Sécurité d`un escalier extérieur en hiver – rambarde obligatoire

Sécurité d’un escalier extérieur en hiver – rambarde
obligatoire?
J’installe un escalier extérieur commun aux quatre logements de ma maison. Existe-t-il des
prescriptions exigeant la création d’une balustrade pour éviter les accidents? En qualité de
propriétaire, suis-je dans tous les cas assuré en RC face aux revendications de blessés?
Un escalier extérieur menant à l’entrée d’une maison est un ouvrage, au sens juridique, qui
doit être conçu et entretenu pour être utilisé sans danger en tout temps. Les rambardes,
balustrades et mains courantes sont des mesures constructives destinées à protéger les
gens contre les chutes. En Suisse, la construction d’un escalier dans les règles de l’art est
notamment définie par les normes SIA qu’édicte la Société suisse des ingénieurs et des
architectes. Dans ce contexte, le scénario des risques potentiels joue un rôle majeur: a-t-on
affaire à une maison individuelle, un immeuble locatif, une école, un foyer? L’escalier doit-il
servir d’issue de secours ? Un escalier de plus de cinq marches, à usage ordinaire, doit en
règle générale être équipé d’une rambarde, selon les normes SIA. Un escalier de deux
marches doit être équipé d’une rambarde de chaque côté s’il est emprunté par des personnes
handicapées ou des invalides ou s’il fait office d’issue de secours. Ordinairement, l'escalier
d’un immeuble locatif doit pouvoir être utilisé, sans risque, même dans des conditions
hivernales par des personnes âgées, des enfants et des gens portant une charge. Il est
recommandé de mandater un spécialiste pour le montage de solides garde-corps satisfaisant
à toutes les exigences de sécurité. La brochure «Garde-corps» donne une foule de riches
informations techniques; éditée et diffusée par le bpa, Bureau de prévention des accidents,
elle est aussi disponible sur l’Internet (http://www.bfu.ch).
Aide de l’assurance RC immeuble
Si, malgré toutes les mesures de protection prises, un accident survient quand même en
relation avec l’utilisation de l’escalier et que des revendications sont élevées à votre
encontre, l’assurance responsabilité civile (RC) immeuble vous aide. L’assureur d’une part
examine les faits en cause dans le sinistre et se charge des éventuelles revendications
justifiées du revendicateur. D’autre part, il vous représente également à l’égard du lésé: il
vous protège de ses revendications excessives et rejette en votre nom ses prétentions
injustifiées. Nous vous recommandons de parler avec votre conseiller en assurances des
questions de responsabilité et d’assurance liées à l’escalier extérieur.
Dernière modification le 07 novembre 2016