Ce qu´il faut savoir sur les mini-jobs - Minijob

Informations pour les salariés
Ce qu´il faut savoir sur les mini-jobs
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Les mini-jobs
Concernant les mini-jobs, il faut distinguer deux types d´emplois. D´une part, l´emploi à
bas salaire dont la rémunération mensuelle ne dépasse pas 450 euros. D´autre part, l´emploi
de courte durée limité dès le départ au maximum à trois mois ou 70 jours de travail par
année civile (à deux mois ou 50 jours de travail jusqu´au 31 décembre 2014 et à partir du
1er janvier 2019). Le montant de la rémunération est en l´occurrence sans importance. Ces
mini-jobs peuvent être exercés aussi bien dans le secteur industriel que domestique.
Exercice de plusieurs activités
Les salariés ayant une activité principale soumise à cotisations de sécurité sociale ne
peuvent exercer simultanément qu´un seul mini-job à 450 euros. Tout autre mini-job, à
partir du deuxième, sera cumulé avec l´activité principale et sera, en général, soumis à
cotisations d´assurance retraite, maladie et dépendance. Si un salarié, n´exerçant pas
d´activité principale soumise à cotisations de sécurité sociale, a simultanément plusieurs
mini-jobs auprès de différents employeurs, les rémunérations de ces activités seront
cumulées (les salaires pour des emplois de courte durée n´entrent pas en ligne de compte).
Si le cumul de plusieurs mini-jobs dépasse la limite de 450 euros par mois, il s´agit alors
d´activités assujetties à l´assurance légale.
Remarque
Pour éviter tout désavantage, il est recommandé aux salariés d´informer leurs
employeurs au plus vite du commencement d´une autre activité!
Ce qu´il faut savoir sur les mini-jobs
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Les avantages en bref
Le mini-jobber peut exercer son emploi sans crainte - en cas d´accident du travail
ou de trajet celui-ci a droit aux prestations de l´assurance légale contre les
accidents du travail.
Pour une activité professionnelle réduite, l´employeur paie les cotisations forfaitaires et les contributions.
Le mini-jobber, quant à lui, ne paie que sa propre part à l´assurance vieillesse.
Le mini-jobber est affilié à l´assurance vieillesse.
Le mini-jobber a, en principe, les mêmes droits du travail que le salarié à plein temps
Affiliation obligatoire à l´assurance vieillesse
Les mini-jobbers sont assujettis à l´assurance vieillesse. De ce fait, ceux-ci ont droit
à l´ensemble des prestations de l´assurance vieillesse. L´affiliation obligatoire a, en
règle général, pour effet d´augmenter la retraite et aussi - selon les cas - de donner
droit aux prestations ou de continuer à en bénéficier.
Les salariés qui ne désirent pas être soumis à l´obligation d´assurance au titre de
l´assurance vieillesse peuvent en être dispensés. Ils peuvent en faire la demande écrite
à tout moment - également dans le cadre d´un contrat de travail en cours - auprès de
leur employeur.
Droits des mini-jobbers
Les employeurs doivent en particulier respecter les principes du droit du travail suivants:
Principe d´égalité de traitement
Fondamentalement, les salariés exerçant une activité réduite ne doivent pas être traités
d´une manière moins favorable que des salariés comparables exerçant à plein temps.
Si, par exemple, un salarié à plein temps reçoit des rémunérations exceptionnelles telles
que la gratification de fin d´année, le mini-jobber y a également droit proportionnellement
à son temps de travail.
Salaire minimum
Le gouvernement fédéral a adopté le salaire minimum à partir du 1er janvier 2015. Celui-ci
est fixé à 8,50 euros de l´heure et concerne la plupart des salarié(e)s de plus de 18 ans
exerçant en Allemagne. Les mini-jobbers qui travaillent dans le secteur industriel ou
domestique ont, en principe, également droit au salaire minimum.
Il existe des exceptions à l´obligation de payer le salaire minimum. Pour les groupes
de personnes suivantes, l´employeur n´est pas lié au salaire minimum légal:
les moins de 18 ans sans formation professionnelle; en particulier les écoliers
les apprentis en formation
les bénévoles
les stagiaires accomplissant un stage obligatoire ou bénévole inférieur à trois mois
les chômeurs de longue durée pendant les six mois suivant leur embauche
les livreurs de journaux jusqu´au 31 décembre 2016
Ce qu´il faut savoir sur les mini-jobs
Les mini-jobbers et les employeurs de mini-jobbers doivent tenir compte du fait que, en
raison de l´augmentation du salaire horaire à 8,50 euros à partir du 1er janvier 2015, la
rému­nération mensuelle obtenue régulièrement peut dépasser le montant de 450 euros.
Dans ce cas, la durée de travail mensuel convenue devra être réduite pour que le mini-job
à 450 euros demeure. Si la limite de 450 euros est dépassée, il ne s´agit plus d´un mini-job
mais d´une relation de travail soumise à cotisations de sécurité sociale.
Congés
Dans le cadre d´un mini-job, chaque salarié a également droit aux congés payés. Un
mini-jobber qui travaille six jours par semaine a droit à un congé annuel d´au moins quatre
semaines ou 24 jours ouvrables. Pour une semaine de travail plus courte, le droit à congé est
calculé selon la formule suivante:
Nombre individuel de jours de travail par semaine x 24 (droit à congé en jours ouvrables)
= jours de congé.
6 (jours ouvrés, du lundi au samedi) Exemple: Un mini-jobber travaille quatre jours par semaine, il a donc droit à 16 jours de
congé. Ce droit est calculé de la façon suivante : (4x 24) / 6 = 16 jours de congé.
Maintien du salaire
Le mini-jobber se trouvant en incapacité de travail sans en être responsable, a le droit de
prétendre au paiement de son salaire régulier par son employeur pendant six semaines
maximum. De même, l´employeur doit rémunérer le salarié si l´arrêt de travail de ce dernier
tombe un jour férié. Le droit au maintien du salaire pour les jours fériés ne doit pas être
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contourné par le fait que le salarié rattrape la durée de son absence en travaillant un jour
où il serait normalement de repos. Par ailleurs, les femmes enceintes ont droit au versement
de leur salaire pendant la période d´interdiction de travailler. Pendant les délais de protection,
celles-ci bénéficient de l´allocation de maternité et, le cas échéant, d´un complément à
l´allocation de maternité versé par l´employeur.
Protection du salarié contre le licenciement et préavis de licenciement
Le mini-jobber a droit à la même protection contre le licenciement que le salarié exerçant
à plein temps. Pour lui aussi, la loi relative à la protection contre les licenciements
s´applique.
La personne qui exerce une activité réduite peut jouir de nombreux autres avantages
liés à une relation de travail régulière. Pour de plus amples informations, composez le
numéro du Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales mis en place pour l’information
du public (030 221 911 004) ou consulter le site internet www.minijob-zentrale.de.
Précisions pour les mini-jobbers étrangers
L´exercice d´une activité en Allemagne peut entraîner la perte de la couverture d´assurance
maladie à l´étranger. Il en va de même pour les assurances chômage, dépendance et
retraite. Du paiement des cotisations de l´employeur à la Minijob-Zentrale ne résulte pas
de couverture assurance maladie personnelle. C´est pourquoi, avant d´exercer une activité
en Allemagne, les salariés doivent absolument se renseigner auprès de l´organisme de
sécurité sociale compétent, pour savoir s´ils bénéficient d´une couverture suffisante.­
Ce qu´il faut savoir sur les mini-jobs
Service
Comment sont déclarés les salariés ? Quelles cotisations doivent être
versées ? Vous trouverez toutes les informations concernant les salariés et
les employeurs sur le site internet www.minijob-zentrale.de. Vous pouvez
également vous y abonner à la newsletter de la Minijob-Zentrale. Celle-ci vous
informe sur les nouveautés et les évolutions actuelles autour des mini-jobs.
Ou appelez-nous. Nous répondrons volontiers à toutes vos questions sur
le thème du mini-job.
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Herausgeber:
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Nachdruck, auch auszugsweise, ist nur mit ausdrücklicher Genehmigung
des Herausgebers gestattet.
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Stand: Januar 2016
Vordr. 19906 f 8. 15 – VII.1 – 200 – 2183
impressum