Aperçu de la responsabilité pénale et du procès pénal pour

Parcours Traduction D/03
Aperçu de la responsabilité pénale et
du procès pénal pour interprètes et traducteurs
OBJECTIF
Permettre aux participants de saisir les conditions d’engagement de la responsabilité pénale et le déroulement du
procès pénal.
L’acquisition de quelques fondamentaux en matière pénale, permettra aux participant de mieux cerner leur place
dans le procès pénal et facilitera la collaboration efficace avec les différents acteurs du procès pénal.
ISIT FORMATION CONTINUE
PROGRAMME
- Public
Interprètes et traducteurs souhaitant
travailler dans le cadre de procédures
pénales .
Responsabilité pénale (2h)
- Prérequis
Pas de prérequis spécifiques.
Eléments constitutifs de l’infraction pénale.
Différentes classifications des infractions avec des exemples.
Différents auteurs des infractions pénales (personnes physiques, personnes morales, auteurs, co-auteurs, complices…).
- Durée
1 jour soit 7 heures
- Dates 2015
20 mars 2015
Différentes possibilités d’échapper à la responsabilité pénale.
26 juin 2015
- Nombre de participants
Procès pénal (4h)
Démonstration des différentes phases du procès pénal : enquête de
police, phase d’instruction, phase de jugement, phase d’exécution des
peines.
Présentation des différentes juridictions pénales.
Exposition des acteurs intervenant dans le procès pénal.
Structure d’une décision de justice. Analyse des différentes décisions
de justice.
Terminologie juridique propre au procès pénal.
Transposition de la directive européenne du 20 octobre 2010 relative
au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales par la loi du 5 aout 2013— place actuelle de l’interprète et du traducteur dans le procès pénal.
Minimum 4
Maximum 16
- Méthode et moyens
pédagogiques
Information, démonstration.
- Validation
Attestation de présence remise aux
participants
- Intervenant
Docteur en droit,
Enseignant-chercheur à l’ISIT,
Chargé d’enseignement à l’Université
Paris II Panthéon-Assas.
- Coût et code de la formation
D/03
Prix public : 400 €
Prix préférentiel pour les membres AIIC
et SFT : 250 €