descriptif legal - Acacia Location
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descriptif legal - Acacia Location
ACACIA LOCATIONS SAISONNIERES Groupe ODALYS - Les Pléiades 1, Bat C - 860, rue René Descartes - CS 40362 - 13799 Aix en Provence cedex 3 Tél : 0033 (0)4 42 25 88 34 - Fax : 033 (0)4 99 61 14 80 - E-mail : [email protected] Garatie Financière et R.C.P. : LLOYD'S France - 4, rue des Petits Pères - 75002 Paris - Carte Professionnelle de Gestion N° A06-3976 Préfecture des Bouches du Rhône SARL au capital de 10 000 Euros - N° SIRET 434 698 668 00036 (2010 B 1540) - Code NAF 703A - TVA Intracommunautaire FR 80434698668 DESCRIPTIF LEGAL (ARRETE DU 16 MAI 1967 - BOSP DU 18 MAI 1967) Location N° : 2978 Catégorie : 3 soleils MAISON INDEPENDANTE PIEDS DANS L'EAU >> LA VILLA NOMBRE MAXIMUM DE PERSONNES : 8 - UNE VILLA DE 70 M2 - IMPLANTEE SUR UN TERRAIN DE 0 M2 Location villa à Le Barcares avec piscine. Il s'agit d'une habitation indépendante, refaite entièrement à neuf en 2008, avec beaucoup de goût et de modernité. Une belle villa 3 soleils, avec une terrasse prolongée d'un ponton et donnant directement sur l'étang, qui permet un accès à la mer après quelques centaines de mètres. Si vous possédez un bateau, vous pourrez l'amarrer devant la terrasse (nous contacter pour dimensions du bateau). On se baigne directement devant la terrasse qui possède une échelle à cet effet. Cette location est destinée aux amoureux du grand large, le cadre sauvage en fait un endroit unique. NE-0410-CR >> DESCRIPTION DU BIEN A LOUER VILLA : PROXIMITE : Surface totale : 70 m2 ; Surface terrain : 0 m2 ; Nombre de chambres : 1 ; Nombre de couchages : 8 Centre ville à 1 Km, Commerces à 0.3 Km, Gare SNCF à 25 Km, Mer à 0.5 Km, Aéroport à 20 Km, Golf à 15 Km, Tennis à 1.5 Km, VUE DE LA LOCATION : PANORAMIQUE ET ETANG DE BARCARES SITUATION : ABORDS DE VILLAGE LOCATION - LIEU & ACCES : Accès Privé. Terrain Clos. ANNEE DE CONSTRUCTION : 01/01/1960 TYPE D'HABITATION : Toutes les villas disposent de tout le confort de base : électricité, eau chaude et eau froide, sanitaire intérieur. >> HABITATION PRINCIPALE NIVEAU PIECE SURFACE RDC SALON / CUISINE OUVERTE 24M2 Carrelage B B RDC TERRASSE/PONTON 8M2 Bois B B Etage 1 Chambre 1 9.5M2 1 lit 2 pers 140 Bois B B Etage 1 Cabine 2 5M2 2 LITS 90 GIGOGNES Bois B Etage 2 Cabine 3 mansardée 5M2 1 lit 140 + 1 cliclac 140 Bois Etage 1 Douche italienne + WC 6M2 Etage 2 SDD + WC cabinne 3 Etage 1 WC INTERIEUR Etage 2 WC INTERIEUR >> EQUIPEMENT - CONFORT CUISINE : EQUIPEMENT : CLIMATISATION - CHAUFFAGE : AUDIOVISUEL : SECURITE : >> PISCINE - EXTERIEUR PISCINE : TENNIS : BARBECUE : ANIMAUX : NATURE DU COUCHAGE NATURE DU SOL ETAT GENERAL DE LA PIECE ETAT DU MOBILIER* NOMBRE DE FENETRES* 1 BAIE VUE PRINCIPALE ORIENTATION ETANG O OUVERT SUR PLAN D'EAU O 1 BAIE TERRASSE/ETANG O B 1 FENETRE Voisin B B 2 FENETRES ETANG/PANORAMA E/O Carrelage B B Carrelage B B 2 FENETRES PANORAMA/ETANG O E Equipée; Hotte aspirante. Frigo américain. 3 plaques fonctionnant avec : Induction Lave linge ; Lave vaisselle ; Four ; Micro-ondes ; Climatisation ; Télévision ; DVD ; Protection piscine: Dimension : Profondeur minimum 0.00 m, Profondeur maximum 0.00 m, Longeur 0.00 m, Largeur 0.00 m. LA PISCINE EST RESERVEE EXCLUSIVEMENT AUX LOCATAIRES. Non. Non. Les animaux sont refusés. >> COMMENTAIRES D'ACACIA Équipements intérieurs: 2 TV écran plat et 1 TV classique, frigo américain, cave à vin, climatisation dans toute les pièces. 3/4 places de parking extérieures à l'enclos. NB: De nombreux M2 de surface ne sont pas comptabilisés du fait qu'ils se situent en dessous de la hauteur légale de 1.80m. De ce fait, 2 des 3 chambres sont catégorisées "cabines" au lieu de chambre. >> RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES - Loi du 30 juillet 2003 Le propriétaire nous a déclaré que sa propriété fait l’objet de risques naturels et technologique, dont vous trouverez le détail en page annexe. *Légende: T=Très bien, B=Bien, I=Insuffisant, M=Moyen LOCATION N°: 2978 Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable Etat des risques naturels et technologiques en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du code de l'environnement 1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral 2. Adresse Code postal : 66420 Ville : Le-Barcares 3. Situation de l'immeuble au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles (PPRn) L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn prescrit : OUI L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn appliqué par anticipation : OUI L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn approuvé : OUI Les risques naturels pris en compte sont : Inondation Crue torrentielle Remontée de nappe Avalanche Mouvement de terrain Sécheresse Séisme Cyclone Volcan Feux de forêt Autre : 4. Situation de l'immeuble au regard d'un plan de prévention de risques technologiques (PPRt) L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt approuvé : OUI L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt préscrit* : OUI Les risques technologiques pris en compte sont : Effet thermique Effet de suppression Effet toxique 5. Situation de l'immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application du décret 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique , modifié par le décret n°2000-892 du 13 septembre 2000 L'immeuble est situé dans une commune de sismicité zone Ia zone Ib zone II zone III zone 0 vendeur/bailleur - acquéreur/locataire 6. CATASTROPHES NATURELLES (CAT/NAT) Le propriétaire atteste ne jamais avoir perçu d'indemnité dans le cadre de CAT/NAT. 7. Bailleur N° de villa : 2978 8. Locataire Nom Prénom : 9. Date à 21/02/2017 Le présent état des risques naturels et tecnologiques est fondé sur les informations mises à disposition par le préfet du département. En cas de non respect, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix. [V de l'article 125-5 du code de l'environnement]