Evaluer pour accompagner Qu`entend
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Evaluer pour accompagner Qu`entend
Evaluer pour accompagner Qu’entend-on par évaluation des besoins? Journée de formation – IFPS 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Plan de l’intervention Présentation de la CNSA et de ses missions Les fondements conceptuels Des définitions de l’évaluation Les outils d’évaluation des besoins des personnes Ce qu’il faut retenir et perspectives 2 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Présentation de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie 3 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie «Il est institué une Caisse Nationale de Solidarité pour l‘Autonomie qui a pour mission, dans la limite des ressources qui lui sont affectées, de contribuer au financement de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées dans le respect de l'égalité de traitement des personnes concernées sur l'ensemble du territoire.» Loi du 30 juin 2004 4 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Présentation de la CNSA Un nouvel établissement public créé par la loi du 30 juin 2004, dont la loi du 11 février 2005 précise et renforce les missions, La CNSA finance et coordonne les actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, Elle agit sur la base d’une convention d’objectifs et de gestion signée avec l’État. 5 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Trois missions Financer l’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, Garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire, Assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation. La CNSA est à la fois une caisse et une agence. Approche transversale PA/PH 6 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Les missions spécifiques autour de l'évaluation Liées à la loi du 11 février 2005: Assurer un rôle d'expertise technique et de proposition pour les référentiels nationaux d'évaluation des déficiences et de la perte d'autonomie, ainsi que pour les méthodes et outils utilisés pour apprécier les besoins individuels de compensation Assurer un échange d'expérience et d'information entre MDPH, de diffuser les bonnes pratiques d'évaluation individuelle des besoins et de veiller à l'équité de traitement des demandes de compensation 7 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Travaux conduits dans le cadre de la Commission spécialisée du conseil scientifique sur l’évaluation des besoins des personnes De repréciser les notions évoquées dans la loi et de décrire le processus d’évaluation des besoins de compensation des personnes et son articulation avec le projet de vie. D’identifier de nouveaux repères pour les pratiques des professionnels qui sont impliqués dans l’évaluation et comment elles accordent une juste place aux personnes et à leur entourage De caractériser les outils et démarches d’évaluation et d’analyser en quoi ils sont facilitateurs ou non de la participation des personnes. 8 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Les études pilotées par la CNSA / conseil scientifique Études sur les outils Concepteurs Étude sur l'organisation, les pratiques et la fonction d'évaluation Utilisateurs Usagers Handicap Psychique 9 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Les fondements conceptuels 10 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Pourquoi parler d'évaluation des besoins? C’est un sujet qui concerne tous les acteurs du secteur : État (central et déconcentré) Établissements et services médico-sociaux et sanitaires MDPH et collectivités locales C’est un sujet illustratif des nouvelles relations entre acteurs C'est un sujet porteur d'enjeux d'égalité de traitement C'est un des fondements d'une "culture partagée" 11 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Les différentes « évaluations » inscrites dans les textes législatifs Évaluation de la qualité des services rendus (2002) : Art. 22 (évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées). Évaluation des besoins de la population sur un territoire (2002) : Art.2 (définition action sociale et médico-sociale), Art.17 (CROSMS), Art.18 (schéma d’action sociale et médico-sociale), Art.28 (autorisation de création) Évaluation individuelle des besoins pour l’élaboration d’un plan de compensation (n°2005-102) : Droit à la compensation, MDPH et équipe pluridisciplinaire. 12 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Les concepts à la base des pratiques avant 2005 La CIH, Classification Internationale des handicaps : (adoptée en 1980 par l’OMS) Déficience: toute perte de substance ou altération d'une structure ou fonction psychologique, physiologique ou anatomique = aspect lésionnel Incapacité: toute réduction (résultant d'une déficience), partielle ou totale, de la capacité d'accomplir une activité = aspect fonctionnel Désavantage: limite ou interdit l'accomplissement d'un rôle normal (en rapport avec l'âge, le sexe, les facteurs sociaux et culturels) = aspect situationnel 13 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Pourquoi évaluait-on sur cette base ? Pour apprécier l’éligibilité et attribuer des prestations (AES, AAH, ACTP, APA,..) Pour reconnaître la perte d’autonomie (carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé …) Pour orienter vers une structure d’accompagnement, d’accueil ou d’hébergement 14 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Le modèle du Processus de Production Du Handicap (PPH) © RIPPH/SCCIDIH, 1998 Facteurs de risque Cause Facteurs personnels Systèmes organiques Facteurs environnementaux Aptitudes facilitateur Intégrité déficience Capacité obstacle Incapacité interaction Habitudes de vie Participation sociale 15 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Situation de handicap Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Les concepts qui doivent fonder les pratiques après 2005 La Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) Adoptée par l’OMS en mai 2001 Largement citée comme support conceptuel lors des débats à l’occasion de la loi 2005 Cherchant à décrire le handicap au sein d’un modèle universel et non discriminatoire du fonctionnement humain (vocabulaire neutre) Modèle interactif qui prend en compte l’environnement (comme dimension à part entière de la classification) 16 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Le modèle de la Classification Internationale du Fonctionnement: Problème de santé (trouble ou maladie) Fonctions organiques et structures anatomiques Facteurs environnementaux 17 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Activités Participation Facteurs personnels Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia La loi du 20 juillet 2001 : Art. L. 232-1– Introduit la notion de droit, pour toute personne âgée résidant en France, qui se trouve dans l’incapacité d’assumer les conséquences du manque ou de la perte d’autonomie liées à son état physique ou mental, à une prestation permettant une prise en charge adaptée à ses besoins. 18 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia La loi du 11 février 2005 : Art. L. 114-1-1 – Pose le principe de droit à compensation des conséquences du handicap et lui donne un contenu. “ Art. L. 114. - Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. ” 19 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Le modèle de la loi de 2005 : Dans son environnement altérations de fonction(s) handicap = limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société 20 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Les conséquences juridiques Prise en compte des besoins de la personne et de son environnement (on passe d’un système d’aides forfaitaires à un système d’aides individualisées / d’une logique de publics à une logique de situation) 21 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Les conséquences juridiques Une conception large du droit à compensation Art. L.114-1-1 : « La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie » des aménagements du domicile ou du cadre de travail (…) ou de places en établissements spécialisés, des aides de toute nature à la personne ou aux institutions pour vivre en milieu ordinaire ou adaptée (…) Inscription dans un plan élaboré en considération des besoins et des aspirations de la personne handicapée (…) 22 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Les conséquences juridiques Nécessité d’une évaluation pluridisciplinaire Une évaluation qui ne se limite pas aux besoins vitaux mais porte sur l’ensemble des dimensions de la situation de vie (entretien personnel, déplacements, vie quotidienne, vie sociale, formation et vie professionnelle, etc.) 23 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Une démarche d’évaluation des besoins d’aide à l’autonomie Une démarche d’évaluation multidimensionnelle des besoins des personnes préconisée aussi par le comité scientifique pour les personnes de plus de 60 ans Une définition: « Une évaluation globale multidimensionnelle est une procédure utilisée pour décrire de façon systématisée les capacités fonctionnelles, les conditions d’environnement et les besoins non couverts d’une personne âgée afin d’établir les meilleures procédures pour mobiliser ses capacités fonctionnelles et couvrir ses besoins » (L’Encyclopédie du vieillissement, Paris, SERDI and Springer, 1997, pp319-322) 24 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia L’évaluation des besoins d’aide à l’autonomie des personnes Quelques réflexions et essais de définitions 25 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Définitions dans la littérature « Evaluer, c’est apprécier, estimer une chose, en déterminer la valeur. » (Dictionnaire Quillet, 1965) « L’évaluation, ce n’est pas prendre de l’information, c’est échanger de l’information pour faire surgir du sens » ( Ardoino J., 1976) « S’interroger sur la démarche d’évaluation conduit à remonter à la source de la demande initiale, ou bien des diverses demandes qui mettent en présence thérapeute, patient et entourages familiaux et professionnels. Les attentes implicites, les demandes explicites fondent l’ensemble de la démarche d’évaluation puis de la prise en charge. » (Bally-Sevestre D., Chaumeil M., D’Erceville D., et al., Evaluation en évolution. Démarche d’évaluation en ergothérapie. ErgOthérapie, 2003, n°12, pp.23-36) 26 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Distinguer Evaluation /Eligibilité/ Réponses Outil(s) Évaluation de la situation Mise en évidence des besoins de compensation E L I G I B I L I T E Prestations financières, aides humaines, etc. 27 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Plan d’aide Prestations tarifs, plafonds … Cartes Orientations Préconisations Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia 28 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Les outils d’évaluation des besoins des personnes 29 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia La conduite de l’évaluation Une liberté d’organisation pour les organismes/structures Mais un enjeu d’égalité de traitement, ce qui implique : Des étapes « obligées » prévues par les textes Un référentiel commun d’évaluation (commun aux professionnels) Une harmonisation en lien avec l’appréciation de la qualité de service et de la satisfaction des usagers 30 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Quelques outils, avec des finalités différentes AGGIR (Autonomie Gérontologique et Groupes Iso-Ressources) GEVA (Guide d’évaluation multidimensionnelle des besoins de compensation des personnes handicapées) DESIR (Démarche d’Evaluation d’une Situation Individuelle et de Réponse) GEMAPA (Logiciel d’évaluation de la situation des personnes âgées) EGS ODGAM (Evaluation Gérontologique Standardisée – Observatoire Départemental Gérontologique des Alpes Maritimes) HOLE (Handicap – Outil Léger d’Evaluation) OSE (Outil Simple d’Evaluation) MAP (Modèle d’Accompagnement Personnalisé) MHAVIE (Mesure des Habitudes de vie) RAI (Resident Assessment Instrument ou « Modèle d’évaluation du résident ») SMAF (Système de Mesure de l’Autonomie Fonctionnelle) Typhaine Mahé – CNSA 31 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Anne Moreau – Ergotopia L'identification des besoins de compensation Identifier réellement les besoins de compensation sans aussitôt y associer une réponse: Besoins en matière de soins Besoins en matière d’autonomie : pour accomplir ses actes essentiels - pour accomplir ses activités domestiques - pour vivre dans un logement - pour avoir des activités de jour - pour vivre une vie professionnellement - pour accéder à ses droits - pour mener une vie sociale Besoins transversaux en matière d’autonomie : pour communiquer - pour assurer sa sécurité - pour un répit des aidants - pour assurer une présence des aidants Besoins en matière de ressources Autres besoins 32 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Pistes d’amélioration des pratiques d’évaluation Pas d’outil idéal et les outils ne sont pas tout: la démarche d’évaluation est déterminante La pluridisciplinarité dans les équipes et l’interdisciplinarité (regards croisés) Une place à la personne pour que les réponses soient adaptées aux besoins et à sa situation L’articulation entre les différents acteurs impliqués dans le parcours des personnes (secteurs médico-social, social, sanitaire, etc.) pour: Éviter les redondances de l’évaluation Harmoniser les pratiques Améliorer la connaissance des situations des personnes 33 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Quelques perspectives Actions favorisant l’appropriation du GEVA (adaptations, compatibilité avec d’autres outils) Vers une convergence des méthodes d’évaluation? (ex: expérimentations de Maison de l’autonomie: MDA) 34 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia Pour plus d’informations Travaux et brochures « Mots-clés » sur le site de la CNSA: rubriques « publications », « documentation », « actions » www.cnsa.fr [email protected] 35 Journée de formation – IFPS – 12 octobre 2010 Typhaine Mahé – CNSA Anne Moreau – Ergotopia