finlande - Energy Cities

FINLANDE
KOTKA ET D’AUTRES MUNICIPALITES
La déréglementation des systèmes énergétiques
La Finlande a procédé à une déréglementation rapide et brutale. Le marché de l’électricité est
maintenant ouvert à la concurrence pour les gros consommateurs, et la concurrence pour le
détail commencera en 1998.
Contexte général
La Finlande a un climat continental froid et dispose de peu de ressources en combustible fossile.
La philosophie politique de ces deux dernières décennies a privilégié l’efficacité énergétique, la
cogénération et le chauffage urbain, ainsi que l’utilisation des ressources « renouvelables »
locales (en y incluant la tourbe). Les municipalités sont fortement impliquées dans
l’approvisionnement énergétique. La libéralisation fut introduite en 1996 et a engendré des
changements considérables dans ce secteur.
Les industries énergétiques
La Finlande ne dispose d’aucunes ressources en combustible fossile hormis la tourbe (que les
finlandais classent en « énergies renouvelables »...) C’est pourquoi ce pays s’est lancé avec
enthousiasme dans l’efficacité énergétique et la substitution des importations de combustibles
fossiles. Le chauffage urbain est presque aussi répandu qu’au Danemark, et il est presque
toujours associé à la cogénération. La politique nationale encourage l’utilisation de la tourbe et
de la biomasse comme énergies de substitution au pétrole, ainsi que l’amélioration des normes
d’isolation des bâtiments. Il existe une forte tradition municipale dans l’approvisionnement
énergétique, l’approvisionnement en chauffage et la distribution d’électricité étant largement
concentrés entre les mains des compagnies municipales.
Gaz
Le gaz ne joue qu’un rôle mineur dans l’approvisionnement énergétique de la Finlande. Il n’y en
a que dans le Sud et il est surtout utilisé dans l’industrie. Neste Oy en a le monopole pour ce
qui est de l’approvisionnement et du transport, mais une petite quantité de gaz est transportée
par des compagnies municipales d’énergie. Cependant, le développement de l’utilisation du gaz
est un des axes majeurs de la politique finlandaise, particulièrement sensible à la protection du
climat.
Electricité
Le marché de l’électricité finlandaise a été déréglementé en 1996 et le principe d’accès de tiers
au réseau a été introduit. Cependant la structure du secteur de l’approvisionnement et de la
distribution n’a pas été modifiée. Les deux grandes compagnies, IVO (publique) et TVO (privée)
fournissent 81% de l’électricité, les 19% restants étant assurés par les collectivités locales, par
ailleurs propriétaires des trois-quarts des sociétés de distribution. La Finlande fait partie du projet
de Nordic Power Exchange (marché d’échange nordique pour l’électricité), au sein duquel
l’électricité sera commercialisé au niveau international par un système de pool assez semblable
à ce qui existe au Royaume-Uni. Le réseau de transport est détenu conjointement par IVO et
TVO, les deux concurrents.
A ce jour les effets sur les petits consommateurs (moins de 45 kW) sont faibles puisqu’ils sont
obligés de posséder des compteurs horaires très onéreux. Cette obligation deviendra caduque en
1998.
Chauffage urbain
Le chauffage urbain est très répandu en Finlande. 90% des systèmes sont gérés par les
municipalités, et 80% d’entre eux sont basés sur la cogénération.
Le rôle des collectivités locales
Les collectivités locales jouent un rôle prépondérant dans la distribution de l’énergie en
Finlande, du fait qu’elles possèdent la plupart des sociétés de distribution d’énergie. Ce secteur
a connu des processus de fusion et de rationalisation, des sociétés se regroupant afin de
constituer des groupes plus importants, détenus par un plus grand nombre de municipalités.
Pieksämäki par exemple, a vendu sa compagnie d’énergie à une société régionale, elle-même
appartenant à des collectivités locales.
La municipalité en tant que consommateur
Les municipalités achetaient et continuent à acheter leur énergie auprès de leur propre
compagnie d’énergie, bien que cela devienne de moins en moins pratique dans un contexte de
libre concurrence. Les collectivités locales ont réagi, stimulées par la possibilité d’obtenir des
prix plus compétitifs. Ainsi Tampere note qu’ils ont pu faire baisser les prix par la simple
négociation. Pieksämäki a négocié en 1997 une réduction des prix avec la compagnie régionale
d’électricité, et commence à lancer des appels d’offres pour son approvisionnement en
électricité en 1998. Puisque la municipalité a déjà vendu sa compagnie d’énergie à un
conglomérat régional, un grand nombre d’offres concurrentes seront examinées.
A Jyväskylä, l’éclairage public était la propriété de la compagnie d’énergie, qui en assurait ellemême la gestion. En 1996 la propriété de l’éclairage public fut transférée au conseil municipal
qui en confia la gestion à la compagnie. Cela évita l’inévitable question des compensations
auxquelles pourraient prétendre une société privée (même appartenant à la municipalité) et
garantit au client le pouvoir de décider de la politique d’investissement. La fourniture d’énergie
constitue un contrat séparé.
La municipalité en tant que producteur
Les municipalités ont réagi à la déréglementation du marché en restructurant leurs activités de
production. La municipalité de Jyväskylä par exemple a fusionné ses intérêts dans la production
d’électricité et de chauffage avec le groupe IVO, et monté une filiale propriétaire d’une unité de
cogénération ainsi que d’une grande centrale électrique – en partenariat avec IVO qui reste
l’actionnaire principal – également située sur le territoire de la ville. La compagnie municipale
d’énergie se fournit en chaleur auprès de cette société. Kotka a également restructuré son service
énergie (lequel fonctionnait déjà quasiment comme une compagnie autonome du fait de la
comptabilité analytique partout présente dans les municipalités finlandaises) en 1993 pour le
transformer en une compagnie de droit privé. Cette compagnie a repris toutes les participations
que la municipalité avait dans diverses compagnies d’énergie, par exemple PVO, une des plus
grandes sociétés de production d’énergie. Actuellement leur société vend plus d’électricité en
dehors de la ville que dans Kotka même, et a des clients dans toute la Finlande. Leurs bénéfices
ont quelque peu baissé en raison des coûts induits par l’achat, il y a deux ans, de réseaux de
distribution en dehors de la ville.
La cogénération à grande échelle est un élément-clé de la production d’électricité, et même si la
libéralisation en a réduit la rentabilité, il reste le système le plus rentable. Il y a peu de
cogénération à petite échelle en Finlande (seulement cinq unités municipales répertoriées dans
tout le pays) en raison de la faible utilisation de gaz et de la prédominance de la cogénération à
grande échelle. Il sera intéressant de voir si l’intérêt pour la cogénération à petite échelle
augmentera avec le développement du réseau de gaz.
La Finlande a une capacité de production d’électricité excédentaire. Puisque la majeure partie
de l’électricité est achetée auprès de grandes sociétés électriques et que la production
municipale ne représente qu’une faible quantité, la perte des clients industriels peut être
normalement compensée par la révision des contrats d’achat, renvoyant ainsi la balle dans le
camp des producteurs. Cela signifie également que la partie cogénération dans la production
municipale ne se trouve pas menacée puisqu’elle ne fait pas partie de l’énergie vendue sur le
marché.
En général les compagnies municipales semblent rester bénéficiaires, mais les prix de vente
pratiqués par les entreprises publiques ont augmenté. Un certain nombre de compagnies
municipales en ont racheté d’autres. Ceci constitue soit un signe de plus grande rentabilité, ou
indique une augmentation de l’intérêt des grands producteurs d’électricité.
La municipalité en tant qu’agent de motivation et de sensibilisation
Les municipalités participent déjà activement à la promotion de l’efficacité énergétique, avec le
soutien du Ministère du Commerce et de l’Industrie, mais il ne semble pas y avoir de lien avec
la libéralisation. La qualité environnementale de leur électricité est cependant devenue un
argument de vente pour les compagnies municipales, qui mettent en avant l’utilisation de
cogénération et d’électricité « verte ». Cependant, seul un distributeur propose un tarif « vert ». La
loi finlandaise impose aux sociétés d’énergie de conseiller les habitants sur les questions
d’efficacité énergétique. Kotka et Pieksämäki, entre autres, offrent une gamme complète de
services à certains clients, y compris des études d’efficacité énergétique.
La municipalité en tant que planificateur
Les collectivités locales finlandaises jouent un rôle prépondérant dans la planification des
systèmes de chauffage urbain avec les Plans de Chauffage Municipaux. Cependant le gaz, le
principal combustible concurrent, est encore peu présent, et est surtout utilisé dans l’industrie et
pour la production d’électricité. Par conséquent, la libéralisation n’a pas encore produit
d’impacts importants. Cela pourrait bien sûr changer si le réseau de gazoducs Nordique se
développe. A Kotka, la ville n’a qu’une faible participation (5%) dans la compagnie de
distribution. Pour l’instant les réseaux de chauffage urbain et de gaz se concurrencent peu, de
sorte que le système de planification semble pouvoir perdurer. Pieksämäki a insisté sur le fait
que, à l’époque où la ville possédait sa propre compagnie municipale, les maisons étaient
connectées au système de chauffage urbain. Depuis que la compagnie a été vendue au
conglomérat régional, la municipalité a pris ses distance par rapport à la compagnie et a
abandonné cette pratique de raccordement systématique. La libéralisation ne semble pas avoir
joué ici un rôle décisif.
Autres points
Evaluation de l’impact de la déréglementation
A ce jour les clients consommant plus de 200 kW (y compris les collectivités locales) ont vu leur
facture baisser de 10-15%, et les consommateurs particuliers ont eux supporté une
augmentation d’environ 10%, du fait de la disparition des subventions croisées. Mais à terme les
prix devraient également baisser pour ces derniers.
Le secteur de la distribution municipale d’énergie est devenu la cible privilégiée des grands
producteurs d’électricité : IVO (15% du marché de la distribution) et Vattenfall (6% du marché
de la distribution). IVO s’est fixé pour objectif de couvrir 30% du marché et Vattenfall 10-15%.
Le gouvernement s’en est inquiété, au point de proposer une loi, qui sera présentée au
Parlement en 1998, visant à limiter le pourcentage de parts de marché détenues par une même
entreprise (sans doute un maximum de 25%). Cependant l’impact sur les collectivités locales
semble moindre que prévu, et n’a rien de dramatique puisque le processus de concentration et
de fusion déjà entamé n’a fait que continuer. La principale tendance concerne la mentalité des
compagnies, qui ont acquis une attitude beaucoup plus commerciale.
Perspectives pour l’avenir
Cette tendance à la concentration devrait se poursuivre. La Finlande bénéficie du fait que le
chauffage urbain par cogénération est déjà bien implanté et ne se trouve pas menacé par le
libéralisation. Et il n’y a pas lieu de s’inquiéter pour les « coûts échoués », puisque les principaux
producteurs devraient pouvoir les recouvrer grâce à leur position de leaders sur le marché. Reste
à savoir dans quelle mesure le gouvernement pourra continuer efficacement sa politique de
promotion des combustibles nationaux et de la cogénération. Tant que la cogénération restera
l’énergie de base des distributeurs avec des débouchés assurés, les investissements pourront être
amortis même sur un marché ouvert à la concurrence. Mais il se peut également que peu de
distributeurs souhaitent investir massivement dans les réseaux de chauffage urbain.
Contacts
Pekka Sihvonen
Kotka Energy Agency
PL 232
48101 KOTKA
Finlande
Tel. +358 5 227 7500
Fax. +358 5 227 7490
E-mail : [email protected]