CONSEIL MUNICIPAL

²CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ESPIET
SEANCE DU 11/05/2009
L’an deux mil neuf le 11 mai à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session
ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. B. PIOT, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de votants : 13
Convocation du 30/04/2009
Secrétaire de séance : Mme GUIBERT
Etaient présents : M. PIOT, ANDRON, GRAIN, LACOSTE, GUIBERT, CATENAT,
CHOISY, BALAN, BONNASSE, M. LACOSSE, M. DARAIGNES
Absents excusés :
M.LE BRIS qui donne pouvoir à M. CHOISY
M. ELIES qui donne pouvoir à M. PIOT
Mme LAZERAN
FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES
(FDAEC 2009)
Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds
départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil
Général au cours de l’assemblée plénière de décembre 2008.
La réunion cantonale présidée par Monsieur MUR Christian, Conseiller Général a permis
d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 9 684.73 €.
Pour ce qui est des travaux de voirie, le financement propre de la commune doit être au
moins égal à la contribution du Conseil Général.
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :
- de réaliser en 2009 les opérations suivantes :
Installation de bordures et trottoirs « La Freynelle » pour un montant de 14 126.55 € T.T.C
Réparation de chaussée « Route de Merlet » pour un montant de 15 141.36 € T.T.C.
Installation de bordures et raccord de chaussée « La Grangeotte » pour un montant de 2
906.28 € T.T.C
Le montant total des travaux de voirie s’élève à 32 174.19 € TTC
- de demander au Conseil général de lui attribuer une subvention
De 9 684.73 € au titre de la voirie.
- d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :
- Pour la voirie 22 494.46 €
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AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION POUR
L’UTILISATION D’UN TRACTEUR ET D’UNE BANQUETTEUSE APPARTENANT
A LA COMMUNE DE DAIGNAC ET CE EN COMMUN AVEC LA COMMUNE DE
DARDENAC
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les Maires des
Communes de DAIGNAC, DARDENAC, et ESPIET ont décidé de s’associer, pour utiliser un
tracteur et une banquetteuse appartenant à la commune de DAIGNAC. En effet, le cantonnier
de la commune de DAIGNAC étant en arrêt maladie, les fauchages des bords de route doivent
être effectués par un employé communal d’une autre commune. Monsieur DUTEL, agent
technique de la commune d’ESPIET effectue déjà le fauchage avec le tracteur et l’épareuse
pour le compte des 3 communes. Afin d’effectuer les fauchages dans leur globalité, les 3
communes conviennent que ces travaux seront faits par M. DUTEL, agent technique de la
commune d’ESPIET avec le matériel mis à disposition par la commune de DAIGNAC.
L’entretien de ce matériel reste à la charge de la commune de DAIGNAC. Une participation
des deux autres communes sera versée à DAIGNAC d’un commun accord en fonction de la
longueur de voirie communale effectivement fauchée.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent, à l’unanimité, le maire
1. à signer la convention d’utilisation du matériel « tracteur et banqueteuse » appartenant
à la commune de DAIGNAC pour effectuer les travaux de tonte des banquettes des
communes de DAIGNAC, ESPIET et DARDENAC.
2. de fixer la durée de ladite convention jusqu’au 30/06/2009.
MODIFICATION PLU
Monsieur le maire explique que des anomalies ont été constatées sur le plan du PLU et notamment en
ce qui concerne les habitations isolées. En effet, en fonction des zones dans laquelle se situent ces
habitations, il n’est pas possible d’effectuer de travaux d’extension ou d’implantation d’une piscine
par exemple.
Plusieurs cas ont été relevés et notamment :
-
La gare d’Espiet actuellement aménagée en restaurant ne peut effectuer de travaux
d’agrandissement supplémentaire parce que située en zone A,
L’entreprise LAURENT, menuisier charpentier, situé en zone N, ne peut implanter un
abri pour stockage de ces matériaux,
Plusieurs habitations isolées ou en bordure de la zone N ne peuvent pas construire de
piscine.
Le Conseil Municipal souhaite donc que des modifications soient effectuées sur le plan de
zonage du PLU en cours afin de régulariser ces anomalies. Par ailleurs il constate, comme les
services de l’INAO que trop de surface est ouverte à la construction, et souhaite supprimer
certains secteurs situés dans la zone 2AU.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de
demander aux services concernés l’autorisation de modifier le plan de zonage du PLU en
cours d’élaboration.
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SUBVENTION ASSOCIATION DES MAIRES DU CANTON DE BRANNE
Monsieur le Maire expose que lors du vote du budget 2009 il a été décidé de verser une
subvention à l’association des Maires du canton de BRANNE. Cependant une erreur a été
commise quant à l’annonce du montant demandé par habitant. En effet, il s’agit de 0.08 € par
habitant et non de 0.8 €, ce qui porte le montant de la subvention à 53.20 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de verser
le montant de 53.20 € à l’association des maires du canton de Branne.
AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE GESTION DES
CIRCUITS DE RANDONNEES DE LA COMMUNE D’ESPIET
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de convention de gestion des circuits de
randonnées. Celle-ci fixe les obligations du département et de la commune en matière
d’installation, d’entretien et d’itinéraires.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des
membres présents, d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
PEINTURE DES CONTREVENTS DU LOGEMENT DE MONSIEUR DUTEL
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’un devis a été effectué par
M. ETCHEVERS peintre à SAINT LEON, il propose de repeindre pour 2 420 € HT (en
laque) ou 2 078 € HT (en lasure) les volets, les fenêtres, portes et avant toits. Après en avoir
délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des présents de faire
réaliser les travaux de peinture en qualité laque par M. ETCHEVERS au tarif mentionné cidessus.
TRAVAUX DE VOIRIE
Monsieur CHOISY présente les devis proposés par l’entreprise S T.R :
Réparation de voirie avec blowpatcher « Merlet » : 2 420 € H.T.
Installation de ralentisseurs supplémentaires devant mairie 10 500 € H.T.
Trottoirs et bordures « La Freynelle » 11 811.50 € H.T.
Rond point de la « grangeotte » 2 430 € H.T.
Il précise que des subventions sont attendues et notamment 7 828 € du Conseil Général
(FDAVC), les ralentisseurs sont quant à eux subventionnés à hauteur de 4 200 €.
ACHAT D’UN GROUPE ELECTROGENE
Monsieur le Maire explique que les maires du canton ont prévu une réunion à laquelle il sera
proposé d’effectuer un groupement d’achat pour ce matériel
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