Aix-en-Provence FR - Fédération des Barreaux d`Europe

Aix-en-Provence
20 - 21 - 22 mai 2010
Congrès Général
de la Fédération des Barreaux d’Europe
« Faut-il moderniser
la profession d’avocat
et les Ordres ? »
Axes de réflexion
• Réformes récentes et projets de réformes
• Formation et spécialisations
• e-justice et nouvelles technologies
Commissions et Ateliers
• Commission Accès à la Justice
• Commission Formation - Stage
• Commission Assurances professionnelles
• Commission Éthique
• Commission Prospective de la Profession
• Commission Droits de l’Homme
• Commission de la Méditerranée
• Commission des Barreaux de l’Est
• Atelier COFCAE
• Atelier Prévoyance Sociale
• Atelier Arbitrage
Le Barreau d ’ Aix-en-Provence
sera très heureux de vous accueillir
pour ces journées de travail et de
découvertes...
Dans cette attente,
Claude LASSALLE
Bâtonnier d’ Aix-en-Provence
Aix-en-Provence
Congrès Général
20 - 21 - 22 MAI 2010
de la Fédération des Barreaux d’Europe
Faut-il moderniser
la profession d’avocat
et les Ordres ?
P
Mais, nous devons tenir compte de
notre époque en rappelant les principes
fondamentaux sur lesquels nous ne
transigerons pas :
Nous ne pouvons nous dissoudre
et disparaître dans le marché même si,
parallèlement, il nous est impossible
d'oublier que nous sommes des entrepreneurs et que notre indépendance
morale doit s'accompagner d'une indépendance économique.
• une forte déontologie,
• une compétence d'excellence fondée sur les formations initiale et continue,
• le souci de servir l'Etat de Droit, la
Justice, de promouvoir les Droits de
l'Homme et du citoyen et l’accès au
Droit et à la Justice.
Il nous faut, sur cette base, faire des
constats. Le succès de la profession
d'avocat en Europe durant ces 20 dernières années est éclatant. Le nombre
d'avocats, quelque soit le pays, augmente dans des conditions considérables .Il
y a un véritable besoin et une attente
des citoyens.
endant ces 20 dernières années,
la profession d'avocat en Europe
a été en perpétuelle évolution. En
peu de temps, elle a plus changé qu'elle ne l'avait fait durant les deux millénaires précédents. Toutefois, nous
continuons de refuser que l'on tente de
nous réduire au rang de "producteurs",
nos clients étant de simples « consommateurs de droit « comme d'autres peuvent consommer des services ou des
produits. Ce serait oublier la singularité
de notre profession.
Rien ne serait pire pour la profession
que de prôner l'immobilité. Certes, l'évolution peut être difficile. Elle n'est pas
toujours synonyme de progrès ou de
modernité.
En revanche, les conditions d'accès
et de formation à la profession sont
encore très dissemblables;
Or, l'économie de notre profession
repose sur sa compétence. Faut-il, dans
L ’ E D I TO
Ce sera le thème de notre congrès
qui se déroulera à Aix-en-Provence
du 20 au 22 mai 2010 ...
du Président
Michel BENICHOU
Aix-en-Provence
Congrès Général
20 - 21 - 22 MAI 2010
de la Fédération des Barreaux d’Europe
tous les pays, rendre la formation continue obligatoire ? Faut-il encore élever le
niveau de formation initiale en considérant la compétition, la concurrence avec
d'autres professions juridiques ou
autres ? Doit-on inciter les avocats à se
spécialiser et rendre cette spécialisation
obligatoire ?
Par ailleurs, notre déontologie doitelle être immuable ? Doit-elle être applicable à tous les avocats, de la même
façon, quelque soient leurs activités ou
doit-elle tenir compte de l'activité choisie et exercée ou même des clients et
de leur degré de connaissances
(«sophisticated clients»)? Faut-il faire
évoluer cette déontologie en considérant les besoins des consommateurs
de Droit, des grandes firmes d'avocats
ou autres et les exigences du marché ?
Faut-il construire des Codes nationaux,
des Codes européens voire même une
Charte des principes mondiaux de
déontologie ? Comment, enfin, aborder
la question de l'auto régulation par la
profession et préserver ce droit essentiel?
Moderniser la profession nécessite
d’utiliser les nouvelles technologies et
les adapter à nos besoins. La Commission Européenne a lancé un grand projet dénommé "e-justice". Les avocats
doivent-ils s'intégrer et participer à son
développement ? On préconise, nationalement ou en Europe, l'organisation
de visioconférences pour les procédures. Devons nous accepter ce mode de
communication ? Quelles garanties demander ? Quelle sécurité obtenir ? Cela
s'applique-t-il dans toutes les procédures ?
Les ordres n'ont-ils pas une mission
d'installation d'outils permettant l'utilisation simple et égalitaire de ces nouvelles technologies et la préconisation de
formations permettant de réduire l'éventuelle fracture numérique (salle de visioconférence dans les barreaux, banques
de données de législation et de jurisprudence, formation à l'utilisation d'internet,
etc ...) ?
La dématérialisation des procédures
est en cours. De nouvelles réflexions
sont entamées par la Commission Européenne concernant l'accès à ces procédures dématérialisées dans toute
l’Union Européenne; Les avocats doivent-ils y participer ? Comment améliorer notre rapport à la Justice au travers
de ces nouvelles technologies?
Cette évolution technologique va conduire à l'apparition d'une nouvelle typologie d'avocats allant de l’expert ne
fabriquant que du « sur –mesure » au
généraliste facilitant l’accès au droit et
la proximité , en passant par l’ingénieur
du Droit apte à guider des équipes de
juristes pour résoudre un problème
complexe.
Les nouvelles technologies vont également entraîner une réflexion sur les
structures. Les regroupements d'avocats sont un facteur de modernisation
de la profession.
Les structures d'avocats doivent-elles
encore évoluer ? Comment garantir la
pérennité des cabinets?
Comment assurer leur financement
pour permettre leur développement? La
Fédération des Barreaux d'Europe avait
pris position, lors de son congrès de
Bruges en 2009, et s'était opposée aux
Faut-il moderniser
la profession d’avocat
et les Ordres ?
Qu'en est-il alors que les "alternatives
business structures" vont être mises en
place dans quelques mois ? Les structures professionnelles d'avocats doivent
elles être ouvertes à d'autres professions du Droit (notaires ou autres), du
chiffre (experts-comptables, auditeurs,
…) voire d'autres professions commerciales ou artisanales … ? Une coopération
doit-elle être développée entre les différentes professions ? Doit-elle être ponctuelle à l'occasion d'un dossier ? Ou
structurelle par l'intermédiaire soit de
présence de capitaux, soit d'un exercice
en commun ? Nos législations sont
différentes mais , par nos débats , nous
pourrons rechercher le meilleur pour les
avocats.
Doit-on développer de nouveaux
outils tant en matière procédurale qu'en
matière de conseil pour assurer le développement de l'activité de l'avocat ?
Qu'en est-il du droit collaboratif ? Du
développement des modes alternatifs
de règlement des conflits ? De l'acte
contresigné par l'avocat, ayant une valeur probatoire accrue ?
La modernisation doit aussi assurer
une plus grande sécurité par les certifications des cabinets. Des démarches
ont été entreprises soit par des structures d'avocats soit par les Ordres pour
accéder à une plus grande qualité au
travers de la certification ISO. Quels en
sont les résultats ? Doit-on inciter les
cabinets et les Ordres à poursuivre en
cette démarche ?
Toutes ces questions concernent directement les Ordres et notre activité.
Il nous faudra choisir car nous ne
pourrons pas, en une journée, traiter de
tous ces points. Il faut donc que, maintenant, un large débat puisse s'ouvrir et
que les barreaux et organisations y
participent.
La Fédération des Barreaux d'Europe a
décidé d'ouvrir un forum sur son site
WEB. Chaque président, chaque bâtonnier, chaque membre du conseil de
l'ordre, chaque avocat doit pouvoir participer à ce large débat qui concerne
l'avenir de notre profession et proposer
des analyses, de nouveaux thèmes et
angles de réflexions.
Les commissions de la Fédération des
Barreaux d'Europe devront également
participer à la construction de ce congrès et préparer les résolutions adéquates.
Nous voulons que ce congrès soit le
votre et traite des sujets et thèmes que
vous aurez choisis.
Cela nous donnera, ensemble, l'occasion d'élaborer pour les années qui
viennent une nouvelle vision collective
de notre exercice professionnel.
Il faut donc constamment évoluer et
débattre pour rester ce que nous sommes, c'est à dire des avocats !
Michel BENICHOU
Président de la Fédération
des Barreaux d'Europe.
L ’ E D I TO
capitaux extérieurs dans les structures
d'exercice des avocats. Elle souhaitait,
parallèlement, que, pour les législations
qui les avaient tolérés, ces capitaux
restent minoritaires et n'interfèrent pas
avec la gouvernance qui doit nécessairement être assumée par les avocats.
du Président
Michel BENICHOU
Congrès Général
PROGRAMME
de la Fédération des Barreaux d’Europe
JEUDI 20 MAI
Centre de Congrès
______________________________________________
14:00 ► Accueil des participants
14:30 ► Réunion des différentes commissions
de la fédération
16:00 ► Pause café - rafraîchissements
14 bd Carnot
13100 Aix-en-Provence
Mairie d’Aix-en-Provence
Salle des Etats de Provence
______________________________________________
19:00 ► Cocktail de bienvenue
VENDREDI 21 MAI
Centre de Congrès
______________________________________________
8:30 ► Accueil café
Place de l’Hôtel de Ville
13100 Aix-en-Provence
9:00 ► Conférence plénière
Mot d’accueil de Monsieur le Président BENICHOU
et de Monsieur le Bâtonnier LASSALLE
12:00 ► Déjeuner sur place
14:00 ► Reprise de la Conférence plénière
16:00 ► Pause café - rafraîchissements
Fondation Vasarely
______________________________________________
1, Avenue Marcel Pagnol
13090 Aix-en-Provence
19:30 ► Dîner de Gala*
Smoking et robe de soirée conseillés
SAMEDI 22 MAI
Centre de Congrès
______________________________________________
8:30 ► Accueil café
9:00 ► Assemblée Générale de la FBE
Pavillon Vendôme
______________________________________________
12:00 ► Cocktail déjeunatoire de clôture
13 rue de la Molle
13100 Aix-en-Provence
CONGRESSISTE
Discours de Madame JOISSAINS-MASINI,
Député Maire d’Aix-en-Provence
Congrès Général
PROGRAMME
de la Fédération des Barreaux d’Europe
JEUDI 20 MAI
Musée Granet
______________________________________________
à partir de
14:00 ► Visite du musée Granet
Sur réservation au moment de l’inscription
Place St Jean de Malte
13100 Aix-en-Provence
Mairie d’Aix-en-Provence
Salle des Etats de Provence
______________________________________________
Discours de Madame JOISSAINS-MASINI,
Député Maire d’Aix-en-Provence
VENDREDI 21 MAI
Centre Ville
Place de l’Hôtel de Ville
13100 Aix-en-Provence
______________________________________________
15:00 ► Visite guidée
« Aix et ses hôtels particuliers »
Sur réservation au moment de l’inscription
Fondation Vasarely
______________________________________________
19:30 ► Dîner de Gala*
*Smoking et robe de soirée conseillés
1, Avenue Marcel Pagnol
13090 Aix-en-Provence
SAMEDI 22 MAI
Centre Ville
______________________________________________
10:30 ► Visite guidée
« Sur les pas de Cézanne »
Sur réservation au moment de l’inscription
Pavillon Vendôme
______________________________________________
13 rue de la Molle
13100 Aix-en-Provence
12:00 ► Cocktail déjeunatoire de clôture
ACCOMPAGNANT
19:00 ► Cocktail de bienvenue
Ordre des Avocats d’Aix-en-Provence
Maison de l’Avocat
5 rue Rifle-Rafle
13100 AIX-EN-PROVENCE
FRANCE
Tel: +33(0) 4 42 21 72 59
Fax: +33(0) 4 42 21 72 44
Contacts:
[email protected]
[email protected]