corporate governance de lage landen group

CORPORATE GOVERNANCE DE LAGE LANDEN GROUP
Code de Bonne Conduite
Le Groupe De Lage Landen est fermement engagé à conduire ses affaires avec intégrité et
en conformité avec la lettre et l’esprit de la loi et les règlements, de toutes autres
réglementations applicables et des règles standard de conduite des affaires dans les pays et
communautés locales dans lesquelles il exerce ses activités.
Structure de Management
De Lage Landen International B.V. (DLLI) est la société holding du Groupe De Lage Landen
qui fonctionne sous la forme un réseau international d’entreprises ou entités.
En tant que société filiale à 100% de la société Rabobank Nederland, DLLI et ses filiales
interposées appartiennent au Groupe Rabobank.
De Lage Landen est ainsi impliquée dans la structure de management globale du Groupe
Rabobank.
DLLI est exemptée de publication de ses états financiers en application de l’article 403,
section 9, livre 2 du code civil néerlandais. Les comptes annuels de DLLI sont consolidés
dans les états financiers de Rabobank Nederland.
DLLI est dirigée par un Conseil Exécutif. Actuellement le Conseil est constitué de 5 membres,
dont les rôles et responsabilités sont édictés dans une Charte de Gestion.
Le Conseil Exécutif a une responsabilité conjointe pour la création et le maintien d’un
équilibre des intérêts long terme et court terme de l’ensemble des parties intéressées dans la
société, incluant les clients, actionnaires, salariés, régulateurs et communautés dans laquelle
la société intervient.
Le Conseil de Surveillance (Supervisory Board) de DLLI contrôle le management du Conseil
Exécutif et la conduite générale de l’activité. Le Conseil de Surveillance vérifie également la
conformité des actions de l’exécutif avec la loi et les règlements, les statuts de DLLI toute
autre norme applicable à DLLI. Les décisions “clé” du Conseil Exécutif sont soumises à
l’approbation préalable du Conseil de Surveillance. Ces décisions incluent notamment les
décisions stratégiques, les plans annuels et les budgets.
Le Conseil de Surveillance (Supervisory Board) de DLLI est composé de trois membres,
dont deux représentants de Rabobank Nederland et un membre externe. La composition, le
rôle et les responsabilités du Conseil de Surveillance démontrent en tant que de besoin que
De Lage Landen fait partie intégrante du Groupe Rabobank.
Management du Risque
Le management du risque est exercé à de nombreux niveaux au sein De Lage Landen.
Au plus haut niveau, le Conseil Exécutif détermine la stratégie du risque à adopter, la
politique de risque (risk appetite) et les termes et conditions de la politique de management
du risque (risk policies) sous la supervision du Conseil de Surveillance.
Le Conseil Exécutif est conseillé par un Comité Global du Risque (Global Risk Committee) et
par le Comité de Management Gestion du Risque et du Bilan (Balance Sheet and Risk
Management Committee).
Les limites acceptables du risque que De Lage Landen accepte de prendre dans le cadre de
l’étude des dossiers des clients et prospects sont définies dans une Déclaration relative à
l’acceptation du Risque (Risk Appetite Statement) qui est soumise à l’approbation du Conseil
de Surveillance.
Approbation des produits
Une politique d’approbation des produits (product approval policy) et une procédure
d’approbation des produits sont mises en place afin de permettre l’établissement et la
fourniture de produits de haute qualité, en toute transparence et adaptés à la demande des
clients. Les produits existants sont périodiquement étudiés afin de vérifier qu’ils
correspondent toujours aux besoins des clients.
Conformité réglementaire
De Lage Landen a une organisation indépendante en matière de conformité réglementaire.
Le directeur de la compliance et conformité (Head of Corporate Compliance), qui reporte
auprès du Président du Conseil Exécutif (Chairman of the Executive Board), est en lien
direct avec le Président du Conseil de Surveillance.
Audit
De Lage Landen a un département d’audit interne (Internal Audit Department) indépendant
dans l’organisation.
Ce département d’audit interne réalise des audits basés sur une analyse du risque (Risk
Assessment) aboutissant à l’établissement d’un plan annuel d'audit.
Le directeur du département d’audit interne, qui reporte au Président du Conseil Exécutif, est
en lien direct avec le Président du Conseil de Surveillance.
Rémunération
De Lage Landen conduit une politique prudente et durable de rémunération, qui est en ligne
avec ses valeurs essentielles, sa stratégie, la nature de l’activité et la présence de la société
à l’international.
La politique de rémunération et basée sur celle de la politique de rémunération du Groupe
Rabobank (Rabobank Group Remuneration Policy) et est sujette à l’approbation du Conseil
de Surveillance. Un Comité du suivi (Monitoring Committee) aide le Conseil Exécutif et le
Conseil de Surveillance.
Code bancaire néerlandais
De Lage Landen est soumise au Code bancaire néerlandais étant entendu que De Lage
Landen est une filiale à 100% de Rabobank Nederland et a été intégrée dans la structure de
management du Groupe Rabobank.