Accédez aux informations concernant les spécificités du Volontariat

Vous êtes de Nationalité Belge
Et vous
vous Souhaitez partir avec la DCC
Nous vous donnons un certain nombre d'informations, en annexe au Guide pratique
du volontaire de solidarité internationale.
Vous pouvez contacter :
www.belgium.be
www.bijob.be
www.capac.fgov.be
www.socialsecurity.be
www.inami.be
www.actiris.be
Office National de l'Emploi - ONEM
www.onem.be
Office Régional Bruxellois de l'Emploi – ORBEM
www.orbem.be
Nous avons un contact particulier avec la MUTUALITE CHRETIENNE
MUTUALITE CHRETIENNE
Mme SCHWIND
Mutual Care
Bd Anspach 111-115
B 1000 Bruxelles – Belgique
Tél 02 501 58 09
[email protected]
qui pourra également vous aidez dans vos démarches.
Si vous rencontrez des difficultés avec votre mutuelle, il vous est toujours possible d’en
changer sachant que la mutation a toujours lieu au 1er jour d’un trimestre et que la demande
de mutation doit être faite un mois avant cette échéance. Il faut avoir été inscrit à sa
précédente mutuelle pendant un an.
Rédactrice : Christine BUFFE, Gestionnaire de la protection sociale
33 1 45 65 50 89
[email protected]
Mise à jour : 2011
Délégation Catholique pour la Coopération
Association reconnue d’utilité publique
106 rue du Bac • cs 80704 • 75345 Paris Cedex 07
Tél. (00 33) 1 45 65 96 65 • Fax (00 33) 1 45 81 30 81• Email : [email protected] • www.ladcc.org
LES DEMARCHES AVANT DE PARTIR
1. Compte bancaire
Vous devez informer votre banque de votre départ, à la fois pour remplir certaines
obligations légales, organiser votre vie bancaire à l'étranger et être informé des
conséquences de la réglementation sur vos comptes et placements.
•
Pour des questions pratiques et de coût, il vaut mieux que le compte soit ouvert en
France.
Cependant, il est possible d'avoir un compte à l'étranger mais il faut qu'il soit à votre nom et
que le relevé d'identité bancaire comporte l'identification internationale, à savoir l’IBAN, le
SWIFT ou BIC et le numéro de compte.
• Il faut le maintenir ouvert pendant le temps de la coopération.
En cas de changement de banque, il faut impérativement adresser à la DCC un nouveau RIB
(ex : les couples, qui se marient et changent de compte, doivent communiquer le nouveau
RIB à la DCC).
Les versements provenant de la DCC ou de vos assurances médicales seront faits sur ce
compte.
2. La commune
l faut garder un domicile légal en Belgique auprès de la commune (une boîte aux lettres à
votre nom). Vous ne devez pas vous désinscrire de la commune et devez garder un domicile
en Belgique. Il existe un formulaire à remplir avant de partir auprès de la commune disant
que vous gardez un domicile en Belgique. Il faudra mentionner que vous partez à l’étranger ;
préciser la durée, le lieu, le motif ; fournir une attestation de départ en mission de la DCC.
3. La mutuelle
Vous devez être inscrit comme résident auprès de la mutuelle et vous lui signalez que vous
gardez un domicile légal en Belgique.
Nous vous conseillons de garder un domicile légal en Belgique. Cela permettra une
régularisation de votre dossier comme « résidant » auprès de la mutuelle.
En contrepartie, la mutuelle vous demandera de payer une cotisation qui en principe est peu
élevée et dont le montant varie en fonction des revenus imposables dans le ménage
jusqu’au 3ème degré (environ 8 euros par mois et par titulaire pendant toute la durée de la
mission). Il vaut mieux se domicilier soit seul soit chez ses parents.
Les moins de 25 ans peuvent s’inscrire à charge de leur parents (jusqu’à l’âge de 26 ans).
En cas de couple, l’un des deux peut s’inscrire à charge de l’autre avant de partir (cela évite
de payer double cotisation). Il faut faire attention au délai
Nous vous recommandons d’expliquer votre situation : vous partez avec une ONG française
en tant que volontaire pour la solidarité internationale dans le cadre de la Loi n° 2005-159 du
23 février 2005 sur le contrat de volontariat de solidarité internationale. Vous ne pouvez pas
être couvert par l’OSSOM et les conventions internationales ne peuvent pas jouer pour vous.
Les conditions d’application de cette loi sont fixées par le décret n° 2005-600 du 27 mai 2005
et ses conditions financières par l’arrêté du 21 décembre 2005.
Ces textes sont téléchargeables sur le site de la DCC.
Les droits auprès de la mutuelle belge sont suspendus après épuisement de ceux-ci, ce qui
peut être plus d’un an après.
4. Le chômage
Pour ceux qui bénéficient d’une allocation de chômage ou d’attente avant le départ
Signaler que vous partez avec une ONG française en tant que volontaire pour la solidarité
internationale dans le cadre de la Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 sur le contrat de
volontariat de solidarité internationale.
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Pour le stage de préparation au départ de la DCC :
Vous pouvez être dispensé de pointer auprès de votre organisme de paiement et assister à la
formation de la DCC. Il faut prendre contact avec cet organisme qui vous demandera de
faire compléter un formulaire par la DCC.
Pour les autres
Prévenez l’organisme que vous partez avec une ONG française en tant que volontaire pour
la solidarité internationale dans le cadre de la Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 sur le contrat
de volontariat de solidarité internationale.
Renseignez-vous sur les conditions de réintégration au retour.
5. Permis de conduire
Les permis de conduire internationaux sont délivrés par la commune dans laquelle vous êtes
inscrit. Les titulaires d’une carte d’identité diplomatique doivent introduire leur demande
auprès du Service Public Fédéral Affaires Etrangères.
Il faut coller sur la demande (dans la plupart des cas : à obtenir dans les centres d’examens)
16 euros en timbres fiscaux.
Il faut présenter la demande avec :
- une photo récente d’identité de 35 mm sur 45 mm prise de face et avec lunettes pour les
personnes qui en portent habituellement ;
- le permis de conduire national valable.
Le demandeur ne peut pas être déchu du droit de conduire en Belgique un véhicule de la
catégorie pour laquelle le permis de conduire international est demandé. En outre, il doit
avoir l’âge minimal pour obtenir un permis de conduire belge pour les catégories
demandées.
Un permis de conduire international est valable 3 ans, à compter de la date de délivrance. Si
la durée de validité du permis de conduire national est plus courte, celle du permis
international ne pourra pas la dépasser.
A l’échéance de la validité ou en cas de vol, de perte ou de destruction, il est possible de
demander un nouveau permis de conduire international aux mêmes conditions. A cette fin, il
faut présenter, soit le permis de conduire international à remplacer, soit l’attestation de
déclaration de perte ou de vol auprès d’un service de police belge.
6. Pièces d’identité
Dans de nombreux pays la carte d'identité nationale n'est pas suffisante et il faut présenter
un passeport. Renseignez-vous selon votre pays d’affectation. Le passeport belge a une
validité de 5 ans, mais peut être délivré pour des périodes successives de 1 an. La demande
de passeport est à introduire auprès de votre administration communale. Vous le recevrez
dans un délai d'environ 5 jours. Il y a aussi procédure accélérée, le passeport est livré le jour
ouvrable suivant celui de la demande à la commune moyennant des frais supplémentaires.
7. Visa
Le visa est demandé pour certains pays en plus du passeport. Renseignez-vous auprès
l'ambassade du pays concerné.
8. Déclaration d’impôts
Contacter son bureau communal et prendre rendez-vous, afin de régler cette question
d’avance : Comment remplir sa déclaration quand je serai sur place ? Comment payer mes
impôts durant ma mission ?
Donner procuration à ses parents. Pour le statut, indiquer celui de volontaire de solidarité
internationale.
Il est possible de faire une déclaration par anticipation pour l’année de départ.
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LES DEMARCHES AU RETOUR
1. La commune
Il faut reprendre contact avec la commune pour lui signaler notre retour.
2. La mutuelle
Vous devez entrer un peu avant la fin de la prise en charge de la couverture sociale par la
DCC afin d’avoir le temps nécessaire pour faire vos démarches auprès de la mutuelle belge
et de régulariser votre situation, pour réactiver vos droits.
La Caisse des Français de l’Etranger, organisme de sécurité sociale pendant votre temps de
coopération, vous adressera une notification de radiation précisant les dates de début et de
fin de prise en charge. La CFE ne peut pas légalement délivrer le formulaire E104.
La DCC vous adressera une attestation de fin de mission justifiant votre période de
volontariat.
3. Chômage
Pour ceux qui bénéficient d’une allocation de chômage ou d’attente avant le départ
Toute personne qui cesse d’être au chômage, pour quelque motif que ce soit, peut
automatiquement retrouver ses droits à l’assurance chômage si elle introduit une nouvelle
demande d’allocations au plus tard dans les 3 ans qui suivent le premier jour d’indemnisation.
Pour cela, vous devez vous réinscrire comme demandeur d'emploi, introduire une nouvelle
demande d'allocations auprès de votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat), et
vous présenter à nouveau au contrôle communal. Le montant de l'allocation sera en
principe inférieur à celui qu’elle percevait avant son départ.
Pour les autres
Vous ne bénéficiez pas d’allocations chômage.
Quoi qu’il en soit, il vous est recommandé de vous inscrire au chômage auprès du service
régional d’emploi compétent :
VDAB pour la Flandre
FOREM pour la Wallonie
BGDA-ORBEM pour la région de Bruxelles
ADG pour la communauté Germanophone.
Pour pouvoir être amis au chômage, il faut prouver d’un certain nombre de jours de travail
salariés, qui varie en fonction de votre âge.
4. La retraite
Pendant votre temps de coopération, la DCC cotise au régime retraite de la Sécurité Sociale
Française.
Dès lors qu'une personne a été assurée au moins un an dans un pays, elle perçoit de ce pays
des prestations de vieillesse lorsqu'elle atteint l'âge de départ à la retraite de ce pays.
En cas d'activité de moins d'un an dans un Etat membre, c'est le pays du dernier emploi
(d'au moins 1 an) qui prendra en charge ces quelques mois travaillés dans un autre Etat
membre. Ainsi, aucune cotisation n'est perdue.
Le retraité peut percevoir sa pension, ainsi que les prestations d'assurance maladie, quel que
soit le pays de résidence.
Pour bénéficier des pensions vieillesses, le retraité dépose une demande de pension auprès
de l'institution de sécurité sociale de son lieu de résidence. C'est l'institution de sécurité
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sociale qui se charge de contacter toutes les institutions des Etats dans lesquels le travailleur
a exercé une activité professionnelle.
Le calcul de la retraite se fait dans le respect des législations nationales : le travailleur qui
achève sa carrière dans un pays où la retraite se prend à 60 ans, après avoir travaillé dans un
autre pays où les droits à pension ne sont ouverts qu'à partir de 67 ans, pourra obtenir la
liquidation de sa pension vieillesse dans le premier pays à 60 ans, mais devra attendre l'âge
de 67 ans pour obtenir la liquidation de sa pension dans le second pays. Lorsque les droits à
pension sont ouverts dans un autre Etat, la pension liquidée antérieurement fait l'objet d'une
nouvelle liquidation.
Chacun des pays où le travailleur a cotisé pendant au moins 1 an verse sa part de la pension
de retraite en proportion du nombre d'années de travail effectuées dans le pays et dans le
respect des règles nationales en vigueur.
Si une personne a travaillé 10 ans en France, 10 ans en Italie et 20 ans en Belgique, chaque
Etat membre calculera le montant de la pension auquel le travailleur aurait eu droit s'il avait
travaillé 40 années dans cet Etat. Le travailleur recevra alors la part de ce montant
correspondant au nombre d'années effectivement travaillées dans chacun des pays :
10/40èmes du montant calculé en France, 10/40èmes du montant calculé en Italie, et
20/40èmes du montant calculé en Belgique.
Le retraité perçoit sa pension dans la monnaie du pays où il réside.
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