Gouvernance alimentaire : le Nord-Pas-de

Note n°29 - Fondation Jean-Jaurès / Observatoire de l’innovation locale - 19 décembre 2014 - page 1
Gouvernance
alimentaire : le
Nord-Pas-deCalais joue la
proximité
Jean-Louis Robillard*
*Vice-président
en charge de
l’Alimentation, de la
Régionalisation de
l’agriculture et de la
Ruralité de la Région
Nord-Pas-de-Calais
D
emain, nourrir les villes sera un enjeu de proximité. La Région Nord-Pas-de-Calais1 est
la première région française à s’être saisie de la question de gouvernance alimentaire
comme un enjeu stratégique de développement.
Identifiée comme l’une des neuf opérations de développement de la transformation écologique
et sociale de la région Nord-Pas-de-Calais, la gouvernance alimentaire s’inscrit dans le cadre
d’une réflexion sur l’enjeu alimentaire. Avec un objectif : faire évoluer le système alimentaire
agro-industriel et agrotertiaire mis en place après-guerre et dont les limites sont de plus en plus
visibles (problèmes de santé, gaspillage, inégalités de consommation, déficit d’équité des filières,
impacts environnementaux négatifs…) et de moins en moins acceptables collectivement.
La démarche est double : prendre en compte globalement l’ensemble des dimensions de
l’alimentation – systèmes de productions agricoles et agroalimentaires, modes de consommation,
santé publique, environnement, lien social et culturel, économie et emploi – et mobiliser tous
les acteurs concernés, pour construire un modèle plus durable : agriculteurs, transformateurs,
distributeurs, entreprises d’agrofournitures, associations de consommateurs, restaurateurs,
1. Cette note s’inscrit dans la série d’études menées par l’Observatoire de l’innovation locale en collaboration avec
la Région Nord-Pas-de-Calais, portant sur la transition écologique et sociale de la Région.
Les collectivités locales et leurs acteurs inventent chaque jour nos vies de demain. Dans de nombreux
domaines, les initiatives des territoires participent à faire émerger une France durable,
solidaire et citoyenne. L’Observatoire de l’innovation locale de la Fondation Jean-Jaurès s’emploie
à repérer, analyser et valoriser ces innovations. Il est le lieu où se découvre et se partage une
invention locale porteuse de solutions pour notre société tout entière.
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artisans des métiers de bouche, chercheurs, professionnels de la santé, acteurs du champ social,
pouvoirs publics, associations environnementales, « mangeurs »…
La gouvernance alimentaire, un axe stratégique majeur
du développement régional
La question alimentaire est en effet une question stratégique à plusieurs titres :
• en matière de santé : augmentation du nombre de personnes diabétiques,
développement des allergies alimentaires, recrudescence des maladies
cardio-vasculaires ;
• en matière d’environnement : l’alimentation est responsable d’un tiers des émissions
de gaz à effet de serre ; le gaspillage alimentaire atteint 35 à 50 % dans les pays de
l’Union européenne ; les pratiques agricoles conduisent à l’érosion de la biodiversité,
à l’épuisement des ressources (eau, sols…) ;
• en matière d’économie et d’emploi avec la disparition des exploitations agricoles
et la vulnérabilité du secteur agroalimentaire ;
• en matière d’inégalités sociales : recours accru à l’aide alimentaire pour les plus
pauvres.
L’objectif affiché de l’opération de gouvernance alimentaire est de favoriser l’accès à une
alimentation de qualité pour tous. Pour ce faire, elle vise à construire une politique régionale de
l’alimentation multipartenariale et ambitieuse, répondant aux enjeux de santé publique, socioéconomiques et environnementaux. La coordination des acteurs régionaux (État, collectivités
locales, institutions publiques, chambres consulaires, filières professionnelles, associations,
agriculteurs, transformateurs, distributeurs, acteurs de la formation et de la santé…) et la mise
en cohérence des initiatives régionales en faveur de l’alimentation sont au cœur de ce processus
de construction ainsi que l’identification des attentes et besoins des citoyens.
Le résultat recherché est l’émergence d’un système alimentaire plus durable permettant l’accès
à tous à une alimentation suffisante, disponible à proximité, économiquement accessible et de
qualité. C’est également dans ce sens que les élus ont inscrit l’enjeu alimentaire comme un
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enjeu du Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT)
2014-2020.
La
volon t é d ’ une v ision coconst rui t e da ns une
gouvernance renouvelée
Dans cette optique, le Conseil régional a engagé depuis octobre 2012 un processus très largement
participatif articulé en trois étapes complémentaires.
Première étape : concertation des parties prenantes du système
alimentaire régional
Organisée entre octobre 2012 et juin 2013 par le Conseil régional, cette concertation a réuni
plus de 400 professionnels du système alimentaire. À travers des ateliers participatifs, les acteurs
représentant les différentes catégories de professionnels, d’abord réunis entre pairs, ont pu partager
leur vision du système alimentaire durable de demain. Un atelier de regards croisés a ensuite
permis de confronter les visions et les contraintes des différentes catégories d’acteurs pour
dépasser les préjugés et aboutir à une meilleure connaissance réciproque. Des pistes de solutions
concrètes pour transformer les pratiques professionnelles vers plus de durabilité ont pu être
identifiées avec les acteurs.
Un prédiagnostic de l’état actuel du système alimentaire régional a été partagé lors de cette
étape ; les premiers axes prioritaires pour une politique régionale de l’alimentation ont pu ainsi
être dégagés. L’une des premières satisfactions de cette concertation est le décloisonnement des
acteurs auquel la démarche a abouti et le fait que ce processus participe à une co-construction
de programmes d’actions.
Et demain, qu’est-ce qu’on mange ? Lancement du premier débat
public régional
Traduisant la volonté des élus d’appuyer l’action publique sur les forces vives du territoire et de
se doter des nouveaux outils de démocratie participative, la Région Nord-Pas-de-Calais a été la
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première à mettre en place une « instance régionale de débat public ». La volonté des élus est
de donner la possibilité aux acteurs et citoyens de la région de participer à la réflexion sur des
questions de société, des grands défis qui se posent à notre région, tels que l’alimentation, qui a
été choisie comme premier thème du débat.
Souhaitant, à la demande de Daniel Percheron, élargir la concertation au-delà des parties
prenantes, Myriam Cau, vice-présidente du Conseil régional en charge du Développement durable,
de la Démocratie participative et de l’Évaluation, et moi-même avons donc piloté le premier débat
public régional sur le thème de l’alimentation.
Parmi les nombreuses problématiques qui ont émergé lors de la phase de concertation des acteurs,
les élus ont souhaité axer le débat autour de deux questions centrales :
• l’une relative à l’autonomie alimentaire : « Manger des produits de ma région ou
d’ailleurs : ai-je le choix ? »
• L’autre relative aux liens entre alimentation et santé : « Manger bien et bon, c’est
l’affaire de tous ? »
Mobilisées entre mars et juin 2014, plus de 700 personnes, provenant d’horizons divers
(agriculteurs, transformateurs, artisans, élus, citoyens, militants associatifs, acteurs de la santé,
du secteur social…) se sont exprimés à travers les moyens mis à leur disposition : rencontres
citoyennes, forums thématiques décentralisés en région, forums de lancement et de clôture,
carnets d’acteurs pour une contribution collective par catégories d’acteurs, outils numériques
pour des contributions en ligne…
Le débat a permis d’entendre des positionnements variés et argumentés, de dégager les consensus
et d’identifier les « dissensus » pour envisager les champs d’action communs possibles. Des
propositions concrètes ont été formulées lors du débat, à l’attention des pouvoirs publics, mais aussi
plus largement à l’ensemble des acteurs du système alimentaire, y compris des consommateurs.
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Initiatives et projets complémentaires lancés au cours de l’opération
En complément du processus de consultation et du débat public, la Région a sollicité plusieurs
acteurs et experts du sujet pour approfondir différents aspects de la réflexion. Ainsi, le Centreressources du développement durable a réalisé un référentiel pour une alimentation durable
en Nord-Pas-de-Calais, document de sensibilisation pour le grand public. Afin de se projeter
dans un futur proche, la Région a également commandé une étude prospective sur l’avenir
du système alimentaire régional (étude en cours). Enfin, une étude portant sur l’impact de la
production alimentaire sur la ressource en eau a été conduite en partenariat avec le ministère
de l’Environnement, de l’Énergie et du Développement durable et Gilles Billen, directeur de
recherches au CNRS.
L’heure d’un
premier bilan : les acquis de la démarche
de concertation
La méthode de concertation large fait apparaître aujourd’hui ses premiers résultats, et ce sur
plusieurs plans :
• la reconnaissance de la plupart des parties prenantes de la légitimité de l’intervention
régionale au niveau de l’animation de la démarche ;
• la Région Nord-Pas-de-Calais identifiée et reconnue comme précurseur en matière
de politique locale alimentaire ;
• l’intégration de l’enjeu alimentaire comme élément structurant du Schéma régional
de l’alimentation et l’agriculture durable (cadre stratégique définissant la politique
relative à l’agriculture et l’agroalimentaire en région Nord-Pas-de-Calais) ;
• une meilleure lisibilité des dispositifs permettant un développement cohérent des
initiatives soutenues ;
• le décloisonnement des parties prenantes qui a permis de faire émerger de nouvelles
coopérations efficientes entre les acteurs du système ;
• des initiatives remarquables repérées et mises en réseau ;
• trois agglomérations engagées à titre expérimental dans un contrat d’alimentation
et d’agriculture périurbaines (CAAP’ Agglo).
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Les CAAP’ Agglo
Le Conseil régional a initié depuis 2012 une contractualisation avec trois agglomérations
(communautés d’agglomération du Douaisis et de l’A rtois et Lille Métropole Communauté
urbaine), à titre expérimental, sur la thématique de l’alimentation. Le Contrat d’agriculture
et d’alimentation périurbaines (CAAP’ Agglo) ainsi signé incite chaque territoire à engager
une approche globale de l’enjeu alimentaire et de sa gouvernance : réalisation d’un diagnostic,
élaboration d’une stratégie agricole et alimentaire et mise en œuvre de projets concrets.
Un programme d’actions, négocié, s’attache à engager des initiatives autour des circuits
alimentaires de proximité, de la réduction du gaspillage alimentaire, de la préservation des
espaces alimentaires et agricoles, de la mise en place de ceinture verte et maraîchère.
Ces CAAP’Agglo visent à créer, dans les zones périurbaines, une dynamique partenariale
entre les différents acteurs d’un territoire au sein d’un pôle de gouvernance alimentaire, avec
pour finalité de reconsidérer localement le système alimentaire.
L a const ruc t ion de l a pol i t ique r égiona l e
l’alimentation : une stratégie de long terme
de
Si les premiers résultats permettent d’être enthousiaste sur les perspectives de transition du
modèle alimentaire régional, il convient de garder à l’esprit quelques conditions essentielles à la
réussite du changement souhaité. Créer les conditions de production d’un développement plus
durable suppose notamment de :
• Coconstruire une vision partagée de ce modèle plus durable recherché
L’alimentation peut être vectrice de développement durable à condition de permettre aux
acteurs de comprendre et de clarifier le système alimentaire et ses composantes en matière de
développement durable.
• Veiller à la pertinence et à l’articulation des échelles d’intervention
Inscrits dans une stratégie régionale, les territoires (Agglos, Pays…) sont une échelle pertinente
pour enclencher, construire et démultiplier des projets territoriaux d’alimentation durable.
Le changement d’échelle passe par la construction réussie d’un réseau régional d’acteurs de
l’alimentation durable et la valorisation des initiatives exemplaires, en particulier à l’échelle locale.
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• Réussir la transversalité et le décloisonnement des acteurs
L’organisation institutionnelle de la transversalité et son portage sont indispensables pour changer
le modèle institutionnel et optimiser l’action publique. Permettre le réagencement des acteurs par
leur décloisonnement est essentiel à la mise en place de synergies et de coopérations nouvelles.
• Associer les citoyens et parties prenantes aux décisions qui les concernent
La construction d’un nouveau modèle s’appuie sur un autre mode de faire plus participatif et
réellement innovant.
La Région Nord-Pas-de-Calais a désormais rassemblé ou identifié la matière nécessaire à la
construction d’une politique alimentaire régionale. Le travail consiste maintenant à capitaliser
l’ensemble de ces productions pour élaborer les fondements d’une politique transversale cohérente,
s’appuyant sur les contributions des acteurs et des citoyens lors des différentes phases du processus
de concertation et sur les expertises techniques complémentaires.
L’opération de gouvernance alimentaire a permis d’impulser une réelle dynamique régionale
qui ne demande, du point de vue des acteurs concernés, qu’à être poursuivie et consolidée
autour d’une mise en cohérence et en complémentarité des initiatives au service d’un système
alimentaire renouvelé.
Pour aller plus loin
Retrouvez les synthèses et les analyses du débat public régional, ainsi que les comptes-rendus
des forums territoriaux et les carnets d’acteurs sur le site :
http://www.participons.net
Contact : Patricia Clément, déléguée auprès de Jean-Louis Robillard, vice-président « Alimentation,
Régionalisation de l’agriculture et Ruralité », Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
[email protected]
AVERTISSEMENT : La mission de la Fondation Jean-Jaurès est de faire vivre le débat public et de
concourir ainsi à la rénovation de la pensée socialiste. Elle publie donc les analyses et les propositions
dont l’intérêt du thème, l’originalité de la problématique ou la qualité de l’argumentation contribuent à
atteindre cet objectif, sans pour autant nécessairement reprendre à son compte chacune d’entre elles.
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