ANNONCE TRANSMISE Avis d`attribution de marché date

ANNONCE TRANSMISE
Avis d'attribution de marché
date d'émission : 25/03/2016 - 15:05
CONTENU DE VOTRE AVIS
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NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des
impératifs d'édition.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville d'Antibes Juan-les-Pins, à l'attention de M. MAIRE Le, DGA
Ressources et Prospective 12 place Géneral de Gaulle BP 2205, F - 06606 Antibes cedex, Email : [email protected]
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Acquisition de véhicules utilitaires double
carburation GNV/SP95
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de
services : Fournitures
Achat
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Acquisition de véhicules utilitaires double
carburation GNV/SP95
II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 34100000, 34144700
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. Coût global d'utilisation, pondération : 50.
2. Sécurité, qualité et niveau d'équipement, pondération : 35.
3. Performances en matière de protection de l'environnement, pondération : 10.
4. Garantie, pondération : 5.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro d'avis au JO : 2015/S212-384783 du 31 octobre 2015
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 15F074
Intitulé : ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES DOUBLE CARBURATION GNV/SP98
V.1) Date d'attribution du marché : 22 mars 2016
V.2) Informations sur les offresNombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : FCA MOTOR VILLAGE, 556,
avenu du campon, F - 06110 Le cannet
V.4) Informations sur le montant du marché :
Estimation initiale du montant du marché : 76500 euros hors TVA
Valeur totale finale du marché : 64267.65 euros hors TVA
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.2) Autres informations :
Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents
administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient
tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le
respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi.
Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification
de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation
demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres
que celles qui correspondent à des marchés publics.
Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif
un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont
divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication
du présent avis d'attribution. Durée du marché : le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au
31/12/2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction
de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2017..
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard Franck
PILATTE BP 4179, F - 06359 Nice, Tél : +33 492041313, Fax : +33 493557831
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard Franck PILATTE BP 4179, F - 06359 Nice
, Tél : +33 492041313, Fax : +33 493557831
VI.1.4) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2016