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UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE LA POLICE – 2 9 R U E D E L I Z Y – B P 1 4 0 – 9 3 5 0 1 PA N T I N C E D E X LIBRES ENSEMBLE – JUIN 2003 – N° 3 DR Militants de l’UNSA-Police …irréprochables jusqu’au bout ! N° 3 – Juin 2003 Sommaire 13 10 à 12 4 Investigation Revendications Réforme des corps et carrières Partout où il fallait manifester, l’UNSA-Police y était, après en avoir appelé au ministre de l’Intérieur pour qu’il n’oublie pas notre statut ! L’UNSA et l’UNSA-Police, au plus fort du combat pour les retraites ! (notre photo : Alain Olive, secrétaire général de l’UNSA, ses adjoints et Joaquin Masanet). Maintenant, l’UNSA-Police va se battre pour un meilleur déroulement de vos carrières et des indices revalorisés, aux côtés de l’UNSA ! Le sort de tous les collègues versés dans des services dits d’investigation, c’est aussi l’affaire de l’UNSA-Police ! En lisant les témoignages de trois d’entre eux, vous comprendrez pourquoi et ce qu’ils attendent de nous. 14 Les incontournables de votre Magazine DR C’est en bref mais c’est indispensable… 15 6 Rejoignez l’UNSAPolice ! UNSA Paris DR Sommet du G8 L’UNSA-Police, et plus particulièrement son pôle CRS, s’est invitée au Sommet des Chefs d’États à Évian. Certaines conditions d’hébergement scandaleuses ont été soulevées et dénoncées par notre délégation. Ses représentants ont même été interpellés ! 16 Grille des pensions DR 8 En un coup d’œil, une grille parfaitement lisible. UNSA-Police Magazine CPPP en cours - Tirage 50 000 exemplaires Rédaction Comité de rédaction UNSA-Police Directeur de la publication Joaquin MASANET Impression : Daniel Rotatives – RC Paris B 442 804 043 © Photos : UNSA-Police, SIRP, DR UNSA-Police TÉL. : 01 56 96 10 10 – FAX : 01 56 96 10 11 Internet : http ://www.unsa-police.com e-mail : [email protected] UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE LA POLICE 29 rue Delizy – BP 140 – 93501 PANTIN cedex 2 Comme vos collègues, de plus en plus nombreux, remplissez le bulletin et adhérez au seul syndicat qui peut désormais vous défendre en bloc, quel que soit votre Corps : LE syndicat unique ! DR Le 13 mai, le pôle SGAP de Paris de l’UNSA-Police organisait une opération sans précédent ! Éditorial DR Régression au nom de l’équité… A u moment où je rédige ces quelques lignes, l’Assemblée Nationale examine le projet de loi sur la réforme des régimes de retraite. La mobilisation demeure entière. Pour faire échec à cette régression sociale, la détermination des confédérations syndicales est plus que jamais ferme et résolue. Des millions de salariés sont descendus, en vagues successives, dans les rues de nos villes, sur l’ensemble du territoire. Des propositions valables – et réalisables sur le plan économique – ont été formulées dans un esprit constructif. Mais la recherche d’un dialogue avec ce gouvernement est restée vaine. L’UNSA-Police a saisi de nombreux députés, pour faire changer les choses. L’UNSA-Police a informé les personnels en permanence. Personne ne peut sous-estimer son engagement, dans la lutte pour la défense des salariés de la Police nationale. Je voudrais ici remercier nos milliers de militants et adhérents qui, par la seule force de leurs convictions, ont participé à la plupart des mouvements sociaux, sans jamais compter leur peine ni leur temps. Je sais qu’ils sont plus que jamais déterminés à poursuivre dans cette voie. L’UNSA-Police peut être fière de son action syndicale et fière de sa participation à tous les mouvements menés ces dernières semaines. Les policiers n’oublieront pas non plus ces syndicats félons qui se sont couchés devant l’administration. Alors que je mets un point final à cet article, la lutte continue car les atteintes aux droits sociaux ne s’arrêteront pas au stade des retraites. À la rentrée, c’est la protection sociale qui sera dans la tourmente libérale, sans doute au nom de la “sacro-sainte” équité… Dans le contexte que nous connaissons, cet alibi scandaleux prend tout son sens : “régresser au nom de l’équité”…tout un programme ! Par Joaquin MASANET, Secrétaire général de l’UNSA-Police Soutenir L’UNSA-POLICE par les secrétaires nationaux des pôles En ces temps de régression dans laquelle veulent nous jeter à nouveau les conservateurs, au nom du libéralisme, l’ampleur des mouvements sociaux affirme la détermination des salariés à ne pas subir. Dans ce concert légitime de rejet d’une politique rétrograde, l’UNSA-Police démontre, jour après jour, sa capacité à fédérer les personnels de police sur un combat essentiel : le droit à conserver des acquis majeurs. L’UNSA est bien la confédération qu’attendaient des populations de non syndiqués, ou de déçus de leur propre syndicalisme, épuisés par les trahisons constantes ou les tergiversations récurrentes. Vous êtes certainement de ceux qui refusent radicalement la mise en cause des retraites. Vous êtes de ceux qui n’admettent pas l’injustice et ne sont pas dupes des réformes antisociales en préparation. Mais vous constatez l’isolement de ces syndicats “prétendument autonomes”, sans aucune marge de manœuvre, totalement transparents lors des différentes protestations nationales. Plus grave, vous déplorez l’attitude de ces syndicats, vendus par avance et absorbés dans une spirale d’accointance politique malsaine. Le contexte social nous autorise à lancer un appel à tous ceux et toutes celles qui ne sont pas dupes de la situation. Faire le choix individuel de rejoindre aujourd’hui l’UNSA-Police, c’est la garantie d’être défendu, de vous engager à nos côtés et d’exprimer vos points de vue. L’UNSA-Police a besoin de vous pour construire et renforcer un syndicalisme réformiste, dynamique et combatif. C’est un syndicalisme qui défend vos droits et obtient des avancées sociales, pour une profession atypique, confrontée chaque jour aux dangers d’une société en perte constante de ses repères que nous bâtirons avec vous ! 3 Dès le début, l’UNSA-Police a condamné une réforme couperet, en informant objectivement les personnels de police Dès le départ des mouvements sociaux, l’UNSA-Police s’est opposée au ministère et a mobilisé CONTRE une réforme injuste DR Poulets, oui mais pigeons, non ! L’UNSA-Police dénonce les syndicats félons 4 SOUTENEZ L’ACTION DE L’UNSA-Police ! DR L’UNSA-Police refuse la paupérisation des retraites ! Les conséquences d’une réforme antisociale • Allongement de la durée des cotisations de 37,5 à 40, 41 puis 42 années, • Recul de l’âge de la retraite, • Baisse des pensions, • Décompte de la durée de versement par trimestre, • Décote et remise en cause des départs anticipés, • Calcul des pensions sur l’indice des prix, • Avantages familiaux revus à la baisse, • Fin de l’assimilation des mesures spécifiques en faveur des retraités, • Augmentation des cotisations pour les seuls salariés, • Ouverture déguisée de fonds de pension. C’est un arsenal de mesures antisociales, supporté par les seuls salariés, pour une réforme qui ne règle RIEN La voilà, la négation du statut spécial d’une profession surexposée aux dangers ! Le 10 juin 2003, Alain Olive, secrétaire général de l’UNSA, donnait son point de vue sur la réforme des retraites au journaliste de “Libération”, Hervé Nathan. Extraits. DR Alain Olive : “La réforme est injuste, elle le restera, même votée.” Hervé Nathan : Pourquoi continuer à s’opposer à la réforme des retraites de François Fillon, alors que le parlement entame aujourd’hui l’examen du projet de Loi ? Alain Olive : “Le gouvernement a traité la question des retraites uniquement d’un point de vue comptable. Il fait peser l’effort sur les salariés et futurs retraités pour trouver les 43 milliards d’euros qui manquent. Ce faisant, le gouvernement sous-estime l’état du corps social. En effet 2,37 millions de chômeurs, 1,1 million de r’mistes et 3,4 millions de salariés ont des revenus en dessous du SMIC. Parmi eux, 80 % sont des femmes. Quand on applique la réforme à ces gens-là, en particulier l’allongement de la durée de cotisation, on sait que beaucoup d’entre eux auront une retraite de misère. Enfin, on entre de plus en plus tard dans la vie active et on la quitte plus tôt. Un chef d’entreprise sur trois estime que la productivité baisse après 55 ans. La réforme n’a pas pris en compte tout cela. Ce qui explique que 60 à 65 % des Français, selon les sondages, se sentent proches des syndicats qui d’ailleurs, ne s’opposent pas à toute réforme. Une négociation est tout à fait possible autour de trois points : une meilleure répartition de l’effort, aucune retraite inférieure au SMIC et la prise en compte du travail atypique.” Hervé Nathan : François Fillon accuse les syndicats de refuser la réforme, faute d’alternative à la sienne ? Alain Olive : “Il a tort de caricaturer le mouvement avec de grosses ficelles, telles la politisation ou l’opposition public-privé. Une renégociation aurait de grandes chances d’aboutir. Mais il faut dire les choses : deux visions s’opposent. D’une part, celle du gouvernement qui, par principe, refuse toute augmentation des prélèvements obligatoires, et la nôtre qui recherche des éléments de financement solidaire. Car, dans la retraite, se pose la question du vivre ensemble. On peut s’interroger sur quelle ressource il faut dégager, CSG ou autres, mais le gouvernement n’a jamais ouvert la discussion sur ce sujet.” Hervé Nathan : Le gouvernement se voulait porteur d’un dialogue social renouvelé ? Alain Olive : “Quand on regarde ce qui s’est passé chez nos voisins Allemands, Espagnols, Italiens, où les retraites ont fait l’objet de négociations pendant des mois, voire des années, la comparaison est redoutable. Aujourd’hui, l’appel du gouvernement à une nouvelle démocratie sociale sonne creux, parce qu’il est démenti par les faits. On en revient à l’autoritarisme du gouvernement et de l’État. On oppose démocratie politique et démocratie sociale, la première voulant humilier la seconde. Cette stratégie est dangereuse. Au vu de ce qui s’est passé, je pense qu’une chance historique a été gâchée de mettre enfin en place un système de régulation sociale fondé sur la négociation. J’espère toutefois que cela sera encore possible… La question des retraites restera fichée comme un pieu au cœur des relations sociales du pays. Même si la Loi est votée, la réforme est injuste, elle le restera. Nous prenons date…” 5 DR Le pôle SGAP de Paris en action Du jamais vu à la Préfecture de Police Pour les retraites, les policiers parisiens "sous les fenêtres" de leur Préfet ! undi 12 mai 2003, la veille de la grande manifestation, plus de 300 délégués de l’UNSA Police du SGAP de Paris se sont rassemblés devant l’entrée officielle de la Préfecture de Police, 7 Boulevard du Palais à Paris. La manifestation se déroulait juste sous les fenêtres du Préfet de Police, avant de déposer une motion de colère contre l’application de la réforme des retraites aux policiers actifs. À l’appel du Pôle UNSA-Police du SGAP de Paris, Francis L 6 Masanet, secrétaire national, a organisé ce rassemblement historique devant ce qu’il convient d’appeler le “sanctuaire” intouchable, symbole de la police parisienne. HISTORIQUE ! Non sans une certaine part d’incertitude, compte tenu de l’image symbolique de l’endroit et des pressions exercées, plusieurs centaines de délégués venus de Paris intra-muros, des Hautsde-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne ont décidé de braver l’interdit. Ils étaient là pour dénoncer haut et fort, le sort réservé aux policiers dans la réforme des retraites, malgré notre statut dérogatoire qui reconnaît de fait, les pénibilités et la dangerosité de notre métier. Dès 8 h 00 du matin, banderole déployée “on touche pas !”, Francis Masanet, mégaphone en main, lit devant les représentants de la presse venus nombreux et les passants médu- sés, la motion que nous souhaitons remettre solennellement au Préfet de police, M. Jean-Paul Proust. Les policiers ne comprennent pas pourquoi les autres régimes spéciaux de la Fonction Publique sont traités par rapport à leurs spécificités alors que nous, fonctionnaires de police, bénéficions de la reconnaissance officielle des pénibilités du métier par la Loi d’Avril 1957 et de la contrainte exceptionnelle de l’interdiction du droit de grève. dépose une motion cial dans la réforme des retraites. Chaque point de la motion est développé. Nous avons ensuite demandé à M. Proust de DR Francis Masanet annonce les revendications de l’UNSA-Police - Paris. la délégation du bureau de l’UNSA-Police - SGAP de Paris, conduite par Francis Masanet. De toute évidence, l’épisode du “mégaphone” sur le trottoir n’a pas été du goût de tout le monde. Néanmoins, nous remercions M. le Préfet d’avoir eu la délicatesse de ne pas mettre en œuvre les forces mobiles de gendarmerie pour nous empêcher de manifester. Au cours de l’audience, le secrétaire national du SGAP de Paris a insisté sur la prise en considération de notre statut spé- indemnité de logement, à hauteur de 750 e. Le Préfet de Police a été très attentif aux préoccupations de nos collègues et nous a assurés de son soutien. À l’issue de l’audience qui aura duré plus d’une heure, Francis Masanet a procédé au compte rendu devant tous les délégués. Il a enfin livré nos craintes et nos attentes à la presse écrite, aux télévisions et aux radios. L’UNSA-Police du SGAP de Paris tient à remercier tout particulièrement tous nos camarades des autres pôles de l’UNSA Police et de l’UNSA, venus soutenir en nombre notre action. À 11 h 30, nous avons procédé à la dislocation, sans oublier de se donner rendez-vous en nombre pour la grande manifestation du lendemain. On sait aujourd’hui qu’elle fut une réussite nationale et chacun aura mesuré la présence importante des policiers dans les cortèges à Paris, en province et dans les DOM-TOM. Depuis ce jour mémorable et dans le combat que nous avons mené, certains points négatifs soulevés dans la motion pré- La télé était là ! sentée ont été modifiés. Gageons que sans nos mobilisations successives, le projet de Loi en débat à l’Assemblée Nationale aurait été encore plus “tranchant” qu’il ne l’est. Restons mobilisés jusqu’au bout ! transmettre notre plus vif mécontentement et le sentiment d’abandon ressenti par l’ensemble de nos collègues, aux autorités de tutelle et au ministre de l’Intérieur. MOBILISÉS JUSQU’AU BOUT ! Francis Masanet a également rappelé les difficultés particulières liées au travail sur le SGAP de Paris. Il a aussi insisté sur nos attentes, notamment sur la revalorisation de la prime du SGAP et la création d’une DR A 9 h 30, M. Jean-Paul Proust, Préfet de Police, assisté de M. Michel Delpuech, Préfet directeur de cabinet, recevait Discussion animée entre M. Proust et F. Masanet. DR • Le respect total des dispositions contenues dans les Lois, Décrets et Règlements spécifiques aux personnels actifs de la police nationale, • Le maintien du taux des 37,5 annuités pour une retraite pleine à 75 %, • Le maintien de la bonification du 1/5e, • Le respect des dispositions permettant un départ en retraite anticipée, • Le maintien du calcul à pension sur l’indice des six derniers mois d’activité, • Le maintien des promotions sociales octroyées avant le départ en retraite, • Le maintien des dispositions contenues dans les articles L15 et L16 du Code des Pensions Civiles et Militaires, • La poursuite de l’augmentation de l’ISS, à raison de 2 % par an pour atteindre 30 %. L’UNSA-Police - SGAP de Paris refuse catégoriquement l’application d’une quelconque “décote” qui annihile la possibilité de départ anticipé avant 55 ans. DR L’UNSA-Police du SGAP de Paris exige : La délégation de l’UNSA-Police - SGAP de Paris avec le Préfet. 7 À événement exceptionnel, syndicalisme exceptionnel ! L’UNSA-Police fait le “pont” de l’ascension au G8 LES OBJECTIFS : • Assurer la défense de nos collègues sur le terrain en matière d’hébergement, de logistique, d’horaires et de conditions de travail. • Assurer le relais avec les autorités sur le terrain. Cocasse : des syndicalistes interpellés Le samedi 31 mai à 1 h 40, l’équipe opérationnelle de l’UNSA-Police est interpellée par les autorités locales, en pleine action de distribution et de pose de cartons sur les pare-brises. Contrôle d’identité, demande d’explications, nos délégués Pierre Cavret, Gilbert Abras, Thierry Oribès et Alain Albert, sont priés de décliner leurs identités. Liaison immédiate avec Paris, le secrétaire général Joaquin Masanet intervient à la Direction générale. Tout rentrera dans l’ordre, mais la rédaction tient à saluer le courage, le sangfroid et la détermination de l’équipe UNSA-Police qui n’a pas hésité à prendre certains risques en pénétrant dans une “zone interdite”, pour défendre nos retraites. Nous relevons également la conscience syndicale de nos camarades qui opéraient sur le terrain à 1 h 40. “Chapeau bas messieurs!” DR l’occasion du sommet d’Évian, L’UNSA-Police avait mis en place un “PC syndical spécial G8”. CRS, urbains, SGAP de Paris, la structure unique de l’UNSA-Police, sous la direction du secrétaire général Joaquin Masanet a déployé ses délégués du vendredi 30 mai au mardi 2 juin 2003. Sur le terrain à Évian : Pierre Cavret, secrétaire national chargé du pôle CRS, Thierry Oribès, secrétaire régional Rhône-Alpes, chargé du pôle province, Alain Albert, chargé de la communication de l’UNSA-Police Marc Gautron, SNpôle CRS, Gérald Clarenn pôle CRS national, Didier Mangione, SR-CRS Rhône Alpes, Christophe Charlet SR adjoint, Franck Héguilain pôle CRS. Au relais national : Francis Sauvadet, secrétaire national chargé du pôle province et Francis Masanet, chargé du pôle du SGAP de Paris. À La délégation de l’UNSA-Police au G8. • Mais aussi, agir dans le combat pour la défense de nos retraites. MAIS CE N’ÉTAIT PAS LE PLUS GRAVE Pires ont été les conditions indignes d’hébergement proposées à nos collègues en service sur le G8. Malgré une préparation du dispositif “étudiée” plusieurs mois à l’avance, force est de constater que les autorités ont, une fois de plus, négligé ce qui semble être pour eux, un détail, le logement et la nourriture des fonctionnaires de police. 10 000 cartons ont été distribués à Évian et à Thonon, pour demander le soutien de la population dans la défense de nos retraites. 8 10 000 “quatre pages” faisant le point sur les dernières informations concernant l’avenir de nos retraites ont été distribués sur l’ensemble du site, à tous les collègues présents. l’UNSA-Police sur le terrain familles, pouvoir nous sustenter convenablement, c’est tout ! On notera que, pour leur part, les fonctionnaires des CRS étaient nourris pour 2,29 euros le repas… Intervention spéciale Pôle Province DR Les urbains et les parisiens, au même régime que nos copains CRS ! Passe encore pour la qualité mais, pour ce qui concerne la quantité, il ne faut pas avoir trop faim… Nos collègues CRS, rompus à ce type de situation, refusent légitimement certains cantonnements proposés, tant les conditions d’hygiène et de sécurité sont déplorables. Qu’à cela ne tienne, à 2 h 00 du matin, faute d’avoir prévu des hébergements suffisants et “puisque les CRS n’en veulent pas”, on va les attribuer aux collègues urbains et parisiens. Une fois de plus, LA DIGNITE DU POLICIER EST BAFOUEE ! “Branle-bas de combat” au siège de l’UNSA-Police. Le cabinet du ministre est saisi, ainsi que la DGPN. Tous nos délégués font remonter les dysfonctionnements en temps réel, et ils sont nombreux. Le plateau repas douteux… Très douteux ! À Évian, l’UNSA-Police a été obligée de mettre en place le principe de précaution Saisi par les collègues, Pierre Cavret constate que la viande servie dans le plateau repas est auréolée de tâches de couleur verdâtre, peu appétissantes. Sachant que des structures de la Direction Départementale des Services Vétérinaires et de la Direction Départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, étaient présentes sur le site, l’affaire est portée devant eux. …Saisie du plateau suspect qui est emmené pour analyses… Des premières constatations, il ressort qu’il ne s’agissait pas d’une viande avariée, mais dans le doute et compte tenu des dysfonctionnements relevés à Évian, l’UNSA-Police a préféré s’en assurer. À l’heure où nous bouclons ce numéro, les résultats plus poussés ne nous sont pas parvenus, mais le Comité d’Hygiène et de Sécurité a été saisi. Affaire à suivre… L’action est en marche, l’UNSA-Police est au contact ! Tous les services et toutes les compagnies sont visités par nos délégués, pour dresser un état des lieux précis, destiné à saisir les plus hautes autorités. Sur place, malgré tout, nos délégués font pression pour améliorer les conditions. Les “plateaux repas”, de la société SODEXHO vont allumer le feu ! Payés à 7,62 e par personne, on pouvait croire à une erreur de destination, tant le repas proposé se situait entre le “menu enfant” et le menu “hôpital”. DE QUI SE MOQUE-T-ON ? “Monsieur le Ministre, lorsque les policiers ont vu les chefs d’État à la télévision, serrer les mains des cuisiniers étoilés du G8, qu’ont-ils pensé ?” Nous ne demandons pas des produits prestigieux, agrémentés de grands crus classés. Nous souhaitons, après plusieurs heures de travail pénible, éloignés de nos Compte tenu des péripéties relatées ci-dessus, et des pénibilités spécifiques issues des servitudes importantes, Thierry Oribès, chargé du pôle province, a adressé une demande d’audience UNSA-Police sur place, au directeur départemental de la sécurité publique de Haute-Savoie, responsable du dispositif. Objectif : obtenir pour nos collègues urbains et parisiens des compensations qui n’étaient pas prévues. Le DDSP appelle notre secrétaire régional au téléphone. Après de longues négociations, ce dernier obtient que toutes les heures supplémentaires effectuées, y compris les temps de trajet entre le lieu d’hébergement et le service, soient individuellement comptabilisées, au bénéfice de chaque fonctionnaire. Le DDSP de Haute-Savoie transmettra une fiche horaire, prenant en compte les dispositions demandées par l’UNSA-Police, à tous les services concernés. Même joint très tard, et même par téléphone, la compréhension du DDSP de Haute-Savoie mérite d’être saluée par l’UNSAPolice. 9 Dossier : L’UNSA-Police reçue en audience particulière pour la réforme des corps et des carrières 10 Les pyramides qui cachent le désert indiciaire Compétences professionnelles Hiérarchie Conception Compétences Commandement Expertise Encadrement Éxécution Application Cette architecture conditionne 5 métiers : Sécurité générale Ordre public Investigation Renseignement Soutien logistique DR e 11 juin 2003 se tenait une réunion avec Claude Baland, directeur de l’administration de la Police nationale, au ministère de l’Intérieur, rue Nélaton à Paris. Par honnêteté intellectuelle et syndicale, la rédaction n’a pas souhaité modifier l’article que nous proposons en page 12. Il est en effet le reflet des précédentes réunions auxquelles nous avons participé. Vous noterez néanmoins, une “certaine évolution” des propositions formulées. Nous avons la prétention de penser que nous y sommes “un peu” pour quelque chose. Si le fond de la réforme reste en substance le même, nous considérons avoir franchi un nouveau pas dans l’objectif que nous nous sommes assignés. Nous avons d’ailleurs formulé celuici dans une déclaration préalable. Il serait trop fastidieux de la citer intégralement, mais nous en soulignons ci-dessous, les points les plus importants : • Réévaluation des grilles indiciaires des 3 corps, hors du cadre fonction publique, • prise en compte des pénibilités, horaires atypiques, vie de famille désorganisée et bien sûr de la dangerosité que nous payons trop souvent au prix d’une vie, • prise en considération du statut spécial, • interdiction du droit de grève, • évolution du niveau d’instruction, • formation qualifiante longue • qualifications judiciaires, • responsabilités pénales et individuelles accrues. Il nous faut ajouter ici que, dans le cadre d’un dialogue franc et ouvert, M. Baland estime qu’en premier lieu, nos propositions sont fondées, et qu’elles ne sont pas si éloignées des propositions qui nous sont faites. L L’UNSA-Police vous propose une visite guidée des pyramides 1°) 4 niveaux hiérarchiques pour 3 compétences professionnelles. 2°) Scission entre les gardiens de la paix et les gradés conséquemment à l’entrée de l’encadrement dans l’expertise. (Un brigadier pourra occuper une fonction d’officier). 3°) L’administration peut ainsi diminuer considérablement le nombre de fonctionnaires des corps de conception et direction, et de commandement et d’encadrement, pour en attribuer les fonctions au personnel des corps subalternes. (Opération à moindre frais, puisque le brigadier qui occupera un poste d’expertise ne touchera pas pour autant les indices d’officier.) 4°) Il y a de grands risques que les fonctions soient attribuées “à la tête du client”. 5°) Les mutations et les avancements se feront de plus en plus sur les critères du poste occupé et des “bonnes relations” entretenues avec la hiérarchie. En résumé, Il s’agit comme disent les énarques, “d’optimiser les ressources humaines” et surtout, de permettre à l’administration de faire de grandes économies. Certains y verront une belle occasion de “casser” l’unité de fonctionnement des gardiens et gradés et d’autres encore – mais ce sont des médisants – l’opportunité de briser l’unité syndicale du corps de maîtrise et d’application. Du haut de ces pyramides, 50 ans de luttes syndicales nous contemplent ! 1°) SUR LA REVALORISATION INDICIAIRE Lors de la dernière entrevue, nous avions vertement contesté la ségrégation indiciaire entre les gardiens de la paix et les gradés. (Revalorisation des gradés en 2004 et des gardiens en 2005). Sur ce point, Claude Baland nous a informés qu’une étude était mise en œuvre pour permettre de libérer un budget qu’il qualifie de “premier geste en faveur des gardiens de la paix, dès 2004.” Notons tout de même que nous n’aurons les résultats qu’en septembre prochain, après la Loi de finances. 2°) RÉFORME DE L’ACCÈS AU GRADE DE BRIGADIER Simplifier les 4 UV et renforcer la maîtrise quotidienne Projet : 2 UV • 1 UV juridique droit public et pénal, • 1 UV professionnelle ou “de métier”. L’UV “de métier” permettrait au collègue de s’inscrire dans le cadre particulier d’une direc- tion (SP - RG ordre public, etc.) Les modalités exactes restent à déterminer. La qualité d’OPJ dispense des 2 UV qui seraient remplacées par un entretien permettant de mesurer la capacité à encadrer. (50 % des postes) II) Concours interne traditionnel (20 à 25 % des postes) III)Voie interne (20 à 25 % des postes) privilégiant les connaissances professionnelles. Accès au concours d’officier à partir du grade de brigadier 2e échelon sans limite d’âge, avec fiche de proposition (ou de non proposition), avec un entretien de sélection composé de fonctionnaires des 3 corps (major pour le CMA). Cet entretien serait suivi d’un stage préparatoire – ou probatoire – d’environ trois semaines, délai durant lequel le fonctionnaire ou l’administration décideront de poursuivre par la scolarité à Cannes- Écluse. Dans le cadre général, la politique de déflation du corps des officiers est poursuivie, voire même accélérée. Pour 2004, 390 postes d’officiers seront supprimés qui entrainera des créations de postes pour le CMA. 3°) ACCÈS FACILITÉ AU CORPS DES OFFICIERS Trois voies d’accès : I) Concours externe traditionnel Schéma de la carrière en “Y” proposée par l’administration Commandant Capitaine Lieutenant École d’Officiers Major 3 - 4 ans 8 -10 ans Brigadier 6 - 7 ans 10 - 12 ans Gardien de la Paix Concours externe BAC Concours interne après 3 ans d’ADS DR Cependant, nous avons une vraie différence d’approche. Dans notre déclaration préalable, nous considérons que le projet de l’administration s’inscrit : “dans une logique d’utilisation optimum des effectifs à moindre coût et rappelle les plans de restructuration d’entreprises, d’inspiration ultra libérale, mais qui seraient appliqués à un service public régalien de l’État.” Il va de soi que nous ne pouvons cautionner cette approche. D’ailleurs, ne trouve-t-elle pas sa réalité dans l’ultime questionnement du directeur (en fin d’audience) : “Acceptez-vous, une prime aux résultats ?” Provocation ou naïveté ? Il semble bien quand même que cette question ait été jetée comme une “bouteille à la mer” contenant un message de désespoir, et la certitude de notre réponse. Néanmoins, l’UNSAPolice a rappelé le principe inamovible de l’incompatibilité d’un service public de l’État avec cette “soi-disant” obligation de résultats. L’UNSA-Police rappelle que le métier de policier, par essence, ne peut comporter d’obligation de résultats. En revanche, il a le devoir régalien de l’obligation des moyens. En tout état de cause, nous relatons ci-dessous la synthèse de cette réunion. 4°) RESTRUCTURATION PYRAMIDALE DU CMA Elle devrait s’étendre jusqu’à 7 % de majors (2,57 % aujourd’hui) et 23 % de brigadiers (15 % aujourd’hui avec des écarts importants, selon les régions). Le principe s’articule sur un recrutement à deux voies d’accès, l’une dite “rapide” avec le diplôme du baccalauréat, l’autre en interne après un passage de 3 ans par ce qui est aujourd’hui le corps des ADS, dont la dénomination, le statut et les salaires seraient revus. Cette orientation, déjà proposée par l’UNSA-Police, présente un aspect positif puisqu’elle ouvre la porte d’un changement de catégorie indiciaire rendu possible par le BAC. Elle permet également de servir “d’ascenseur social” aux jeunes motivés mais sans diplôme. Dans ce cadre, nous demandons à ce que l’accès à l’école de police par la voie ADS aboutisse à l’équivalence BAC-pro, pour créer l’unité du diplôme en fin de scolarité. En outre, l’administration ne prend pas en compte la diminution annoncée des corps supérieurs, (commissaires de 2000 à 1 200 et officiers de 15 500 à 12 000) ce qui aurait pour conséquences de rendre l’accès à l’école d’officiers très limité. Le schéma des pyramides “compétences professionnelles/hiérarchie” (page précédente) donne en partie la réponse puisqu’il induit des responsabilités supérieures pouvant être occupées par des grades subalternes. Même si ce schéma peut paraître séduisant, il faut qu’il soit mis en place dans le sens d’une évolution des carrières et non dans celui (non dit) d’une économie substantielle sur le dos des gardiens de la paix et des gradés. VIGILANCE ! 11 Pilule anesthésiante : “le saupoudrage indiciaire” ! (Suite de la page précedente) 5°) FIDÉLISATION ET RENFORCEMENT DE L’ENCADREMENT EN ILE DE FRANCE Pressée de faire des propositions, l’UNSA-Police ne souhaite pas pallier les carences de l’administration et réaffirme sa revendication de la revalorisation des primes de SGAP et d’une indemnité dite de logement de l’ordre de 600 à 750 e par mois. 6°) RÉFORME DES MUTATIONS Cette année, l’administration a enregistré plus de 500 annulations, ce qui pose de sérieux problèmes. Dans le système actuel, les affectations ne correspondent plus aux besoins. Il existe un décalage entre le moment de la demande et la mutation. La proposition d’un appel à candidature, selon les postes disponibles, est envisagée. 12 7°) LA NOTATION La DAPN souhaite que l’on réfléchisse à une réforme des grilles de notation qui semble ne plus correspondre à la réalité du métier. L’UNSA-Police a demandé la constitution d’un groupe de travail. C’est à ce moment que nous a été posée (sans conviction), la question évoquée dès le préambule de cet article : “êtesvous pour la création d’une prime aux résultats ?” La réponse est NON et définitivement NON ! Conclusion: Sur tous ces sujets, l’UNSA-Police entreprend une vaste consultation déconcentrée. Chaque section départementale devra se déterminer. L’équipe nationale mettra la trêve estivale à profit pour assurer la synthèse des résultats qui vous seront communiqués dans le journal UNSA-Police Magazine de septembre. our faire “passer sa réforme”, l’administration envisage de débloquer une enveloppe budgétaire répartie sur 2004 et 2005. P 2004 : 18 millions d’euros pour les gradés 2005 : 56 millions d’euros pour les gardiens de la paix Pour l’UNSA-Police, il s’agit en fait d’un saupoudrage indiciaire a minima, relayé avec enthousiasme par Alliance. Nos ambitions en matière de réforme des corps et carrières et des salaires sont nettement supérieures. Cela ne nous empêche pas de considérer que cette aumône est toujours bonne à prendre, dans le cadre de mesures transitoires au grand projet que nous présenterons à la rentrée. D’autant plus qu’avec le démantèlement des articles L15 et L16 du Code des pensions civiles et militaires, l’UNSA-Police fera le “forcing” pour que ces mesures indiciaires bénéficient à nos collègues retraités qui, très bientôt ne pourront plus y prétendre. C’est l’un des principaux effets cachés de la réforme des retraites que les publicités gouvernementales qui paraissent chaque jour dans nos journaux se gardent bien de mettre en exergue. En outre, l’UNSA-Police dénonce avec vigueur, la séparation issue du clivage pyramidale (lire page 10) et qui consiste à payer les gradés en 2004 et les gardiens seulement en 2005. D’ailleurs, on ne sait même pas si, à cette époque, le budget pourra le permettre, compte tenu de la conjoncture économique et du “carton rouge” budgétaire donné par Les propositions de l’administration en gain indiciaire Payable en 2005 (peut-être ?) GARDIENS DE LA PAIX ET SOUS-BRIGADIERS Échelon Gains en indice Majoré 1er 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème 7ème 8ème 9ème 10ème 11ème 27 points 25 points 20 points 21 points 16 points 12 points 15 points 24 points 25 points 27 points 25 points Valeur de l’augmentation brute mensuelle 117,99 E 109,25 E 87,40 E 91,77 E 69,92 E 52,44 E 65,55 E 104,88 E 109,25 E 117,99 E 109,25 E - Pour les brigadiers, à l’heure où nous bouclons ce numéro, nous ne pouvons vous donner le détail de la mesure. On nous dit qu’elle sera sensiblement identique à celle prévue pour les gardiens. - Pour les majors, il est prévu de hisser le 3e échelon à l’indice majoré 515 (actuellement 498)). Ceci constituera le sommet de la grille, à laquelle nous pouvons prétendre dans la classification d’aujourd’hui, soit une augmentation de 17 points = 74,29 e Dans le cadre de cette réforme, d’autres mesures sont à l’étude. Nous les développerons au fur et à mesure que nous devrons en discuter le contenu. Pour information : - Encadrement du CMA sur les SGAP de Paris et de Versailles ; - Révision de la prime de SGAP ; - Réforme du système de mutations ; - Réforme des UV et spécialisation de l’OPJ ; - Réforme de la masse d’habillement. Autant de sujets importants que l’UNSA-Police défendra sans relâche, pour améliorer les conditions de travail de tous nos collègues. Vous serez tenus informés tout au long de l’été de toute évolution de ces dossiers. La rédaction “Bruxelles” à la France le 3 juin dernier. Où sont passés les millions d’euros promis par la Loi d’Orientation et de Programmation (LOPSI) de juillet 2002 ? Si le ministre de l’Intérieur en tire un profit politique non négligeable, les femmes et les hommes qui ont fait chuter les chiffres de la délinquance attendent toujours la reconnaissance sonnante et trébuchante de la Nation. L’UNSA-Police exige un repositionnement total des grilles indiciaires de tous les personnels de la Police nationale. L’investigation c’est aussi l’affaire de l’UNSA-Police ’efficacité de la Police nationale passe par la diversité et la complémentarité de ses métiers. L’investigation est un maillon essentiel de cette chaîne de compétences. Riche de plusieurs spécialités, elle représente le traitement du judiciaire, la recherche du renseignement et l’exploitation des traces et des indices par la police technique et scientifique (PTS). C’est pourquoi le syndicat unique UNSA-Police a intégré dans ses structures un pôle investigation à vocation nationale. Cette structure est gérée par des policiers issus de l’investigation. Fort de la représentativité de l’UNSA-Police, cette structure a pu immédiatement DR L démontrer son efficacité. Les mouvements de mutations dans les directions spécialisées et ceux des OPJ ont été l’occasion de démontrer notre savoirfaire, notre technicité. Nos collègues ne s’y sont pas trompés. Ils ont trouvé en nous des interlocuteurs privilégiés. Ils ne se sentaient plus comme des adhérents noyés dans la masse. Dès la parution du premier numéro du Magazine du syndicat unique UNSA-Police, diffusé à plusieurs dizaines de milliers d’exemplaires, le pôle inves- tigation a suscité l’adhésion de nos collègues, issus ou non des différents métiers qu’elle regroupe. Par téléphone et par courriers, ils nous ont manifesté leur soutien et leurs encouragements pour l’avenir. Ils nous ont fait part également de l’isolement qu’ils ont connu et de leurs problèmes, au quotidien. Désormais l’avenir est différent ils peuvent compter sur le pôle investigation de l’UNSA-Police. Bernard LE DILY SN-Pôle Investigation Des témoignages qui attestent du bien fondé de la création du pôle investigation Jean Fabian. DR mérite d’être prise en compte dans notre déroulement de carrière. Il est anormal lorsqu’on est gardien ou brigadier OPJ de devoir prendre un avancement en SP au risque de ne plus exercer notre qualification”. Gilles Rex. GILLES REX, 40 ANS, GARDIEN DE LA PAIX AU SERVICE D’IDENTITÉ JUDICIAIRE DE LA PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS : “J’étais au SPI depuis sa création. Je ne découvre donc pas les problèmes inhérents à notre métier, d’autant que j’ai roulé ma bosse. J’ai travaillé en brigade de roulement puis dans une UPJA, qu’on appelle maintenant Unité d’Investigation et de Recherches. J’ai même exercé à la sûreté départementale du 92. C’est là que j’ai obtenu mon brevet IJ et que je suis devenu technicien de scène de crime. Aujourd’hui, je suis au 36 Quai des Orfèvres, à l’IJPP. Je suis dans une section dactylotechnie, chargée de la recherche et du relevé d’empreintes dans le cadre d’affaires essentiellement criminelles. Également formateur, je suis en contact avec mes collègues de province. Je ne compte plus ceux qui sont obligés de quitter l’IJ pour obtenir une mutation ou un avancement. Tout le monde y perd, à commencer par l’administration car la formation IJ est coûteuse. Et chaque année, on forme de nouveaux fonctionnaires IJ. Il est vraiment temps que l’on s’occupe de nous!” PHILIPPE CLAVEL, 42 ANS, BRIGADIER DE POLICE À LA DDRG DU VAL DE MARNE : “Après avoir exercé en SP et à la PAF, j’ai obtenu une mutation aux RG. Ici, pas question d’horaires fixes. Nos missions collent à l’actualité. Le travail est passion- nant, mais il y a un revers à la médaille. Le remboursement des frais que nous engageons lors des missions pose problème. Nous manquons de matériel. Nous utilisons nos téléphones portables personnels. Dans notre direction, le déroulement de carrière s’arrête au grade de brigadier. Moins de 10 postes de majors sont offerts annuellement à l’avancement. C’est très insuffisant, au regard des effectifs de brigadiers. Il n’y a pas de transparence en matière d’avancement. Les fonctionnaires devraient connaître les perspectives de promotion au sein de chaque direction d’emploi. J’espère avoir ce genre d’information du pôle investigation.” DR DR JEAN FABIAN, 44 ANS, BRIGADIER DE POLICE AU SRPJ DE MARSEILLE : “J’attends du pôle investigation la reconnaissance de notre métier. Bien souvent, on ignore tout du travail que nous fournissons, on ignore nos heures supplémentaires. Quand nous sommes sur une affaire, nous la terminons, même si la procédure dure 72 heures. Certains ont eu tendance à minorer le travail judiciaire. Moi qui ai exercé en tenue en SP (sécurité publique), je l’ai compris quand j’ai travaillé au SIR (service d’investigation et de recherche) de Marseille, avant d’être muté en PJ. De plus en plus de fonctionnaires du CMA sont OPJ. Cette qualification Philippe Clavel. 13 LES INCONTOURNABLES DE UNSA-POLICE MAGAZINE Sonnerie aux morts DR L’UNSA-Police tout entière, le pôle-CRS en tête, rend hommage à nos deux collègues de la CRS de St Omer, tués sur la route. Ils faisaient partie de ces irremplaçables forces mobiles de sécurité qui se déplacent sans cesse pour renforcer les services d’ordre à travers la France et dont le pays aura toujours besoin… La CRS de St Omer rentrait du sommet du G8 à Évian. Elle circulait en convoi sur l’autoroute quand, pour des raisons inexpliquées, une voiture est venue percuter un fourgon de la compagnie. Deux collègues ont été tués et un autre grièvement blessé. Une importante délégation de l’UNSA-Police a assisté à leurs obsèques dans la ville de St Omer en deuil. Révélatrices les statistiques… L’INSEE a fait paraître récemment des statistiques révélant le nombre de policiers français morts en service, de 1971 à nos jours. En voici quelques extraits : Quels Quels sont sont leur leur grade grade ?? 1% 20% 66% Gardiens de la paix Gradés 13% Officiers De 1971 à 2003 620 policiers sont morts en service Quel est leur sexe ? 98 % sont des hommes Et leur affectation ? 50 % étaient en brigade de roulement 15 % en brigades spécialisées 10 % en FMU 8 % au RAID 8 % en CRS 9 % divers Ile de France Nord PACA sont les régions les plus dangereuses Leur situation familiale ? 61 % sont mariés 29 % célibataires 10 % divorcés DR DR Commissaires Qui sont-ils ? 14 De 1980 à 1995, la moyenne est de 25 policiers tués par an pour 15 gendarmes. Retraites : juste une question d’égalité DR Questions : • Est-il vrai qu’un député ayant effectué 1 seul mandat de cinq ans, peut toucher une retraite mensuelle de 1 572 euros (10 311,64 F) à partir de 55 ans ? • Est-il vrai qu’après 20 ans de cotisation (4 mandats), le plafond mensuel de cette pension est fixé à 6000 euros (près de 40 000 F) ? • Est-il vrai que pour les Sénateurs, la retraite moyenne mensuelle est de 2 625 euros (17 220 F), et qu’ils peuvent en bénéficier à compter de 53 ans? • Est-il vrai qu’un ancien élu qui n’est pas réélu bénéficie d’un revenu mensuel de “transition” de 5 169 euros (33 909 F) ? Sans oublier que certains d’entre eux, touchent aussi des revenus issus d’autres activités : autres mandats électifs, activités dans le privé – ou dans le public –, émoluments de chef d’entreprise ou jetons de présence dans des conseils d’administration. Si ces chiffres sont confirmés, certains diront que tous les donneurs de leçons qui font passer les autres pour des privilégiés, qui s’élèvent contre les régimes particuliers, devraient commencer par s’appliquer à eux-mêmes ce qu’ils veulent imposer aux autres… La vraie justice (sociale) c’est cela. Demande d’adhésion à l’UNSA-Police Merci de bien vouloir remplir ce formulaire et le remettre à votre délégué UNSA-Police ou l’envoyer au bureau national. Nom Titulaire Date de naissance Prénom Stagiaire Élève ADS _ _/_ _/_ _ Adresse Ville Entrée police Code postal _ _/_ _/_ _ Matricule Grade Lieu d’affectation Date et signature MONTANT DES COTISATIONS ANNUELLES Haut Fonctionnaire . . . . . . . . . . . . . .140 E Commissaire Divisionnaire . . . . . . . .125 E Commissaire Principal . . . . . . . . . . . .100 E Commissaire de Police . . . . . . . . . . . . 90E Commandant de Police . . . . . . . . . . . . 90E Capitaine de Police . . . . . . . . . . . . . . . 80 E Lieutenant de Police . . . . . . . . . . . . . . 75 E Brigadier Major . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 E Brigadier de Police . . . . . . . . . . . . . . . 74 E Gardien de la Paix . . . . . . . . . . . . . . . . 74 E UNSA-POLICE Gardien de la Paix Stagiaire . . . . . . . . 37 E Élève Gardien de la Paix . . . . . . . . . . . 20 E Adjoint de Sécurité . . . . . . . . . . . . . . . 20 E Attachés de Police, Ouvriers Chefs d’Équipe, Ouvriers Hors Groupe . . . . . 65E Ingénieurs, Ingénieurs S.T.I. . . . . . . . . 65 E Secrétaires Administratifs, Techniciens de Laboratoire . . . . . . . . 60 E Ouvriers Groupes VI et VII, Contrôleurs S.T.I. . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 E EN EUROS Adjoints Administratifs, Aides Techniques de Laboratoire . . . . . . . . . 51E Ouvriers Groupe V, Agents des Transmissions S.T.I. . . . . . . . . . . . . . . 51 E Agents Administratifs, Agents des Services Techniques . . . . . . . . . . . . . . 43 E Ouvriers Groupe IV, Agents des transmissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 E Femmes de Ménage, Ouvriers Journaliers, Stagiaire . . . . . . . . . . . . . 38 E Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, je dispose d’un droit d’accès et de rectification pour toutes les informations me concerant sur le fichier UNSA-Police, en m’adressant à son siège. ———————————————————————————————————————————————————————————— UNSA-Police – 29 rue Delizy – BP 140 – 93501 PANTIN cedex – TÉL. : 01 56 96 10 10 – FAX : 01 56 96 10 11 Internet : http ://www.unsa-police.com – e-mail : [email protected] 15 Vos pensions de retraite Nous publions la grille des retraites en vigueur pour l’année 2003. D’un seul coup d’œil ! Le calcul est fait sur l’intégration de l’ISS à 24 % au 1er janvier 2003 dont vont bénéficier nos camarades retraités, très certainement pour la dernière fois depuis l’après-guerre, compte tenu des modifications qui vont être opérées sur le Code des Pensions Civiles et Militaires et notamment la suppression de l’article L16 qui permettait, jusqu’à présent, d’assimiler les revalorisations spécifiques du corps aux retraités. La rédaction précise que la liquidation des pensions de cette grille est basée sur la valeur actuelle de l’annuité à 2 %. Dès 2004 et compte tenu de l’allongement progressif, le calcul de liquidation ramène la valeur de l’annuité à 1,974 pour atteindre 1,875 % en 2008, soit une perte comparée de 6,25 %. Dès 2004, il faudra, en outre, comptabiliser 38 annuités au lieu de 37,5. Nota : durant la phase de transition, les conditions de liquidation de la pension seront celles fixées dans la 50e année du fonctionnaire. Ex : un fonctionnaire qui a 50 ans en 2003 et qui part en 2008, se verra appliquer les conditions de 2003, à savoir 37,5, soit 2 % par annuité. Un fonctionnaire qui a 50 ans en 2005 et qui part en 2010, se verra appliquer les conditions de 2005, à savoir 38,5, soit 1,948 % par annuité. B3/exceptionnel 11ème éch. 457 428 415 591 567 531 515 32 440,86 E 31 023,54 E 29 763,70 E 27 873,94 E 27 034,05 E Indice Indice de pension civile Traitement majoré en servant à calcul de brut activité retraite (ISS à 24 %) annuel 2 703,40 E 2 585,30 E 2 480,31 E 2 322,83 E 2 252,84 E Traitement brut mensuel 181,13 173,21 166,18 155,63 150,94 C.S.G. RDS 6,7 % 2 522,28 E 2 412,08 E 2 314,13 E 2 167,20 E 2 101,90 E Traitement mensuel net 100 % 1 891,71 E 1 809,06 E 1 735,60 E 1 625,40 E 1 576,42 E Traitement mensuel net 75 % 1 866,48 E 1 784,94 E 1 712,45 E 1 603,73 E 1 555,40 E Traitement mensuel net 74 % 1 841,26 E 1 760,82 E 1 689,31 E 1 582,06 E 1 534,39 E Traitement mensuel net 73 % 1 816,04 E 1 790,82 E 1 736,70 E 1 712,58 E 1 688,46 E 1 666,17 E 1 643,03 E 1 560,38 E 1 538,71 E 1 517,04 E 1 513,37 E 1 492,35 E Traitement Traitement Traitement mensuel mensuel mensuel net 72 % net 71 % net 70 % Attention, dès 2006, décote de 1,25 % par trimestre pour ceux qui ne seront pas au maximum de leurs droits. B5 477 618 Échelon Bier major 2 498 1 765,59 E 1 619,89 E 1 471,33 E Bier major 3 Indice 100 : 52,4933 E - 1 point = 4,37 E 16