sejour educatif 2015/16

AIDE POUR SEJOUR MIS EN ŒUVRE DANS LE CADRE EDUCATIF
Année scolaire 2015/2016
L'enfant doit être scolarisé du CP à la 3e et figurer sur l'avis d'imposition de l'agent
Montant de l'aide : 3 ou 6 € par jour (suivant les revenus du foyer de l'agent)
AGENT (en activité)
NOM : ....................................................................…
NOM D'EPOUSE : ..............................…
PRENOM : ................................................……………
IDENTIFIANT : .....................................…
TEL (service ou portable) : .....................................…
SERVICE : ........................................….
Collectivité (cocher la case correspondante) :
VILLE
CCAS
CUMPM
OPERA
GIP Politique de la Ville
ESADMM
Identifiant conjoint (si agent Ville, CCAS, CUMPM, Opéra, GIP ou ESADMM) : ......................……………
ENFANT - doit figurer sur l'avis d'imposition de l'agent
NOM : .........................................................................… PRENOM : ...................................................
Date de naissance : ...................................................…
1/ JUSTIFICATIFS A JOINDRE AU DOSSIER :
- la photocopie du dernier bulletin de salaire de l'agent et de celui du conjoint si agent Ville, CUMPM, CCAS, OPERA,
ESADMM ou GIP.
- la photocopie du ou des avis d'imposition sur les revenus 2014 reçu en 2015
2/ RENVOI DU DOSSIER AU CAS, Espace Enfance, par courrier ou par mail à l'adresse suivante :
[email protected] --> dans le mois qui suit le retour de l'enfant (passé ce délai, aucun
dossier ne sera traité). Un virement bancaire correspondant à la participation du CAS sera effectué sur le
compte de l'agent le mois suivant le dépôt du dossier.
Le droit à cette aide est ouvert par un seul des parents même si ceux-ci sont tous deux ayants-droits du CAS.
DATE DE RECEPTION DU DOSSIER AU CAS :
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AIDE POUR SEJOUR MIS EN ŒUVRE DANS LE CADRE EDUCATIF
Année scolaire 2015/2016
L'enfant doit être scolarisé du CP à la 3e et figurer sur l'avis d'imposition de l'agent
ATTESTATION
(à compléter par le Responsable de l'établissement scolaire)
Je soussigné(e) (1) : ...................................................................................…
certifie que l'enfant : ..................................................................................…
en classe de : ........................................................................................……..
a effectué un séjour mis en œuvre par l'établissement scolaire dans le cadre éducatif
Lieu de séjour : ………………………………………
Dates du séjour : Du : …………………………….. Au : ……………………………….
Nombre de jours : …………..
Montant à la charge des parents : ……………………………… €
Le Chef d'Etablissement déclare exacts tous les renseignements portés ci-dessus.
CACHET DE L'ETABLISSEMENT
Fait à : ...........................................…
Le : ................................................…
Signature du Chef d'Etablissement
(1) Nom, prénom et qualité
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