site web legalisation paraguay

Consulat du Paraguay
1, rue Saint Dominique
75007 Paris
Tél : 01.42.22.85.05
Fax : 01.42.22.83.57
Courriel : [email protected]
Paraguay
Légalisation de documents
Pour information : le consulat demande pour toute exportation les éléments suivants :
-
La facture en quatre exemplaires légalisés par la Chambre de commerce
Le Certificat d origine et copie légalisés par la Chambre de Commerce
Le connaissement (bill of lading) ou la Lettre de Transport Aérien (LTA) et
copie
La procédure de légalisation est en fonction de la nature des documents
Procédure de légalisation :
En fonction de leur nature, les docum ents seront visés par :
q
q
q
Le notaire pour tout document de nature juridique, procuration, contrats etc
La Cham bre de Com m erce et d Industrie (CCI) dont dépend la société qui a
établi le (s) document (s). Important : La signature du signataire devra avoir été
préalablement déposée auprès de la CCI, ou joindre une photocopie de la pièce
d identité du signataire, signée par lui en indiquant sur la copie la mention « certifié
conforme à l original ». La CCI ne vise que les documents en langue française ou
anglaise, si les originaux sont dans une autre langue, prévoir une traduction libre en
français, non assermentée.
La CCI conserve une copie des documents à légaliser, prévoir copie des documents
Organism e public ou M inistère (Agriculture, etc..) pour l obtention de
certificats sanitaires ou documents de conformités pour l exportation de produits.
Im portant : le cachet de l organisme et le nom du signataire doivent figurer
obligatoirement.
Après les avoir visés par les organism es ci-dessus, l ensem ble des docum ents
seront visés par :
q
Le Ministère des Affaires Etrangères (MAE)
Le MAE légalise les documents préalablement visés et les organismes ci-dessus
cités : Attestations, Contrats, Certificats, Pouvoir .
Le MAE demande une « traduction assermentée » pour les documents dans une
autre langue que le français. Une tolérance est accordée pour les documents établis
par les sociétés en deux langues sur la même page (uniquement Français/Anglais ou
le Français/Espagnol), préalablement visés par un organisme public français et la
Chambre de Commerce et d industrie.
Le Ministère des Affaires Etrangères ne conserve aucune copie des documents.
q
Consulat
Pour toute exportation :
Facture en 4 exemplaires légalisés,
Certificat d origine et copie légalisés selon la procédure ci-dessous
Le connaissement (bill of lading) ou la Lettre de Transport Aérien (LTA) et copies
Le consulat conserve uniquem ent une copie du dossier d exportation,
pour les autres légalisations, le consulat dem ande pas de copie.
Frais et Délais Consulaire
Délai légalisation
3 jours
Frais consulaires
Documents d exportations
Certificats
Procuration spécifique
Procuration
60 € par dossier ou copie de dossier
60 € par document original ou copie
60 € par document ou copie
75 € par document ou copie
Tarifs autres organismes / par document visé
CCI (Chambre de Commerce et d industrie) : 12€
MAE (Ministère des Affaires Etrangères) :
2€
CCFA (Chambre de Commerce Franco Arabe) : 45€
Frais payable aux dépôts des documents et non remboursable
Important : si vous avez besoin de copies à légaliser en plus des originaux, il est à noter que
les copies originales uniquement pourront être légalisées, après avoir été visées préalablement
par tous les organismes cités.
Les frais de légalisations de copies sont identiques aux originaux.
N’hésitez pas à nous consulter