cr ccpsp 09 07 2014

COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS SAINT-PONAIS
Compte rendu de la réunion du conseil
Du Mercredi 09 Juillet 2014 à la Salle de Réunion de
la MAISON DU TOURISME de SAINT-PONS DE THOMIERES
L'an deux mille quatorze et le neuf juillet à 18 h 30, le CONSEIL DE COMMUNAUTE,
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle de Réunion de la
MAISON DU TOURISME de SAINT-PONS DE THOMIERES, sous la présidence de Monsieur
Josian CABROL.
Présents: Mme SONZOGNI C, Mme MARCOUIRE K, Mr RUBIRA F, Mr DONNADIEU P,
Mr TAILHAN A, Mr TAILHADES R, Mr GROS R, Mme QUEROL S, Mr BARTHES F, Mr
BESSIEUX G, Mr CEBE G, Mme VIVANCOS C, Mme CEBE E, Mr ANDERS M, Mr
CABROL J, Mr VIALE N, Mr ROUANET B.
Absents excusés: Mr FOURNIER R, Mr MOULY A, Mr COINTRE M
Mme Sylvie QUEROL est élue secrétaire de séance.
- Compte rendu de la dernière réunion du conseil communautaire
Monsieur Robert GROS précise que lors de la dernière réunion, il avait proposé que la communauté de
communes prenne contact avec Monsieur ESPADA, représentant l’acquéreur pour se renseigner sur la
situation financière et juridique de la société SCI Monastère d’Ardouane.
Le compte rendu est adopté par le conseil à l’unanimité.
1 – Domaine d’Ardouane
Monsieur le président rappelle que la vente du domaine d’Ardouane avec terrain et dépendances, sis
sur le territoire de la Commune de Riols avait été consentie et acceptée moyennant le prix principal
de Cent Mille Euros (100 000,00 €) payable initialement en deux échéances de Cinquante Mille Euros
(50 000,00 €) au plus tard les 10 Février 2012 et 10 Février 2013.
Monsieur le Président précise qu’à ce jour l’acquéreur reste redevable de la somme initiale et
propose de consentir à une prorogation du délai à la SCI Monastère d’Ardouane pour le paiement du
prix de la vente fixé à Cent Mille Euros (100 000,00 €).
Monsieur Robert GROS émet des réserves quand au projet présenté par Monsieur Espada.
Monsieur Robert TAILHADES propose dans un second temps de réfléchir sur la reconversion du
site avec un projet de lotissement, étant donné que la commune de Riols a réalisé les équipements
nécessaire en terme de réseau d’’eau potable et d’assainissement.
Monsieur Francis BARTHES précise que si la vente ne se réalise pas, le coût de la démolition des
bâtiments serait très élevé.
Madame Catherine SONZOGNI propose dans l’état actuel d’accorder un délai de paiement à la SCI.
Après débat, à l’unanimité, le conseil décide d’accorder une prorogation de délai pour le paiement
de la vente d’un montant de Cent Mille Euros (100 000,00 €) en une seule échéance fixée au 10
Février 2015 et autorise Monsieur Josian CABROL, à signer avec la SCI Monastère d’Ardouane, un
acte de prorogation de délai de paiement,
2 – Désignation d’un délégué au Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc
Monsieur le Président propose au conseil de procéder à l’élection des délégués au Parc Naturel Régional
du Haut-Languedoc.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, désigne pour représenter la Communauté de Communes du
Pays Saint-Ponais au Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc, Monsieur Josian CABROL et Monsieur
Bernard ROUANET.
3 – Désignation d’un membre à la commission « Pôle Cohésion Sociale » du Pays HautLanguedoc et Vignobles
Monsieur le Président propose au conseil de procéder à l’élection d’un membre pour la commission « Pôle
Cohésion Sociale » du Pays Haut-Languedoc et Vignobles.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, désigne Mme SONZOGNI Catherine pour représenter la
Communauté de Communes du Pays Saint-Ponais à la commission « Pôle Cohésion Sociale » du Pays HautLanguedoc et Vignobles
4 – Désignation d’un membre à la commission « Pôle Développement Economique » du Pays
Haut-Languedoc et Vignobles
Monsieur le Président propose au conseil de procéder à l’élection d’un membre pour la commission « Pôle
Développement Economique » du Pays Haut-Languedoc et Vignobles.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, désigne Monsieur Francis BARTHES pour représenter la
Communauté de Communes du Pays Saint-Ponais à la commission « Pôle Développement Economique » du
Pays Haut-Languedoc et Vignobles
5 – Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France sur les
conséquences de la baisse des dotations de l’Etat
Monsieur le Président présente au conseil la correspondance de l’Association des Maires de France. Il
explique que dans le cadre d’un plan d’économies de 50 milliards d’euros les concours financiers de
l’Etat sont appelés à diminuer et ce qui impliquera de graves conséquences sur la vie locale et sur
l’investissement.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, soutient l’action de l’Association des Maires de France et
adopte la motion proposée par Monsieur le président.
6 – Motion de soutien aux départements
Monsieur le Président rappelle l’annonce du Premier Ministre le 08 Avril 2014 concernant la suppression
des départements en 2021 et propose une motion de soutien au Département de l’Hérault et à son
maintien dans l’organisation territoriale.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, soutient le Département de l’Hérault et son maintien dans
l’organisation territoriale.
7 – Questions Diverses
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Monsieur le Président rend compte au conseil de la réunion de travail du bureau des Maires
concernant les 20 ans Communauté de Communes du Pays Saint-Ponais et présente les actions
retenues.
Monsieur le président propose au conseil d’inviter aux prochaines réunions Monsieur Kléber
MESQUIDA, Conseiller Général, afin de connaitre l’avancée des dossiers de demandes de
subventions déposés par les communes.
Madame Catherine SONZOGNI rappelle aux maires la nécessité de désigner un référent afin
de mettre en place un Conseil communautaire des jeunes au plus tôt.
Madame Catherine SONZOGNI précise que dans le cadre de la collecte des encombrants
réalisée par la commune de Courniou, le dépôt à la déchetterie fait l’objet d’une facturation à la
collectivité alors que le même service est gratuit pour les particuliers. Monsieur le président
propose si cela est possible de prendre en charges les coûts par la communauté de communes.
Monsieur Robert GROS propose d’en parler avec les services du syndicat Trifyl, gestionnaire du
site.
Monsieur le président rappelle le projet « Entractes sous les étoiles ». Il présente les flyers et
affiche à la disposition des communes concernées. La réservation se fait auprès de l’office de
tourisme.
La séance est levée à 20 Heures 05.
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