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Communiqué Dakar, 15 juin 2011 Sénégal: Le Parlement s'est engagé à adopter une loi sur l’accès à l'information Le Comité sur l'accès à l'information au Sénégal se félicite de la décision du Parlement de prioriser l'adoption d'une loi sur l’accès à l'information. Cette décision a été annoncée par des membres du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) à l'issue d'un séminaire consultatif organisé le 8 Juin 2011 par ARTICLE 19 et le Forum Civil, en partenariat avec le Ministère de la Communication et l'Institut Panos Afrique de l'Ouest (IPAO). Le séminaire s’inscrit dans le cadre d'une série de consultations nationales visant à sensibiliser les parties prenantes sur l'importance de l'accès à l'information et ses avantages pour la gouvernance démocratique au Sénégal. Il a été suivi par une douzaine de parlementaires, le Ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement Moustapha Guirassy, le Directeur de la Communication, les membres du comité sur l'accès à l'information, des représentants d'organisations internationales, des représentants des droits de l'homme et les organisations journalistes. Au cours du séminaire, les participants ont examiné en profondeur les principales normes internationales d’une loi sur l’accès à l’information, les tendances régionales et comparé les avantages et les obstacles éventuels qui pourraient nuire à l'effectivité d'un régime d'accès une fois adopté. «L'Assemblée nationale s'engage à adopter dans les meilleurs délais une loi sur l’accès à l'information qui, au-delà de son aspect fondamental pour la lutte contre la corruption, constitue un excellent outil pour promouvoir et renforcer les droits humains fondamentaux», soutient Doudou Wade, leader du groupe parlementaire de la majorité et Président du Réseau des parlementaires contre la corruption (APNA). "Nous avons plaidé en 2001 pour l'inclusion dans la Constitution sénégalaise d'une disposition sur l'accès à l'information et sur la déclaration de patrimoine des hauts fonctionnaires et les élus. Une loi sur l’accès à l'information complétera le cadre existant et va donner un vrai sens à l'article 8 de la Constitution du Sénégal », explique Mouhamadou Mbodj, Coordonnateur du Forum civil. ARTICLE 19 Sénégal/ Afrique de l’Ouest, G60 Mamelles Aviation Dakar, Sénégal BP 5175 Dakar, Fann Tel: +221 33 869 03 22 Fax+ 221 33 860 85. Email : [email protected] site: www.article19.org Forum Civil, Résidence Linguère Medina, 40, Avenue El Hadji Malick Sy, B.P. 28.554 Dakar, Sénégal Tel: 221 33 842 40 Fax: +221 8424045, www.forumcivil.sn Les participants ont reconnu la nécessité de privilégier l'adoption d'une loi sur l’accès à l'information. Par ailleurs, ils ont recommandé que le gouvernement et toutes les parties prenantes devraient soutenir le maintien et la restauration les archives nationales afin de sauvegarder les informations clés et la mémoire nationale, sensibiliser et former les fonctionnaires sur les besoins de faire le changement nécessaire pour la réalisation d’un système de gouvernement transparent. Les parlementaires ont convenu d'établir une cellule de suivi point ATI pour obtenir l'adhésion de leurs collègues. « Nous sommes encouragés par l'engagement du Ministre de la Communication et du Parlement à soutenir l'adoption d'une loi sur l’accès à l'information. L'adoption d'une loi progressive sera un jalon important pour la démocratie sénégalaise», explique Fatou Jagne Senghore, ARTICLE 19 représentante régionale. • Pour plus d'informations contactez: Fatou Jagne-Senghore, Représentante ARTICLE 19 Sénégal / Afrique de l'Ouest: [email protected] ou Rouguiyatou Kane Thiam, Coordonnatrice de l’Équipe accès à l’information, Forum Civil : [email protected] et [email protected] • À propos de la Coalition, lire: http://www.article19.org/pdfs/press/senegal-article-19-welcomes-the-formation-of-nationalcommittee-for-the-adop.pdf • Lire le rapport complet du séminaire en français http://www.article19.org/pdfs/press/rapport-de-la-journ-e-d-tude-sur-les-enjeux-de-l-acc-s-linformation-au-s-n-.pdf • ARTICLE 19 est une organisation internationale de défense de la liberté d’expression. Elle tire son nom de l’article 19 de la DUDH. • Forum civil est la Section sénégalaise de Transparency International qui travaille à promouvoir la transparence, la bonne gouvernance et lutte contre la corruption. • IPAO est une organisation internationale non-gouvernementale, indépendante et laïque, qui œuvre, par l’information et la communication, à la construction d’une culture de la démocratie, de la citoyenneté et de la paix. ARTICLE 19 Sénégal/ Afrique de l’Ouest, G60 Mamelles Aviation Dakar, Sénégal BP 5175 Dakar, Fann Tel: +221 33 869 03 22 Fax+ 221 33 860 85. Email : [email protected] site: www.article19.org Forum Civil, Résidence Linguère Medina, 40, Avenue El Hadji Malick Sy, B.P. 28.554 Dakar, Sénégal Tel: 221 33 842 40 Fax: +221 8424045, www.forumcivil.sn