Minutes CA Meeting 8 February 2006

Résolutions votées au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire de
l’Association des parents d’Elèves Bxl II – Woluwé le 12/1/2012
Resolutions approved at the Annual General Meeting of the
Parents’ Association Bxl II – Woluwe on 12/1/2012
L’Assemblée Générale approuve à l’unanimité l’ordre du jour
The General Assembly approves unanimously the agenda.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Résolution votée à l’unanimité
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE nomme comme scrutateurs:
Mme Marit Hololei, Mme Nikola Kunte, M. Egbert
Holthuis, Mme Helena-Maria Correia Moreira Do Santos
et Mme Nazaré Vinha ce dernier étant Présidente du
Bureau électoral, et fixe à seize le nombre de « croix »
maximum par bulletins.
Resolution voted unanimously
The GENERAL ASSEMBLY names as tellers: Mrs
Marit Hololei, Mrs Nikola Kunte, Mr. Egbert
Holthuis, Mrs Helena-Maria Correia Moreira Do
Santos and Mrs. Nazaré Vinha, the last being
President of the electoral Office, and fixes at
sixteen the maximum number of “crosses” per
ballot paper.
Résolution votée à l’unanimité
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE approuve les comptes 20102011 qui lui sont présentés.
Resolution voted unanimously
The GENERAL ASSEMBLY approves the accounts
2010-2011 presented to it.
Résolution votée à l’unanimité
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE approuve le projet de budget
2011-2012 qui lui a été présenté et fixe la cotisation
à 45 euros par an et par famille pour la prochaine année
financière (5 euros par cotisation payée étant affectés
au Fonds social).
Resolution voted unanimously
The GENERAL ASSEMBLY approves the draft
budget 2011-2012 presented to it and sets the
annual contribution at 45 euros per family for
the next financial year (5 euros per contribution
paid is assigned to the social Fund).
Résolution votée à l’unanimité
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE donne décharge de sa gestion
au Conseil d’Administration sortant pour l’exercice 20102011.
Resolution voted unanimously
The GENERAL ASSEMBLY gives full discharge to
the Governing Board for 2010-2011.
Résolution votée à l’unanimité
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE approuve le rapport d’activité
pour l’année 2010-2011.
Resolution voted unanimously
The GENERAL ASSEMBLY approves the activity
report for the year 2010-2011.
Résolution votée à la majorité: Vu:
- La «convention portant statut des écoles
européennes», ainsi que les principes et objectifs
proclamés solennellement par les signataires de ladite
convention;
- La «révision des décisions du Conseil supérieur
concernant la structure des études et l’organisation des
cours aux écoles européennes» (document référencé
2011-01-D-33-fr-7, avec ses annexes I et II; entré en
vigueur le 15 avril 2011) et le «recueil des décisions du
Conseil supérieur des écoles européennes» (document
Resolution voted by majority: Having regard
to:
- The "Convention defining the Statute of the
European Schools" and their principles and
objectives solemnly proclaimed by the
signatories of the convention;
- The "Revision of the Decisions of the Board of
Governors concerning the organisation of
studies and courses in the European Schools"
(doc. ref. 2011-01-D-33-en-7 and its annexes I
and II, entry into force: 15 April 2011) and the
APEEE Bxl II – Woluwe AISBL – Siège social: Avenue Oscar Jespers, 75 – B-1200 Woluwe Saint-Lambert
Adresse postal : Commission européenne – SPA3 01/011 – B-1049 Bruxelles
Tel 02/7619371 - Fax 02/7619379 - E-mail: [email protected] - Site Web: www.woluweparents.org
Compte bancaire APEEE Bruxelles II : 068-2276076-95
APEEE Bxl II – Woluwé
référencé 2011-04-D-2-fr-2);
- Les décisions du Conseil supérieur des écoles
européennes relatives au budget des écoles
européennes pour les exercices 2011 et 2012;
- Le nombre total d'élèves dans l'ensemble des écoles
appartenant au système des écoles européennes, et
notamment l'importante surpopulation du site de
Woluwé;
- Le rôle moteur que joue l'APEEE dans la vie de l'école
en prenant en charge les transports, la restauration
scolaire et les activités périscolaires, ainsi qu’en
participant, au sein de l'école, aux consultations
pédagogiques et administratives:
1. Exprime sa grande préoccupation quant aux
incidences de la surpopulation et des coupes
budgétaires sur le bien-être des élèves et du
personnel, sur les résultats scolaires et sur la
capacité de l'école à organiser des cours;
2. Invite les autorités compétentes à ouvrir une
cinquième école européenne à Bruxelles dans un
délai de 3 ans. L'implantation de cette école doit
être choisie en fonction du lieu où les parents vivent;
3. Invite le Secrétariat général et la direction de l'école
à fournir des données statistiques fiables quant au
nombre d'heures manquées et quant aux résultats
des tests de niveau scolaire à la fin du cycle primaire
et au cours des différents cycles du secondaire;
4. Exprime son souhait de voir mettre fin à la pratique
de recourir à des locuteurs non-natifs pour assurer
certains cours et s'oppose à toute idée de
développer l'utilisation forcée de la L2 dans les
matières autres que l'histoire, la géographie et
l'économie, car ces pratiques sont contraires aux
principes fondamentaux des écoles européennes et
parce que la mise en œuvre de ce type de mesures
au cours de ces dernières années a suscité des
inégalités de traitement entre les différentes
sections;
5. Rappelle, dans ce contexte, aux autorités
compétentes que les écoles européennes sont
destinées à fournir à tout élève une instruction
comparable à celle qu'il aurait reçue dans son État
membre d'origine et que pour cette raison, chaque
élève est censé maîtriser sa langue maternelle au
même niveau que celui d'un locuteur natif et
également atteindre les compétences nécessaires
dans un ensemble d'autres sujets;
6. Invite le Conseil supérieur, le Secrétariat général et
la Commission à mener une évaluation indépendante
sur le système scolaire, à en établir les besoins
financiers et à convenir d'une formule pour que dans
le contexte du prochain cadre financier pluriannuel
de l'UE, les dotations allouées à chaque école se
fondent sur des critères objectifs;
-2-
Assemblée générale annuelle 2011
"Digest of Decisions of the Board of Governors
of the European Schools" (doc. ref. 2011-04-D2-en-2);
- The decisions of the Board of Governors of the
European Schools concerning the European
Schools budgets for 2011 and 2012;
- The overall number of pupils in the system of
the European Schools and the massive
overcrowding in Woluwe in particular;
- The role of the APEEE in the functioning of the
school by providing transport, canteen and
extracurricular activities as well as participating
in pedagogical and administrative fora in the
school:
1. Expresses its severe concern about the
impact of overcrowding and budget cuts on
the well being of pupils and staff, levels of
academic performance and the school's
ability to organise courses;
2. Calls upon the competent authorities to
provide a fifth European School for Brussels
within 3 years. The location of this school
should be decided on the basis of where
parents live;
3. Calls upon the SG and the school
management to provide reliable statistical
information about missed hours, results of
academic testing at the end of primary
education and the different cycles in
secondary;
4. Calls for an end to be made to recourse to
non-native teachers and opposes any
extension of forced use of L2 in secondary
beyond history, geography and economics,
because this goes against the fundamental
principles of the European schools and
because the implementation of such
measures in recent years has led to
inequality of treatment between different
sections;
5. Reminds the competent authorities in this
context that the European Schools are
intended
to
provide
an
education
comparable to that of pupil's Member State
and that pupils are therefore supposed to
master their mother tongue to native
speaker level as well as reach the necessary
standards in a full range of other subjects;
6. Calls upon the BoG, the SG and the COM to
conduct an independent assessment of the
school system, to establish its financing
needs and to agree a formula so that these
are allocated to schools based upon
objective criteria in the context of the next
multiannual financial framework of the EU;
APEEE Bxl II – Woluwé
7.
7. Donne pour instruction à son président de
transmettre la présente résolution au Conseil
supérieur (Président), au Secrétariat général des
écoles européennes, à la Commission Européenne (à
Commissaire M. Šefčovič), aux commissions
Budgets, Culture et Affaires juridiques du Parlement
européen, à Interparents et à l'ensemble des
parents d'élèves de l'école de Woluwe.
Résolution votée à l’unanimité
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE proclame élu le nouveau
Conseil d’Administration, au vu du rapport du Président
du Bureau électoral.
Giles HOUGHTON-CLARKE
Vice-Président
-3-
Assemblée générale annuelle 2011
7. Instructs its president to transmit the
present resolution to the Board of Governors
(president), the Secretary General of the
European
Schools,
the
European
Commission (Commissioner Mr. Šefčovič),
the Culture, Budgets and Legal Affairs
Committees of the European Parliament,
Interparents and all parents in Woluwe.
Resolution voted unanimously
The GENERAL ASSEMBLY proclaims elected the
new Governing Board, according to the report of
the President of the electoral Office.
Wolfgang MUNCH
Président