni en apprentissage et qui n'ont pas obtenu le diplôme correspondant à leur dernier cursus de formation 26 . Disposant de l’ensemble des informations disponibles, elles permettent de rechercher les meilleures conditions pour accompagner de manière personnalisée le retour dans une formation ou dans un processus de qualification et d'accès à l'emploi des jeunes sortis sans diplôme repéré, tout en proposant des solutions adaptées au contexte du territoire sur lequel elles sont implantées. Charente‐
Charente (16) Vienne (86) Deux‐Sèvres (79) Maritime (17) 5 plates‐formes 3 plates‐formes Plates‐formes de (La Rochelle, (Angoulême, lutte contre le 3 plates‐formes Rochefort, Royan, n.c. Cognac et décrochage Saint‐Jean‐
Confolens) d'Angély, Jonzac) 26
La mise en œuvre de ce système interministériel d'échange d'information (SIEI) est autorisée par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). 18 Conclusion
Les politiques de réussite éducative sont nombreuses et ont été mises en place successivement. Elles donnent une impression, comme le disent les acteurs du territoire, d’un « millefeuille » de dispositifs. Pour éviter les redondances et les empilements, mais aussi renforcer l’efficacité et l’efficience (c'est‐à‐dire les résultats obtenus au regard des crédits engagés) des dispositifs, il est nécessaire de travailler à la cohérence du maillage territorial et à la coordination des acteurs mobilisés. Se pose ainsi la question du pilotage unifié et explicite de l’ensemble de ces dispositifs. En Poitou‐
Charentes, l’éducation prioritaire fait l’objet d’un pilotage au niveau académique. Plus spécifiquement, dans les Deux‐Sèvres, il prend la forme d’un groupe de pilotage académique de l’éducation prioritaire, à la tête duquel sont affectés un Directeur académique du service l’Éducation nationale de la Vienne, un inspecteur disciplinaire et un chargé de mission académique ainsi que tous les établissements de l’éducation prioritaire (chef d’établissement, Inspecteurs de l’Éducation nationale de circonscription, professeurs coordonnateurs de réseaux et chargés de mission départementaux). Le groupe s’est ainsi réuni au moment du passage du dispositif RAR au dispositif ECLAIR, afin de réfléchir aux modalités de l’accompagnement des chefs d’établissements et des équipes dans la redéfinition de leurs projets et à la question des instances de suivi et de contrôle à mettre en place. Le département des Deux‐Sèvres bénéficie aussi d’une instance innovante de coordination : le Comité d’animation départemental enfance famille (CADEF). Il s’agit d’un lieu d’échange d’expériences et de savoir‐faire autour de l’accompagnement à la scolarité, regroupant la DDCSPP/Préfecture, la CAF/MSA, le Conseil général et l’Éducation nationale (uniquement dans le comité technique). En Charente, l’instance de pilotage de l’éducation prioritaire constitue un cadre régional d’évaluation, d’arbitrage, et de mutualisation des bonnes pratiques, animée par le rectorat d’académie. De la même manière, le dispositif « ouvrir l’école aux parents » fait l’objet d’une impulsion au niveau régional. Plus généralement, il faut souligner les grandes différences dans l’appropriation et la mise en œuvre des dispositifs, compte tenu de leur multiplicité, des spécificités du partenariat local, des réalités locales et de l’appétence des protagonistes locaux. Document réalisé par Villes au Carré – Estelle Péricard, chargée de mission cohésion sociale sous la direction de Cécile Dublanche – avec l’appui de Romain Maneveau du cabinet Enéis. 19 DES RESSOURCES POUR AGIR Villes au Carré est un centre de ressources pour les acteurs de la politique de la ville et du développement territorial des régions Centre et Poitou‐Charentes. Il fait partie du réseau national des vingt centres de ressources de la politique de la ville. Il a été créé en 2009 à Tours sous forme associative, après dix‐huit mois de préfiguration. MISSIONS Former et mettre en réseaux les acteurs de la ville, par thématiques ou par fonctions. Produire de la connaissance territorialisée à partir des expériences de terrain, de l’observation et de l’évaluation. Assurer une veille mutualisée et diffuser des informations utiles. Faciliter le débat entre chercheurs et praticiens, avec l’appui des universités de Tours, Orléans, Poitiers et La Rochelle. TERRITOIRES Villes et communautés adhérentes en régions Centre et Poitou‐Charentes en 2012 : Amboise, Blois, Châteaudun, Châtellerault, Chinon, Cognac, Fleury‐les‐Aubrais, Issoudun, Lucé, Mainvilliers, Montlouis‐sur‐Loire, Nogent‐le‐Rotrou, Saint‐Jean‐de‐ Braye, Saint‐Jean‐de‐la‐Ruelle, Saintes, Saintes‐Maure‐de‐Touraine, Salbris, Vierzon. Grand Angoulême, Communauté d’Agglomération Castelroussine, Dreux Agglomération, Communauté d’Agglomération de La Rochelle, Agglomération Montargoise et rives du Loing, Communauté d’Agglomération de Niort, SIVU de Pithiviers, Grand Poitiers, Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais, Tour(s)plus, Communauté du Pays de Vendôme. Villes au Carré 4, allée du Plessis ‐ 37000 TOURS Tél. : 02 47 61 11 85 ‐ Fax : 09 70 06 45 95 Mail : [email protected] Site : www.villesaucarre.org Blog d’actualités: breves‐villesaucarre.blogspot.com 20