Règlement modifiant le règlement de lotissement 781 2013 afin d

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE RIMOUSKI
RÈGLEMENT 932-2016
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT
DE
LOTISSEMENT
781-2013
AFIN
D’AJUSTER LES DISPOSITIONS DE
LOTISSEMENT DE LA ZONE H-424
CONTENUES
À
L’ANNEXE
A
DU
RÈGLEMENT DE ZONAGE 820-2014
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adopté, le 17 juin 2013,
le Règlement de lotissement 781-2013;
CONSIDÉRANT QUE les dispositions de lotissement contenues à
l’annexe A du Règlement de zonage 820-2014 font partie intégrante
du Règlement de lotissement 781-2013 par son article 5;
CONSIDÉRANT QU’une demande de modification a été déposée
pour ajuster les dispositions de lotissement dans la zone H-424;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier les dispositions de
lotissement afin qu’elles s’arriment avec les dimensions réelles des
terrains de cette zone;
CONSIDÉRANT QU'avis de présentation 04-02-2016 du présent
règlement a dûment été donné le 1er février 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
Modification des
dispositions de
lotissement de la
zone H-424
1.
La section « lotissement » de la grille des usages et normes
de la zone H-424, faisant partie intégrante du Règlement de
lotissement 781-2013 par son article 5 et contenue à l’annexe A du
Règlement de zonage 820-2014 par son article 6, est modifiée de la
façon suivante, le tout tel que montré à la grille des usages et normes
incluse à l’annexe I du présent règlement :
[932-2016]
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1°
Par le remplacement, à la première colonne, à la section
« lotissement » et à la ligne correspondant à « Largeur min », du
chiffre « 18 » par les chiffres « 12/15 »;
2°
Par le remplacement, à la première colonne, à la section
« lotissement » et à la ligne correspondant à « Profondeur min », du
chiffre « 30 » par le chiffre « 25 »;
3°
Par le remplacement, à la première colonne, à la section
« lotissement » et à la ligne correspondant à « Superficie min », du
chiffre « 600 » par le chiffre « 325 »;
4°
Par le remplacement, à la deuxième colonne, à la section
« lotissement » et à la ligne correspondant à « Largeur min », du
chiffre « 30 » par le chiffre « 20 »;
5°
Par le remplacement, à la deuxième colonne, à la section
« lotissement » et à la ligne correspondant à « Profondeur min », du
chiffre « 30 » par le chiffre « 25 »;
6°
Par le remplacement, à la deuxième colonne, à la section
« lotissement » et à la ligne correspondant à « Superficie min », du
chiffre « 1000 » par le chiffre « 500 »;
Entrée en vigueur
2.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Adopté le 4 avril 2016
(S)
Éric Forest
Maire
COPIE CONFORME
Greffière ou
assistante greffière
(S)
Hélène Malenfant
Assistante greffière
[932-2016]
ANNEXE I
(article 1)
Grille des usages et normes de la zone H-424
[932-2016]
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