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République Française – Département du Calvados – Arrondissement de Lisieux
COMMUNE DE CREVECŒUR
EN AUGE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 25 FEVRIER 2015
L'an deux mil quinze, et le vingt-cinq février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, légalement convoqué le vingt février deux mil quinze, s'est réuni, au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Michèle BEROUNSKY.
Présents: Mme Michèle BEROUNSKY, Maire,
MM. Claude THOMASSE, Hubert LALLEMAND, Adjoints au Maire,
Mmes Martine PIERRATTE, Sandra ROGER, Delphine BARBEY, Ginette SAUVAGE, Edith GOETZ, MM.
Bruno SEGUIN, Rodolphe BEULET, Benjamin LALLOT, Daniel LECOMTE, Gérard BALE, Conseillers
Municipaux.
Absentes excusées: Mmes Blandine MONTCEL, Céline ETASSE.
Secrétaire de séance: M. THOMASSE.
Membres afférents au Conseil Municipal: 15
Membres en exercice: 15
Membres qui ont pris part aux délibérations: 13
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu de la
réunion du 16 décembre 2014. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION n°2015.01 : ACQUISITION DU TERRAIN « CHAMPION » PARCELLES C. 68 ET 436- PRIX
DE VENTE
Madame le Maire rappelle la délibération du 13 novembre 2014 relative à l’acquisition la parcelle de
la succession « CHAMPION », cadastrée section C n°436, d'une superficie de 26 071 m2 ; et précise
que l'unité foncière considérée pour l'opération est constituée d'une 2ème parcelle cadastrée C.68,
d'une superficie de 175m2, qu’il convient également d’acquérir.
Les propriétaires maintiennent leur engagement au prix de 170 000 € pour l’ensemble de l'unité
foncière, à savoir les parcelles C.436 et C.68.
Considérant les estimations du service France Domaine en date du 26 juin 2014 et du 23 février
2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
•
Décide d’acquérir les parcelles de la succession « CHAMPION », cadastrées section C n°436,
d'une superficie de 26 071 m2, et section C n°68, d’une superficie de 175 m2, pour la somme de
170 000 €, prix net vendeur,
•
Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous documents, et mener à bien la
procédure d’acquisition,
•
Demande à Madame le Maire de faire dresser l’acte relatif à cette opération en l’étude de Maître
Dominique JOFFROY, Notaire à Mézidon-Canon,
•
Précise que les crédits nécessaires à l’acquisition seront inscrits au budget 2015.
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Commune de Crèvecœur en Auge – Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du 25 février 2015.
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DELIBERATION n°2015.02 : PROPOSITIONS D’AMENAGEMENT D’UN NOUVEAU QUARTIER DU CENTRE
BOURG
Le Conseil municipal souhaite assurer le développement de la Commune, maintenir la vitalité du
centre-bourg, et accroître, de façon raisonnée, la population.
Pour ce faire, la Commune a décidé d’aménager un nouveau quartier à proximité immédiate du
centre bourg en réalisant un lotissement sur un terrain d’une superficie de 2,6 hectares situé entre le
centre bourg et les lotissements des années 1970-1980 des Petits Parcs.
Avec l’aide du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) du Calvados, trois
propositions d’aménagement ont été définies :
1. La première proposition est un aménagement de 52 logements : 18 individuels, 22 en bande et 12
intermédiaires en plot. Ce projet propose des percées visuelles Est/Ouest, des habitations en
bande à l’alignement, et les habitations individuelles avec un recul afin de favoriser l’exposition des
jardins.
2. La seconde proposition est un aménagement de 50 logements : 20 individuels, 14 en bande et 16
intermédiaires en plots. Ce projet propose un espace vert au centre du nouveau quartier ouvert sur
la liaison piétonne au nord.
3. La troisième proposition est un aménagement de 50 logements : 18 individuels, 13 en bande et 19
intermédiaires. Ce projet propose un espace vert et une ouverture visuelle orientée sud-ouest
nord-est, et préserve la haie bocagère centrale.
Le site d’implantation du projet est classé en zone AU du plan local d’urbanisme approuvé en
novembre 2010. Le projet est compatible avec les orientations imposées par le SCOT en matière de
densité de l’habitat.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir la proposition
d’aménagement n°3, à savoir :
• La réalisation de 50 logements : 18 individuels mitoyens ou non, 13 en bande et 19 intermédiaires,
• Un espaces vert et une ouverture visuelle orientée Sud-Ouest / Nord-Est,
• La préservation de la haie bocagère centrale,
• Des habitations en bande implantées en recul par rapport à la haie existante, et à l’alignement
d’arbres à créer,
• Des habitations individuelles implantées sur une des limites séparatives afin de favoriser une
exposition optimale des jardins.
DELIBERATION n°2015.03 : CONSTRUCTION D’UNE BATTERIE DE 9 GARAGES / MODIFICATIONS
TECHNIQUES
M. Hubert LALLEMAND, Maire-Adjoint chargé des travaux, présente les modifications techniques à
prévoir sur le projet de construction d’une batterie de 9 garages, afin de respecter les prescriptions
imposées par le Plan local d’urbanisme et l’Architecte des Bâtiments de France : couverture 2 pentes
45°, portes des garages de teinte type gris mousse ral 7003, vert bouteille ral 6007, bleu gris ral 5008
ou rouge vin ral 3005, enduit de teinte soutenue de type ocre rompu «ref. 215 Weber et Broutin».
Le devis de l’entreprise ALTA CONSTRUCTIONS s’élève, pour les travaux précités, à la somme de
18 640,87 € ttc.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
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Commune de Crèvecœur en Auge – Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du 25 février 2015.
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•
Accepte le devis de l’entreprise ALTA CONSTRUCTIONS, relatif aux modifications techniques à
effectuer suite à la construction d’une batterie de 9 garages, pour un montant de 18 640,87 € ttc.
•
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2015.
DELIBERATION n°2015.04
KINESITHERAPEUTE
:
AVENANT
AU
BAIL
PROFESSIONNEL
/
CABINET
MASSEUR-
Un bail professionnel a été conclu le 27 mars 2013 avec Monsieur Philippe ADAM, Masseurkinésithérapeute, dans le cadre de la création d’un cabinet de kinésithérapie au rez-de-chaussée
d’un bâtiment communal situé au n°16 route de Paris. Des travaux ont été récemment réalisés par la
commune afin de porter la superficie du local à 126,20 m2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Décide de louer à Monsieur Philippe ADAM, à compter du 1er mars 2015, l’intégralité du rez-dechaussée du bâtiment communal situé au n°16 route de Paris, soit un local d’une superficie totale
de 126,20 m2 moyennant un loyer mensuel de 950 €.
• Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer l’avenant au bail professionnel à intervenir.
DELIBERATION n°2015.05 : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITE
DES BATIMENTS PUBLICS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1°,
Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 441-1 et L. 441-5,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de CREVECOEUR EN AUGE d’adhérer à un
groupement de commandes pour l’achat d’électricité pour l’alimentation des bâtiments de la
collectivité,
Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDEC Energie entend assurer le rôle de
coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité pour
l’alimentation des bâtiments de la collectivité coordonné par le SDEC Energie.
• La participation financière de la Commune de CREVECOEUR EN AUGE est fixée et révisée
conformément à l’article 5 de l’acte constitutif.
• Autorise Madame le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
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DELIBERATION n°2015.06 : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CCVA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Approuve la convention de mise à disposition du personnel intercommunal :
Mme Sylvie MARGUERIE (Employée de la CDC de la Vallée d’Auge) :
Mise à disposition de la commune de CREVECOEUR EN AUGE à raison d’un temps de travail
annualisé à 1/35h pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
• Approuve la convention de mise à disposition du personnel intercommunal :
Mme Christel GROSSOEUVRE (Employée de la CDC de la Vallée d’Auge) :
Mise à disposition de la commune de CREVECOEUR EN AUGE à raison d’un temps de travail
annualisé à 15 ¾ /35h pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
• donne pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention à intervenir.
DELIBERATION n°2015.07 : MONUMENT AUX MORTS / CONVENTION RELATIVE A UNE PARTICIPATION
FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAINT LOUP DE FRIBOIS
Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’engagement de la Commune de Saint Loup de Fribois
concernant la participation financière aux travaux de peinture réalisés sur les éléments du Monument
aux Morts en novembre 2014, pour un montant de 952,56 € ttc.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Accepte le projet de convention relatif au versement, par la Commune de Saint Loup de Fribois,
d’une participation de 476,28 € au profit de la Commune de Crèvecœur en Auge.
• Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention à intervenir.
RESIDENCE D’ARCHITECTES
Après 3 semaines de résidence à Crèvecoeur en Auge, les architectes « rendront leur copie »
le weekend de Pâques. Parmi les projets, grande manifestation avec animation place du
Général Leclerc, avec la participation de tous : commerçants, habitants, producteurs locaux.
L’inauguration est prévue le vendredi soir à 18h30 (à confirmer).
CCVA
Le projet de Pôle Santé avance : rapide bilan de Mme le Maire.
Nombreuses réunions du comité des exécutifs (Maires) sur le sujet de la mutualisation, la
«Commune Nouvelle» et/ou une intercommunalité plus importante, pour se mettre en conformité
avec la réforme territoriale en cours. Un cabinet d’études a été missionné par la CCVA pour faire
diverses simulations, et éclairer les choix à venir.
LOTISSEMENT RUE GELLIN
Voir avec le lotisseur, la mise en conformité des réseaux et voiries avec le cahier des charges.
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ECLAIRAGE PUBLIC
Question est posée de prolonger l’éclairage du bourg (actuellement jusqu’à 23h) du fait de la
nouvelle installation avec leds : la politique actuelle tend plutôt vers une démarche inverse et la
majorité des présents n’est pas d’accord sur ce point. Toutefois, il est décidé de prendre des
renseignements auprès du SDEC Energie.
PROBLEME DE CHIEN EN LIBERTE
Problème de chien en liberté sur la voie publique : lettre à envoyer au propriétaire de l’animal qui doit
faire en sorte de le garder chez lui : rappel des règles en vigueur et copie au bailleur.
EMPLOI DES AUTO-ENTREPRENEURS
Il importe de vérifier les contrats de chacun.
INFORMATIONS DIVERSES
Mme le Maire relate 2 situations qui auraient pu être source d’accidents :
1)
Le 22 janvier 2015 :
Un habitant signale un endroit rendu dangereux car verglacé, au carrefour chemin de la
Vignerie et de Notre Dame d’Estrées. : constat fait par le maire, photos prises, l’employé
communal intervient rapidement et, un peu plus tardivement, la CCVA.
En cause : ruissellement des eaux de part et d’autre, et fossés défoncés régulièrement par les
tracteurs. Situation sécurisée pour le moment, mais courrier envoyé au maire de N D D’Estrées
pour trouver une solution conjointe.
2)
Le 7 février 2015 :
Un riverain signale une grande plaque de verglas très dangereuse sur la chaussée, carrefour rue
des Boucheries et Place du Gal Leclerc. Constat fait par le Maire et les 2 Adjoints : y aurait-il une
fuite d’eau au n°6 rue des Boucheries, maison inoccupée. Appel du propriétaire - photos prises
également. En réalité, les eaux usées (machine à laver etc…) du n°4, branchées sur la descente
de gouttière du n°6, s’écoulent dans le caniveau débordant sur la route.
Renseignements pris, cette situation est loin d’être nouvelle et perdure, mais se trouve mise en
évidence du fait des récents travaux du bourg.
Intervention du Maire et des Adjoints : sel sur la chaussée, mise en place d’un panneau, note au
locataire du n°4 pour suspendre ses lavages (on le rencontrera le soir).
Lettre recommandée au propriétaire.
Les conseillers s’interrogent, car cette maison a dû être contrôlée, comme toutes les autres,
suite à l’opération de mise aux normes lancée par le syndicat d’assainissement : sur demande
du Conseil municipal, vérification effectuée dans les dossiers sur le champ, avec l’accord du
Président ; elle n’apparaît pas l’avoir été.
Certains conseillers s’étonnent, d’autant que le propriétaire de ces maisons fait partie de
l’assemblée : réponse faite : cela sera réparé prochainement.
•
M. Daniel LECOMTE signale la dégradation du Chemin pédestre « dit au Roy ».
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MARDI 3 MARS 2015 / FERMETURE MAIRIE ET AGENCE POSTALE
Le mardi 3 mars, le Maire, les Adjoints, ainsi que le secrétaire de mairie seront à la perception pour
une première élaboration du budget. Mme C Grossoeuvre, sera absente pour formation. L’agence
postale communale et la mairie seront exceptionnellement fermées à 9h45.
BUREAU DE VOTE / ELECTIONS DEPARTEMENTALES
Il est procédé à l’organisation du bureau de vote en vue des élections départementales des 22 et 29
mars 2015.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme à l’original,
Crèvecoeur en Auge, le 3 mars 2015.
Le Maire,
Michèle BEROUNSKY.
Suivent les signatures au registre :
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le ………….…..…….. et publication du ….......……….…..
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