ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 22 - Annecy-le

Le 15 décembre 2016
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2016 à 20 h30
FINANCES
1. DECISIONS MODIFICATIVES - ANNEE 2016 - BUDGETS ANNEXES
2. TARIFS MUNICIPAUX 2017
3. AVENANTS AUX CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
4. GARANTIE D'EMPRUNT-S.A.MONT-BLANC- RESIDENCE LE CORELLI
AFFAIRES FONCIERES
5. INTEGRATION D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC : RUE DES HAIES VIVES-RUE DE
LA PESSE-CHEMIN DU BRAY ET RUE DES ECUREUILS
6. CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SOCIETE LE CRENO
7. EXPROPRIATION
CHAVOIRES
POUR
CAUSE
D'UTILITE
PUBLIQUE
-
ETABLISSEMENT
DE
CADRE DE VIE ET AMENAGEMENT
8. RAPPORT 2016 - COMMISSION D'ACCESSIBILITE
9. MISE EN OEUVRE DU SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE - AMENAGEMENT RUE DES
HAIES VIVES - CONVENTION AVEC LA C2A
10.DENOMINATION DES RUES
11. FORET COMMUNALE - PROGRAMME D'ACTIONS 2017
12. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION
D'ANNECY POUR L'AMENAGEMENT DES DEPLACEMENTS URBAINS DU QUARTIER
D'ALBIGNY
PETITE ENFANCE
13. REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE REVALORISATION DU REVENU PLAFOND AU 1ER JANVIER 2017
RESSOURCES HUMAINES
14. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31/12/2016
15. PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE
16. TRANSFERT DES COMPETENCES SPORT ET CULTURE DE LA C2A A LA COMMUNE
NOUVELLE D'ANNECY CONVENTION DE REPARTITION DES PERSONNELS AFFECTES
AUX COMPETENCES RESTITUTEES PAR LA C2A A SES MEMBRES
17. REGIME INDEMNITAIRE DES POLICIERS MUNICIPAUX
18. REGIME INDEMNITAIRE DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET
DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
COMMERCE ARTISANAT
19. OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES 2017
AFFAIRES JURIDIQUES
20. COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE
L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES