DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX MAISONS D`ÉDITION DOSSIER

DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX MAISONS D'ÉDITION
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION
Aide au projet éditorial - Aide à la promotion des maisons d'édition
RÉGION POITOU-CHARENTES
I / OBJECTIF DE LA MESURE
Favoriser l'édition de création qualitative implantée en Poitou-Charentes
II / CONDITIONS d'attribution des subventions à l'aide éditoriale et à la
promotion des maisons d'édition
Vous êtes un éditeur associatif ou privé, dont le siège social et l'activité sont
implantés en Poitou-Charentes, vous excluez le compte d'auteur et l'autoédition et
vous êtes doté d'une diffusion et d'une distribution professionnelles.
Pour être éligible, le projet doit concerner un ou plusieurs ouvrages de création du
programme annuel éditorial. La promotion et les actions de diffusion du projet
éditorial concernent la présence de l'éditeur sur les salons littéraires, ainsi que les
actions de surdiffusion ou de promotion telles que la création ou la refonte du site
internet.
III / IMPORTANT
Ce dossier est établi en deux exemplaires et doit être adressé :
-L'original à la Maison de la Région de Poitou-Charentes (15 rue de l'Ancienne
Comédie, B.P. 575, 86021 Poitiers cedex).
-Une copie au Centre du livre et de la lecture en Poitou-Charentes (34 rue Place
Charles VII, B.P. 80424, 86011 Poitiers cedex)
CALENDRIER
3 sessions par an. dates limites de dépôt des dossiers : 15 janvier, 15 avril et 15
octobre.
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DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION
Aide au projet éditorial - Aide à la promotion des maisons d'éditions
À REMPLIR OBLIGATOIREMENT
I / ORGANISME DEMANDEUR
RAISON SOCIALE ou DENOMINATION :
COORDONNEES
Adresse siège social :
Tél. :
Fax :
Mél :
Site Internet :
Adresse de correspondance (si différente) :
NOM DU RESPONSABLE DE LA STRUCTURE
- Représentant légal :
- Statut :
- Responsable éditorial & directeurs de collection :
- Responsable administratif & financier :
FORME JURIDIQUE
 association
 entreprise individuelle
 SCOP, SCIC
 autre (précisez) :
 EURL, SARL, SA
CODE SIRET : identifiant numérique de 14 chiffres attribué par l’INSEE
CODE APE ou NAF : attribué par l’INSEE selon l’activité principale : 3 chiffres + 1
lettre.
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CODE JURIDIQUE : composé de 4 chiffres (ex : 9220 : association)
Pour les associations : n° d’Immatriculation auprès de la Préfecture de :
PERSONNELS :
Salariés
Fonctions
Type contrat* Temps travail
annuel**
Fourchette
brut annuel (k
€)***
* CDI, CDD etc. ; préciser si contrat aidé ;
** en équivalent temps plein (où 1 = 1 temps plein annuel ; ex. 0.5 = 1 CDD à
temps plein 6 mois, ou 1CDD à mi-temps sur 12 mois) ;
*** niveau de rémunération brute annuelle (fourchette, ex. 20-25k€)
Stagiaires ou apprentis (précisez la fonction exercée et les dates de début et de
fin de la convention)
Bénévoles (préciser nombre, fonctions, et équivalent temps plein annuel global
estimé)
MONTANT SOLLICITE : ………………………. € au titre du soutien aux
maisons d’édition (projet éditorial ou promotion)
Je soussigné, en qualité de représentant légal de …………………………et ayant
qualité pour l’engager juridiquement, sollicite une subvention pour la réalisation du
projet décrit ci-joint.
Je certifie l’exactitude des renseignements indiqués dans le présent dossier.
J’atteste sur l’honneur la régularité de la situation fiscale et sociale de l’organisme que
je représente.
Cachet
Date :
Nom et signature du représentant
légal :
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II / PIÈCES OBLIGATOIRES (indispensables à l'instruction du dossier)
Une lettre motivée à l’attention de la Présidente du Conseil Régional; ce courrier
doit impérativement mentionner le montant de l'aide demandée,
– Le compte de résultat et le bilan de l'année de l'année précédente,
– La déclaration des aides publiques au titre de la règle des minimis,
– Un R.I.B. ou R.I.P. Original ;
– Pièces justificatives relatives au statut juridique de la structure :
 pour les sociétés : un extrait Kbis original (de moins de 3 mois)
 pour les associations : le récépissé de déclaration de la Préfecture
–
–
–
Catalogues et revue de presse
la charte nationale des éditeurs en région signée.
Pour la demande d'aide au projet éditorial :
- Un tableau détaillant le ou les ouvrages de création publiés dans l'année à venir
avec les coûts de production, le financement et les objectifs de mise en place
(tableau vierge fourni si besoin) Le tableau doit être accompagné d’une note sur
le projet éditorial : nouvelles orientations, actions de promotion, outils et supports
de promotion
- Un compte-rendu de l'activité de l'année en cours (livres publiés, indications des
mises en place, ventes au titre après retour...) lorsque la maison d’édition a déjà
bénéficié d’une aide au plan éditorial de la région
- Si possible éléments de présentation des ouvrages (argumentaires, extraits…)
Pour la demande d'aide à la promotion :
–
–
–
Présentation chiffrée du projet annuel d’évènementiels (coût de déplacement salon
ou manifestation organisée par l’éditeur, location de stand, impression de PLV,
fabrication de présentoirs...)
Devis (webmaster, imprimeur, transport des livres...)
Pour les salons : objectifs de vente chiffrés
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III / ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire s’engage à :
- Faire figurer la mention du soutien financier de la Région Poitou-Charentes sur deux
ou trois ouvrages du programme éditorial de l’année ainsi que sur tous les documents
d’informations relatifs à ce programme.
- À remettre un exemplaire de chaque ouvrage aidé au service Culture de la Région
Poitou-Charentes et un exemplaire à l’Office du livre en Poitou-Charentes.
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
- Transmettre l’enregistrement du dépôt légal
- Transmettre sur Électre et sur Dilicom les informations concernant le(s) ouvrage(s)
Pendant l’instruction du dossier, toute modification inhérente à la structure
ou au projet devra nous être signalée dans les meilleurs délais.
N.B : l’instruction de la demande de subvention ne pourra être engagée qu’au vu
du présent dossier complet. Merci de ne pas agrafer les documents.
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