Rendons à César

Claude TOUGARD, Martine GEST, Aurélien RESSE, Patrice COLASSE,
Delphine TOROSSIAN, Pascal MAGOAROU, Annette PANIER
Juin 2016
Lettre d’information
des élu(e)s de la minorité municipale
Rendons à César...
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LANCEURS
D’ALERTE :
La Ferme des
Bouillons
Belle affaire !
Affaire classée !
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LANCEURS
D’ALERTE :
Les compteurs
Linky
Absence
d’information
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Les compteurs
Linky (suite)
Danger sur un
espace boisé
classé
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PLU
Intercommunautaire : donnez
votre avis !
Terrain de
l’éducation
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Le dernier Conseil Municipal a été
l’occasion pour la majorité en place
de présenter le compte administratif
de la Ville pour l’année 2015. Pas de
réelle surprise puisque celui
correspondait à la mise en œuvre du
budget correspondant, mais une vraie
satisfaction de constater la bonne
santé financière de notre collectivité.
Une analyse des comptes indique
cependant que des décisions prises
par l’équipe municipale précédente
(à laquelle bon nombre d’élu(e)s de la
minorité actuelle ont appartenu) ont
eu un impact non négligeable sur les
résultats enregistrés. Il en est ainsi
des travaux de performance
énergétique sur les groupes scolaires
et sur l’Hôtel de Ville qui ont entrainé
une baisse importante des frais de
chauffage. De même, le recours à la
location de longue durée des
véhicules de service de la mairie qui a
conduit, en bénéficiant de voitures
récentes, à une réduction significative
des coûts d’entretien et de
consommation de carburant.
Conseil de la
Métropole
Dans un autre domaine, les efforts de
Accès pour tous à gestion, engagés depuis plusieurs
un logement
années dans le fonctionnement des
cantines scolaires sont soulignés dans
le rapport de présentation du compte
administratif et ont permis une
maitrise des coûts d’achat de la
nourriture. Alors, rendons à César…
Ces décisions dont nous sommes à
l’origine, auront des conséquences
sur le long terme et elles permettront
de dégager des excédents de
fonctionnement. Notre interrogation
est de savoir comment seront utilisés
ces excédents ?
En ce début de période estivale (et
oui, il faut y croire !), nous allons
suspendre la publication de notre
lettre mais les lanceurs d’alerte
trouveront toujours « quelqu’un au
bout du fil ». N’hésitez pas à nous
informer sur des faits qui vous
semblent « surprenants », qui vous
interrogent ou vous révoltent.
Nous vous donnons donc rendez-vous
début septembre.
A bientôt !
Patrice Colasse
Président du groupe
« Ensemble, Vivons Mont-Saint-Aignan »
[email protected]
Démocratie locale
Permanence de
nos élu(e)s
Notre groupe « Ensemble, Vivons Mont
-Saint-Aignan » est composé de
7 conseillers municipaux :
Parti socialiste
Patrice Colasse, Annette Panier,
Aurélien Resse, Delphine Torossian,
Claude Tougard,
1
PCF - Front de Gauche
Martine Gest,
EELV
Pascal Magoarou.
Pour nous écrire :
[email protected]
« ne pas jeter sur la voie publique - Imprimé par nos soins »
LANCEURS D’ALERTE :
La Ferme des Bouillons
L’Association « Bouillons Terres
d’Avenir » a pris le relais de
l’ « Association de protection de la
ferme des Bouillons », mais en a
gardé l’esprit de « lanceur
d’alerte ». Ainsi, grâce à leur
vigilance, le dossier de la ferme des
Bouillons rebondit !
Nous avons rencontré les
responsables de l’association afin
de faire le point sur les derniers
rebondissements annoncés dans la
presse.
L’association a constaté que depuis
50 ans (a minima) une seule maison
d’habitation est recensée sur cet
ensemble ; c’est la maison
d’habitation de la ferme comme
l’atteste le descriptif des actes de
vente obtenus fort légalement
auprès du service des hypothèques.
Mais dans le dernier acte de vente
(entre Immochan et la SCI In
Mémoriam) la ferme des Bouillons
compte désormais trois maisons
d’habitation, deux bâtiments
agricoles en quasi ruine ayant été
« reconvertis » en maison
d’habitation dans l’acte de vente.
Tour de « passe-passe » que l’on
comprendra lorsque l’on intègre
que le statut de Zone naturelle
portant sur les Bouillons (voté par
la précédente municipalité de
gauche) ne permet pas d’y
construire de nouvelles maisons
d’habitation… sauf si elles figurent
déjà sur les plans. Dans ce cas,
elles peuvent être rénovées… et
vendues, d’autant plus facilement
que l’acte de vente précise que les
maisons d’habitation n’ont pas une
destination agricole et qu’il suffit
que la SCI propriétaire fasse la
demande de détachement de ces
habitations auprès de la SAFER pour
qu’elles soient vendues.
2
Surprenant de la part de la SAFER
qui « couvre » de fait cette
disposition puisqu’elle est
cosignataire de l’acte de vente.
Juin 2016
Lettre
d’information
Belle affaire !
L’association a alerté le Président
de la Métropole, qui a désormais la
compétence sur l’urbanisme, sur
ces anomalies susceptibles, si la
puissance publique n’intervient pas,
de réduire la Ferme des Bouillons
au statut de « Champ des
Bouillons ». Notre groupe a appuyé
cette démarche et saura être
vigilant sur la suite qui sera
donnée.
Il faut rappeler
que la Ferme
des Bouillons
avait été
achetée pour
une somme de
750 000 € par
la société
IMMOCHAN…
qui l’a revendue
150 000 €.
Parallèlement de nombreux
manquements au Plan Local
d’Urbanisme dans ce secteur Zone
Naturelle Protégée auraient été
constatés, selon nos interlocuteurs
de l’association (dépôts de déchets
illégaux, creusement de tranchées,
édification de la clôture sur le
domaine public …). Ces actes
relevant des pouvoirs de Police du
Maire, l’association a interrogé par
un courrier en date du 9 avril,
Madame le Maire sur la suite qu’elle
comptait donner à ces infractions.
Belle affaire qui,
de plus, a
permis aux
acquéreurs de
devenir
propriétaire de
trois maisons
d’habitation en
bordure de forêt
sur Mont-SaintAignan !
Ce courrier étant resté sans
réponse au 9 juin, nous avons posé
la question lors du dernier Conseil
Municipal.
Le Maire nous a annoncé une
réunion prochaine avec les actuels
propriétaires pour évoquer ces
dysfonctionnements. Toutefois, les
remarques du Maire et de son
1er adjoint ont laissé paraître une
extrême bienveillance envers les
propriétaires actuels.
Affaire à suivre.
Affaire classée !
Le tribunal
administratif a
définitivement
classé le recours
d’IMOCHAN à
l’encontre de la
décision de
classement de la
ferme des
Bouillons en
Zone Naturelle.
Bonne nouvelle
mais l’on voit
que le combat
pour maintenir
l’unité de cette
ferme n’est pas
terminé !
« ne pas jeter sur la voie publique - Imprimé par nos soins »
LANCEURS D’ALERTE :
Les compteurs Linky
De nombreux citoyens de notre
Ville s’interrogent sur la mise en
place par ERDF (devenu Enedis)
des nouveaux compteurs
électriques « Linky » prévus sur
notre commune en 2018/2019.
Le Conseil Syndical du Parc de la
Durdent a même adressé un
courrier à la Mairie pour connaître
la position de la collectivité…
courrier resté sans réponse à ce
jour.
Mais pourquoi cette interrogation
sur ce nouvel équipement ?
Le principe en est pourtant
simple : à la suite du vote de la loi
de « transition » énergétique
promulguée le 18 août 2015 il a
été décidé de déployer sur
l’ensemble du territoire un
nouveau type de compteur
électrique « communicant », c’est
à dire pouvant recevoir des ordres
et envoyer des données sans
l’intervention physique d’un
technicien… Ainsi, le service
public de distribution de
l’électricité sera amélioré par :
La diminution des coûts de
gestion grâce notamment à la
réalisation à distance de
nombreuses opérations (relève,
changement de puissance,
résiliation, mise en service…).
et localisation au plus près des
incidents, cartographie
fiabilisée).
Juin 2016
Lettre
d’information
Absence
Alors pourquoi tant d’usagers
d’information
farouchement opposés, tant de
Notre commune
communes (plus de quatre-vingtest dotée d’une
dix à ce jour) prennent des arrêtés Commission
s’opposant à ce déploiement ?
Consultative des
Deux objections principales à
l’encontre du déploiement de ce
nouveau compteur électrique
LINKY mais également du
compteur gaz GAZPAR que GDRF
projette d’installer sur notre
commune en 2018/2019.
Sur le plan sanitaire
Le fonctionnement de ce nouveau
compteur repose sur l’émission
de radiofréquences qui sont
officiellement reconnues comme
« potentiellement cancérigènes »
depuis le 31 mai 2011, par le
Centre international de recherche
sur le cancer, qui dépend de
l’OMS. Pour en savoir plus, vous
pouvez consulter le site
www.robindestoits.org.
Sur le plan des libertés
individuelles
Comme le souligne la Ligue des
Droits de l’Homme Linky est très
« bavard » : les informations qu’il
collecte constituent une intrusion
dans la vie privée des habitants de
L’optimisation du développement notre pays, car le transfert en
du réseau et la diminution des
temps réel des données détaillées
pertes (fraudes, erreurs de
sur la consommation d’énergie
gestion) par une meilleure
permet notamment d’identifier les
connaissance des flux
heures de lever et de coucher, les
d’énergie.
heures ou périodes d’absence, ou
L’amélioration de l’exploitation du encore, sous certaines conditions,
réseau (suivi plus fin de la
le volume d’eau chaude
qualité de l’électricité, détection
Services Publics
Locaux qui a pour
vocation de
permettre aux
usagers des
services publics
d’obtenir des
informations sur
le fonctionnement
effectif des
services publics,
d’être consultés
sur certaines
mesures relatives
à leur
organisation et
d’émettre toute
proposition utile
en vue des
adaptations qui
pourraient
apparaître
nécessaires.
Pascal Magoarou
y représente la
minorité.
Lors de la
dernière réunion
(3/12/2015), il a
été annoncé par
GRDF la mise en
place sur la ville
de nouveaux
compteurs pour
le gaz, relevables
à distance, en
2018 et 2019,
mais aucune
information n’a
été donnée
s’agissant de
l'électricité et de
l'eau.
(Suite page 4)
3
« ne pas jeter sur la voie publique - Imprimé par nos soins »
(Suite de la page 3)
consommée par jour, le nombre
de personnes présentes dans le
logement...
Au point que la Commission
Nationale Informatique et Liberté
a travaillé sur un « Pack de
conformité » et préconisé qu’ERDF
obtienne de l’usager son
consentement pour le transfert de
ses données. Or de ce
consentement il n’est absolument
pas question dans les courriers
envoyés par ERDF annonçant le
remplacement des compteurs.
Robin-des-Toits, La Ligue des
Droits de l’Homme, le
gouvernement Allemand, il y a
donc une convergence
d’oppositions venues
d’organisations bien différentes
que l’on ne peut taxer de
collusion envers le projet.
Pour être complet, il faut
cependant souligner que ANFR
(Agence Nationale des
FRéquences) a publié une étude
(http://www.frandroid.com/
culture-tech/361255_noncompteur-linky-nest-dangereuxsante) sur les mesures des ondes
émises par les compteurs
En attendant que des expertises
intelligents électriques Linky.
scientifiques aient lieu et que la
Selon elle, pas d’inquiétude, les
CNIL ait formalisé le Pack de
conformité, la Ligue des Droits de compteurs Linky ne seraient pas
l’Homme a demandé un moratoire dangereux pour la santé.
sur le déploiement actuel.
Alors que pouvons-nous faire à
Mont-Saint-Aignan ? Dans un souci
Sur le plan économique
de principe de précaution, nous
L’Allemagne a annoncé
avons demandé par une question
récemment que les compteurs
orale lors du dernier Conseil
intelligents ne seraient rendus
Municipal que les élu(e)s se
obligatoires que pour les foyers
prononcent contre l’installation
fortement consommateurs
des compteurs Linky dans
d’électricité. Cette décision repose l’attente des résultats du
sur les conclusions d’une étude
moratoire demandé par la ligue
du cabinet d’audit EY (ex-Ernst &
des Droits de l’Homme, comme
Young), mandaté par le
cela a été fait dans d’autres villes
gouvernement, qui stipule que
de notre pays.
l’adoption massive de nouveaux
compteurs n’est pas dans l’intérêt Lors du Conseil Municipal, le 1er
adjoint nous a répondu que nous
du consommateur allemand.
ne devions pas inquiéter la
Nous pouvons souligner
population en donnant de telles
également que ce sont autant
informations (!) mais qu’il se
d’emplois destinés à la relève des proposait de faire une réunion sur
compteurs qui seront supprimés. le sujet à la rentrée.
Aux dangers sanitaires et
liberticides s’ajoute donc un
argument économique à
l’encontre de ce type de
compteurs « intelligents ».
4
Juin 2016
Lettre
d’information
Danger sur un
espace boisé
classé
Des lanceurs
d’alerte nous ont
signalé qu’un
projet
immobilier de
19 logements de
haut de gamme,
dénommés « Les
terasses des
Bulins » (en deçà
de l’obligation
d’intégration
logements
sociaux…), était
en cours
d’élaboration
entre la route de
Maromme et le
Chemin des
Cottes, en
bordure d’un
Espace Boisé
Classé (dit le bois
« Clamageran »).
Les constructions
prévues se
situant en limite
du bois, il est à
craindre que
rapidement il
soit procédé à la
coupe des arbres
pour des raisons
de sécurité et
ceci sans
opposition
possible par la
Mairie ou la
Métropole.
Des recours à
l’encontre du
permis de
construire ont
été engagés.
« ne pas jeter sur la voie publique - Imprimé par nos soins »
PLU Intercommunautaire : donnez votre
avis !
Avec la création de la Métropole, le
Plan Local d’Urbanisme concernera
l’ensemble du territoire
métropolitain. Les PLU propres à
chaque commune seront donc
abandonnés au profit d’un PLU qui
concernera l’ensemble des
71 communes à l’horizon 2019.
Porteur d’une vision globale, il
s’inscrira dans la logique du Schéma
de Cohérence Territorial (SCOT) déjà
adopté par l’assemblée.
 Selon vous, qu’est-ce qui favorise le
bien-vivre sur le territoire ?
 Nos modes de vie évoluent : quels
sont les nouveaux besoins et les
impacts pour l’habitat ?
 Quelles sont les activités
économiques sur le territoire à
conforter ou à développer ?
 En quoi les espaces naturels et
agricoles contribuent-ils à l’économie
locale ?
Bien entendu, chaque commune sera
étroitement associée à l’élaboration
de ce PLUi, mais l’avis des habitants
est également sollicité.
Ce dispositif est complété par des
« balades métropolitaines » ainsi que
par des ateliers et réunions
publiques.
Grâce au site participatif www.plumetropole-rouen-normandie.fr vous
pourrez vous exprimer sur le projet
et discuter des grandes thématiques
que l’on y trouve.
Quelques débats à la une :
Pour en savoir plus sur cette
démarche, vous pouvez consulter la
brochure de présentation sur le site :
msanotreville.com
 Quels rôles jouent les espaces
naturels pour le territoire ?
 Se déplacer sur le territoire : c’est
facile ?
 Comment vos déplacements
pourraient-ils être facilités ?
 Quels éléments d’identité et de
patrimoine doivent être protégés et
valorisés ?
Vous pouvez également la retirer en
Mairie tout en allant voir l’exposition
qui est consacrée à ce projet
participatif, annoncé bien
discrètement dans le dernier Mag
municipal.
Cette ouverture aux habitants feraitelle peur aux élu(e)s de la majorité ?
Aussi, pour que Mont-Saint-Aignan
soit représenté dans ce débat (et pas
seulement par la voix de son Maire),
il faut que votre participation soit la
plus large possible !
Juin 2016
Lettre
d’information
Terrain de
l’éducation
Lors du Conseil
Municipal, nous
avons appris que
le dossier
« Terrain de
l’éducation »,
situé avenue du
Mont aux
Malades avait
fait l’objet d’une
étude
prospective.
Celle-ci aurait
défini plusieurs
scénarii
d’urbanisation
de cette zone.
Rappelons que
ce terrain est
l’une des
principales
réserves
foncières de la
Ville et que le
choix de son
développement
n’est donc pas
sans
conséquence.
Nous avons
demandé à avoir
communication
de ce rapport
tout en
regrettant que la
commission
municipale
« Urbanisme »
n’ait pas été
saisie de ce
dossier.
A suivre…
5
« ne pas jeter sur la voie publique - Imprimé par nos soins »
Conseil de la métropole
Les délibérations du Conseil de la
Métropole Rouen-Normandie du jeudi
19 mai ont essentiellement porté sur
l’avancement des grands projets
métropolitains dans le respect de sa
politique solidaire.
Le Conseil a approuvé le programme
de réaménagement du pôle
d’échange multimodal de la gare
rive droite et de ses abords, prévu
pour 2018, pour un montant global
de 5 millions d’euros. Ces travaux
portent sur le parvis de la gare, la
circulation des transports en commun
mais également des véhicules
particuliers, la relocalisation de la
station de taxis, la station Cy’clic,
le stationnement 2 roues (vélos et
motorisés).
écoles. Ce fonds complète le Fonds
de Soutien aux Investissements
Communaux (FSIC) déjà voté le 4/02,
doté de 12 millions d’euros chaque
année jusqu’en 2020. Le Conseil a
fixé les quatre domaines éligibles :
accessibilité, bâtiments communaux,
espaces publics (parcs et jardins,
cours d’école, aires de jeux …) et
renouvellement urbain.
La Ville de Mont-Saint-Aignan est, bien
entendu, éligible à ces deux fonds.
Nous espérons que notre commune
déposera les dossiers en temps et en
heure et que ces démarches
remplaceront les habituelles critiques
du Maire contre la Métropole.
Dans le cadre du Contrat de Ville
2015/2020, l’État accorde pour 2016
Autre projet d’envergure, la
une subvention de 1 930 711 €
rénovation du Centre historique de répartie entre les communes en
Rouen « Cœur de Métropole »
fonction du nombre d’habitants de
leurs quartiers prioritaires sur la base
notamment dans trois secteurs :
Vieux marché, quartier des musées et de 41 € par habitant. La Métropole
Seine-Cathédrale. Des aides pourront s’attache également à garantir une
être accordées aux propriétaires de
équité territoriale afin de construire
une ville pour tous, basée sur
ces secteurs dans le cadre d’une
campagne de ravalement obligatoire. l’intégration et l’égalité. Le Conseil a
voté en complément un budget de
Solidaire des communes, la Métropole
11 € par habitant.
a constitué un Fonds d’Aide à
l’Aménagement (FAA) de 600 000 €
destiné à soutenir les communes dans
Rappel : Patrice Colasse est l’un des
les travaux de sécurité, d’entretien du élus communautaires qui représente
patrimoine, de réhabilitation de
Mont-Saint-Aignan. Il demeure à votre
bâtiments, d’aménagement de
disposition pour toute information.
chemins piétonniers, de réhabilitation [email protected]
de commerces et de soutien aux
Démocratie locale
Nous vous invitons à diffuser
largement cette lettre des élu(e)s de
la minorité municipale autour de
vous et à nous transmettre les
adresses mails d’habitants de MontSaint-Aignan qui se sentent
concernés par la vie de la commune.
Toutes les lettres publiées depuis
mai 2014 sont archivées sur le site
6
de l’association Mont-Saint-Aignan
Notre Ville :
http://msanotreville.com/2014/11/29/
lettre-dinformation-des-elues-de-laminorite-municipale/
Vous pouvez également nous
envoyer vos remarques et
contributions à
[email protected]
Juin 2016
Lettre
d’information
Accès pour tous
à un logement
L’État a délégué
à la Métropole la
compétence
pour l’attribution
des aides
publiques en
faveur de
l’habitat privé et
du logement
social.
La Métropole a
créé la
Commission
Locale
d’Amélioration
de l’Habitat
chargée des
attributions des
subventions et
des agréments
destinés à :
 la construction
et acquisition
de logements
locatifs
sociaux,
 la location-
accession des
logements
intermédiaires,
 la création de
places
d’hébergement
temporaire,
 la requalification
du parc privé.
Permanence de
nos élu(e)s
Samedi 3 septembre
de 10h30 à 12h
dans la salle située
au 1er étage des
locaux du 54 Rue
Pasteur
(ancien locaux de la Police)
« ne pas jeter sur la voie publique - Imprimé par nos soins »